Transcript Diapositive 1 - ACV Openbare Diensten

Le Statut pécuniaire
Ensemble Apprenons Progressons
Ecole d'Administration publique
Direction générale du Personnel et de la Fonction publique
Fixation des traitements
Echelles de traitement
échelle
3
10
x 625,94
x 963,94
4932,35
Différence 110/3 – 120/3
groupe
rang (qualification)
Attaché
principal
11 0/3
degré de progression
dans le rang
30.975,63
31.601,57
32.227,51
32.853,45
.
.
.
.
42.492,85
annales
biennales
forfait de qualification
forfait de promotion
niveau 1
minimum
échelons
maximum
Fixation des traitements
Grades
Echelle de traitement – niveau 1
Echelles
groupe 1
secrétaire général
170/1
administrateur général
161/1
directeur général
160/1
directeur général adjoint
150/1
directeur
120/1
inspecteur principal
attaché principal
120/2
groupe 4
120/3
120/4
110/3
110/4
100/3
101/3
102/3
100/4
101/4
102/4
110/2
110/1
110/2
100/2
101/2
102/2
inspecteur
attaché
groupe 2 groupe 3
100/1
101/1
102/1
100/2
101/2
102/2
Fixation des traitements
Echelle de traitement – niveau 2 et 2+
Grades
Echelles
groupe 1
groupe 2
groupe 3
premier gradué
270/1
270/2
270/3
gradué principal
260/1
260/2
260/3
gradué
250/1
251/1
252/1
250/2
251/2
252/2
250/3
251/3
252/3
premier assistant
220/1
220/2
assistant principal
210/1
210/2
assistant
200/1
201/1
202/1
200/2
201/2
202/2
Fixation des traitements
Echelle de traitement – niveau 3
Grades
Echelles
groupe 1
groupe 2
groupe 3
premier adjoint
320/1
320/2
320/3
adjoint principal
310/1
310/2
310/3
adjoint
300/1
301/1
302/1
300/2
301/2
302/2
300/3
301/3
302/3
Progression pécuniaire
ancienneté pécuniaire
ancienneté de niveau
0
3
9
15
4*
100/1
101/1
102/1
110/1
120/1
annales
3x
625,94
625,94
625,94
625,94
biennales
10 x
963,94
963,94
963,94
963,94
forfait
qualification
si groupe
qualification 2/3/4
forfait
de promotion
indice
11 x 2
13.39,50
3.004,47
(0 an)
100
base
21.336,28
22.750,88
24.403,34
26.043,28
29.047,75
0
21.336,28
22.750,88
24.403,34
26.043,28
29.047,75
3
23.214,10
24.628,70
26.281,16
27.921,10
30.387,25
9
26.105,92
27.520,52
29.172,98
30.812,92
34.405,75
15
28.997,74
30.412,34
32.064,80
33.704,74
38.424,25
23
32.853,50
34.268,10
35.920,56
37.560,50
43.782,25
(22 ans)
(*) possibilité de promotion
Valorisation des services antérieurs
Pécule de vacances
Condition:
Avoir eu une rémunération entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année qui
précède le payement du pécule
Composition:
92% du traitement mensuel brut indexé du mois de mars de l’année du
paiement du pécule
En cas de prestations incomplètes, le montant octroyé est diminué
proportionnellement
Primes de fin d’année
Conditions:
Avoir perçu une rémunération entre le 1er janvier et le 30 septembre
Composition:
Partie fixe : 434,71 euros * index
Partie variable: 2.5 de la rémunération annuelle brute qui a servi de base au
calcul de la rétribution due pour le mois d’octobre (traitement + allocation
foyer/résidence) de l’année considérée
En cas de prestations incomplètes, la prime est diminuée proportionnellement
Allocation foyer/résidence
Peuvent bénéficier de ces allocations les agents:
dont la rémunération ne dépasse pas 25.387,84euros
dont la rémunération se situe entre 25.387,84euros et 28.903,43euros
L’agent bénéficie d’une allocation foyer si:
l'agent marié ou qui vit en couple
l'agent ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants bénéficiaires
d'allocations familiales, sauf s'il vit en couple avec un agent qui bénéficie
d'une allocation de foyer
L’agent qui ne peut bénéficier d’une allocation foyer bénéficie d’une allocation
résidence
Allocation foyer/résidence
Montants mensuels:
1) traitements n'excédant pas 25.387,84 euros:
allocation de foyer : 96,50 euros;
allocation de résidence : 48,25 euros;
2) traitements excédant 25.387,84 euros sans toutefois dépasser
28.903,43 euros:
allocation de foyer : 96,50 euros;
allocation de résidence : 48,25 euros;
Le montant est payé mensuellement.
Si l’agent preste des prestations incomplètes, le montant est diminué au
prorata des prestations.
Frais de déplacement
Domicile / lieu de travail
Intervention à 100% pour les transports en commun
Possible intervention pour l’utilisation d’un véhicule privé si:
- lieu de travail éloigné de plus de 2km de l’arrêt de transport en
commun le plus proche
- handicap empêchant l’utilisation de transport en commun
- prestations irrégulières ou en service continu
- urgence ou travail exceptionnel
Frais de parcours
En transport en commun: modification en cours pour donner droit à la
1ère classe pour tous les agents. En l’état, seul les niveaux 1 et 2+, et les
titulaires de grade de promotion ont la 1ère classe
Utilisation d’un véhicule personnel : Indemnité kilométriques fixées à
0.3093euros * (index du mois de mai de l’année précédente/index du mois de
mai de l’année en cours)