Transcript Du 1er au 16 février 2014 - Veille – Santé, Défense et sécurité

Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
RECAPITULATIF DE LA VEILLE STRATEGIQUE ET
PROSPECTIVE SANTE-DEFENSE ET SECURITE NATIONALE
Du 1er au 16 février 2014
1. Gouvernement
Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes [résumé]
Vie-publique.fr – février 2014
Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. La Cour l’avait remis, la
veille, au président de la République.
Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour constate que la réduction des
déficits publics a été plus lente que prévu en 2013 malgré un effort considérable. Cet effort était largement
porté par des recettes nouvelles (hausse des prélèvements obligatoires) et les recettes ont été inférieures
aux prévisions. Pour 2014, la Cour juge les prévisions de recettes fournies par le gouvernement une
nouvelle fois trop élevées. En 2014 cependant, le gouvernement entend faire reposer l’effort sur les
dépenses publiques qui doivent diminuer de 15 milliards d’euros. Selon la Cour, cet objectif a peu de
chances d’être atteint, étant donné qu’il n’existe aucune marge de manœuvre en cas de dépenses
imprévues. Le retard pris dans la réduction du déficit impose un effort plus important dans la maîtrise des
dépenses et cet effort doit se poursuivre en 2015 et 2016. Pour parvenir à diminuer les dépenses
publiques, la Cour recommande d’engager des réformes de fond plutôt que de ponctionner tous les
services. Dans sa partie consacrée aux politiques publiques et à la gestion publique, la Cour propose des
exemples de refonte. Sont notamment étudiés : l’activité des sociétés pour l’aménagement foncier et rural
(Safer), la politique du tourisme outre-mer, le Centre national de documentation pédagogique, les
partenariats publics privés du plan Hôpital 2007, les missions fiscales de la Douane, la gestion de la Caisse
interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).
La Cour des comptes estime que la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont les deux secteurs
dans lesquels les économies les plus importantes peuvent être réalisées. Néanmoins, ce rapport public
traite peu de la gestion des collectivités territoriales en raison des prochaines élections municipales et les
propositions relatives à la sécurité sociale ont été présentées dans un rapport spécifique.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2014-finances-publiques-toujourspreoccupantes.html?xtor=RSS-13
Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2014 [Extraits]
Cour des comptes, la documentation française - Février 2014
Extrait 1 : La reprise des recrutements d’ouvriers d’État au ministère de la défense et au ministère chargé
de l’équipement et de l’aviation civile.
Dans ses rapports publics annuels 2011 et 2012, la Cour préconisait de mettre un terme à tout recrutement
d’ouvrier d’État dans les services du ministère chargé de l’équipement et de l’aviation civile et du ministère
de la défense.
Page 1 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Fin 2012, ces recommandations avaient été totalement mises en œuvre, les deux ministères ayant cessé
tout recrutement.
Toutefois, un an plus tard, la Cour a constaté que ces engagements n’ont en définitive pas été tenus dans
la durée. En effet, le ministère de la défense a été autorisé, en 2013, à procéder à des recrutements
ponctuels de personnels sous statut d’ouvrier d’État pour des besoins spécifiques.
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a, lui aussi, obtenu l’autorisation de
recruter de nouveau 88 ouvriers à la suite d’une réunion interministérielle de juin 2013.
La Cour a réitéré sa recommandation dans un référé au Premier ministre de novembre 2013.
Extrait 2 : La réduction du déficit du service de santé des armées (p.928)
La plupart des recommandations du rapport public thématique de 2010 sur le service de santé des armées,
ainsi que celles du contrôle de suivi ayant donné lieu à une insertion au rapport public annuel 2013, ont été
mises en œuvre ou sont en passe de l’être.
La facturation aux militaires des consultations hors service doit entrer en vigueur en 2015 pour un
gain estimé à 6 M€ par an. Parmi les principales réalisations figurent, en outre, le regroupement mi-2011 à
Lyon-Bron des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon, permettant de dégager des
économies estimées par le service de santé des armées, fin 2013, à 86 équivalents temps plein, et à 18 M€
dont 6 M€ en fonctionnement.
Par ailleurs, le nombre de gardes effectuées par les médecins militaires au profit du secteur civil et le
nombre d’actes chirurgicaux ont fortement augmenté, tandis que le taux d’occupation des lits des hôpitaux
militaires est passé de 52 % en 2010 à 61 % en 2013.
Dans ce contexte, le déficit du service de santé des armées a diminué, passant de 280 M€ en 2009 à 190
M€ en 2012.
Toutefois, reste notamment la question, non tranchée à ce jour, du maintien du nombre actuel
d’hôpitaux des armées dans un contexte où certains d’entre eux vont nécessiter des
investissements importants en matériels hospitaliers dans les prochaines années.
http://www.ccomptes.fr/%20fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2014
2. Défense
Compte rendu de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle bu0dgétaire
Assemblée nationale - Compte rendu n° 58 – Session ordinaire de 2013-2014 [extrait]
Le 18 décembre 2013, le Bureau de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle
budgétaire a délibéré sur les sujets d’enquête que « la Commission demandera à la Cour des comptes de lui
remettre en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. »
Pour 2014, parmi l’ensemble des sujets d’enquête, il est retenu le « bilan des conventions et des crédits de
revitalisation des territoires. Pour 2014, ce bilan sera limité aux zones de restructuration de la
défense, sachant qu’une étude plus générale des actions de redynamisation des territoires
économiquement sinistrés, notamment les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale et les
bassins d’emploi à redynamiser – sera effectuée pour 2015».
La Cour de comptes va se pencher sur les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Blog lignes de défense - 03/02/2014
Le plan national d’accompagnement des territoires touchés par les restructurations de la Défense et les
mesures fiscales et sociales applicables en zones de restructuration de la défense (ZRD) vont faire l’objet
d’une enquête de la Cour des comptes.
Petit rappel
Entre 2008 et 2013, les restructurations au sein du ministère de la Défense ont provoqué la fermeture de
13 états-majors, de 19 régiments-bataillons, de 12 bases aériennes dont quatre outre-mer, de quatre
escadrons de chasse (Mirage F1 et Mirage 2000), ainsi que le retrait du service actif de 14 bâtiments de la
Marine nationale et la fermeture de trois bases aéronavales et établissements de l’aéronautique navale.
Des dispositifs d’accompagnement ont été lancés en 2008; ils prévoyaient la mise en place de 25 contrats
de redynamisation de site de défense (CRSD) pour les sites les plus touchés, et pour les autres zones, de
33 PLR ou plans locaux de redynamisation (voir la carte ci-dessus qui date de 2012). Ils étaient financés
Page 2 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
avec une enveloppe de 320 millions d’euros, initialement programmée pour la période 2009-2014 et
prolongée jusqu’en 2015.
Nouvelle LPM
Ces restructurations se poursuivant dans le cadre de la nouvelle LPM, ce dispositif est reconduit pour la
période 2014-2019.
La LPM prévoit un budget de 150 millions d’euros pour les mesures d’accompagnement. Cette enveloppe
bénéficiera au Fonds pour les restructurations de la Défense (FRED), à hauteur des deux tiers du total,
ainsi qu’au Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), à hauteur d’un
tiers du total.
Bilan et perspectives
Dans le cadre de son enquête, la Cour des comptes pourrait se pencher sur les créations effectives
d’emplois dans les zones touchées, sur les délais de mises en place des actions de revitalisation, sur la
pertinence de mesures comme les exonérations de cotisations sociales en ZRD, sur les cessions à l’euro
symbolique...
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/01/31/la-cour-de-comptes-va-se-pencher-surles-zones-de-restructur-11133.html
Page 3 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
« Système d’information permettant la détermination, le calcul et le suivi de la solde des
militaires »
Blog lignes de défense – 01 et 02 février 2014
L’avis n° 14-151119 publié au BOAMP ce 1er février sonne le glas de Louvois!
Cette annonce s’inscrit en fait dans le processus annoncé par Jean-Yves Le Drian en décembre dernier
(cliquer ici pour lire son discours). On se souviendra que le 3 décembre dernier, le ministre de la Défense
avait confirmé devant les militaires du 93e régiment d’artillerie de montagne sa décision d’abandonner
Louvois. Un logiciel que JYLD avait qualifié de « ce logiciel en perdition », "qui ne fonctionnera jamais
correctement".
Le ministre avait aussi annoncé qu’un « dialogue compétitif » serait lancé prochainement auprès de
professionnels des systèmes d’information. « A ces professionnels spécialisés, je vais donner un an, c’est
un délai très court », avait souligné le ministre.
C’est bien une procédure de dialogue compétitif qui a été retenue et publiée samedi 1er février au Boamp;
le nombre des opérateurs invités à participer sera limité à 3 qui recevront « une prime d’un montant de
500 000 € (Ttc) allouée à tous les candidats ayant déposé une offre finale répondant aux exigences
minimales fixées dans le règlement de la consultation ».
La DGA a émis un besoin pour la « fourniture, installation, exploitation et maintenance d’un système
d’information permettant la détermination, le calcul et le suivi de la solde d’agents militaires relevant du
ministère de la défense et de leurs ayants droit et ayants cause, et prestations associées. »
L’avis précise que « le besoin couvert par le présent marché concerne la gestion de la solde d’environ
250 000 agents militaires, caractérisée par un régime indemnitaire dont les règles de gestion et d’attribution
sont complexes (environ 200 primes) et par une répartition des centres de gestion des administrés en
métropole et hors métropole, dont les bâtiments de la marine nationale. Le besoin couvre la production en
sortie du système d’une centaine- de types de flux distincts (exemples : attestations, états). »
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
« Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un système
d’information destiné à assurer, dans un contexte règlementaire évolutif, la détermination, le calcul, les
opérations permettant le paiement, l’historisation et le suivi des droits à solde et des accessoires servis par
le ministère de la défense à ses agents militaires, ayants droit et ayants cause ainsi que le versement aux
tiers des sommes associées, et leur comptabilisation. Ce système d’information sera alimenté à partir des
données RH et des référentiels du ministère. Il doit communiquer en amont et en aval, d’une part, avec
chacun des systèmes d’information de gestion des ressources humaines des armées et services concernés
du ministère de la défense et, d’autre part, avec des systèmes d’information externes (dont notamment le
système d’information financier de l’état Chorus).
Il doit fournir les états et informations destinées :
- au pilotage, aux analyses prospectives et à la performance de la fonction solde ;
- à la restitution financière de la masse salariale des agents militaires du ministère ;
- aux agents (notamment pour la simulation de la solde). »
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/02/01/recherche-systeme-d-informationpermettant-la-determination-11142.html
Les restructurations entrent dans le concret
Blog le mamouth - 8 février 2014
Après les annonces de 2013, 2014 sera l’année des restructurations. On apprend que le 4e régiment de
Dragons sera dissout le 1er juillet, même s’il pilotera, dans le courant du printemps, un cycle de
préparation au sein de sa brigade, la 7e BB. Cela peut sembler paradoxal, mais si le régiment disparaît, une
partie de ses personnels poursuivra sa carrière dans l’armée de terre et doivent donc rester opérationnels.
A Orange, on manque encore par contre de dates pour le départ effectif du 1er REC, même s’il semble
logique de ne pas laisser le quartier du 4e RD longtemps vide. Comme ce blog l’avait expliqué en son
temps, des éclaireurs de l’armée de l’air sont déjà venus dans le quartier du 1er REC pour voir les
possibilités d’accueil d’une partie de moyens de formation actuellement implantés en région PoitouCharentes (Saintes, Rochefort) et à Dijon. L’avantage pour l’armée de l’air serait évident : Orange héberge
déjà une base aérienne, et les bases de défenses qui fonctionnent le mieux sont celles qui sont homogènes
Page 4 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
et concentrées géographiquement. Salon-de-Provence n’est pas loin : le sud-est se verrait ainsi conforté
dans sa vocation de formation.
http://lemamouth.blogspot.fr/2014/02/les-restructurations-entrent-dans-le.html
Le Pacte Défense Cyber lancé ce matin à l’École des transmissions (Rennes)
Blog lignes de défense – 07/02/2014
Le Pacte Défense Cyber 2014-2016 sera présenté à Rennes ce matin par Jean-Yves Le Drian.
Jean-Yves Le Drian ira d’abord à Coëtquidan (rien de militaire toutefois puisqu’il assistera à l’AG de
l’association Produit en Bretagne) puis à l’Ecole des Transmissions où il présentera son Pacte Défense
Cyber. Dans la foulée de sa présentation, le ministre se rendra sur le site voisin de l’opérateur Orange
(victime récente d’une cyber-attaque), où il assistera à une présentation des activités cyberdéfense de
l’entreprise en compagnie de Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange
Ce Pacte consacre le rôle de la Bretagne dans la formation et la recherche. Qu’on ne s’y trompe pas : les 50
mesures dévoilées aujourd’hui par le ministre de la Défense visent avant tout à « durcir » le niveau de
sécurité des systèmes d’information du ministère de la Défense et non pas à faire profiter la Bretagne
d’une « aubaine ».
Le ministère de la Défense reconnaît en effet quelque 800 attaques contre ses sites en 2013 : « ça va du
déni de service par saturation à la défiguration de sites principalement, avec cependant des attaques plus
sérieuses comme celle tentée contre la liaison radio d’un drone en Afghanistan ou celle contre l’hôpital des
armées de Bordeaux qui a perdu 150 000 € dans l’affaire », précise le contre-amiral Arnaud Coustillière, le
patron de la cyberdéfense à l’état-major des armées.
Toutefois, la Bretagne est bien amenée à devenir le centre de gravité naturel de l’effort de cyberdéfense du
ministère. Sur les six axes du Pacte, un est exclusivement consacré au « pôle d’excellence » breton. Comme
le précise Jean-Yves Le Drian, « le ministère dispose déjà en Bretagne d’un important réseau d’expertise
technique et de centres de formation ». Un réseau qu’il va falloir renforcer.
Formation et recherche constitueront le double socle de ce pôle dont le centre de gravité sera situé en
région rennaise autour du centre DGA-MI de Bruz. C’est là qu’en 2017, 400 experts en cybersécurité vont
travailler, « en résonnance avec leur environnement » précise l’ingénieur en chef de l’armement Guillaume
Poupard. Cet environnement, c’est celui des écoles militaires de Coëtquidan (armée de terre), Rennes
(Tranmissions), Brest (Navale), des universités et grandes écoles de Bretagne, des centres de recherche
d’entreprises comme Orange (que le ministre de la Défense visitera aujourd’hui à Rennes), du futur Centre
d’analyse en lutte informatique défensive dont les capacités d’entraînement seront basées en Bretagne, du
réseau des 120 PME du cluster Eden.
La loi de programmation militaire (2014-2019) prévoit une enveloppe d’un milliard d’euros : moitié en
investissements, moitié en personnel. Que le Pacte soit ou non une aubaine pour la Bretagne, l’enjeu
dépasse largement les frontières régionales. C’est la souveraineté nationale qui est en jeu.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/02/03/le-plan-cyber-bretagne-lance-vendredia-l-ecole-des-transmis-11147.html
L’ensemble de la présentation du Pacte Défense Cyber est sur le site :
http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/presentation-du-pacte-defense-cyber
3. International
IHS Jane’s Defence Budgets: une hausse mondiale de 0,6% en 2013
Blog lignes de défense – 04/02/2014
Les dépenses militaires mondiales vont repartir à la hausse en 2014, pour la
première fois depuis cinq ans, tirées par la Russie, l’Asie et le Moyen-Orient,
selon une étude publiée mardi par IHS Jane’s qui a examiné les budgets de 77
pays représentant 97% des dépenses mondiales.
Les dépenses militaires mondiales ont atteint 1 538 milliards de dollars en 2013
(voir le tableau ci-contre). La progression est faible (+0,6% sur un an), mais c’est
la première depuis 2009.
Page 5 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
« La Russie, l’Asie et le Moyen-Orient seront le moteur de la croissance attendue cette année et de la
reprise prévue à partir de 2016 », estime Paul Burton, directeur chez IHS Janes’s pour l’aéronautique, la
défense et la sécurité.
La Russie veut augmenter ses dépenses militaires de 44% sur les trois prochaines années. Le plan adopté
par le parlement a déjà doté la Russie du troisième plus gros budget de défense en 2013, avec 68 milliards
de dollars, devant le Royaume-Uni et le Japon.
Le budget militaire chinois était de 139 milliards de dollars en 2013, d’après IHS, le deuxième en
importance derrière les Etats-Unis. D’après les projections des consultants, en 2015 la Chine dépensera
plus pour sa défense que le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ensemble.
L’Asie est d’ailleurs la seule région à avoir augmenté continuellement ses dépenses militaires depuis la crise
de 2009. La région Asie-Pacifique sans la Chine dépassera l’Europe occidentale en 2015, avec des
augmentations notables attendues en Australie, en Inde, et en Corée du sud, prévoit l’étude. « Au MoyenOrient, les dépenses militaires ont accéléré rapidement depuis 2011... Oman et l’Arabie saoudite en
particulier ont connu une croissance supérieure à 30% entre 2011 et 2013 », relève le rapport.
L’Arabie saoudite, en neuvième position en 2013, doit dépasser l’Allemagne cette année pour se hisser à la
huitième place en 2014. La baisse de dépenses militaires américaines devrait s’accélérer, de 664 milliards
USD en 2012, elles sont passées à 582 milliards en 2013 et sont prévues à 575 milliards en 2014 et 535
milliards en 2015.
La France maintient sa sixième position dans le classement. Contrairement à ce que prévoit la LPM, IHS
voit les dépenses militaires françaises décroître de 53 milliards de dollars en 2013 à 52,6 milliards en 2014
et 52 milliards en 2015.
Selon des estimations, les budgets militaires dans le monde pourraient atteindre 1 804 milliards de
dollars d’ici à 2024.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/02/04/temp0b84db628001b380a983ea709e75b237-11161.html
Page 6 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Entre Français et Britanniques : un cousinage, pas un couple
B2 Bruxelles - Nicolas Gros-Verheyde
Fr. Hollande et D. Cameron passant en revue les militaires britanniques sur la base de Brize Norton
(crédit : MOD UK)
Une nouvelle fois, un président français et un Premier ministre britannique, sont venus rechercher
ensemble, vendredi, la célébration de l’existence d’un « couple » franco-britannique qui n’existe que dans
l’esprit, pas dans les faits. On pourrait d’ailleurs plutôt de parler d’un « cousinage » franco-britannique que
d’un « couple ». On se rencontre à diverses occasions, on adore boire un coup ou se passionner pour un
bon match de rugby, voire partir en vacances un moment donné. Mais c’est tout. Pas question de vivre
ensemble. En termes politiques, cela se traduit par un sommet de temps à autre, la signature d’un contrat
industriel, des convergences « d’opportunité » qui ne durent que le moment de cette opportunité.
Une vraie entente cordiale
Proximité historique et psychologique…
Il y a cependant un certain nombre de convergences, indéniables, entre Français et Britanniques, au plan
historique comme psychologique. Tout d’abord, il y a la trace de l’histoire – avec la présence d’un ancien
empire – ; une certaine impression de grandeur (passée, plus présente chez les Britanniques, que les
Français d’ailleurs, plus réalistes sur leur propre capacité) ; une certaine propension à dire « je » au lieu de
nous ; à vouloir jouer la compétition. Le tournoi des Six nations n’est ainsi pas aussi anecdotique que cela.
On aime bien, chaque année, se confronter, pour montrer ses muscles, entre soi, mais aussi aux autres.
Deux « grandes » nations se rencontrent.
Sens de l’action
Ensuite au plan militaire, les deux pays partagent une certaine « habitude » de la « chose » militaire.
L’armée et la défense font partie d’une sorte d’atavisme national, qui ne suscite pas d’énormes divergences
au sein des partis politiques. Quand le gouvernement (en Grande-Bretagne), le Président de la république
(en France) décident d’engager des forces à l’extérieur, les critiques ne sont pas majoritaires. L’intervention
outre-mer est une donnée de leur politique internationale. Le ministre de la Défense – même s’il n’est pas
souvent un personnage de premier plan – a un rôle notable au sein du gouvernement (ce qui n’est que peu
le cas dans les autres pays européens). L’entente entre les deux armées est réellement cordiale car, chacun
de part et d’autre de la Manche, partage un même sens de l’action.
Convergence de vues
Cette proximité se traduit en actes concrets que ce soit sur les interventions ou dans les organisations
internationales, au plan politique comme économique. Paris et Londres se sont retrouvés sur l’intervention
en Libye et partageaient, du moins au début, la volonté d’instaurer une « no fly zone » en Syrie. Les deux
pays, qui siègent au Conseil de sécurité de l’ONU, ont une stratégie commune au sein de l’OTAN. Ils
défendent la puissance nucléaire, une réduction de l’appareil de l’OTAN (ce qui met en péril certains Etats
qui ont fait de l’organisation l’alpha et l’oméga de leur défense), etc.
Poids budgétaire
Enfin, même si leur budget est en baisse, France et Royaume-Uni partagent une nette volonté (du moins
jusqu’ici) de préserver une palette générale d’outils militaires (terre, air, mer, renseignement). Leur budget
« défense » est à peu près semblable (entre 30 et 40 milliards d’euros par an). Et, même s’il baisse, ils
représentent toujours à eux deux, un bon tiers des budgets européens de défense ; une domination plus
nette encore quand on compare les investissements ou la recherche.
L’Europe … en diviseur
Mais tout cela ne suffit pas à caractériser un couple et encore moins à infléchir l’Europe de la Défense.
Nous l’avions déjà écrit sur ce blog au lendemain des accords de Lancaster House. Les Britanniques ne
veulent pas entendre parler d’Europe de la Défense (voire d’Europe tout court) ! De près, de loin, de
côté…. Encore plus aujourd’hui qu’hier. Du haut en bas de l’échelle, la consigne a été passée, directement
par le cabinet de David Cameron à tous les ministères, en particulier le ministère de la Défense et celui des
Affaires étrangères, et ce par écrit. L’Europe de la défense c’est « NO ».
Une logique implacable
La consigné du « 10 Downing street » est simple, et suit une logique, implacable, en trois points.
- 1° La sécurité du Royaume-Uni – et de l’Europe – passe par l’OTAN.
- 2° L’Europe peut compléter cette action par le biais humanitaire ou du développement.
- 3° L’UE n’a pas à avoir de capacités propres ni de projets propres en matière de défense. Les
Etats membres doivent garder la main.
Page 7 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
De cette ligne de conduite découle une autre consigne, plus discrète : tout faire pour bloquer ce qui
pourrait ressembler, de près ou de loin, à une intégration européenne de Défense. On a vu la sortie de
David Cameron au dernier sommet européen. Cela ressemblait à une harangue électorale (dénoncer un
projet qui n’avait jamais été mis sur la table : l’armée européenne) et permettait au Premier ministre
conservateur d’en sortir évidemment gagnant (puisque le projet n’existait pas). Mais cela avait aussi un
objectif, plus discret, servir de marqueur aux Européens, leur éviter d’être trop allant. L’objectif a été
doublement atteint.
Jusque dans le moindre détail
Cette hantise de voir un « drapeau bleu » habiller un militaire britannique est à ce point poussé que dans la
communication de l’armée britannique, on minore souvent le drapeau bleu. Ainsi le plus souvent on va
mettre l’accent sur le bilatéral ou l’international. Ainsi en est-il de la participation à l’opération antipiraterie de l’UE (EUNAVFOR) qui se résume à être un effort « international » contre la piraterie. La
récente décoration d’un soldat britannique par le chef d’Etat-Major britannique, en témoigne (voir ici). Il
faut bien chercher dans la communication officielle du MOD (le ministère britannique de la Défense) que
c’est sur un terrain européen – celui de l’opération EUTM Mali, de formation de l’armée malienne – que le
soldat décoré officiait.
Un blocage régulier
Londres ne se contente pas de
« communication ». Au quotidien, les
Britanniques mettent leur veto dès
qu’ils peuvent. Ils bloquent tout
supplément de budget à l’agence
européenne de Défense (même la
simple prise en compte de l’inflation).
Idem pour le projet de QG européen
qui avait pourtant recueilli l’assentiment
de tous. A chacune des décisions, même
les plus ordinaires, concernant la PSDC
(la politique de sécurité et défense
commune) ou la politique étrangère, ils
demandent une consultation de leur
parlement, et donc un petit délai avant
d’approuver la décision. Ils ont aussi bloqué le projet d’une représentation plus forte de l’Union
européenne à l’échelon diplomatique international (ONU, etc.)
Occuper les postes clés
Enfin, le Royaume-Uni essaie d’être présent à nombre de postes clés du Service diplomatique européen ou
de la PSDC. Londres a ainsi présenté – ou présente – à quasiment tous les postes des candidats. Souvent
d’excellents profils d’ailleurs qui ont une réelle compétence et mériteraient d’être là. Une manière comme
une autre d’occuper le terrain et de gripper la machine de l’intérieur. Dans toutes les missions européennes
qui ont un intérêt stratégique (Corne de l’Afrique, Libye…), les Britanniques sont présents, pas
automatiquement au niveau des postes voyants (chef de mission) mais souvent à un poste d’influence
(conseiller politique, …) ou à retour très « concret » (chargé des contrats ou appels d’offres…). Il
sera donc intéressant d’observer quels postes ils occuperont dans la future opération EUFOR RCA
Bangui (même si Londres a affirmé publiquement ne pas vouloir engager d’hommes sur le terrain).
Les limites du brio britannique
Une tactique qui a atteint un palier
Cette tactique de blocage a, jusqu’ici, rencontré un certain succès. Mais, on en perçoit aujourd’hui les
limites. Et il ne faut pas la surévaluer. Sans être totalement isolé, le modèle britannique n’a plus vraiment la
cote aujourd’hui en Europe. Car chaque pays sent que l’intérêt national est ailleurs. En matière de défense,
il est plus intéressant pour un Etat d’avoir une autre stratégie. 1) Soit travailler en bilatéral avec son/ses
voisins (Tchèques avec Slovaques, Baltes et Nordiques, Latins…). 2) Soit, si on tient aux relations
transatlantiques, nouer des liens directement avec les Etats-Unis, sans passer par Londres. Le lien
privilégié transatlantique de Londres avec Washington perd ainsi de sa valeur. 3) Soit, quand on ne peut
pas faire autrement, ou qu’il y a une incitation (financière ou industrielle), travailler en Européens. Souvent
les trois à la fois d’ailleurs. Le blocage persistant britannique à certains projets européens, assez concrets, le
Page 8 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
manque de solidarité financière comme politique de Londres, commence à irriter sérieusement. D’autant
que ce blocage est réellement idéologique, sans raison valable.
La puissance britannique pâlit
Chacun s’aperçoit aussi que la « puissance » britannique commence à pâlir. Dans les récentes opérations
européennes, que ce soit en Géorgie (mission d’observation), au Kosovo (mission « Etat de droit »), au
Tchad (opération militaire terrestre), dans l’Océan indien (anti-piraterie) et demain en Centrafrique
(opération militaire terrestre), la participation britannique a été souvent modeste, et jamais primordiale.
Autrement dit, contrairement à l’adage souvent répété par certains experts, on peut très bien fonctionner
au niveau européen sans les militaires britanniques. C’est non seulement possible. Mais c’est la réalité. A
cela, il faut ajouter une perte d’opérationnalité. Une fois le retrait d’Afghanistan, effectué, l’armée
britannique ne sera vraiment présente sur beaucoup de terrain extérieur (à part ses emprises terrestres :
Malouines, Gibraltar, Chypre…). Quant à l’adage d’action des Britanniques, il en a pris un « coup » lors du
« non » du parlement à une intervention en Syrie. Ce jour-là, le Royaume-Uni a rejoint le commun des
mortels européens, le principe est la non-intervention.
Un couple, un seul couple
Finalement au plan européen, même en matière de défense, il ne reste qu’un seul « couple ». Malgré toutes
les différences et divergences, entre la France et l’Allemagne, peuvent se bâtir des coopérations durables
en matière de défense. Le géant Airbus le démontre amplement aujourd’hui comme le « petit » EATC
aujourd’hui (commandement européen du transport aérien). Et même si certains projets – comme la
Brigade franco-allemande ou l’Eurocorps – n’ont pas vraiment prouvé leur succès, il ne faut pas se fier à
ces apparences.
Au plan militaire, sur nombre d’opérations – comme l’opération anti-piraterie, la mission de formation de
l’armée malienne et même le Centrafrique – Français et Allemands peuvent trouver (et trouvent) des
modes opératoires communs, même s’ils ne sont pas simultanés.
Au plan politique, l’arrivée au pouvoir du SPD et certaines « retrouvailles » au sein de la CDU permettent,
plus que jamais, entre Paris et Berlin, plus que des accointances, la réalité d’un parcours commun.
Au plan industriel, il reste encore à trouver de nouveaux projets. On le verra sans doute, lors du conseil ds
ministres franco-allemand qui se tient à Paris le 19 février prochain.
Comme toujours, entre les deux pays, ce ne sera pas facile, même très difficile, car il y a de réelles
divergences. Mais c’est justement cette difficulté qui rend les projets communs durables et ce « couple »
aussi irremplaçable. Car autour d’un « couple » franco-allemand, nombre d’Européens peuvent se
retrouver. Autour d’un « cousinage » franco-britannique, il n’y pas grand monde, c’est la plus grande
faiblesse de cette rencontre…
http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/le-cousinage-francobritannique.html
Davantage de Bundeswehr en opération extérieure? Les Allemands globalement réticents
Blog lignes de défense – 30/01/2014
Sondage 1. Selon un sondage paru ce vendredi pour la télévision
publique ARD, une majorité d’Allemands est opposée à un
déploiement plus grand de l’armée allemande dans les régions en
crise dans le monde. A la question de savoir s’ils étaient pour
davantage d’interventions de la Bundeswehr dans les régions en crise,
61% des personnes interrogées ont rejeté cette idée et 30% l’ont
approuvée.
Sondage 2. Dans un autre sondage paru jeudi dans l’hebdomadaire allemand Stern, 51% des Allemands
interrogés estimaient que la Bundeswehr devait davantage s’engager, notamment dans le cadre d’actions
humanitaires dans les pays en crise en Afrique. En revanche 43% ne voulaient pas plus
d’interventions et 6% n’avaient pas d’avis tranché sur la question.
La question d’un éventuel rôle militaire plus grand de l’Allemagne sur la scène internationale devrait
être l’un des points à l’ordre du jour de la 50e conférence sur la sécurité de Munich, ce week-end.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/01/31/les-allemands-11131.html
Page 9 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
4. Gestion des crises
Centrafrique: le 26 février, vote à l’Assemblée sur la prolongation de l’intervention française
Blog lignes de défense – 04/02/2014
C’est le 26 février que les parlementaires débattront et voteront sur
l’intervention française en Centrafrique et sa prolongation au-delà de
quatre mois. L’annonce a été faite par Alain Vidalies, le ministre
délégué chargé des Relations avec le Parlement. Ce débat interviendra
avant la suspension de cinq semaines programmée à compter du 28
février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars.
A noter que ce mardi 4 février 17h, le ministre de la Défense sera
auditionné par la commission de la Défense et des Forces armées, à
l’Assemblée nationale. JYLD fera un point de situation sur l’opération Sangaris.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/02/04/centrafrique-vote-a-l-assemblee-le-26fevrier-sur-la-prolong-11160.html
La France clôture son engagement au Kosovo. Quid pour l’OTAN ?
B2Bruxelles - Nicolas Gros-Verheyde
(crédit / archives : DICOD / Ministère français de
la Défense, mai 2011)
La décision avait déjà été entérinée en décembre
dernier, lors d’une conférence de génération de
forces à l’OTAN. Samedi (8 février), sera franchi
une nouvelle étape au Kosovo. Une cérémonie de
clôture de l’engagement français dans cette
ancienne province de Serbie aura lieu dans le camp
de la Kfor. Les 320 soldats qui sont encore
présents vont partir dans les semaines qui viennent
– durant le 1er semestre 2014. Il s’agit de l’escadron
d’éclairage, qui a une mission de contrôle de zone
et de surveillance des frontières (au nord du Kosovo) et d’un personnel de soutien logistique (au camp de
Novo Selo). Il restera sur place « quelques officiers à Pristina » dans l’État-Major. La France gardera une
capacité de réaction rapide si l’État major en fait la demande, précise-t-on à l’Etat-Major des armées. La
situation est aujourd’hui « stabilisée d’un point de vue militaire ». On est passé en quinze ans, d’une
logique d’interposition et séparation des combattants de mission de type police.
Pour avoir une idée de la décrue des effectifs depuis le début de l’engagement français depuis 1999 et
l’intervention de l’OTAN : il y avait environ 60.000 personnels engagés au titre de la KFOR en 1999 (dont
6000 Français), 13.000 militaires en 2009 (760 Français). 31 janvier 2010 201 : environ 10.000 personnels
de la KFOR au 31 janvier 2010 (dont 749 Français) ; 5800 militaires de la KFOR au 1er mars 2011 (dont
320 Français).
NB : le passage à la phase 3 du désengagement de l’OTAN va rapidement se poser pour la KFOR dont le
nombre de personnels reste encore important par rapport aux réels enjeux militaires et à la taille du pays.
Mais nombre de pays européens « aiment » bien ce genre de missions, sans grand risque, où les camps sont
« bien installés », avec un certain « confort », comme à la maison en fait ! De l’Opération extérieure
(OPEX) sans grand risque. Une sorte de grand terrain de manœuvre en fait…
http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/les-derniers-soldats-francais-quittent-le-kosovo.html
Un plan pour réagir efficacement à un accident nucléaire
Secrétariat général à la défense nationale et à la sécurité – 03/02/2014
A la suite de la catastrophe de Fukushima, le Gouvernement a jugé indispensable d’en tirer tous les
enseignements, à la fois pour renforcer la prévention et pour réagir plus efficacement face à tout
Page 10 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
évènement. Un plan national d’intervention a été élaboré pour répondre à des situations d’urgence de
toutes natures.
Le nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur vient compléter les dispositifs
qui existent depuis longtemps en cas d’accident nucléaire. Dans ce but, le plan est conçu comme un outil
de compréhension de situations exceptionnelles, et d’aide à la décision pour les différents acteurs de la
gestion de crise. Il précise l’organisation gouvernementale de gestion de crise autour de la Cellule
interministérielle de crise (CIC) et son articulation avec les autorités de sûreté et l’exploitant. Il définit des
stratégies de réponse, par exemple pour la protection des populations, pour la prise en charge sanitaire,
pour l’aide internationale ou pour la continuité des activités économiques et sociales. Il propose des
mesures concrètes pour atteindre les objectifs de sécurité identifiés par les stratégies de réponse. Il accorde
une large place à l’information de la population sur l’évolution de la situation et sur les consignes à
respecter.
Le plan a été élaboré avec l’ensemble des ministères concernés, et le concours non seulement de l’Autorité
de sûreté nucléaire (ASN) et de son homologue compétent pour les activités intéressant la défense, de
l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui est l’expert technique des pouvoirs publics,
mais aussi des trois exploitants nucléaires majeurs : EDF, le CEA et AREVA. En effet, la gestion d’une
crise nucléaire nécessite la participation et la coordination de toutes les parties prenantes, chacun dans son
domaine de responsabilité.
Le nouveau plan a été testé lors d’un exercice de grande ampleur qui simulait un accident sur une centrale
nucléaire. Le retour d’expérience approfondi de l’exercice a démontré la validité du plan et l’opportunité
de le rendre désormais public. La transparence est en effet un principe incontournable dans le domaine de
la sûreté nucléaire.
http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique146.html
5. Santé
Commission Open Data Sante
Dress - 04/02/2014
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s’est tenu le 17 juillet 2013, a
confié au Ministère des affaires sociales et de la santé l’animation d’un débat sur l’ouverture des données
publiques de santé, porté par une commission associant les différents acteurs concernés et ouvert aux
contributions citoyennes. Cette commission remettra le résultat de ses travaux en avril 2014.
Marisol Touraine a chargé Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (DREES), et Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé au
Ministère des affaires sociales et de la santé, d’animer cette instance et de réunir l’ensemble des parties
prenantes, notamment les producteurs de données de santé, des représentants des patients et des usagers,
des chercheurs et universitaires, des professionnels de santé, des représentants d’établissements de santé,
et des industriels.
Ce débat bénéficiera de la collaboration d’ETALAB, qui coordonne l’action des services de l’Etat et de ses
établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques,
et sera notamment nourri des conclusions du rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de
santé » que Pierre-Louis Bras a remis à Marisol Touraine le 3 octobre dernier.
L’accès aux données de santé est porteur d’enjeux majeurs pour améliorer l’information des patients sur le
système de santé, mais également pour favoriser la recherche et soutenir l’innovation et le développement
économique. Dans le même temps, les données de santé ne sont pas des informations comme les autres,
leur protection étant notamment assurée par le secret médical. Faciliter et organiser l’accès à ces données
nécessite de bien faire la distinction entre les données anonymes ouvertes à tous, d’une part, et les données
directement 2 ou indirectement nominatives qui ne sauraient être rendues accessibles en dehors d’un cadre
juridique et technique précis, d’autre part.
Le lancement prochain du débat sur l’open data est une étape
supplémentaire vers une ouverture maitrisée des données de
santé, souhaitée par le Gouvernement.
http://www.drees.sante.gouv.fr/commission-open-datasante,11250.html
Page 11 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Lancement du 3ème plan cancer
Ministère de la santé – février 2014
Mardi 4 février 2014, lors des Rencontres de l’Institut national du cancer, François Hollande, Président de
la République a choisi d’annoncer le 3ème plan cancer.
Ce plan cancer 2014-2019 met l’accent sur la prévention et le dépistage, deux leviers majeurs pour prévenir
et faire reculer la maladie en insistant sur la lutte contre les inégalités de santé. Il prévoit également
d’adapter notre système de santé pour permettre à chacun de bénéficier de la même qualité de soins et des
progrès de la recherche.
C’est pourquoi le plan cancer s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé.
Consulter le plan cancer 2014-2019 : http://www.social-sante.gouv.fr/actualitepresse,42/breves,2325/lancement-du-3eme-plan-cancer,17009.html
Rapport annuel sur la permanence des soins (PDS) en médecine générale
Conseil National de l’Ordre des médecins
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a publié la 11ème édition de son rapport annuel sur la
permanence des soins (PDS) en médecine générale. Il démontre une nouvelle fois que les médecins ont
globalement assumé leurs responsabilités malgré une tendance à l’érosion du volontariat dans un contexte
où se confirme la diminution du nombre de territoires en PDS.
Une diminution du nombre de territoires de PDS
Les résultats du rapport annuel sur la permanence des soins permettent en premier lieu d’observer une
volonté des ARS d’aller de façon plus ou moins concertée avec les Conseils départementaux vers une
poursuite de la diminution du nombre de territoires de PDS et un allègement du dispositif en nuit
profonde :
- Seuls 1764 territoires de PDS persistent fin 2013, contre 1910 fin 2012,
- L’effection a entièrement disparu au-delà de minuit dans 22 départements et, sur la France entière,
elle s’y arrête dans 61% des territoires (contre 55% en 2012). La prise en charge des patients est
alors assurée par les praticiens des Urgences et les médecins des centres de régulation.
Une érosion du volontariat
Seuls 2/3 des départements rapportent un taux de volontaires supérieur à 60% (contre près de 75% fin
2012). De plus, sur près d’un tiers des territoires, il y a moins de 10 volontaires pour assurer la PDS.
Cette désaffection s’explique principalement par la démographie de la profession en baisse, par une
pyramide des âges inversée, mais aussi par la création de territoires d’effection trop vastes et une
reconnaissance encore insuffisante de cette mission de service public. D’autres raisons peuvent aussi être
invoquées, comme les risques encourus, le défaut de couverture assurancielle et les difficultés pour
d’autres praticiens (retraités, salariés) à y participer.
Ce phénomène ne s’inverse pas malgré l’instauration de nouvelles formes d’organisation par des systèmes
plus «intégrés» autour de Maisons Médicales de Garde, de transports agréés et d’effecteurs mobiles. Le but
de ces nouvelles organisations vise pourtant à maintenir un volontariat suffisant.
Par ailleurs la multiplication du nombre de patients en EHPAD, sur des territoires où l’offre de soins en
visite tend à se réduire, devra conduire à la mise en place de solutions originales ou inspirées de ce qui se
fait chez nos voisins.
Des missions hors du champ de la PDS
Parmi les problèmes les plus lourds à gérer pour les médecins de la PDS on retrouve l’établissement des
certificats de décès et l’examen médical des personnes en garde à vue. Or ces deux missions sont
officiellement hors du champ de la PDS. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins demande donc que
ces actes médico-administratifs soient assurés par des dispositions à implémenter localement, et qui ne
reposeraient pas sur le médecin de la PDS.
Les recommandations du CNOM
Face à l’érosion du volontariat, des réflexions sur la possibilité de soutenir l’implication des médecins
volontaires pour la PDS doivent être initiées, que ce soit autour de la professionnalisation de l’effection,
du développement de la télémédecine ou encore du renforcement de coopérations interprofessionnelles.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle à cet effet aux pouvoirs publics que :
Page 12 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
-
Si la PDS leur semble toujours être une mission essentielle, elle doit bénéficier de budgets adaptés
aux objectifs affichés et arrêtés, et non basés sur une logique comptable. Il faut par ailleurs
veiller à une complémentarité entre les différentes structures existantes au service des patients.
Pour une meilleure efficacité, ce dispositif doit être global (depuis la régulation jusqu’à la
délivrance des prescriptions, en passant par une effection de terrain adaptée aux besoins et la mise
en place des solutions de transport nécessaires) visible et compréhensible par tous les usagers.
Cela nécessite la concrétisation de leurs engagements et la mise en place de larges campagnes
d’information vers le grand public assurant la lisibilité du bon usage de la PDS.
La PDS a pour objectif de répondre aux demandes de soins non programmés de la population toutes les nuits, ainsi que les
week-end et jours fériés. Son action s’inscrit en parallèle de l’aide médicale urgente (AMU) qui prend en charge les détresses
vitales et repose sur les services d’accueil des Urgences (SAU) et les équipes mobiles d’intervention. Son organisation est
régionalisée depuis 2010 et placée sous la responsabilité des Directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) qui,
entre 2012 et 2013, ont chacun publié un cahier des charges régional opposable.
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1393
La HAS livre une maquette du compte qualité et les thématiques prioritaires à analyser
Hospimédia - 31/01/2014
Le déploiement du compte qualité, innovation de la certification V2014, est prévu en septembre 2014 par
la Haute autorité de santé (HAS). Dès à présent, elle livre donc dans sa dernière lettre Certification et
Actualités (janvier-mars 2014) la maquette de ce nouvel outil. Il s’agit d’une maquette révisée par rapport
au prototype expérimenté de juin à septembre 2013 dans une soixantaine d’établissements. Elle
s’accompagnera prochainement d’un guide méthodologique, en cours d’élaboration, prévient-elle. Et la
HAS de travailler en parallèle à son application informatique Sara© qui permettra aux établissements
engagés dans la procédure de certification de saisir les données utiles pour compléter leur compte qualité.
Le but de cet outil est de « dynamiser et d’animer davantage la démarche qualité et de gestion des risques » des
établissements, souligne la HAS. Mais l’agence est consciente du changement. Afin de ne pas alourdir la
charge de travail et de permettre un temps d’appropriation, la HAS a donc décidé que les rendez-vous
autour du compte qualité seront réalisés tous les 24 mois. Elle a aussi choisi de ne pas publier la première
transmission du compte qualité et de ne pas rendre obligatoire l’analyse de l’ensemble des thématiques de
la V2014. Les thématiques prioritaires à analyser sont donc au nombre de 13, pour la plupart des critères
dits « Pratiques exigibles prioritaires » (Pep) en V2010.
Pour en savoir plus : Maquette vierge du compte qualité - janvier 2014 ; Maquette commentée du compte
qualité - janvier 2014 ; Le compte qualité : l’outil de la continuité et du pilotage national de la certification
V2014 - janvier 2014
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1616601/fr/le-compte-qualite-v2014
Rappels de rendez-vous, suivi des traitements : de plus en plus d’hôpitaux se convertissent aux
SMS
Hopital.fr – 03/02/2014
Le centre hospitalier de Chambéry vient de s’y mettre : tous les services rappellent aux patients par SMS la
date et l’heure de leur consultation. D’autres hôpitaux ont adopté le système depuis 2010, avec à la clé une
baisse des rendez-vous non honorés.
A Chambéry, ce sont près de 4 000 SMS qui sont envoyés par mois depuis l’installation du système en
octobre 2013. Et de premiers effets positifs sont constatés : « Le taux moyen de rendez-vous non honorés
a baissé de 3 % dès le premier trimestre de fonctionnement, soit près de 75 rendez-vous non honorés de
moins par semaine », note la société McKesson, qui a implanté la technologie à Chambéry.
Economies et délais d’attente raccourcis
Aux Hospices civils de Lyon (HCL), l’établissement avait évalué à 400 000 euros par an le préjudice induit
par les 15% de patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous à l’hôpital de jour. En adoptant le
système de rappel des rendez-vous par SMS et avec 35 000 messages envoyés par mois, l’« absentéisme »
des patients a été divisé de moitié.
Page 13 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Au CHU de Poitiers, en plus de rappeler aux patients leurs rendez-vous, les messages indiquent également
les documents à présenter le jour de la consultation.
Pour sa part, l’hôpital Necker (Paris) a adopté ce même service depuis mi-2011. Il envoie 12 000 SMS par
mois, trois jours avant la date du rendez-vous, et récupère ainsi jusqu’à 10 % des consultations.
De quoi diminuer les délais d’attente pour un rendez-vous, au bénéfice de l’ensemble des patients.
Rappel de prise de médicaments
L’envoi de SMS se développe aussi pour améliorer le suivi des traitements. La Timone, à Marseille, s’en
sert en cardiologie, avec d’intéressants résultats.
Chaque jour depuis juin 2011, le service de cardiologie interventionnelle envoie un SMS aux patients ayant
subi une angioplastie coronaire afin de leur rappeler qu’ils doivent prendre leur traitement antiagrégant
plaquettaire.
Plus de 15 modèles de SMS sont disponibles, histoire de varier les messages. « Bonjour Bernard, Avezvous pensé à votre médicament ? Bonne journée » !
http://www.hopital.fr/Hopitaux/Actualites/Actualites-medicales/Rappels-de-rendez-vous-suivi-destraitements-de-plus-en-plus-d-hopitaux-se-convertissent-aux-SMS
Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la
progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers
Rapport d’information de Mme Catherine GÉNISSON et M. Alain MILON, fait au nom de la
commission des affaires sociales n° 318 (2013-2014) - 28/01/2014
L’amélioration de la qualité des soins et l’enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont
des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des
professionnels du secteur.
L’un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l’évolution des formes de prises en charge des malades au
travers d’une nouvelle répartition des rôles entre professionnels de santé. C’est l’objet des coopérations
prévus par l’article 51 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, qui permettent de déroger aux règles de compétences qui s’imposent à eux.
Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de ce seul
article 51. D’autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé
et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors
de tout encadrement juridique. Si l’étude des conditions d’application de l’article 51 de la loi HPST a paru
essentielle, c’est que celui-ci représente la tentative la plus aboutie pour amorcer la nécessaire évolution des
professions et des prises en charge. L’enjeu, cependant, dépasse la simple question de l’application de cet
article.
Le rapport de la commission des affaires sociales s’articule donc en deux temps. La première partie permet
de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi HPST. La seconde, dans une perspective
plus large, permet de mesurer le dispositif au regard des attentes en matière d’évolution du système de
soins.
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-318-notice.html
Psychiatrie : les acteurs du secteur réfléchissent à des articulations pour assurer la continuité des
parcours de soin
FHF – 03/02/2014
Lors de la 3e édition de la journée FHF consacrée à l’actualité et aux enjeux de la psychiatrie et de la santé
mentale, les acteurs du secteur, dans leur diversité, ont travaillé à prévenir les ruptures. Un objectif
d’autant plus important que le secteur – certes dans une version rénovée – semble assuré de perdurer.
Bandeau de la journée 2014 « psychiatrie et santé mentale »
Invité à identifier les enjeux actuels du champ de la psychiatrie, le député du Loir-et-Cher Denys Robiliard,
qui est l’auteur du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, a souligné
l’importance d’éviter les ruptures dans les parcours de soins et la nécessité de réfléchir à la création
d’« interfaces ». Des notions qui font largement écho au contenu du denier Plan psychiatrie et santé
mentale (PPSM) 2011-2015.
Page 14 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Les articulations entre médecine de ville et hôpital, entre les différents territoires, entre le sanitaire, le
médico-social et le social, semblent d’autant plus essentielles que la file active des patients augmente (+ 5
% par an pour les adultes et + 7 % pour la psychiatrie infanto-juvénile) tandis que le nombre de
professionnels va décroissant en raison notamment du nombre de départs à la retraite. En outre, plus de
800 postes s’avèrent non pourvus dans la psychiatrie publique, a ajouté le député.
Un secteur entré « en résilience »
Auparavant, en introduction, le Dr Yvan Halimi, membre du conseil d’administration de la FHF et
coordinateur de la commission permanente sur la psychiatrie à la FHF, s’est félicité que le député
Robiliard ait, dans son rapport, prôné le maintien du secteur. Un secteur que, selon ce dernier, la loi
HPST « souhaitait sans le dire faire disparaître ».
Un secteur qui est aussi « la victime des inégalités, pas l’auteur », selon le président de la conférence des
présidents de CME de CHS, le Dr Christian Müller. Ce dernier s’est fait le chantre d’une harmonisation (vs
une homogénéisation) des pratiques alors que les modalités en seraient confiées aux « acteurs de terrain ».
Avant d’ajouter : « la collaboration entre généralistes et psychiatres nous tient à cœur ». Un sujet qui a
suscité l’enthousiasme de la salle et qui a donné lieu, l’après-midi à l’annonce – dont se réjouit la FHF – de
la prochaine diffusion d’une charte interprofessionnelle.
Une charte de collaboration avec les généralistes
A l’origine de la démarche, il y a le constat, rappelé par le Dr Müller, d’un déficit de communication entre
les psychiatres et les médecins généralistes. Pour le Dr Claude Leicher, membre du collège de la médecine
générale présidé par le Pr Pierre-Louis Druais, et également président du puissant syndicat MG France,
l’objectif final de cette amélioration de la communication professionnelle est la meilleure prise en charge
des patients. Un objectif partagé. Car, pour le reste, les acteurs de la charte ne cachent pas leurs
désaccords, notamment sur les questions de formation.
Usagers et familles de concert pour le final
Pour clore la journée, les usagers ont fini par parler à l’unisson. Claude Finkelstein, la présidente actuelle
de la Fnapsy, et Philippe Charrier, celui de l’Unafam ont, en effet, parus plus soudés que jamais avec
l’annonce de la probable création d’une association commune. Déstigmatisation de la maladie, questions
du logement ou de l’insertion, leur implication et leur combativité est apparue intacte.
Parent pauvre de la journée, la question des moyens, abordée à travers le seul jeu des questions-réponses
ou presque.
http://www.fhf.fr/Actualites/Offre-de-soins-Qualite/Psychiatrie-et-sante-mentale/Psychiatrie-Lesacteurs-du-secteur-reflechissent-a-des-articulations-pour-assurer-la-continuite-des-parcours-de-soin
Le plan Cancer 2014-2019 suscite engagements et questionnements
Hospimédia – Pia Hémery - 07/02/14
Les réactions au troisième plan Cancer, présidé ce 4 février par le président de la République François
Hollande (lire-ci-contre), se poursuivent. La philosophie générale est saluée mais certains émettent
quelques réserves.
Les entreprises du médicament (Leem) saluent la volonté affichée du plan Cancer 3 dans un communiqué,
notamment les mesures visant à doubler en cinq ans le nombre des essais cliniques, à doubler la
couverture vaccinale pour les jeunes filles ou encore l’utilisation des recettes supplémentaires issues des
hausses du prix du tabac pour abonder un fonds dédié à la recherche, à la prévention et à la prise en
charge du cancer. Le Leem rappelle aussi qu’ « un peu plus de 50% des nouvelles molécules mises sur le marché entre
2004 et 2012 appartiennent à la classe des thérapies ciblées » et « s’engagent à accentuer l’avance de la France dans la
médecine personnalisée ». Il évoque pour cela les synergies avec les plateformes de génétique moléculaire et les
partenariats avec les équipes de recherche.
Le Conseil professionnel de la radiologie française est quant à lui « partagé entre espoir et inquiétudes ». L’espoir
de voir enfin reconnue la place de l’imagerie diagnostique et thérapeutique et l’inquiétude quant aux
moyens mobilisés. Le G4 approuve en effet la volonté d’un meilleur accès au dépistage, de réduction des
délais, de développement de la radiologie interventionnelle... Mais de regretter le recul sur les délais de
rendez-vous pour un examen d’IRM, annoncé avec un objectif à 20 jours par François Hollande mais au
précédemment programmé à 15 jours dans le plan Cancer 2 et même à 10 jours dans les régions à risque
oncologique élevé. Quant à l’enveloppe de 15 M€ pour combler le retard français en équipement, elle est
simplement insuffisante, selon les radiologues. Mais Agnès Buzyn, directrice générale de l’Institut national
Page 15 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
du cancer (Inca), en conférence de presse le 4 février, soulignait au-delà du simple achat d’IRM, la
nécessité préalable d’optimiser les usages des installations existantes.
Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) et la Société française de
coloscopie et de pathologie cervico-vaginale (SFCPVC) se réjouissent particulièrement dans un
communiqué commun de la mise en place d’un programme national de dépistage organisé du cancer du
col de l’utérus. Cette généralisation est, selon eux, « une avancée significative ». Mais il nécessitera bien sûr « un
contrôle de qualité et un suivi rigoureux », ajoutent-ils, vigilants.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140207-politique-de-sante-le-plan-cancer-20142019?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Marisol Touraine engagée dans la lutte contre les déserts médicaux : de grandes avancées un an
après le lancement du « pacte territoire-santé »
Cabinet de Marisol Touraine- 10/02/2014
En décembre 2012, Marisol Touraine, à travers 12 engagements concrets, a lancé la lutte contre la
désertification médicale. Trois grands objectifs avaient alors été fixés : changer la formation et faciliter
l’installation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé et
investir dans les territoires isolés.
Un an après, les chiffres parlent d’eux-mêmes, notamment : - des médecins s’installent dans les
territoires manquant de professionnels :
• 180 « praticiens territoriaux de médecine générale » (PTMG) ont franchi le pas en 2013. Devant le succès
du dispositif, 200 nouvelles installations sont prévues pour 2014 ; • 591 étudiants ou internes ont opté
pour le versement d’une bourse (contrats d’engagement de service public – CESP) en contrepartie de
l’engagement à s’installer dans un « désert médical ». Cela représente une augmentation de 65%, et le
dispositif sera désormais élargi aux futurs chirurgiens-dentistes.
- des maisons de santé maillent le territoire : entre 2012 et 2013, le nombre de maisons de santé a plus
que doublé, passant de 174 à 370. En 2014, il y en aura plus de 600.
- l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera une réalité en 2014 pour un million de
personnes en plus : l’évolution considérable du nombre de médecins correspondants du SAMU (de 150
en 2012, à 650 en 2014) améliore l’accès aux soins urgents d’un million de Français.
De nombreuses autres mesures portent également leurs fruits (stages en médecine générale pour les
étudiants, mise en place d’un correspondant installation dans chaque agence régionale de santé (ARS),
développement de la télémédecine…
Le « pacte territoire-santé » permet, dès la première année de sa mise en œuvre, d’offrir aux Français un
meilleur accès aux soins et des conditions d’installation attractives dans les zones manquant de médecins
pour les professionnels. L’engagement du Président de la République et du gouvernement dans la lutte
contre les inégalités d’accès aux soins est aujourd’hui une réalité. Un an après son lancement, les résultats
du « pacte territoire santé » sont à la hauteur des ambitions qui avaient été fixées.
http:// www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-engagee-dansla,17039.html
Page 16 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Le plan de lutte contre les déserts médicaux réussira-t-il à tenir toutes ses promesses ?
Hospimédia - Jean-Bernard Gervais et Sandra Jégu - 10/02/14
Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté ce 10 février un bilan jugé satisfaisant de la mise en
place des 12 engagements du Pacte territoire santé. Même si les centres de santé se sentent exclus du
dispositif. Qui peinent à trouver leur viabilité économique, à rebours de structures similaires ailleurs en
Europe.
Les contrats de praticiens territoriaux trouvent preneurs mais la collaboration ville-hôpital balbutie
A Chalon-sur-Saône lundi 10 février, la ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté, plutôt satisfaite,
les résultats du « Pacte territoire santé » lancé fin 2012. 200 nouveaux contrats de Praticien territorial de
médecine générale (PTMG) sont annoncés en 2014. En revanche, les praticiens hospitaliers mis à
disposition du secteur ambulatoire ne sont pas vraiment légion.
Satisfaction des libéraux et déception des centres de santé
Si certains représentants des médecins libéraux se satisfont des réalisations du Pacte territoire santé, les
centres de santé s’estiment exclus de ce dispositif.
Pour David Bernstein, économiste de la santé, consultant : « le financement des centres et maisons de
santé est court-termiste »
David Bernstein, consultant et économiste de la santé, compare la situation des structures de soins
primaires en France avec d’autres pays en Europe, qui ont réussi à fonder un modèle économique viable
pour ces structures.
http://abonnes.hospimedia.fr/dossiers/20140210-politique-de-sante-le-plan-de-luttecontre?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factuali
te+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Informatiser la gestion du temps de travail doit pousser après coup à se conformer aux normes
Hospimédia - Thomas Quéguiner - 06/02/14
Il serait bien illusoire de miser sur l’installation d’un logiciel de GTT pour simplifier à chaud le
fourmillement de pratiques RH en vigueur dans un hôpital : l’informatisation ne peut révolutionner un
historique d’écarts aux règles sans risquer d’être massivement rejeté. Toutefois, elle ne peut qu’inciter à
régulariser à froid ces déviances.
Si la Gestion du temps de travail (GTT) s’avère l’un des enjeux majeurs d’une politique des ressources
humaines à l’hôpital, quid de son informatisation ? À l’occasion d’une journée d’étude organisée ce 6
février à Paris, l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires
et sociaux (Adrhess) a tenté de fournir quelques clés pour ne pas, justement, rater cette dématérialisation
(lire aussi l’encadré). Encore faut-il, comme l’a rappelé en préambule Jean-Marie Barbot, président de
l’Adrhess, clarifier les règles sur le temps de travail, atténuer l’acculturation constatée d’un certain nombre
de cadres sur des concepts tel le cycle de travail, savoir opérer des choix techniques pertinents et éclairés
en fonction du coût du projet (choix du logiciel, paramétrage des données...), sans omettre d’informatiser
les compétences et moyens humains, éventuellement par coopération inter-établissements.
« Gestion épicière » écartée par le management
Aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), sous logiciel Gestor® depuis une dizaine d’années,
l’installation passée de cet outil, même s’il s’avère aujourd’hui un brin obsolète, s’est avérée
prépondérante : élaboration des plannings prévisionnels facilitée par la mise en place des trames de
roulement; réduction des sources d’erreur et paiement à N+1 (contre N+2 auparavant) par
l’automatisation des éléments variables de paie; uniformisation des règles relatives au temps de travail...
Certes, comme le note Alain Brugière, ancien DRH des HUS, peut surgir un risque de « gestion épicière »,
avec certains agents « à la minute » d’autant que le CHU s’est converti au badgeage. Toutefois, cet écueil se
corrige dès lors que le cadre veille à coacher ses équipes puis à communiquer collectivement et
individuellement avec le personnel. D’autres bémols persistent cependant, ajoute l’ex-DRH : un crédit
temps pour places variables trop important, certaines pratiques encore utilisateurs dépendantes (validation
des heures supplémentaires), etc.
Contrôle automatisé des effectifs présents
Jusqu’à présent sous Gestor®, le CHU de Bordeaux va basculer sous Kronos® ce printemps. Un
changement qui a nécessité, en amont, de clarifier les règles de GTT avec, entre autres, l’élaboration d’un
Page 17 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
guide synthétisant l’ensemble des règles nationales et locales pour pallier la méconnaissance des syndicats
et de certains responsables RH, confie Vanessa Fage-Moreel, DRH du CHU. Par ailleurs, ce nouvel outil
mis en place sans badgeage a permis d’inscrire de nouvelles fonctionnalités au cahier des charges : contrôle
automatisé des effectifs présents, élaboration de tableaux de bord, gestion plus rigoureuse du temps de
travail en paramétrant alertes et blocages, mise en place d’un espace partagé avec les agents (une sorte de
self-service pour consulter sa carte de situation), amélioration de l’ergonomie. En somme, « ce qu’on attend
d’un logiciel de GTT aujourd’hui ». Enfin, pour le déploiement qui s’annonce, le CHU a choisi d’y consacrer
deux cadres de santé, de recruter quatre agents sur dix mois et un autre cadre. Soit un effectif de sept
personnes dédiées envié par plus d’un DRH hospitalier.
Ouverture de la boîte de Pandore
En effet, si elle permet d’en finir avec tel logiciel Excel® fait maison ou telle fiche navette par agent,
l’installation d’un logiciel de GTT s’avère extrêmement chronophage en investissement et en temps de
travail pour la DRH et la DSI, d’autant plus quand le « deal » de départ est l’absence de création de poste,
comme le relate Noémie Schoebel, DRH du CH des Quatre Villes à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), hôpital
sous AgileTime® depuis mi-2012. En outre, loin de régler d’un clic les disparités parfois historiques de
temps de travail, cette bascule logicielle ouvre plutôt la boîte de Pandore, révélant au grand jour ces
problématiques. « Mais cela permet de dresser un bilan de nos pratiques », souligne la DRH. C’est pourquoi, à
l’instar de son homologue du CHU de Bordeaux, importe-t-il de prime abord de paramétrer le logiciel tel
quel pour « ne pas se lancer dans tous les combats en même temps et éviter les crispations », syndicales notamment. Ce
travail de refonte interviendra au mieux dans un deuxième temps, une fois le logiciel installé. En somme,
après avoir su « apprendre à parler le logiciel ».
Au final, le principal manquement à cette informatisation de la GTT, tous les DRH s’accordent à le
reconnaître, c’est qu’elle ne cible que le Personnel non médical (PNM). Y intégrer le temps de travail du
Personnel médical (PM)? « Le logiciel certes le permet mais nous sommes encore à mille lieues de tout ça », admet la
DRH des Quatre Villes. Ce distinguo PNM vs PM a donc encore de beaux jours devant lui.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140206-ressources-humaines-informatiser-la-gestion-du-tempsde?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
La Cour des comptes réclame de nouvelles économies sur les dépenses sociales
Hospimédia - Thomas Quéguiner - 11/02/14
En dépit d’efforts considérables, les finances publiques restent sur une pente glissante, s’alarme la Cour
des comptes dans son rapport public 2014 qui, dans ses mauvais points, s’intéresse aux PPP hospitaliers et
soins aux détenus. Les économies se doivent donc d’être amplifiées d’ici 2016, avec un focus sur la
Sécurité sociale.
Diffusé ce 11 février, le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes dresse un constat toujours
aussi « préoccupant » de l’état des finances publiques et ce, « malgré un effort considérable » opéré en 2013.
D’ailleurs, la réduction du déficit s’annonce limitée sur le dernier exercice, avec un risque réel qu’il dépasse
même la prévision gouvernementale de 4,1% du Produit intérieur brut (PIB), prédit la Cour, pointant, une
énième fois, « un excès d’optimisme dans le choix des hypothèses techniques utilisées pour le calcul des recettes ». Quant à
2014, si l’effort repose principalement sur la dépense, s’en félicite Didier Migaud, son Premier président,
les prévisions pourraient toutefois être surestimées de 3 à 6 milliards d’euros (2 à 4 milliards en recettes, 1
à 2 milliards en dépenses). En outre, « il n’existe aucune marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues comme il en
survient pratiquement chaque année ». L’objectif cible d’un déficit public à 3,6% du PIB fin décembre n’est
donc pas assuré, tout comme l’hypothèse d’un retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016.
C’est pourquoi, ressasse la Cour, « l’effort sur la dépense devra être poursuivi et amplifié sur les trois prochaines
années ». À ce titre, sont doublement visées la Sécurité sociale et les collectivités locales, les deux secteurs
au plus fort potentiel d’économies. Et de réévoquer le rapport sur l’application des lois de Sécurité sociale
de septembre dernier, lequel faisait une nouvelle fois état d’« un gisement d’économies considérables » sur les
dépenses sociales (médicaments, chirurgie ambulatoire, permanence des soins, transport sanitaire, HAD,
hôpitaux locaux..., lire ci-contre).
Élaborer une « doctrine » pour recourir aux PPP
Dans le rapport public annuel 2014, deux critiques touchent particulièrement la santé. D’une part, la
gestion des Partenariats public-privé (PPP) hospitaliers liés au plan Hôpital 2007 : soit 18 hôpitaux pour
24 projets et 613 millions d’euros, à peine 4% du montant total des investissements du plan. Le constat est
Page 18 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
sans ambages : des procédures engagées dans la « précipitation », sur des projets disparates et par des
établissements de taille trop souvent limitée, sans que les outils juridiques d’accompagnement et de
pilotage soient disponibles; des avantages mal exploités avec « un dialogue souvent déséquilibré au profit du
preneur » (clauses de résiliation ou sortie avant terme absentes des contrats, rédaction elliptique des contrats
sur les cas de litiges...) et un partage de risques pas assez négocié; « des enjeux financiers insuffisamment pris en
compte » avec un suivi difficile de l’exécution du contrat, une lisibilité comptable tardivement améliorée, une
notion d’efficience économique obligatoire sur le tard, etc. Résultat : ces opérations présentent une
« tendance au surdimensionnement », un « effort de rationalisation des activités inabouti » et une « insuffisante attention
aux évolutions de prise en charge des patients ». La Cour soulève par conséquent le besoin d’une « doctrine » pour
que les hôpitaux se dotent d’une structure de projet stable, pour que les ARS renforcent leurs
compétences techniques juridiques et financières, et pour que l’Agence nationale d’appui à la performance
des établissements de santé et sociaux (Anap) produise des guides méthodologiques fondés sur une
analyse des bonnes pratiques et accompagne in situ les hôpitaux dans leurs négociations (lire l’encadré).
Rapprocher les unités sécurisées et sanitaires
Second volet du rapport ayant trait à la santé, celle concernant les soins aux personnes détenues (près de
68 000 en 2013) avec une offre de soins incomplète et des obstacles persistants à une prise en charge
globale. Certes, la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a fourni
d’ « incontestables progrès » mais plusieurs points d’amélioration s’avèrent encore indispensables, aux yeux de
la Cour. Un parmi d’autres : le dispositif d’hospitalisation, comme l’atteste le faible usage des capacités en
lits somatiques et le caractère incomplet de l’offre psychiatrique. La Cour pointe globalement le manque
de coordination entre unités sécurisées et unités sanitaires, le flou persistant sur la vocation de
l’Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF, Val-de-Marne), ainsi que les retards pris dans
le programme de construction d’Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Sans omettre une
offre de soins ambulatoires hétérogène, « une démarche de santé trop souvent dépendante du fonctionnement
pénitentiaire », etc. De fait, importe-t-il pour la Cour d’identifier précisément cet axe dans la prochaine loi de
santé attendue cet été, de renforcer l’offre psychiatrique, de généraliser les protocoles cadres équipes
médicales/administration pénitentiaire, d’accroître le rôle des ARS par la généralisation effective des
commissions régionales santé/justice et d’étudier l’inclusion des soins aux détenus dans le champ de la
Couverture maladie universelle (CMU) et de sa complémentaire (CMUC).
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140211-finance-la-cour-des-comptes-reclame-denouvelles?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia
%2Factualite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%
29
Metz-Thionville poursuivra l’adaptation de l’offre de soins territoriale en 2014
Hospimédia – Pia Hémery - 11/02/14
Le CHR de Metz-Thionville a déjà fortement remanié l’offre de soins sur son territoire en 2013, et
poursuivra cette adaptation en 2014. Ce sera d’ailleurs son premier objectif pour l’année à venir, annonce
la direction dans un communiqué. Il maintiendra aussi la dynamique qui l’a conduit à réduire l’an dernier
son déficit.
La directrice générale du CHR de Metz-Thionville, Véronique Anatole-Touzet, évoque un bilan « largement
positif » de l’ouverture du nouvel hôpital de Mercy. L’augmentation de 5% de son activité en
2013 témoigne en effet de l’attractivité de cette nouvelle structure. Le CHR a aussi poursuivi le plan
directeur de Thionville avec, entre autres, des travaux de modernisation de l’hôpital de Bel Air. Au total,
3,5 M€ ont été investis l’an dernier à Thionville. Hayange est en outre devenu « un site à part entière » de
l’établissement, s’ancrant durablement dans le territoire. L’année 2013 a en cela été marquée par la mise en
œuvre « dans un délai record » du projet médical d’Hayange qui avait été défini en 2012. Quant à la
modernisation de l’offre en gériatrie et long séjour (533 lits dont 311 lits d’Ehpad), elle poursuit sa
modernisation progressive.
Cette adaptation de l’offre se traduit aussi au niveau de l’organisation, dans laquelle se développe
l’ambulatoire et où une cellule de gestion des lits a été mise en place pour améliorer l’aval des urgences.
Elle s’accompagne de recrutement (49 nouveaux médecins et 152 personnels paramédicaux stagiairisés).
Et elle ne peut s’envisager qu’avec un engagement dans de nombreuses coopérations : avec l’Hôpital
d’instruction des armées (HIA) de Legouest, les réseaux de santé, le CHU de Nancy dans le cadre
d’une communauté hospitalière de territoire...
Page 19 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Diminution du déficit
Fort de ce bilan, le CHR indique avoir respecté ses engagements financiers de diminution du déficit pour
l’année 2013, malgré une année de fortes charges de remboursement d’emprunt (24 M€). Il a en
effet maîtrisé ses charges, réalisé des cessions et, fin 2013, reçu une aide de 3 M€ de l’ARS. Il reste
désormais à accompagner le déficit d’Hayange, qui s’élève à 3,2 M€, et à compenser le différentiel de
masse salariale issu de la reprise de l’hôpital privé Sainte-Croix à hauteur de 1,5 M€.
Cinq objectifs pour 2014
Ainsi le CHR portera-t-il ses efforts en 2014 dans la poursuite de l’adaptation de l’offre dans le domaine
sanitaire comme médico-social (transformation de l’hôpital d’Hayange, fermeture définitive du site de
Beaurergard...). Son deuxième objectif sera la préparation de la visite de certification de la Haute autorité
de santé (HAS) en septembre. Le troisième maintiendra la dynamique de retour à l’équilibre.
L’établissement est pour cela accompagné par l’Agence nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et présentera en ce sens un plan d’actions en mars au
Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (Copermo). Il
évoquera aussi devant ce même comité son projet de reconstruction de la maternité de Thionville (38 M€).
Et de manifester le besoin de trouver des solutions de financement pour d’autres projets, tel celui de
l’internat à Metz. Enfin quatrième objectif, le CHR devra élaborer un nouveau projet d’établissement, suite
à l’achèvement du précédent 2009-2014. Ce projet « se déclinera dans de nouveaux contrats de pôle, avec des
délégations de gestion notamment dans le domaine des mensualités de remplacement, afin de faciliter la compensation de
l’absentéisme dans les unités ». Pour finir, le cinquième objectif poursuivra les coopérations avec la médecine
de ville, les établissements militaires, publics et privés voisins, sanitaires et médico-sociaux.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140211-offre-de-soins-le-chr-de-metzthionville?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Fact
ualite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
6. Technologies
Les modalités de prise en charge de l’apnée du sommeil par télémédecine restent encore à définir
APM International- 04/02/2014
Les pneumologues doivent proposer aux autorités sanitaires les données nécessaires à l’élaboration de
nouvelles modalités de prise en charge de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC) à l’aide
des outils de télémédecine, selon le Pr Jean-Louis Pépin du CHU de Grenoble.
« Japon : un maillot de corps qui prend le pouls ou mesure le sommeil »
Le Parisien , Libération
Le Parisien relève en effet que « le pionnier nippon des services mobiles NTT Docomo a annoncé le
lancement prochain de nouvelles prestations de suivi médical grâce à un maillot de corps « intelligent » qui
mesure les signaux cardiaques ou le sommeil, un produit conçu avec son compatriote spécialiste des
textiles Toray ».
Le journal explique que « ce T-shirt, appelé « Hitoe », recueille les signaux émis par le corps et adresse ces
données à un smartphone équipé d’une application spéciale, via la technologie sans fil de proximité
Bluetooth ».
Le quotidien ajoute que « ce sous-vêtement a pour particularité de pouvoir être lavé comme un autre,
grâce à l’emploi pour la partie de recueil et transmission de signaux de nanofibres (un matériau léger et
flexible) et d’une sorte de vernis pour protéger les fils, le tout ne se détériorant pas au contact de l’eau ».
« Il suffit que deux morceaux (de la taille d’une carte bancaire) du matériau de Toray soient intégrés dans le
vêtement pour qu’ils agissent comme une anode et une électrode afin de capter les signaux corporels. La
batterie nécessaire pour alimenter les composants de transmission vers le mobile, elle, est amovible »,
continue Le Parisien.
Le journal précise que « d’autres [produits] suivront, comme un pyjama (pour contrôler le sommeil) ou
une sorte de bonnet », puis note que « NTT Docomo propose déjà des services de suivi médical
s’appuyant sur les mobiles et des objets communicants autres (comme un bracelet-capteur, un
Page 20 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
thermomètre, un tensiomètre, un podomètre ou un pèse-personne), mais il prévoit d’ajouter d’autres
options avec ce maillot de corps ».
Libération évoque sur quelques lignes ce maillot de corps qui « se fait fort de capter les signaux corporels,
dont le rythme cardiaque et le sommeil. […] Bref, de quoi surveiller à distance un malade ». Le journal
précise que « le prix de ce sous-vêtement digne d’un film de James Bond n’a pas été indiqué ».
Base de données publique des médicaments : Marisol Touraine pose la première pierre du
service public d’informations en santé
Ministère des affaires sociales et de la santé – février 2014
Hébergée sur medicaments.gouv.fr, cette base de données marque la première étape du projet du
Gouvernement de mettre en place un service public d’information en santé.
En effet, comme l’a rappelé Marisol Touraine lors de la présentation des grands axes de la Stratégie
nationale de santé, chaque Français doit pouvoir accéder aisément à une information fiable, qu’elle
concerne des médicaments, des établissements ou des professionnels de santé.
Sous le pilotage de la direction générale de la santé, la base de données publique des médicaments
regroupe des données issues de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM), de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Assurance maladie (CNAMTS). Elle fournit des
informations sur l’intégralité des spécialités pharmaceutiques commercialisées sur le marché français ou
dont l’arrêt de commercialisation date de moins de deux ans.
Sont présentés pour chaque médicament les indications, les précautions d’emploi, les contre-indications,
les autorisations de mise sur le marché, le statut au regard de la commercialisation, le prix, le taux de
remboursement et des informations relatives à la sécurité d’emploi. Des icônes indiquent si le médicament
est délivré uniquement sur prescription, s’il est remboursé par la sécurité sociale et s’il appartient à un
groupe générique.
Ces informations peuvent être facilement, grâce à la fonction d’autocomplétion, recherchées par le nom
du médicament ou de son principe actif. La base est accessible sur ordinateur, une version spécifique ayant
été développée pour les mobiles et tablettes.
L’accès à la base se fait à l’adresse medicaments.gouv.fr qui offre un espace dédié exposant au grand
public de manière pédagogique et transparente ce qu’est un médicament, comment il est commercialisé,
avec quelles précautions il doit être utilisé, comment déclarer les effets indésirables éventuels…
Sur ce même espace, l’internaute pourra déclarer un effet indésirable, dans le but d’améliorer les
signalements des professionnels et des patients eux-mêmes. Pour la première fois, des informations
simples et de référence sont publiées sur un endroit unique et répondent aux questions que se posent les
citoyens sur le médicament.
La base de données publique des médicaments évoluera dans les prochains mois afin de répondre aux
suggestions que ne manqueront pas de faire les citoyens et les professionnels de santé, en particulier la
mise à disposition de recommandations.
Base de données publique des médicaments > Base de données publique des médicaments
http://www.sante.gouv.fr/ouverture-de-la-premiere-base-de-donnees-publique-desmedicaments,13803.html
Télésanté 2014 : 14ème édition du rendez-vous e-santé du CATEL les 27 et 28 mars 2014
Site du ministère de la santé – février 2014
Grâce à cet événement, depuis 14 ans, un millier de participants multidisciplinaires peuvent s’informer, se
rencontrer, partager des expériences, définir de nouvelles pistes de collaboration, et tout cela depuis une
ville proche de chez eux, dans leur région ou pays grâce à la visioconférence. Cette année, plus de 25 villes
seront organisatrices de l’événement, en France et à l’étranger.
De nombreux témoignages vous seront proposés tout au long de l’événement sur les 4 thèmes ci-dessous,
définis par les co-organisateurs nationaux et internationaux de l’événement. Les intervenants seront
multidisciplinaires : institutionnels, collectivités, professionnels de santé, industriels, chercheurs,
représentants de patients... tous acteurs de la e-santé.
Thème 1 : télémédecine
Page 21 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
La télémédecine pour tous, en tous lieux, à tout moment ? La télémédecine réussit-elle à être au service de
tous, quelle que soit la pathologie et la situation médicale (chronique, occasionnelle ou d’urgence) ? La
télémédecine est-elle accessible partout dès aujourd’hui ? Permet-elle une expertise médicale accessible
24/24 ? Tout au long de la vie ? Dans toutes les étapes de la prise en charge d’une pathologie ?
Thème 2 : e-santé
Plus de bien-être avec la e-santé ? La e-santé couvre-t-elle déjà tous les champs du bien-être des citoyens
(médical, médico-social, social, loisirs, professionnel) ? A-t-elle vocation à le faire ? Quelles sont les
grandes tendances en cours ? Quels sont d’ores-et-déjà les impacts du développement de la e-santé sur la
médecine ?
Thème 3 : métiers et formation
Les nouveaux métiers, les nouvelles formations de la e-santé. Quels sont les nouveaux besoins de
compétences et d’aptitudes ? Quels sont les nouveaux métiers de la e-santé ? Quelles en sont les
conséquences (compétences, responsabilités, attractivités, …) ? Quelles formations existent sur la e-santé,
et à qui s’adressent-t-elle ? Quel développement de l’e-learning en santé ?
Thème 4 : marche de la e-santé
Une vraie filière industrie et services pour de nouveaux marchés et de nouveaux emplois. Comment le
marché de la e-santé est-il structuré ? Comment a-t-il évolué ces dernières années et quelles sont ses
perspectives de développement ? Le marché de la e-santé est-il créateur d’emplois ? Qu’est-ce qui freine
cette filière industrielle à prendre une place significative ? Quelles sont les innovations à encourager/déjà
expérimentées en matière de relations entre l’acheteur, le fournisseur et l’utilisateur (innovation dans le
domaine des achats publics, dialogue compétitif, mutualisation des achats au travers de groupement de
commandes ou de centrales d’achat,…).
Pour consulter le programme détaillé de TELESANTE 2014
Pour vous inscrire sur le site www.journee-telesante.com
http://esante.gouv.fr/asip-sante/agenda/telesante-2014-14eme-edition-du-rendez-vous-e-sante-du-catel
Palante : un questionnaire en ligne pour mieux connaître les habitudes e-santé des européens
Politique publique – 06/02/2014
Santé 2.0, e-santé… la santé évolue avec les technologies de l’information et l’accès aux informations
médicales est de plus en plus facilité pour les patients. C’est dans ce contexte que la Commission
Européenne a lancé l’année dernière le projet PALANTE*, qui a pour objectif d’aider à comprendre le
rôle et les attentes des patients dans le suivi de leur santé.
En France, le Dossier Médical Personnel (DMP) fait partie de ces transformations profondes. Avec le
DMP, les données médicales sont accessibles sous le contrôle des patients.
À ce jour, 425 000 Français disposent d’un DMP et deviennent ainsi acteurs de leur santé. Ce type de
service se développe partout en Europe. L’objectif du projet PALANTE est d’évaluer notamment la
perception des patients.
Aidez-nous à mieux connaître vos habitudes et attentes en matière d’e-santé en répondant à ce
questionnaire en ligne.
*Ce projet a été financé avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme cadre pour la compétitivité et
l’innovation (CIP) - Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication
(TIC). Référence de la convention de subvention : 297260.
http://esante.gouv.fr/actus/politique-publique/palante-un-questionnaire-en-ligne-pour-mieux-connaitreles-habitudes-e-sant
Page 22 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Dépistage de la rétinopathie diabétique: création des actes de télémédecine
APM International - 10/02/2014
La décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) inscrivant dans la nomenclature
les trois actes permettant d’expérimenter le dépistage de la rétinopathie diabétique grâce à la télémédecine,
a été publiée samedi au Journal officiel.
Rayon santé mondiale
Le professeur Martin Aufmuth, physicien allemand, et son projet One Dollar Glasses. Partant du constat
que 150 millions de personnes ont besoin d’une paire de lunettes, ce professeur a inventé une paire de
lunette coûtant moins de 1 dollar à fabriquer. Ces paires seront faites de verres en polycarbonate
corrigeant de -6 à +6 dioptries, d’un fil d’acier inoxydable pour la monture recouvert de plastique. Les
branches ne sont pas pliables et il n’y a pas de pastilles pour le nez.
L’idée est de former les opticiens locaux à fabriquer ces lunettes en moins de 15 minutes, lunettes qui
seront vendues 7 dollars pour assurer un revenu aux opticiens. Ces lunettes ont été lancées en Ouganda et
au Rwanda et il est prévu qu’elles soient commercialisées en Tanzanie, au Burkina-Faso et en Bolivie.
http://anemf.org/Donnees-insolites-dans-le-monde-de.html
7. Recherche
Les programmes de recherche du ministère de la santé s’ouvrent pour la première fois aux soins
primaires
APM International – 05/02/2014
Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et les autres programmes de recherche financés
par le ministère des affaires sociales et de la santé sont pour la première fois, en 2014, élargis à la recherche
en soins primaires afin de susciter des projets impliquant les professionnels de ville.
La contractualisation unique à l’hôpital en recherche clinique est imminente
Hospimédia - Pia Hémery – 30/01/2014
Le frein administratif, qui grève la compétitivité de la France en matière de recherche clinique aujourd’hui,
ne sera bientôt plus qu’un souvenir. Le contrat unique est en cours de finalisation et sera diffusé
prochainement pour une application rapide. Couplé au vote en avril de la nouvelle réglementation
européenne, la tendance est à l’optimisme.
La recherche clinique change de discours, elle se veut désormais plus offensive, a-t-elle fait savoir lors de la
3e Journée de la recherche clinique ce 30 janvier à Paris. L’Association française des centres de recherche
privés (Afcro) y a présenté les résultats de son premier baromètre de la performance, ne comprenant pour
l’instant qu’un paramètre certes mais d’importance, à savoir le délai de mise en œuvre d’un essai.
Corroborant les données des Entreprises du médicament (Leem), l’Afcro chiffre ainsi le délai moyen entre
le premier dépôt réglementaire d’une demande d’essai clinique et le premier centre ouvert
administrativement à 174 jours (185 jours pour un essai hospitalier et 154 jours pour un essai en médecine
de ville). Ce délai est la somme des autorisations réglementaires (Comité de protection des personnes
(CPP), autorisation de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) et parfois la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)) mais aussi des validations des contrats avec les médecins,
les centres, les hôpitaux et l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom).
Un contrat unique évolutif
Il faut donc, en France, près de six mois en moyenne (62 jours pour la fourchette basse et 505 jours pour
la haute) pour effectuer des démarches administratives et ouvrir le premier site actif. Au sein de ces 174
jours, il faut compter en moyenne plus de 110 jours pour signer le contrat. C’est une énorme perte de
compétitivité, sachant que ce délai peut être réduit à 2 jours en Angleterre et 9 jours en Allemagne. La
première urgence vise donc à disposer d’un cadre de contractualisation unique à l’hôpital, résume Denis
Comet, président de l’Afcro. C’est un sujet sur lequel travaillent les industriels, les professionnels de santé
Page 23 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
et les pouvoirs publics depuis juillet 2013 dans le cadre du Contrat de filière des industries de santé. Et
pour ravir l’auditoire, Olivier Louvet, chef du bureau Innovation et Recherche clinique à la DGOS, a
assuré de sa diffusion dans les prochains jours. Pour gagner en temps et en qualité, a-t-il spécifié, ce
contrat unique se veut « évolutif », « avec un cadre normatif » et se mettra en place « selon des modalités d’application
croissantes », évoquant notamment un cadre juridique dans la future loi de santé.
En parallèle, a déclaré Denis Comet, il y a urgence à traiter les différentes autorisations afin de garantir un
délai maximum pour l’ensemble des évaluations. Cnom et Cnil étaient ici particulièrement visés : le
premier réservant ses décisions depuis une mise en question par la Cour des comptes, le second étant
submergé de demandes.
Jouer la carte de l’excellence et de la transparence
Une fois les centres ouverts, a constaté l’Afcro au travers de son baromètre, le délai supplémentaire pour
recruter les premiers patients reste « très compétitif » (1 mois à l’hôpital, quelques jours en ville). Mais il y a
aussi une carte à jouer : celle de l’excellence et de la transparence. Ainsi, Denis Comet, propose-t-il
d’intégrer les associations de patients dans le processus de recherche et de valoriser la professionnalisation
des entreprises de recherche clinique, qu’il qualifie de « tiers de confiance » et des experts investigateurs. Et de
noter enfin que la France a d’autres atouts, notamment sa base de données de remboursement, que
Christian Babusiaux, président de l’Institut des données de santé (IDS), a assuré vouloir ouvrir, non
seulement à la recherche clinique publique, mais aussi privé.
Oser pour faire bouger la législation
Dans le contexte exacerbé issu des affaires Mediator et PIP et du retrait de la France au 6 e rang européen
en matière de recherche clinique, le discours s’inverse donc ces derniers temps. Les industriels osent et
innovent pour faire bouger la législation, a aussi souligné Michel Lévy, membre du comité directeur de
l’Afcro. En cela, les entreprises attendent beaucoup de la nouvelle réglementation européenne, qui vient
d’être validée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la
commission Industrie, Recherche et Énergie du Parlement européen. Son vote en séance plénière
interviendra en avril prochain. Ce texte devrait faciliter la coopération transfrontalière, simplifier les
procédures de déclaration et ouvrir la possibilité de contrôles. Il garantira la transparence via la publication
des résumés détaillés des essais, y compris ceux aux résultats négatifs, et des rapports d’études cliniques
complets après décision de mise sur le marché ou lors de son retrait. Ce texte permettra certainement
aussi, a précisé Denis Comet, la publication de décrets d’application en souffrance de la loi Jardé depuis sa
publication le 5 mars 2012. Mais sans aucune garantie...
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140130-recherche-la-contractualisation-unique-a-l-hopitalen?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
« ERA-NET Cofund » Un nouvel instrument au service du financement de la recherche sur
projets en Europe
Ministère de la santé – 28/01/2014
Dans son nouveau programme de recherche et
développement, Horizon 2020, la Commission européenne
met en place un nouvel instrument au service de la recherche
européenne : l’ERA-NET Cofund. Il doit permettre de
renforcer l’efficacité du financement de la recherche sur
projets à l’échelle européenne. Il combine les outils
précédents que sont les ERA-NET et les ERA-NET+.
Avec l’ERA-NET Cofund, dont les premiers appels viennent
d’être lancés par la Commission européenne, les partenaires
des réseaux ERA-NET lanceront un appel à projets internationaux de grande ampleur dans un domaine
ciblé. La Commission abondera le budget public global de l’appel à hauteur de 33%. Les partenaires de
l’ERA-NET pourront utiliser une partie de cet abondement pour financer les coûts de mise en place de
l’appel à projets, mais l’accent est clairement mis sur le financement de la R&D. Les agences nationales
financeront et contractualiseront avec les équipes de leur pays respectif.
Avec ce nouveau système, la Commission européenne consacre un budget plus important à la partie
recherche, cible davantage son financement et ceci dans le cadre des challenges sociétaux décrits dans
Horizon 2020.
Page 24 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Les appels lancés par les partenaires des ERA-NET Cofund s’adresseront aux chercheurs des secteurs
public et/ou privé selon les cas, aux universités européennes et aux organisations de recherche éligibles
aux financements de leur agence nationale respective.
Ces appels ne pourront être lancés qu’à la condition de créer une valeur ajoutée européenne. Tous les
projets de recherche financés dans ce contexte doivent en effet être transnationaux, rassemblant au moins
deux participants de deux pays différents. La sélection des projets se fera selon un mode compétitif
d’évaluation par les pairs à l’échelle européenne.
Les appels lancés dans ce cadre seront complémentaires, d’un point de vue thématique, aux appels de
Horizon 2020, ceci dans un souci de non duplication des financements publics à l’échelle européenne. De
la même façon, l’ANR a mis en cohérence une grande partie de son Plan d’action 2014 avec le programme
de financement de la Commission européenne.
Le développement de la recherche clinique et l’évaluation des technologies de santé innovantes dans les
établissements de santé contribue au progrès des soins (prise en charge diagnostique et thérapeutique).
L’amélioration de l’efficience des offreurs de soins et de leur organisation peut passer par
l’expérimentation et l’évaluation de nouveaux modèles permettant une meilleure qualité des soins et des
pratiques. L’ensemble contribue à augmenter la performance l’offre de soins. Le Ministère chargé de la
Santé soutient ainsi le progrès médical dans sa composante technique (soigner mieux) et sa composante
médico-économique (le juste soin au moindre coût).
Lancement la campagne 2014 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins.
Les neuf appels à projets concernés sont :
le Programme de recherche translationnelle en santé (PRTS)
le Programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K)
le Programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N)
le Programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie ( PHRC-K)
le Programme hospitalier de recherche clinique inter régional (PHRC-I)
le Programme de recherche médico-économique national (PRME-N)
le Programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRME-K)
le Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)
le Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
Ces appels à projets sont décrits au sein de l’instruction N° DGOS/PF4/2014/33 du 28 janvier 2014 qui
précise les orientations de cette campagne et les modalités de candidature.
INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 (PDF - 1.5 Mo)
L’ensemble des informations sur : http://www.sante.gouv.fr/la-recherche-et-l-innovation,11323.html
Les cellules STAP : nouvelle percée pour la médecine régénérative
Bulletin électronique du Japon – 03/02/2014
La récente publication dans le journal Nature des travaux menés par une équipe américaine de l’école
médicale de Harvard et une équipe japonaise dirigée par la professeure Haruko Obokata a suscité un émoi
international pour l’avenir de la médecine régénérative. Les deux articles publiés le 29 janvier décrivent
une nouvelle méthode d’une simplicité déconcertante pour générer des cellules pluripotentes dont le
potentiel semble supérieur à celui des cellules iPS (Cellules souches induites à la pluripotence). Ce
phénomène de reprogrammation des cellules somatiques a été baptisé STAP pour acquisition de
pluripotence déclenchée par stimulus et il apporte à la médecine régénérative de nouvelles possibilités
pour l’avenir car la méthode est simple, rapide et bon marché, de plus les cellules créés présenteraient
moins de risques. En outre, les cellules STAP s’approchent même de la totipotence, ce qui rouvrirait le
débat sur le clonage.
Enjeux et limite de la recherche sur les cellules souches
Les cellules souches sont utilisées depuis de nombreuses années pour la recherche et pour traiter certaines
maladies. Comme elles sont capables de s’auto-renouveler et, dans les bonnes conditions, de se
différencier en d’autres cellules plus spécialisées, elles sont un enjeu clef pour la recherche biomédicale.
Elles permettent en effet de régénérer des tissus malades ou endommagés. Le problème est que les cellules
souches adultes présentent chez l’homme adulte sont peu disponibles, déjà partiellement spécialisées et
donc capables de se différencier qu’en un seul type de cellules particulier. Il n’était donc pas facile de les
Page 25 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
exploiter au maximum. La découverte en 1998 des cellules souches embryonnaires (ES) capables de
pluripotence, c’est-à-dire de former n’importe quel type de cellules de n’importe quel tissu de l’organisme
a fait l’effet d’une révolution et a permis un essor de la médecine régénérative et la création de nombreux
traitements. Malheureusement, l’obtention des cellules ES nécessite la destruction d’un embryon ce qui
présentait de sérieux problèmes éthiques.
Découverte des cellules iPS : le Japon révolutionne la recherche sur les cellules souches
En 2006, un chercheur japonais, le Pr Yamanaka est parvenu à reprogrammer des cellules somatiques de
souris et à les rajeunir jusqu’à un état de pluripotence induite. Il a amélioré sa technique et l’a appliqué à
des cellules humaines ce qui lui a valu un prix Nobel en 2012. Son procédé de création des cellules iPS
fonctionne par l’injection de 4 facteurs de transcription dans les cellules somatiques. Ces facteurs, qui sont
des fragments d’ADN, réorganisent les niveaux d’expression des gènes de la cellule en réactivant en
particulier des gènes liés à la pluripotence. Le processus est sélectif et assez long, puisqu’il nécessite
plusieurs mois avant d’obtenir des cellules souches. Un autre inconvénient étant que l’introduction de
matérielle génétique dans la cellule augmente le risque de voir les cellules devenir cancéreuses. Il est
extrêmement difficile de connaître tous les changements provoqués par les manipulations et par
conséquent on ne peut pas prévoir exactement le comportement de ces cellules une fois réimplantées.
Toutefois, en créant des cellules souches à partir de cellules somatiques, il est devenu possible de
contourner l’obstacle éthique et d’offrir des traitements individualisés aux patients en s’assurant l’absence
de rejet immunitaire. L’optimisation du processus de reprogrammation pour limiter les risques de
cancérisation est un sujet très étudié au Japon. De plus, les premiers essais sur l’homme avec des cellules
iPS sont en cours au Japon et permettront d’obtenir davantage d’informations sur leur comportement.
Vers une nouvelle révolution? Le Japon confirme son leadership sur les cellules souches
Finalement, les recherches de l’équipe du Pr Obokata du Centre pour la Biologie du développement
(CDB) du RIKEN à Kobe révèlent une méthode inattendue de production de cellules pluripotentes. Le
postulat de départ était qu’à l’instar des cellules végétales ou d’autres animaux capables d’auto-régénérer
des organes entiers, celles des mammifères étaient également capables de se reprogrammer face à un
stimulus stressant. Il s’agirait d’une forme de protection, la cellule se retrouvant aux portes de la mort, des
zones de son ADN se réactiveraient pour augmenter les chances de survie. Ils ont ainsi testé de
nombreuses conditions de stress et observé comment les cellules se développent par la suite, pour cela ils
ont utilisé des souris. Leurs résultats les plus probants ont été obtenus avec des globules blancs placés
dans un bain légèrement acide d’acide citrique pendant 25 min. Après cette immersion, les globules blancs
sont mis en culture et au bout de quelques jours seulement les premiers signes de pluripotence
apparaissent, ainsi près du deux-tiers des cellules a été reprogrammé. Rapide et peu coûteuse, la méthode
ne permet toutefois pas d’obtenir des cellules « souches », c’est-à-dire qu’elles ne se renouvellent pas, cette
propriété peut s’obtenir grâce à une phase de culture supplémentaire dans un milieu adéquat.
Un phénomène applicable à d’autres types de cellules et des propriétés étonnantes
Des tests ont été menés avec d’autres types cellulaires et d’autres types de stress. Les meilleures conditions
sont obtenues avec le bain légèrement acide et même s’il a été possible de prouver que n’importe quel type
cellulaire peut être rajeuni, d’autres études sont nécessaires pour soutenir ces résultats. D’autres tests plus
amplement décrit dans le second article scientifique ont montré les propriétés des cellules STAP. Leur
aptitude à la pluripotence a été constatée par injection dans un embryon de quelques jours qui s’est
développé en un souriceau dont l’organisme contient une grande part de cellules STAP qui se sont
différenciées en tous les types cellulaires de l’organisme. Même la progéniture de ces animaux est
composée d’un certain nombre de cellules dérivées des cellules STAP, prouvant que les cellules STAP se
sont parfaitement intégrées à l’organisme jusqu’aux cellules germinales. Alternativement et grâce à une
préparation spéciale, les chercheurs ont même réussi à conférer aux cellules STAP un caractère qui
s’approche de la totipotence. La totipotence est une caractéristique très rare, présente uniquement chez les
toutes premières cellules de l’embryon et perdue avec quelques divisions, elle consiste en la capacité à
former un organisme complet à partir d’une seule cellule. Ainsi dans les articles publiés, les chercheurs ont
mis en évidence la capacité des cellules STAP à former à la fois des cellules embryonnaires mais également
à générer les annexes embryonnaires telles que le placenta, ce que les cellules ES et iPS ne savent pas faire
et qui sort du champ couvert par la pluripotence.
Clonage ou médecine régénérative ?
Des expériences de clonage qui prouveraient définitivement la totipotence seraient actuellement menées
par d’autres collaborateurs mais elles n’ont donné lieu à aucune publication jusqu’à présent. Le Pr Vacanti,
co-auteur des articles a annoncé que les embryons issus du clonage ont subi des défaillances au cours de
Page 26 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
leur développement. Si le clonage revient sur le devant de la scène c’est que les techniques actuelles ne
sont pas au point. Le transfert de matériel génétique utilisé jusqu’à présent ne permet pas de faire une
copie conforme car l’ADN mitochondrial reste celui de ovocyte hôte et pas celui de l’être cloné. La
création d’une cellule totipotente permettrait donc de créer un clone sans avoir besoin d’ovocyte hôte, un
clone parfait. Quoiqu’il en soit les chercheurs de ces études ne s’intéressent pas directement au clonage, ils
considèrent même que la génération d’organe complet est un processus difficile et non nécessaire. D’après
eux, les organes sont capables de remplir leur fonction vitale avec seulement 20% de cellules saines, aussi
de simples injections de cellules saines pour revitaliser les organes défaillants même si elles doivent se faire
à intervalles réguliers, semblent être une méthode de traitement plus efficace que le remplacement de
l’organe complet.
Perspectives
Actuellement les chercheurs ne comprennent pas parfaitement quels mécanismes provoquent la
reprogrammation et quel stimulus exact en est à l’origine. L’étude ayant été menée sur des souris, il reste à
prouver qu’elle peut s’appliquer aux cellules humaines. Ce pas a été franchi en 1 an pour les cellules iPS,
toutefois il a fallu attendre 8 ans depuis la découverte des cellules iPS jusqu’à leur utilisation dans des
essais cliniques prévus cette année. A titre de comparaison, les essais cliniques employant des cellules ES
n’ont commencé que 12 ans après leur découverte. Dans ses futurs travaux cependant, l’équipe du Pr
Obokata se focalisera davantage sur le contrôle des conditions précises qui permettront une
différenciation contrôlées des cellules STAP vers les types cellulaires désirés. La méthode doit aussi être
reproduite par d’autres laboratoires pour valider le protocole et pouvoir confirmer son potentiel.
Promotion de la recherche au Japon : points forts et points faibles
Cette découverte fait l’effet d’une révolution et son origine est encore japonaise. La médecine régénérative
qui fait l’objet d’une attention toute particulière au Japon est en plein essor, les efforts et les programmes
lancés par le gouvernement pour promouvoir la recherche semblent porter leurs fruits. Ainsi dans le cadre
d’un programme de promotion des jeunes chercheurs financé par le MEXT (Ministère de l’éducation, de
la culture, des sports, de la science et de la technologie, Pr Obokata est devenue Cheffe d’unité à l’âge de
29 ans en 2013 et a pu travailler indépendamment avec sa propre équipe et son propre budget. Une autre
initiative du gouvernement est à l’origine du CDB du RIKEN où les expériences ont été faites, ce centre a
été créé dans le but de promouvoir la recherche fondamentale dans les sciences de la vie en 2001.
Et pourtant face à ces découvertes force est de constater que la recherche fondamentale ne jouit pas d’un
terrain aussi favorable au Japon que dans d’autres pays tels que la France, la Corée du Sud ou les EtatsUnis. Sur les 30 dernières années, de l’ensemble des dépenses du pays dans le domaine de la recherche
seuls 15% ont été alloués à des recherches fondamentales. De plus les japonais ont de moins en moins
tendance à partir étudier à l’étranger. Encourager les étudiants à étudier dans d’autres pays et ramener la
priorité sur la recherche fondamentale pourrait faire partie de la future stratégie du Japon pour
promouvoir la recherche et le développement
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/75010.htm
Reconstruire de l’os avec de la graisse
BE Belgique 78 - 11/02/2014
Le Centre de Thérapie Tissulaire et Cellulaire des Cliniques universitaires Saint-Luc vient de développer
une technique révolutionnaire capable de reproduire une structure osseuse tridimensionnelle à partir des
cellules souches adipeuses du patient. Afin de proposer ce médicament à un plus large spectre de patients
et de favoriser des projets de recherche, la spin-off « Novadip » a été constituée en collaboration avec
l’UCL.
Dans le cadre d’une étude préclinique et clinique menée en collaboration avec les Services de
neurochirurgie et d’orthopédie, le Centre de Thérapie Tissulaire et Cellulaire des Cliniques Saint-Luc a
démontré qu’il était possible d’obtenir une structure tridimensionnelle osseuse à partir des propres
cellules-souches adipeuses du patient. Cette structure, baptisée « CREOST », a permis de reformer de l’os
chez onze patients souffrant de non consolidation osseuse spontanée (suite à des maladies métaboliques
ou à une résection de tumeur osseuse) ou de dégénérescences du disque intervertébral lombaire.
De la « plasticine » pour reconstruire l’os
Concrètement, une petite quantité de masse graisseuse est prélevée sous anesthésie locale au niveau du
ventre du patient. Ces cellules souches adipeuses sont ensuite mises en culture et différenciées au Centre
de Thérapie Tissulaire et Cellulaire. A la fin du procédé, les spécialistes obtiennent un bloc semblable à de
Page 27 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
la « plasticine » contenant toutes les propriétés d’un os natif. Le chirurgien donne la forme qu’il souhaite à
ce bloc et l’insère dans les lésions. Après un suivi de 24 mois, les patients sont en parfaite santé et ont
repris des activités normales.
La production de CREOST n’aurait pu être possible sans les structures du Centre de Thérapie Tissulaire
et Cellulaire de Saint-Luc, agrémentées par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
(AFMPS) pour produire des thérapies cellulaires, considérées comme de véritable médicament.
La spin-off Novadip
C’est pour offrir cette thérapie à un large spectre de patient que la société biopharmaceutique Novadip a
été créée en collaboration avec l’UCL. Cette structure intermédiaire va permettre aux Cliniques Saint-Luc
de développer un système qualité requis pour la production de médicaments et ce, en vue de mener une
étude clinique de Phase 2. Enfin, Novadip stimulera d’autres projets de recherche autour de l’utilisation
des cellules souches adipeuses.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/75150.htm
Rayon calvitie : des cheveux ont été cultivés en laboratoire.
En effet, des équipes de l’université de Columbia (Etats-Unis) et du Durham (Grande-Bretagne), ont
réussi à recréer des follicules pileux, élément essentiel dans la synthèse des cheveux. Pour ce faire, ils ont
prélevé des papilles dermiques (élément constitutif du derme, sous l’épiderme) et les ont implanté dans de
la peau de prépuce, tissu totalement dénué de poils qui auraient pu perturber l’expérience. Cet échantillon
de prépuce a ensuite été greffé sur un dos de souris et a donné des sphéroïdes. Ensuite, ces sphéroïdes ont
été réimplantés dans de la peau de prépuce et ont enfin donné un follicule pileux dans 15 à 60% des cas,
lui-même à l’origine d’un cheveu cependant très fin et fragile.
Cette technique représente une avancée considérable : en effet, la moitié des hommes de 50 ans est atteint
de calvitie et les traitements médicamenteux et chirurgicaux (implants) existant actuellement ne sont pas
pleinement efficaces.
http://anemf.org/Donnees-insolites-dans-le-monde-de.html
8. Epidémiologie
La propagation du chikungunya s’intensifie aux Antilles
Hospimédia – Thomas Quéguiner - 10/02/14
Selon le dernier bulletin épidémiologique émis le 6 février dernier par la Cellule
interrégionale d’épidémiologie (Cire) Antilles-Guyane de l’Institut de veille sanitaire (InVS), la propagation
de l’épidémie de chikungunya se confirme outre-Atlantique. Et ce, alors que le Directeur général de la
santé (DGS), le Pr Benoît Vallet, y mène ces 10 et 11 février un déplacement pour mesurer
l’intensification de la circulation du virus, transmis par le moustique tigre (Aedes albopictus).
La circulation reste ainsi généralisée sur l’île de Saint-Martin avec 1 025 cas cliniquement évocateurs vus en
consultation médicale depuis fin novembre (dont 157 sur la dernière semaine de janvier). Si une
certaine stabilisation du nombre de ces cas tend à s’observer, la Cire a toutefois placé le 3 février l’île en
phase 3b pour « épidémie généralisée » du Programme de surveillance, d’alerte et de gestion des épidémies
(Psage). À noter que deux cas ont été classés en forme sévère de la maladie et un décès indirectement lié
au chikungunya rapporté. À Saint-Barthélemy, maintenue en phase 3a pour « situation épidémique » du
Psage, la progression de l’épidémie demeure en revanche modérée avec 215 cas recensés depuis le 23
décembre (dont 44 pour la dernière semaine de janvier).
En Martinique, également en phase 3a, la circulation du virus s’intensifie, avec une progression de 34% du
nombre de cas cliniquement évocateurs de chikungunya vus en consultation de ville entre les deux
dernières semaines de janvier, soit un cumul avoisinant les 1 500 cas depuis mi-décembre (dont près de
500 pour la seule dernière semaine de janvier). À noter que trois cas ont d’ores et déjà été identifiés en
forme sévère de la maladie. La commune la plus impactée s’avère de loin Fort-de-France. En Guadeloupe,
pour l’heure encore en phase 2a pour « transmission autochtone modérée » du Psage, la circulation virale
augmente elle aussi, avec un cumul de 790 cas depuis fin décembre (dont 250 pour la dernière semaine de
janvier) et dix-huit communes (sur 32) désormais touchées.
Page 28 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Enfin, la Guyane demeure en phase 1 renforcée du Psage devant l’absence de circulation autochtone du
virus. Toutefois, un cinquième cas confirmé importé de chikungunya a été identifié, portant à cinq le
nombre total, chez une personne en provenance de Martinique, signale l’ARS par communiqué.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140210-gestion-des-risques-la-propagation-du-chikungunyas?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+%
28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
9. Juridique
« Le droit souple » : les recommandations de bonnes pratiques médicales
Dossier de presse – Etude annuelle 2013
I. Qu’est-ce que le droit souple dans ce domaine ?
Les recommandations de bonnes pratiques médicales (RBP) sont apparues en France dans les années
1990, dans le cadre du mouvement en faveur d’une « médecine basée sur les preuves » (evidence-based
medicine). Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie, la Haute autorité de santé
(HAS), qui est une autorité publique indépendante, est le principal organisme public chargé d’élaborer des
RBP. D’autres organismes publics, comme l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM), ainsi que les sociétés savantes élaborent de telles recommandations.
La HAS définit les RBP comme « des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à
rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données ». Elles sont destinées à donner aux
médecins une synthèse des connaissances scientifiques sous une forme utilisable dans le cadre de leur
activité.
II. Pourquoi le droit souple s’est-il développé dans ce domaine ?
L’utilisation du droit souple sous la forme de RBP médicales permet d’accompagner le médecin dans son
obligation de se fonder sur « les données acquises de la science » (arrêt Mercier de 1936, Cour de cassation) tout
en respectant sa liberté d’exercice. Dans le secteur médical, le professionnel de santé doit pouvoir s’écarter
d’une recommandation lorsqu’il considère que la situation particulière du malade le justifie : le recours au
droit souple apparaît dès lors plus approprié que le droit dur. En outre, la préoccupation de la « maîtrise
médicalisée des dépenses de santé », apparue dans les années 1990, pousse à la standardisation des soins.
III. Les débats suscités
Si les enquêtes réalisées auprès des médecins montrent que les agences sanitaires sont perçues comme
légitimes pour élaborer des RBP, leur effectivité fait parfois débat. En 2007, un rapport de l’Inspection
1
générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé que les RBP, trop complexes, étaient peu adaptées à la
pratique quotidienne des médecins.
Par ailleurs, à la suite de l’affaire du Mediator, les interrogations sur les liens d’intérêt que peuvent avoir les
experts participant à l’élaboration des RBP se sont avivées. La loi du 29 décembre 2011 relative au
renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a renforcé les exigences de
transparence et rendu obligatoire le respect d’une charte de déontologie de l’expertise sanitaire. De son
côté, le Conseil d’État juge, depuis une décision Formindep du 27 avril 2011, que les RBP de la HAS
peuvent être contestées devant le juge administratif, et ce en dépit de leur caractère non contraignant pour
les médecins. Ceci permet notamment de contrôler le respect des obligations relatives à la publication des
liens d’intérêt des experts.
1
L’information des médecins généralistes sur le médicament, septembre 2007.
La Cour de cassation reconnaît un préjudice d’impréparation en cas de défaut d’information sur
un traitement
APM International - 06/02/2014
La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt de principe, la nature du préjudice du patient tiré de
l’impréparation aux conséquences d’un risque, en cas de défaut d’information du praticien qui le prend en
charge sur l’intérêt et les risques d’un traitement.
Page 29 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
La Cnil confirme que les patients ne pourront pas s’opposer à la télétransmission automatisée de
leurs données d’observance.
Sciences et Avenir avec APM – 10/02/2014
La Cnil confirme que les patients ne pourront
pas s’opposer à la télétransmission
automatisée de leurs données d’observance.
DR
Obligatoire : les patients atteints d’apnée du
sommeil et traités par pression positive
continue (PPC) ne pourront pas s’opposer à
la télétransmission automatisée de leurs
données d’observance. C’est ce qu’a confirmé
la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (Cnil) dans une délibération
publiée dimanche 9 février au Journal officiel.
Depuis la parution en janvier 2013 d’un premier arrêté mettant en place la télé-observance de la PPC, des
voix s’élèvent pour dénoncer ce dispositif et des inquiétudes s’expriment quant à sa mise en œuvre,
notamment sur des aspects techniques et juridiques.
À l’article 7 de sa délibération, la Cnil note que cet arrêté, « en ce qu’il rend obligatoire le dispositif de
télétransmission, écarte expressément le droit d’opposition » et que, « dans le cadre de la présente
autorisation, il est rappelé que le droit d’opposition est exclu ».
Les patients ne pourront donc pas s’opposer à la télésurveillance comme condition de remboursement de
leur traitement.
La Cnil s’appuie sur une disposition de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui reconnaît aux patients le droit
de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles fassent l’objet d’un traitement
mais qui « ne s’applique pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ».
Le caractère obligatoire de la transmission des données
Elle précise le contenu de la note d’information écrite individuelle qui doit être remise à chaque patient par
le prestataire installant l’appareil de PPC, notamment « le caractère obligatoire de la transmission des
données » et « les conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, notamment sur la prise
en charge par l’assurance maladie ».
Dans sa délibération, la Cnil estime que les données d’observance sont bien des « données de santé à
caractère personnel », ce qui justifie une autorisation de sa part pour qu’elles puissent faire l’objet d’un
traitement.
Ces données de santé sont la durée quotidienne d’utilisation de la PPC, la date d’installation, le taux de
prise en charge du patient, les éventuelles durées de suspension et motifs de prise en charge par l’assurance
maladie.
La Cnil définit les autres données qui peuvent être traitées (identification du patient, du prestataire, du
médecin, de la caisse d’assurance maladie et de l’appareil).
Confidentiel : sur la sécurité des données et la traçabilité des actions, la Cnil indique que « des mesures de
protection physique et logique adéquates doivent être prises pour préserver la sécurité du traitement et des
informations, empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des informations, notamment par des
tiers non autorisés, et préserver l’intégrité des données ».
Le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des
données qu’il détient
Les données d’observance sont transmises par le prestataire de santé à domicile (PSAD) aux organismes
d’assurance maladie obligatoire « de manière sécurisée grâce à la mise en place d’un système de
chiffrement réputé fort », ajoute la commission.
Le responsable de traitement « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité
des données qu’il détient » et en cas de recours à un prestataire de service, il doit lui « imposer, par voie
contractuelle, de n’utiliser les données qu’aux fins prévues, de s’assurer de leur confidentialité et de
procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports manuels ou informatisés de données à
caractère personnel au terme de sa prestation ».
http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20140210.OBS5723/apnee-du-sommeil-la-telesurveillanceest-bien-obligatoire.html
Page 30 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
La Belgique va légaliser l’euthanasie pour les enfants
Sciences et avenir – 11/02/2014
L’euthanasie, légale en Belgique pour les adultes depuis 2002, devrait devenir possible pour les enfants
atteints d’une maladie incurable.
Après un débat en séance plénière mercredi, le vote des députés sur l’euthanasie pour les mineurs est
prévu jeudi 13 février malgré l’opposition de certains pédiatres et de la hiérarchie catholique belge.
Pas d’âge minimum
La proposition de loi a déjà été approuvée à une large majorité par le Sénat, puis par la commission de la
Justice de la Chambre. Si elle est votée, elle devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines. La
Belgique deviendra le deuxième pays, après les Pays-Bas, à autoriser l’euthanasie chez les enfants. Chez ces
derniers, la loi prévoit que l’enfant doive avoir au moins 12 ans. En revanche, le législateur belge n’a pas
fixé d’âge minimum.
L’euthanasie sera permise pour les mineurs « capables de discernement » et faisant face à des souffrances
physiques insupportables et inapaisables, en phase terminale. Ils devront être conseillés par une équipe
médicale comprenant un psychiatre ou un psychologue, et recevoir l’accord parental, selon le texte.
Ce qui est scandaleux, c’est la maladie et la mort des enfants
La loi ne devrait concerner, par an, qu’une poignée de mineurs atteints d’un mal incurable, en particulier
d’un cancer, et dont le décès est prévu dans un court délai.
L’euthanasie des adultes concerne environ 1.500 personnes par an en Belgique (2% des décès).
Pour le sénateur socialiste Philippe Mahoux, « père » de la loi, le projet « a une nature humaniste » qui tient
compte de la souffrance des patients. « Ce qui est scandaleux, c’est la maladie et la mort des enfants », pas
la loi sur l’euthanasie, a-t-il déclaré mardi à l’AFP. M. Mahoux, médecin de formation, estime quant à lui
que le texte répond au souhait des pédiatres et infirmiers confrontés à la « souffrance insupportable »
d’enfants.
39 pédiatres contre
« Une demande d’euthanasie pour un mineur, qu’elle soit spontanée ou mûrement réfléchie, ne se présente
jamais dans la pratique », ont répliqué fin janvier dans une lettre adressée au monde politique 39 pédiatres.
La loi est également contestée par les représentants des grandes religions chrétienne, musulmane et juive,
qui se sont exprimées en commun contre l’euthanasie des enfants.
Que se passera-t-il si les parents ne sont pas d’accord entre eux ?
« Il nous semble plus opportun de privilégier l’accompagnement de la fin de vie, les soins palliatifs, même
si cela coûte plus cher », a expliqué le chef du groupe centriste francophone, Christian Brotcorne, qui
estime la loi « mal écrite ». « Que se passera-t-il si les parents ne sont pas d’accord entre eux ou si le
psychiatre estime que l’enfant n’a pas la capacité de comprendre la situation », s’interroge-t-il. « Aucun
enfant ne veut mourir. Il ne veut plus souffrir, ou il ne veut plus que ses parents souffrent », s’est aussi
inquiétée la libérale Marie-Christine Marghen dans La Libre Belgique, un journal en défaveur de cette loi.
http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20140211.OBS5882/la-belgique-va-legaliser-l-euthanasie-pour-lesenfants.html
Page 31 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
1. Gouvernement .................................................................................................................. 1
Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes [résumé] .................. 1
Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2014 [Extraits] ................................................. 1
2. Défense............................................................................................................................... 2
Compte rendu de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle bu0dgétaire
.................................................................................................................................................... 2
Les restructurations entrent dans le concret ................................................................................. 4
3. International ..................................................................................................................... 5
IHS Jane’s Defence Budgets: une hausse mondiale de 0,6% en 2013 ........................................... 5
Entre Français et Britanniques : un cousinage, pas un couple ...................................................... 7
4. Gestion des crises ............................................................................................................ 10
La France clôture son engagement au Kosovo. Quid pour l’OTAN ? ........................................ 10
Un plan pour réagir efficacement à un accident nucléaire .......................................................... 10
5. Santé ................................................................................................................................ 11
Commission Open Data Sante................................................................................................... 11
Lancement du 3ème plan cancer ................................................................................................ 12
Rapport annuel sur la permanence des soins (PDS) en médecine générale ................................. 12
La HAS livre une maquette du compte qualité et les thématiques prioritaires à analyser............. 13
Rappels de rendez-vous, suivi des traitements : de plus en plus d’hôpitaux se convertissent aux
SMS ........................................................................................................................................... 13
Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la
progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers ......................... 14
Psychiatrie : les acteurs du secteur réfléchissent à des articulations pour assurer la continuité des
parcours de soin ........................................................................................................................ 14
Le plan Cancer 2014-2019 suscite engagements et questionnements .......................................... 15
Marisol Touraine engagée dans la lutte contre les déserts médicaux : de grandes avancées un an
après le lancement du « pacte territoire-santé »........................................................................... 16
Le plan de lutte contre les déserts médicaux réussira-t-il à tenir toutes ses promesses ? .............. 17
Informatiser la gestion du temps de travail doit pousser après coup à se conformer aux normes 17
La Cour des comptes réclame de nouvelles économies sur les dépenses sociales ........................ 18
Metz-Thionville poursuivra l’adaptation de l’offre de soins territoriale en 2014 ......................... 19
6. Technologies .................................................................................................................... 20
« Japon : un maillot de corps qui prend le pouls ou mesure le sommeil » ................................... 20
Base de données publique des médicaments : Marisol Touraine pose la première pierre du service
public d’informations en santé ................................................................................................... 21
Télésanté 2014 : 14ème édition du rendez-vous e-santé du CATEL les 27 et 28 mars 2014 ....... 21
Palante : un questionnaire en ligne pour mieux connaître les habitudes e-santé des européens ... 22
Dépistage de la rétinopathie diabétique: création des actes de télémédecine ............................... 23
7. Recherche ........................................................................................................................ 23
Les programmes de recherche du ministère de la santé s’ouvrent pour la première fois aux soins
primaires.................................................................................................................................... 23
La contractualisation unique à l’hôpital en recherche clinique est imminente ............................. 23
« ERA-NET Cofund » Un nouvel instrument au service du financement de la recherche sur
projets en Europe ...................................................................................................................... 24
Reconstruire de l’os avec de la graisse ........................................................................................ 27
Rayon calvitie : des cheveux ont été cultivés en laboratoire. ....................................................... 28
8. Epidémiologie ................................................................................................................. 28
La propagation du chikungunya s’intensifie aux Antilles ........................................................ 28
Page 32 sur 33
Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
9. Juridique ......................................................................................................................... 29
« Le droit souple » : les recommandations de bonnes pratiques médicales .................................. 29
La Cour de cassation reconnaît un préjudice d’impréparation en cas de défaut d’information sur
un traitement ............................................................................................................................. 29
La Cnil confirme que les patients ne pourront pas s’opposer à la télétransmission automatisée de
leurs données d’observance. ...................................................................................................... 30
La Belgique va légaliser l’euthanasie pour les enfants ................................................................. 31
Page 33 sur 33