Transcript contenu et rupture du contrat de distribution intra

CONTENU ET RUPTURE DU CONTRAT DE DISTRIBUTION INTRACOMMUNAUTAIRE :
« QUESTIONS SENSIBLES »
Conférence organisée par la Délégation Des Barreaux De France à Bruxelles, l’Association Droit et
Commerce, avec la participation de l’Ordre Français des Avocats au Barreau de Bruxelles,
PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES ~ 3 OCTOBRE 2014
14h30 accueil des participants
15h00 mots d’accueil et de présentation :
Bâtonnier Stéphane BOONEN, Bâtonnier Jean Jacques FORRER, Président Franck DENEL, Bâtonnier JeanMarie LELOUP
LE CONTENU DU CONTRAT
Catherine PRIETO, Professeure agrégée Université Panthéon Sorbonne Paris 1
1.1 Les clauses d’exclusivité
1.2 Le régime de prix à la revente imposé
1.3 Les clauses de non-concurrence dans les contrats de distribution
LA RUPTURE DU CONTRAT
Thierry BONTINCK, Avocat au barreau de Bruxelles et Paris associé Dal & Veldekens, Ancien membre
du Conseil de l’Ordre du Barreau de Bruxelles
2.1 La rupture régulière
2.2 La rupture brutale du contrat
LES MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES
Roberta RIBEIRO OERTEL, Docteur en droit chargée de cours à l’IEAP Luxembourg – Centre européen de la
magistrature et des professions juridiques
3.1 La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat
3.2 Le choix du mode de règlement du conflit né du contrat
17 H 30 DEBATS AVEC LA SALLE
18 H COCKTAIL
BULLETIN D’INSCRIPTION
Conférence du 3 octobre 2014, 15h au Palais de justice de Bruxelles
Contenu et rupture du contrat de distribution intra-communautaire :
« Questions sensibles »
A retourner par courrier à
Mme Isabelle Aubard - Association Droit & Commerce
74 avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 PARIS - FRANCE
Par e-mail à [email protected]
Nom :
Profession :
Société :
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Téléphone :
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Code Postal
e-mail :
Ville
Si vous êtes avocat merci de préciser votre Barreau :
Pour les avocats au Barreau de Paris il est INDISPENSABLE de préciser
Votre code postal professionnel :
votre N° de CNBF :
Avocat inscrit au Barreau de Paris, l’enregistrement de votre présence à cette formation sera
directement adressé par nos soins à l’Ordre. Aucune attestation ne vous sera remise.
Avocat inscrit à un autre Barreau, une attestation vous sera remise à l’issue de la conférence,
elle sera à adresser, par vos soins, à votre Barreau.
Autre profession, une attestation de présence vous sera délivrée sur demande à l’issue de la
conférence.
Dans le cadre d’un partenariat de Droit & Commerce avec l’EFB, cette conférence est validée au titre de la
formation professionnelle des avocats (3h)
Dans le cadre d’un partenariat de la DBF avec le CNB, le Barreau de Bruxelles et Avocats.be cette
conférence est également validée à ce titre (3h)