Transcript MOD CWA Memo (Français)

Dix ans du Code du travail : bilan et perspectives
PROGRAMME DE LA MATINEE
8 h 30
Accueil et petit déjeuner
8 h 45
Allocution d’ouverture
Monsieur Abdeslam SEDDIKI (à confirmer)
Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales
Monsieur Mohamed Benriab représentant Monsieur le Ministre de la Justice
Président du tribunal de première instance social
9 h 15
Table ronde
Tour d’horizon des problématiques rencontrées dans l’application du Code du travail
Panel :
Madame Rachida AHFOUD
Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel de Casablanca, Présidente de l’Association marocaine de magistrats
du Maroc, Professeure à l’Institut National des Etudes Judiciaires
Monsieur Mohamed Saïd BENNANI
Ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Monsieur Abdelmajid BELOUED
Ancien Directeur du Travail au Ministère de l’Emploi
Maitre Omar FATEMI
Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Modérateur : Maître Omar SAYARH, Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Thèmes :
Procédures de rupture du contrat de travail notamment modalités et champ d’application de
l’article 62, base de calcul des indemnités de rupture, légalisation des contrats
10 h 45
Pause café
11 h 00
Table ronde
Aux frontières du Code du travail
Panel :
Maître Jérôme WATRELOT
Avocat au barreau de Paris spécialiste des restructurations sociales
Monsieur Ahmed EL AOUANI
Professeur de droit du travail à l’Université Hassan II
Maître Mohamed OULKHOUIR
Avocat au Barreau de Paris et membre fondateur de l’AMDT
Monsieur Philippe HANCART
Directeur général de ADECCO Maroc
Modérateur : Maître Mounir EZZAHRAOUI, Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Thèmes :
Statuts spéciaux, articulation mandat social et contrat de travail, travail temporaire, contrats de
travail des étrangers, etc.
12 h 30
Conférence
Recodification du Code du travail : l’expérience française
Monsieur François BALLOUHEY
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation et représentant de l’AFDT
12 h 45
Pause déjeuner
Casablanca, vendredi 13 juin 2014
Dix ans du Code du travail : bilan et perspectives
PROGRAMME DE L’APRES-MIDI
14 h 15
Table ronde
Relations collectives de travail et Code du travail : Quelles réformes ?
Panel :
Madame Martine LE FRIANT
Professeure de droit à l’Université d’Avignon, Présidente de l’AFDT
Monsieur Abdallah CHENGUITI
Directeur des Ressources Humaines SEWS-CABIND
Monsieur Mohamed Saïd BENNANI
Ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Docteur Tarik ESSAID
Président du collège national des médecins du travail et Docteur spécialiste en médecine du travail
Maître Mounir EZZAHRAOUI
Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Modérateur : Maître Youssef FASSI FIHRI, Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Thèmes :
Relations sociales et négociation collective, santé au travail, conflits collectifs (grève, lock-out)
16 h 00
Pause café
16 h 15
Table ronde
Relations individuelles de travail et Code du travail : quelles réformes ?
Panel :
Monsieur François BALLOUHEY
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation et représentant de l’AFDT
Madame Malika BENZAHIR
Présidente de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Maître Youssef FASSI FIHRI
Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Maître Omar SAYARH
Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Modérateur : Maître Omar FATEMI, Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT
Thèmes :
Pistes de réforme et d’amélioration en matière de relations individuelles
Vers un droit du travail plus compétitif
18 h 15
Allocution de clôture
Madame Martine LE FRIANT
Professeure de droit à l’Université d’Avignon, Présidente de l’AFDT
Monsieur François BALLOUHEY
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation et représentant de l’AFDT
Casablanca, vendredi 13 juin 2014