PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014

Version 2

L’INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d’inscription de 60 € pour chaque formation d’une demi-journée. Le règlement devra être effectué au plus tard une semaine avant le début de la formation. Toute annulation d’inscription doit intervenir au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible. Déontologie et exercice professionnel gratuits pour les avocats des deux premières années soumis à l’obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Un minimum de participants est requis. Avant chaque formation, merci de consulter le programme pour connaitre les changements et annulations de dernière minute sur notre portail www.hedac.fr

, site FORMATION CONTINUE. Notre Ecole vous propose la souscription d’un abonnement : pour les modalités

cliquez-ici .

Les Trois Niveaux de Formation : Niveau 1 – Acquisition de connaissances générales. Niveau 2 – Approfondissement. Niveau 3 – Public de spécialistes.

Pour les spécialisations : Validation par matière quel que soit le niveau ( liste des mentions ).

Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par le FIF-PL. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr

(cerfa n°12635 *02).

MERCREDI 2 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY

Formation reportée en raison du faible nombre d’inscriptions

FC14C018 : DROIT PUBLIC– Niveau 1 Le contentieux électoral.

Règles propres à chaque catégorie d'élections, organisation des campagnes et propagande électorale, contentieux électoral (compétence du juge administratif de droit commun, du juge des référés, introduction de l'instance, régime de la preuve, procédure d'instruction devant la juridiction, QPC, voies de recours selon le type de contentieux).

Intervenant :

M. Stéphane BROTONS,

Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

MERCREDI 2 AVRIL 2014 – 14h00-17h00 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C019 : DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER / DROIT DES SOCIETES - Niveaux 2 et 3

des exonérations et des reports d’imposition.

Intervenant :

Me Gilles BARON,

Avocat au Barreau d’Angers, Cabinet FIDUCIAL SOFIRAL

Fiscalité des plus-values de cession d’entreprises et de titres de sociétés : panorama

Frais d’inscription : -60 € Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

JEUDI 3 AVRIL 2014 – 9h00-18h00 salle Vedel LIEU DE LA FORMATION : Faculté de Droit Jean-Monnet – Université Paris Sud 54 boulevard DESGRANGES 92330 SCEAUX FC14DE036 : 6 e Édition du Festival Ciné-Droit - Colloque en partenariat avec l’HEDAC

Les lois de la guerre -

1

e

journée

Programme détaillé de la -6 ème Edition PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 2 sur 13

VENDREDI 4 AVRIL 2014 – 9h00-18h00 salle Vedel LIEU DE LA FORMATION : Faculté de Droit Jean-Monnet – Université Paris Sud 54 boulevard DESGRANGES 92330 SCEAUX FC14DE037 : 6 e Édition du Festival Ciné-Droit - Colloque en partenariat avec l’HEDAC

Les lois de la guerre -

2

e

journée

Programme détaillé de la -6 ème Edition

VENDREDI 4 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C020 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE – Niveaux 2 & 3 Actualités jurisprudentielles sur la liquidation de régimes matrimoniaux (régimes de communauté et de séparation de biens).

Intervenant :

Mme Odile ROY,

Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest (Nanterre - La Défense)

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 3 sur 13

VENDREDI 4 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 LIEU DE LA FORMATION : Palais de Justice de CHARTRES 3 rue Saint-Jacques 28000 CHARTRES FC14DE038 : COLLOQUE « PRINTEMPS JUDICIAIRE DE CHARTRES » organisé par le TGI et le Barreau de Chartres

« Peine perdue… »

Les intervenants sont :

M. Antoine GARAPON

, Magistrat, Auteur, Animateur et Producteur de radio (France CULTURE) sur le thème

« Vers une justice pénale civique ».

M. Frédérick GROS

, Philosophe du Droit, sur le thème

« Les grands principes de légitimation de la peine ».

M. Olivier CAHN

, Maître de Conférences à l’Université de CERGY PONTOISE, spécialiste du droit pénal anglo-saxon sur le thème

« Le Sentencing anglo-saxon : modèle ou repoussoir ? ».

Mme Marie-Thérèse LESIEUR DE GIVRY

thème

« Le sens de la peine ».

, Ancienne Magistrate du Parquet, Ancienne Présidente de Cour d’Assises et actuellement Conseiller à la Cour de cassation sur le

Frais d’inscription : 60 € -

Inscription obligatoire auprès du Barreau de Chartres 02.37.21.16.66

VENDREDI 4 AVRIL 2014 – 9h00 -18h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison du Barreau de Paris

Auditorium Louis-Edmond PETTITI

2 rue de Harlay 75001 PARIS FC14DE039 : Colloque organisé par CREDHO – IFDHBP – IIDH avec le soutien de IDHAE La France et la Cour européenne des droits de l’homme.

La jurisprudence en 2011, 2012 et 2013.

Programme détaillé Comment s’inscrire

Entrée gratuite : matin et après-midi ou l’un des deux ½ journée Inscription préalable : [email protected]

tel. 01 55 73 30 70

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 4 sur 13

VENDREDI 4 AVRIL 2014 – 12h15 -14h15 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats – Palais de Justice

salle 071

179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Cedex FC14DE040 : FORUM DROIT DU TRAVAIL

Thème à déterminer selon l’actualité législative et jurisprudentielle.

Intervenant :

Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS,

Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Formation gratuite.

Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine

[email protected]

LUNDI 7 AVRIL 2014 – 14h00-17h00 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C021 : DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D’EXECUTION Niveaux 2 & 3

Garantir une créance par les mesures conservatoires.

Intervenant :

Me Jean-Pierre TOFANI

, Avocat au Barreau de Versailles

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

LUNDI 7 AVRIL 2014 – 17h30-19h30 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Cedex LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats – Palais de Justice FC14DE041 : DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE – Niveaux 2 & 3

Intervenants :

Mes Emilie GANEM et Anne Sophie LEPINARD ROUGIE,

Instruction correctionnelle et criminelle : La défense du mis en examen.

Avocats au Barreau des Hauts de Seine

Frais d’inscription : 60 € SAUF pour les membres du groupe des volontaires permanences pénales.

Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine

[email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 5 sur 13

LUNDI 7 AVRIL 2014 – 15h00-18h00 LIEU DE LA FORMATION : Cour d’appel de Versailles

Salle PINOT

5 rue Carnot 78000 VERSAILLES FC14DE052 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE – Niveaux 2 & 3 Formation organisée par l’ENM et la Cour d’appel de Versailles en partenariat avec l’HEDAC

LA LIQUIDATION DES REGIMES MATRIMONIAUX.

Cette session de formation est organisée en trois modules.

1

e

module : Les régimes de communauté.

Intervenant :

Me Jérôme CASEY

reconduire en 2014 , Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’université Montesquieu Bordeaux IV, responsable scientifique de la Gazette du Palais accepté de

2 e module le 29 avril - FC14DE053

Les récompenses.

3 e module le 21 mai – FC14DE054

Régime de la séparation de biens et droit du partage.

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire dans la limite de 10 avocats auprès de l’HEDAC [email protected]

MARDI 8 AVRIL 2014 – 17h30-19h30 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats – Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Cedex FC14DE042 : DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE – Niveaux 2 & 3

La défense pénale d’urgence.

Intervenants :

Mes Stéphanie GUINET, Ophélie MINETTE et Pauline MOURET,

Avocats au Barreau des Hauts de Seine

Frais d’inscription : 60 € SAUF pour les membres du groupe des volontaires permanences pénales.

Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine

[email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 6 sur 13

MARDI 8 AVRIL 2014 – 17h00-19h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'Avocat 20 avenue de l'Europe

Code d’accès au RDC : 1789 E - 4 ème étage :1789#

78000 VERSAILLES FC14DE050 : Formation organisée par la commission jeune barreau de Versailles Droits et obligations du collaborateur.

Intervenant :

Me Nicolas SANFELLE,

Avocat au Barreau de Versailles

Formation gratuite. Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles [email protected]

MERCREDI 9 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C022 : DROIT IMMOBILIER – Niveau 2

Les assurances du risque de construire.

Intervenant :

M. le Bâtonnier Jean Christophe CARON,

Avocat au Barreau de Versailles

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 7 sur 13

JEUDI 10 AVRIL 2014 - 9h00-13h00 LIEU DE LA FORMATION : Université Paris Ouest – Nanterre La Défense BÂT. F – Salle F 352 200 avenue de la République 92001 NANTERRE Cedex FC14DE043 : Cycle de conférences organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et le centre de droit pénal et de criminologie en partenariat avec l’HEDAC

LA JUSTICE SOUS TOUS SES RAPPORTS. Troisième conférence : Refonder le ministère public.

Intervenant :

M. Jean-Louis NADAL,

auteur du rapport, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Ancien Procureur Général de la Cour de cassation

Entrée gratuite. Informations : Jocelyne CERTAIN 01 40 97 59 70 Inscription obligatoire : [email protected]

JEUDI 10 AVRIL 2014 – 14h00-18h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison du Barreau

dans l’auditorium

Hôtel de Harlay 2 rue Harlay 75001 PARIS FC14DE044 : DEONTOLOGIE & EXERCICE PROFESSIONNEL

La sécurisation des opérations financières par la Carpa, instrument d’autorégulation de la profession d’avocat

.

Intervenant

: UNCA PRE-PROGRAMME - BULLETIN DE PARTICIPATION

FC14DE045 :

Intervenant :

DALLOZ

Outils informatiques de recherches.

JEUDI 10 AVRIL 2014 – 16h00-18h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats – Palais de Justice

Bibliothèque de l’Ordre

179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Cedex

Formation gratuite.

Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts de Seine

[email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 8 sur 13

FC14C012 : CYCLE SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL – Niveau 2 2 e thème : les modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Intervenant :

Me Marie CONTENT,

Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

3 e thème : 16.05.14 FC14C013

Le licenciement pour motif personnel.

VENDREDI 11 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

VENDREDI 11 AVRIL 2014 de9h30 à 12h30 et 14h00 à17h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'Avocat 7 rue du Cardinal PIE 28000 CHARTRES FC14DE046 :

Procédure d’appel : formation pratique-pièges à éviter.

Intervenant :

Me Florence SIX,

Ancien avoué, Avocat au Barreau de l’Aube

Frais d’inscription : 60 € -

Inscription obligatoire auprès du Barreau de Chartres 02.37.21.16.66

LUNDI 14 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l’Avocat 6 rue Taillepied 95300 PONTOISE FC14CD002 : DEONTOLOGIE & EXERCICE PROFESSIONNEL

Communication-publicité : règles et pratiques.

Intervenants :

M. le Bâtonnier Dominique MARÇOT,

Avocat au Barreau du Val d’Oise et

M. Michel LEHRER,

Conseil en organisation, management et en stratégie de Cabinets d’avocats

Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats des deux premières années 98) - [email protected]

soumis à l’obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 9 sur 13

MERCREDI 16 AVRIL 2014 – 14h00-17h00 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C023 : DEONTOLOGIE

Intervenant :

La déontologie au quotidien.

M. le Bâtonnier Gilles PARUELLE,

Avocat au Barreau du Val d’Oise

Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats des deux premières années sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

soumis à l’obligation

VENDREDI 18 AVRIL 2014 – 14h00-16h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'Avocat 7 rue du Cardinal PIE 28000 CHARTRES FC14DE047 :

RPVA : pratique courante : TGI et CA.

Intervenant :

Me Guillaume BAIS,

Avocat au Barreau de Chartres

Frais d’inscription : 60 € -

Inscription obligatoire auprès du Barreau de Chartres 02.37.21.16.66

VENDREDI 25 AVRIL 2014 – 12h15-14h15 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats – Palais de Justice

salle 071

179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Cedex FC14DE049 : FORUM DROIT DU TRAVAIL

Thème à déterminer selon l’actualité législative et jurisprudentielle.

Intervenant :

Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS,

Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Formation gratuite.

Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine

[email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 10 sur 13

LUNDI 28 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'Avocat 20 avenue de l'Europe

Code d’accès au RDC : 1789 E - 4 ème étage :1789#

78000 VERSAILLES FC14DE051 : CAFE LEGISLATIF – DROIT DU DOMMAGE CORPOREL / DROIT PENAL La réparation du préjudice de la victime par la CIVI ou le recouvrement des dommages et intérêts par l’intermédiaire du SARVI.

Intervenant :

Me Philippe RAOULT,

Avocat au Barreau de Versailles

Frais d’inscription : 24 € Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles [email protected]

LUNDI 28 AVRIL 2014 – 14h00-17h00 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C024 : DROIT DU TRAVAIL – Niveaux 1et 2

Les causes et conséquences de la suspension du contrat de travail.

Intervenant :

Me Sandra RENDA,

Avocat au Barreau de CHARTRES

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 11 sur 13

MARDI 29 AVRIL 2014 – 9h00-12h00 LIEU DE LA FORMATION : Cour d’appel de Versailles

Salle PINOT

5 rue Carnot 78000 VERSAILLES FC14DE053 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE – Niveaux 2 & 3 Formation organisée par l’ENM et la Cour d’appel de Versailles en partenariat avec l’HEDAC

LA LIQUIDATION DES REGIMES MATRIMONIAUX.

Cette session de formation est organisée en trois modules.

2

e

module : Les récompenses.

Intervenant :

Me Jérôme CASEY

reconduire en 2014 , Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’université Montesquieu Bordeaux IV, responsable scientifique de la Gazette du Palais accepté de

3 e module le 21 mai – FC14DE054

Régime de la séparation de biens et droit du partage.

Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire dans la limite de 10 avocats auprès de l’HEDAC [email protected]

MERCREDI 30 AVRIL 2014 – 9h30-12h30 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C025 : DEONTOLOGIE

Le blanchiment.

Intervenant :

M. le Bâtonnier François Xavier MATTEOLI,

Avocat au Barreau des Hauts de Seine, CMS Bureau Francis Lefebvre

Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats des deux premières années sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

soumis à l’obligation

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 12 sur 13

MERCREDI 30 AVRIL 2014 – 14h00-17h00 HEDAC 187 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY FC14C026 : DROIT DE LA FAMILLE DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE / DROIT PENAL Niveau 2

La défense des personnes hospitalisées en milieu psychiatrique.

Intervenant :

Me Raphael MAYET,

Avocat au Barreau de Versailles

Frais d’inscription : 60 € sauf volontaires AJ hospitalisation d’office : 20 € Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC [email protected]

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

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AVRIL 2014 –

Version 2 13 sur 13