Transcript Circulaire rectorale n°2014-103 : annexe 1

Annexe 1
Circulaire n° 2014 - 103
Enseignant titulaire
second degré public
dans une autre
académie
Fonctionnaire
du secteur public
ou enseignant du
1°degré ou
enseignant de
l’enseignement
privé sous contrat
Salarié du
secteur privé
Fiche individuelle de renseignements
Annexe 3
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Acte d'engagement – Annexe 2
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Demande d’autorisation de cumul de rémunération
pour les fonctionnaires renseignée et signée
Annexe 4
Attestation de l'employeur principal ou certificat
de travail
Photocopie lisible de la Carte vitale avec le numéro
personnel ou attestation d’immatriculation à
l’INSEE
Photocopie du dernier bulletin de salaire
Attestation de prise en charge par la Caisse
des non salariés
Appel cotisation URSSAF de la période
d'intervention
Photocopie du titre de pension
Aucun dossier à fournir
Saisie possible dans ASIE
Relevé d'Identité Bancaire ou Postal
Recherche dans la base Académie et non « Etablissement »
Pièces à fournir
Enseignant
titulaire
second degré public
dans l'académie de
Créteil
Travailleur
indépendant
Fonctionnaire
Retraité
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Attestation sur l’honneur de 1er emploi
dans la fonction publique
Demande de création de support de type HAC
à la DOS dont vous dépendez
Profession
libérale
Assistant
d’éducation
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