Transcript Carpentras
Carpentras Marc GEIGER Bâtonnier en exercice Ordre des Avocats 16, impasse Sainte Anne 84200 Carpentras Tél 04 90 67 13 60 Fax 04 90 67 12 66 [email protected] Administrateurs de l’EFACS Bâtonnier Yves BONHOMMO titulaire, secrétaire Bâtonnier Didier ADJEDJ Carpentras : Jeu du Ballon, Tour des Eaux suppléant Avocats au barreau de Carpentras Nous remercions Monsieur le Bâtonnier Yves BONHOMMO et Anne-France BREUILLOT, pour leur contribution à l’élaboration des programmes 2013 et 2014 Lieu de formation Ordre des Avocats Procédure civile Actualités Bernard TRAVIER Avocat honoraire, Professeur associé à l’Université Montpellier I Contexte Niveau : actualisation Cette formation fera le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la procédure civile et plus particulièrement sur la procédure d’appel, depuis l’entrée en vigueur des décrets Magendie. Il s’agira de balayer l’évolution des grandes questions procédurales à la lumière de la jurisprudence. Un échange permanent, sous forme de questions réponses, sera instauré avec les participants Objectif Se mettre à niveau en procédure civile quant aux dernières évolutions jurisprudentielles Contenu u Actualité judiciaire et rapport Delmas-Goyon sur l’office du juge u L’appel u Procédures orales u Les incidents de l’instance u Les moyens de défense u La jurisprudence sur la fixation des honoraires de l’avocat Méthode Exposé, cas pratiques, questions de la salle Lundi 16 juin 2014 / 10h30-12h30 et 13h30-15h30 - Places limitées à 20 personnes - 120 € 34 Carpentras Droit collaboratif Procédure participative et processus collaboratif : principes, combinaison et pratique Nathalie TISSEYRE-BOINET Avocat au barreau de Paris Laurence BARRADAT Avocat au barreau d'Aix en Provence - Vice-présidente de la FNCM Niveau : perfectionnement Contexte Le droit collaboratif et la procédure participative sont des outils récents mis à disposition des avocats et des justiciables pour résoudre amiablement et efficacement les différends, en évitant le recours au juge Il convient d’informer et de former nos confrères à ces modes amiables qui requièrent une compétence particulière Objectif Les avocats auront une bonne notion de ce que sont respectivement le droit collaboratif et la procédure participative et pourront les mettre en pratique en les combinant tout en connaissant leurs différences Contenu u Qu’est-ce que le droit collaboratif u En quoi consiste la procédure participative u Quelles sont leurs différences u Comment les utiliser ensemble u Les outils pratiques : négociation raisonnée, modes de communication u La méthode collaborative Méthode Une matinée théorique est indispensable pour transmettre les connaissances; elle sera complétée l’après-midi par des exercices pratiques : jeux de rôles, démonstrations par les formatrices, exercices Lundi 15 septembre 2014 / 9h-12h30 et 14h-17h30 - Places limitées à 24 personnes - 210 € Sécurité sociale et protection sociale La faute inexcusable Cabinet BASCOU-RANC & Associés Avocats Nîmes - Paris - Avignon Niveau : perfectionnement Contexte La faute inexcusable est aujourd’hui devenue une notion incontournable pour l’entreprise. Indissociable de l’obligation de sécurité de résultat, les conséquences qu’elle implique rendent impérative une bonne appréhension par l’employeur. La reconnaissance de la faute inexcusable entraîne en effet deux séries de conséquences. Pour la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’une part, elle permet de bénéficier d’une indemnisation complémentaire substantielle qui ne cesse d’évoluer. Pour l’employeur, d’autre part, elle entraîne un surcoût important et l’expose à engager sa responsabilité devant différentes juridictions Objectif u Sensibiliser les avocats sur le périmètre de la faute inexcusable u Sensibiliser les avocats sur les risques contentieux et l’appréhension aussi bien en conseil qu’en judiciaire de cette notion Contenu u La notion de faute inexcusable u La notion d’obligation de sécurité de résultat u Les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable u Les juridictions compétentes u Les réparations u Les aspects pratiques Méthode Exposé des principes - Mise en pratique Lundi 24 novembre 2014 / 9h-13h - Places limitées à 40 personnes - 120 € 35 Carpentras Déontologie / Informatique / International et Union européenne Sécurité informatique et précautions déontologiques Yves BONHOMMO Ancien Bâtonnier - Avocat au barreau de Carpentras Contexte Denis JACOPINI Expert informatique près la Cour d’appel de Nîmes Niveau : initiation L’avocat du 21ème siècle sera informatisé ou ne sera pas Objectif Familiariser l’avocat aux nouveaux vecteurs de communication électronique et le faire entrer de plein pied dans l’exercice professionnel du 21ème siècle Contenu Nécessité de confidentialité u Les échanges avec les clients institutionnels, les confrères, les juridictions u Le RPVA et ses évolutions u L’usage de la tablette u Les impératifs déontologiques u Les boîtes mails et la sécurité, le e-barreau u La signature électronique u La sécurité en matière pénale u Les obligations déontologiques au regard de la CNIL Le besoin de communication Au travers des blogs, des sites et des réseaux sociaux Les dernières avancées concernant la déontologie, au niveau national comme au niveau européen Méthode Présentation des normes et des outils - Échanges Lundi 8 décembre 2014 / 13h30-17h30 - Places limitées à 30 personnes - 120 € 36