Transcript REACH - SVHC - GHS Statement

Information sur l’application et la réalisation de REACH et CLP
1. Statut de l‘enregistrement REACH des substances pures.
La Directive Européenne REACH (1907/2006/EU) sur l’enregistrement des substances chimiques est
entrée en force le 1er juin 2007. Elle demande qu‘ au plus tard en 2018 – échelonné selon les
quantités mises en circulation par an – toutes les substances chimiques qui sont en circulation dans
l’Union Européenne sont à examiner sur des effets préjudiciables sur la santé des hommes et des
animaux ainsi que sur l’environnement, et à les classer en conséquence. Cette évaluation est
terminée par l’enregistrement de la substance auprès de l’Agence Européenne des Substances
Chimiques (ECHA) à Helsinki, qui attribuera un numéro d’enregistrement REACH.
Seules les substances chimiques pures à composition stœchiométrique (c'est-à-dire celles auquelles
est attribué un no. CAS ou EINECS) peuvent être enregistrées. Pour les formulations (mélanges de
substances pures) un enregistrement n’est pas possible. Par contre, si ces formulations contiennent
des substances dangereuses, leurs numéros d’enregistrement REACH doivent être déclarés sur les
Fiches de Données de Sécurité (FDS) de ces formulations, au plus tard avant 2018. En outre, à partir
de cette date, les scénarios d’exposition doivent être décrits, c'est-à-dire que le fabricant ou le
vendeur doit déclarer dans quels buts et sous quelles conditions d’application il garantit la sécurité du
produit.
Les produits de Collano Adhesives AG (dénommé ci-après Collano) ne sont pas des substances
pures, et donc ne peuvent pas être enregistrés. Malgré tout, ils sont composés de matières premières
qui sont en partie des substances pures. Les matières premières ne sont pas enregistrées par
Collano, mais par ses fournisseurs. La plupart de ces matières premières sont déjà enregistrées; les
fournisseurs des autres substances nous ont confirmé qu’ils vont les enregistrer à temps.
Nos clients peuvent donc considérer que l’obligation d’enregistrer toutes les substances pures
contenues dans nos produits est respectée.
2. Substances extrêmement préoccupantes - Substances of Very High Concern (SVHC)
REACH contient, en annexe XIV, une liste des substances extrêmement préoccupantes. Cette liste
est actualisée périodiquement.
L’article 33(1) de la réglementation REACH stipule que les fabricants et importateurs d’articles (de
produits) doivent notifier à leurs clients la présence dans leurs produits de toute substance
extrêmement préoccupante (SVHC) qui dépasse 0.1% en poids et fournir les instructions pour une
utilisation sure du produit
Collano n’utilise pas intentionnellement à plus de 0.1% de substances classifiées dans REACH
comme substances extrêmement préoccupantes pour la fabrication de produits et pour leur
fonctionnalité.
3. Représentant Unique - Only Representative
REACH exige que chaque substance chimique et chaque formulation mise en circulation dans l’Union
Européenne doit être représentée par un représentant unique domicilié dans un pays de l’UE.
Collano Adhesives AG, CH-6203 Sempach Station
T +41 41 469 92 75, F +41 41 469 91 12
[email protected], www.collano.com
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Collano a désigné
Emerell GmbH, Alter Postweg 19-21, 21614 Buxtehude, Allemagne
[email protected]
comme représentant unique (Only Representative) pour tous les pays de l’UE.
4. Classification de substances dangereuses selon le système harmonisé globale (GHS)
L’étiquetage actuel, selon la Directive 67/548/EU, avec ses symboles oranges, sera remplacé jusqu’en
2015 par le système GHS qui sera valide dans tous les pays du monde. L’UE a défini ce changement
d’étiquetage dans la Directive 1272/2008/EU (CLP). Selon cette directive, à partir de 2011, toutes les
substances pures doivent être étiquetées selon le GHS; les formulations ayant un délai de
changement jusqu’en 2015.
Collano a commencé en 2012 par reclasser et ré-étiqueter ses formulations, et nous
terminerons ce changement à temps.
Conditions générales :
La présente déclaration ne garantit pas contre les modifications des produits Collano résultant de leur
transformation ou de l'ajout d'autres produits, ni contre toute utilisation inadéquate et/ou stockage des
produits Collano ou les matériaux et objets dans lesquels les produits Collano sont contenus.
Il est de la responsabilité du fabricant de s'assurer que toutes les restrictions sont remplies par le
produit fini, et que cet article est entièrement conforme à toute législation applicable. Collano ne teste
pas systématiquement ses produits pour des traces de matériaux de la liste des SVHC (substances
extrêmement préoccupantes), et cela ne fait pas partie des spécifications.
28. Juillet 2014
Varpu Kerilahti
Responsable Qualité
Collano Adhesives AG, CH-6203 Sempach Station
T +41 41 469 92 75, F +41 41 469 91 12
[email protected], www.collano.com
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