Transcript Du 20 au 31 janvier 2014 - Veille – Santé, Défense et sécurité

Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
RECAPITULATIF DE LA VEILLE STRATEGIQUE
ET PROSPECTIVE SANTE-DEFENSE
Du 20 au 31 janvier 2014
1. Prospective
La Sécurité sociale serait à l’équilibre en 2060 mais l’Apa pourrait progresser d’un tiers
Hospimédia - Jean-Bernard Gervais - 20/01/14
Le Haut conseil de financement de la protection sociale a rendu le 17 janvier dernier son rapport au
Premier ministre sur le financement à moyen et long terme des régimes de protection sociale.
C’est fait, le Haut conseil de financement de la protection sociale a remis le 17 janvier dernier son Rapport
sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, commandé en
novembre 2013. Ce rapport est en fait une synthèse des projections réalisées par le Conseil d’orientation
des retraites (Cor), le Haut conseil de la famille et le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
(Hcaam). La période considérée pour projeter les perspectives de financement est 2011-2060.
Premier enseignement de ce rapport, les cotisations sociales, quels que soient les scénarios envisagés,
progresseraient plus rapidement que la richesse nationale. De 15,8% du PIB en 2011, elles pourraient
passer à 16,9% en 2060. Explication : le dynamisme de l’emploi, avec un taux de chômage compris entre
4,5% et 7% de la population active. Les recettes des régimes d’assurance sociale pourraient augmenter
d’un point de PIB en 2040 et 2060. Les dépenses elles aussi progresseraient mais, selon le scénario
considéré, pourraient considérablement différer. Dans un des scénarios possibles, elles passeraient de
23,7% à 24,6% entre 2011 et 2060. Pour ce qui concerne les dépenses d’assurance maladie, là aussi, on
constate une progression. Ainsi, les cotisations d’assurance maladie qui s’établissent à 8,7% en 2011,
pourraient, dans l’un des scénarios évoqués, passer à 10,7% en 2060. Cette progression pourrait s’élever,
en 2030 et 2060, à 1,3 et 2,3 points de PIB.
Excédent en 2060
Les déficits des régimes de sécurité sociale s’amélioreraient dans tous les scénarios dès 2035 et les régimes
pourraient dégager un excédent dans certains scénarios en 2060, compris entre 0,5 et 1 point de PIB. Dans
un scénario cependant, le déficit pourrait se creuser, passant de -1,3% en 2010 à -2,7% en 2060. Mais dans
tous les scénarios envisagés, l’assurance maladie resterait déficitaire en 2060 dans une fourchette comprise
entre -2,6% et -2,1%.
Les dépenses sociales nettes des départements devraient elles aussi progresser. Les dépenses au titre de
l’Aide personnalisée d’autonomie (Apa) devraient connaître une accélération à partir de 2030, avec
l’arrivée au grand âge des générations du « baby-boom ».
Ces projections, précise le rapport, n’intègrent pas « l’amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes âgées, en ce qui concerne tant l’Apa à domicile que les frais d’hébergement en établissements, qui est envisagée à
partir de 2015 ». Les cotisations « hébergement des personnes âgées » pourraient passer de 0,1% en 2011 à 0,2%
en 2060. Tandis que l’Apa pourrait passer de 0,2% du PIB à 0,3% en 2060.
Le vieillissement de la population a une autre incidence, cette fois-ci sur la part prise par les régimes
d’Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le financement total des dépenses de santé. Le vieillissement
de la population augmenterait le nombre de bénéficiaires de l’exonération du ticket modérateur au titre
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d’une Affection de longue durée (ALD), ce qui pèserait immanquablement sur l’AMO. Conséquence, « la
part des organismes complémentaires dans le financement total des dépenses de santé passerait de 13,7% en 2011 à 13,5%
en 2025, pour se stabiliser à 13,2% à partir de 2040 ».
Pour ce qui est de la dette, en considérant un taux d’emprunt de 2%, « la dette accumulée par le système de
protection sociale serait comprise selon les scénarios entre 1,6% et 10,5% du PIB en 2030, entre 5,3% et 38,4% du PIB en
2040 et entre 3,0% et 107,6% du PIB en 2060 ». Un scénario catastrophe envisageable.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140120-finance-la-securite-sociale-serait-a-lequilibre?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factu
alite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection
sociale
Sécurité Sociale – 17/01/2014
Madame Mireille Elbaum, Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a transmis
au Premier ministre, vendredi 17 janvier 2014, un rapport sur les perspectives de financement à moyenlong terme des régimes de protection sociale, qui parachève la réponse du Haut Conseil à la lettre que le
Premier ministre lui avait adressée le 6 novembre 2012.
La première partie de cette réponse, qui portait sur les thèmes de la clarification et de la diversification des
ressources des régimes de protection sociale, avait été remise au Premier ministre le 7 juin 2013 (cf.
rapport sur la clarification et la diversification des ressources des régimes de protection sociale).
Le rapport transmis le 17 janvier 2014 porte sur les conditions du retour et du maintien à l’équilibre des
régimes de protection sociale à moyen-long terme.
Il a été élaboré à partir de la synthèse des projections financières à l’horizon 2060 réalisées par le Conseil
d’orientation des retraites en décembre 2012, par le Haut Conseil de la famille en avril 2013, et par le Haut
Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie en septembre 2013, complétées par des exercices réalisés par
les administrations compétentes.
Ces projections montrent en premier lieu un cadencement temporel des enjeux financiers, avec une
concentration des besoins de financement potentiels sur les régimes d’assurance maladie puis, à partir de
2040, une montée en charge des dépenses liées à la dépendance. Elles soulignent également l’importance
du sentier de croissance que retrouvera l’économie française après la sortie de crise pour les conditions
futures de l’équilibre financier de la protection sociale. Elles font d’une répartition inégale de ces besoins
de financement selon les risques sociaux, avec des excédents significatifs de la branche famille de la
sécurité sociale et de l’assurance chômage, et à l’inverse un déficit persistant de l’assurance maladie. Elles
décrivent enfin les perspectives d’évolution de l’endettement des principaux régimes de protection sociale
qui découlent de ces projections.
Le rapport se conclut par une synthèse des débats auxquels ont donné lieu au sein du Haut Conseil du
financement de la protection sociale six principales questions identifiées à partir de l’analyse de ces
projections :
les contributions respectives des dépenses et des recettes au retour à l’équilibre ;
l’opportunité d’une gestion séparée ou globale des différents risques de la protection sociale ;
du côté des dépenses, les places relatives qu’occuperont à moyen-long terme les différents risques
de la protection sociale ;
du côté des ressources, les parts respectives des contributions des ménages et des entreprises, et
l’adéquation à la logique propre aux différents risques ;
les modalités de gestion des frais financiers et de l’endettement des régimes de protection sociale ;
les modalités de suivi et de pilotage de leur situation financière entre le court-moyen et le long
terme.
Il comporte enfin des contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
qui expriment la diversité de leurs réponses à ces questions par les différents acteurs, ainsi que huit
annexes qui rendent compte des travaux que les administrations et les organismes membres du Haut
Conseil ont réalisés à sa demande.
http://www.securite-sociale.fr/Rapport-sur-les-perspectives-de-financement-a-moyen-long-terme-desregimes-de-protection
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2. Gouvernement
Décret – Conseillers du gouvernement pour la défense : le CDG s’ouvre au SSA et au CGA
Conseil des ministres - 29/01/2014
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.
Choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d’armée ou
d’armée, de général de corps aérien ou d’armée aérienne, de vice-amiral d’escadre ou d’amiral, d’ingénieur
général hors classe ou d’ingénieur général de classe exceptionnelle, les conseillers du Gouvernement pour
la défense (CDG) sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d’accomplir « tous travaux ou
missions » que le ministre estime utiles.
L’article R.*3311-2 du code de la défense précise le niveau hiérarchique des officiers généraux pouvant
être nommés conseillers du Gouvernement pour la défense.
Jusqu’ici, seuls les officiers généraux des armées, de la direction générale de l’armement et du service
d’infrastructure de la défense, pouvaient accéder à de tels emplois.
Désormais, les médecins généraux des armées et les commissaires généraux des armées pourront
également être nommés Conseillers du Gouvernement pour la défense.
http://adefdromil.org/28832
Geneviève Fioraso propose d’expérimenter des dérogations encadrées à la PACES
Hospimédia - Lydie Watremetz - 20/03/13
Dans son projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche présenté ce mercredi 20 mars en
conseil des ministres, Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
développe 20 mesures. Au programme : la réussite étudiante avec l’objectif de 50% de diplômés du
supérieur dans chaque classe d’âge, le décloisonnement entre les disciplines ou encore l’ouverture de
l’université sur son environnement, la société, le monde socio-économique et l’international, a indiqué la
ministre lors de son intervention.
La mesure n°8 propose ainsi d’expérimenter des dérogations encadrées à la Première année commune aux
études de santé (PACES) en autorisant l’accès différé à certains étudiants en deuxième et troisième années
d’études médicales, dans le cadre du numerus clausus. Les modalités de ces expérimentations qui seront
fixées par décret visent, selon le projet de loi « à offrir de nouvelles opportunités aux étudiants échouant aux concours
d’entrée dans les formations médicales à la fin de leur première année et à diversifier l’origine des professionnels de santé ».
Avec la création de nouvelles passerelles via une licence adaptée, ces étudiants pourront ainsi rejoindre la
formation de médecine qu’ils visaient au départ. Ces expérimentations seront autorisées pour six ans. Elles
feront l’objet à terme d’un rapport d’évaluation présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur
et de la recherche (CNESER) par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et le ministre de la Santé.
Ce rapport sera adressé au Parlement.
Geneviève Fioraso souhaite aussi (mesure n°1) élaborer une stratégie nationale de l’enseignement
supérieur et confier au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la coordination des
formations post-bac. Afin d’assurer ce rôle stratégique de coordination, il est prévu dans le projet de loi
que le ministre concerné « pourra être représenté dans les conseils d’administration des établissements publics
d’enseignement supérieur ne relevant pas de son département ». Parmi les formations ne relevant pas du ministère de
l’Enseignement supérieur aujourd’hui figurent notamment 414 écoles paramédicales hors université. Cette
mesure vise en particulier la généralisation du dispositif Licence-master-doctorat (LMD) et le contrôle de
la délivrance des grades licence, master et doctorat.
Quatre mesures (n°10 à 14) de ce projet de loi concernent la recherche avec la définition d’un agenda
stratégique de la recherche harmonisé avec le programme européen Horizon 2020, la mise en place d’un
conseil stratégique de la recherche, la transformation de l’Agence d’évaluation de la recherche et de
l’enseignement supérieur (AERES) en Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement
supérieur, la simplification du paysage de la recherche (financement, évaluation) et l’inscription du
transfert des résultats de la recherche comme une mission de service public.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20130320-ressources-humaines-genevieve-fioraso-propose-dexperimenter-des
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http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Loi_ESR_2013/90/7/dossier-presse-finalprojet-loi-esr-mars-2013_244907.pdf
La sous-exécution de l’Ondam 2013 devrait dépasser 1 milliard d’euros
Hospimédia - Thomas Quéguiner - 22/01/14
Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve,
ministre délégué en charge du Budget, s’est félicité de la sous-exécution annoncée de l’Objectif national
des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2013, laquelle devrait ainsi être supérieure à un milliard
d’euros. Fin septembre, à l’occasion de la présentation du dernier Projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement tablait sur une sous-exécution à hauteur de 500 millions
d’euros de l’Ondam 2013, lequel affichait un taux de croissance à 2,7%.
Un écart à l’objectif qui porte « intégralement » sur les soins de ville, les dépenses des établissements étant
« légèrement supérieures » et celles du médico-social « conformes », glissait début octobre le Comité d’alerte sur
l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Celui-ci estimait alors que les dépenses relatives aux
cliniques privées et celles du champ « non régulé » seraient inférieures aux objectifs, respectivement de 160
et 50 millions d’euros. En revanche, le comité prévoyait un dépassement de 200 à 280 millions d’euros
sur la liste des médicaments en sus.
Par communiqué, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) voit dans cette sousexécution une « maîtrise délétère » et non exemplaire de l’Ondam : « Entre octobre 2012 et octobre 2013, les
honoraires remboursés des généralistes ont chuté de 3,1%, avec une baisse de 1,6% du nombre de consultations, tandis que les
consultations de spécialistes ont reculé de 1,5%. Il y a donc un repli très net de la consommation médicale qui impacte
directement les honoraires des médecins libéraux ». Par conséquent, au vu de cette « forte décroissance » du nombre de
consultations, il ne s’agit pas d’économies mais bien d’anomalies, rétorque le Dr Michel Chassang,
président de la CSMF, loin de partager « l’euphorie » du ministre.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140122-finance-la-sous-execution-de-l-ondam2013?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
3. Défense
Vendredi, c’est « sommet franco-britannique »: un versant prometteur et une pente glissante
Blog ligne de défense - 30.01.2014
Les sommets franco-britanniques se suivent certes, mais se ressemblent-ils tous pour autant? On se
souviendra du fameux accord de Lancaster House, de novembre 2010, supposé ouvrir un « nouveau
chapitre » entre les deux pays. Ou de la réunion entre Nicolas Sarkozy et David Cameron, le 17 février
2012... Beaucoup d’annonces et peu d’effets concrets.
La rencontre du 31 janvier va-t-elle déroger à la règle? A priori non. Les proches de Jean-Yves Le Drian le
répètent: le sommet franco-britannique du 31 janvier sera le lieu des annonces. Mais, personne ne parie sur
une concrétisation rapide et définitive. Et les Britanniques s’extasient moins que leurs homologues français
sur les avancées attendues...
Alain Ruello, des Echos, annonce un « prêt d’une vingtaine de VBCI » à l’armée britannique. Il ajoute: « le
prêt de VBCI aura une signification symbolique importante dans la mesure où les Français testent - en vue
d’une acquisition - le drone tactique Watchkeeper anglais. Ce serait un (petit) pas de plus vers
l’interopérabilité des deux armées, l’un des buts du traité de Lancaster House qui prévoit la mise sur pied
d’un corps expéditionnaire commun d’ici à 2016. »
Qui croit encore à Lancaster House? Certes, l’intervention aéronavale de 2011 en Libye est la
démonstration du rapprochement franco-anglais. Un rapprochement ponctuel et opportuniste, que ne
confirment pas les interventions au Mali et en RCA où les Britanniques ont mollement soutenu les actions
militaires françaises.
Quant au prêt de VBCI, craignions/parions qu’il se fera au détriment du prochain régiment qui devait le
percevoir (2e RIMa?). On ne va tout de même pas mettre à disposition de nos alliés britanniques des
véhicules cabossés, éprouvés en Afghanistan et au Mali? Ni très fair play ni très commercial.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Le Financial Times du 29 janvier annonçait la signature d’un MOU sur le développement (coût estimé:
500 millions de £) d’un missile anti-navire tiré d’un hélicoptère; MBDA et Finmeccanica seront associés
sur ce projet. D’autres financements conjoints iront au développement de drones de combat; mais du côté
britannique on prévient que les fonds prévus ne sont guère importants: « nothing to get excited about ».
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/01/27/sommet-franco-britannique-vendredi11108.html
4. Interministériel
Le Pr Pierre Carli dénonce « l’utilisation à deux vitesses » des hélicoptères sanitaires
Hospimédia - Thomas Quéguiner - 20/01/14
Pour le CNUH, le recours aux hélicoptères sanitaires est trop peu optimisé entre hélismur et Sécurité
civile. Son rapport pousse à contractualiser cette mission santé et à confier sa gestion aux ARS. Le tout en
pérennisant le financement, en adaptant les structures hospitalières et en anticipant les évolutions
réglementaires.
Dans la suite des premiers éléments divulgués en mars 2013 lors des Journées annuelles d’études de
l’Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires hospitaliers (AFHSH, lire ci-contre), le Pr
Pierre Carli, président du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), a remis le16 janvier dernier
son rapport final au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Et le constat évoqué il y a un an n’a pas
varié d’un iota : entre les hélismur et les hélicoptères d’État (Sécurité civile, Gendarmerie...), il existe
actuellement « une utilisation à deux vitesses des moyens héliportés pour les urgences médicales » qui impose désormais
d’ »uniformiser » la prise en charge des patients. En effet, « l’implantation des hélicoptères n’est pas optimisée,
insuffisante dans certains cas, redondante dans d’autres », commente Pierre Carli, pointant l’absence de stratégie
nationale de couverture du territoire. Par conséquent, importe-t-il d’une part de formaliser un contrat de la
mission santé pour les hélicoptères sanitaires, et d’autre part de confier aux ARS le soin d’élaborer une
organisation régionale de ces équipements.
Une commission régionale des transports héliportés
Le contrat proprement dit fait une priorité de la mission santé et s’impose à l’ensemble des prestataires et
intervenants du transport sanitaire héliporté. Selon le président du CNUH, sa finalité est de « mettre fin à la
confusion entre Secours à personnes (Sap) héliporté et missions sanitaires avec intervention des Smur ». Quatre points
principaux sont mis en avant : hélicoptère avec mission santé dédié à cette tâche, positionnement
hospitalier, régulation médicale effectuée par le Samu, médicalisation de l’hélicoptère par une équipe Smur
(non dédiée dès lors qu’elle est immédiatement disponible) ou assurant le même niveau de soins (médecins
réanimateurs, équipes de l’Armée française).
Quant aux ARS, cela passe par une Commission régionale des transports héliportés (CRTH), ajoute Pierre
Carli. À charge pour elle d’établir une cartographie de la couverture optimale tenant compte de l’accès aux
urgences en moins de 30 minutes, d’une couverture de vol de 20 min et d’une activité de jour affichant un
dispositif ciblé pour la tranche 22h-8h (saisonnalité, densité population, infrastructures routières,
équipements à vision nocturne...). L’utilisation se fonde aussi sur la mutualisation des ressources existantes
(hélicoptère à disposition « des » Samu départementaux), ainsi qu’une régulation interdépartementale qui
tienne compte clairement des zones frontières.
Un registre national des activités sanitaires
Par ailleurs, poursuit le président du CNUH, l’élimination de toute confusion entre Sap et transport
sanitaire héliporté impose de créer « un registre régional des activités sanitaires héliportées incrémentant une base de
recueil nationale » : comptabilité des transports et heures de vol, typologie médicale des hélicoptères,
pertinence médicale de la prise en charge, durée de la mission, causes des indisponibilités, etc. Se greffent
également trois autres évolutions à anticiper. D’une part, les modifications de la réglementation
internationale avec l’obligation européenne d’un deuxième membre d’équipage à l’avant pour tout Service
médical d’urgence par hélicoptère (SMUH), l’accélération du remplacement des hélicoptères non
conformes pour l’achever cette année, l’équipement pour vols de nuit, etc. D’autre part, la mise à niveau
des structures hospitalières, via un programme régional de recensement, d’amélioration voire de création
de zones de poser. Enfin, la pérennisation et l’uniformisation du financement, entre autres pour les
hélismur par une Mission d’intérêt général (Mig) centralisée par l’ARS.
La Sécurité civile mise en cause par Samu-Urgences de France
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Par communiqué, l’AFHSH se félicite enfin de « l’établissement d’une doctrine d’emploi » de l’hélicoptère
sanitaire, sur la base d’une restructuration positive et multi-partenariale de l’utilisation de l’hélismur en
France. Cette « synthèse éclairée » que constitue le rapport du CNUH est également saluée par SamuUrgences de France (SUDF). Au passage, le syndicat réitère par communiqué ses critiques à l’égard de
l’offre héliportée de la Sécurité civile (disponibilité aléatoire et imprévisible, appareils inadaptés aux Samu,
délais de décollage rallongés), dont le développement n’est qu’une « supercherie », ces équipements étant en
« surnombre » au contraire du manque d’hélismur. De fait, « l’emploi relativement large des hélicoptères de la Sécurité
civile apparaît aujourd’hui comme l’une des causes de l’absence d’une organisation cohérente des moyens hélicoptères
sanitaires », souligne SUDF.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140120-politique-de-sante-le-pr-pierre-carlidenonce?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factu
alite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
5. International
Un 4e (et final?) tour de vis chez les Britanniques
Blog lignes de défense - 24.01.2014
L’armée britannique s’apprête à licencier
1 500 personnes lors d’un quatrième tour de
vis; mais, promis juré, c’est le dernier, selon
le ministre de la Défense Philip Hammond.
Hammond a assuré que les troupes
pouvaient
désormais
avoir
« l’esprit
tranquille » puisque la période de
restructuration était « révolue ».
En juin dernier, 4 500 personnes avaient déjà
perdu leur emploi dans l’armée. Des postes
supprimés jeudi, 1 425 proviennent de
l’armée de terre, dont environ 350 touchent
l’emblématique régiment des ghurkas (soit
10% des 3640 hommes de la brigade). Sont
également remerciés 70 médecins et
dentistes militaires de la Royal Air Force et
une dizaine de personnes dans la Royal
Navy.
Pour faire face à ces coupes claires, le
gouvernement entend faire passer le nombre
de réservistes de 28 000 à 35 000 (voir
l’infographie de la BBC ci-dessus).
http://lignesdedefense.blogs.ouestfrance.fr/archive/2014/01/23/4e-tour-de-vis-chez-les-britanniques-11081.html
6. Gestion des crises
Les 28 décident du principe de l’opération EUFOR Rca Bangui
Bruxelles2 - Nicolas Gros-Verheyde – 20/01/2014
Les 28 ministres des Affaires étrangères, réunis à Bruxelles, ont donné aujourd’hui le « feu vert » politique
à une opération militaire en République centrafricaine (EUFOR RCA Bangui).
Objectif : sécuriser la zone de Bangui
L’opération aura une durée « temporaire » «pouvant aller jusqu’à 6 mois ». L’objectif est d’assurer la sécurisation »
dans « la zone de Bangui », d’assurer la protection des civils comme de créer un espace sécurisé pour l’accès
des humanitaires. EUFOR Rca Bangui passera ensuite « le relais aux forces de l’Union africaine », voire de
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
l’ONU. La possibilité d’une transformation de la force de l’Union africaine en force des Nations-Unies est
évoquée.
Une première étape… avant d’autres
Concrètement, les ministres ont approuvé le Concept de gestion de crises (CMC) qui est le premier
document de planification politico-militaire au déroulement d’une opération. Il restera ensuite à approuver
la décision-cadre qui est la décision formelle qui fixe les contours de l’opération et procède à la
nomination du Chef d’opération.
Ceci devrait être fait une fois la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU entérinée. Le projet de
résolution – selon nos informations –
donnera aux Européens un mandat assez
semblable à celui donné aux Français (lire
sur le Club : l’intervention militaire en
Centrafrique autorisée par l’ONU), avec
possibilité d’usage de la force (chapitre
VII).
Il faudra aussi avoir le nom du
commandant d’opération voire du
commandant de la force. Il restera
ensuite à approuver le concept
d’opération (Conops) et le plan
d’opération (OpPlan) qui seront
préparés
avec
les
commandants
d’opération (et de force).
Enfin, le Conseil aura une dernière décision, de lancement de l’opération, qui est le véritable « feu vert »
au déploiement sur le terrain des militaires.
Dans l’intervalle, l’Union européenne devrait obtenir une lettre d’invitation officielle du gouvernement
centrafricain comme la signature – ou au moins un engagement de signer – un accord de protection des
forces (SOFA) qui régira le port des uniformes, des armes sur place, comme les immunités fiscales,
pénales et administratives dont bénéficiera la force européenne. Le tout devrait prendre plusieurs
semaines. Ce qui est un délai assez court en matière de planification d’une opération multinationale. Les
Européens ont, en effet, d’utiliser la procédure rapide dite « fast-track », mise en place en juin dernier, lors
de la révision des procédures de gestion de crises (Lire : La réforme des procédures de gestion de crise
approuvée).
Une première mission d’évaluation rapidement puis un déploiement graduel ?
Le déploiement devra attendre la fin du processus décisionnel européen. Mais il pourrait commencer de
façon anticipée, assez rapidement, avec une première mission de reconnaissance et d’évaluation. Ainsi, très
vite, le futur commandant d’opérations et/ou de force devraient se rendre à Bangui pour prendre contact
avec les différents responsables internationaux sur place et le gouvernement centrafricain. Cela sera suivi
par une petite équipe « précurseur » chargé de mettre en place les dispositions logistiques nécessaires à
l’opération (notamment le C2 commandement et contrôle). Le déploiement pourrait ensuite s’étaler dans
le temps, entre le moment où la capacité opérationnelle initiale est remplie (IOC, environ 400 hommes) et
celle où la pleine capacité opérationnelle (FOC) est atteinte.
L’effectif et le commandement
L’effectif déployé sera celui d’un bataillon (environ 600 personnes). Mais pour les pays participants
exactement. Il faudra attendre d’une part que chaque pays mène à terme son propre processus de décision
national (décision du gouvernement et/ou du parlement) et que le processus européen de génération de
forces soit mené au bout. Lire aussi : Qui participera à la mission EUFOR RCA Bangui ? Le point. Le
quartier général (OHQ) sera établi à Larissa (Grèce). C’est la première fois que ce quartier général est
utilisé.
http://www.bruxelles2.eu/zones/tchad-soudan/qui-participera-a-loperation-eufor-bangui-suitequinzaine-de-pays-volontaires-on-attend-le-commandant.html
EUTM Mali participe à l’anniversaire de la création de l’armée malienne
Blog Bruxelles2 - Leonor Hubaut – 23/01/2014
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Quatre sections composées de militaires espagnols,
français, allemands et belges et une délégation de
l’état-major multinational du camp d’entrainement de
Koulikoro, aux ordres de leur commandant, le
colonel Uhrich, ont défilé dans les rues de Bamako.
Le général Bruno Guibert, commandant la mission
européenne de formation de l’armée malienne
(EUTM Mali), ainsi qu’un détachement de la mission
européenne ont participé à la commémoration du
53e anniversaire de la création des forces armées
maliennes, ce lundi 20 janvier. Invités par les autorités
maliennes, les formateurs européens ont défilés aux
côtés des forces internationales présentes au Mali (Serval et MINUSMA) et de 3000 soldats malien. Tout
au long de leur parcours sur le Boulevard de l’Indépendance, les militaires de la mission ont été
chaleureusement accueillis par les maliens, témoignant ainsi de la reconnaissance de la population pour la
mission de l’Union Européenne, indique-t-on à EUTM Mali.
http://www.bruxelles2.eu/zones/sahel/eutm-mali-participe-a-lanniversaire-de-la-creation-des-forcesarmees-maliennes.html
Les FFG vont fondre de plus de 50%
Blog le mamouth – janvier 2014
Comme ce blog l’a affirmé en début de mois, les forces françaises au Gabon (FFG), dont une bonne
partie sont actuellement mobilisées par l’opération Sangaris vont voir leur effectif fondre de plus de 50%
dans les mois à venir. Aucune annonce officielle n’a pour l’instant évoqué le sort des implantations
françaises en Afrique.
450 personnels, sur le millier actuel des FFG ne seront pourtant pas remplacés, à l’été prochain. Et encore
une centaine passerait à la trappe par la suite, sans doute en 2015. La Côte d’Ivoire profiterait de ces
réductions. Plus proche de la bande sahélienne, la RCI jouit aussi d’une conjoncture politique plus
favorable.
Conséquence, les FFG seraient déclassées en « éléments français au Gabon » (EFG). Il est vraisemblable
que les moyens aériens qui y sont actuellement affectés (deux avions de transport, un Fennec et quatre
Puma) vont eux aussi y laisser quelques plumes.
A ce stade, on ne sait pas précisément quelles conséquences cette diminution aura sur le commandement.
Les éléments français au Sénégal (EFS) ont été commandés par un général de brigade quoique ne
comptant que 300 militaires. Alors qu’avec trois fois plus d’effectifs et une dizaine d’aéronefs, les moyens
français au Tchad ne sont commandés que par un colonel.
http://lemamouth.blogspot.fr/2014/01/les-ffg-vont-fondre-de-plus-de-50.html
La France confirme qu’elle restera le gendarme du Sahel
France 24 - 29/01/2014
La France réorganise sa présence dans le Sahel autour de trois pôles principaux : le Mali, le Niger et le
Tchad. Ce redéploiement devrait permettre de mieux lutter contre les djihadistes, et de renforcer la
coopération avec les États-Unis.
Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, après s’être déplacé successivement au Mali, au
Niger et au Tchad, s’est rendu la semaine dernière aux États-Unis. Ce calendrier n’est pas le pur fruit du
hasard : la France vient de réorganiser sa présence dans le Sahel pour créer une sorte de « maillage »
permettant une meilleure réactivité et une lutte plus efficace contre les djihadistes évoluant dans la zone.
Elle a présenté sa nouvelle organisation aux autorités américaines.
« L’ensemble des bases mises en place comportera 3 000 militaires sur une longue durée », a détaillé le
ministre au cours d’une conférence de presse en fin de semaine dernière. Le nombre de soldats français en
Afrique n’augmente pas mais ils sont déployés différemment. Les 3 000 hommes de ce nouveau dispositif
seront désormais principalement basés à Gao au Mali, à Niamey au Niger, et à N’Djamena au Tchad.
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Gao, au Nord-Mali, devrait devenir une sorte de plaque tournante de l’armée française en Afrique, d’où les
forces devraient poursuivre leurs opérations dans le nord du pays, aux côtés de l’armée. Au Tchad, la base
de N’Djamena comptera un peu moins d’un millier d’hommes et permettra un déploiement rapide vers le
nord de ce pays en cas de besoin. L’essentiel des moyens aériens français resteront stationnés dans la
capitale tchadienne. Niamey fera office d’arrière-base logistique et de pôle de renseignements. La base
logistique sera située sur le port d’Abidjan en Côte d’Ivoire et les forces spéciales seront positionnées à
Ouagadougou au Burkina Faso.
Lutte anti-terroriste
Jean-Yves Le Drian a donc passé, entre décembre et janvier, plusieurs accords avec les pays de la région
sahélienne pour formaliser la présence des soldats français et de leur matériel militaire sur leur sol, mais
aussi pour définir les contours de la lutte anti-terroriste [de l’armée française] dans ces pays. « Au Niger, si
vraiment les choses tournent mal dans le nord du pays, nous serions en mesure de fournir un appui aérien
aux forces nigériennes depuis notre base de N’Djamena », détaillait début janvier sur RFI une « source
française en Afrique préférant garder l’anonymat ».
L’opération Serval au Mali, entamée en janvier 2013, a permis de porter des coups très durs aux islamistes
armés qui contrôlaient le nord du pays, mais l’intervention française a également provoqué une dispersion
de milliers de combattants djihadistes sur l’ensemble du Sahel. Le sud de la Libye est notamment devenu
une « zone grise » échappant à tout contrôle. C’est en particulier cette région, source de préoccupations
internationales, qui est ciblée par la réorganisation des troupes françaises en Afrique. « Ce redéploiement
doit notamment servir à se prémunir contre un chaos libyen », a assuré Jean-Yves Le Drian.
Renforcement de la coopération franco-américaine
Le ministre a finalisé ce remaniement en présentant à son homologue américain Chuck Hagel la nouvelle
stratégie française en Afrique, dont la lutte contre le terrorisme est devenue le maître mot. Il a jugé « tout à
fait indispensable » le partenariat de la France et des États-Unis sur le continent africain. L’opération
Serval en a d’ailleurs été un exemple. Le Pentagone s’était chargé d’acheminer sur le terrain une partie du
matériel militaire, et a fourni à l’armée française des avions ravitailleurs et des avions d’écoute. Un coup de
main précieux, de l’avis de nombreux experts militaires.
L’armée française a par ailleurs récemment acheté en urgence deux drônes de surveillance américains
Reaper MQ-9, capables de renseigner l’armée sur l’ensemble de la zone sahélienne, et une station de
contrôle au sol, installée à Niamey. Ces systèmes, qui « améliorent de façon significative » les capacités de
renseignement français, ont été puisés dans les stocks initialement destinés à l’US Air Force. Six pilotes ont
été formés fin 2013 sur la base américaine d’Holloman, au Nouveau-Mexique.
C’est dire si la coopération entre Paris et Washington se renforce sur la question sahélienne. D’autant que
les deux pays partagent la même analyse des menaces dans la région. En marge de son déplacement à
Washington et à l’issue de son entretien avec Chuck Hagel au Pentagone, Jean-Yves Le Drian a exprimé
son souhait de voir la coopération avec les États-Unis s’étendre « dans le domaine opérationnel », mais
aussi dans la formation des armées africaines. La bonne entente franco-américaine est donc vouée à se
pérenniser sur le continent africain.
http://www.afriscoop.net/journal/spip.php?article7637
Afrique sahélienne: 3000 hommes, deux BOA et deux pôles de coopération selon Le Drian
Blog ligne de défense - 24.01.2014
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Le ministre français de la Défense a prononcé ce vendredi un discours devant le CSIS (Center for Strategic
and International Studies) à Washington, discours dont voici deux extraits (c’est moi qui souligne).
Le ministre a précisé que le dispositif futur s’inscrira « dans le cadre d’une approche régionalisée. C’est
avec un ensemble représentant environ 3 000 hommes que nous nous apprêtons à agir contre le
terrorisme dans toute la bande sahélienne. »
« Notre dispositif d’ensemble en Afrique va être adapté, pour mieux répondre à ces nouvelles exigences
sécuritaires. Désormais davantage centré, comme je l’ai dit tout à l’heure, sur la bande sahélienne. Nous
disposerons de moyens opérationnels déployés du Tchad jusqu’au Mali. Ils bénéficieront de l’appui de
deux Bases opérationnelles avancées (BOA), qui offriront des réserves pour la conduite des opérations, et
de deux pôles opérationnelles de coopérations.
Les deux BOA, l’une à Abidjan en Côte d’Ivoire, l’autre à Djibouti, disposeront de capacités leur
permettant de répondre à l’urgence d’une dégradation sécuritaire dans la région. Ces deux bases seront
situées dans des zones aéroportuaires stratégiques du continent. Elles permettront d’agir dans le domaine
de la sureté maritime dans le Golfe d’Aden et dans le Golfe de Guinée, et de servir de tremplin pour des
actions de stabilisation dans des zones de crises potentielles.
Nos deux pôles de coopération auront également une vocation régionale. Situés à Dakar et à Libreville, ils
permettront de renforcer les actions de coopération menées au profit des États africains, en liaison avec
les organisations régionales africaines ».
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/01/24/afrique-sahelienne-deux-boa-et-deuxpoles-de-cooperation-sel-11088.html
EUFOR RCA BANGUI a un chef, le général Pontiès
Blog ligne de défense – 28/01/2014
Le Conseil de sécurité de l’Onu a donné mandat, à l’unanimité, à une future force européenne pour aider
les troupes africaines de la Misca et les Français de Sangaris à rétablir l’ordre en République centrafricaine
(RCA). La résolution menace aussi de sanctions les fauteurs de troubles dans ce pays.
Un tel mandat va-t-il inciter les Européens à s’engager résolument en RCA? Pour l’heure les annonces de
contributions restent très limitées.
En attendant d’éventuelles décisions nationales (il faut réunir 500 hommes, quand même), on a appris la
nomination du commandant de l’opération EUFOR RCA Bangui (bien lire Bangui et en conclure que le
champ d’action est limité). Il s’agit du général de division Philippe Pontiès.
Ex-porte-parole adjoint du ministère de la Défense (2011), il est actuellement commandant de l’EtatMajor de force de Marseille (EMF3). Il officiera à partir de la base aérienne de Larissa (Grèce), où sera
installé le quartier général d’opération (OHQ). L’opération européenne doit durer six mois.
Cliquer ici pour lire le communiqué de presse annonçant sa nomination.
7. Santé
Développement de la chirurgie ambulatoire à l’hôpital public : vrais enjeux et faux débats
FHF - Communiqué de presse – 21/01/2014
Lors d’une audition à l’Académie Nationale de Chirurgie le quatre décembre dernier, la FHF a rappelé
combien le développement de la chirurgie ambulatoire était une priorité pour les hôpitaux publics, parce
qu’elle est un vecteur de qualité accrue des soins, d’amélioration des pratiques mais également parce qu’elle
est un facteur d’efficience.
Les hôpitaux publics se sont déjà fortement engagés dans cette voie, et ils réalisent déjà 23% de leurs
interventions chirurgicales de manière ambulatoire dans les CHU et plus de 31% dans les Centres
Hospitaliers.
L’hôpital public français est un moteur dans l’innovation en matière de chirurgie ambulatoire, comme en
témoignent de nombreuses premières médicales mondiales, comme récemment la réalisation d’une
lobectomie.
Ces résultats incontestables doivent être poursuivis et amplifiés, car de nombreuses interventions
pratiquées en chirurgie conventionnelle pourraient l’être en ambulatoire. Afin d’évaluer ce potentiel de
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progression, il est essentiel d’éviter de recourir à des comparaisons internationales tronquées, qui
confondent les consultations et les interventions, ou à des comparaisons public-privé qui omettent les
différences dans la nature des actes ou des populations accueillies.
C’est pourquoi la FHF a présenté à l’Académie de Chirurgie une étude sur le potentiel réel de
développement de la chirurgie ambulatoire, basée sur l’analyse des séjours et les données de la science,
dont les conclusions sont les suivantes :
Sur la base de la poursuite de la diffusion des bonnes pratiques, il est possible d’augmenter à
moyen terme la part des interventions ambulatoires en chirurgie publique à 38% dans les CHU et
à 46% dans les CH.
Une augmentation plus forte est sans doute possible à un horizon plus lointain, comme l’ont
montré les équipes les plus innovantes sur cette question. Elle repose sur des organisations en
ville plus adaptées afin d’améliorer les parcours des patients, mais aussi d’importants
investissements pour adapter les infrastructures.
Les gains financiers d’une telle réorganisation seront limités. Pour les 56 principales interventions, même
avec un taux de 100% ne tenant pas compte de la situation sociale des patients, l’écart de coût
entre les tarifs ambulatoires et les tarifs conventionnels n’était en 2012 que de 570 millions d’euros
et non de cinq milliards d’euros comme indiqué dans le rapport publié cet automne par la Cour des
Comptes.
La FHF demande aux pouvoirs publics de fixer des objectifs crédibles et réalistes pour favoriser le
développement de la chirurgie ambulatoire. Pour contribuer au débat, elle émet une série de propositions
qu’on peut énoncer ainsi :
Favoriser les recompositions territoriales grâce à des centres autonomes et mutualisés de chirurgie
ambulatoire pour des actes comme les arthroscopies du genou, la chirurgie du canal carpien, des
bourses, des hernies, de l’utérus ;
Fixer des objectifs chiffrés à atteindre dans les trois ans, qui n’impliquent pas d’investissement
nouveau et qui soient différenciés selon la nature des établissements ;
Défendre l’efficience en favorisant, comme c’est déjà le cas en Amérique du nord, la
chirurgie dans les cabinets de ville pour les actes ne nécessitant pas un environnement de sécurité
lourd (extractions des dents de sagesse, etc.).
Développer les hôtels hospitaliers ;
Valoriser la qualité des soins en matière de chirurgie ambulatoire.
* « Estimation du potentiel de chirurgie ambulatoire à moyen terme selon différentes hypothèses et selon
les pratiques observées », étude réalisée par Stéphane Finkel, statisticien à la FHF avec le Dr Bernard
Garigues, président de la CME du CHI d’Aix-Pertuis et conseiller médical à la FHF et Yves Gaubert, le
responsable du pôle Finances à la FHF.
http://www.fhf.fr/Actualites/Offre-de-soins-Qualite/Chirurgie/Chirurgie-ambulatoire-les-propositionsde-la-FHF
La FHF renvoie la Cour des comptes à ses règles de calcul sur la chirurgie ambulatoire
Hospimedia - Thomas Quéguiner – 21/01/2014
Les 5 milliards d’euros d’économies promis par la Cour des comptes via la chirurgie ambulatoire ? Du
grand n’importe quoi, rétorque la FHF, qui chiffre au mieux ce gain à 570 millions d’euros. Et encore, ce
montant paraît peu crédible, sachant que le taux maximal ambulatoire « optimiste » s’établirait à 56%, loin
des 80% ciblés par les autorités.
Entre un chef de l’État qui a réaffirmé mi-janvier lors de ses vœux à la presse l’impérieuse nécessité de
réduire les dépenses de santé, et une Cour des comptes qui brandissait à tout-va en septembre un potentiel
d’économies de 5 milliards d’euros via la chirurgie ambulatoire (lire ci-contre), la FHF a voulu ce 21
janvier « ramener ce débat à ses justes proportions ». « Tout et n’importe quoi circule sur les perspectives et performances de
la chirurgie ambulatoire, a d’emblée insisté Frédéric Valletoux, président de la FHF, se montrant « agacé » par
les calculs « totalement déconnectés », pour ne pas dire « absurdes », de la Cour des comptes. « Pour les 56
principales interventions, même avec un taux de 100% ne tenant pas compte de la situation sociale des patients, l’écart de
coût entre les tarifs ambulatoires et les tarifs conventionnels n’était en 2012 que de 570 millions d’euros », estime la FHF.
Soit 11% du montant affiché par la Cour des comptes.
Renforcer les effectifs en chirurgie conventionnelle
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Les gains financiers d’un essor de la chirurgie ambulatoire s’avèrent donc « limités ». Et les économies
potentielles sont d’autant plus à relativiser qu’un basculement sur l’ambulatoire ne signifie pas tout de go
une suppression de masse salariale (-100 000 emplois soignants, selon les estimations de la Cour des
comptes), de lits et de mètres carrés. Outre le renchérissement inéluctable des équipements de haute
technologie et le risque d’une baisse future de certains tarifs aujourd’hui attractifs dès lors que le seuil
optimal sera atteint en ambulatoire, la révolution ambulatoire bouleverse également les organisations sans
systématiquement induire une baisse des effectifs. Président de l’Académie nationale de chirurgie (ANC),
le Pr François Richard l’a d’ailleurs très clairement rappelé. D’un côté, l’ambulatoire génère de nouveaux
besoins humains sur l’information des patients avec des infirmiers et aides-soignants dédiés. De l’autre, les
services de chirurgie conventionnelle n’auront plus en charge que des cas lourds, soit une masse de travail
accrue pour les paramédicaux sur lesquels brandir l’argument d’économies salariales aurait « un effet
dévastateur ».
Les CHU à 38% sous 3 ans, les CH à 46%
Autre écueil notifié par la FHF par le biais d’une « étude poussée » présentée le 4 décembre dernier devant
l’ANC, l’objectif cible global de 80% de prise en charge en ambulatoire vanté par les pouvoirs publics ne
tient aucunement compte de fortes disparités entre les spécialités. De fait, le seuil ambulatoire global
« optimiste » s’établit, selon la FHF, aux alentours de 56% contre 40% en 2012, dont 42% pour le seul
secteur public (28% en 2012). Dans le détail, les CHU peuvent espérer grimper raisonnablement sous trois
ans à 38% (23% en 2012), les CH à 46% (31%), les Hôpitaux d’instruction des armées (HIA) à 42%
(25%), les CLCC à 27% (15%), le privé non lucratif à 55% (37%) et les cliniques à 66% (49%). D’où
l’impérieuse nécessité d’établir des objectifs différenciés à trois ans par catégorie d’établissements. Et puis,
ces évolutions à court ou moyen terme ciblent les actes chirurgicaux courants et intermédiaires. Pour
espérer faire de même sur les cas lourds ou les patients provenant des urgences, il faudra au préalable
combler le manque d’organisation en aval de l’hospitalisation et accroître les coopérations médicochirurgicales, sans compter de nouveaux progrès en anesthésie et chirurgie, prévient la FHF.
Des centres de chirurgie autonomes inter-établissements
Par ailleurs, la réduction des surfaces hospitalières est aussi tempérée par la nécessité, réclamée par les
urgentistes, de transformer en lits de médecine les lits libérés pour accueillir l’aval. Quant au bâti lui-même,
il devrait voir se créer des centres de chirurgie autonomes inter-établissements, plaide la FHF.
Laquelle conseille à chaque structure MCO, notamment les plus fragiles, d’opérer ce « choix stratégique »
dans un souci de structuration de leur offre chirurgicale par la défense d’une stratégie de groupe. L’objectif
serait ici d’isoler les flux de patients en ambulatoire sur une structure efficiente proposant cinq types
d’actes et 1 000 interventions par an, en prenant garde que cela n’aboutisse à des « usines à actes », a modéré
Frédéric Valletoux. En parallèle, la FHF remet en avant sa promotion des hôtels hospitaliers, mesure déjà
proposée par amendement dans le dernier Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mais
qui n’a pas reçu le soutien des pouvoirs publics. Enfin, le ministère de la Santé se doit, insiste la
fédération, d’adapter la cotation à l’intervention. En somme, autant d’éléments qui ne font plus de la
chirurgie ambulatoire la seule clé pour combler le déficit de l’assurance maladie.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140121-finance-la-fhf-renvoie-la-cour-descomptes?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factu
alite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
L’avenir de l’anesthésie et de la réanimation reste suspendu à une nouvelle concertation
Hospimédia - Sandra Jégu – 15/01/2014
Les recommandations des Pr Couraud et Pruvot sur la réforme du 3e cycle des études médicales devaient
être remises ce 15 janvier au gouvernement. Seulement, le débat sur la formation des anesthésistes et
réanimateurs est encore loin d’être tranché.
L’enquête
Les discussions vont encore se poursuivre faute de consensus. Ce 15 janvier, le groupe de travail
(1) constitué pour mener à bien la réforme du 3e cycle des études médicales, dirigé par les Pr
François Couraud et François-René Pruvot, devait rendre ses recommandations au ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à celui des Affaires sociales et de la Santé. Seulement, selon
nos informations, le groupe n’est pas parvenu à trancher la question controversée de la formation des
réanimateurs. Les deux médecins invitent de fait à engager une concertation entre les intéressés, à savoir
les tenants du Diplôme d’études spécialisées d’anesthésie-réanimation (Desar) et les partisans de la
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
création d’un DES de réanimation. Des échanges nourris sont donc attendus ces prochaines semaines tant
les attentes des différents acteurs concernés sont fortes.
Disparition des Desc
Actuellement, les réanimateurs sont formés par deux biais : soit le Desar, soit le Diplôme d’études
spécialisées complémentaires (Desc) de type 2 de réanimation majoritairement suivi par les DES
d’anesthésie-réanimation, de pneumologie, de cardiologie et de néphrologie. Seulement, la réforme du 3e
cycle prévoit, notamment, la disparition des Desc.
La Fédération de la réanimation (2) voit plutôt d’un bon œil cette disparition, elle qui défend la création
d’un DES de réanimation. « La réanimation est une discipline et une spécialité médicale à part entière », argue-t-elle.
Selon cette dernière, les projections démographiques « rendent indispensable la création d’une filière spécifique de
réanimation pour assurer le remplacement des praticiens partant à la retraite et l’occupation des postes vacants et à créer ».
Au cours des dix années à venir, ce sont 1 000 réanimateurs qui feront valoir leurs droits à la retraite,
précise le Pr Antoine Vieillard-Baron, secrétaire général du Collège national des enseignants de
réanimation (Cner). Le DES de réanimation permettra également "d’améliorer la qualité de la formation de nos
internes", poursuit l’intéressé : « On pourra les accueillir dans la filière dès le premier trimestre et non pas à partir du 4e
ou 5e semestre comme aujourd’hui ».
"Il n’y a pas un manque de réanimateurs"
À l’inverse, la Société française d’anesthésie-réanimation (Sfar) milite, elle, pour le maintien du Desc de
réanimation. « Nous considérons qu’il n’y a pas un manque de réanimateurs », fait valoir le Pr Claude Ecoffey,
premier vice-président. Selon la Sfar, le Desar suffira ces prochaines années à fournir les effectifs
nécessaires en réanimation. Quand Antoine Vieillard-Baron fait valoir que l’anesthésie-réanimation
rencontre déjà des problèmes démographiques, notamment dans les blocs opératoires, Claude Ecoffey
objecte : « À l’horizon 2017-2018, le manque d’anesthésistes-réanimateurs sera réglé par le flux d’entrée dans cette
discipline ». C’est en effet le message que relayait la Sfar encore dernièrement dans un édito : « Les problèmes
démographiques de notre spécialité, souvent mis en avant, sont résolus », assure-t-elle. « Le nombre de Desar sortants suffit
amplement à assurer le maintien des structures de soin que demande la SRLF [Société de réanimation de langue française,
NDLR]. » La Sfar avance des chiffres : « En fin de cursus, 25 à 30% des Desar s’orientent vers une activité
exclusive, ou presque, de la réanimation ».
Crainte de perdre la double spécialité
Les anesthésistes-réanimateurs redoutent surtout de perdre à terme leur double spécialité ou d’être
cantonnés dans les blocs opératoires. L’anesthésie-réanimation deviendrait dans ce cas moins attractive
pour les médecins en formation. « Dans dix ans, nous rencontrerons alors un vrai problème de santé publique dans les
hôpitaux de taille moyenne et petite où les anesthésistes-réanimateurs sont sur les deux secteurs [réanimation chirurgicale et
non chirurgicale, NDLR] », craint Claude Ecoffey. « Près de la moitié des médecins exerçant dans les services de
réanimation non chirurgicale sont des anesthésistes-réanimateurs », renchérit le Syndicat national des praticiens
hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E). « Séparer toutes les réanimations de France en deux,
la réa-chirurgicale d’un côté et la réa-médicale de l’autre, est-ce que c’est bien dans un pays où l’on a besoin d’argent investi
intelligemment dans la santé ? », interroge aussi le président du SNPHAR-E, le Dr Yves Rébufat. « Les internes
ne peuvent pas se détourner de l’anesthésie-réanimation puisqu’elle est filiarisée avec x postes ouverts qui doivent être
pourvus », répond quant à lui Antoine Vieillard-Baron.
Quid du pluralisme ?
La création d’un DES de réanimation affaiblirait aussi la réanimation en France, laquelle repose sur le
pluralisme de ses praticiens, selon la Sfar ou le SNPHAR-E. Une crainte sans fondement,
rétorque la Fédération de la réanimation, qui se dit elle aussi attachée à la double origine des médecins
réanimateurs. Il serait, selon elle, « extrêmement dangereux pour la qualité des soins que les médecins réanimateurs
soient formés par une filière commune et unique », insiste-t-elle.
Le débat reste donc entier. Il va désormais se poursuivre au sein de la Commission nationale de l’internat
et du post-internat (Cnipi). « Nous restons ouverts à toute discussion pour essayer d’avancer », déclare Claude
Ecoffey. Plusieurs scénarii vont être discutés à l’avenir : la création d’un DES de réanimation, d’une option
réanimation au sein d’un Desar ou, enfin, d’une formation supplémentaire transversale incluse dans le
Desar et qui deviendrait une option au sein de certains DES de spécialités médicales (cardiologie,
pneumologie, néphrologie...).
(1) Il s’agit d’un groupe de travail conjoint entre la Commission pédagogique nationale des études de
santé (CPNES) et la Commission nationale de l’internat et du post-internat (Cnipi) mis en place en avril
2013 (lire ci-contre).
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(2) La Fédération de la réanimation regroupe la Société de réanimation de langue française (SRLF), le
Collège national des enseignants de réanimation (Cner), la sous-section 48-02 Réanimation et médecine
d’urgence du Conseil national des universités (CNU), le Syndicat national des médecins réanimateurs des
hôpitaux publics (SNMRHP), le Collège national des réanimateurs extra-universitaires français (Creuf) et
l’Association des réanimateurs du secteur privé (ARDSP).
http://abonnes.hospimedia.fr/enquetes/20140115-ressources-humaines-l-avenir-de-l-anesthesieet?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Claude Évin juge « absolument nécessaire » de clarifier la régulation effectuée par SOS Médecins
Hospimedia – Thomas Queguiner - 17/01/14
Dans le cadre des nouvelles auditions menées ce 16 janvier par la mission d’information sur l’organisation
de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
nationale, Claude Évin, Directeur général (DG) de l’ARS d’Île-de-France, a appelé de ses vœux une
« clarification » du système de régulation mis en place par SOS Médecins. Un travail « absolument nécessaire », à
l’entendre, au même titre que la clarification de la relation entre le professionnel de santé SOS et le Centre
15, et qui pourrait être mené par le législateur. Soulignant que seul Paris dispose en Île-de-France d’un
médecin présent sur le centre de régulation SOS Médecins, le DG a rappelé que lorsque le médecin
effecteur reçoit un appel transmis par le standard de l’association, il n’est pas toujours en capacité de
pouvoir y répondre, renvoyant de facto le patient vers le 15 : « On ne peut pas considérer qu’il y ait réellement une
connexion avec le Centre 15 ».
Marie-Sophie Desaulle, DG de l’ARS des Pays de la Loire et présidente du collège des DG d’ARS, a pour
sa part déploré le fait que ne soient pas définis en France les actes à même d’être réalisés par des
urgentistes ne nécessitant pas l’appel à des médecins spécialistes. Il en résulte en effet des pratiques
extrêmement divergentes selon les médecins urgentistes et leurs qualifications. Ainsi, en CHU, les
urgentistes considèrent sur un certain nombre d’actes, en gastro-entérologie et pneumologie par exemple,
être en capacité de les mener eux-mêmes sans recourir à un spécialiste, ce qui n’est pas le cas dans un
hôpital de proximité, où l’urgentiste souhaite « systématiquement » connaître l’avis spécialisé, a indiqué la DG.
L’intéressée a vivement plaidé pour que s’institue, à l’échelon national des ARS, une grille unique
d’indicateurs sur la PDS en capitalisant sur les dispositifs déjà à l’œuvre en Île-de-France et en MidiPyrénées, pour ne citer que ces deux agences.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140117-politique-de-sante-claude-evin-juge-absolumentnecessaire?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Fact
ualite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Les dépenses de santé sont davantage associées à une prolongation de l’espérance de vie chez les
hommes que chez les femmes dans les pays industrialisés
BE Canada 430 - 20/01/2014
Les dépenses en soins de santé représentent une part importante - et sans cesse croissante - du budget des
gouvernements. Il est donc devenu essentiel d’en accroître l’efficience. Dans le cadre de la première étude
visant à analyser l’efficience des dépenses en santé selon le sexe dans 27 pays industrialisés, des chercheurs
ont découvert d’importantes disparités, notamment le fait que la prolongation de l’espérance de vie est
plus marquée chez les hommes que chez les femmes dans presque tous les pays.
« Nous avons été surpris d’observer un écart important au chapitre de l’efficience des dépenses entre les
sexes dans l’ensemble des pays industrialisés. L’espérance de vie moyenne des femmes est passée de 75,5 à
79,8 ans entre 1991 et 2007, tandis que celle des hommes est passée de 72,5 à 77,1 ans. Les résultats
obtenus chez les hommes étaient beaucoup plus fortement corrélés avec les dépenses en santé. Ainsi, au
Canada, une augmentation de 100 $ des dépenses de santé était associée à une prolongation de l’espérance
de vie de 1,26 mois chez les femmes et de 2,56 mois chez les hommes », explique Douglas Barthold,
auteur principal de l’étude et doctorant au Département de sciences économiques de l’Université McGill.
Etats-Unis
Aux Etats-Unis, une augmentation de 100 $ des dépenses de santé était associée à une prolongation de
l’espérance de vie de 0,04 mois chez les femmes et de 0,70 mois chez les hommes. Les hommes ont
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enregistré de meilleurs résultats que les femmes tant dans les pays les plus efficients (comme l’Allemagne,
la Suisse et l’Italie) que dans les pays les moins efficients (comme les Etats-Unis, la Suède et la Pologne).
Sur 27 pays, le Canada s’est classé au 8e rang pour ce qui est de l’efficience globale et les Etats-Unis, au
22e rang.
« Au chapitre de la réduction de la mortalité chez les femmes, les Etats-Unis se classaient au 25e rang des
27 pays industrialisés que nous avons étudiés. Les investissements en soins de santé ont été à peine plus
efficaces pour réduire la mortalité chez les hommes, le pays se classant au 18e rang sur 27 », affirme la
professeure Jody Heymann, co-auteure de l’étude et doyenne de l’Ecole de santé publique Fielding de
l’Université de la Californie à Los Angeles (UCLA).
Les chercheurs ont examiné le lien entre diverses dépenses en santé et l’espérance de vie selon le sexe, à
partir de données comparables à l’échelle internationale. Ils ont également tenu compte des différences
d’un pays à l’autre en matière de prestations sociales, de développement économique et de comportements
ayant un impact sur la santé. Pour les besoins de leur analyse, les scientifiques ont utilisé les données
nationales de 27 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques
recueillies de 1991 à 2007.
« Bien qu’il existe des disparités importantes entre les pays au chapitre de l’efficience des dépenses dans le
secteur de la santé, nous avons observé une prolongation plus marquée de l’espérance de vie chez les
hommes pour chaque dollar dépensé, et ce, dans presque tous les pays », affirme Douglas Barthold. Les
chercheurs ignorent la cause exacte de cet écart, et des études plus poussées devront être réalisées pour
élucider la question. Les autres auteurs de l’étude, publiée en ligne dans la section First Look de l’American
Journal of Public Health, sont les professeurs Arijit Nandi et José Mauricio Mendoza Rodriguez, de
l’Université McGill.
Cette étude a été réalisée dans le cadre de l’Initiative pour des sociétés plus saines de l’Institut des
politiques sociales et de la santé de l’Université McGill. Financée par Arnold et Blema Steinberg,
l’Initiative pour des sociétés plus saines est un programme de recherche visant à informer le public sur les
enjeux dans le secteur de la santé, notamment l’augmentation des coûts, la qualité des soins de santé et
l’accès à ces derniers au Canada et dans les autres pays industrialisés. Un nouveau site Web,
http://www.healthiersocieties.org, vise à accroître la compréhension du système de santé par les citoyens
et les décideurs en offrant des outils visuels interactifs conviviaux permettant notamment de comparer les
politiques et les tendances entre les provinces et les pays.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74879.htm
Des parlementaires invitent à se préparer sans tarder à la médecine personnalisée
Hospimédia - Hémery Pia - 22/01/14
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), saisi par la
commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, vient de publier un rapport sur la médecine
personnalisée. Quelle que soit la définition retenue, indiquent alors les parlementaires*, elle implique « un
changement de paradigme dans l’approche du traitement de la maladie qui entraîne des bouleversements socio-économiques
importants dans le secteur de la santé et exige de garantir l’égalité d’accès aux soins et la protection des citoyens ». Il faut dès
lors « s’y préparer sans tarder », estiment-ils. Ils évoquent en effet de nouveaux métiers et de nouveaux
acteurs, notamment les biologistes du génome et les bio-informaticiens, ou encore la mise en commun des
savoirs des grands laboratoires de l’industrie pharmaceutique, la définition de normes de gestion des
données génétiques et des dossiers médicaux personnels... Et au-delà de l’oncologie, qui est le domaine
essentiel de la médecine personnalisée, elle devrait aussi être plus utilisée dans le champ de la prévention,
considèrent les auteurs.
Fort de leur constat, les députés estiment que cette nouvelle approche de la médecine doit être
accompagnée d’une politique d’éducation à la santé et de débats publics afin que le citoyen comprenne
bien les apports et les contraintes. Ainsi parmi la trentaine de nouvelles recommandations de l’office
figurent huit idées pour informer sur la valeur prédictive des tests génétiques. Et puisque la relation
médecin-malade va évoluer, l’Opecst propose en outre une réforme de la formation des personnels de
santé (7 suggestions) comme, par exemple, assurer une formation en informatique permettant à tous les
soignants de trouver et d’extraire la bonne donnée pour effectuer leurs choix, ou créer des cursus formant
aux nouveaux métiers de biomédecine, ou encore diversifier les parcours pour favoriser les doubles cursus
sciences dures ou sciences humaines et sociales et médecine-biologie... Les députés invitent également les
institutions française à se préparer au changement (5 propositions) via une intégration dans la Stratégie
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nationale de santé (SNS) ou encore la définition d’une méthodologie et d’une stratégie globale. Et de ne
pas oublier des recommandations pour « assurer un égal accès de tous les citoyens aux nouvelles thérapies" et
"protéger les données personnelles ». Il en va ainsi de la construction du futur « parcours de confiance ».
* Les auteurs de ce rapport sont les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP,
Var).
Proposition de loi visant à instaurer un label certifiant l’origine française des produits de
l’industrie du médicament [Extrait]
Assemblée nationale - N° 1752 – 29/01/2014 – M . Laurent Wauquiez
« L’attachement de nos concitoyens au système de santé français ne s’arrête pas à la qualité des services qui
le composent. Il dépend aussi de la confiance des Français envers les médicaments et autres produits
pharmaceutiques qu’ils consomment.
Cette proposition de loi vise à instaurer un label certifiant l’origine française des produits de l’industrie du
médicament. L’objectif de cette initiative est d’améliorer la transparence sur l’origine des produits
pharmaceutiques, sans pour autant limiter l’accès aux innovations thérapeutiques venues de l’étranger.
Un sondage1 réalisé en septembre 2013 par l’institut TNS-Sofres pour la G5 Santé a montré que le lieu de
fabrication du médicament est le troisième critère de confiance qu’ont les Français en leurs médicaments,
derrière la prescription par le médecin ou le conseil du pharmacien. En outre, 74 % des Français jugent
important de connaître le lieu de fabrication des médicaments, et 81 % estiment qu’ils ne disposent pas
assez d’informations en la matière. Ce label répondrait donc à une réelle demande de transparence.
Ce label répondrait également à une attente de nos concitoyens de favoriser la production française :
d’après la même étude, 89 % d’entre eux sont en faveur d’une relocalisation de la production des
médicaments en France.
Ce label permettrait donc de valoriser l’industrie pharmaceutique française, dont certains fleurons sont
d’importants pourvoyeurs d’emplois sur notre territoire, dans un contexte de mondialisation et de
concurrence accrue. »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1752.asp
La concurrence du privé booste l’activité chirurgicale des hôpitaux
Hospimédia - Thomas Quéguiner – 09/01/2014
Dans sa dernière étude consacrée à l’impact de la T2A sur l’activité chirurgicale 2005-2008 des
établissements de santé (lire ci-contre)*, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) chiffre à 2,1 points l’augmentation du nombre moyen de séjours par Groupe
homogène de malades (GHM) dans le secteur public, celui-ci passant de 24,3 à 26,4 séjours, soit une
progression de 8,6%. En parallèle, le privé lucratif affiche une stabilisation, avec un nombre moyen en
léger repli de 33,5 à 33,4 (-0,3%). Au global, les hôpitaux publics voient donc ce nombre s’accroître de
8,9% par rapport au privé sur 2005-2008.
Par ailleurs, la Drees constate que ce sont les établissements publics confrontés à la concurrence la plus
prégnante de cliniques qui ont augmenté le plus fortement leur volume d’activité. Ainsi, en répartissant les
hôpitaux en quatre sous-groupes selon ce degré de concurrence, l’augmentation du nombre de séjours par
GHM se limite à 1 pour les moins confrontés (groupe 1), une hausse qui s’accroît avec la proximité du
privé : +1,8 pour le groupe 2, +3 pour le groupe 3 et +3,8 pour le groupe 4. Enfin, dernier enseignement
livré par la Drees, cette hausse ne résulte pas d’une croissance des réadmissions, lesquelles ne progressent
pas significativement plus vite à l’hôpital qu’en clinique sur 2005-2008.
* Le secteur privé lucratif a basculé sous T2A dès 2005, le public a bénéficié d’un déploiement progressif
entre 2004 et 2008.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140109-finance-la-concurrence-du-prive-booste-lactivite?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factual
ite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
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« Le gros dérapage des comptes de l’hôpital public en 2013 »
Le Parisien, Le Figaro – janvier 2014
Le Parisien annonce que « selon une estimation de la Fédération hospitalière de France, le déficit des
hôpitaux s’établit à 400 millions d’euros. […] En 2012, il était tombé à 150 millions ».
Le journal s’interroge : « Pourquoi ce dérapage ? », et livre la réponse de Frédéric Valletoux, président de la
FHF : « Cela vient d’un décalage entre nos autorisations de dépenses et l’évolution de nos charges.
L’Ondam était de +2,4% pour les hôpitaux en 2013, alors que nos charges augmentent de 3,6 à 3,8% par
an. Le déficit était prévisible ».
Le Parisien relève en outre que « cet objectif de dépense a été calculé en tablant sur une activité soutenue
des établissements et une baisse des tarifs de remboursement de 0,7%. Cependant, cette activité n’a pas été
au rendez-vous ».
« A cela s’est ajouté, note un observateur averti, «le gel d’enveloppes qui finalement n’ont jamais été
versées». L’économie des hôpitaux est aussi plombée par la forte et constante hausse des médicaments de
pointe dont les prix élevés augmentent de 8% par an », ajoute le quotidien.
Le journal relève ainsi que selon la FHF, « la dette (déficits annuels cumulés) continue d’enfler, passant de
25 milliards d’euros en 2011 à 30 milliards en 2013 », et remarque que pour 2014, « les marges de
manœuvre sont de plus en plus étroites à l’hôpital. Un vrai casse-tête pour le ministère de la Santé, qui
planche sur la nouvelle grille annuelle de remboursement des actes pour les hôpitaux publics et privés.
«Nous demandons une hausse de 2,75%», clament en chœur les secteurs public et privé ».
Le Figaro observe aussi que « les comptes des hôpitaux publics dérapent ». Le journal relève que « les
comptes du CHU de Toulouse […] sont passés dans le rouge en 2013, a annoncé son directeur, Jacques
Léglise, sans donner de chiffres. Quant à l’AP-HP de Paris, il devrait afficher un important dérapage, […]
après l’avoir réduit à 79 millions en 2011 puis 20 millions en 2012. La ministre de la Santé, Marisol
Touraine, vient d’ailleurs de lui octroyer une aide de 20 millions pour acheter « du petit matériel ».
Les déficits hospitaliers prédits par la FHF sont infondés pour Marisol Touraine et Bernard
Cazeneuve
Hospimédia - Jean-Bernard Gervais - 26/01/14
La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre du budget Bernard
Cazeneuve ont publié un communiqué commun quant à la situation financière des hôpitaux publics,
réagissant aux annonces de la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans un article du Parisien, daté
du 24 janvier dernier, Frédéric Valletoux, président de la FHF, établissait le déficit des 1 100 établissements
publics en 2013 à 400 millions d’euros, contre 150 millions d’euros en 1012.
Ce déficit serait dû, selon Frédéric Valletoux, à un décalage entre l’évolution des charges, qui ont augmenté
de 3,8% et l’évolution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,4%. Qui plus
est, l’activité en 2013 aurait été plus faible que celle qui avait été prévue, toujours selon Frédéric Valletoux.
Dans leur communiqué, les deux ministres rappellent « qu’aucune donnée ne permet à ce jour de confirmer ou
d’anticiper une dégradation du résultat des hôpitaux publics ». Les données consolidées sur les résultats des
hôpitaux publics ne seront connus qu’en mars prochain, soulignent-ils. Mais, « d’ores et déjà, il est acquis que
les dépenses d’assurance-maladie ont été inférieures d’au moins un milliard d’euros par rapport à l’objectif fixé
initialement ». Et d’ajouter que le gouvernement « arrêtera prochainement les tarifs hospitaliers 2014 ».
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140126-finance-les-deficits-hospitaliers-predits-par-lafhf ?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
La borne basse va être supprimée au 1er mars sur les tarifs des séjours chirurgicaux
Hospimédia - Thomas Quéguiner – 23/01/2014
Alors qu’elle a tenu ce 23 janvier sa journée nationale, l’Association française de chirurgie ambulatoire
(Afca) s’est ouvertement félicitée de voir la borne basse enfin supprimée de la tarification des séjours
chirurgicaux de niveau 1 pour la campagne 2014. En revanche, l’Afca a déploré le manque d’ambition
ambulatoire de la FHF.
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Combat de longue date de l’Association française de chirurgie ambulatoire (Afca), la disparition de la
borne basse dans la tarification des séjours chirurgicaux de niveau 1 vient de recevoir l’aval du ministère
des Affaires sociales et de la Santé. Comme l’a indiqué le Pr Corinne Vons, présidente de l’Afca, ce 23
janvier à Paris à l’occasion de la Journée nationale de chirurgie ambulatoire, cette mesure vient mettre fin à
un obstacle tarifaire majeur dans le développement de l’ambulatoire et entrera en vigueur sur la campagne
budgétaire 2014, soit à compter du 1er mars prochain.
La prise en compte du niveau de sévérité réclamée
Cette victoire obtenue, l’Afca entend désormais convaincre de l’impérieuse nécessité de prendre en
compte le niveau de sévérité dans la construction tarifaire des actes ambulatoires. De même que de
valoriser financièrement la consultation infirmière pré-opératoire qui, désormais présente dans la quasitotalité des structures de chirurgie ambulatoire, s’inscrit dans une réelle démarche d’Éducation
thérapeutique du patient (ETP). Quant à l’espoir de voir la DGOS réécrire le décret du 20 août 2012 , au
titre que la mention d’un personnel « dédié » à la chirurgie ambulatoire dans des unités elles aussi dédiées
n’y soit pas clairement inscrite, il semble en revanche s’estomper. Certes, le ministère soutient en
discussion ce principe, confie Corinne Vons, mais il s’orienterait au mieux vers une circulaire ou une
instruction adressée aux établissements pour les inciter à agir de la sorte.
Par ailleurs, alors que cette journée nationale de l’Afca intervient tout juste deux jours après une
communication de la FHF sur la chirurgie ambulatoire (lire ci-contre), le message timoré affiché par la
fédération ne paraît guère du goût de l’association. Si elle approuve sans ambage l’ouverture de centres de
chirurgie autonomes inter-établissements, Corinne Vons rejette une nouvelle fois l’idée d’hôtels
hospitaliers liés à l’ambulatoire et déplore « la sous-estimation du potentiel » que représente la chirurgie
ambulatoire par la FHF. La fédération considère notamment que le taux maximal ambulatoire « optimiste »
s’établirait au global à 56% en France, bien loin des 80% ciblés par les autorités.
Le « manque de vision » de la FHF pointé du doigt
Pour la présidente de l’Afca, ce chiffre illustre la persistance d’une « peur » vis-à-vis de l’acte ambulatoire,
« un manque de vision de la réalité et des avancées importantes qui ont déjà été effectuées ». « Il faut être ambitieux ! »,
appelle de ses vœux l’intéressée. Au passage, la chirurgienne approuve toutefois le message porté par la
FHF de ne pas restreindre l’essor de l’ambulatoire à un objectif d’économies pour l’assurance maladie. Un
point d’ailleurs repris ce 22 janvier par la ministre Marisol Touraine à l’occasion du Talk Orange/Le
Figaro, laquelle a justement évoqué ne pas vouloir fixer de montant d’économies au développement de
l’ambulatoire.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140123-finance-la-borne-basse-va-etre-supprimeeau?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Réforme du financement des hôpitaux publics : Quel impact sur leur niveau d’activité ?
Drees – janvier 2014 – résumé
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier.
L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les
établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement
remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le
montant du remboursement d’un séjour était sujet à des variations locales jusqu’en 2005 ; après 2005, une
grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.
D’après les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cette réforme
tarifaire se serait traduite par une augmentation graduelle de l’activité chirurgicale dans le secteur public.
Entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de
séjour, soit une hausse de 9,3 %, dans les établissements publics ou privés à but non lucratif par rapport
aux établissements privés à but lucratif.
Cette hausse de l’activité est plus sensible dans les établissements exposés à une forte concurrence des
cliniques privées, mesurée par le nombre de lits des établissements privés environnants, pondérés par leur
distance à chaque établissement public considéré. Alors que l’augmentation de l’activité n’est que de 3,8 %
dans le quart des établissements publics les moins soumis à concurrence du privé, elle atteint 10,3 % dans
le quart des établissements soumis à la concurrence la plus intense du secteur privé.
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L’introduction de la T2A aurait ainsi permis une amélioration de l’attractivité des établissements publics,
au moins en ce qui concerne la chirurgie, domaine pour lequel ce type d’évaluation peut être mené de
manière rigoureuse.
Auteurs : Philippe Choné, Crest-Ensae, Franck Evain, Drees, Lionel Wilner, division Marchés et
entreprises, Insee et Engin Yilmaz, Drees
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ia15
Le nombre de radiophysiciens toujours insuffisant, surtout face aux besoins croissants en
radiologie (ASN)
APM International - 28/01/2014
Le nombre de radiophysiciens a augmenté ces dernières années mais reste encore insuffisant, surtout parce
que la présence de ces spécialistes devient de plus en plus nécessaire aussi en radiologie, estiment les
dirigeants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
La coopération hospitalière internationale
Ministère de la santé – 28/01/2014
Forte de près de 1000 hôpitaux publics et de 1800 établissements privés, notre capacité d’offre de soins est
héritière d’une tradition de coopération internationale particulièrement développée, assise sur la réputation
de notre médecine, perçue comme la meilleure du monde en raison de son niveau d’excellence, de ses
valeurs de service public de santé et d’un accès aux soins
égalitaire pour l’ensemble de la population, grâce à un
dispositif de sécurité sociale pour tous unique au monde.
L’appel à projet 2014
L’appel à projet lancé au titre de 2014 dans le cadre de la
MIGAC « Coopération Hospitalière Internationale »
est sous-tendu par la « Stratégie Nationale de Santé »,
engagée par la ministre des affaires sociales et de la santé
en 2012, qui sera un des axes forts de l’action de la
DGOS au cours de l’année à venir.
Celle-ci, en association étroite notamment avec le
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, vise à adapter notre système de santé aux défis
majeurs du 21ème siècle : démographie médicale, vieillissement de la population, nouvelles technologies,
progrès de la médecine, lutte contre les maladies transmissibles et les maladies chroniques, optimisation de
l’offre de soins et de services médico-sociaux.
Dans ce cadre, la coopération hospitalière internationale a un rôle clef à jouer, car elle est au carrefour des
enjeux prioritaires en santé, tels que la surveillance sanitaire internationale, l’accueil d’étudiants et de
chercheurs dans le champ des professions de santé, les recrutements de praticiens étrangers, les
coopérations entre établissements de santé en vue d’échange de bonnes pratiques et de travaux de
recherche, ainsi que la valorisation internationale des références françaises en santé.
Avec quelques 3000 établissements de santé français, dont près de 1000 hôpitaux publics et plus d’un
million de personnes employées , ce secteur qui représente financièrement 76 milliards d’euros en 2013,
regroupe un potentiel exceptionnel de ressources humaines, scientifiques et financières, d’expertise
technique et de compétences médicales et médico-techniques.
Le ministère chargé de la santé tient à valoriser ce capital exceptionnel, en développant et soutenant la
coopération hospitalière internationale en matière de management des établissements de santé et
d’activités de soins, indissociable dans les CHU des activités d’enseignement supérieur et de recherche.
Cette coopération hospitalière s’appuie aussi sur les échanges de connaissances, facilités par les dispositifs
d’accueil en formation d’étudiants et professionnels médicaux et para médicaux.
Pour ce faire, la MIGAC qui a été mise en place depuis 2010 pour appuyer l’action internationale des
établissements de santé français avec des partenaires étrangers, devrait contribuer à une meilleure visibilité,
synergie et cohérence des activités déployées sur ce plan.
A qui s’adresse l’appel à projet ?
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Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de
métropole et d’outre-mer, en vue de renforcer les partenariats de travail de leurs équipes médicales,
administratives ou techniques, avec des homologues étrangers.
Les critères de sélection des projets, ainsi que l’ensemble des informations relatives à ces MIGAC sont
disponibles sur le site ci-dessous.
Attention, les déports des dossiers doivent se faire avant le 15 février et les décisions seront
communiquées et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle
correspondante de l’année 2014.
Coopération hospitalière internationale : appel à projet 2014 (PDF - 464.5 ko)
Coopération hospitalière internationale : dossier de candidature (Word - 101.5 ko)
http://www.sante.gouv.fr/la-cooperation-hospitaliere-internationale.html
Programme de soutien aux techniques innovantes, coûteuses ou non (PSTIC)
Ministère de la santé - 28 janvier 2014
La DGOS se doit de favoriser l’émergence de l’innovation médicale.
Ainsi, depuis 2000, le programme de soutien aux techniques innovantes, (PSTIC) permet de financer des
projets d’ampleur nationale et concernant plusieurs milliers de patients chaque année. En 2011, ce
programme a évolué. Il répond désormais à la volonté d’encourager les initiatives des établissements de
santé à proposer des études cliniques en contexte Français permettant de valider l’utilité clinique et
médico-économique de techniques innovantes coûteuses ou non.
Toutes les informations concernant les appels à projets sont disponibles sur le lien ci-dessous.
Les projets sélectionnés seront financés au titre des missions d’enseignement, de recherche, de référence et
d’innovation (MERRI). Pour les établissements de santé ne pouvant pas percevoir de crédits au titre des
missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), les financements des projets peuvent
être versés au titre de la dotation annuelle de financement (DAF).
Toujours, avec l’intention d’être transparente sur les résultats de l’ensemble du programme STIC, la
DGOS publie également en ligne les rapports finaux des projets PSTIC terminés, que les résultats aient
fait l’objet de publications ou non.
Très prochainement, sera mis également en ligne le suivi de l’impact du programme STIC sur la prise en
charge par la collectivité de techniques innovantes (impact des résultats sur les évaluations HAS, sur les
décisions de l’UNCAM ou du CEPS).
http://www.sante.gouv.fr/programme-de-soutien-aux-techniques-innovantes-couteuses-ou-non-pstic.html
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière
d’exposition aux ondes électromagnétiques
Vie publique – 24/01/2014
La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 23
janvier 2014.
Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale par Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues le 11
décembre 2013.
préparation - impact
processus législatif
évaluation
La proposition de loi vise à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Elle prévoit la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de
l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (ANSES) assurera la mission de veille et de
vigilance en matière de radiofréquences. Elle évaluera périodiquement les risques potentiels et les effets
des champs électromagnétiques.
Le texte renforce les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux
radioélectriques. Il sera interdit de promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants
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de moins de quatorze ans. De plus toutes les publicités devront monter les utilisateurs de portables avec
les kits oreillettes.
L’utilisation du wifi sera interdite dans les locaux destinés à accueillir des enfants de moins de trois ans.
Une campagne gouvernementale sur la bonne utilisation du téléphone portable sera organisée.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du texte, le Gouvernement remettra au Parlement un
rapport sur l’électro-hypersensibilité, qui étudiera notamment l’opportunité de créer des zones à
rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain.
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-sobrietetransparence-concertation-matiere-exposition-aux-ondes-electromagnetiques.html?xtor=RSS-13
Des sénateurs émettent des propositions pour améliorer la coopération entre professionnels de
santé
Hospimédia - Caroline Cordier – 28/01/2014
Un rapport examiné en commission au Sénat émet une quinzaine de proposition pour améliorer les
coopérations entre professionnels de santé prévues notamment dans la loi HPST. Simplification du cadre
juridique, appui aux ARS, prises en charge graduées, réflexion sur la formation et le statut des
professionnels..., les chantiers sont nombreux.
Les sénateurs Catherine Génisson (PS, Nord-Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) ont présenté
ce 28 janvier en commission des Affaires sociales un rapport pour améliorer les coopérations entre
professionnels de santé. « Les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi HPST permettent plus
largement de poser les termes d’un débat sur l’évolution de la répartition des compétences entre les différentes professions de
santé », a expliqué Catherine Génisson dans une intervention transmise à Hospimedia. La nécessité de
recourir aux expérimentations de l’article 51 révèle en effet « en creux les imperfections de l’organisation actuelle et
les marges d’amélioration », souligne-t-elle, estimant que cette organisation autour du principe du monopole
médical est "structurée sous la forme d’une hiérarchie cloisonnée et rigide". Elle relève de plus que de cette
organisation « résulte une faible continuité entre les compétences et les niveaux de responsabilité reconnus aux médecins
d’une part, et aux autres professions de santé d’autre part ».
Important gain de temps médical
La sénatrice estime que cette situation est « fortement dommageable à l’attractivité des métiers de la santé, ainsi qu’à
l’efficacité du système de soins ». Elle relève que les aspirations des jeunes médecins sont aujourd’hui en
"profonde évolution" et que les autres professions médicales et paramédicales réclament « davantage de
reconnaissance, d’autonomie et de possibilités d’évolution de carrière ». Dans ce contexte, une meilleure répartition
des compétences permettrait tout d’abord un « important gain de temps médical ». La pratique médicale
pourrait alors être mieux orientée vers les actes sur lesquels leur compétence apporte une véritable plusvalue, souligne la sénatrice. Les pratiques des autres professionnels pourraient par ailleurs « s’en trouver
enrichies ». Enfin, une telle évolution aurait également un « effet positif sur la qualité des soins offerts aux
patients », confrontés à un parcours de soins « de plus en plus complexe". "En outre, des inégalités persistantes dans
l’accès aux soins de premiers recours sont toujours constatées sur le terrain. Dans le Nord-Pas-de-Calais, où nous avons
effectué un déplacement, un délai pouvant aller jusqu’à dix-huit mois est nécessaire pour obtenir une consultation en
ophtalmologie », déplore-t-elle. Elle prédit une augmentation future de « l’importance des fonctions de suivi et de
surveillance ainsi que du nombre de certains actes techniques simples qui, dans le cadre juridique actuel, ne peuvent être
assurés que par un médecin, notamment pour des pathologies chroniques telles que le diabète ».
Simplifier le cadre juridique et appui aux ARS
Quatre premières propositions, « réalisables à court terme », visent à simplifier le cadre juridique de l’article 51
et apporter un appui aux ARS. Il s’agirait d’élaborer avec la Haute autorité de santé (HAS) un cahier des
charges permettant de faciliter l’élaboration des protocoles et de centraliser au sein de la DGOS les
difficultés rencontrées par les ARS pour l’élaboration et la mise en œuvre de ces coopérations. Les
sénateurs proposent également d’envisager la possibilité d’autoriser la « mise en œuvre d’une coopération par une
équipe, indépendamment des personnes qui la composent et de simplifier le mécanisme de financement des coopérations. Un
deuxième corpus de propositions vise à développer une prise en charge graduée des patients en améliorant la continuité de la
hiérarchie des professions ». Il s’agit de "valoriser les professions socle en développant les possibilités d’évolution de carrière
dans le soin" et, à moyen terme, d’encourager « la création de professions intermédiaires par élévation du niveau de
compétence des professions socle et la définition de pratiques avancées ». Les rapporteurs préconisent par ailleurs
d’instituer à moyen terme, « pour les professionnels en pratique avancée, le droit d’opter pour un exercice par missions
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
leur conférant davantage d’autonomie et de responsabilité ». Enfin, il convient selon eux de clarifier l’organisation
de la filière visuelle et de définir un véritable statut des radiophysiciens.
Repenser la formation et réflexion sur le statut
Au volet de la formation, les rapporteurs proposent de développer la formation continue des
professionnels de santé selon deux logiques : favoriser la montée en compétence des professionnels à tous
les niveaux de la hiérarchie (aide-soignant, infirmier…) et encourager « l’adaptation régulière des compétences face
au défi de l’hyperspécialisation ». Il est également nécessaire de « développer l’offre de formation initiale à destination
des nouvelles professions intermédiaires ». Enfin, il convient selon les sénateurs d’engager une réflexion sur le
statut des professionnels. Cela passe par une évolution des modes de rémunération, notamment dans le
cadre de missions de santé, une « refondation du statut des praticiens hospitaliers, en clarifiant notamment le statut des
médecins étrangers et le régime d’exercice intérimaire » et la création d’un statut pour les équipes de praticiens
libéraux. Reste enfin la question du financement. La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour
2014 a intégré de nouveaux articles dédiés au financement de protocoles de recherche et qui créent un
collège des financeurs chargé de l’examen préalable des protocoles afin de permettre, si nécessaire, une
tarification dérogatoire des actes pratiqués, a rappelé Alain Milon. « Nous avons suggéré d’en faire une force de
proposition en lui confiant la mission de créer les modèles médico-économiques, et non pas simplement économiques, que les
professionnels pourront reprendre dans l’élaboration de leurs projets », poursuit-il, regrettant que ces amendements
au PLFSS pour 2014 n’aient pu être examinés. Et de conclure : « Nous estimons cependant que la solution que
nous proposions doit être étudiée ».
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140128-ressources-humaines-des-senateurs-emettent-despropositionspour?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Mutuelles : vers la mise en place de réseaux de soins
Direction de l’information légale et administrative – 29/01/2014
La loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins a été publiée au Journal
officiel du mardi 28 janvier 2014.
Ce texte autorise les mutuelles à conclure des conventions avec certains professionnels de santé, les
assurés pouvant alors bénéficier de tarifs moins élevés et de meilleurs remboursements. Ces conventions
ne peuvent toutefois pas comprendre de mention portant atteinte au droit de chaque patient de choisir
librement un professionnel, un établissement ou un service de santé.
Au même titre que les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance actuellement, les mutuelles
peuvent donc désormais instaurer des remboursements différenciés entre leurs adhérents.
http://www.service-public.fr/actualites/002588.html?xtor=RSS-66
Les psychologues ne veulent pas être les oubliés de la future loi de santé en 2014
Hospimédia – Caroline Cordier - 29/01/14
Le Syndicat national des psychologues (SNP) a salué dans un communiqué, le 17 janvier, la publication du
rapport déposé par le député Denys Robiliard en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale
et l’avenir de la psychiatrie, remis le 8 janvier à la ministre de la Santé. « Nous sommes satisfaits de voir enfin
figurer dans un rapport parlementaire la profession de psychologue et mentionner le travail incontournable qu’ils réalisent
depuis de nombreuses années dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie », souligne le SNP. « Notre
compétence en matière de diagnostic psychologique et de psychothérapie est bien identifiée, de même que notre appartenance aux
sciences humaines et notre position en dehors de la hiérarchie des filières médicales et paramédicales », poursuivent les
psychologues.
Ils estiment que dans le contexte actuel de la baisse des moyens des secteurs hospitaliers, pour répondre
aux besoins des populations et de leurs territoires, « il est d’autant plus urgent de prêter attention au rôle que les
psychologues peuvent jouer de par leurs expertises cliniques dans le système de santé ». Le SNP appuie que les
dispositions du rapporteur favorisant l’accès direct au psychologue en premier recours « correspondent à la
demande du public » et rencontrent leur « totale approbation ». « Nous estimons qu’il est aujourd’hui nécessaire qu’un
texte législatif vienne conforter les missions des psychologues au service des usagers et leur place dans le système de
santé français », expliquent-ils.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Les membres du SNP se disent ainsi « particulièrement favorables à l’étude de la faisabilité du remboursement de
certains de leurs actes par la sécurité sociale – d’autant que les psychothérapies réalisées par des psychiatres bénéficient déjà de
ce type de prise en charge ». Ils souhaitent donc vivement que les propositions de ce rapport soient suivies
d’effets et en particulier qu’elles débouchent sur des textes législatifs permettant leur mise en œuvre réelle
et effective. « Nous invitons les parlementaires à inscrire dans la future loi de Santé publique les avancées concernant la
place des psychologues », indiquent-ils, alors qu’une loi de Santé publique est annoncée pour 2014, devenue,
selon le discours des voeux de Marisol Touraine en ce début d’année (lire ci-contre), une loi de Santé.
Enfin, les membres du SNP souhaitent notamment que cette loi soit l’occasion de « finaliser la réglementation
de la profession de psychologue en instituant une instance nationale indépendante chargée de réguler la déontologie et l’exercice
professionnel ».
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140129-politique-de-sante-les-psychologues-ne-veulentpas?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Claude Évin évoque une dégradation de la situation financière des hôpitaux franciliens en 2013
Hospimédia - Jean-Bernard Gervais – 29/01/2014
En marge de la présentation des vœux de l’ARS d’Île-de-France ce 28 janvier, Claude Évin, interrogé par
Hospimedia, est revenu sur la situation financière des établissements de santé franciliens. Globalement, a
annoncé le Directeur général (DG) de l’agence, la situation financière des établissements s’est dégradée par
rapport à 2012. Les chiffres consolidés devraient être publiés mi-février « mais la situation est très contrastée,
l’essentiel des déficits étant concentré sur un petit nombre d’établissements ».
En revanche, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) devrait respecter son État prévisionnel des
recettes et des dépenses (EPRD). En 2013, Mireille Faugère, alors DG de l’AP-HP, avait établi pour
l’année 2013 un déficit sur le compte de résultat principal de 69,6 millions d’euros (M€) et global de 20,2
M€ (lire ci-contre). « L’EPRD de l’AP-HP devrait être respecté », a confié Claude Évin. L’édition du Parisien
du 24 janvier dernier avait en effet semé le trouble, nos confrères affirmant qu’ « à Paris, l’AP-HP, souvent
un des derniers à publier ses comptes, devrait afficher un important dérapage… Après avoir réduit son déficit [global] à 79
M€ en 2011 puis à 20 M€ en 2012, le déficit du plus grand hôpital de France devrait repartir à la hausse ». L’AP-HP
avait dû faire paraître un communiqué pour démentir les assertions du quotidien, où le CHU francilien
établissait que « contrairement à ce qui est écrit, il n’y aura pas de dérapage dans les résultats 2013 de l’AP-HP. Ils
seront conformes aux prévisions et engagements ». Un point d’ailleurs déjà soutenu par Martin Hirsch, DG du
CHU francilien, le 16 janvier dernier lors de ses vœux.
Si la situation globale des hôpitaux s’est détériorée, nombre d’établissements en difficultés ont toutefois
redressé la barre en 2013*. Il en va ainsi du CHI de Montreuil (Seine-Saint-Denis), qui a réduit son déficit
de 10 M€ en 2012 à 5 M€ en 2013. Claude Évin a donc décidé de lever son administration provisoire dès
le mois de mars prochain. Celle-ci est assurée depuis octobre 2012 par Nicole Pruniaux, par ailleurs
directrice de l’EPS psychiatrique Maison Blanche à Paris. La situation financière des établissements de
santé en 2013 fait polémique actuellement depuis que le président de la FHF a affirmé à nos confrères du
Parisien que le déficit hospitalier s’élèverait à 400 M€ contre 150 M€ en 2012. Bernard Cazeneuve, ministre
délégué au Budget, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait aussitôt publié
un communiqué notant « qu’aucune donnée ne permet à ce jour de confirmer ou d’anticiper une dégradation du résultat
des hôpitaux publics ».
* En 2013, 12 hôpitaux franciliens ont bénéficié du programme d’Accompagnement régional des
établissements sensibles (Ares), qui vise à revenir durablement à l’équilibre financier
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140129-finance-claude-evin-evoque-une-degradation-dela?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
8. Secteur privé
Triple Canopy étend son offre de formation et veut toucher de nouveaux clients
Blog lignes de défense – 15/01/2014
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Triple Canopy, l’une des ESSD américaine qui travaille pour le Département d’Etat dans le cadre du
WPS et assure la sécurité de l’ambassade US de Bagdad (880 personnels déployés pour un peu moins de
300 millions de dollars par an), propose des nouvelles formations.
La société vient de lancer un nouveau programme destinée aux agences gouvernementales, agences de
maintien de l’ordre (locales, fédérales), entreprises multinationales et bien sûr unités des forces armées
(Photos: TC). Pour lire le communiqué de presse, cliquer
ici.
Les formations sont dispensées au Joint Emergency Services
Training Center (JESTC) de Zachary (Louisiane), un site de
1500 acres (600 hectares) avec des salles de classe, des
stands de tirs, des villages, un complexe pour la
restauration et le logement. Le JESTC dépend de la
Louisiana State Police.
Triple Canopy a été créé en 2003 et dispense des
formations depuis 2006. Elle disposait déjà d’un centre
de formation de 470 acres en Virginie. La société a
visiblement décidé d’étendre son offre (en type de
formation et en clientèle). Une façon de contre-balancer la
fin prochaine de certains contrats de protection et de sécurité. TC a déjà recentré son offre sur des
missions de sécurité sur le territoire métropolitain US. Un mouvement de diversification qu’ont aussi lancé
d’autres ESSD US.
Academi ou Torres (mais pas SOC llc), autres ESSD qui interviennent dans le cadre du WPS, proposent
aussi de la formation, source de revenus non négligeables. La société Triple Canopy, à l’instar de
DynCorp, Bancroft ou encore PAE, sera-t-elle tentée par la formation des forces armées étrangères? Ce
ne serait pas surprenant.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/01/15/temp5a93b36ab00b2a029291becc383fd905-11032.html
Le Pentagone emploie encore 100 000 contractors dans l’AOR du Centcom
Blog ligne de défense – 27/01/2014
Le Pentagone a fourni les chiffres des effectifs en contractors employés dans la zone de responsabilité
(AOR) du Centcom pour le premier « quarter » de l’année fiscale 2014:
On notera que dans l’AOR du Centcom, le Pentagone n’emploie plus que 3234 contractors. D’ailleurs, le
Centcom indique dans ce point de situation que c’est la dernière fois qu’il fournira des chiffres sur les
contractors d’Irak; une page se ferme donc définitivement.
En Afghanistan, la situation évolue aussi à la baisse. Les effectifs en sous-traitants ont baissé de 8,6% par
rapport au dernier « quarter » de l’année fiscale 2013 et cette baisse va se poursuivre. Actuellement le ration
contractor/militaire est de 1,46/1 (avec quelque 53300 soldats sur place pour la période prise en compte).
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Quant aux security contractors, ils ne sont plus de 11 332 dont 80% d’Afghans:
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/01/26/le-dod-emploie-encore-100-000contractors-dans-l-aor-du-cent-11093.html
9. Technologies
L’année 2013 est une année charnière pour le programme Hôpital numérique
Hospimédia – Géraldine Trbilault - 16/01/14
À l’occasion du 2e anniversaire du programme Hôpital numérique (HN) et de son 10e comité de pilotage,
la DGOS a publié ce 16 janvier le rapport d’activité 2013 de ce programme. Un rapport qui donne un
« éclairage » sur son état d’avancement et les réalisations concrètes, souligne la direction dans un
communiqué. Il permet de constater que les Systèmes d’information hospitaliers (SIH) sont de plus en
plus ancrés dans les politiques publiques de santé.
Ainsi, les politiques régionales de santé portées par les ARS et les Contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens (CPOM) conclus avec les établissements de santé du territoire prennent en compte le programme
HN de manière « volontariste et quasi généralisée », indique dans son éditorial Franck Jolivaldt, chef de la
Mission des systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (MSIOS). L’année 2013 s’est donc
avérée être une année « charnière ». Une montée en charge « importante des travaux » a été constatée, toujours
selon Franck Jolivaldt, avec, sur le plan des compétences SIH, la publication du référentiel de compétence
SI des métiers des établissements de santé de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) ou
encore, sur le plan de la gouvernance, un travail approfondi des travaux menés avec la HAS pour
l’intégration d’HN dans la certification.
Au niveau de l’innovation et de la stimulation de l’offre industrielle, un guide visant à apporter un éclairage
aux décideurs en établissements dans le cadre de la mise en oeuvre d’opérations de mutualisation ou
d’externalisation a été publié. Par ailleurs, sur le dernier trimestre 2013, l’appel à projets Territoire de soins
numérique a été lancé. Les premiers échanges avec les représentants des établissements de santé et des
offreurs de solutions sur les objectifs et les modalités possibles de mise en oeuvre d’un dispositif de
labellisation ont en outre eu lieu. Autre point à souligner : 227 sociétés et 544 logiciels ont été déclarés
dans le Référencement des éditeurs de logiciels et intégrateurs du marché de la santé (Relims).
Enfin, l’année 2013 a vu la mise en place du dispositif de soutien financier du programme HN. Ont ainsi
eu lieu la publication de l’instruction sur le financement du programme, les premières délégations de crédit
« en amorçage comme soutien financier à l’atteinte des cibles d’usage dans le cadre de l’enveloppe financière globale de 400 M€
sur la durée du programme ».
Géraldine Tribault
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140116-systeme-d-information-l-annee-2013-estune?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Des simulations sur ordinateur peuvent changer la façon dont les organes artificiels et les
médicaments sont testés avant d’être utilisés sur les patients.
BE Canada 430 - 20/01/2014
Et si la recherche médicale et les tests cliniques de médicaments pouvaient être faits sur des organes
artificiellement créés sur des micro-puces pour gagner du temps, réduire les coûts, et résoudre certaines
questions éthiques? C’est l’objectif du Prof. James Feng, Professeur en génie chimique et biologique à
l’Université de Colombie britannique (UBC). « Le potentiel est énorme », dit le Prof. Feng. « Le principal
impact des organes cultivés de cette façon sera sur la conception de médicaments et la compréhension des
processus pathologiques.»
Le groupe du Dr Feng effectue des recherches dans trois grands domaines : la mécanique des tissus et des
cellules biologiques, la dynamique des fluides d’interface, et la mécanique des fluides complexes. Le
groupe a une forte coloration interdisciplinaire - mathématiques appliquées, biologie cellulaire, physique de
la matière molle et génie biomédical et chimie - ce qui est bien adapté pour explorer cette technologie en
plein essor.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Pour expliquer les possibilités découlant de cette idée, le Prof. Feng cite une étude de chercheurs
d’Harvard qui ont utilisé un petit dispositif de silicium contenant une mince couche de vraies membranes
cellulaires capables de reproduire un mouvement semblable à la respiration d’un poumon. Les modèles
d’organes ainsi conçus ont la capacité d’être plus précis dans le cadre d’essais de médicaments et de
traitement, dit le Prof. Feng, car ils peuvent mieux imiter les fonctions des organes humains,
contrairement aux modèles animaux qui sont la norme de la recherche actuelle.
Le Prof. Feng explique que ce genre de test d’organes offre la possibilité de réduire considérablement le
coût et le temps requis pour les essais cliniques. « En utilisant des simulations informatiques, nous
pouvons produire des résultats et des théories, et réaliser des tests virtuels beaucoup plus facilement et
rapidement », dit-il. Le Prof. Feng, qui a une formation en génie aérospatial, explique que cette nouvelle
bio- technologie a le potentiel de transformer le développement des organes artificiels et des médicaments
comme les simulations informatiques ont remplacé l’utilisation des souffleries pour la conception des
avions.
Bien que les efforts de UBC dans ce domaine n’en soient qu’à leur début, le Prof. Feng souhaite collaborer
avec des chercheurs d’autres horizons et invitera des scientifiques à UBC en Juillet 2014 pour un
workshop qui sera axé sur la croissance des organes artificiels et les simulations informatiques.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74880.htm
Téléphonie mobile au secours des patients : comment atteindre les villages reculés ?
BE Canada 430 - 20/01/2014
Des chercheurs de l’Université de Colombie Britannique (UBC) ont développé un oxymètre de téléphone
mobile qui pourrait sauver la vie de ceux qui vivent en dehors des secteurs couverts par les médecins.
De tous les problèmes auxquels les systèmes de santé dans le monde en développement doivent faire face,
celle qui affecte le plus le Prof. Mark Ansermino est le fait que, comme il le dit, « les patients ne meurent
pas à l’hôpital. Ils meurent à la maison ».
Les gens succombent trop souvent à des maladies curables car ils ne sont pas diagnostiqués suffisamment
tôt pour être soignés ou, dans de nombreux cas, pas diagnostiqués du tout. Les questions sont complexes,
comme les professionnels locaux de la santé qui couvrent des zones reculées ou des populations urbaines
mal desservies, qui manquent souvent d’expérience et de ressources pour faire des diagnostics rapides qui
pourraient apporter à la personne l’aide dont elle a besoin.
Le Prof. Ansermino et son collègue ingénieur de UBC, Guy Dumont, espèrent pouvoir aider à résoudre ce
problème en utilisant l’un des rares outils de la technologie utilisé partout dans le monde en
développement: le téléphone mobile. Avec ses collègues de UBC et de l’Hôpital pour Enfants de
Colombie-Britannique, le Prof. Ansermino et Guy Dumont ont mis au point un téléphone oxymètre - un
capteur qui se branche dans la prise audio d’un téléphone portable et mesure les niveaux d’oxygène dans le
sang des personnes. L’appareil envoie ensuite les données à une application smartphone, qui fournit
ensuite une liste de questions qui peuvent aider un professionnel de la santé à établir un diagnostic. Le
Prof. Ansermino, du Département Anesthésie de UBC, pense que l’oxymètre peut aider à fournir un
diagnostic rapide de la pneumonie, un état touchant jusqu’à 2 millions d’enfants par an dans le monde, et
de la pré-éclampsie, une cause majeure des 500.000 décès liés à la grossesse dans le monde chaque année.
L’oxymètre repose sur l’oxymétrie de pouls, un outil non invasif qui mesure les niveaux d’oxygène par la
brillance de la lumière à travers le doigt et signale lorsque le sang normalement rouge prend une légère
nuance de bleu. Si le capteur détecte un niveau d’oxygène plus faible, l’application smartphone va
proposer de nouvelles pistes de réflexion : A quelle vitesse l’enfant respire-t-il ? A-t-il de la fièvre? A partir
de là, un patient peut être transporté pour un traitement, bien avant qu’il ne soit en situation critique.
« L’oxymètre sera un appareil de diagnostic puissant permettant par exemple de différencier un enfant qui
a un rhume et un enfant qui a une pneumonie », dit le Prof. Ansermino.
L’oxymètre peut également aider à prévoir des complications graves chez les femmes enceintes atteintes
de pré-éclampsie. En effet, grâce à leur recherche innovante, le Prof. Ansermino et Guy Dumont, avec
l’obstétricien Peter von Dadelszen de UBC, ont constaté que les faibles niveaux d’oxygène sont un signe
inquiétant chez les femmes atteintes de pré-éclampsie.
Comme avec la pneumonie, les professionnels de la santé qui sont en première ligne peuvent utiliser le
capteur pour détecter les niveaux d’oxygène et poser ensuite un ensemble de questions permettant d’aider
à détecter les signes de complications d’une pré-éclampsie imminente. « Il y a une très forte inégalité dans
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
la prestation des soins de santé et je crois vraiment que cette technologie pourra combler cette lacune »,
conclut le Prof. Ansermino.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74882.htm
Quand Internet révèle les épidémies »
Le Figaro
Le Figaro se penche sur le « big data » : « la masse grandissante de données disponibles, et la possibilité
d’en extraire des informations grâce à une phénoménale puissance de calcul informatique. De quoi
révolutionner la veille sanitaire et permettre aux autorités de santé de mieux prévoir les épidémies et les
endiguer lorsqu’elles surviennent », note le quotidien.
Le journal observe ainsi que « Google, Twitter et autres «data brokers», qui commercialisent des bases de
données, participent désormais pleinement à la veille épidémiologique », et cite Antoine Flahault,
professeur de santé publique aux universités de Genève et Paris-Descartes, qui estime qu’« il est urgent
que les agences de sécurité sanitaire s’équipent de compétences qualifiées dans l’analyse des signaux issus
des big data, que l’on ne pourra plus se permettre d’ignorer ».
Le Figaro explique qu’« il s’agit de surveiller l’apparition de termes spécifiques dans les requêtes émises sur
les moteurs de recherche, ou dans les messages échangés sur les réseaux sociaux. Avec une précision
géographique remarquable, les adresses IP des internautes permettant de connaître leur localisation
géographique ».
Le journal indique que « Google a été l’un des premiers à dégainer dès 2008 en suivant, avec Google Flu
Trends, l’évolution des cas de grippe. Côté Twitter, les autorités de santé britanniques ont récemment
lancé un programme pour y surveiller la progression de la gastro-entérite. Des chercheurs américains
avaient montré que ce réseau social permettait de traquer, mieux que la veille sanitaire classique, les cas de
choléra apparus en Haïti après le séisme de 2010 ».
Le quotidien note en outre que « l’entreprise française Celtipharm publie sur openhealth.fr des cartes
épidémiques, réactualisées chaque jour, à partir des achats réalisés dans un réseau de 4.600 pharmacies
(environ 20% des officines en France). L’achat sur prescription d’un antalgique associé à de la vitamine C
indique par exemple un cas de grippe ».
Le Figaro précise que « ces outils ont été validés par comparaison avec les systèmes de veille sanitaire
«classiques» », et relève que « les phénomènes sont identifiés plus vite que par la veille classique ».
Le journal souligne toutefois qu’« il ne s’agit pas de remplacer les systèmes classiques. L’an dernier à New
York, Google avait lancé une alerte à la grippe prise très au sérieux par les autorités sanitaires, au point que
le maire avait décrété l’état d’urgence. Les requêtes sur Google se sont affolées ».
Antoine Flahault note ainsi que « les hôpitaux ont été pris d’assaut, les vaccins étaient en rupture de stock,
un vent de panique soufflait sur la ville, relayé par des médias qui suivaient l’événement. Mais 1 ou 2
semaines plus tard, les réseaux classiques de surveillance sanitaire ont pu vérifier qu’il n’y avait en réalité
pas eu d’épidémie d’ampleur anormale ». Le Figaro remarque que « ces nouveaux outils […] doivent donc
être validés par des réseaux du type Sentinelles ».
Le journal conclut néanmoins que « la convergence des données permet d’observer des phénomènes
parfois mal appréhendés par l’épidémiologie classique. […] On sait aujourd’hui que l’association de deux
médicaments, paroxetine et pravastatin, augmente les risques d’hyperglycémie. Un effet secondaire qui,
selon une étude publiée en 2013, aurait pu être repéré plus tôt grâce à l’étude du comportement des
internautes interrogeant les moteurs de recherche sur ces deux produits… ».
En bref sanitaire
Hospimédia – Pia Hemery – 17/01/2014
Il y a un nouveau venu dans l’open data en santé : le site OpenHealth.fr vient d’être lancé
par Celtipharm. Y sont proposés de nouveaux indicateurs dits Indicateurs avancés sanitaire® : IAS®
de la gastro-entérite et IAS® syndrome grippal (d’autres sur la vaccination, les poux, la gale, les allergies
vont suivre). Le site est d’ores et déjà disponible sur le site Data.gouv.fr, plateforme ouverte des données
publiques françaises, rubrique Santé, créée fin 2013.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140117-en-bref-sanitaire-chru-de-nancy-openhealthpartenariat?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Fac
tualite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
La révolution informatique en médecine, ingénierie et science au coeur de la conférence annuelle
2014 de TAMEST
BE Etats-Unis 355 - 24/01/2014
Comme chaque année, « The Academy of Medicine, Engineering & Science in Texas » (TAMEST) a tenu sa
11ème conférence annuelle, les 16 et 17 janvier derniers à Lost Pines près d’Austin. Fondée en 2004 sous
l’impulsion de la Sénatrice Kay Bailey Hutchison en collaboration avec les lauréats des prix Nobel Dr.
Michael Brown et Dr. Richard Smalley, cette académie, très sélective, a pour but de regrouper les meilleurs
scientifiques, académiciens et têtes pensantes de l’état pour élever la reconnaissance scientifique du Texas
au niveau national [1], [2]. Ainsi depuis sa création, le Texas est passé de la 6ème à la 3ème position dans le
classement national des financements fédéraux pour la recherche, l’objectif étant évidemment d’arriver à la
1ère place.
Pour atteindre cet objectif, TAMEST favorise les collaborations entre scientifiques, ingénieurs et médecins
au sein du Texas et promeut l’excellence du Texas dans les domaines scientifiques en dehors des frontières
de l’Etat. Lors de son discours d’introduction à la conférence, la Sénatrice Hutchison a mis l’accent sur la
volonté des membres de l’Académie de transmettre leur savoir à la nouvelle génération et s’est félicitée de
constater que cette année de jeunes chercheurs ont rejoint l’Académie qui compte maintenant 263
membres en incluant 10 lauréats texans de prix Nobel.
La thématique scientifique retenue cette année a été la « révolution informatique ». En effet, une vraie
révolution s’est produite ces dernières années dans l’ensemble des domaines scientifiques grâce aux
supercalculateurs et à de nouveaux outils de simulation. Cette conférence scientifique a également été
l’occasion de remettre des récompenses, les prix O’Donnell, à 4 jeunes chercheurs texans prometteurs
pour leurs avancées respectivement en médecine, ingénierie, science et technologies de l’innovation.
En plus de ses membres, la conférence annuelle de TAMEST a réuni les « protégés », chercheurs texans les
plus prometteurs dans le cercle de TAMEST choisis par les membres, les sponsors et les membres affiliés
à TAMEST que sont les chefs d’entreprises, les présidents d’universités et les leaders locaux.
Un développement informatique indispensable aux chercheurs
Les technologies informatiques avancées sont devenues des éléments indispensables aux chercheurs et
elles sont en plein essor dans bien des domaines. La Science repose sur deux fondements : la théorie
et l’observation ; et aujourd’hui l’informatique et la simulation sont considérées comme
constituant un 3ème pilier et ce quels que soient les domaines scientifiques.
Position centrale de l’informatique au coeur de la médecine, de l’ingénierie et des sciences
Le Texas est l’état n°1 en puissance de calcul aux Etats-Unis et figure parmi les leaders mondiaux avec le
Texas Advanced Computing Center (TACC) à l’Université du Texas à Austin qui conçoit, développe et déploie
les plus puissants supercalculateurs [3]. Ces derniers permettent non seulement de modéliser et simuler les
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
processus biologiques mais également d’analyser les données générées par un nombre croissant de
capteurs et d’instruments digitaux pour comprendre notre environnement, notre société et nos corps.
Après la mise en place du nouveau supercalculateur Stampede par le TACC en mars 2013 [4], ce mois de
janvier devrait voir le déploiement de Maverick, un logiciel ouvert dédié à la recherche scientifique pour
l’exploration interactive d’un grand nombre de données en complément de Stampede [5]. De plus, d’ici
mars 2014, suite à une demande croissante des chercheurs, Rodeo, le « cloud » du centre devrait être
accessible à la demande aux utilisateurs extérieurs ayant besoin d’un grand espace de stockage virtuel [6].
A l’origine, les supercalculateurs ont été créés principalement sous l’impulsion des physiciens afin de
répondre à des questions qui nécessitaient une très forte puissance de calcul comme par exemple les
calculs d’astrophysique, la modélisation moléculaire, les études de la fusion nucléaire ou les prévisions
météorologiques. Toutefois, les supercalculateurs sont actuellement utilisés dans les domaines les plus
divers tels que les simulations en finance et en assurance et notamment pour le traitement de données ou
la réalisation de simulations en médecine. Cette variété d’utilisation des outils informatiques dans les
domaines des sciences dures et de la médecine a bien été représentée à la conférence TAMEST.
Une utilisation croissante en biologie et médecine
Le domaine de la santé, notamment avec la biologie et la médecine, est probablement le domaine qui a le
plus bénéficié des avancées dans les technologies informatiques. En effet, grâce aux simulations et aux
modélisations, il est possible de soigner les patients de manière moins invasive. Le Dr. Natalya Trayanova,
à l’Université John Hopkins, modélise couramment en 3 dimensions les fonctions électrophysiques et
électromécaniques de certains organes humains à partir d’images IRM (Imagerie par Résonance
Magnétique) et notamment les fonctions du coeur. Ainsi, en cas d’arythmie, il est possible de prédire
l’emplacement exact de la maladie ainsi que les cibles d’ablations optimales au niveau du ventricule malade
afin de limiter la taille des ablations et la perte de tissus sains. Il s’agit d’une approche non invasive et peu
coûteuse. Cette modélisation est d’autant plus importante que dans le cas de la chirurgie cardiaque
pédiatrique, le traitement des enfants par cathétérisation, technique utilisée habituellement pour traiter les
arythmies, n’est pas envisageable. Dans cette situation, l’arythmie est stoppée par défibrillation et la
simulation permet de déterminer l’énergie la plus faible nécessaire à l’opération.
D’autres exemples de modélisations informatiques ont été présentés comme la modélisation de virus
bactériophages à l’intérieur et à l’extérieur des cellules par le Dr. Wah Chiu au Baylor College of Medicine.
Son équipe a utilisé la microscopie cryo-électronique et plus particulièrement la tomographie cryoélectronique combinée à une approche informatique d’analyse des images afin de modéliser en 3
dimensions la structure du virus bactériophage chez la bactérie marine Synechococcus, responsable de la
fixation du dioxyde de carbone atmosphèrique. Leur modélisation a montré des réarrangements
conformationnels des protéines qui constituent la particule virale une fois qu’elle a encapsulé l’ADN afin
de le protéger. Ils ont ainsi découvert les structures de 5 assemblages intermédiaires du virus avec l’ADN
au sein de la bactérie infectée. Leur méthodologie est également applicable à d’autres constituants des
cellules comme les mitochondries.
Deux autres présentations ont été données. L’une par le Dr. Bruce A. Beutler, lauréat conjointement avec
le Dr. Jules A. Hoffmann du prix Nobel en Physiologie ou Médecine en 2011, sur le séquençage des gênes
rendu plus rapide par les développements informatiques. Or dès que le phénotype est obtenu, il est
possible de déterminer la cause des mutations génétiques. Son équipe est principalement intéressée par le
système immunitaire et l’identification des gènes nécessaires pour résister aux infections. Le Dr. José N.
Onuchic de l’Université de Rice a quant à lui présenté la modélisation des mouvements au sein des
biomolécules permettant d’envisager la dynamique des moteurs moléculaires d’un point de vue structural.
Mais ce que nous retiendrons surtout, c’est quel que soit le domaine concerné, tous les orateurs se sont
accordés sur le fait que l’avènement des supercalculateurs et du « bigdata » a révolutionné la recherche.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74915.htm
Professeur Jérôme de Sèze : « l’e-médecine est une évolution qui sera bientôt incontournable »
Points de vue – 29/01/2014
Jérôme de Sèze est professeur de neurologie au CHU Strasbourg spécialisé dans la sclérose en plaques.
Coordonnateur scientifique du réseau de santé alSacEP, il est également coordinateur du Groupe de
REflexion autour de la Sclérose En Plaques (GRESEP), qui réunit des chercheurs et publie de nouvelles
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
recommandations dans le domaine depuis plus de 3 ans. L’ASIP Santé était invitée aux dernières
Rencontres du GRESEP, sur le thème de la e-santé.
Pouvez-vous nous présenter brièvement le GRESEP et son travail pour la recherche sur la sclérose en
plaques ?
Il s’agit d’un groupe d’experts neurologues spécialisés dans la sclérose en plaques qui a émergé il y a 5 ans
à peu près et qui a pour but la publication de recommandations et de bonnes pratiques, mais aussi
d’explorer des thèmes qui sortent un peu du domaine de la pathologie au sens médical du terme : la vie
des patients quotidien, l’impact des traitements…etc.
Aujourd’hui il n’existe existe pas de projet d’e-santé spécifique au traitement de la sclérose en
plaques ?
Si, un projet d’échange existe déjà, l’observatoire français de la sclérose en plaques, qui utilise un langage
commun pour le suivi des patients atteints. 30 000 patients sur les 70 000 évalués comme souffrant de la
maladie ont déjà un dossier de suivi électronique. Tout est intégré et permet en un clin d’œil de visualiser
l’historique du patient même si on le voit pour la première fois, et de produire en retour des statistiques.
C’est un outil assez complet et il s’agirait désormais de simplifier l’accès à ces données pour les
professionnels de santé.
L’idée du GRESEP était donc défricher les thématiques novatrices à la frontière de notre discipline afin
d’élargir nos perspectives. En neurologie on connaît la e-santé surtout dans le cadre du télédiagnostic dans
le domaine du vasculaire cérébral (voir aussi notre interview du professeur Thierry Moulin sur la
télémédecine dans la prise en charge de l’AVC), où des services de neurologie délocalisés échangent via
télémédecine avec des services de neurochirurgie, chose qui n’a pas du tout d’équivalent dans le domaine
de la sclérose en plaques.
Qu’est-il ressorti des travaux menés pendant ces Rencontres sur la e-santé ?
Principalement que beaucoup de choses sont faites autour de l’e-médecine, que c’est une évolution à
laquelle il faut penser et qui sera bientôt incontournable. Nous avons également mené des travaux
pratiques qui ont débouché sur une proposition d’un outil d’autodiagnostic par échelles.
Le diagnostic et le traitement de la sclérose en plaques se base en effet sur des échelles qui permettent de
quantifier l’avancée de la maladie, d’identifier les crises etc. La sclérose en plaques ayant la particularité
d’évoluer de manière irrégulière, par poussées. Il peut y avoir des échelles de vision, de mémoire, de
marche… car toutes ces facultés sont atteintes. La maladie nécessite un suivi du patient à vie, un peu à
l’image d’un diabétique dont on surveille la glycémie. Aujourd’hui nous sommes donc en train de réfléchir
aux suites à donner à cette démarche pour aller vers un outil électronique spécifique pour les patients.
A part cela, qu’est-ce que l’e-santé peut apporter selon vous à la compréhension et au traitement de la
sclérose en plaques ?
Ce qui nous intéresse ce sont tous les outils qui permettent de rassembler tout un ensemble de tâches et de
documents papier sur des tablettes électroniques qui permettraient d’avancer beaucoup plus vite tout en
produisant quelque chose de beaucoup plus convivial pour le patient comme pour le médecin.
Une autre application côté patient concerne l’observance et la surveillance des traitements, des
problématiques qui apparaissent depuis quelques années avec l’arrivée de traitements par voie orale qui
sont pris une fois par année ou une fois par mois. Le risque d’oubli est réel.
En effet on voit depuis peu se développer tout un ensemble de technologies et d’applications mobiles
notamment dans le domaine de l’observance médicamenteuse.
Oui et c’est très pertinent pour nous d’autant que nous avons souvent affaire à des patients plutôt jeunes
(la maladie se déclare en moyenne vers 30-35 ans) qui sont équipés et utilisateurs de ces technologies.
Quelles actions pourraient selon vous mener les pouvoirs publics pour stimuler les avancées dans ce
champ ?
Avant tout un effort d’information, avec par exemple la création d’un site de référence pour sur la maladie,
un peu à l’image d’Orphanet pour les maladies orphelines. En effet, beaucoup de fausses idées circulent
sur internet et interfèrent aujourd’hui dans la relation neurologue-patient au point d’influer sur le
traitement de la maladie (non observance de certains traitements, non-respect de certaines
recommandations… etc.)
Application pour smartphone pour les asthmatiques
BE Taiwan 45 - 30/01/2014
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Le Conseil Taïwanais pour l’Asthme (Taiwan Asthma Council) et la Société Taïwanaise de Médecine
Pulmonaire (Taiwan Society of Pulmonary and Critical Care Medicine) ont mis au point une application pour
smartphone destinée aux personnes atteintes d’asthme. Multifonctionnelle, cette application permet par
exemple d’obtenir des informations comme la qualité de l’air ou les examens de contrôle de l’asthme mais
également de programmer des rappels pour les prises de traitements. Actuellement disponible en chinois,
l’application devrait être prochainement déclinée sous d’autres langues.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74969.htm
Le segment SSI d’Uniha se veut offreur de service pour accélérer la maturité de la sécurité des SI
Hospimédia - Géraldine Tribault – 29/01/2014
Contrairement à ce qui a été annoncé sur l’attribution du marché pour le déploiement de solution de
gestion des identités et des accès (lire ci-contre), le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des
hôpitaux pour les achats (Uniha) a retenu non pas une mais trois offres : celle d’APX (Avencis), de Bull
(Evidian) et de Devoteam (Ilex).
Ces trois solutions ont été pré-sélectionnées par le segment Sécurité du système d’information (SSI)
d’Uniha, en raison de leur complémentarité et de leur différente réponse aux besoins, explique à
Hospimedia Guillaume Deraedt, responsable SSI au CHU de Lille (Nord) et coordonnateur du segment
Uniha SSI. Charge ensuite à chaque établissement adhérent de réaliser un marché subséquent auprès de
ces trois sociétés en fonction de leurs besoins et de leurs propres critères pour l’Identity access
management (IAM), précise-t-il. Dans ce cadre, le CHU de Rouen a retenu APX pour mettre en place une
solution de gestion des identités et des accès.
Le segment SSI, qui est animé par le CHU de Lille, est composé de 20 experts de la sécurité des SI issus
de petits, de moyens et de gros établissements. L’objectif, détaille Guillaume Deraedt, est de proposer des
solutions qui soient simples, adaptées et financièrement accessibles à tous dans l’optique d’une « sûreté de
fonctionnement des SI en adéquation avec les enjeux de l’informatisation des processus de soin ». Ainsi, l’offre IAM
permet à un petit établissement d’accéder à un marché négocié et de qualité. Le segment se pose comme
« offreur de service » afin d’accélérer la maturité des établissements en matière d’analyse de risque métier et
de sécurité des SI, explique un document dont Hospimedia a eu copie. Ces offres sont accessibles à
l’ensemble des adhérents Uniha, via la centrale d’achat du GCS. Treize marchés sont, dans ce cadre, actifs.
Ils portent sur la démarche SSI et la réalisation d’une Politique de SSI (PSSI), l’accompagnement à la mise
en conformité avec le décret hébergeur de données de santé, les services de gestion des traces, les cartes
d’établissement ou encore les lecteurs et bornes Vitale. De nouveaux marchés sont en outre prévus pour
avril 2014.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140129-economie-le-segment-ssi-d-uniha-seveut?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
10. Recherche
La biologie de synthèse en 2013
Plus de 500 universités, sociétés, organismes et laboratoires de recherche dans le monde mènent des
travaux de recherche sur la biologie de synthèse, selon le dernier rapport Tracking the growth of synthetic
biology findings for 2013 réalisé par le Woodrow Wilson International Center for Scholars. Alors que l’étude
confirme qu’aujourd’hui les principales applications évaluées concernent la médecine, la chimie fine, les
carburants et les plastiques, ses résultats indiquent qu’un nombre croissant de sociétés s’implique dans la
biologie de synthèse. En 2009, ces travaux étaient majoritairement concentrés dans le secteur public et on
dénombrait ainsi 61 sociétés et 127 universités actives dans ce domaine. Ces nombres sont maintenant
quasiment équivalents entre secteur public et secteur privé avec 192 sociétés et 204 universités en 2012. La
progression est particulièrement marquante en Europe, où leur nombre a été multiplié par six en l’espace
de trois ans (sept sociétés en 2009 et 43 en 2012). Le retard reste néanmoins important sur les Etats-Unis
qui en comptent 131 en 2012 contre 54 en 2009.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
En Europe, la communauté de la biologie de synthèse se concentre sur le Royaume-Uni, avec 37 acteurs
(sociétés, universités, laboratoires…), et l’Allemagne (27) suivis ex aequo par la France et la Suisse (11). Il
est d’ailleurs utile de rappeler que la biologie de synthèse fait partie des thématiques prioritaires mises en
avant par l’agence britannique pour l’innovation, le Technology Strategy Board. En juillet dernier, un comité
d’experts britanniques a proposé au gouvernement, qui l’a acceptée, une feuille de route « A synthetic
biology roadmap for UK » centrée sur les conditions scientifiques, technologiques, réglementaires et
éthiques du développement des applications industrielles de la biologie de synthèse au Royaume-Uni. Ces
recommandations ont notamment conduit à l’annonce en novembre dernier d’une enveloppe de 20
millions de livres pour le financement de plusieurs grands projets de recherche en biologie de synthèse via
le Conseil pour la recherche en biotechnologie et sciences biologiques (Biotechnology and Biological Sciences
Research Council – BBSRC). En France, une démarche similaire a été entreprise avec la présentation en
février 2012, par l’actuelle ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, alors députée de l’Isère et
membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d’un
rapport détaillé sur Les enjeux de la biologie de synthèse. Outre une concentration des moyens et
l’organisation de coopérations de recherche entre les principales plateformes françaises (Paris, Genopole
d’Evry, Toulouse, Bordeaux, Grenoble et Strasbourg), ses recommandations ont notamment mis en
lumière la nécessité de construire une filière integrée de la biologie de synthèse, depuis la formation jusqu’à
la production de lignes pilotes pour l’industrie et de favoriser la mise en réseau européenne, notamment
via les programmes ERAnet. Un premier appel à projets transnational sur la biologie de synthèse vient
d’ailleurs d’être lancé dans le cadre de l‘ERANET EraSynBio. Ici, les projets de recherche visent à
encourager des recherches interdisciplinaires et devront porter sur le génie métabolique, les circuits de
régulation, les nanobiotechnologies ou encore sur les génomes minimaux. Le dépôt des dossiers est
ouvert jusqu’au 26 août prochain.
http://biopharmanalyses.fr/la-biologie-de-synthese-en-2013/
Observatoire de la biologie de synthèse
L’Observatoire de la biologie de synthèse (OBS) fêtera en février prochain son deuxième anniversaire.
Il répond au souci du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) de suivre le
développement de disciplines scientifiques émergentes et de favoriser la tenue d’un débat équilibré et
argumenté au sein de la société.
Prendre en compte de manière éclairée l’impact futur des développements de la biologie de synthèse
sur la société suppose, sans attendre que soient figés sa définition et son champ, de faire circuler les
informations et d’étendre la réflexion à des publics eux aussi en cours de constitution, en s’appuyant sur
une communauté scientifique en voie d’émergence.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
La démarche initiée avec la création de l’Observatoire fait suite aux recommandations portées par deux
rapports :
Biologie de synthèse : conditions d’un dialogue avec la société, étude de l’Institut Francilien
Recherche Innovation Société (IFRIS), commandée par le Ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche.
Biologie de synthèse : développements, potentialités et défis, rapport du groupe de travail créé au
MESR par le secteur scientifique « bio-ressources, écologie, agronomie » et animé par François
Képès.
L’Observatoire permet d’instaurer un dialogue en amont avec toutes les parties prenantes et tous les
publics comme cela a été également préconisé par le rapport sur Les enjeux de la biologie de synthèse, rédigé par
Geneviève Fioraso pour l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST) en février
2012.
Sur le site, vous retrouverez des débats sur les questions éthiques que soulèvent la biologie de synthèse
comme un cet intéressant débat sur : « a-t-on le droit de fabriquer du vivant ? »
Sinon, 2 rendez-vous en perspectives :
- Séminaire de l’EHESS Questions éthiques en biologie de synthèse qui aura lieu le 12 mai 2014 :
Alexei GRINBAUM
- Deuxième colloque de la Fondation européenne de la science/LEBM sur la biologie synthétique
de la production d’antibiotiques qui aura lieu du 30 aout au 4 septembre 2013. Cette conférence portera
sur les progrès réalisés en biologie synthétique, notamment son application dans le domaine de la
production d’antibiotiques dans les champignons filamenteux et les actinomycètes. Le programme
scientifique portera sur la mise en œuvre et la modification des modules complexes des voies de
biosynthèse, le développement de circuits de régulation orthologues, les développements du nouvel hôte
de la production et le réveil de groupements endormis par le biais de la biologie synthétique.
More informations : http://syntheticbio.esf.org/
http://biologie-synthese.cnam.fr/
Essais cliniques : vers une publication obligatoire des résultats ?
BE Etats-Unis – 17/01/2014
Avec des projections de 1200 milliards de dollars de recettes en 2016 [1], le marché du médicament est
prometteur. Dans cette industrie, la dimension de recherche et développement est essentielle, en
particulier la phase d’essais sur les patients des traitements, les essais cliniques. En effet, la clé de l’accès au
marché est la délivrance d’une autorisation par l’administration, à la suite de la transmission des résultats
de ces études.
Néanmoins le détail de ces essais demeure largement inaccessible aux chercheurs non directement
impliqués, au grand public et parfois même à l’administration. Les Etats-Unis représentant 40% du marché
mondial, l’Union européenne 25%, les récentes interactions entre entreprises et autorités de régulation
dans ces deux zones pourraient modifier cette situation.
Contrôle de l’industrie sur la publication des recherches cliniques
Le comité des comptes publics du parlement anglais faisait part début janvier de sa surprise et de son
inquiétude devant les informations retenues par les entreprises pharmaceutiques. Ce comité tentait
d’analyser la pertinence de la constitution de stock de Tamiflu par le Royaume Uni en préparation d’une
éventuelle pandémie de grippe.
Le contrôle de l’information passe en premier lieu par les contrats contraignants liant les médecins
participants aux études aux entreprises. Un médecin qui tenterait de révéler les ambiguïtés d’une étude à
laquelle il participe peut parfois faire l’objet de pressions. En 1998, l’administration américaine en charge
de la régulation ce de secteur, la Food and Drugs Administration (FDA), s’intéressait déjà aux closes
financières liant les médecins-chercheurs aux sociétés concernées. En 2004, une étude montrait que les
recherches cliniques financées par l’industrie étaient statistiquement plus favorables aux produits qu’elles
testaient.
Effets attendus d’une meilleure publication des résultats
Révéler les détails des études cliniques permettrait de prévenir des affaires médiatiques et judiciaires
résultant de la mise sur le marché de médicaments inefficaces, voir nocifs. Les documents standardisés
internes des études comportent les détails des effets secondaires, des symptômes et des résultats du
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
traitement. En les analysants, une étude montre que près de 50% des informations, positives comme
négatives, ne sont pas retranscrites dans les rapports rendus publics.
Quelques obstacles légitimes s’opposent à cette publication, comme les enjeux de concurrence entre
entreprises et les informations personnelles contenues dans les CSR (Clinical Study Report) dans leur
forme actuelle. De plus cette exigence supplémentaire viendrait s’ajouter à un cadre déjà contraignant.
Une volonté affichée de transparence
Les deux principaux consortiums des industries pharmaceutiques américain et européen ( EFPIA et
PhRMA) ont établi des règles communes de diffusion des résultats des recherches cliniques, entrées en
vigueur au premier janvier 2014 [9]. Ces règles prévoient la transmission discrétionnaire aux « chercheurs
qualifiés » des détails des études pour « recherche légitime », sans en définir les critères.
L’agence européenne (EMA) a effectué une consultation en 2013 en vue de l’édiction de nouvelles normes
encadrant la publication [10]. Aux Etats-Unis, il existe depuis 1997 un répertoire des études cliniques.
Depuis 2007, les études au-delà de la phase 1 (test de nocivité du produit sur individus sains) doivent y
être répertoriées, sauf dérogation, et une partie des résultats doivent y être enregistrés [11].
Les pressions règlementaires, médiatiques ou judiciaires conduiront-elles à une meilleure transparence,
comme le souhaitent certains lobbies ?
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74866.htm
Premiers résultats concluants pour le projet espagnol de vaccin contre la tuberculose
BE Espagne 133 - 15/01/2014
En mars 2012 nous vous annoncions le lancement de la phase 1 d’un essai clinique de vaccin préventif
contre la tuberculose, conçu par le Pr. Carlos Martin, de la faculté de Médecine de l’Université de
Saragosse en collaboration avec l’institut Pasteur. Les premiers résultats en ont été présentés en fin
d’année 2013 à la Secrétaire d’Etat espagnole à la Recherche, Mme Carmen Vela, et bien que préliminaires,
ils tendent à montrer la sûreté du candidat vaccin pour les patients. Il reste cependant plusieurs mois
d’analyse des résultats pour confirmer ces premiers éléments, avant d’envisager le passage à la seconde
phase de l’essai. Celui-ci, basé sur la souche MTBVAC a été conçu en collaboration entre l’université de
Zaragoza et l’institut Pasteur à partir d’une microbactérie génétiquement atténuée d’origine humaine.
L’essai a été conduit au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois en Suisse et financé grâce à des crédits de
l’Union européenne et un investissement de l’entreprise espagnole Biofabri. S’agissant de l’efficacité du
projet de vaccin, c’est-à-dire sa capacité à produire une réaction spécifique du système immunitaire (ou
« immunogénicité ») et donc à prévenir la maladie, il faudra également attendre encore plusieurs mois
avant les résultats définitifs. S’ils s’avèrent positifs, la prochaine étape pourrait avoir lieu en Afrique du
Sud, zone où la maladie présente un caractère endémique.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74843.htm
Organisation de la collaboration internationale pour la création d’une banque de cellules iPS
BE Japon 677 - 24/01/2014
Le 16 janvier au cours d’un symposium international à Osaka, le Pr. Shinya Yamakawa annonçait le projet
de création d’une banque internationale de cellules souches induites à la pluripotence (iPS) pour
assurer à un maximum de personnes dans le monde une source de cellules compatibles.
La médecine régénérative se développe actuellement dans le cadre d’applications autologues : les
scientifiques sont capables de créer des traitements de thérapie cellulaire à partir des cellules mêmes du
patient. Ceci est possible grâce à la technologie des cellules iPS, cela assure une source abondante de
cellules et un risque de rejet quasi-nul. Le problème reste que les coûts et les délais impliqués dans la
création d’un traitement pour chaque patient empêchent le projet d’être applicable à tous. La création
d’une banque à partir des cellules de donneurs sains permettra une industrialisation des procédés qui
offrira par conséquent des traitements moins chers et disponibles plus rapidement. L’utilisation de cellules
iPS faites à partir des cellules d’une autre personne implique d’avoir une compatibilité pour éviter les
rejets. L’objectif est donc de créer une base de donnée qui contiendra les informations sur les cellules iPS
stockées dans chaque pays de sorte que les chercheurs du monde entier puissent se fournir les cellules les
uns les autres.[…]
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Ainsi le projet prend forme et des institutions provenant de dix Etats différents se sont unies pour le
mener à bien. Parmi ces états on compte : la France, le Japon, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Corée du
Sud et l’Australie.
Lors de la conférence de presse le Pr. Yamanaka a indiqué que les efforts se porteront à présent sur les
méthodes utilisées pour obtenir l’accord des donneurs et sur les nouvelles régulations qui encadreront le
projet. Les méthodes de production des cellules iPS doivent aussi être standardisées. Pour cela il sera
important de partager les informations entre les différents collaborateurs. Mais il faut aussi que le dialogue
passe par les régulateurs, c’est à dire les pays partenaires du projet pour que des mesures de sécurité
communes et autres précautions soient prises.
En octobre 2013, les 30 scientifiques qui soutiennent ce projet se sont réunis au Royaume-Uni et ont
publié un rapport sur leur projet. En février le plan du projet avec ses étapes principales sera prêt ce qui
permettra de faire débuter les discussions sur la mise en œuvre
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74937.htm
11. Ethique
L’Académie de médecine se dote d’une instance de conseil numérique
Hospimédia - 15/01/14
Rassemblant académiciens et professionnels de l’ensemble des domaines du numérique santé, la nouvelle
instance de conseil numérique de l’Académie nationale de médecine a pour mission d’alerter l’instance
« sur les questions, notamment éthiques, que pose l’expansion aujourd’hui difficilement contrôlable de l’innovation numérique
aussi bien à l’intention des professionnels de santé que du public ».
http://abonnes.hospimedia.fr/nominations/20140115-l-academie-de-medecine-se-dote-dune?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
12. Epidémiologie
Renforcement de la lutte contre le chikungunya aux Antilles-Guyane
Inpes - 28/01/2014
Depuis le 23 janvier, la Martinique est officiellement en phase d’épidémie de chikungunya. La lutte contre
la circulation du virus est aussi devenue une priorité en Guyane, qui connait à présent des cas « importés ».
Le virus se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire d’une piqûre de moustique tigré. Il n’existe ni
vaccin ni traitement curatif spécifique, c’est pourquoi les actions de prévention jouent un rôle majeur.
http://www.inpes.sante.fr/30000/actus_sommaire.asp
13. Juridique
Attention, « peine d’avertissement »
Hospimédia – 24/01/2014
L’Ordre des médecins vient de condamner à une « peine d’avertissement » le Dr Dominique Huez, médecin
du travail d’EDF sur le site de la centrale nucléaire de Chinon, après qu’il ait établi un certificat médical
constatant que « l’enchaînement de pratiques de maltraitance [au sein de l’entreprise Orys, sous-traitant d’EDF,
NDLR] ne peut qu’aggraver de façon délétère » la pathologie du salarié. Problème, les plaintes se multiplient et la
pression monte sur la profession. Plusieurs autres médecins (du travail, généralistes ou psychiatres) font en
effet l’objet de procédures similaires devant l’Ordre, à chaque fois que leurs constatations médicales sont
ensuite produites par les salariés dans le cadre d’actions devant les prud’hommes ou de reconnaissance en
maladies professionnelles. Les employeurs estiment que les praticiens rédigent des certificats « de
complaisance », « non conformes » ou ne respectant pas le Code de déontologie médicale.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140124-bloc-note-du-18-les-employeurs-mettentla?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
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14. Autres
Classement mondial des think tanks
The Global Go To Think Tanks report 2011
L’Université américaine Penn State, sous la direction de James McGann, publie son classement mondial
des think tanks 2011
Le classement mondial des think tanks que publie l’Université de Pennsylvanie met une nouvelle fois à
jour la difficulté des think tanks français d’apparaître sur la scène internationale comme des acteurs
politiques de poids dans leur pays ou bien à une échelle plus régionale comme l’Union européenne.
Parmi les différentes thématiques du classement, nous avons sélectionné les classements dans lesquels des
think tanks français apparaissent :
- “Top think tanks in the world” : la Brookings Institution est nommé “think tank” de l’année. Le think
tank français IFRI est classé 12ème parmi les think tanks non américains, c’est la seule organisation
française mentionnée parmi les 50 meilleurs think tanks dans le monde hors USA.
- « Top Fifty Think Tanks in Western Europe » : l’IFRI est classé 12ème, le CERI de Science Po est
25ème et la Fondapol (Fondation pour l’Innovation Politique) est 49ème.
- "Top Fifty Security and International Affairs Think Tanks » : l’IFRI est classé 13ème, le
CERI 19ème et l’IRIS 28ème
- « Top Thirty Environment Think Tanks » : dans ce classement qui met en lumière les meilleurs think
tanks spécialisés en matière d’environnement et de développement durable, le think tank français IDDRI (
Institut du développement durable et des relations internationales) est classé 25ème.
- « Best New Think Tanks (Established in the last 18 months) » : ce classement met également à
l’honneur les think tanks dernièrement créés.
L’Institut des Hautes Etudes sur les National Unies (IHENU) est classé 16ème.
- « Best University Affiliated Think Tanks »: Le CERI de Science Po est classé 10ème.
- « Best Party Affiliated Think Tanks » : ce classement souligne les liens étroits entre un think tank et
un parti politique. Terra Nova est classé 23ème et la Fondapol 26ème.
Retrouvez le rapport complet sur le site internet dédié à l’étude : http://www.gotothinktank.com
ou bien téléchargez directement le rapport en format pdf en cliquant sur ce lien : Global Go To
Think Tanks Report 2011
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
1. Prospective ........................................................................................................................ 1
La Sécurité sociale serait à l’équilibre en 2060 mais l’Apa pourrait progresser d’un tiers ............... 1
Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection
sociale.......................................................................................................................................... 2
2. Gouvernement .................................................................................................................. 3
Décret – Conseillers du gouvernement pour la défense : le CDG s’ouvre au SSA et au CGA ...... 3
Geneviève Fioraso propose d’expérimenter des dérogations encadrées à la PACES .................... 3
La sous-exécution de l’Ondam 2013 devrait dépasser 1 milliard d’euros ...................................... 4
3. Défense............................................................................................................................... 4
Vendredi, c’est « sommet franco-britannique »: un versant prometteur et une pente glissante ...... 4
4. Interministériel ................................................................................................................. 5
Le Pr Pierre Carli dénonce « l’utilisation à deux vitesses » des hélicoptères sanitaires ................... 5
5. International ..................................................................................................................... 6
Un 4e (et final?) tour de vis chez les Britanniques ........................................................................ 6
6. Gestion des crises .............................................................................................................. 6
Les 28 décident du principe de l’opération EUFOR Rca Bangui .................................................. 6
EUTM Mali participe à l’anniversaire de la création de l’armée malienne ..................................... 7
Les FFG vont fondre de plus de 50% .......................................................................................... 8
La France confirme qu’elle restera le gendarme du Sahel ............................................................. 8
Afrique sahélienne: 3000 hommes, deux BOA et deux pôles de coopération selon Le Drian ....... 9
EUFOR RCA BANGUI a un chef, le général Pontiès ............................................................... 10
7. Santé ................................................................................................................................ 10
Développement de la chirurgie ambulatoire à l’hôpital public : vrais enjeux et faux débats ........ 10
La FHF renvoie la Cour des comptes à ses règles de calcul sur la chirurgie ambulatoire............. 11
L’avenir de l’anesthésie et de la réanimation reste suspendu à une nouvelle concertation ........... 12
Claude Évin juge « absolument nécessaire » de clarifier la régulation effectuée par SOS Médecins
14
Les dépenses de santé sont davantage associées à une prolongation de l’espérance de vie chez les
hommes que chez les femmes dans les pays industrialisés .......................................................... 14
Des parlementaires invitent à se préparer sans tarder à la médecine personnalisée ..................... 15
Proposition de loi visant à instaurer un label certifiant l’origine française des produits de
l’industrie du médicament [Extrait] ............................................................................................ 16
La concurrence du privé booste l’activité chirurgicale des hôpitaux ........................................... 16
« Le gros dérapage des comptes de l’hôpital public en 2013 » .................................................... 17
Les déficits hospitaliers prédits par la FHF sont infondés pour Marisol Touraine et Bernard
Cazeneuve ................................................................................................................................. 17
La borne basse va être supprimée au 1er mars sur les tarifs des séjours chirurgicaux ................. 17
Réforme du financement des hôpitaux publics : Quel impact sur leur niveau d’activité ? ........... 18
Le nombre de radiophysiciens toujours insuffisant, surtout face aux besoins croissants en
radiologie (ASN)........................................................................................................................ 19
La coopération hospitalière internationale ................................................................................. 19
Programme de soutien aux techniques innovantes, coûteuses ou non (PSTIC) .......................... 20
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière
d’exposition aux ondes électromagnétiques ............................................................................... 20
Des sénateurs émettent des propositions pour améliorer la coopération entre professionnels de
santé21
Mutuelles : vers la mise en place de réseaux de soins .................................................................. 22
Les psychologues ne veulent pas être les oubliés de la future loi de santé en 2014...................... 22
Claude Évin évoque une dégradation de la situation financière des hôpitaux franciliens en 2013 23
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
8. Secteur privé ................................................................................................................... 23
Le Pentagone emploie encore 100 000 contractors dans l’AOR du Centcom ............................. 24
9. Technologies .................................................................................................................... 25
L’année 2013 est une année charnière pour le programme Hôpital numérique ........................... 25
Des simulations sur ordinateur peuvent changer la façon dont les organes artificiels et les
médicaments sont testés avant d’être utilisés sur les patients. ..................................................... 25
Téléphonie mobile au secours des patients : comment atteindre les villages reculés ? ................. 26
Quand Internet révèle les épidémies » ........................................................................................ 27
En bref sanitaire ........................................................................................................................ 27
La révolution informatique en médecine, ingénierie et science au coeur de la conférence annuelle
2014 de TAMEST ..................................................................................................................... 28
Professeur Jérôme de Sèze : « l’e-médecine est une évolution qui sera bientôt incontournable » 29
Application pour smartphone pour les asthmatiques ................................................................. 30
Le segment SSI d’Uniha se veut offreur de service pour accélérer la maturité de la sécurité des SI
31
10. Recherche ........................................................................................................................ 31
La biologie de synthèse en 2013................................................................................................. 31
Observatoire de la biologie de synthèse ..................................................................................... 32
Essais cliniques : vers une publication obligatoire des résultats ? ................................................ 33
Premiers résultats concluants pour le projet espagnol de vaccin contre la tuberculose ............... 34
Organisation de la collaboration internationale pour la création d’une banque de cellules iPS .... 34
11. Ethique ............................................................................................................................ 35
L’Académie de médecine se dote d’une instance de conseil numérique ...................................... 35
12. Epidémiologie ................................................................................................................. 35
Renforcement de la lutte contre le chikungunya aux Antilles-Guyane ........................................ 35
13. Juridique ......................................................................................................................... 35
Attention, « peine d’avertissement » ........................................................................................... 35
14. Autres .............................................................................................................................. 36
Classement mondial des think tanks .......................................................................................... 36
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