Transcript Colloque "Cour constitutionnelle et droit familial"

24 avril 2012
BULLETIN D’INSCRIPTION
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
CO L LO Q U E
INFORMATIONS PRATIQUES
DATE
Bulletin d’inscription à renvoyer
avant le 29 janvier 2015 :
 LIEU
 par courrier au Centre de droit privé
Auditoire
DOYEN 32
Mme Fleur Godefroid, C.P. 137
Place
des Doyens,
1, 1348
Avenue Franklin
Roosevelt,
50
1050 Bruxelles
2ACCèS
 par fax au +32
650 38 69
NOM :
PRÉNOM :
ADRESSE :
PROFESSION :
TÉL. :
FAX :
E-MAIL :
Jeudi 5 février 2015
LIEU
LOUVAIN-LA-NEUVE
Auditoire Montesquieu 01
Rue Montesquieu, 32
1348 Louvain-la-Neuve
Grand-Place
: Parking :
Autoroute
E411,
En provenance de Bruxelles ou de Namur
sortie n° 8a. Prendre la direction Louvain-la-Neuve, « Centre
PRIX
urbain ».
Sans les actes : 75 €
Un fléchage sera prévu à partir de l’entrée «Stagiaire :
Centre urbain
»,
35 €
dirigeant les participants vers le parking « Grand’Place
Avec les actes :»120 €
Stagiaire : 80 €
(payant) et du parking vers l’auditoire.
FORMATION PERMANENTE
 DROITS D’INSCRIPTION
Avocats
(OBFG) : la
6 points
Le prix de l’inscription à la journée d’étude, comprenant
Magistrats (IFJ) : en cours
farde de documentation et les pauses-café, est fixé à 100,00 e
à verser sur le compte n° BE27 001-6581350-73 (Colloque
Gestation pour autrui).
INFO & INSCRIPTION
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
Mireille Gérard
Faculté de droit et de criminologie, PJPC
Place Montesquieu, 2, bte L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
Télécopie : 010/47.46.77
e-mail : [email protected]
COUR
CONSTITUTIONNELLE
et DROIT FAMILIAL
Le jeudi 5 février 2015
de 9h à 17h
Mme Fleur Godefroid
 LUNCH
Centre de droit privé, C.P. 137
Avenueune
Franklin
Roosevelt, 50
Le déjeuner est libre, la ville universitaire offrant
gamme
 S’inscrit au colloque
« Cour
constitutionnelle
et
droit
1050
Bruxelles
variée de formules de restauration.
familial » le 5 février 2015 à Bruxelles et verse la somme
Fax : 02/ 650 38 69
de ……. € au
compte
BE16 3630PERMANENTE
0869 4674 du Centre
Tél. : 02/ 650 38 72
FORMATION
ET ACCREDITATION
de droit privéLes
de avocats
l’ULB avecrecevront,
la mention le
« Colloque
du
jour du colloque, une attestation
5 février 2015 + le nom du participant ».
Organisé par
Nathalie MASSAGER
et Jehanne SOSSON
de participation. L’Ordre des Barreaux francophones et
germanophone
Belgique a attribué
6 points à cette
Le droit d’inscription
comprend de
la participation
à la
journée, les pauses-café,
activité. la farde de documentation
et l’ouvrage reprenant
actes du colloque
pour l’accréditation
les
Pour leslesparticipants
médecins,
a été demandée
inscriptions avec les actes.
auprès de l’INAMI (rubrique éthique et économie).
Date :
Signature :
Vos données seront reprises dans nos bases de données pour l’organisation de colloques et
journées d’études. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée,
vous pouvez exercer votre droit de regard sur ces données et, le cas échéant, les faire modifier
ou annuler.
C
e
F
A
P
Centre de droit de la personne,
de la famille et de son patrimoine
COUR CONSTITUTIONNELLE
e t D R O I T FA M I L I A L
PROGRAMME
CONJUGALITÉ E T
D R O I T PAT R I M O N I A L
Président de séance de la journée
Le droit est une matière évolutive. Il peut être modifié par
des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt
de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable.
Le juriste de droit familial se doit de maîtriser l’outillage
intellectuel propre à sa profession. Il sait que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle a un impact, en temps
réel, sur la matière qu’il pratique.
Le nombre des arrêts et leur portée parfois très claire
mais parfois plus subtile sur les textes de droit positif, font
­peser sur le praticien une responsabilité importante.
Le colloque propose aux professionnels du droit familial
un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans
chacun des domaines : nom, filiation, adoption, parenté
et conditions du mariage, cohabitation légale, régimes
matrimoniaux, successions et droit fiscal familial.
Le colloque est conçu sur la base d’un dialogue interactif
entre l’orateur qui analysera le sens des arrêts et un spécialiste de la jurisprudence constitutionnelle qui aidera à
identifier et comprendre la technique utilisée, la valeur de
la voie procédurale choisie, les notions dégagées ou encore les enseignements à en tirer.
Paul MARTENS,
Président émérite de la Cour constitutionnelle,
Chargé de cours honoraire de l’Université libre
de Bruxelles et de l’Université de Liège
9h00 Mot d’accueil
Nathalie MASSAGER et Jehanne SOSSON
PA R E N T É
9h15 NOM
Jean-Louis RENCHON, Professeur à l’Université
catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
Contrepoint : Anne RASSON, Référendaire à la
Cour constitutionnelle, Professeur à
l’Université catholique de Louvain
9h50 FILIATION
Nathalie MASSAGER, Professeur à l’Université libre de
Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles, et
Jehanne SOSSON, Professeur à l’Université catholique
de Louvain, Professeur invité à l’Université Saint-Louis
- Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
Contrepoint : Paul MARTENS
11h00 Pause-café
Monsieur Paul Martens, qui présidera en outre les débats
en mettant en lumière un « fil rouge » au fil des thèmes
abordés, ainsi que Mesdames Anne Rasson et Marie-Françoise Rigaux, toutes deux référendaires à la Cour, enrichiront de la sorte l’exposé par un éclairage destiné à mieux
comprendre le droit constitutionnel de la famille.
11h15 ADOPTION
Nicole GALLUS, Professeur à l’Université libre de
Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
La conférence offre ainsi l’occasion aux praticiens de
mettre à jour leur connaissance du droit, tout en dégageant des perspectives concrètes.
11h50 PARENTÉ ET CONDITIONS DU MARIAGE
Jacques FIERENS, Professeur à l’Université de Namur
Contrepoint : Marie-Françoise RIGAUX, Référendaire
à la Cour constitutionnelle, Professeur
ordinaire à l’Université Saint-Louis Bruxelles
Contrepoint : Paul MARTENS
12h25 Pause-déjeuner
14h15 MARIAGE - COHABITATION LÉGALE
Didier PIRE, Maître de conférences à l’Université de
Liège, Avocat au Barreau de Liège
Contrepoint : Marie-Françoise RIGAUX
14h50 RÉGIMES MATRIMONIAUX
Yves-Henri LELEU, Professeur à l’Université de Liège
et à l’Université libre de Bruxelles, Avocat au Barreau
de Liège
Contrepoint : Anne RASSON
15h25Pause-café
15h40 SUCCESSIONS
Pierre MOREAU, Professeur à l’Université de Liège
Contrepoint : Marie-Françoise RIGAUX
16h15 DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
(RENTES ALIMENTAIRES, ABATTEMENT FISCAL)
Jean-Emmanuel BEERNAERT, Assistant à l’Université
libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
Contrepoint : Anne RASSON
16h50 RÉFLEXIONS CONCLUSIVES
Paul MARTENS, Président émérite de la Cour
constitutionnelle, Chargé de cours honoraire de
l’Université libre de Bruxelles et de l’Université
de Liège
17h15 Fin du colloque