Transcript du 16 au 31 décembre 2013 - Veille – Santé, Défense et sécurité

Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
RECAPITULATIF DE LA VEILLE STRATEGIQUE
ET PROSPECTIVE SANTE-DEFENSE
Du 16 au 31 décembre 2013
1. Prospective
Synthèse du rapport déposé par la commission des affaires étrangères sur l’Europe de la Défense
Assemblée nationale – commission des affaires étrangères
Lors du prochain Conseil européen, les 19 et 20 décembre 2013, les 28 chefs d’État et de Gouvernement
de l’Union européenne examineront les moyens de relancer l’Europe de la Défense. Ce rapport a pour
objet de permettre à la Commission des affaires étrangères d’apporter sa contribution à cette réflexion
collective.
L’émergence de l’Europe de la défense est difficile, mais absolument nécessaire pour au moins cinq
raisons :
1. Le « pivot » américain doit conduire à un engagement européen plus important dans la gestion
des crises.
2. Les nouvelles menaces appellent une coopération européenne.
3. Les contraintes budgétaires exigent davantage de mutualisation et de coopération.
4. La base industrielle de défense européenne doit être préservée et consolidée.
5. Enfin et surtout, l’Europe de la défense contribue à l’influence de l’Europe dans la
mondialisation.
Les avancées qui ont été réalisées dans les années 90 et au début des années 2000, du traité de Maastricht
au traité de Lisbonne, ont malheureusement fait long feu.
Des décisions ont eu le mérite de faire avancer l’Europe de la Défense dans le passé.
Par exemple, les relations avec l’OTAN sont désormais clarifiées, puisque, selon ce cadre, il est admis que
l’Union puisse intervenir militairement, soit avec les moyens de l’OTAN, soit avec des moyens nationaux,
mais toujours de manière autonome par rapport à l’Alliance atlantique.
Autre avancée importante sur le plan conceptuel, le Royaume-Uni a, par la déclaration de Saint Malo,
reconnu en 1998 qu’une politique de défense commune peut se développer au sein de l’Union
européenne.
Le Conseil européen d’Helsinki, en 1999, a fixé l’objectif à l’Union d’être capable de mener à bien les
missions de Petersberg, avec des forces devant atteindre l’effectif de 50 à 60 000 hommes, dotées des
capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, ainsi que, en cas de besoin,
d’éléments aériens et navals.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1582.pdf
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la
République française et la République de Djibouti [Extrait]
Sénat – rapport n°2019 - 11/12/2013
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Tout d’abord en termes de soutien médical apporté par la partie française aux forces armées djiboutiennes.
L’emprise de l’hôpital médicochirurgical Bouffard sera rétrocédée en 2015, en l’état, à la République de
Djibouti dans des conditions déterminées d’un commun accord par les parties. Jusqu’à la date de la
rétrocession, le soutien médical apporté par la partie française aux forces armées djiboutiennes recouvre le
soutien médical direct et le soutien médicochirurgical.
http://www.senat.fr/rap/l13-219/l13-2191.pdf
L’Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013
Hospimédia - 19/12/13
Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet
de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.
Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire
(CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même
manière, l’Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à la
mi-décembre et au rejet du texte par les sénateurs le 18 décembre.
Les députés ont donc voté le PLF pour 2014 dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée le
17 décembre. Le projet de loi prévoit une hausse des crédits de la mission santé de 0,8%, qui s’élève à 1,3
milliard d’euros. Cette évolution positive traduit l’augmentation attendue des dépenses au titre de l’Aide
médicale de l’État (AME) tandis que le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
connaît une légère baisse de ses crédits (lire ci-contre). Les crédits de la mission « Enseignement supérieur
et recherche » sont en hausse de 0,5%, à plus de 26 milliards. Quant aux crédits de la mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances », en hausse de 3,5%, ils s’élèvent à près de 14 milliards d’euros. Ce PLF
comprend de nombreuses mesures qui concernent le secteur sanitaire et médico-social : mise en œuvre du
« Pacte de confiance et de responsabilité » entre l’État et les collectivités territoriales pour les
départements, recentrage de l’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt
général et associations en zone de revitalisation rurale, abrogation du jour de carence et renforcement du
contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique... Alors qu’un article institue un fonds de soutien aux
collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, les députés ont élargi l’accès de ce
dispositif aux établissements publics locaux rattachés aux collectivités et à leurs groupements. Sont donc
concernés les Centres communaux d’action sociale (CCAS). En revanche, les hôpitaux restent exclus de ce
fonds (lire ci-contre).
Le PLFR pour 2013 a également été adopté dans sa version validée en nouvelle lecture par l’Assemblée. Il
prévoit notamment une revalorisation de l’AME et de l’Allocation adulte handicapé (AAH), redéploie des
crédits du 1er Programme d’investissement d’avenir (Pia) et vise à orienter l’épargne des Français vers
l’Économie sociale et solidaire (ESS, lire ci-contre). En nouvelle lecture avait été adoptée, au nombre des
amendements, une disposition prévoyant que le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le
1er mars 2014, précisant les modalités et le contenu de la concertation stratégique en vue de garantir la
continuité des activités de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANMSS)
pour la période 2014-2017, ainsi que les droits des mineurs et le financement du régime pour la même
période.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131219-finance-l-assemblee-nationale-vote-definitivement-le-plf
2. Défense
Et un amendement du gouvernement: la Défense perd 66 millions d’euros
Ligne blog de défense – 13/12/2013
Un amendement, inspiré par Bercy?, a fait son apparition sur la feuille « jaune » diffusé par le service de la
séance de l’Assemblée.
Surprise: la direction des affaires financières du ministère de la Défense n’était pas au courant, selon des
rumeurs de coursives! L’amendement en question, déposé ce matin, permet de rayer 66,44 millions d’euros
dont 11,5 pour l’équipement des forces.
Précision. Le total des diminutions proposées par le gouvernement dans ses amendements sur toutes
les missions de l’Etat est de 302 millions d’euros. La Défense en prend donc 66, soit un peu plus de 20 %.
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On dira que c’est peu au regard du budget total, mais c’est un nouveau coup de machette dans un budget
que l’on affirme « sanctuarisé ». L’absence de Jean-Yves Le Drian, qui a quitté Paris hier soir pour la RCA,
y est-il pour quelque chose? A l’insu (du plein gré) du ministre?
Et un « p’tit jaune » à la santé de la Défense, qui en a bien besoin
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/12/13/et-un-amendement-du-gouvernementmoins-66-millions-10857.html
3. International
Belgique : Des militaires à « durée limitée » remplaceront progressivement les militaires de
carrière
Blog Theatrum belli – 26/12/2013
Le 1er janvier verra l’introduction d’importants changements dans le statut des militaires, dont la plupart
ne s’engageront plus « à vie » sous les drapeaux mais bien pour un contrat d’une durée limitée de cinq à
huit ans – avec toutefois pour certains, les meilleurs, la possibilité de poursuivre leur carrière à l’armée.
C’est une conséquence du statut à durée limitée (BDL, pour « Beperkte Duur-Durée limitée ») présenté
par le ministre de la Défense, Pieter De Crem, et coulé en lois avec l’aval du parlement pour « rajeunir » les
Forces armées et rétablir une pyramide des âges plus saine. La moyenne d’âge du personnel militaire est en
effet actuellement de 41 ans, ce qui est considéré comme bien trop élevé pour assurer l’opérationnalité des
unités.
Cette nouvelle carrière militaire courte découle de la déclaration gouvernementale régissant depuis
décembre 2011 l’action de l’équipe Di Rupo 1er et qui stipule que pour obtenir une pyramide des âges plus
saine et garantir l’opérationnalité, la Défense se doit d’instaurer un recrutement pour les jeunes militaires à
durée limitée.
Elle s’adresse à des jeunes âgés de moins de 27 ans pour le niveau C – équivalent à celui de volontaire – et
de moins de 29 ans pour les niveaux A (officier) et B (sous-officier et officier généraliste). Mais la limite
d’âge pour rester à la Défense est de 32 ans pour le niveau C et D et de 34 ans pour les niveaux A et B. Ce
qui signifie que la carrière de ces militaires BDL sera limitée à une période allant de cinq à huit ans, a
expliqué un spécialiste du dossier à l’agence BELGA.
Ils auront alors le choix entre rester à la Défense avec un statut « classique » de militaire du cadre d’active,
en fonction du nombre de places disponibles et après évaluation, ou de quitter les Forces armées en
bénéficiant de crédit-temps de formation (120 heures), d’un crédit de formation (1.850 euros) et d’une
prime de reclassement pouvant atteindre une année de salaire.
Une autre loi régissant le statut des militaires entrera également en vigueur le 1er janvier. Elle aussi prévue
dans l’accord gouvernemental, elle prévoit une simplification de la législation en matière de carrières
militaires, qui date de février 2007. Elle « rassemble » en un seul texte des lois éparses en les
« modernisant » et concerne tous les militaires de carrière, avec toutefois une période transitoire de cinq
ans.
Parmi les principaux changements figurent l’introduction d’un niveau B similaire à celui du reste de la
fonction publique fédérale. Un bachelier pourra postuler pour une fonction niveau B (un sous-officier
technicien, par exemple), ce qui n’était pas le cas auparavant, étant bloqué au niveau C.
En cas d’accident, en service et de par le service, entraînant une inaptitude militaire permanente, la
personne accidentée pourra devenir civil au sein de la Défense et ne sera plus systématiquement contrainte
de quitter le département.
Le projet de loi G1 crée aussi un recrutement « latéral » de spécialistes, lié au diplôme et à l’expérience. Ce
type de recrutement permettra aux candidats acceptés d’intégrer directement la carrière militaire (avec un
grade élevé, comme capitaine, voire major).
Il introduit enfin un triple système d’aptitude statutaire: professionnelle, médicale et physique – avec
l’obligation, après la période de transition de réussir des tests physiques appelés TMAP.
Le statut d’engagement volontaire militaire (EVMI), plus communément appelé « service militaire
volontaire » pour des jeunes « qui souhaitent une expérience militaire de courte durée », est maintenu. Mais
avec une possibilité de transfert volontaire vers le statut BDL, a ajouté le même spécialiste.
Seuls quelques arrêtés royaux doivent encore être publiés pour permettre l’application complète de ces
lois, votées le 13 juillet par la Chambre.
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http://theatrum-belli.org/belgique-des-militaires-a-duree-limitee-remplaceront-progressivement-lesmilitaires-de-carriere/#
Drones: le DoD diffuse un document stratégique pour les années 2013-2038 - 29.12.2013
Blog ligne de défense – 29/12/2013
En 25 ans, il peut s’en passer des choses... Et la « feuille de route » (roadmap) diffusée en début de
semaine par le DoD sur les « unmanned systems » pourrait s’avérer prématurément obsolète. Ce qui est
sûr, c’est que les Etats-Unis, entre 2014 et 2018, vont investir près de 24 milliards de dollars dans les
drones UAS (air), UGS (terre), UMS (mer)
Pour autant, elle établit un point de situation qui n’est pas sans intérêt. Exemple: il dresse l’inventaire des
drones aériens mis en œuvre par le DoD (cliquer sur l’image ci-dessous pour l’agrandir):
Cette riche feuille de route dresse aussi l’inventaire des drones terrestres et navals, ce qui n’est pas sans
intérêt aussi puisque l’attention est trop souvent focalisée sur le domaine aérien où l’action des drones
armées continue d’alimenter le débat éthique ou politique. Enfin, elle aborde la question de la logistique et
de la formation des personnels militaires.
Pour accéder à ce riche document en anglais, cliquer ici.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/12/29/drones-le-dod-diffuse-un-documentstrategique-pour-les-annee-10926.html
4. Gestion des crises
Après avoir annoncé une mission « rapide », le président de la République ne s’engage plus sur sa
durée. Un premier aveu ?
Le point – Jean Guisnel – 17/12/2013
Le discours officiel français sur la présence en Centrafrique des militaires de l’opération Sangaris a quelque
peu évolué ces derniers jours. Dans une déclaration télévisée faite le 5 décembre, lors du démarrage de
l’opération Sangaris, le président de la République, François Hollande, avait annoncé que celle-ci « sera(it)
rapide », ajoutant : « [Elle] n’a pas vocation à durer et je suis sûr de son succès. » Il était alors entendu que
celle-ci durerait six mois, que les effectifs de 1 600 hommes ne seraient pas renforcés, entendait-on autant
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à l’Élysée qu’au ministère de la Défense, où l’on a même cru un moment qu’une durée de « quatre à six
mois » serait possible.
« De six mois à un an »
Ces assurances ne sont plus de mise aujourd’hui. Dans le discours prononcé lors de la cérémonie
d’hommage aux Invalides lundi matin, en l’honneur des parachutistes élevés au rang de caporal Nicolas
Vokaer et Antoine Le Quinio, François Hollande a confirmé qu’il ne place plus de terme précis à la
mission des soldats français en Centrafrique. Ceux-ci n’ont « pas vocation à rester durablement en
Centrafrique », mais le terme de leur mission n’est plus fixé. Ils « seront progressivement relayés par la
montée en puissance des forces africaines dont les effectifs vont doubler en quelques semaines pour
atteindre 6 000 hommes », a poursuivi François Hollande, avant de préciser que lorsque la mission de
l’ONU aura « une taille et une capacités suffisantes, alors nous pourrons nous retirer ». « Nous sommes là
pour six mois, un an », avait pronostiqué le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, à Bangui le 13
décembre. Ce qui correspond accessoirement au mandat que le Conseil de sécurité de l’ONU avait fixé le
5 décembre à la Misca (Force internationale de soutien à la Centrafrique), qui prendra le 19 décembre le
relais de la mission africaine Fomac, dont le mandat se termine.
Déjà 2 000 hommes
Au ministère de la Défense, on ne s’engage ni sur la durée de l’opération Sangaris, ni sur les effectifs
nécessaires pour la conduire. Officiellement, 1 600 Français se trouvent dans le pays. En réalité, ils sont
plus nombreux, notamment si on intègre à ce nombre celui des forces spéciales dont la présence n’a pas
été annoncée. Un effectif légèrement inférieur à 2 000 hommes serait sans doute plus réaliste. « La capacité
actuelle permet de faire face à des coups durs », estime-t-on chez Jean-Yves Le Drian, tout en admettant
qu’il serait « plus difficile de faire face à un embrasement » avec cet effectif. De même source, on
considère que les forces africaines présentes sur le terrain « permettent de libérer les forces françaises qui
peuvent se consacrer aux points chauds ». À condition toutefois qu’elle évolue vers un «ensemble
militairement cohérent, bien commandé, avec des capacités de planification ». Demain est un autre jour...
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/centrafrique-hollande-confirme-que-sangaris-dureraplus-de-six-mois-17-12-2013-1770375_53.php
Samu/Sdis: les sapeurs-pompiers favorables à la généralisation de plateformes téléphoniques
communes
AMP International - 13/12/2013
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers est favorable à la généralisation de plateformes de
traitement des appels communes aux Samu et aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis),
a fait savoir mardi aux députés le Dr Patrick Hertgen, vice-président, chargé du secours à personnes et du
Service de santé et de secours médical (SSSM).
SOS Médecins et MG France s’indignent des « anathèmes destructeurs » de Samu-Urgences de
France
17/12/13 – Thomas Queguiner - Hopimédia
Sans surprise, les propos tenus le 12 décembre dernier par le Dr Marc Giroud, président de SamuUrgences de France (SUDF), à l’occasion de son audition par la mission d’information sur l’organisation
de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
nationale, ne sont pas du goût de SOS Médecins. L’association voit ainsi dans l’attitude de l’urgentiste des
« anathèmes destructeurs » pour ne pas dire « diffamatoires et incohérents ». Rappelant par communiqué les
démêlés judiciaires passés du responsable de SUDF, SOS Médecins estime que l’intéressé « attaque la
permanence de soins libérale avec une seule vision hospitalocentrée, oubliant les coûts engendrés par la régulation du Samu,
par le transport des patients vers les services d’urgence, contribuant ainsi à leur engorgement. Il occulte également l’incapacité
des Samu-Centre 15 à produire des données fiables sur leur activité en particulier concernant les conseils médicaux ». Durant
son audition par les députés, Marc Giroud s’était notamment élevé contre le « pré-supposé d’utilité » de SOS
Médecins qui cache, selon lui, une « inadaptation » et une « forte consommation des ressources » (lire ci-contre). Ce
à quoi rétorque SOS Médecins, « il n’avance aucun élément concret, il en serait totalement incapable tant cette assertion
est gratuite ». De fait, ses dirigeants préviennent qu’ils fourniront à la mission parlementaire tous
les éléments à même de démontrer que les interventions de SOS Médecins (visites, consultations et
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conseils) assurent « pour un coût minimal une efficacité médicale optimale ». Et de soutenir que celles-ci se
traduisent par un pourcentage d’hospitalisations très faible, preuve s’il en fallait, selon eux, de la pertinence
de la régulation et de leurs interventions. « Accusations sans fondement », aussi, selon MG France, qui
s’offusque par communiqué de « la croisade anti-généralistes » de SUDF. Ce dernier « veut le pouvoir sur la
régulation » bien que les généralistes gèrent 80% des appels au 15 sur les créneaux horaires de la garde de
ville, s’indigne le syndicat : « Les temps ont changé. La visite à la demande des régulations centres 15, n’importe quand,
n’importe où et pour n’importe quoi, c’est fini ! » Au passage, MG France invite la ministre des Affaires sociales et
de la Santé à clarifier la situation par le biais d’un groupe de travail et à réaffirmer les champs de
compétences de chacun des acteurs dans l’organisation de la garde de ville.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131217-politique-de-sante-sos-medecins-et-mg-france
Permanence des soins: Marc Giroud réitère ses critiques à l’égard de SOS-Médecins devant les
députés
APM International - 12/12/2013
Le président de Samu-Urgences de France, Marc Giroud, a réitéré jeudi ses critiques à l’égard de SOSMédecins, à l’occasion d’une audition de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur
l’organisation de la permanence des soins.
L’ordre et le chaos-Les risques des opérations de stabilisation
La voie de l’épée – Michel Goya – 14/12/2013
Si les guerres conduites par la France depuis 1962 ont toutes été des succès, même relatifs et temporaires,
le résultat des opérations de stabilisation (c’est-à-dire, rappelons-le, visant à sécuriser une population sans
avoir un ennemi désigné et) est beaucoup plus mitigé. Le choix de l’impartialité dans un contexte violent
rend de fait ces opérations plus complexes à conduire et au bout du compte, la « maitrise de la violence »
s’avère souvent plus couteuse, et en premier lieu en vies humaines, que le choix de la guerre. Pour réussir,
ces actions de stabilisation doivent éviter deux risques.
Le premier est celui de l’insuffisance des moyens, et même si des instruments comme les drones sont
utiles ces moyens sont d’abord humains. Les forces en uniforme représentent environ 1 % de la
population française. Dans un contexte où il s’agit d’imposer la sécurité dans une zone particulièrement
difficile ce rapport est nécessairement supérieur. L’Implementation force de l’OTAN a commencé avec 55
000 hommes au milieu de 3,5 millions de Bosniaques (1 pour 60 civils), quatre ans plus tard, la Kosovo
force a engagé avec 50 000 hommes pour 1,8 millions d’habitants (1 pour 36). Lorsqu’il s’engage dans la
ville de Mossoul en mai 2003 (une ville de la taille de Bangui), alors en proie aux troubles, le général
Petraeus est obligée d’engager la presque totalité de la 101e division, soit 20 000 hommes, pour contrôler 1
million d’habitants (1 pour 50). Lorsqu’il revient quatre ans plus tard à Bagdad (6 millions d’habitants
avant la crise) en proie à la guerre civile, c’est dix brigades américaines, 80 000 soldats irakiens et presque
autant de miliciens du Sahwa qu’il faut engager pour rétablir la situation (entre 1 pour 30 et 1 pour 50).
Le rapport d’1 soldat ou policier pour 50 habitants semble donc être un minimum pour imposer un
quadrillage complet d’un secteur en proie à la violence. On peut alors désarmer massivement tout en
assurant la sécurité de ceux-là mêmes que l’on vient de désarmer. En dessous de ce seuil, on laisse des
zones hors de contrôle, les rebelles au désarmement peuvent plus facilement se dérober et pour ceux qui
ont pris les armes pour se défendre ils sont d’autant moins incités à s’en débarrasser qu’ils deviendraient
ainsi vulnérables. Plus on attend pour intervenir, plus la violence s'accroît et plus les moyens nécessaires
sont importants. Inversement, une fois le désarmement principal assuré et les esprits un peu apaisé, la
force peut être réduite normalement assez vite.
Tailler une force à minima c’est donc courir le risque de l’impuissance et de se contenter de l'interposition
en attendant que les problèmes locaux se résolvent d'eux-mêmes. La force impuissante subit alors les
événements et devient très vulnérable aux agressions diverses. Les pertes apparemment inutiles, les moins
acceptables, s'accumulent alors. On notera qu'avec la réduction régulière des effectifs de leurs forces à
terre et l'augmentation régulière de la population des pays en crise, cette capacité de stabilisation échappe
de plus en plus aux forces armées occidentales. Avec le nouveau contrat d'objectif défini par le Livre blanc
de 2013, l'armée de terre française toute entière (même aidée des vols à basse altitude des Rafale) ne peut
plus assurer la sécurité au-delà d'une population d'environ 750 000 habitants.
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Le deuxième risque est, paradoxalement, de trop transformer la situation locale. L’attitude des forces
étrangères vis-à-vis de la population, la durée de leur présence sur ce sol étranger, leur impact économique,
plus largement la forme de la normalisation proposée par l’intervention peuvent provoquer la formation
d’ennemis. L’apparition de la guérilla sunnite irakienne quelques mois après la chute du régime de Saddam
Hussein est un parfait exemple de cette sécrétion. L’ennemi peut aussi venir de l’extérieur pour frapper la
force impartiale comme le Hezbollah, bras armé au Liban de la Syrie et de l’Iran face à la force
multinationale de Beyrouth.
Toute la difficulté est de déceler puis surtout d’accepter cette évolution. La France déclare ne pas avoir
d’ennemi au Liban juste avant de perdre 58 soldats dans une attaque. En Irak, en 2004, la Coalition
commence par analyser les agresseurs comme des bandits ou des nostalgiques de Saddam Hussein et non
comme un phénomène nouveau provoqué par sa présence. Le développement de l’armée du Mahdi est
ignoré. La présence visible devient alors vulnérable, non plus seulement à des agressions sporadiques de
bandits mais à des attaques délibérées de grande ampleur. Il faut alors, comme la 1ère division de cavalerie
américaine en 2004, à la fois continuer à gérer la sécurité de Bagdad tout en combattant l’armée du Mahdi
maîtresse du quartier Sadr-City en 2004.
Le processus type des opérations de stabilisation comprend donc une première phase d’imposition de la
sécurité avec des forces suffisamment puissantes pour s’imposer à tous simultanément. Quelques jours
peuvent suffire. Suit une phase beaucoup plus longue, généralement plusieurs années, de normalisation de
la situation et de prise en compte de la sécurité par les forces locales. Les paramètres qui jouent sur le
succès de la mission sont nombreux et pas toujours maîtrisables par la force engagée. Ce type d’opération
paré de vertus humanitaires paraît toujours plus acceptable politiquement que la guerre, il est en réalité
plus risqué.
http://lavoiedelepee.blogspot.fr/2013/12/lordre-et-le-chaos-les-risques-des.html
Le Niger, un pivot essentiel pour les forces françaises
Blog le mamouth - 27/12/2013
La mort au Niger du caporal Thomas Guillebault le rappelle : des militaires français opèrent depuis des
mois au Niger. Bien qu’aucune résolution de l’ONU -contrairement au Mali ou en RCA- n’ait guidé ce
pré-positionnement. Cela ne fait pas non plus l’objet d’une demande explicite des autorités nigériennes qui
ont néanmoins pu profiter de Gazelle remises à neuf, d’un hangar et de services de formation. Ceci, pour
ce qui est identifiable, évidemment.
Jusqu’à maintenant, l’EMA ne communiquait pas sur ce théâtre, et n’y autorisait aucun reportage.
La France y dispose, de fait, d’une base opérationnelle avancée, jusqu’à présent orientée dans le
renseignement aérien. Des forces spéciales y ont aussi opéré, comme le rappelait, il y a quelques jours, les
décorations attribuées à deux dragons du 13e RDP, blessés par IED.
C’est de notoriété publique, la quasi-totalité de l’escadron drones 1/33 Belfort y est donc installée, il côtoie
des drones américains et sans doute, des avions légers de renseignement, privés et étatiques.
Ponctuellement, un Gabriel de renseignement électronique s’y est aussi déployé, au début de l’opération
Serval.
Mais l’évolution du théâtre amène à remettre à plat le stationnement des vecteurs. Les trois Mirage 2000D
de Bamako vont se replier prochainement sur Niamey, où d’importants travaux ont été nécessaires (cela
avait déjà été le cas pour les drones) car l’infrastructure y était minimale. Cela avait déjà été constaté lors de
l’implantation de trois ATL-2 de la marine, en 2010, lors d’opérations de recherche d’otages.
Les deux seuls Reaper de l’armée de l’air y seront aussi opérationnels dans quelques heures. Cinq vecteurs
de ce type seront donc basés sur place. Comme je l’ai déjà écrit, c’est la première fois qu’un système
d’armes totalement nouveau et aussi complexe arrive aussi vite sur un théâtre d’opérations, réduisant de
fait à la portion congrue ce qui prend parfois des mois (pour ne pas dire des années) dans un programme
classique d’armement.
Rappelons que s’il n’a pas de pilote à bord, le drone est un engin complexe de 4500 kg, embarquant des
systèmes de pointe. En quelques semaines seulement, les personnels du Belfort se le sont appropriés, et
s’apprêtent à les utiliser dans des missions de guerre. La présence des cabines de pilotage sur le théâtre
même (une autre première) a un apport direct à la réactivité et à l’utilisation du drone par des tiers,
notamment, mais pas seulement, les forces spéciales.
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La concentration de moyens et d’intelligence sur ce bout de bitume africain oblige donc à mettre en place
des moyens particuliers de protection (1). Lors d’une présentation de son détachement, le chef du Belfort
avait rappelé qu’à Bagram, ses personnels y avaient connu des tirs réguliers de roquettes, et avaient déjà dû
protéger leurs avions les armes à la main lors d’intrusions terroristes dans le périmètre (toutes choses qui
ne sont pas forcément courantes dans l’armée de l’air), et la logique n’est pas très différente au Niger, qui a
connu plusieurs attaques terroristes depuis 2010, y compris sur des sites très protégés.
L’arrivée de la chasse, assez difficile à camoufler, va accentuer la pression.
La composante de force protection est donc plus que jamais essentielle. Encore plus qu’ailleurs, c’est une
mission opérationnelle.
L’EMA ne s’est jamais risqué à évoquer cette guerre discrète, livrée depuis Niamey. Dans cette logique,
aucun chiffre n’a jamais été cité pour le volume d’effectif français présent au Niger (2), mais selon des
estimations convergentes, il a déjà vraisemblablement dépassé la centaine, toutes capacités confondues
(renseignement, génie de l’air, GAAO, protection, forces spéciales, etc). L’arrivée des Reaper, et celle du
détachement chasse de Bamako devant, de fait, contribuer à doubler ce chiffre.
(1) dans ce domaine, l’armée de l’air a pu développer des techniques (comme les patrouilles extérieures,
apprises du RAF Regiment à Kandahar) et obtenir des moyens (à base de capteurs, mais étonnamment,
pas de minidrones) pendant les opérations en Afghanistan, qui ont directement servi au Mali et au Niger.
(2) aucun journaliste n’a non plus été admis dans ce détachement. Côté français, on évoque une demande
des autorités nigériennes de ne pas communiquer sur ce site. Comme à Djibouti, sans doute.
http://lemamouth.blogspot.fr/2013/12/le-niger-un-pivot-essentiel-pour-les.html
Un papillon dans le chaos - samedi 28 décembre 2013
Michel Goya - 28/12/2013
Depuis son indépendance en 1960, la Centrafrique a connu une succession de pouvoirs népotiques et
incompétents issus de coups d’Etat accentuant à chaque fois l’instabilité politique du pays et maintenant la
grande majorité population dans la misère. Dans un contexte régional de montée en puissance
d’organisations non-étatiques face à des institutions affaiblies, la prise du pouvoir par François Bozizé en
mars 2003 avec l’aide du Tchad marque cependant bien plus que la nouvelle expression d’une ambition
rapace, c’est après la Somalie ou la république démocratique du Congo l’acte de décès de ce qui restait de
l’Etat local et l’accélération de l’effondrement d’un pays.
Au cœur des ténèbres
Dans les mois qui suivent le coup d’Etat de Bozize s’organisent des organisations politico-militaires,
conçues souvent pour défendre les intérêts d’une ethnie avant d’élargir le champ de ses recrutements et de
ses activités ayant souvent peu de rapports avec leur nom. La principale d’entre elles est l’Union des forces
démocratiques pour le rassemblement (UFDR) de Michel Djotodia, proche du nouveau régime avant
d’être accusé de complot. L’UFDR occupe la préfecture de Vakaga près des frontières soudanaise et
tchadienne. Avec plusieurs autres mouvements alliés, l’UFDR, engage la guerre contre le pouvoir central
jusqu’au début de 2007 lorsque François Bozize accepte de négocier.
Les forces françaises, qui avaient quitté le pays en 1998, sont à nouveau modestement présentes à partir de
2003 dans le cadre d’un programme d’aide à la formation des Forces armées centrafricaines (FACA). Elles
interviennent ponctuellement contre les rebelles dans la région de Birao en novembre 2006 et mars 2007
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pour aider le petit contingent français sur place (voir ici). Une force interafricaine sous mandat régional ou
des Nations-Unies aux noms variés (MISAB, MINURCA, MINUC, MICOPAX et désormais MISCA) est
également présente en permanence à Bangui depuis les troubles de 1996.
En août 2012, quatre mouvements d’opposition dont l’UFDR et la Convention des patriotes pour la
justice et la paix (CPJP) du général Noureddine Adam, proche du Tchad, s’associent pour former la Seleka
(« Alliance » en langue sango) et reprendre les armes face à un gouvernement qui n’a pas respecté les
accords de 2007. La Seleka regroupe de 15 à 20 000 combattants dont beaucoup de jeunes désœuvrés et
surtout d’étrangers, mercenaires ou simples éleveurs nomades. Aidé par le Tchad, qui a décidé
d’abandonner Bozize, la Seleka contrôle rapidement la majorité du pays, en particulier le Nord, et entre
taxes, péages, confiscations ou pillages, le met en coupe réglée. L’Armée de résistance du Seigneur (ALR)
de Jospeh Kony chassée d’Ouganda est également présente dans le Sud-Est sans intervenir directement
dans les combats. La Seleka étant composée pour une grande majorité de musulmans alors que le pays est
chrétien à 80 %. François Bozize agite la peur du djihadisme et favorise les milices d’auto-défense antibalaka (« anti-machette »). Il est vrai que exactions de la Seleka contre des villages Chrétiens et la
destruction d’Eglises donnent de la consistance à ses propos. Bozize fait appel aussi à la France, qui refuse
de l’aider puis à la République sud-africaine qui envoie un bataillon de 200 hommes.
En janvier 2013, les accords de Libreville mettent fin provisoirement aux combats. Un gouvernement
d’union nationale est mis en place avec Michel Djotodia comme vice premier ministre et ministre de la
défense. A la mi-mars 2013, Bozize annonce qu’il se représentera aux élections de 2015 ce qui est contraire
à la constitution et suscite la colère des opposants. En mars, Noureddine Adam rompt le premier la trêve
en s’emparant de Sido et de Bangassou à la frontière tchadienne. Le 24 mars, la Seleka aidée par Tchadiens
s’empare de Bangui, Bozize demande une nouvelle fois l’aide de la France puis s’enfuit. Le 25 mars, 13
soldats sud-africains sont tués.
Un nouveau gouvernement, censé être provisoire, est mis en place. Michel Djotodia s’autoproclame
Président de la république et Noureddine Adam est nommé ministre de la sécurité publique. Une des
premières mesures de ce nouveau gouvernement est de reconsidérer les contrats pétroliers au profit du
Tchad.
Le pouvoir acquis et l’argent attendu ne venant pas de caisses vides, les groupes de la Seleka reprennent
leur autonomie pour «se payer sur la bête», en pillant la population. En août 2013, le ratissage du quartier
de Bouira à Bangui, censé être le refuge de partisans du Président déchu, est l’occasion d’un nouveau
massacre. La population fuit vers l’aéroport de M’Poko tenu par les forces françaises. Le cycle de la
violence et de la vengeance accélère et commence à déborder sur les pays voisins. En septembre, Michel
Djotodia se désolidarise de la Seleka qui est officiellement dissoute. Aux abois, il fait appel à la France tout
en prenant contact en novembre avec Joseph Kony.
Le pays, le 4e plus pauvre du monde, est désormais ruiné et exsangue. L’administration et les services
publics, modestement financés depuis quelques années par le Congo, principal soutien de Bozize,
n’existent pratiquement plus. Les Seleka ont même brûlé les archives de l’état civil de Bangui et la plupart
des habitants n’ont plus de papiers d’identité. Il est désormais impossible de déterminer la nationalité de
chacun dans ce pays ouvert, ce qui rend de fait impossible toute élection à court terme.
Une opération risquée
C’est dans ce contexte que la France décide d’intervenir militairement dans le cadre d’un mandat du
Conseil de sécurité des Nations-Unies. Outre l’urgence humanitaire, il ne s’agit pas là de défendre des
intérêts locaux très limités mais plutôt de préserver une influence dans la région (une quarantaine de votes
quasi automatiques africains aux Nations unies, la zone monétaire CFA et intérêts économique). Il s’agit
surtout d’éviter que la Centrafrique ne se transforme définitivement en zone de non-droit entraînant les
pays voisins dans une grave instabilité avec le risque de développement d’organisations islamistes radicales
à la manière de Boko Haram dans le nord du Nigéria.
On aurait pu faire la guerre, en désignant un ennemi à combattre qui n’aurait pu être que la Seleka.
L’inhibition de l’accusation de retour à la « Françafrique », l’éclatement de la Seleka et sa criminalisation,
l’ambiguïté du pouvoir de Michel Djotodia, à la fois objet et cause de l’intervention, la dette envers le
président tchadien Idriss Déby, principal allié de la France au Mali et de la Seleka en Centrafrique,
rendaient difficile cette voie.
On fait donc le choix d’une opération de stabilisation, c’est-à-dire une mission militaire de sécurisation
sans ennemi, autrement dit une mission de police. Comme cela est déjà été évoqué, le premier principe de
ce type d’opérations est d’être suffisamment fort pour pouvoir s’imposer à tout le monde en même temps,
de manière à éviter que les désarmés soit tout de suite les victimes des représailles de ceux qui ne le sont
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pas encore. Cela demande des effectifs d’autant plus importants que les violences ont été fortes (voir ici).
Une ville de plus d’un million d’habitants demande ainsi la présence d’au moins 15 000 hommes pour
assurer sa sécurité, soit le contrat d’objectif qui est fixé aux forces françaises par le dernier Livre blanc de
la défense. L’engagement d’un tel volume, alors que d’autres opérations sont en cours et que les effectifs
globaux se réduisent par mesure d’économie, était évidemment inconcevable avec notre modèle de forces.
Par ailleurs, même avec les effectifs militaires suffisants la véritable sécurité ne peut s’obtenir qu’avec la
mise en place d’institutions politiques stables avec des instruments régaliens efficaces, ce qui demande
beaucoup de temps.
Le manque de moyens et le souci d’un faible coût politique intérieur associé à la version française de la
doctrine américaine de First in, first out du début des années 2000 (et dont a pu mesurer le succès par la
suite) ont conduit au choix de l’audace avec une opération limitée mais à haut risque. L’opération de
stabilisation Sangaris est finalement déclenchée à minima, avec seulement 1 600 hommes. La seule arrivée
de cinq compagnies d’infanterie survolées d’avions Rafale était censée impressionner les factions, stimuler
l’engagement d’autres nations africaines et peut-être même européennes dans la force des Nations-Unies
et permettre ainsi d’imposer un minimum de sécurité dans la capitale et les principales localités. Au bout
de six mois, comme au Mali, la force française aurait pu passer en deuxième échelon voire se retirer.
Malheureusement, le temps n’est plus où 300 marsouins pouvaient changer l’histoire de l’Afrique. Les
différentes organisations armées sont motivées et bien organisées. Force est de constater que le choc
psychologique attendu n’a pas été au rendez-vous et que la force française est dans une situation délicate,
incapable par son faible volume de s’imposer à tous. Le changement de stratégie semble inévitable entre le
retrait rapide, en considérant la mission comme impossible et trop coûteuse, et le choix de la guerre contre
la Seleka en passant par le renforcement de la force française (au minimum 5 000 hommes) et
internationale (au moins 10 000 hommes) pour une opération de stabilisation efficace.
http://lavoiedelepee.blogspot.fr/2013/12/un-papillon-dans-lechaos.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+LaVoieDeLpe+%28La
+voie+de+l%27%C3%A9p%C3%A9e%29
5. Santé
Ouverture d’un espace internet consacré à la stratégie nationale de santé
12/12/2013 – APM International
Un espace internet consacré à la stratégie nationale de santé (SNS) a été ouvert au public jeudi sur le site
du ministère des affaires sociales et de la santé, a annoncé le ministère dans un communiqué de presse.
Programme d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) : point d’étape et
d’échange pour les établissements expérimentateurs
APM International - 16 décembre 2013
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont co-organisé,
vendredi 13 décembre, un séminaire d’information et d’échange avec les établissements de
santé participant à l’expérimentation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Objectif :
présenter la méthodologie et la construction du modèle en vue d’échanger directement avec les équipes
des établissements sur leur appropriation du dispositif dans leur démarche d’amélioration continue de la
qualité. Le programme IFAQ, qui s’inscrit pleinement dans les travaux du comité de réforme de la
tarification hospitalière (CORETAH), permet en effet une incitation financière positive afin de faire
progresser les pratiques professionnelles au bénéfice des patients.
Le programme IFAQ bénéficie d’une forte mobilisation des établissements
Alors que l’appel à candidatures lancé en juillet 2012 prévoyait initialement qu’une centaine
d’établissements serait retenue, quelque 450 d’entre eux se sont portés candidats, ce qui démontre l’intérêt
des acteurs pour une prise en compte de la qualité dans le modèle de financement. Au vu du nombre
d’établissements ayant candidaté, le ministère a saisi l’opportunité d’augmenter le nombre d’établissements
à hauteur de 220, soit 50% des candidatures enregistrées.
Le modèle défini par le programme IFAQ est construit à partir de données publiques afin de faciliter son
appropriation par les acteurs de terrain. Concrètement, ce mécanisme d’incitation financière est fondé sur
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des indicateurs généralisés de qualité et de sécurité des soins, sur les pratiques exigibles prioritaires de la
certification pilotée par la HAS et sur le degré d’informatisation des dossiers des patients. Les travaux
menés en 2013 ont permis la construction d’un « score composite agrégé IFAQ » : celui-ci tient compte à
la fois de l’excellence et de l’effort – c’est-à-dire de la progression entre 2 mesures – reconnus aux
établissements pour améliorer la qualité de la prise en charge dispensée. Le principe de cotations en lettres
– de A à C –, déjà utilisée pour les indicateurs de qualité et de la sécurité des soins et connue des
établissements de santé, a été repris pour le calcul du score IFAQ.
L’incitation financière proposée par le programme pour promouvoir la qualité est strictement positive : il
n’est donc prévu aucune pénalité pour les établissements participants. La dynamique repose sur une
incitation à l’excellence mais également à la progression : cela, afin de ne pas créer de rentes de situation et
décourager certains établissements qui n’auraient pas aujourd’hui atteint les seuils de performance
attendus. C’est bien la combinaison des notions de résultats et d’effort qui détermine le score d’un
établissement sur telle ou telle composante de son activité : ainsi, le score IFAQ ne doit pas être interprété
comme un niveau de qualité une année donnée mais comme un point de situation entre 2 mesures.
Le nombre d’établissements pouvant bénéficier d’une incitation financière sera volontairement restreint
afin que cette dernière demeure significative et que les financements soient concentrés sur des structures
« moteur ». La prime accordée doit, quant à elle, être de taille suffisante pour inciter les établissements à
mettre en œuvre les démarches d’amélioration nécessaires.
La DGOS et la HAS se félicitent de la tenue de ce séminaire, au cours duquel un réel échange entre les
niveaux national et local a été rendu possible. Les acteurs de terrain ont été sensibles à la dynamique
impulsée par la prise en compte de la qualité dans le financement des établissements de santé. Cette
dynamique sera évolutive : pour tenir compte des attentes des professionnels comme de l’évolution de
leurs pratiques, le périmètre des indicateurs intégrés au calcul du score IFAQ est amené à évoluer chaque
année, notamment en raison de la poursuite de la généralisation des indicateurs.
http://www.sante.gouv.fr/programme-d-incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq-point-detape-et-d-echange-pour-les-etablissements-experimentateurs,14453.html
Le ministère revalorise de 580,2 millions d’euros les crédits Migac-Daf 2013
18/12/13 - Thomas Quéguiner - Hospimédia
Dans le cadre d’un arrêté publié ce 17 décembre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires
sociales et de la Santé majore de 475,5 millions d’euros (M€) les crédits régionaux versés cette année au
titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac), ainsi que de 104,6 M€ ceux
concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue
durée (USLD). Détaillée par Hospimedia dans le tableau ci-contre, cette revalorisation s’avère la quatrième
en 2013 après celle de 175,3 M€ déjà opérée mi-novembre, de 85 M€ effectuée mi-octobre et de 72
M€ menée en juillet dernier.
Concernant les Migac, les hausses touchent en premier lieu l’Île-de-France (80,5 M€), Rhône-Alpes
(48,5 M€), la Basse-Normandie (40,9 M€) et la Martinique (39,6 M€). Trois ARS obtiennent entre 20 et 30
M€ (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire et Corse), huit entre 10 et 20 M€ (Alsace, Lorraine,
Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Auvergne et Languedoc-Roussillon). Les
onze autres ARS perçoivent entre 2 et 9 M€.
Quant aux Daf hors USLD, les deux régions les plus impactées sont l’Île-de-France (24,4 M€) et la
Lorraine (+12,1 M€). Par ailleurs, six ARS touchent entre 5 et 10 M€ (Nord-Pas-de-Calais, Océan Indien,
Rhône-Alpes, Picardie, Guadeloupe et Languedoc-Roussillon), neuf entre 1 et 2 M€ (Corse, Aquitaine,
Centre, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne, Franche-Comté et HauteNormandie). Les sept autres régions se voient attribuer de 30 000 à 900 000 €.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131218-finance-le-ministere-revalorise-de-580-2-millions
Le Haut conseil des professions paramédicales donne un avis favorable au projet de VAE Ibode
Hospimédia - Sandra Jégu - 18/12/13
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné le 17 décembre un projet d’arrêté fixant
les modalités de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme d’État
d’Infirmier de bloc opératoire (Ibode - lire ci-contre). Ce projet a reçu un avis favorable (à l’unanimité
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moins deux abstentions), indique Brigitte Ludwig, présidente de l’Union nationale des associations
d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (Unaibode) qui espère désormais voir validés des actes
réservés pour les Ibode.
« Il y a une certaine incohérence à nous demander aujourd’hui de valider un livret de VAE Ibode, alors que le référentiel de
formation n’est pas déterminé », a réagi le Syndicat national professionnel infirmier (SNPI) CFE-CGC dans un
communiqué. Le syndicat rappelle en effet que si les travaux de réingénierie ont permis d’élaborer
les référentiels d’activités et de compétences du métier Ibode, en revanche, « pour le référentiel de formation par
compétences, tout est bloqué depuis 2009, en attente d’arbitrage du ministère sur le master ».
Le syndicat juge aussi « douteux » de vouloir attribuer l’intégralité du diplôme Ibode par VAE. « Il y a
une confusion entre l’expérience acquise sur le terrain et l’expertise issue d’un enseignement, estime notamment le SNPI
CFE-CGC. Une IDE avec 15 ans d’expérience de bloc ne peut avoir la maîtrise d’une Ibode qui a une formation
spécialisée. »
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131218-ressources-humaines-le-haut-conseil-des-professionsparamedicales
La coordination des soins primaires s’apprête à vivre une étape décisive et délicate
Hospimédia - Sandra Jégu – 27/12/2013
Les joutes entre syndicats ont commencé alors que les négociations conventionnelles interprofessionnelles
doivent s’ouvrir début 2014. Il y sera bien sûr question des rémunérations d’équipe, le ciment des
coopérations entre professionnels. Les divergences de points de vue mettront-elles à mal le travail mené
depuis plusieurs années dans les maisons, pôles et centres de santé ?
Les négociations interprofessionnelles s’engagent mal
Les négociations conventionnelles interprofessionnelles n’ont pas encore commencé. Elles doivent être
lancées début 2014. Pourtant, les syndicats fourbissent déjà leurs armes pour faire valoir leurs points de
vue. Au cœur des débats, les rémunérations d’équipe qui doivent être bientôt généralisées.
Dr Pierre De Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) »Passer de
l’exercice isolé à un exercice en équipe ne va pas se faire en un claquement de doigts ».
À quelques semaines de l’ouverture des négociations interprofessionnelles, le Dr Pierre De Haas revient
sur les expériences menées jusqu’ici en maisons, pôles et centres de santé. Il attend une généralisation
rapide des Nouveaux modes de rémunération (NMR) dont vont déjà pouvoir bénéficier 150 nouvelles
structures en 2014.
Le développement des maisons de santé « semble efficace » sur la densité de médecins généralistes
Les études sur l’impact des maisons et pôles de santé et des Nouveaux modes de rémunération (NMR) sur
la qualité et la coordination des soins manquent encore. Une récente analyse s’intéresse en revanche à
l’impact des regroupements de professionnels sur la densité de médecins généralistes.
http://abonnes.hospimedia.fr/dossiers/20131227-dialogue-social-la-coordination-des-soins-primairess?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+%
28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Certification des comptes hospitaliers : 31 premiers hôpitaux s’engagent
Ministère de la santé – 30/12/2013
Deux décrets et un arrêté officialisant la 1ère vague de certification des comptes d’hôpitaux publics ont été
publiés au journal officiel fin décembre 2013.
L’entrée en vigueur de la certification des comptes vient couronner un processus d’amélioration continue
de la qualité comptable, piloté depuis 2011 par les ministères chargés de l’économie et des finances, du
budget et de la santé par l’intermédiaire des ARS et des directions régionales et départementales des
finances publiques (DRFIP/DDFIP).
Ainsi, dès 2014, 31 hôpitaux – listés par l’arrêté – s’engageront concrètement dans la démarche : en 2015
et en 2016, tous les établissements publics dont les recettes dépassent les 100 millions d’euros les
rejoindront. Leurs comptes seront examinés par la cour des comptes ou par des commissaires aux
comptes, selon les modalités définies dans les décrets.
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Cette réforme témoigne des efforts permanents des communautés hospitalières pour renforcer l’efficience
des processus de gestion interne : elle est cohérente avec les autres programmes « performance » conduits
actuellement sur le champ de la facturation (FIDES), des achats (PHARE) et de la comptabilité analytique.
http://www.sante.gouv.fr/certification-des-comptes-hospitaliers-31-premiers-hopitaux-s-engagent.html
Les médecins libéraux se sentent lésés par rapport à l’hôpital
Hospimedia - Sandra Jégu - 24/12/13
Les syndicats de médecins libéraux se lèvent tour à tour pour la défense de l’exercice libéral. Plusieurs
d’entre eux dénoncent la préférence accordée par le ministère de la Santé à l’hôpital alors que s’engage
pourtant la « révolution du premier recours ».
Les syndicats de médecins libéraux se sont levés tour à tour ces derniers jours contre ce qu’ils considèrent
comme des atteintes à l’exercice libéral. Parmi eux, le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui fustige
dans un communiqué la « vision hospitalo-centrée de la ministre de la Santé qui se traduira par la mise en place
d’officiers de santé territoriaux et conduira à la disparition de l’exercice libéral ». Le courroux du SML, lassé
de l’ « augmentation des charges et de l’alourdissement des contraintes administratives », a été augmenté par une récente
mesure gouvernementale. Cette mesure « permet à l’Urssaf de réintégrer dans l’assiette imposable à la CSG-CRDS
la part des cotisations prises en charge par l’assurance maladie », expose le SML qui propose aux syndicats
représentatifs de le rejoindre pour mettre en place « un front commun des libéraux de santé ».
De son côté, l’Union nationale des omnipraticiens français (Unof) dénonce « l’incohérence de la politique du
gouvernement qui, la même semaine, d’un côté débloque un crédit supplémentaire de 15 millions d’euros pour les services
d’urgences hospitaliers (lire ci-contre), tandis que de l’autre, il supprime une aide de fonctionnement de 45 000 € versée par
l’ARS à la Maison médicale de garde (MMG) d’Istres programmant ainsi sa fermeture au 1er janvier 2014 ». Contacté
par l’Unof, la branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le cabinet
de la ministre de la Santé Marisol Touraine aurait indiqué que des instructions seraient données à l’ARS de
Provence-Alpes-Côte-D’azur (Paca) pour que soient finalement débloqués les 45 000 euros au profit de la
MMG d’Istres, rapporte le syndicat. L’Unof précise qu’elle va veiller à ce que ces fonds soient réellement
débloqués. « Les médecins généralistes ont plus que jamais besoin de moyens pour exercer leur mission de permanence des
soins, c’est la seule voie à privilégier pour désengorger les urgences et non l’inverse ! », conclut l’Unof-CSMF.
Un plan d’urgence pour la médecine générale demandé
Hospimédia - Sandra Jégu - 24/12/2013
La CSMF n’est quant à elle pas en reste de réprobations. Comme le SML, elle dénonce le « matraquage
fiscal » qui aboutirait à « asphyxier les médecins libéraux ». Ces derniers sont d’ailleurs invités à rejoindre le
mouvement des Asphyxiés lancé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Dans ce
concert de réactions pour la défense de la médecine libérale, l’Union française pour une médecine libre
(UFML) appelle ni plus ni moins les professionnels de santé à se révolter en rejoignant le Collectif de mars
qui prépare une mobilisation pour mars 2014 (lire ci-contre). Enfin, MG France demande un plan
d’urgence pour la médecine générale avec une consultation portée à 25 euros, la création d’une
consultation longue dans la nomenclature des actes des généralistes, la création d’un forfait « structure »
pour financer le local, le personnel, etc.
Pour répondre aux craintes des libéraux, Marisol Touraine a déclaré dans un récent entretien accordé au
Quotidien du Médecin : « Certaines inquiétudes n’ont pas lieu d’être. Parler d’étatisation de la médecine alors que je lance la
révolution du premier recours, qui s’appuie justement sur les professionnels libéraux, me paraît infondé. »
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131224-politique-de-sante-les-medecins-liberaux-sesentent?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factual
ite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
La reculade budgétaire en santé publique paraît peu compatible avec les ambitions de la SNS
Hospimedia - Pia Hémery - 26/12/13
La baisse des crédits du ministère de la Santé consacrés à la prévention, de plus de 14% dans le projet de
budget pour 2014 passant de 140 à 120 millions d’euros, préoccupe les acteurs de la santé publique et en
particulier le monde associatif. « Cette baisse de 20 millions du montant de l’enveloppe prévention signifie une
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diminution de 11% en moyenne des crédits affectés aux actions régionales et locales via les ARS. Et un effondrement de 30%
des sommes à la disposition de la Direction générale de la santé pour les actions de portée nationale », estime ainsi la
Société française de santé publique (SFSP) dans un communiqué. Elle juge alors cette diminution « peu
compatible » avec l’ambition affichée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine,
dans la feuille de route de la Stratégie nationale de santé (SNS). La prévention y est en effet le premier
pilier avec comme priorités : la jeunesse (de 0 à 25 ans), la lutte contre les addictions, le cancer, la santé
mentale, les personnes âgées. L’essentiel des mesures en la matière devaient être énoncées dans la
prochaine loi de santé publique dont la concertation a commencé à l’automne, avait annoncé Marisol
Touraine. Mais on ne parle plus de cette loi de santé publique que comme une « loi de santé », confirment
plusieurs sources.
S’il existe des possibilités théoriques de financement d’actions de prévention par des crédits du Fonds
d’intervention régional (Fir), la SFSP se fait « peu d’illusions » sur la possibilité de compenser ces baisses,
tant la situation financière des hôpitaux est pesante. Ainsi, regrette-t-elle que le « tissu associatif qui porte une
grande part des actions menées en prévention et promotion de la santé » en pâtisse. Pour ces organisations dont le
budget est calculé au plus juste, une baisse de 10 à 15% peut se révéler « insurmontable », prévient la société
savante.
Et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) de renforcer ce point de vue dans un communiqué distinct.
Jusqu’à présent, analyse-t-il, « notre culture de la santé publique n’intègre pas la prévention dans toutes ses dimensions,
même si [le système de santé français] a connu des succès dans la prévention vaccinale ou médicale ». Or la santé publique
va bien au-delà, citant prévention générale, éducation à la santé et promotion de la santé. Et de calculer,
considérant les dépenses liées aux soins inutiles, qu’il est possible de « s’offrir une politique de promotion de la
santé digne de ce nom". Mais elle nécessite du "courage politique" et l’"implication des populations ». Or, conclut le
Ciss, « pour impliquer les groupes humains concernés par une vulnérabilité ou un déterminant de santé spécifiquement
identifié, c’est la mobilisation communautaire bien connue des associations qui déploient leurs actions sur le terrain », qui est
nécessaire.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131226-politique-de-sante-la-reculade-budgetaire-ensante?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualit
e+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
L’implantation d’un cœur artificiel à l’HEGP prouve l’excellence de la médecine française
Hospimédia - Pia Hémery - 23/12/13
La médecine redonne du baume au cœur à la France en matière d’innovation, c’est le cas de le dire.
Dernier exploit en date : celui d’une équipe de l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l’APHP qui a réalisé ce 18 décembre la toute première implantation mondiale chez l’homme d’un cœur
artificiel bioprothétique Carmat.
L’opération, première implantation mondiale d’un cœur artificiel, s’est déroulée de façon « satisfaisante »
puisque le patient est actuellement réveillé et sous surveillance en réanimation, indique l’Hôpital européen
Georges Pompidou (HEGP) de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un
communiqué. « Nous nous réjouissons de cette première implantation mais il serait bien entendu
prématuré d’en tirer des conclusions car il s’agit d’une seule implantation et d’un délai post-chirurgical
encore très court », souligne Marcello Conviti, directeur général de Carmat, dans un communiqué.
Première opération dans la cadre d’un essai clinique
Tout de même, cette aventure scientifique de 20 ans, fruit du Pr Alain Carpentier qui a créé en 2008
l’entreprise Carmat, a reçu ce week-end les félicitations du président de la République François Hollande
et des ministres des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche, Geneviève Fioraso. Il faut dire que cette prouesse médicale a bénéficié d’un partenariat
public-privé exemplaire entre l’hôpital, le milieu académique (Université Paris-Descartes) et une société
privée EADS (Matra Défense) et a reçu un soutien d’Oséo/BpiFrance d’un montant de 33 millions
d’euros (le plus important jamais accordé à une PME). Cette nouvelle voie thérapeutique, une chance pour
pallier le manque de greffons des personnes souffrant d’insuffisance cardiaque avancée, va être conduite
dans le cadre d’un essai clinique de faisabilité auquel participeront, outre l’HEGP, le Centre chirurgical
Marie Lannelongue (CCML) du Plessis-Robinson et l’hôpital Laënnec-Nord du CHU de Nantes.
La chirurgie cardiaque, source d’innovations
D’autres opérations de chirurgie cardiaque, réalisées pour la première fois en France et à
l’échelon départemental, ont également eu lieu ces derniers jours. Au CHU de Grenoble, c’est un
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stimulateur cardiaque de dernière génération, sans sonde, appelé Nanostim, qui a été implanté. Une
première en France, souligne l’établissement dans un communiqué. Le dispositif étant dix fois plus petit
qu’un stimulateur cardiaque classique, il a été implanté en position intra-cardiaque de manière miniinvasive, à l’aide d’un cathéter orientable via la veine fémorale. L’opération n’a duré que 30 minutes et le
patient, de 77 ans, est rentré chez lui 48 heures après l’intervention. Cette voie fémorale a elle aussi été
choisie par une équipe pluridisciplinaire du CHU d’Angers, qui a posé pour la première fois dans le
département un clip Mitra Clip®, c’est-à-dire une pince venant joindre les deux feuillets de la valve
cardiaque défaillante. Une technique encore peu répandue en France qui ouvre une nouvelle voie
thérapeutique dans la chirurgie cardiaque classique, analyse l’établissement dans un communiqué.
* Sous la direction du Pr Alain Carpentier, concepteur du projet, cette première mondiale a été réalisée par
le Pr Christian Latrémouille et le Pr Daniel Duveau (CHU de Nantes) avec notamment le Pr Bernard
Cholley et le Dr Denis Méléard, anesthésistes-réanimateurs, dans le service de chirurgie cardio-vasculaire
du Pr Jean-Noël Fabiani au sein du Pôle cardiovasculaire, rénal et métabolique du Pr Michel Desnos.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131223-recherche-l-implantation-d-un-coeur-artificiel-a
6. Secteur privé
La Rand se penche sur la santé des contractors déployés en zone de combat
Blog ligne de défense - 14/12/2013
La Rand Corporation a diffusé le 10 décembre un excellent rapport sur la santé des contractors déployés
en zones de combat; il est intitulé: Out of the Shadows: The Health and Well-Being of Private Contractors
Working in Conflict Environments (les auteurs sont Molly Dunigan, Carrie M. Farmer, Rachel M. Burns,
Alison Hawks, Claude Messan Setodji).
660 anciens contractors (60% de citoyens US, le reste étant composé d’Anglo-Saxons d’Australie,
GB, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande) ont accepté entre 2011 et 2013 de prendre part à cette étude. 84%
sont d’anciens militaires et 66% étaient armés durant leur service en tant que contractors.
Certes, l’échantillon est limité (selon les comptes du Pentagone, en 2008 par exemple, jusqu’à 155 000
sous-traitants ont été recensés dans l’AOR du Centcom) mais il permet de mesurer les conséquences des
déploiements en zone de combat (on notera que 72,7% des sondés ont été la cible de tirs ennemis).
Pour accéder au texte intégral, cliquer sur l’image ci-dessus.
Le tableau ci-dessous, tiré de l’étude, donne une bonne idée de l’état de santé globale
des contractors (classés par type d’emplois) à leur retour. On notera qu’à part ceux qui travaillent dans la
sécurité maritime, les autres souffrent à hauteur d’au moins 1 sur 5 de syndrome post-traumatique
(PTSD). On notera aussi que ceux qui travaillaient dans le transport (surtout routier) sont ceux qui
souffrent les plus de PTSD et de dépression). L’étude détaille aussi les pathologies les plus fréquentes, elle
décrit les conditions de travail etc.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
D’autres données analysées dans le document témoignent des carences dans le suivi médical par les
entreprises (qui ne sont pas citées) ou l’absence d’assurance (maladie ou décès); en revanche, la
préparation à la mission et les conditions de vie sont jugées bonnes par la grande majorité des sondés et
très comparables aux standards de l’armée US (tout dépend des « standards »...).
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/12/12/temp12bc636b35de20a9becc05cb8d297b1e-10852.html
Externaliser la mise en œuvre des drones: l’Air Force Law Review s’interroge
Blog lignes de défense - 26/12/2013
Dans l’Air Force Law Review n° 70 figure un remarquable article consacré au rôle des contractors dans la
mise en œuvre des drones US. Cet article s’intitule “WIELDING A “VERY LONG, PEOPLEINTENSIVE SPEAR”: INHERENTLY GOVERNMENTAL FUNCTIONS AND THE ROLE OF
CONTRACTORS IN U.S. DEPARTMENT OF DEFENSE UNMANNED AIRCRAFT SYSTEMS
MISSIONS”.
Je ne vais pas résumer les 65 pages mais je tenais, d’une part, à le signaler à l’attention de tous ceux que le
sujet des RPA (« remotely piloted aircraft ») passionne et à en livrer quelques points intéressants.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
L’article essaie avant tout de répondre à la question suivante: jusqu’où peut-on externaliser la mise en
œuvre des drones?
On me dira que c’est un problème bien anglo-saxon et « pas de chez nous », ou qu’avant de se poser cette
question, encore faudrait-il avoir des drones, en particulier armés. Je réponds que 1) la question est
légitime, quel que soit le parc existant; 2) qu’en matière d’externalisation, il faut anticiper et cesser de la
pratiquer dans l’urgence; 3) qu’il serait temps qu’en France on détermine un périmètre aux externalisations
(pitié! que l’on ne me parle pas du « cœur de métier »); 4) que les réponses à la question spécifique aux
drones vaudront aussi pour d’autres domaines (i.e le renseignement par exemple).
L’auteur, le major Keric D. Clanahan, rappelle que les besoins américains en personnels ont littéralement
explosé, l’Air Force ayant vu le nombre de ses CAP (combat air patrols) de drones augmenter de 1200%
entre 2004 et 2012! Il précise aussi qu’une simple CAP de Reaper ou Predator nécessite ou implique entre
160 et 180 personnes. D’où un recours constant et croissant au secteur privé pour fournir du personnel
que les armées US (USAF, Navy, SOCOM et USMC en particulier) ne peuvent former suffisamment
vite...
Et d’où la question du « Role of Contractors in the Current UAS Mission » (cf. p. 164 et suivantes).
Les employés des entreprises commerciales privées interviennent dans trois domaines:
- la logistique et la maintenance (confiées à 100% à des civils par le SOCOM et à plus de 75% par l’Air
Force): pour preuve cet avis d’attribution daté du 24 décembre 2013: « General Atomics Aeronautical
Systems, Inc., doing business as GA-ASI, Poway, Calif., has been awarded a $362,193,866 cost-plus-fixedfee contract for Predator (MQ1)/Reaper (MQ9) Unmanned Aerial Systems contractor logistic support
sustainment. Contract performance includes, but is not limited to, program management, logistics
support, configuration management, technical manual and software maintenance, contractor field service
representative support, inventory control point management, flight operations support, depot repair, and
depot field maintenance. Work will be performed at Poway, Calif., and is expected to be completed Dec.
31, 2014. This award is the result of a sole-source acquisition. Fiscal 2014 operations and maintenance
funds in the amount of $89,976,837 are being obligated at time of award. Air Force Life Cycle
Management Center/WIKBA at Robins Air Force Base, Ga., is the contracting activity (FA8528-14-C0001).
- la collecte et l’analyse du renseignement (jusqu’à l’identification de cibles humaines),
- la “kill chain” (aux 6 phases: find, fix, track, target, engage, assess). L’intervention dans ce dernier
domaine pose la question de la participation directe de civils aux opérations de combat.
Dans la pratique, les contractors interviennent dans ces trois domaines, sous la supervision de militaires
bien sûr mais parfois dans des équipes uniquement civiles (en particulier pour le MCO).
Dans la théorie, voici (ci-dessous) ce que ça devrait donner, avec le distinguo (trait noir) avec des
fonctions d’essence étatique et d’autres hybrides qui peuvent être effectuées par des contractors. On le
voit, la démarcation n’est pas franche pour trois types de fonctions dont le législateur américain autorise la
réalisation par des civils.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
L’auteur préconise d’une part que le Congrès, qui joue les Ponce Pilate, clarifie cette démarcation (cf. p.
196) et que, d’autre part, la partie « opérations » soit confiée uniquement à des militaires, ainsi que
l’identification des cibles et la conduite des frappes (illumination et tir). L’étude date du début de l’année
2013; or, rien n’a encore bougé sur le plan législatif et, sur le plan pratique, l’externalisation, dans le
domaine des RPA, a tendance à s’intensifier. Mauvais exemple à ne pas suivre: à quand, en France, une
sérieuse approche parlementaire du périmètre de l’externalisation en matière de défense et de sécurité?
On pourra lire l’intégralité de cet article en cliquant ici (texte en anglais, à lire à partir de la page 119 du
numéro 70).
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/12/25/temp02f4c8351c1bab086df3d7af5d3a1226-10914.html
Nexter se prépare à acquérir la holding Paul Boyé SA - 18.12.2013
Blog lignes de défense – 18/12/2013
Nexter vient de diffuser un communiqué de presse faisant état de négociations en vue de la reprise de Paul
Boyé SA, la holding de Paul Boyé Technologies, pour constituer une entité de poids dédié à la protection
individuelle des combattants.
Le communiqué: « Dans le cadre du développement de son Pôle Equipements, le Groupe Nexter a pour
ambition de constituer un leader européen, dédié aux solutions de protection individuelle du combattant
et des forces de sécurité, notamment vis-à-vis des menaces NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique
et chimique). Après l’intégration de Paul Boyé Technologies, avec un effectif de 250 collaborateurs et un
chiffre d’affaires qui devrait atteindre 100 millions d’euros, le nouvel ensemble serait en capacité de
s’imposer sur le marché international hautement concurrentiel dans son périmètre d’activité : Détection,
Protection individuelle, Protection collective, et Décontamination. Il permettrait de d’initier de nouveaux
programmes de R&D, de générer de nombreuses synergies et d’améliorer l’offre et la compétitivité de sa
gamme élargie de systèmes et de produits tant dans le domaine de la défense, que dans celui de la
protection civile. Afin d’accompagner l’intégration au sein du nouveau Pôle NRBC de Nexter, Jacques et
Philippe Boyé, actuels actionnaires et dirigeants de Paul Boyé SA, ont accepté de continuer leur
collaboration avec Paul Boyé Technologies. L’objectif des deux sociétés est d’aboutir à la signature d’un
accord définitif au début de l’année 2014 après l’obtention des accords des instances et autorités
concernées. »
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/12/18/nexter-se-prepare-a-acquerir-paulboye-technologies-10883.html
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7. Technologies
Messageries sécurisées de santé: l’accompagnement des hôpitaux débutera en janvier (Asip
santé)
APM International - 13/12/2013
Le plan d’accompagnement des établissements de santé dans le déploiement des messageries sécurisées de
santé (MSSanté) démarrera en janvier par l’envoi d’un courrier à 3.000 établissements, a annoncé jeudi
l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé).
28,6% des établissements de santé maîtrisent les normes de sécurité selon le Baromètre santé
d’EMC
Hospimédia - Géraldine Tribault - 16/12/13 La société EMC vient de publier la 1ère édition de son Baromètre santé qui vise à appréhender le niveau
de maturité informatique des établissements de santé en France. Réalisée auprès de 174 responsables
informatiques ou administratifs d’établissements (CHU, cliniques, Espic...), cette étude indique que la
sécurité et la mobilité sont encore « deux terrains à conquérir ». Seuls 28,6% des établissements ont déclaré
maîtriser les normes de sécurité et de confidentialité. De plus, ils ont estimé qu’au cours des douze
prochains mois le partage des données en situation de mobilité sera un « domaine prioritaire ».
Cette étude, qui s’est aussi penchée sur la dématérialisation des données patients, permet de constater qu’il
s’agit de la 2e priorité des établissements puisque 48,1% envisagent d’entamer un projet sur l’année qui
vient. À ce titre, et pour répondre aux exigences du calendrier fixé par le gouvernement, un établissement
sur deux « annonce maîtriser ce domaine ». Néanmoins, pour garantir le succès de ces projets, « il est essentiel de
gérer la montée en charge, grâce notamment aux technologies de virtualisation et de sauvegarde qui assurent disponibilité et
performance ».
À ce jour, le taux d’équipement en serveurs informatiques est qualifié de « conséquent » par EMC puisque
près de 51% des établissements de santé déclarent gérer plus de 50 serveurs. 8,9% d’entre eux en gèrent
même plus de 300. Ces serveurs, pour 71,3% des établissements ayant répondu, sont virtualisés à 50%.
Soit, souligne EMC, des taux de virtualisation « particulièrement élevés » qui témoignent de « l’importance de ces
technologies pour optimiser l’efficacité des établissements dans la délivrance des services de santé ». Si 56,3% des
établissements ont répondu gérer plus de 20To de données et que les technologies de sauvegarde sont
maîtrisées, celles relevant du traitement et de l’analyse « restent un défi à relever ».
En parallèle, EMC a conduit avec IDC une étude auprès des décideurs du secteur santé en Europe sur
l’avenir des établissements de santé, indique EMC dans un communiqué. Entre la numérisation des
données, le développement de la mobilité et les problèmes de stockage liés au big data, « 2014 sera une année
charnière pour le secteur », estime la société. La principale préoccupation est d’assurer un accès intégré et
sécurisé aux données. Autre constat, plus de 50% des hôpitaux interrogés dans le cadre de cette étude
« connaîtront une augmentation de leur budget informatique ». 18,5% de leur budget est d’ailleurs consacré à
l’amélioration des infrastructures et 19% à l’innovation.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131216-systeme-d-information-28-6-des-etablissements-de
http://www.drees.sante.gouv.fr/europe-et-international,171.html
Les détenus d’Ensisheim soignés par télémédecine
GCS Alsace - 16/12/2013
Le projet pilote de télémédecine en univers carcéral, mené par le groupement de coopération sanitaire
(GCS) Alsace e-santé a démarré vendredi 22 novembre 2013 à la Maison centrale d’Ensisheim dans le
Haut-Rhin.
En coopération avec des médecins et le service informatique des Hôpitaux civils de Colmar (HCC), une
salle de consultation de la prison a été connectée en visiophonie à l’hôpital Pasteur au moyen d’une ligne
Internet haut débit. Dorénavant, l’Unité de Soins (USA, ex-UCSA), c’est-à-dire « l’infirmerie » chargée
du suivi médical des détenus sur le site, est reliée aux spécialistes de l’hôpital au moyen d’un dispositif
complet de télémédecine. Ce chariot informatisé équipé de télé-instruments médicaux – stéthoscope,
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
électrocardiographe, dermatoscope, etc. – permet à un médecin de donner une consultation à distance.
Une solution pour limiter les déplacements des personnes incarcérées vers Colmar, ainsi que tous les coûts
et les contraintes d’organisation associés. Il s’agit également de s’efforcer de respecter l’accès aux soins des
détenus, tout en privilégiant la sécurité des populations, des professionnels de santé ainsi que des
personnels de l’administration pénitentiaire. Cette expérimentation, financée par l’agence régionale de
santé d’Alsace, sera évaluée pendant 18 mois. Rappelons que la santé des personnes détenues est un des
cinq chantiers prioritaires de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine, pilotée par
la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) avec l’appui d’autres partenaires institutionnels, dont
l’ASIP Santé. Cette stratégie découle du décret du 19 octobre 2010 qui définit en outre les conditions de
mise en œuvre d’un projet télémédecine : authentification des professionnels de santé, recueil du
consentement des patients, accès aux données médicales personnelles, etc.. Par ailleurs, l’ASIP Santé s’est
vu confier la partie « Système d’information » du Plan d’actions stratégiques 2010-2014 – Politique de
santé pour les personnes placées sous-main de justice officialisée le 28 octobre 2010 (action 10.2).
L’objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes détenues, le suivi de cette prise en charge et la
coordination des équipes de soins.
http://esante.gouv.fr/paroles-aux-regions/les-detenus-d-ensisheim-soignes-par-telemedecine
CaFFEET’13 : “How can Big Data boost our Society’s Resilience?”
BE Etats-Unis - 12/2013
Organisé par EDF, le Consulat Général de France à San Francisco et PRIME, le California France Forum
on Energy Efficiency Technologies (CaFFEET) s’est déroulé les 21 et 22 novembre 2013 dans l’enceinte
de la prestigieuse université de Stanford. Créé en 2011, CaFFEET a une nouvelle fois permis de faire
interagir des experts du monde académique et industriel en provenance de France et des Etats-Unis. Outre
la participation d’entreprises comme EDF, Oracle, IBM ou HP, et de centre de recherche tels que
l’INRIA, Stanford ou l’EPRI, CaFFEET’13 a également mis à l’honneur des instances publiques telles que
la ville de Palo Alto ou le gouvernement français ainsi que des start-ups. Au travers d’un Technology
Showcase, des start-ups des deux côtés de l’Atlantique telles que Pow Wow (récent vainqueur du Clean
Tech Open Monde), Fruition Sciences, Grid Pocket ou encore SNIPS ont ainsi pu échanger avec de
potentiels partenaires ou clients.
Après la thématique de l’efficacité énergétique dans l’industrie puis celle des villes intelligentes, la troisième
édition de CaFFEET a abordé la problématique du Big Data et de la résilience. La notion de résilience,
ou la capacité d’une organisation à résister à un choc exogène (e.g. cyber-attaque) ou endogène
(e.g. crise économique), est en effet devenu une thèmatique phare des opérateurs d’infrastructures et des
autorités publiques américaines, notamment suite aux nombreuses catastrophes naturelles de 2012 qui ont
coûté au pays plus de 100 milliards de dollars.
Les participants de CaFFEET ont été invités à réfléchir : « De quelle manière les nouveaux outils Big
Data vont-ils permettre d’améliorer la résilience de la société? ».
Parmi l’ensemble des sujets, celui qui retient notre attention concerne l’utilisation du Big Data pour la
résistance aux catastrophes naturelles
Therese Tierney a introduit la session en décrivant au travers de nombreux exemples concrets l’apport du
crowd-sourcing dans les phases de prévention (before), d’alerte (during) et de secours (after) de
catastrophes naturelles.
Gabriela Pena a également mis en avant l’importance des réseaux sociaux, notamment Twitter, dans la
gestion des impacts de catastrophes naturelles (par exemple pour évaluer la gravité des événements, la
gestion des secours, etc.) telles que les feux du Bush Australien ou le tremblement de terre de Fukushima.
Par ailleurs, Twitter développe aujourd’hui de nouveaux outils visant à mieux valoriser des informations
issues des tweets.
Mais la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles repose également sur la modélisation afin de
mieux prédire les événements et leur gravité. C’est le sujet traité par le Professeur Anne Kiremidjian, de
l’université de Stanford, dont les travaux de recherche portent spécifiquement sur la modélisation des
tremblements de terre et de leur impact sur les populations. La principale difficulté ici n’est pas de
collecter les données (présentes ou passées) mais d’en faire une meilleure utilisation.
Enfin, Vivien Mallet a complété ces propos par la description des enjeux liés à la modélisation de systèmes
complexes (météorologie, qualité de l’air, etc) mêlant données réelles et résultats de simulation.
Conclusion
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Le Big Data apparaît pour la plupart des participants comme une révolution (« data is the new oil »), liée à
l’explosion des données disponibles et au développement des outils informatiques de traitement de
données. A ce titre, les démarches d’Open Data semblent tout à fait pertinentes. Même s’il offre de
grandes opportunités telles que le crowd-sourcing pour accroître la résilience de nos sociétés, on retiendra
que le Big Data n’est pas la solution miracle et ne pourra se passer de l’expertise terrain, notamment pour
l’élaboration des hypothèses nécessaires à l’analyse.
La vraie révolution du Big Data vient du changement de perspectives : les nouvelles techniques d’analyse
de données et de Machine Learning offrent l’opportunité de ne plus se concentrer sur le passé mais bien
sur le futur !
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74591.htm
Israël, un des marchés à plus forte croissance pour les technologies du cloud
BE Israël 98 - 19/12/2013
Le secteur high-tech israélien était, il y a encore quelques années, dominé par le matériel
informatique et les équipements de communication. A présent, la majorité des nouvelles start-up
israéliennes se concentrent sur les technologies Internet et les applications mobiles. Dan Powers,
directeur de la plate-forme cloud de Google, a récemment déclaré qu’ « Israël est l’un des marchés à
plus forte croissance pour la technologie du cloud » et que, contrairement à d’autres pays, « les
entreprises israéliennes n’ont pas peur du cloud, elles savent que c’est la meilleure façon d’accéder
rapidement aux marchés mondiaux ».
Fonctionnement du cloud
Le cloud computing : qu’est-ce que c’est ?
De plus en plus populaire ces dernières années, le cloud computing (ou informatique en nuage) regroupe
un ensemble de technologies permettant de traiter et de stocker l’information, non sur le disque dur de
son ordinateur, mais dans des serveurs distants et accessibles grâce à Internet. Les utilisateurs peuvent
ainsi avoir accès à leurs données à tout moment à partir de plusieurs postes de travail (téléphone portable,
ordinateur, tablette, etc.). Par ailleurs, il permet une mutualisation de ressources onéreuses, car les mêmes
serveurs sont utilisés pour stocker les informations de millions de personnes. Cette technologie est
massivement soutenue par les plus importantes entreprises du secteur informatique : IBM, Microsoft,
Google, etc.
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D’après Dan Powers, « l’utilisation des technologies de type cloud est en train d’exploser. D’ici cinq à dix
ans, plus de 60% de la charge de travail mondiale sera dans le cloud [contre 10% actuellement]. Avec les
avantages du cloud, qui permet aux petites et grandes entreprises de profiter de matériel et logiciels de
pointe pour un minimum d’investissement, cela tombe sous le sens ».
Israël, un acteur majeur du high-tech
Les raisons pour ces dernières entreprises d’apprécier Israël sont nombreuses. L’Etat hébreu détient en
effet la plus forte concentration d’ingénieurs au monde (145 ingénieurs pour 10.000 habitants, contre
85/10.000 aux Etats-Unis) et la seconde plus forte concentration d’entreprises de high-tech après la
Silicon Valley (3.000 entreprises). Résultat ? Des innovations en pagaille. Pour Google par exemple,
l’installation de deux centres de recherche et développement en Israël s’est traduit par de nombreux
brevets, comme la recherche instantanée ou les annotations sur la plateforme de vidéos en ligne Youtube.
Prochaine étape : le cloud computing. Dan Powers estime qu’Israël sera essentiel au succès de Google
dans ce domaine. L’entreprise possède déjà une plateforme cloud en Israël, dénommée CoolData. Elle
permet à ses utilisateurs de bénéficier d’outils d’analyse du comportement de leurs clients. Au même
moment, Amazon, le plus grand marchand en ligne au monde, a annoncé qu’il ouvrira à Tel-Aviv une
activité portant le nom d’Amazon Web Services (AWS), elle aussi liée au cloud computing. Enfin,
Facebook, autre mastodonte du web, a récemment fait l’acquisition de la société israélienne Onavo,
spécialisée dans l’analyse de données mobile.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74668.htm
Un dispositif de surveillance des grossesses par télémédecine est mis en place en Guyane
Hospimedia - 23/12/13 - Géraldine Tribault
La polyclinique Atlantique de Nantes (Loire-Atlantique) et le CH Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
sont devenus partenaires dans le cadre d’un projet de télémédecine de suivi à distance des grossesses des
femmes vivant dans des territoires isolés. Après une première expérimentation conduite sur 2012-2013
dans les communes de Vendée et sur les îles du littoral Atlantique, les praticiens de la polyclinique ont
souhaité faire bénéficier leurs confrères de Guyane de cette pratique car le département comporte des
zones isolées et difficilement accessibles et dispose d’un « savoir-faire local en télémédecine » soutenu par
l’ARS.
Un projet d’installation de deux équipements, avec une perspective d’élargissement à d’autres communes,
a donc été finalisé, indique le CH de Cayenne dans un communiqué. En novembre 2013, une équipe de la
polyclinique s’est rendue en Guyane pour épauler les médecins et le personnel technique du CH dans la
mise en place du matériel et la formation du personnel.
Dans ce cadre, une infirmière du centre de santé de Taluen où a été installé le premier cardiotocographie
(enregistrement des mouvements actifs, des battements de cœur du bébé et des contractions de la mère),
développé par l’industriel biomédical YSY Médical®, a reçu une formation à l’utilisation du dispositif de
mesure mais aussi à la transmission des données par connexion satellite. En effet, une fois réalisés, les
tracés du monitoring effectué sur place sont acheminés vers la sage-femme de Maripa-Soula et l’équipe des
obstétriciens du CH de Cayenne pour avis. Pour le moment, les « premiers tests ont été satisfaisants ». Un
deuxième appareil devrait bientôt être installé sur la commune de Regina.
Ce projet télémédecine permet pour le moment aux amérindiennes des villages du Haut-Maroni de
bénéficier d’une surveillance de leur grossesse et leur permet d’écarter tout risque dans le développement
du fœtus. En outre, précise le CH, les transports sanitaires des parturientes s’en trouvent améliorés.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131223-systeme-d-information-un-dispositif-de-surveillance-des
Un médicament issu d’un ordinateur...
BE Allemagne - 23/12/2013
... cette hypothèse pourrait bien devenir réalité. Au cœur de Berlin se trouve le centre de recherche
Matheon [1], au sein duquel Marcus Weber et son équipe ont travaillé pour mettre au point ce principe
actif contre la douleur, en coopération avec la Charité.
Cette nouvelle substance est un opioïde, un analgésique puissant possédant des effets secondaires très
néfastes. « Nous sommes ici dans un nouveau processus de développement des médicaments. Nous
souhaitons contourner les processus habituels. Grâce aux statistiques et à diverses modélisations, cette
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
molécule a pu être mise au point » explique M. Weber. Ce n’est ainsi qu’après un développement
préliminaire informatique que la substance sera capable d’être synthétisée, puis testée en laboratoire.
« Habituellement, la simulation par ordinateur est utilisée dans le sens opposé, en essayant de comprendre
le déroulement des expériences chimiques » ajoute-t-il.
Par rapport à d’autres substances conventionnelles, cette molécule devrait agir seulement sur les récepteurs
concernés et ceux situés dans la périphérie du tissu ciblé. Désormais, un certain nombre d’essais cliniques
doivent suivre. En effet, à la différence du développement traditionnel d’un médicament, aucune
expérimentation animale n’a jusqu’à présent été nécessaire.
[1] Matheon est un centre de recherche de la DFG dédié aux mathématiques. Les activités de recherches
se concentrent sur la modélisation, la simulation et l’optimisation des procédés. Ce centre est constitué des
instituts de mathématiques de l’Université Technique de Berlin, de l’Université Humboldt et l’Université
Libre de Berlin. De plus, il existe des coopérations avec le Centre Konrad-Zuse pour la technique de
l’information (ZIB) et l’Institut Weierstraß pour l’analyse appliquée et la stochastique (WIAS).
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74721.htm
Une application pour diagnostiquer l’état des vaccinations en cours
BE Royaume uni - 23/12/2013 - Olivier de Montalembert
Une entreprise du Cambridge Science Park a développé un démonstrateur technologique dont la
l’utilisation généralisée devrait permettre de sauver plus d’un million de vies par an.
Cambridge Consultants (CC) est une entreprise spécialisée dans le développement de solutions innovantes
en ingénierie et en conseil. Travaillant en collaboration avec l’association à but non lucratif « Diagnostic
pour tous », CC a développé une application capable d’évaluer l’état d’immunisation d’un individu.
Ce projet répond à une étude préalable réalisée par CC, qui estime qu’environ un million et demi d’enfants
dans le monde meurent de maladies vaccinables chaque année. Concernant le fonctionnement concret du
dispositif, un échantillon de gencive est prélevé à un individu et soumis au dispositif de lecture sur papier
par le personnel des organisations qualifiées dépêchées sur place. Le processus répond à deux étapes
principales et dure une vingtaine de minutes. Après une brève période d’incubation, l’échantillon prélevé
migre à travers le papier. Le dispositif est ensuite capable de changer les couleurs du papier en fonction de
l’état de migration de l’échantillon.
Il serait théoriquement possible d’interpréter à l’œil nu les résultats du test, mais les diagnostiques seraient
trop risqués et les erreurs humaines trop probables. La solution alors mise en place consiste à utiliser le
capteur d’un smartphone pour photographier le test, et l’application est-elle capable d’interpréter les
résultats de manière plus fiable, en particulier en discernant très précisément les faibles variations de
couleurs.
Pour quelques dollars, l’application peut être installée sur tous types de smartphones avec une capacité de
calcul raisonnable et un capteur photo de bonne qualité. Ces bas coûts et très large capacité de diffusion
favoriseront les cartographies des immunisations dans le monde, car il est ensuite possible d’exporter les
résultats en différents formats pour alimenter des banques de données scientifiques.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74733.htm
Un bras articulé commandé par la pensée
BE Royaume-Uni - 23/12/2013 - Olivier de Montalembert
Le premier succès britannique en bionique a été testé sur un soldat blessé en Afghanistan. La technologie
repose sur des techniques médicales permettant de lier les nerfs de l’épaule aux muscles pectoraux et le
dispositif permet de capter jusqu’à six signaux émis par les différentes contractions musculaires, alors que
les prothèses actuelles exploitaient un unique signal.
Cette multiplicité de signaux captés permet d’ajouter des degrés de liberté au bras mécanique et d’obtenir
des mouvements à l’allure plus naturelle, à partir de la pensée et du réseau nerveux de la personne test.
L’utilisation - grâce à l’apprentissage qui reste très difficile - pourra se faire de manière plus inconsciente et
naturelle qu’auparavant, et supportera des mouvements simultanés tels que la rotation du poignet, la
fermeture de la main et la levée de bras. Concrètement, une fois le bras relié au corps par une procédure
chirurgicale de réinnervation musculaire ciblée, six électrodes sont placées sur les muscles pectoraux et
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
transmettent six signaux à une unité centrale de calcul qui les transcrits en mouvements pour le bras
articulé.
Le caporal Andrew Garthwaite a passé 18 mois en thérapie pour apprendre à se servir de cet équipement
et déclare « cette opération a été un bouleversement majeur dans ma vie » et lui redonnait la possibilité de
faire des gestes de vie courante, comme cuisiner. Avec cette avancée encore, la robotique commandée par
la pensée fait un pas de plus vers la réalité.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74734.htm
8. Recherche
Un vaccin brésilien contre la dengue actuellement testé dans le pays
BE Brésil – 17/12/2013
Le centre de recherche biomédicale de l’Institut Butanta, en partenariat avec l’Université de Sao Paulo
(USP) a commencé à tester sur des êtres humains un vaccin contre la dengue. Celui-ci est développé pour
combattre, en une dose unique, les quatre types de dengue identifiés dans le monde. Selon Alexander
Precioso, directeur des essais cliniques de l’Institut Butanta, aucun autre pays n’a mis au point ce type de
traitement.
La dengue est une infection virale transmise par les moustiques. Elle provoque un syndrome de type
grippal et peut évoluer à l’occasion vers des complications potentiellement mortelles, appelées dengue
sévère. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, c’est désormais la moitié de la population mondiale qui
est exposée au risque. On estime que, chaque année, 500.000 personnes atteintes de dengue sévère, dont
une très forte proportion d’enfants, nécessitent une hospitalisation. Environ 2,5% d’entre eux en meurent.
Si les premières épidémies de dengue ont surgi dans le monde il y a plusieurs siècles, les outils disponibles
pour lutter contre leur avancement sont encore peu efficaces. Aujourd’hui, au Brésil, la dengue est un
problème de santé publique. Le nombre de cas croît chaque année - des données du ministère de la santé
révèlent la présence de plus de 200.000 cas depuis début 2013, soit plus que le double de cas enregistrés
sur la même période en 2012. Ainsi, depuis le début de l’année, environ 400 personnes sont décédées des
suites de la maladie. La difficulté à combattre la prolifération du virus peut être expliquée par sa capacité
d’adaptation aux environnements domestiques et urbains.
Le vaccin a commencé à être développé en 2006, en partenariat avec des instituts nationaux de santé aux
Etats-Unis. Les virus identifiés dans ce pays ont été ensuite transférés à l’Institut Butanta, en 2010. La
technique utilisée pour produire le vaccin est celle du « virus atténué » : « le virus de la dengue est modifié
pour que les individus puissent produire des anticorps, mais sans développer la maladie », explique
Precioso. Les scientifiques ont déjà testé le vaccin sur plus de 600 américains (phase 1), avec succès, et
sans effet secondaires importants.
Cependant, comme les Etats-Unis ne sont pas une région endémique pour la dengue, aucun volontaire
ayant reçu le vaccin n’avait contracté la maladie auparavant. Au Brésil par contre, les tests vont également
être réalisés sur des personnes ayant eu la dengue. En tout, 300 individus seront testés dans la phase 2. Au
cours de la troisième et dernière phase, une quantité bien plus importante de volontaires de différentes
régions du Brésil et d’âges divers, recevra le vaccin.
La prévision des chercheurs est une arrivée sur le marché du produit final d’ici à cinq ans.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74643.htm
La publication de recherches sur des virus dangereux sera soumise à une autorisation
BE pays bas 12/12/2013
Les scientifiques qui exercent aux Pays-Bas ne pourront dorénavant pas toujours publier ce qu’ils
souhaitent. En effet, selon une décision du tribunal d’Haarlem, si à l’avenir ils souhaitent publier leurs
études sur des virus mortels dans un journal scientifique international, ils devront préalablement demander
une autorisation pour « exporter leurs résultats. »
Rappel des faits
Fin 2011, le virologue Ron Fouchier et son équipe du centre médical Erasme de Rotterdam avait manipulé
le virus de la grippe aviaire H5N1 de façon à ce qu’il puisse se propager dans l’air. La publication de ses
recherches dans les revues scientifiques américaines Nature et Science avait été bloquée par les autorités
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
américaines sous prétexte qu’elles pourraient être utilisées par des terroristes. Ron Fouchier avait alors
demandé une autorisation de publier qu’il lui a ensuite été accordé et ses résultats avaient finalement pu
l’être. Suite à cette affaire, le centre médical Erasme de Rotterdam avait alors décidé de saisir les tribunaux
afin qu’ils statuent sur ce qu’il considère comme une « question de principe pour la recherche
scientifique. »
La justice néerlandaise a donc tranché : dorénavant les scientifiques conduisant des recherches sur les
agents biologiques porteurs de maladies devront demander l’autorisation de publier dans des
revues scientifiques internationales. Les juges s’appuient sur la législation européenne selon laquelle les
états membres doivent coopérer pour empêcher la propagation d’armes biologiques. Seule la recherche
fondamentale en est exempte.
Ron Fouchier a vivement réagit à ce qu’il qualifie de « saisissante conclusion ». Actuellement en Europe,
de nombreux laboratoires de recherches publient plusieurs centaines de fois par an les résultats des
recherches qu’ils mènent sur des virus potentiellement très dangereux pour l’homme. « Ils agissent donc
tous en violation de la loi. Il est inconcevable que je doive attendre une autorisation pendant que les autres
bénéficient d’un feu vert », a-t-il commenté.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74557.htm
Des mini-reins créés à partir de cellules souches humaines par une collaboration hispanoaméricaine
BE Espagne - 16/12/2013
Déjà connue pour avoir transformé l’an dernier directement des cellules du cordon ombilical en neurones,
une équipe de chercheurs du Centro de Medicina Regenerativa de Barcelone (CMRB) et du Salk Institute,
a obtenu des structures de reins en trois dimensions à partir de cellules souches humaines.
La médecine régénérative est particulièrement porteuse d’espoir dans le cas des maladies rénales, s’agissant
d’un organe dont la capacité d’auto-réparation est très faible. Malheureusement, la structure
tridimensionnelle du rein est particulièrement complexe et fait intervenir de nombreux types de
cellules différents, ce qui a longtemps constitué un obstacle au progrès des recherches dans ce domaine.
C’est pourquoi le résultat obtenu par les chercheurs des équipes du professeur Juan Carlos Izpisua
Belmonte, au CMRB et au Salk Institute, sont particulièrement remarquables. Si des tissus de mésoderme
intermédiaire, précurseur du rein, avaient déjà été créés par des scientifiques japonais il y a quelque mois à
partir de cellules souches reprogrammées, les chercheurs espagnols et américains ont cette fois réussi à
reconstituer non seulement des lignées cellulaires mais de véritables mini organes rénaux, comparables à
ceux qu’on trouve au stade embryonnaire du développement de l’organisme. Le résultat est publié dans
Nature Cell Biology.
S’il n’est pas encore possible de parler de régénération complète des reins malades à ce stade, les
chercheurs estiment que ce procédé aura cependant des applications cliniques très importantes, en
permettant notamment d’étudier le processus de développement du rein, analyser l’émergence des
maladies qui peuvent y être associées et tester des solutions thérapeutiques associées.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74633.htm
Paludisme : découverte d’un marqueur moléculaire de la résistance parasitaire aux dérivés de
l’artémisinine
CNRS – 19/12/2013
Un marqueur moléculaire permettant de détecter les parasites du paludisme résistants aux dérivés de
l’artémisinine, constituants majeurs des traitements antipaludiques actuellement recommandés par l’OMS,
a été identifié par des scientifiques de l’Institut Pasteur à Paris, de l’Institut Pasteur du Cambodge, du
CNRS et des National Institutes of Health (NIAID/NIH). La découverte de ce marqueur permettra de
mieux comprendre comment le parasite résiste aux dérivés de l’artémisinine, d’améliorer considérablement
la surveillance de la diffusion des formes résistantes et d’adapter rapidement les schémas thérapeutiques
efficaces pour lutter contre ce fléau. Ce travail fait l’objet d’une publication en ligne le 18 décembre dans la
revue Nature.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Téléchargez le communiqué de presse :
Références : « A molecular marker of artemisinin-resistant Plasmodium falciparum malaria » Nature, 18
décembre 2013, en ligne.
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/3367.htm
Des chercheurs hongkongais développent un vaccin contre la grippe H7N9
BE Chine - 20/12/2013
Un travail commun entre le « First Affiliated Hospital under the School of Medicine » de la Zhejiang
University, la Hong Kong University, le « Chinese Center for Disease Control and Prevention », le
« National Institute for Food and Drug Control », et la « Chinese Academy of Medical Sciences » a permis
la mise au point d’un vaccin contre la grippe aviaire H7N9. Ce virus a déjà infecté 145 personnes en Chine
(dont deux cas à Hong Kong) et provoqué le décès de 45 d’entre elles.Il s’agit du 1er vaccin chinois
développé contre une forme de grippe aviaire.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74702.htm
Les nanotransporteurs modulaires : un traitement plus ciblé du cancer
BE Russie - 23/12/2013
Une question clé de la recherche thérapeutique sur le cancer est de trouver un traitement qui soit à la fois
ciblé et efficace. C’est le défi que tentent de relever le Professeur Alexander Sobolev [1] et ses
collaborateurs du laboratoire de génétique moléculaire du transport intracellulaire de l’Institut de biologie
génétique de l’Académie des sciences. Leurs recherches se sont concentrées sur la manière d’apporter un
traitement spécifique à des cellules malignes. Cela est possible en ciblant les récepteurs de surface des
cellules. Les récepteurs des cellules cancéreuses s’expriment notamment d’une manière unique ou sont
surexprimés. Les chercheurs du laboratoire de Moscou ont donc évalué différents types de récepteurs, afin
de les combiner avec des ligands [2]. Le rôle du ligand est de pouvoir apporter le traitement jusqu’à la
cellule cancéreuse. Les chercheurs du laboratoire moscovite ont donc mis au point une forme de véhicule
qui peut transporter de manière efficace des agents thérapeutiques jusqu’aux tissus cancéreux.
Néanmoins, l’efficacité du traitement ne peut être assurée que si les noyaux des cellules malignes sont
atteints. C’est sur ce deuxième aspect que les recherches se sont donc concentrées. Certains types de
traitements, comme les photosensibilisateurs ou les radionucléides émetteurs Auger, agissent de manière
très localisée à l’échelle du dixième de micromètre et leur efficacité repose principalement sur le fait qu’ils
ciblent les noyaux des cellules.
Dans le but de répondre à ces deux objectifs, les chercheurs ont mis au point une forme de véhicule
nanobiotechnologique, une plateforme de transport multifonctionnelle et artificielle : le nanotransporteur
modulaire recombinant (MNT). La figure 1 (A) détaille la composition en quatre parties du module
polypeptide. La première partie, le ligand, permet de reconnaitre les récepteurs des cellules ciblées et de
pénétrer dans la cellule (figure 1 B). Le module endosomolytique permet ensuite au MNT d’échapper aux
endosomes [3]. Le NLS (signal de localisation nucléaire) est quant à lui une séquence d’acides aminés, qui
a comme rôle d’atteindre le noyau de la cellule, en se liant aux importines [4]. Enfin la dernière partie du
MNT, le transporteur, livre les agents thérapeutiques dans le noyau des cellules (figure 1 C).
Des tests menés sur des souris ont démontré l’efficacité du MNT transportant des photosensibilisateurs. Il
a été prouvé que les MNT s’accumulent de manière sélective dans les cellules cancéreuses, avec une haute
concentration dans les noyaux des cellules. Les résultats des tests montrent que la croissance des tumeurs
est inhibée à plus 90%, que la vie des souris est prolongé de manière significative, en comparaison avec les
traitements sans MNT, et qu’il y a peu d’effets secondaires.
Le Professeur Alexander Sobolev a reçu le 24 octobre 2013 le premier prix Galien Russie, dans la
catégorie « Meilleures recherches » pour ces travaux. Ce prix, créé en France en 1970 par le pharmacien
Roland Mehl, afin de promouvoir les avancées significatives dans le domaine de la recherche
pharmaceutique, existe dans plus de 15 pays et dans une version internationale.
[1] Directeur du laboratoire de génétique moléculaire du transport intracellulaire, Institut de biologie
génétique, Académie des sciences russe, Moscou
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
[2] « Un ligand (du latin ligandum, liant) est une molécule qui se lie de manière réversible sur une
macromolécule ciblée, protéine ou acide nucléique » (Source : Wikipédia)
[3] « Les endosomes appelés aussi « vésicules d’internalisation », sont des compartiments qui permettent le
tri des molécules internalisées par la voie endocytaire. Celles-ci pourront avoir plusieurs devenirs : repartir
à la membrane plasmique (recyclage dans le cas des récepteurs membranaires par exemple), être dégradées
par des systèmes de dégradation intracellulaire (protéasome par exemple), ou être redirigées vers d’autres
compartiments intracellulaires (appareil de Golgi, réticulum endoplasmique, etc.), pour agir ailleurs dans la
cellule. » (Source : Wikipédia)
[4] « L’importe est un type de protéine qui peut transporter d’autres molécules dans le noyau d’une cellule
en se liant à une séquence d’acides aminés de reconnaissance, appelée le signal de localisation nucléaire
(« nuclear localization signal » : NLS). » (Source : Wikipédia)
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74711.htm
Invention : la course au pancréas artificiel
BE Danemark – 19/12/2013 - Marie-Elisabeth Colin
A quand la commercialisation d’un pancréas artificiel ? Le pancréas artificiel est un mythe mais deviendra
bientôt réalité. Le diabète de type 1, ou diabète sucré, est une maladie causée par une disparition des
cellules productrices d’insuline, hormone permettant la diminution du taux de sucre dans le sang
(glycémie). Les patients sont donc dépendants de piqures régulières d’insuline.
Les chercheurs de l’Université Technologique du Danemark (DTU) souhaitent contrôler la glycémie de
manière automatique, grâce un système constitué d’un capteur sous-cutané mesurant la glycémie, d’une
pompe injectant de l’insuline et d’une interface programmée (composée d’algorithmes) de manière à
injecter la quantité d’insuline nécessaire pour rétablir une glycémie normale.
D’après le directeur de recherche de DTU, John Bagterp Jorgensen, cet appareil serait une révolution. Des
essais précliniques ont montré que la régulation de la glycémie était bien plus stable et précise avec ce
dispositif que lorsque le patient régule lui-même sa glycémie. Les algorithmes sont capables de calculer
trois variables : 1) le taux d’insuline dans le sang, 2) la sensibilité des patients à l’insuline et 3) la durée
d’activité de l’hormone. Néanmoins, les essais précliniques ont été effectués lors d’une période de repos,
c’est-à-dire lorsque la glycémie est la moins susceptible aux variations (dues par exemple aux prises de
repas).
Les danois ne sont pas les seuls en course. Pour augmenter leur force de travail, les chercheurs de la DTU
vont rendre publique le fruit de leurs recherches en open source. Ils espèrent ainsi inciter les industriels à
investir dans leurs travaux, et utiliser la matière grise de leurs ingénieurs.
De plus, Danish Zealand Pharma [1], a développé une hormone de synthèse remplaçant le glucagon
(hormone augmentant le taux de sucre dans le sang) : le ZP-GA-1. Le glucagon est une molécule
présentant une très faible solubilité et est très peu stable à température ambiante. Son analogue présente
des propriétés opposées, et serait donc un candidat de choix pour le pancréas artificiel. Les chercheurs
entrevoient déjà la possibilité de combiner ZP-GA-1 et insuline dans le pancréas artificiel des chercheurs
de la DTU pour réguler finement la glycémie.
[1] Danish Zealand Pharma, société danoise spécialisée dans le développement de médicament peptidique,
est partenaire de compagnies comme Sanofi ou Boehringer Ingelheim, d’institutions académiques ou de
sociétés de biotechnologies. La société est spécialisée dans les maladies métaboliques (diabète, obésité),
maladies gastro-intestinales ou cardio-vasculaires.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74664.htm
9. Ethique
Conférence sur les biobanques
Allemagne - Louis Thiebault- 23/12/2013
Les biobanques sont d'une très grande importance pour le développement de la médecine personnalisée,
notamment d'un point de vue éthique. Le deuxième colloque national sur les biobanques s'est tenu les 11
et 12 décembre à Berlin. Les biobanques, encore appelées centres de ressources biologiques, rassemblent
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
des collections d'échantillons biologiques d'origine humaine ou microbienne de différentes natures
(cellules, sang, AND, microorganismes...) et des informations scientifiques associées.
Pendant ce symposium, les chercheurs et spécialistes de l'éthique ont discuté de la façon de mieux
concilier les droits et devoirs des différents protagonistes. Il faut en effet faciliter l'accès des chercheurs
aux données, tout en tenant compte des droits citoyens. Ceux-ci ont le droit à la protection de leur vie
privée, tout autant que les patients ont droit à des options de traitement. "Il est important que la
"concordance pratique" entre le besoin essentiel de protéger les droits des donneurs d'échantillons
biologiques et les intérêts de la recherche puissent être réalisée" a déclaré Matthias Brumhard, représentant
du comité d'éthique de la Faculté de médecine de Gießen (Hesse).
Différentes approches sont mises en place par les instituts de recherche. Ainsi, certaines biobanques, telles
que la banque interdisciplinaire de données et d'échantillons biologiques de Wurtzbourg (Interdisziplinare
Biomaterial- und Datenbank Würzburg - IBDW), dirigé par Roland Jahns, ont, en accord avec différents
comités d'éthique, élargi le panel d'informations explicatives disponibles pour le patient, et aussi mieux
défini les termes parfois complexes dans les formulaires d'autorisation de prélèvement.
D'autres approches mettent en valeur l'importance d'une implication plus importante des citoyens. Ainsi,
certains intervenants ont plaidé en faveur de l'inclusion des citoyens en tant que partenaires actifs dans le
processus de recherche. Ces derniers doivent avoir la capacité de contrôler l'utilisation de leurs données
dans une certaine mesure. Il explique que "les biobanques gagneront en confiance et en intérêt quand les
sujets seront co-gestionnaires de leurs données" a rappelé le vice-président du Conseil allemand de
l'éthique, Peter Dabrock (Université d'Erlangen-Nuremberg, Bavière). Il a aussi souligné que les
infrastructures de biobanques doivent nécessairement être scientifiquement et technologiquement
coordonnées au niveau national et international.
Nils Hoppe, du Centre pour l'éthique et la loi dans les sciences de la vie à l'université de Hanovre (BasseSaxe) a défini la notion de consentement éclairé : "le véritable objectif de ce concept est de fournir un outil
pour la protection de l'autonomie des patients et des volontaires, et non dans le but de réduire le risque de
responsabilité pour les chercheurs".
Enfin, il a été question de problématiques plus techniques. Divers projets scientifiques ont ainsi été
discutés dont la stabilité des biomarqueurs à différentes températures, les durées de stockage et les
éventuels impacts de ces facteurs sur les résultats issus de ces échantillons.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74722.htm
L’Ordre national des infirmiers refuse en bloc la légalisation d’euthanasie et de suicide assisté
Hospimédia - Agathe Moret - 19/12/13
Les conclusions du panel citoyen sur la fin de vie ont ravivé les ardeurs du Conseil national de l’ordre des
infirmiers (Cnoi). Ce dernier dévoile 10 propositions dans un rapport en date du 19 décembre et prend le
contre-pied de l’avis formulé par les Français en refusant les velléités d’euthanasie et de suicide assisté.
Légaliser l’euthanasie n’est pas, et ne doit pas être, la réponse aux questions des Français. Ce sont les
évolutions de la prise en charge et de l’accompagnement médical et social qui permettront d’offrir à
chacun une fin de vie digne et sereine dans tous les cas où cela sera possible.
Reprenant les textes en vigueur, le Cnoi met l’accent sur la déontologie infirmière et « le respect de la vie et
de la personne humaine » pour justifier son refus au droit à l’euthanasie et au suicide assisté. Cependant, et
jugeant par ailleurs qu’une « bonne prise en charge de la douleur éloigne bien souvent le désir
d’interrompre les soins et de ne plus vivre », le conseil national demande à ce que les antalgiques de
palier 1 soient ouverts à la prescription infirmière. Cette demande fait écho aux constats de la commission
Sicard, qui jugeait que « la loi ou la règlementation hospitalière aggravent la situation en empêchant
des soignants infirmiers de prescrire de leur propre chef des médications antalgiques, en urgence, la nuit
par exemple ». Aussi le Cnoi sollicite-t-il l’avis d’expertise de la commission infirmière de la Société
française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD).
Dans cette même optique de soulagement de la douleur, le CNOI envisage également la sédation
terminale, dès lors qu’elle ne relève pas d’une « manière d’abréger la vie ». Dans ce contexte, l’ordre
souhaite que l’infirmière fasse valoir sa clause de conscience. Rappelant au passage que 90 000 résidents
décèdent chaque année en Ehpad, le conseil national insiste aussi sur la présence obligatoire d’une
infirmière de nuit, dont le manque a été pointé du doigt par le rapport de l’Observatoire national de la fin
de vie (ONFV - lire ci-contre).
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Les 10 propositions du Conseil national de l’ordre infirmier
Se donner le temps d’un grand débat décliné régionalement
Faire connaître les textes à tous les professionnels de santé
Rendre obligatoire une formation des médecins et des infirmiers sur le thème de la fin de vie
Faire de la prise en charge de la douleur une grande cause nationale de santé publique
Rendre obligatoire la présence d’un infirmier de nuit dans les Ehpad
Rendre opposables les directives anticipées et garantir la clause de conscience y compris de
l’infirmière
Renforcer le caractère légal de l’approche pluri-professionnelle
Prendre en compte les compétences infirmières et reconnaître l’infirmier comme pivot des soins
apportés au patient en fin de vie
Envisager la sédation terminale à la demande des personnes en garantissant la clause de
conscience de l’infirmier
Refuser toute légalisation de l’euthanasie et/ou du suicide assisté tant il est dangereux, inopportun
et foncièrement contraire à la déontologie d’organiser l’aide au suicide.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20131219-ethique-l-ordre-national-des-infirmiers-refuse-en
10. Epidémiologie
Epidémie de chikungunya à Saint-Martin: la surveillance se renforce en Guyane
ARS Guyane – 13/12/2013
Deux cas de chikungunya ont été confirmés sur l’île de Saint Martin le 5 décembre 2013. Quatre cas
probables et 26 cas suspects ont également été identifiés. Il s’agit des premiers cas identifiés dans la région
Caraïbe et Amériques avec une transmission locale.
Il est primordial d’éviter toute diffusion de la maladie liée à l’apparition d’un cas éventuel en Guyane ; cela
justifie la mobilisation forte de chacun ainsi que la mise en œuvre de mesures individuelles et collectives
adaptées.
http://www.ars.guyane.sante.fr/Epid-mie-de-chikungunya-Sain.165711.0.html
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
1. Prospective ........................................................................................................................ 1
Synthèse du rapport déposé par la commission des affaires étrangères sur l’Europe de la
Défense ....................................................................................................................................... 1
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la
République française et la République de Djibouti [Extrait] ..................................................... 1
L’Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour
2013 ............................................................................................................................................ 2
2. Défense............................................................................................................................... 2
Et un amendement du gouvernement: la Défense perd 66 millions d’euros ................................. 2
3. International ..................................................................................................................... 3
Belgique : Des militaires à « durée limitée » remplaceront progressivement les militaires de
carrière ........................................................................................................................................ 3
Drones: le DoD diffuse un document stratégique pour les années 2013-2038.............................. 4
4. Gestion des crises .............................................................................................................. 4
Après avoir annoncé une mission « rapide », le président de la République ne s’engage plus sur sa
durée. Un premier aveu ? ............................................................................................................. 4
Samu/Sdis: les sapeurs-pompiers favorables à la généralisation de plateformes téléphoniques
communes ................................................................................................................................... 5
SOS Médecins et MG France s’indignent des « anathèmes destructeurs » de Samu-Urgences de
France ......................................................................................................................................... 5
Permanence des soins: Marc Giroud réitère ses critiques à l’égard de SOS-Médecins devant
les députés .................................................................................................................................. 6
L’ordre et le chaos-Les risques des opérations de stabilisation ..................................................... 6
Le Niger, un pivot essentiel pour les forces françaises ................................................................. 7
Un papillon dans le chaos ............................................................................................................ 8
5. Santé ................................................................................................................................ 10
Ouverture d’un espace internet consacré à la stratégie nationale de santé ............................... 10
Programme d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) : point d’étape et
d’échange pour les établissements expérimentateurs .................................................................. 10
Le ministère revalorise de 580,2 millions d’euros les crédits Migac-Daf 2013 ............................. 11
Le Haut conseil des professions paramédicales donne un avis favorable au projet de VAE Ibode
.................................................................................................................................................. 11
La coordination des soins primaires s’apprête à vivre une étape décisive et délicate ................... 12
Certification des comptes hospitaliers : 31 premiers hôpitaux s’engagent ................................... 12
Les médecins libéraux se sentent lésés par rapport à l’hôpital .................................................... 13
Un plan d’urgence pour la médecine générale demandé ............................................................. 13
La reculade budgétaire en santé publique paraît peu compatible avec les ambitions de la SNS ... 13
L’implantation d’un cœur artificiel à l’HEGP prouve l’excellence de la médecine française ........ 14
6. Secteur privé ................................................................................................................... 15
La Rand se penche sur la santé des contractors déployés en zone de combat ............................. 15
Externaliser la mise en œuvre des drones: l’Air Force Law Review s’interroge ........................... 16
Nexter se prépare à acquérir la holding Paul Boyé SA ............................................................... 18
7. Technologies .................................................................................................................... 19
Messageries sécurisées de santé: l’accompagnement des hôpitaux débutera en janvier................ 19
28,6% des établissements de santé maîtrisent les normes de sécurité selon le Baromètre santé
d’EMC....................................................................................................................................... 19
Les détenus d’Ensisheim soignés par télémédecine .................................................................... 19
CaFFEET’13 : “How can Big Data boost our Society’s Resilience?” ......................................... 20
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Israël, un des marchés à plus forte croissance pour les technologies du cloud ............................ 21
Un dispositif de surveillance des grossesses par télémédecine est mis en place en Guyane ......... 22
Une application pour diagnostiquer l’état des vaccinations en cours .......................................... 23
Un bras articulé commandé par la pensée .................................................................................. 23
8. Recherche ........................................................................................................................ 24
Un vaccin brésilien contre la dengue actuellement testé dans le pays.......................................... 24
La publication de recherches sur des virus dangereux sera soumise à une autorisation ............... 24
Des mini-reins créés à partir de cellules souches humaines par une collaboration hispanoaméricaine ................................................................................................................................. 25
Paludisme : découverte d’un marqueur moléculaire de la résistance parasitaire aux dérivés de
l’artémisinine ............................................................................................................................. 25
Des chercheurs hongkongais développent un vaccin contre la grippe H7N9 ............................. 26
Les nanotransporteurs modulaires : un traitement plus ciblé du cancer ...................................... 26
Invention : la course au pancréas artificiel .................................................................................. 27
9. Ethique ............................................................................................................................ 27
Conférence sur les biobanques .................................................................................................. 27
L’Ordre national des infirmiers refuse en bloc la légalisation d’euthanasie et de suicide assisté ... 28
10. Epidémiologie .............................................................................................................. 29
Epidémie de chikungunya à Saint-Martin: la surveillance se renforce en Guyane .................. 29
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