Transcript PAIEMENT DETR : attestation de fin de travaux - 0 - Seine-et

ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX
Je soussigné(e),
(nom, prénom, fonction)
atteste que l’opération concernant
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) – Exercice 2015
a été achevée le :
Cette opération est conforme aux caractéristiques mentionnées dans l’arrêté attributif de la
subvention.
PLAN DE FINANCEMENT REALISE
Nature des dépenses
Moyens financiers
Aides publiques
DEPENSES
Montant HT
Montant TTC
RECETTES
Montant HT
Taux
Etat – DETR 2015
Etat – FIPD
Etat – Autres subventions
Conseil Régional
Conseil Général
Autres (préciser)
Total aides publiques
Emprunts
Ressources propres
Total général
En foi de quoi, la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
A
Le
Cachet et signature