Transcript 15 - 2015 Veille stratégique - Veille – Santé, Défense et sécurité

Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
VEILLE SANTE-DEFENSE-SECURITE NATIONALE
Semaine du 06 avril 2015
Le bureau EP attire votre attention sur les éléments de prospective à court terme suivants :
-
Agir en coalition: force ou faiblesse ? (p1)
Irak: externalisation du soutien médical du Département d'Etat (p4)
Consultation : les patients plébiscitent la technologie, mais pas au détriment du dialogue (p10)
Projet de loi de santé: les députés créent un exercice en pratique avancée pour les
paramédicaux (p11)
1. Prospective
Agir en coalition: force ou faiblesse ?
Blog Ultima ratio – 07/04/2015 – Extrait
Entretien avec Olivier Schmitt, chercheur post-doctoral au Centre d’Etudes et de Recherches
Internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) et auteur du récent Focus stratégique
« L’union ou la force ? Les défis des opérations multinationales contemporaines ».
Malgré des épisodes historiques difficiles, rappelés par Foch dans la célèbre citation qui lui est
attribuée « J’ai beaucoup moins d’admiration pour Napoléon depuis que j’ai commandé une
coalition », comment en sommes-nous venus à idéaliser le fait que l’action en coalition doit être
le plus souvent recherchée ?
Toute action de politique étrangère doit à la fois prendre en compte les rapports de force, mais aussi
les idées et normes dominantes du système international dans lequel elle s’inscrit. Le contexte
international actuel est marqué par la valorisation symbolique de l’action multinationale comme critère
de la légitimité. On le voit bien chaque fois que sont dénoncés « l’unilatéralisme » américain, russe, ou
autre : l’action collective est connotée positivement, pas l’action individuelle. Cette donnée normative
n’efface pas les logiques de puissance, mais s’y superpose.
A ce titre, les interventions militaires récentes sont des conflits limités pour les Etats y participant, et
notamment les principaux maîtres d’œuvres que sont les Etats-Unis. Leur survie n’étant pas en jeu, ils
peuvent se permettre de bâtir des coalitions afin d’augmenter la légitimité de leurs actions, l’intérêt
pour les Etats rejoignant l’intervention pouvant être très concret, comme des aides militaires ou
financières de la part de Washington. Il faut d’ailleurs aussi noter que certains « petits » Etats
participent à des tâches limitées, mais utiles (comme le gardiennage des bases), qui peuvent permettre
à des Etats plus puissants de libérer des ressources pour les activités de combat.
La France semblerait à première vue plus sceptique que d’autres vis à vis de ces actions en
coalition, qui apporteraient plus de risques que d’opportunités. Est-ce un trait de sa culture
stratégique ?
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La perception française contemporaine est très influencée par l’intervention en Afghanistan, où
l’expérience d’intégration au sein de la chaîne de commandement OTAN n’a pas forcément été
positive. De plus, la participation française en Afghanistan a été marquée par un changement profond
de direction après l’élection de Nicolas Sarkozy, couplé à une réintégration simultanée au sein de la
structure de commandement intégrée de l’OTAN, qui ont pu donner l’impression d’une remise en
question des fondamentaux de la politique de défense française depuis 1962. Il y a donc une projection
de l’expérience afghane sur les interventions multinationales en général, qui se sent bien dans le
soulagement qu’a été la possibilité d’intervenir au Mali au sein d’une chaîne de commandement
nationale.
Néanmoins, il ne me semble pas que la France soit plus hostile qu’une autre aux interventions
multinationales : notre histoire militaire montre que les forces françaises opèrent bien souvent auprès
de militaires d’autres Etats, et la France participe à de nombreux exercices internationaux, qui
permettent de renforcer l’interopérabilité avec des partenaires potentiels. Toute intervention
multinationale ne sera pas forcément similaire à l’Afghanistan, qui a montré un certain nombre de
limites, et divers formats peuvent être envisagés.
De plus, il ne faut pas croire que nos alliés sont forcément mieux préparés. La chaîne de
commandement britannique est formatée pour conduire soit une intervention purement nationale, soit
pour être fusionnée avec la chaîne OTAN (héritage de la guerre froide), et n’était pas adaptée aux
principales interventions multinationales auxquelles Londres a participé au cours de la dernière
décennie : l’Irak, l’Afghanistan et la Libye.
Enfin, quelles seraient les quelques points à retenir pour réellement atteindre cet état où
« l’union fait la force », et non plus la faiblesse ? A ce titre, la coalition ad hoc montée pour faire
face à l’organisation de l’Etat islamique remplit-elle ces critères ?
Dans le focus stratégique, j’identifie un certain nombre de critères de sélection des partenaires dans la
mise en place d’une intervention militaire multinationale : réputation internationale, expertise
régionale, compétences diplomatiques, degré d’intégration au sein de la coalition, qualité des forces
armées et historique de coopération avec d’autres membres. Cette liste est indicative, et tous les
critères n’ont pas forcément besoin d’être remplis par un Etat participant à l’intervention, des
arbitrages entre ces différents critères pouvant être faits en fonction du contexte.
Si l’on regarde les contributions à la coalition contre Daesh, on constate la présence d’Etats de la
région (expertise régionale) et d’alliés traditionnels de Washington (réputation internationale,
historique de coopération). Mais pour tous ces Etats, le niveau d’intégration militaire au sein de la
coalition est faible, les Etats-Unis assurant plus de 90% des frappes. A ce jour, la coalition est plutôt
cosmétique autour de l’action américaine.
http://ultimaratio-blog.org/fr/archives/6961
Comment comprendre la vision US de l’esprit « Jointness »
Colonel RAZAT, OLIA JS/J7 Suffolk, CICDE – 23/03/2015 – Extrait
La tentation est forte de le comparer à l’esprit interarmées tel que compris en France. Ce dernier peut
se traduire par la reconnaissance du niveau opératif comme seul détenteur de compétences interarmées
(Cyber, ciblage, planification, info Ops, gestion de l’espace), capable de combiner les actions des
différentes composantes en les intégrant jusqu’au niveau d’exécution tactique le plus bas. En écartant
toute velléité de promouvoir l’une ou l’autre des composantes, cette approche est d’autant plus
justifiée que les moyens sont comptés et que l’optimisation de leur emploi dans un cadre espace/temps
précis est devenue un impératif opérationnel.
Il en va différemment chez les US. Contrairement à notre outil de Défense, les sequestrations
budgétaires ne devraient pas fondamentalement remettre en cause leur puissance militaire, en dépit des
récentes déclarations officielles de hauts responsables du Department of Defense (DoD) et de marges
de manœuvre se réduisant pour faire face concomitamment a des imprévus. Elle leur permettra, encore
dans les années à venir, de remplir le spectre des missions de type assistance humanitaire, light
footprint et coercition, le plus souvent dans une logique d’application de la force. Ils ne sont donc pas
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contraints par des déficits ou des renoncements capacitaires. En fait, le challenge à relever pour le
Chairman of the joint chief of staff (CJCS), le général DEMPSEY, est autrement plus délicat en ce
sens que le « Jointness » s’inscrit dans un cadre plus large d’acteurs « de poids » dans et en dehors du
DoD, alors qu’en France l’esprit interarmées résulte essentiellement de la complémentarité des
capacités (au sens DORESE) détenues par les forces armées. Ayant fait le constat d’un manque
d’efficacité et de perte d’énergie, le CJCS cherche à décloisonner les services (4 composantes), les
Combatant Commanders (CCDRs) ainsi que les agences, notamment celles ayant des responsabilités
dans le renseignement d’intérêt militaire (Department National Intelligence et ses 17 agences dont la
DIA), sans avoir réellement l’autorité pour l’imposer. Il s’agit bien pour lui d’essayer de faire évoluer
les mentalités. Certains chantiers ont débuté tel que la rationalisation des réseaux de niveau stratégique
autour d’une seule plateforme, le Joint Information Environment (JIE) et des réseaux de
renseignement selon le même principe de plateforme unique. Ils traduisent la volonté du CJSC d’un
travail collaboratif entre tous les acteurs concourant à la défense de la nation.
Au plan opérationnel, le CJCS, recherche une plus grande intégration des actions et des forces plus
agiles comme il le précisait dans sa présentation du CCJO 2020: « The new capstone concept will
require an agile operational framework guided by human understanding. That means shifting away
from a structure of segregated land, air and sea warfare to integrated operations based on the four
functions ISR, strike, maneuver, and sustainmen». La compréhension du terme « Jointness » va même
audelà du rapprochement des composantes, il inclut aussi une dimension géographique: « Joint force
elements, globally postured, would combine quickly with each other and mission partners to integrate
capabilities fluidly across domains, echelons, geographic boundaries and organizational affiliations».
Ce dernier point est essentiel car il sous-entend une logique moins propriétaire des moyens au regard
des zones géographiques relevant de la responsabilité attribuées aux CCDRs.
Pour autant, l’esprit « Jointness » prôné par le CJSC progresse lentement, en raison du fait que le
CJSC n’est qu’un coordonnateur et un incitateur eu égard à l’organisation adoptée.
http://www.cicde.defense.gouv.fr/IMG/pdf/20150323_np_cicde_fiche-jointness-cross-synergy.pdf
2. Défense
Rapport d’information déposé au Sénat : « Des femmes au service de la défense de notre
pays »
Rapport d'information n° 373 (2014-2015) – 26/03/2015 – Extrait
Un rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits de la femme et relatif aux « femmes
au service de la défense de notre pays » a été déposé au Sénat.
La délégation, convaincue de l'intérêt que présente la présence des femmes dans les armées, à tous les
niveaux et dans toutes les fonctions, et de la nécessité de l'encourager, se tiendra informée des
évolutions mises en œuvre par le ministère de la Défense dans une perspective d'égalité entre hommes
et femmes.
Elle sera donc attentive au suivi, en cours au ministère de la Défense :
- du taux de réussite des candidates aux concours d'officiers ;
- de la reconversion des femmes quittant l'armée et de leur reclassement professionnel dans le secteur
civil.
La délégation souhaiterait que les uniformes puissent être adaptés à la morphologie des femmes
enceintes, pour que les femmes puissent conserver leur dignité et leur identité militaires pendant leur
grossesse.
Elle propose que les conséquences prévisibles, pour les femmes, des réformes de l'institution militaire
fassent l'objet d'une attention particulière. La délégation soutient toute disposition de nature à assouplir
le séquencement des parcours d'officiers et de sous-officiers, car des mesures de ce type peuvent
faciliter le déroulement de carrière des femmes. Dans cet esprit, elle est favorable à la mise à l'étude de
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dispositions destinées à permettre, pour mieux concilier les contraintes de la vie militaire et l'exercice
de responsabilités familiales, l'affectation temporaire de militaires à des cadres d'emploi civils relevant
du ministère de la Défense notamment. Ce point n'a pas été suggéré par les témoins mais une telle
mesure permettrait peut-être de faire évoluer la situation.
La délégation encourage toute mesure susceptible d'éviter les départs prématurés de femmes officiers
et de favoriser le renforcement de viviers de recrutement de femmes officiers supérieurs, plus
particulièrement d'officiers généraux. Dans cette perspective, elle est favorable à l'assouplissement des
limites d'âge pour accéder aux cursus (dont l'École de guerre) déterminant l'accès aux plus hautes
responsabilités des armées, voire à un recul des limites d'âge pour tenir compte des interruptions de
service pour raisons familiales, ainsi que l'a évoqué l'une des témoins, cette mesure ne devant bien
évidemment pas être réservée aux femmes.
Elle recommande que les maternités et l'exercice de responsabilités familiales ne soient pas considérés,
aux dépens des carrières féminines, comme une moindre disponibilité au sens où l'entend
l'article L. 4111-1 du code de la défense (« L'état militaire exige en toute circonstance esprit de
sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. »).
De manière générale, elle juge souhaitable d'améliorer la visibilité des femmes dans les armées et
suggère que l'affectation de femmes à des postes de prestige, comme par exemple au cabinet du
ministre de la Défense, fasse l'objet d'une attention particulière.
http://www.senat.fr/rap/r14-373/r14-3737.html#toc120
3. Gestion de crises
Irak: externalisation du soutien médical du Département d'Etat
Blog Lignes de défense – 10/04/2015 – Extrait
Le soutien médical est une fonction de plus en plus souvent externalisée, même dans les zones de
conflits. Le DoS (Département d'Etat) confie le soutien médical de ses diplomates, employés et soustraitants sur quatre sites en Irak à CHS Middle East: Bagdad Diplomatic Support Hospital (de 1200 à
1800 patients potentiels), Bassorah (de 800 à 1200 patients potentiels), Bagdad Embassy Compound
(de1200 à 1700) et Camp Condor (1100). Les services comprennent: la médecine générale, la
chirurgie, la gynécologie, les soins dentaires, les urgences, les pompes funèbres, la radiologie, les
inspections sanitaires etc. Ces services sont assurés par du personnel qualifiés recrutés aux USA et au
Proche/Moyen Orient. Le DoS estime que 1500 personnes seront soignées par mois dans ces quatre
sites.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2015/04/09/irak-qui-assurera-le-soutien-medicaldu-departement-d-etat-13864.html
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Urgence humanitaire : l’OMS lance son propre réseau d’équipes médicales internationales
Le quotidien du médecin – 09/04/2015
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé le 8 avril son propre réseau d’« équipes médicales
accréditées » capables d’intervenir rapidement dans les situations d’urgence humanitaire, comme un
tsunami ou un tremblement de terre.
L’OMS demande aux équipes de santé du monde entier, qui seraient intéressées par cette initiative, de
se pré-enregistrer, afin que leur expertise soit vérifiée. Ensuite, elles recevront une formation
améliorée pour répondre aux critères de l’OMS.
« Ce n’est pas un enregistrement individuel. On ne peut pas demander à chaque médecin de
s’enregistrer. (...) Nous nous attendons à ce qu’au moins 150 organisations, parmi celles que nous
connaissons, s’enregistrent durant la première année », a indiqué le Dr Ian Norton, responsable du
projet.
Les Nations unies disposeront ainsi d’un « registre d’équipes médicales étrangères accréditées » par
l’OMS.
Les autorités des pays confrontés à une urgence humanitaire pourront le consulter et sélectionner les
équipes médicales étrangères qu’ils souhaitent voir intervenir sur leur territoire.
L’objectif de l’OMS est de mieux répondre aux besoins des populations, d’accélérer et faciliter
l’accréditation des médecins lors des crises humanitaires et de permettre aux pays ou organismes
donateurs de faire des dons en toute sérénité.
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/breve/2015/04/09/urgence-humanitaire-loms-lanceson-propre-reseau-dequipes-medicalesinternationales_750261?ecmp=NL_derniereheure_20150409&nlToken=w_44XIUMv0tqhHiYiZ_uXd
mMHvoMdwFx9jStbVlJr3qXOO5LUA9Ke6xi0ShHE8T6z88SODjo5wTXHqwTEaMSQlQgAgA%3
D#utm_source=qdm&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20150409&utm_campaig
n=NL_derniereheure
4. International
Chinese peacekeepers to exceed 3,000 by year end
China Military – 08/04/2015 – Abstract
Over the past 25 years, the Chinese military has achieved leap-forward development in the scale and
diversity of peacekeeping forces, said Li Xiuhua, deputy director of the Peacekeeping Affairs Office
of the Ministry of National Defense (MND) of the People’s Republic of China (PRC), on April 7,
2015.
Before the departure of the last echelon of the first Chinese peacekeeping infantry battalion to South
Sudan on April 7, the Peacekeeping Affairs Office and the publicity department of the General
Political Department (GPD) of Chinese People’s Liberation Army (PLA) jointly held a briefing at the
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Yaoqiang Airport in Jinan, at which Li Xiuhua introduced the 25 years' peacekeeping efforts of the
Chinese military in an all-round way.
Chinese military has participated in 24 UN peacekeeping operations
China's participation in the peacekeeping operations is a vivid demonstration of fulfilling its
obligations as a big country, according to Li. Li Xiuhua said China has taken part in 24 UN
peacekeeping operations since April 1990 when it sent five military observers to the United Nations
Truce Supervision Organization in the Middle East. By now, China has dispatched 30,178
peacekeepers, with 10 of them died gloriously for safeguarding the world peace and security. At
present, a total of 2,720 Chinese peacekeepers are on duty in nine UN mission areas.
Chinese peacekeeping forces to exceed 3,000 personnel by the year end
Li Xiuping said the Chinese military is present in nine of the total 16 UN peacekeeping operations
worldwide. The Chinese peacekeeping troops are mainly composed of infantries, engineers, guards,
transportation troops, medical troops, military observers and staff officers. Moreover, China will
dispatch a helicopter detachment to the UN peacekeeping mission in Darfur of Sudan.
By the end of 2015, the total number of Chinese peacekeepers will increase to 3,100 from the present
2,700, and China will rise to the 7th position in the 121 contributing countries of UN peacekeeping
operations from the current 11th, Li added.
Meanwhile, China has contributed the largest number of peacekeeping forces among five permanent
members of the United Nations Security Council and the largest number of support detachments
among the troop contributing countries. China undertakes 6.64% of the total assessed contributions to
UN Peacekeeping operations, 6th among the UN member states and 1st among developing countries,
according to Li Xiuhua.
Chinese military has established a three-level peacekeeping training mechanism
The United Nations peacekeeping operations are different from either the traditional domestic military
operations or the pure oversea bilateral military actions. Rather, it poses special requirements for the
troops’ capabilities in performing operations, according to Li.
The Chinese military has been training its peacekeeping troops in strict accordance with the UN's
training guideline for peacekeeping troops and constantly improving its capability in performing
peacekeeping missions, Li said. So far, the Chinese military has established a three-level peacekeeping
training mechanism, namely the elementary, intermediate and advanced levels, said Li Xiuhua. The
Peacekeeping Center of China's MND has trained 3,800 persons/times of intermediate and advanced
levels, and two Chinese officers once worked as major-general level commanders of peacekeeping
troops in UN mission areas in Western Sahara and Cyprus.
http://eng.mod.gov.cn/TopNews/2015-04/08/content_4579015.htm
Canada : l'armée peine à recruter du personnel en santé mentale
La presse – 06/04/2015 – Extrait
Une note d'information préparée pour l'ancien ministre de la Défense Rob Nicholson au
faîte de la crise des suicides au sein de l'armée, l'an dernier, démontre que la défense s'est démenée
pour remplir des dizaines de postes vacants en santé mentale. Selon des informations publiées par les
Forces armées canadiennes plus tôt cette année, il y a eu 19 suicides dans les rangs de l'armée en 2014.
En 2002, après que le pays est entré dans la guerre en Afghanistan, l'armée s'est fixé l'objectif d'avoir
454 employés en uniforme, civils ou pigistes pour traiter les soldats aux prises avec des problèmes de
dépendance, de dépression, de stress post-traumatique ou autres. Ce quota n'est toujours pas atteint.
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En février 2015, il y avait 434 professionnels en santé mentale. Les responsables de la défense
affirment que ce manque est représentatif des postes à combler dans toutes les organisations. Le
document obtenu démontre toutefois que la recherche de candidats se trouvait enlisée pour des
questions de rémunération et une pénurie générale de professionnels en santé mentale.
http://www.lapresse.ca/actualites/201504/06/01-4858645-larmee-peine-a-recruter-du-personnel-ensante-mentale.php
US: Army chaplains need training to help suicidal soldiers
USA today – 07/04/2015 – Abstract
Chaplains who are part of the Army's first line of defense against suicide say they need more training
in how to prevent soldiers from killing themselves, according to a RAND survey published online
Tuesday.
Nearly all the chaplains and chaplain assistants surveyed said they have dealt with suicidal soldiers,
and most said they encourage troubled soldiers to get help. Because of confidentiality, roughly half
said they would be reluctant to alert someone in the chain of command about the soldier, and roughly
a third said they would not call a crisis hotline for the GI.
In addition, the study found chaplains and chaplain assistants hold some of the same negative views
about therapy that often discourage soldiers from seeing a behavioral health specialist. Most in the
survey agreed that servicemembers who seek help for suicidal thoughts would be seen differently by
their peers. About half said they would be embarrassed.
Researchers said they believe this may be why chaplains are reluctant to intervene when a soldier
comes to them with signs of suicidal thinking. 44% of chaplains and 57% of chaplain assistants said
they need training in suicide prevention treatment, the survey found.
Army spokeswoman Tatjana Christian said chaplains receive instruction in suicide intervention skills
during their basic officer course. The Army Office of Chaplains is studying where there may be gaps
in intervention practices, she said.
Annual numbers of suicides in the Army began rising in 2004, peaking at 185 deaths among those on
active duty in 2012 — a suicide rate of about 30 per 100,000, more than double the rate for civilians.
Numbers have since declined to 135 Army suicides in 2014, about where they were in 2008.
http://www.usatoday.com/story/news/nation/2015/04/07/army-chaplains-suicide-treatment-stigmarand-study/24964077/
Sleep in the Military: promoting healthy sleep among U.S. servicemembers
Rand Corporation – 07/04/2015 – Abstract
Sleep disturbances are a common reaction to stress and are linked to a host of physical and mental
health problems. Given the unprecedented demands placed on U.S. military forces since 2001, there
has been growing concern about the prevalence and consequences of sleep problems for service
members. Sleep problems often follow a chronic course, persisting long after servicemembers return
home from combat deployments, with consequences for their reintegration and the readiness and
resiliency of the force. Therefore, it is critical to understand the role of sleep problems in
servicemembers' health and functioning and the policies and programs available to promote healthy
sleep. This report provides the first comprehensive review of sleep-related policies and programs
across the U.S. Department of Defense (DoD), along with a set of actionable recommendations for
DoD, commanders, researchers, and medical professionals who treat U.S. servicemembers. The twoyear multimethod study also examined the rates and correlates of sleep problems among post-deployed
servicemembers, finding negative effects on mental health, daytime impairment, and perceived
operational readiness. The research reviewed evidence-based interventions to treat sleep disturbances
among servicemembers and veterans and exposed several individual- and system-level barriers to
achieving healthy sleep. Implementing evidence-based treatments is just one step toward improving
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sleep across the force; as the research recommendations highlight, it is equally important that policies
and programs also focus on preventing sleep problems and their consequences.Recommendations :
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Increase servicemember and line leader education about healthy sleep behaviors and
knowledge about the factors that inhibit or promote adequate, restful sleep.
Fund or conduct longitudinal studies on sleep and the effects on operational readiness and
resilience.
Continue to research evidence-based practices for promoting healthy sleep in military
populations, and disseminate evidence-based treatments.
Educate families on the signs and symptoms of sleep disturbances.
Improve screening for sleep disturbances in primary care settings, and develop provider
education programs and clinical practice guidelines with a focus on both preventing and
treating sleep disorders.
Increase the use of mobile technologies for assessing and clinically managing sleep disorders
with the goal of identifying and monitoring sleep problems so they do not become chronic and
debilitating.
Improve continuity of care for sleep disorders across the deployment cycle.
Make appropriate revisions to training and operational policies to minimize inconsistencies
and align with current clinical guidelines about optimal sleep duration.
Educate line leaders on creating sleep plans that align with current research and consider the
physical sleep environment and shift schedules.
Create standardized operational and training policies DoD-wide to improve sleep duration and
quality and reduce impairment.
Link data on safety mishaps to evaluate the role of sleep and fatigue.
Prioritize sleep in reintegration policies to provide a recovery period for post-deployed
servicemembers.
Disseminate positive messaging about sleep as an operational imperative to increase
awareness and reduce cultural barriers to healthy sleep.
http://www.rand.org/pubs/research_reports/RR739.html
5. Santé
L'Assemblée change la définition du service public hospitalier
Le figaro – 09/04/2015 – Extrait
L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui la nouvelle définition du service public hospitalier prévue
dans le projet de loi sur la Santé. Le projet de loi redéfinit la notion de service public hospitalier, qui
avait été supprimée implicitement par la droite en 2009, ainsi que les missions des établissements de
santé assurant ce service (urgences notamment). Les établissements privés ne devront plus réaliser de
dépassements d'honoraires pour y participer, ce qui devrait en évincer un bon nombre, les privant des
fonds
dédiés.
Les députés UMP ont présenté des amendements « pour défendre le secteur privé » et « en rester à la
loi HPST » (hôpital, patients, santé et territoire) de 2009. Depuis cette réforme, les cliniques peuvent
assurer à la carte l'une ou la totalité des 14 missions de service public aujourd'hui établies (urgences,
enseignement, recherche, etc.).
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/09/97001-20150409FILWWW00437-l-assemblee-changela-definition-du-service-public-hospitalier.php
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Urgences: l'accord pompiers/Samu
Le figaro économie – 09/04/2015
Le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a salué
aujourd'hui la signature d'un « accord fondateur » favorisant la coordination des pompiers et du Samu,
en vue d'améliorer la prise en charge des patients dans les services d'urgences. « Un accord fondateur a
été signé il y a quelques semaines avec la Préfecture de police de Paris », dont dépend la Brigade des
sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), s'est félicité Martin Hirsch devant la presse. Ce protocole s'inscrit
« dans le cadre de la stratégie globale d'amélioration des urgences » de l'AP-HP. Il a été signé le 12
mars par le préfet de police Bernard Boucault, le directeur général de l'AP-HP, le Général de la BSPP
Gaëtan Poncelin de Raucourt et le directeur médical du Samu de Paris, le professeur Pierre Carli.
Cet accord « marque la volonté commune des deux parties d'utiliser au mieux leurs moyens pour
améliorer la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge
garanties à la population ». Concrètement, pompiers et Samu pourront travailler ensemble vers la
mutualisation et la complémentarité de leurs moyens, ou encore profiter d'exercices et de formations
en commun.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/09/97002-20150409FILWWW00419-urgences-hirsch-saluel-accord-pompierssamu.php
Pas de testing mais une évaluation du refus de soins confiée à l’Ordre
Le quotidien du médecin – 09/04/2015 – Extrait
L’Assemblée nationale a voté jeudi le principe d’une évaluation des pratiques de refus de soins de
certains médecins, dans le cadre du projet de loi de santé, examiné en première lecture. Alors que le
texte prévoyait de procéder aux testings dans les cabinets médicaux, très décriés par la profession, les
députés ont adopté à l’unanimité un amendement supprimant cette idée et prévoyant que les conseils
nationaux des ordres médicaux pourront utiliser « les moyens qu’ils jugent appropriés » afin de
« mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins ».
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/09/pas-de-testing-mais-une-evaluationdu-refus-de-soins-confieelordre_750231?ecmp=NL_derniereheure_20150409&nlToken=w_44XIUMv0tqhHiYiZ_uXdmMHvo
MdwFx9jStbVlJr3qXOO5LUA9Ke6xi0ShHE8T6z88SODjo5wTXHqwTEaMSQlQgAgA%3D#utm_s
ource=qdm&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20150409&utm_campaign=NL_de
rniereheure
Projet de loi de santé: les députés votent la création des communautés professionnelles
territoriales de santé
APM news – 08/04/2015 – Extrait
Les députés ont adopté l'article 12 du projet de loi, qui définissait initialement la notion de « service
territorial de santé au public » et qui traite désormais de l'équipe de soins primaires de premier recours,
organisée autour du médecin généraliste.
L'article 12 définit l'équipe de soins primaires comme « un ensemble de professionnels de santé
constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de
soins de premier recours [...] sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la
forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé [...] ». Cette équipe « contribue à la structuration
des parcours de santé » des usagers. Son projet de santé, qui doit être transmis à l'ARS, « a pour objet,
par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de
santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».
« Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des
parcours de santé [...] et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé [PRS], des
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professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de
santé », prévoit ensuite l'article 12 bis.
L'ARS peut aussi décider elle-même cette création: « à défaut d'initiative des professionnels, [l'agence]
prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé [URPS] et les
représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution » d'une telle
communauté.
Dans tous les cas, la communauté est composée « de professionnels de santé regroupés le cas échéant
sous la forme d'une ou plusieurs équipes de soins primaires », « d'acteurs assurant des soins de premier
ou second recours » et « d'acteurs médico-sociaux ou sociaux ».
http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150408&numero=258228&ctx=9f6a0d7790329f4a596
b75cf645db487
Consultation : les patients plébiscitent la technologie, mais pas au détriment du dialogue
Le Quotidien du médecin – 04/04/2015 – Extrait
Les patients sont favorables à la technologie et à l’informatique médicale dans la consultation tant que
cela ne perturbe pas la qualité de leur relation personnelle au médecin : tel est l’enseignement principal
d’une vaste étude réalisée par Nuance Communication, menée auprès de 3 000 personnes aux ÉtatsUnis au Royaume-Uni et en Allemagne.
Globalement, « 97 % des patients accueillent favorablement la technologie appliquée à la santé tant
que ce n’est pas au détriment de l’engagement et du temps du médecin », selon cette enquête. Dans
tous les cas, il est primordial que le médecin établisse un contact direct avec le patient par le regard,
une poignée de main et la parole, peut-on lire. Autre exigence récurrente : le respect de la
confidentialité et de l’intégrité dans la salle d’examen. Malgré tout, 58 % des patients pensent que la
technologie a une « influence positive », notamment quand les médecins l’utilisent pour mieux
préciser ou expliquer une situation clinique.
De l’avis des praticiens en revanche, la technologie (mais surtout l’administratif qui l’accompagne)
peut être un facteur perturbateur et chronophage. D’après une étude réalisée en 2013 par RAND
Corporation, 43 % des médecins jugent que le dossier patient informatisé (DPI) les ralentit et 36 %
qu’il interfère avec les soins et consultations.
Dans un tiers des cas étudiés, souligne l’étude, les consultations ne dépassent pas dix minutes, une
situation qui peut être mal vécue. « Régulièrement, j’entends des patients se plaindre que les médecins
ne leur consacrent plus suffisamment de temps et qu’ils ne les regardent plus, explique le Dr Mark
Michelman, vice-président aux affaires médicales chez BayCare Health System, à Clearwater (USA).
Le dossier médical électronique et les contraintes documentaires imposées par la réglementation
obligent les médecins à passer plus de temps sur l’ordinateur au détriment du temps alloué aux
patients lors de la consultation. Cette situation est mal vécue par les patients qui voudraient que le
médecin passe plus de temps avec eux et qu’il les regarde eux et non l’ordinateur ».
Autre résultat en lien avec les technologies : les patients arrivent de plus en plus « préparés » aux
consultations (y compris pour optimiser un temps limité). 68 % d’entre eux établissent une liste de
questions (à chaque consultation) et 39 % ont consulté au préalable des sites médicaux (équivalent
étranger de doctissimo.fr ou autre source en ligne) avant leur RDV.
Cette étude sur les attentes des patients semble montrer la nécessité de ne pas abandonner de temps
médical en consultation (et même d’en regagner si possible).
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/04/consultation-les-patientsplebiscitent-la-technologie-mais-pas-au-detriment-du-dialogue_749256
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L’OCDE invite la France à améliorer l’efficacité des hôpitaux et à agir sur les médicaments
OCDE – mars 2015 – Synthèse
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacre sa dernière étude
économique à la France. Présentée ce 2 avril par le ministère des Finances et des Comptes publics, elle
appelle des actions «plus ambitieuses ». Pour retrouver une croissance plus dynamique «à moyen
terme», la France doit actionner différents leviers. Elle propose d’agir sur les dépenses publiques,
«trop élevées» (57% du PIB). Les dépenses sociales, dont les soins de santé et la vieillesse,
apparaissent «parmi les plus importantes de l’OCDE». Les dépenses de santé représentent par
exemple 8,7% du PIB en 2012, «en constante augmentation, même si le rythme s’est nettement
réduit ». L’organisation fait aussi état de coûts des soins «disproportionnés ». Elle estime pourtant que
les dépenses publiques pourraient diminuer «sans compromettre la qualité et l’égalité d’accès aux
soins».
Si les actions à venir du Gouvernement pour limiter les dépenses en 2015 semblent efficaces, elles
restent insuffisantes. L’OCDE salue ainsi la promotion de l’utilisation des génériques, la modération
des prix des médicaments et l’encouragement au déploiement de l’ambulatoire. Mais elle indique aussi
que les «possibilités d’aller plus loin sont toutefois nombreuses. Côté établissements, l’OCDE invite la
France à améliorer l’efficacité des hôpitaux publics et privés. Ils représentent, rappelle-t-elle, 44% des
dépenses d’assurance maladie. L’organisation propose de fermer les petits établissements ruraux. La
démarche permettrait «l’exploitation d’économies d’échelle et plus d’investissements en nouvelles
technologies» . En conséquence, la qualité des soins s’en trouverait améliorée. L’OCDE invite le
Gouvernement à agir sur les ressources humaines hospitalières. Ces 4% de l’emploi national doivent
être mieux utilisés, ce qui implique «une réforme de leur gestion».
Sur le médicament générique, l’alignement de la consommation en volume de la France avec
l’Allemagne et l’Angleterre serait source d’économies. Entre 2 et 5 milliards d’euros (Md€) annuels
pour l’Assurance maladie, estime l’organisation. L’objectif de réduction du volume de médicaments
prescrits, notamment les antibiotiques, doit être atteint. Il pourrait l’être par des «incitations
appropriées» auprès des médecins. L’étude insiste enfin sur la nécessité de développer la chirurgie
ambulatoire. Selon les chiffres de la Cour des comptes, 5 Md€ d’économies par an seraient
générés. L’OCDE donne aussi comme levier l’alignement des incitations de la Sécurité sociale et des
assurances complémentaires. L’améliorer pourrait «rendre plus efficace le réseau de soins». En effet,
le partage des coûts entrave sa supervision, souligne-t-elle. Dans un autre point, elle préconise
de mettre en place des contributions pour les soins de santé sur les retraites.
http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/economics/oecd-economic-surveys-france2015_eco_surveys-fra-2015-en#page3
6. Ressources humaines et formation
Projet de loi de santé: les députés créent un exercice en pratique avancée pour les
paramédicaux
APM news – 10/04/2015 – Extrait
Les députés ont voté jeudi, avec une petite modification, l'article 30 « qui définit la notion de pratique
avancée d'une profession de santé paramédicale et les modalités de son inscription dans la partie
législative du code de la santé publique ». « Cette mesure est destinée à créer le métier d'infirmier
clinicien, ainsi que le recommande le Plan cancer III lancé par le président de la République »,
explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.
L'article a été remanié en commission des affaires sociales, notamment sur la notion d'équipe de soins.
Les auxiliaires médicaux formés à assumer des « pratiques avancées » devront exercer « au sein d'une
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d'une équipe de soins en
établissements de santé coordonnée par un médecin », précise désormais l'article 30.
Seront fixées par décret en Conseil d'Etat « pris après avis de l'Académie nationale de médecine et des
représentants des professionnels de santé concernés » pour chaque profession d'auxiliaire médical, les
domaines d'intervention en pratique avancée et les conditions et les règles de l'exercice. Les domaines
d'intervention en pratique avancée pourront comporter: des activités d'orientation, d'éducation, de
prévention ou de dépistage; des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et de
surveillance clinique et para-clinique; des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription
médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou
adaptations de prescriptions médicales.
Pour exercer en pratique avancée, les professionnels devront justifier d'une durée d'exercice minimale
de leur profession et d'un diplôme de formation en pratique avancée délivré par une université
habilitée à cette fin, prévoit l'article. Avant de pouvoir exercer en pratique avancée, les personnes
ayant obtenu le titre de formation devront se faire enregistrer auprès d'un service ou organisme désigné
à cette fin par le ministre chargé de la santé. Un décret devra préciser « la nature du diplôme, la durée
d'exercice minimale de la profession et les modalités d'obtention du diplôme et de reconnaissance
mutuelle ».
Il précise que les règles professionnelles et éthiques de chaque profession, ainsi que celles communes
à l'ensemble des professionnels de santé « demeurent applicables sous réserve, le cas échéant, des
dispositions particulières ou des mesures d'adaptation nécessaires prises par décret en Conseil d'État ».
En outre, le professionnel agissant en pratique avancée est « responsable des actes qu'il réalise dans ce
cadre ».
Les députés ont supprimé l'article 30 bis, introduit en commission, qui permettait à des professionnels
des établissements et services médico-sociaux non soignants de réaliser certains actes à la place des
infirmiers, dans des conditions à définir par décret.
http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150410&numero=258325&ctx=eecc2dcfe1ca5b5ec51
65ba0d25fdb54
La médecine générale gagne son autonomie officielle à l’université !
Le quotidien du médecin – 09/04/2015 – Extrait
La médecine générale a franchi une nouvelle étape (attendue) dans la reconnaissance universitaire. La
spécialité dispose dorénavant d’une sous-section spécifique au conseil national des universités (CNU)
à la faveur d’un arrêté paru au « Journal officiel » du 8 avril. Elle était jusqu’à présent rattachée à la
sous-section de médecine interne, gériatrie et chirurgie générale. Les ministères de la Santé et de
l’Enseignement supérieur avaient annoncé la création de cette sous-section 53-03 en novembre à Lille
lors du congrès du collège national des généralistes enseignants (CNGE).
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/09/la-medecine-generale-gagne-sonautonomie-officielle-luniversite_750171?ecmp=NL_derniereheure_20150409&nlToken=w_44XIUMv0tqhHiYiZ_uXdmMHvoMdwF
x9jStbVlJr3qXOO5LUA9Ke6xi0ShHE8T6z88SODjo5wTXHqwTEaMSQlQgAgA%3D#utm_source
=qdm&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20150409&utm_campaign=NL_derniere
heure
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7. Recherche
Les paramédicaux veulent lever les freins au développement de la recherche en soins
Hospimédia – 09/04/2015 – Extrait
La deuxième édition des journées francophones de la recherche en soins (JFRS) se tient ces 9 et 10
avril à Angers, à l'initiative du CHU. La première édition de ces rencontres, qui rassemblent cette
année encore environ 450 congressistes, remonte à 2013. Pour Yann Bubien, directeur général du
CHU, elles sont un « levier du changement ». Changer les pratiques demande cependant du
temps. L'une des principales questions soulevées lors des journées de 2013 demeure toujours
d'actualité en 2015 : comment parvenir à renforcer la place des paramédicaux dans la recherche ?
Pour Monique Rothan-Tondeur, titulaire de la chaire recherche infirmière à l'université Paris 13
intervenant lors des discussions plénières de ce 9 avril, le niveau de formation de base des auxiliaires
médicaux doit être augmenté. Elle estime aussi nécessaire d'accroître le nombre de titulaires d'un
doctorat. Sur 600 000 infirmiers en France, 54 possédaient un doctorat en 2010. Ils seraient autour
de 200 aujourd'hui. Dans le même temps, le nombre d'infirmiers titulaires d'une habilitation à
diriger des recherches doit aussi s'amplifier, selon elle.
Une fois le doctorat en poche, il reste encore à intégrer une équipe de recherche et à trouver les
financements pour mener à bien des travaux. Sachant que ces financements ne se limitent pas aux
fonds du programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP). Avec qui doivent
travailler les infirmiers qui veulent se lancer dans la recherche ? Monique Rothan-Tondeur les invite à
se tourner vers les directeurs des soins mais aussi les médecins, les unités de recherche, la direction de
la recherche... Viendra au final une étape à ne pas évincer car elle participe au développement de la
recherche paramédicale : la communication.
La titulaire de la chaire recherche infirmière à l'université Paris 13, Monique Rothan-Tondeur, doit
lancer dans les jours qui viennent, avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, un prix national de recherche infirmière.
Monique Rothan-Tondeur partage avec le Pr Isabelle Richard, le doyen de la faculté de médecine
d'Angers intervenant également lors des plénières de ce 9 avril, la certitude que la formation des
paramédicaux doit être concentrée à l'université à l'avenir. Intégrer l'ensemble des formations aux
professions de santé à l'université doit notamment permettre, selon lsabelle Richard, de développer des
recherches interdisciplinaires, l'un des thèmes des ateliers organisés pendant ces rencontres angevines.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20150409-recherche-les-paramedicaux-veulent-lever-les-freinsau?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Loi de santé : le contrat unique met en péril la recherche clinique en France
Les échos – 08/04/2015 – Extrait
Plus de 700 médecins-investigateurs de la recherche clinique dans les établissements publics de santé
ont signé en quelques jours une pétition en ligne alertant le ministère de la Santé et les parlementaires
sur le risque mortifère pour la recherche clinique, en France, des conséquences de l'article 37 de la loi
de Santé, en discussion à l’Assemblée nationale, qui met en place le «contrat unique ».
L’article 37 du projet de loi, porté par Marisol Touraine, impose la règle obligatoire d'un contrat
unique signé entre les directions des hôpitaux publics et les industriels de tous les essais cliniques
interventionnels, en évinçant les médecins- investigateurs et leurs équipes qui conduisent
effectivement la recherche. Conçue en théorie pour dynamiser et renforcer l’attractivité de la France en
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matière de recherche clinique, cette initiative risque de transformer les hôpitaux universitaires en
simples dispensaires de soins, en poussant les praticiens à se désintéresser des essais cliniques.
Les conséquences du contrat unique sont prévisibles et inquiétantes: disparition rapide des associations
et autres structures de recherche clinique efficaces qui ont mis des années à se construire, perte de
compétitivité de la recherche clinique française, industrielle d’abord, académique ensuite. Puis, fuite
des médecins-chercheurs leaders dans leur discipline vers le privé ou l’étranger. Enfin, perte définitive
de l’attractivité des centres hospitaliers publics pour les patients et les médecins.
La solution est de laisser la possibilité à chaque investigateur, cosignataire du contrat de recherche, de
choisir ou non l’option contrat unique et de désigner la structure de recherche destinataire des revenus
attachés aux recherches qu’il effectue avec son équipe. Il faut remettre le médecin-investigateur au
centre des décisions concernant son métier ou bien la recherche clinique s’éloignera de lui et des
hôpitaux.
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-130923-loi-de-sante-le-contrat-unique-met-en-perilla-recherche-clinique-en-france-1109345.php?DFIabKEoWR6ybtiH.99
8. Innovation
Un exosquelette sans moteur pour marcher à moindre effort
Le journal du geek – 07/04/2015 – Extrait
Une équipe d’ingénieurs de Carnegie Melon a travaillé en collaboration avec des chercheurs de
l’Université de Caroline du Nord pour mettre au point un exosquelette sans batterie ni moteur
permettant de marcher à moindre efforts. Avec une structure en fibre de carbone basée sur le
fonctionnement de notre talon d’Achille qui accumule de l’énergie lorsque notre jambe est en appui
pour la libérer ensuite sous forme d’impulsion, l’exosquelette (déjà testé sur neuf personnes) aurait
permis de réduire de 7% les dépenses énergétiques des marcheurs.
Encore en phase de développement, l’exosquelette du Dr. Gregory Sawicki devrait à la fois permettre
aux personnes valides ou souffrant d’un handicap de marcher plus longtemps de façon plus stable,
mais aussi permettre aux astronautes de réhabituer leurs muscles après de longues périodes dans
l’espace.
L’autonomie étant dans la grande majorité des créations de notre siècle, l’une des contraintes majeure
à laquelle doivent faire face les ingénieurs et chercheurs, nous pouvons saluer l’arrivée d’une création
qui fonctionne sans moteur ni batterie.
http://www.journaldugeek.com/2015/04/07/exosquelette-sans-moteur-marcher-epuiser/
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Avoir son carnet de santé aux quatre coins du monde
Le Figaro santé – 05/04/2015 – Extrait
Une jeune entreprise suisse, Swiss Medbank, a lancé un passeport médical en ligne, consultable en
ligne ou sur clé USB partout dans le monde baptisé Med profile.
Qu'il s'agisse d'un particulier qui passe son temps à courir la planète, d'une famille ayant la bougeotte
ou d'une entreprise pour ses employés voyageurs ou expatriés, le système est à peu près le même.
Chaque personne remplit son dossier médical en ligne en suivant un canevas précis: personnes à
contacter dont les médecins traitants, profil médical, historique des maladies, interventions
chirurgicales, ainsi que des dossiers qui peuvent être téléchargés (compte rendu d'opération, radios…).
Tous ces éléments sont sécurisés et stockés sur un serveur. «Il y a ensuite trois façons d'y accéder,
souligne Benjamin Philippe, le directeur de l'entreprise. Soit sur un ordinateur avec identifiant et mot
de passe, soit par le biais d'une application pour les tablettes ou téléphones, soit, enfin, grâce à une clé
USB de la taille d'une carte de crédit sur laquelle tout est enregistré.» Ce dernier système se
déverrouille avec l'empreinte digitale du patient, ce qui est possible même pour une personne dans le
coma.
En quelques minutes, le médecin dispose d'informations lui permettant de connaître la situation du
malade. Pour l'heure, ces informations peuvent être lues dans cinq langues (anglais, français, allemand,
italien, espagnol) et si besoin, le médecin peut appeler une plateforme téléphonique fonctionnant
24 heures sur 24, sept jours sur sept. Quelque 5000 personnes sont déjà inscrites, chiffre que la jeune
entreprise espère voir gonfler rapidement. Au-delà des personnes inscrites par leur entreprise, Swiss
Medbank cible également les sportifs de haut niveau ou encore le tourisme médical, pratique courante
aux États-Unis. Un tel service pour les particuliers coûte en premier prix entre 1,60 euro par mois et
5,50 euros pour une famille.
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2015/04/05/23590-avoir-son-carnet-sante-quatre-coins-monde
9. Numérique
Waking up to the military implications of a worldwide “space internet”
Army technology – 07/04/2015 – Abstract
Providing internet access to the masses is a noble enough goal, but it could have major military
implications. Imagine an enemy with ubiquitous access to beyond line-of-sight (BLOS) bandwidth.
Suddenly they have the ability to send high resolution imagery, or live video surveillance to their
forces regardless of where they're based.
The latest news from SpaceX suggests that worldwide, high-speed internet is on the way, and military
organisations don't want to be caught out when that day comes. There will be trepidation around
routing data through commercial networks, but friendly forces will need to weigh up risk versus
capability.
We could realistically end up in a situation where insurgents are using tablet computers and digital
cameras hooked up to a SpaceX satellite, to broadcast live, 24-hour video surveillance of troop
movements across huge distances, while allied forces struggle with the age old urgent operational
requirement that is BLOS comms.
Militaries need to assess the cost effective increases in capability that short burst data can give them
now, and commercial internet can provide in the medium term. Whether it's Wyler, Zuckerberg, or
Musk who finally takes the World Wide Web to the 4.2 billion people around the world that still go
without, militaries will quickly need to come to terms with the implications this technology has for
situational command and control - and decide what trade-offs they're prepared to make in order to
keep pace with the evolving 21st century battlefield. In the face of newly empowered, better-equipped
enemies, they'll need all the help they can get.
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http://www.army-technology.com/features/featurewaking-up-to-the-military-implications-of-aworldwide-space-internet-4546405/
La rémunération des actes de télémédecine devra tenir compte de la valeur de l'avis rendu
Hospimédia – 03/04/2015 – Extrait
L'expérimentation de la télémédecine débutera en juin prochain dans neuf régions. Elle devra,
conformément à l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), mettre en valeur les
modes de rémunérations liés à ces actes. D'ici quatre ans et la fin de l'expérimentation, un modèle
économique de la télémédecine devra émerger. Dans sa dernière lettre, le groupement de coopération
sanitaire (GCS) e-santé Picardie revient sur ce sujet. Le délégué territorial de la Somme de l'ARS,
Christian Huart, y indique que la tarification « devra être cohérente avec les pratiques classiques et
trouver un équilibre entre le fait que la consommation de soins augmente si l'accès aux soins est
facilité mais que par ailleurs les interventions sont moins onéreuses quand la prise en charge est plus
précoce ». Ainsi, précise-t-il, le modèle économique permettra de « sélectionner les spécialités où la
télémédecine a vraiment du sens et où un déploiement aura des effets maîtrisés sur les dépenses de
santé ».
Dans cette même lettre, Dominique Charleux, dermatologue au CHI Compiègne-Noyon (Oise) et
expert auprès du GCS, explique qu'une série d'indicateurs a été établie. Ils prennent en compte les
aspects économiques « stricts », géographiques, de qualité de vie des patients, d'organisation du temps
du spécialiste comme du temps du médecin généraliste. Des indicateurs de santé ont aussi été définis
comme le nombre de plaies guéries ou de tumeurs détectées. Pour Dominique Charleux, il faut aussi
garder à l'esprit les coûts induits en matériels informatiques, en accès à des réseaux sécurisés et la
valeur de l'avis rendu. « La télémédecine est un véritable acte médical » , insiste-t-elle.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20150403-e-sante-la-remuneration-des-actes-detelemedecine?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%
2Factualite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
10. Ethique médicale
Secret médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui
Conseil national de l’Ordre des médecins - 03/04/2015
Le dramatique crash aérien du 24 mars 2015 soulève de nouveau la question du respect du secret
médical par le médecin. L’Ordre rappelle que le secret médical, instauré dans l’intérêt des patients, est
une condition indispensable à leur confiance. L’obligation de respect du secret est générale et absolue
(article 226-13 du code pénal et articles L.1110-4 et R.4127-4 du code de la santé publique).
En l’état actuel, les dérogations possibles au secret médical sont limitées, en application de l’article
226-14 du code pénal, à l’initiative du médecin, à trois hypothèses : les sévices ou privations sur
mineurs et personnes vulnérables ; avec leur accord, les sévices ou privations sur des personnes
majeures ; le caractère dangereux de personnes qui détiennent une arme ou envisagent d’en acquérir
une.
Toutefois, à titre exceptionnel et en cas de risque grave et imminent de mise en danger d’autrui, qu’il
ne peut prévenir autrement, et après qu’il ait épuisé toute autre solution, le médecin peut selon le
Conseil national de l’Ordre s’affranchir du secret médical en informant le médecin chargé de la santé
au travail sinon en saisissant le Procureur de la République. Le médecin serait alors justifié à invoquer
l’état de nécessité absolue, par analogie avec les dispositions de l’article 122-7 du code pénal, qui
exonère de toute responsabilité pénale la personne qui accomplit « face à un danger actuel et
imminent » un acte nécessaire et proportionné à la gravité de la menace. En toute hypothèse,
l’information doit être proportionnée à la gravité du danger.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins souligne l’importance des questions soulevées qui
concernent une grande variété de situations, allant bien au-delà du cas à l’origine des interrogations
actuelles.
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http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1584
11. Contrôle de gestion
« Le contrôle de gestion reste trop centré sur le budget réalisé, pas assez sur la stratégie »
Hospimédia – 07/04/2015 – Extrait
L'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (Ifross) a organisé le
2 avril à Lyon sa 2e Rencontre nationale des contrôleurs de gestion en santé. Un métier qui monte en
puissance et qui suscite de fortes attentes dans le sanitaire comme le médico-social, confient
Christophe Pascal et Jean-Baptiste Capgras.
Hospimedia : Par rapport à votre première enquête menée l'an passé, quel est aujourd'hui l'état
des lieux du métier de contrôleur de gestion en santé ?
Christophe Pascal et Jean-Baptiste Capgras : La question de l'emploi et de la création de postes n'a
pas été reposée directement aux participants de la 2e Rencontre nationale des contrôleurs de gestion en
santé, organisée le 2 avril à Lyon. Mais sur les établissements sanitaires et médico-sociaux ou groupes
qui ont répondu, neuf sur dix possèdent au moins un contrôleur ou faisant fonction. Ils sont aux deux
tiers rattachés à la direction administrative et financière, le reste à la direction générale. On assiste
probablement à une montée en puissance des postes de contrôleur de gestion qui se fait à un rythme
raisonnable, même s'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre les seuils observés
dans l'industrie et les services. Et s'agissant du rattachement, il semblerait depuis un an qu'il relève un
peu plus directement des directions générales, sachant que l'industrie et les services gèrent leurs
contrôleurs comme une entité à part servant à aider le pilotage. Enfin, si les contrôleurs sont la plupart
du temps installés au siège de l'établissement ou du groupe, la fonction sur le terrain est en revanche
répartie entre les cadres de proximité, les infirmiers coordonnateurs, les responsables qualité, etc. Une
clarification des rôles, attributions et délégations dans cette chaîne du contrôle de gestion est d'ailleurs
réclamée car ils sont encore mal cadrés.
H. : Comment expliquez-vous cette montée en puissance ?
C. P. et J.-B. C. : Les établissements sanitaires comme ceux accueillant des personnes âgées ou
handicapées ont les mêmes contraintes et la même incitation à développer ces postes : la pression des
financeurs qui s'exerce dans le sens d'une plus grande performance sous tous ses aspects. Les
établissements ont besoin de mieux comprendre leur activité, de l'analyser pas seulement sous l'angle
financier ou de la production mais aussi de la satisfaction des usagers. Et puis, il faut aussi qu'ils
communiquent en interne sur tous ces résultats : c'est la question du dialogue de gestion. Sur ce point,
si deux établissements sur trois disposent d'un dialogue de gestion institué, cela porte encore
essentiellement sur le budget réalisé. On est sur un dialogue de gestion version étroite, qui ne discute
pas beaucoup des objectifs ni des causes des écarts mais : « Est-ce que j'ai réalisé mon budget ou
pas ? ». Le contrôle de gestion reste donc très centré sur le contrôle budgétaire. Il est vrai que, pour
survivre, il faut avant tout rendre des comptes aux financeurs, la question du budget devient donc plus
structurante que dans d'autres secteurs. D'ailleurs, s'agissant des dimensions ayant un impact important
sur la performance globale, les établissements citent les finances, les ressources humaines et l'activité,
très peu l'organisation interne et encore moins la satisfaction des usagers. La performance est vécue
comme la capacité à recevoir des financements et à avoir un équilibre financier. La notion de budget
est donc majeure car nous sommes dans un secteur réglementé où les ressources proviennent soit d'un
client solvabilisé par les financeurs, soit directement du financeur lui-même. En clair, si je réalise mon
budget cela veut dire que financièrement je suis performant. Dans l'industrie, c'est au contraire la
satisfaction du client qui est perçue comme la première source de chiffre d'affaires.
H. : Et ce constat est valable tant dans les établissements sanitaires que médico-sociaux ?
C. P. et J.-B. C. : Nous avons eu deux ateliers, l'un dédié au médico-social, l'autre au sanitaire, où la
question a été posée de savoir quels indicateurs retenir pour mesurer la performance. Les deux secteurs
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ont mis en avant la nécessité d'avoir des indicateurs sur la satisfaction du personnel, un élément très
cohérent avec la notion visible dans tous les secteurs d'activité de la qualité de vie au travail dans la
performance. Puis d'avoir des indicateurs de satisfaction du patient, de service rendu à l'usager et de
qualité « clinique » : soins, prise en charge et continuité des prises en charge, capacité à gérer les
risques correctement. L'envie dépasse donc bien unanimement la seule finance. Et s'il existe des
divergences apparentes dans les mots employés, on observe de vraies convergences sur le fond entre le
sanitaire et le médico-social. Il y a une double attente. Premièrement une attente de sens, les
contrôleurs de gestion étant en quête de sens pour mesurer la performance. C'est une attente de projet
stratégique et d'affirmation des projets et des caps tenus par les établissements pour ensuite anticiper.
Mais, pour l'heure, le projet est un peu le grand absent du contrôle de gestion : on fait du contrôle
budgétaire et réglementaire mais il manque le contrôle stratégique car pour pouvoir l'opérer encore
faut-il avoir une stratégie. Or celle-ci n'est pas explicitée. Deuxièmement, l'attente porte, comme
exposé plus tôt, sur résultats. De sorte qu'ils ne soient pas que financiers mais intègrent les patients et
personnels.
http://abonnes.hospimedia.fr/interviews/20150407-christophe-pascal-et-jean-le-controle-degestion?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Fact
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12. A venir
« Au contact ! »: le nouveau modèle d’armée de Terre invité du cercle Stratégia
Cercle Stratégia – 08/04/2015 – Extrait
Le 15 avril, de 8h30 à 10h aux Salons de l’Hôtel des Arts & Métier, le Cercle Stratégia recevra le
général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de Terre. Ce dernier a réservé au Cercle
Stratégia la première présentation hors des instances de l'Etat de ce projet qui définira le modèle
d’armée de Terre pour les années à venir. Le général Bosser s’arrêtera tout particulièrement sur l’un
des piliers de son nouveau modèle: l’engagement sur le territoire national. Ce sera l’occasion pour lui
de donner son appréciation de situation après plusieurs mois d’un déploiement sans précédent de
l’armée de Terre dans l’hexagone, dans le cadre de l’opération Sentinelle.
https://docs.google.com/forms/d/1jGxi6XIOXa7pG7kwgwFwjwszKb_RZjfle53cC9Vg1KI/viewform?
c=0&w=1
Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : rêve ou réalité ?
ARS IDF – 08/04/2015 – Extrait
4 tables rondes seront proposées :
1. Le projet médical de territoire, de l’expérimentation à la généralisation
2. Le projet de gouvernance territoriale : vers un modèle cible ?
3. Coopération territoriale et établissements médico-sociaux
4. Le partage d’outils au service des coopérations
Le 30 juin 2015 de 9h30 à 17h30
GMF, Salle de réception, 148, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Les-Groupements-hospitaliers-d.180522.0.html
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