Transcript Narbonne
Narbonne Jean AUSSILLOUX Bâtonnier en exercice Ordre des Avocats Palais de Justice 29, Bld du Général de Gaulle 11100 Narbonne Tél 04 68 32 52 67 Fax 04 68 65 05 13 [email protected] Administrateurs de l’EFACS Narbonne : le pont des Marchands Nous remercions Messieurs les Bâtonniers Bruno BLANQUER et Claude CALVET, Isabelle FORNAIRON, ainsi que l’ensemble des confrères qui ont participé à la réunion de concertation organisée par le barreau le 14 mars 2013, pour leur contribution à l’élaboration des programmes 2013 et 2014 72 Bâtonnier Bruno BLANQUER titulaire, Trésorier Paola BELLOTI suppléant Avocats au barreau de Narbonne Lieu de formation Amphithéâtre de la Chambre de Commerce et d’Industrie 1, av. du Forum Croix Sud Narbonne Commercial, affaires, concurrence / Propriété intellectuelle La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Colloque Niveau : actualisation Contexte Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite de nouveaux enjeux : la libre concurrence doit pouvoir s’exprimer, la propriété intellectuelle doit être préservée. Le web 2.0 fait émerger de nouvelles pratiques : plus de simplicité, plus d’interactivité, Internet n’est plus seulement institutionnel, il est aussi social, les internautes pouvant s’approprier les nouvelles fonctionnalités du web. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle sont à l’avant-poste pour réguler les échanges. Rapport introductif Yves PICOD, Doyen, Professeur à l’UPVD Matinée : LA CONCURRENCE ILLICITE SUR INTERNET Président de séance: Sébastien ROBINNE, Maître de conférences HDR à l’UPVD L’usage illicite du signe distinctif en ligne Aspects de propriété intellectuelle Jean-Pierre CLAVIER, Professeur à l’Université de Nantes Aspects de concurrence Yvan AUGUET, Professeur à l’UPVD L’échange illicite d’œuvres en ligne Aspects de propriété intellectuelle Sylvain CHATRY, Maître de conférences à l’UPVD Aspects de concurrence Agnès ROBIN, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier 1 L’approche espagnole Maria DEL MAR MENDES SERRANO, Professeur à l’Université de Grenade Après-midi : LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES SUR INTERNET Président de séance : Christine HUGON, Professeur à l’Université de Montpellier I La distribution de produits ou services en ligne Aspects de concurrence Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse 1 Capitole Aspects de propriété intellectuelle Célia ZOLYNSKI, Professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines Le référencement en ligne Aspects de concurrence Muriel CHAGNY, Professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines Aspects de propriété intellectuelle Gilles VERCKEN, Avocat au barreau de Paris Rapport de synthèse Jacques LARRIEU, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole Vendredi 3 octobre 2014 / 8h30- 12h30 et 14h-17h30 - Places limitées à 100 personnes - 225 € Lieu de formation : Université de Perpignan Via Domitia, Antenne de Narbonne, Av. Pierre de Coubertin - Amphi 2 - Narbonne 73 Narbonne Dommage corporel Méthodes d’évaluation du préjudice corporel Frédéric BIBAL Avocat au barreau de Paris Niveau : perfectionnement Objectif Donner aux avocats les outils de base et les nouveaux repères pour traiter un dossier de dommage corporel Contenu u La nomenclature Dintilhac et son interprétation par les juges u L’expertise médicale u Le recours des tiers payeurs u La construction de la demande Méthode Présentation synthétique assortie d’exemples pratiques Vendredi 21 novembre 2014 / 9h-12h30 et 14h-17h30 - Places limitées à 40 personnes - 210 € 74