Transcript Les prestations pour la rentrée scolaire

Les prestations pour la rentrée scolaire
Nom et prénom
Adresse
Code postal
Ville
Messagerie électronique
Célibataire
Union libre
@
Marié(e)
Pacsé(e)
Séparé
Divorcé
Veuf (ve)
Collectivité employeur
Titulaire
Stagiaire
Auxiliaire
Contractuel(le)
Code agent Pluralys / identifiant de connexion Extranet
Autre : Précisez
a
(à utiliser de préférence)
OU n° de Sécurité Sociale
INFORMATIONS IMPORTANTES
Pour connaître l’ensemble des tarifs de nos prestations reportez-vous sur le livret des prestations 2015 du CIG de la Grande Couronne ou
sur le site « www.passterritorial-cigversailles.fr » .
Cochez l’allocation demandée et reportez-vous au numéro dans les pages suivantes (pièces à joindre et compléments d’information).
Tout document à caractère confidentiel peut être joint au formulaire de demande sous enveloppe fermée (avis d’imposition, etc.).
Année 2014
Année 2015
1
Allocation Collège (uniquement tranche 1 et en 2014)
3
Allocation Scolarité (en 2015)
2
Allocation Lycée Général ou Professionnel (en 2014)
4
Allocation Études Post-Bac
Visa Autorité Employeur
Signature et cachet obligatoire
(sauf adhérent individuel)
Visa Demandeur
Date
Signature
08/09/2014
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 34 de cette loi, vous pouvez obtenir communication de vos données et exiger,
le cas échéant, que soient rectifiées ou effacées les informations qui s’avèrent inexactes ou dont la collecte n’est pas justifiée par le traitement.
01/12/14
Plus d’informations sur le livret des prestations du PASS Territorial du CIG de la Grande Couronne et sur le site www.passterritorial-cigversailles.fr
En partenariat avec Pluralys (ex-Fnass) - 12 Rue de Cambrai - CS 80011 - 59046 Lille CÉDEX - www.pluralys.fr
p 1/2
MERCI DE CONSULTER AU PRÉALABLE VOTRE COMPTE SUR L’EXTRANET DU PASS TERRITORIAL : PAS DE RIB, FICHE DE SALAIRE, AVIS
D’IMPOSITION OU LIVRET DE FAMILLE A TRANSMETTRE SI LES INFORMATIONS EN NOTRE POSSESSION SONT EXACTES.
1
ALLOCATION COLLÈGE (uniquement pour l’année 2014)
Prestation réservée aux agents payant moins de 600 € d’impôt (ligne 14 avec intégration de la décote).
Compléter uniquement le tableau ci-dessous sans fournir de certificat de scolarité.
Pièce à joindre : avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013
Paiement par bon d’achat KADEOS (ticket Infini)
COMPLETER LE TABLEAU POUR L’ALLOCATION COLLÈGE/LYCÉE/ÉTUDES POST-BAC et SCOLARITÉ (à partir de 2015)
Nom de l’enfant
Prénom
Date de naissance
Classe fréquentée
1
2
3
4
5
6
7
2
ALLOCATION LYCÉE GÉNÉRAL OU PROFESSIONNEL (uniquement pour l’année 2014)
Paiement par bon d’achat KADEOS (ticket Infini)
Pièce à joindre : certificat de scolarité.
SONT EXCLUS: l'enseignement à distance (sauf handicap ou état de santé justifié) et la formation permanente.
Le lycéen en alternance peut percevoir une rémunération jusqu’à 50 % du SMIC (joindre copie du contrat d’apprentissage).
Pour les agents divorcés ou séparés ou si l'adresse n'est pas spécifiée sur le certificat de scolarité, joindre tout justificatif récent
concernant la charge effective de votre enfant (attestation vitale, carte de complémentaire santé, dernier avis d’imposition faisant
apparaître la pension alimentaire versée…) où figure l'enfant.
3
ALLOCATION SCOLARITÉ (à partir de 2015)
Allocation unique sans condition de ressources et sans limite d’âge.
Prestation destinée à couvrir les années de scolarité au collège et au lycée.
Compléter le tableau ci-dessus.
Pièce à joindre : certificat de scolarité, livret de famille (si jamais fourni).
4
ALLOCATION ÉTUDES POST-BAC
Veuillez indiquer le diplôme préparé :
Âge maximum de l'étudiant : 26 ans dans l'année civile (année de la rentrée).
Vous attestez que l'étudiant ne perçoit aucune rémunération ou que celle-ci est inférieure à 50 % du SMIC.
Pièces à joindre : avis d'imposition de l'année N-2 (en l'absence de cet avis le tarif le plus bas sera appliqué). Copie de la carte
d'étudiant6ou certificat de scolarité.
SONT EXCLUS : l'enseignement à distance (sauf handicap de l'étudiant ou état de santé justifié) et la formation permanente.
Pour les agents divorcés ou séparés ou si l'adresse n'est pas spécifiée sur le certificat de scolarité, joindre tout justificatif récent
concernant la charge effective de votre enfant (attestation vitale, carte de complémentaire santé …) où figure l'enfant.
À COMPTER DE 2015
Visa Demandeur
Vous pouvez également pré-saisir ces prestations sur votre espace Extranet
01/12/14
Plus d’informations sur le livret des prestations du PASS Territorial du CIG de la Grande Couronne et sur le site www.passterritorial-cigversailles.fr
En partenariat avec Pluralys (ex-Fnass) - 12 Rue de Cambrai - CS 80011 - 59046 Lille CÉDEX - www.pluralys.fr
p 2/2