Transcript Gestion des ressources en eau

GESTION DES RESSOURCES EN EAU
GESTION DES RESSOURCES EN EAU
LE SDAGE 2010-2015 (1)
Document d'orientation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle du
bassin hydrographique Adour-Garonne
Elaboré par le comité de bassin (assisté du secrétariat technique de bassin : Agence de
l’eau, DREAL, ONEMA… ).
Il est soumis à la consultation des citoyens, des institutions, puis arrêté et mis
en vigueur par le préfet coordinateur de Bassin.
Il fixe les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux
aquatiques et de leurs usages
- en
conformité avec les objectifs règlementaires de la DCE et des directives associées (cf diapo
suivante)
- en rapport avec les objectifs spécifiques du bassin (maîtrise de la gestion quantitative,
préservation et restauration des zones humides, préservation et restauration des poissons
migrateurs,inondations, …)
Révisé tous les 6 ans, Le SDAGE est opposable à l’ensemble des actes
administratifs.
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Le programme de mesures associé (PDM) traduit les dispositions sur le plan
opérationnel. Il est mis en œuvre sous la responsabilité de l’Etat.
Il identifie les actions techniques, financières et d’organisation des partenaires
de l’eau à réaliser au niveau des territoires pour atteindre les objectifs.
Types d’actions :
Connaissance
Rejets diffus
Modifications fonctionnelles naturelles
Gouvernance
Inondations
Pollutions ponctuelles
Prélèvements, gestion quantitative
Eau potable et baignade
Eaux souterraines
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LES SAGE
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Document d'orientation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin
versant
Porté par un EPCI qui finance un animateur.
Gouvernance par Commission Locale de l'Eau (CLE) : services de l’état (agence de
l'eau, DDTM, DREAL), élus (50%), usagers (25%). Un Président élu + un bureau.
 Constitué de deux documents :
• Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PAGD) composé de : état
des lieux, principaux enjeux, objectifs généraux, dispositions (recommandations et
actions), délais, moyens financiers.
• Règlement : Mesures précises pour réaliser les objectifs majeurs pour atteindre le
bon état ou une gestion équilibrée de la ressource.
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Micropolluants : de quoi parle-t-on ?
micropolluants : substances organiques ou minérales qui en raison de leur
toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation peuvent induire un effet
négatif sur le milieu naturel et/ou sur les organismes vivants
substances utilisées à très faibles doses, mais détectables dans l’environnement
grâce à l’amélioration de la surveillance et des techniques d’analyse
… certains polluants connus de longue date et d’autres sont de nouveaux
polluants ou « polluants émergents » dont les impacts sont encore mal
identifiés :
perturbateurs endocriniens,
résidus médicamenteux,
cosmétiques
pesticides dans l'air
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Micropolluants : de quoi parle-t-on ?
… nombreuses classifications selon :
leur origine : naturelle ou synthétique,
leur usage : pesticides, médicaments humains ou vétérinaires, produits cosmétiques,
plastifiants, solvants, détergents, retardateurs de flamme,
le type de pollution : ponctuelle (rejet STEP ou industrie), diffuse (épandage de pesticides,
retombées atmosphériques, lessivage des routes, sécrétions humaines ou animales…),
leur effet sur la santé humaine : perturbateurs endocriniens, cancérigènes,
leur effet sur l’environnement : écotoxicité, persistance et bioaccumulation (accumulation
dans la chaîne trophique),
les cadres réglementaires : Directive Eau Potable de 1998 (limites et références de qualité),
Directive Environnement de 1976 (substances dangereuses - listes I & II), DCE de 2000
(substances prioritaires)
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Principaux groupes de substances toxiques
métaux et métalloïdes, éléments radioactifs ;
Pb, Cd, Hg, As, Sb, radon, uranium, …
micropolluants organiques ;
Organométalliques
HAP
PCB, dioxines et furanes
Diphényles polybromés (PDBE, PBB)
Solvants (chlorés, benzéniques)
Autres organochlorés (Chloroalcanes, Chlorophènols, Chloroanilines)
Détergents et plastifiants (Alkylphénols, Phtalates, Bisphénol A)
MTBE (méthyl-tert-butyl éther)
Pesticides
Biocides (dont désinfectants et conservateurs)
produits pharmaceutiques, perturbateurs endocriniens ;
bétabloquants, antidépresseurs, hypolipémiants, analgésiques, antibiotiques,
bronchodilatateurs, produits de chimiothérapie, contraceptifs, …
hormones naturelles ou de synthèse
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Préoccupations des pouvoirs publics en
matière de santé environnement
… de très nombreux textes (réglementation, programmes et plans d’actions) se font l’écho de cette
problématique :
Union européenne :
Directive Environnement n° 76/464/CEE du 04/05/76
Directive-2000/60/CE du 23/10/2000 ou Directive Cadre sur l’Eau (dite DCE)
Règlement REACH du 18/12/2006 (entré en vigueur le 1er juin 2007)
France :
Action nationale 3RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans
l’Eau)
Programme d’action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques
(2010-2013)
Plan National Santé Environnement (PNSE I (2004-2008) et II (2009-2013))
Plan national de lutte contre les PCB (février 2008)
Plan Ecophyto 2018
Plan National sur les Résidus de Médicaments dans l’Eau (PNRM) (30 mai 2011)
* textes régissant la mise sur le marché, l’utilisation et le rejet des substances toxiques, ou
définissant des seuils de concentration (normes de qualité environnementale), dans le milieu
aquatique
* normes règlementant les teneurs en toxiques de l’eau selon ses usages (eau potable,
baignade, eaux conchylicoles), ou dans les produits de la pêche et de l’aquaculture
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Action 3RSDE : STEP urbaines du SIBA
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DCE & « bon état chimique »
La DCE fixe des teneurs à ne pas dépasser (NQE = normes de qualité
environnementale) dans les milieux aquatiques pour 41 substances considérées
comme dangereuses et/ou prioritaires (en raison de leur impact négatifs sur
l’environnement ou la santé publique) et dont la présence doit être surveillée.
Leurs émissions dans les milieux aquatiques devront être réduites ou supprimées
d’ici 2027.
respect de ces teneurs maximales = atteinte du bon état chimique pour les eaux
superficielles et souterraines
état chimique établi sur la moyenne des concentrations des 41 substances (ou
familles de substances) listée en annexe de la DCE
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Les objectifs du SDAGE AG 2010-2015
- réduction ou suppression des émissions pour 41 substances considérées comme
prioritaires ou prioritaires dangereuses (annexe X de la DCE + liste I de la directive
76/464/CEE)
- réduction pour les 86 substances retenues dans le Programme national d’actions
contre la pollution par certaines substances dangereuses (PNAR du 30 juin 2005),
qualifiées de pertinentes.
D’ici 2015, objectifs de réduction fixés provisoirement par le SDAGE actuel (objectifs revus lors
de la préparation du SDAGE 2016/2021) :
50 % pour les 13 substances prioritaires dangereuses de l’annexe X de la DCE et les 8 de la
liste 1 de la directive 76/464/CEE ;
30 % pour les 20 substances prioritaires de l’annexe X de la DCE ;
10 % pour les 86 substances pertinentes.
… 87 % des masses d’eau cours d’eau devraient atteindre le bon état chimique en 2015, 99 %
en 2021 et la quasi-totalité en 2027 …
41 substances prioritaires de la DCE :
33 Substances Prioritaires et Prioritaires Dangereuses DCE +
8 Substances de la liste I Dir. 76/464/CEE
33 substances prioritaires DCE
dont 13 non incluses dans Dir. 76/464/CEE
Diphenyléthers bromés
liste I directive 76/464/CEE
18 substances
Di(2-éthylhexyl)phtalates
(DEHP)
Pentachlorobenzène
C10-13 chloroalcanes
Nonylphénols, Octylphénols
Fluoranthène
Alachlore, Chlorfenvinphos
Chlorpyrifos, Diuron,
Isoproturon
Composés du tributylétain
1,2-Dichloroéthane
Trichlorométhane
Trichlorobenzènes
Hexachlorobenzène
Hexachlorobutadiène
Hexachlorocyclohexane
Pentachlorophénol
Cadmium et composés
Mercure et composés
DDT, DDD, DDE
Aldrine
Dieldrine
Endrine
Isodrine
Tétrachlorure de Carbone
Perchloroéthylène
Trichloréthylène
HAPs, Anthracène, Naphthalène
Nickel, Plomb
Dichlorométhane, Benzène,
Atrazine, Endosulfan, Simazine
Trifluraline
liste II directive 76/464/CEE
139 substances
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Quelques chiffres
Produits chimiques, contaminants chimiques
Environ 18 millions de molécules enregistrées au CAS (Chemical Abstracts Service)
Plus de 60.000 substances sont communément utilisées
Contaminants organiques
1 million de tonnes en 1930, 100 millions aujourd’hui
100.000 substances différentes en Europe
Pesticides
450 matières actives, plus de 3.500 spécialités commerciales
78.000 tonnes de pesticides utilisés en 2008
La France est le premier consommateur européen de pesticides, et le quatrième au niveau mondial
Si l’on rapporte la consommation à la production, la France est au quatrième rang européen
Usage des pesticides à 95% agricole et à 5% non agricole (dont 2/3 : jardiniers amateurs, et 1/3 : entretien
des voies de transports et des espaces publics)
Médicaments
La France est le 4ième consommateur mondial de médicaments et le 1er au niveau européen
Plus de 3.000 médicaments humains et 300 vétérinaires sont actuellement disponibles sur le marché
français
Sur prés de 30.000 tonnes de médicaments non utilisés par an, seules 13.000 sont récupérées par les
pharmacies
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LES MILIEUX MARITIMES
Exemple du Bassin
d’Arcachon: (Natura-2000)
La régression des herbiers:
-Pesticides
-Ruissèlements d’anciennes
décharges
-antifouling, hydrocarbures
-…
(Rapports Ifremer et Siba)
La Directive Cadre sur les Milieux Marins (Directive
2008/56/CE) pour le maintien ou la restauration du Bon Etat
Ecologique.
Les Parcs Naturel Marins de l’Estuaire et du Bassin d’Arcachon
Les Assises de la Mer et du Littoral (fin juin 2013)
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LES REVENDICATIONS SEPANSO
Renforcer les économies d'eau en particulier pour l'eau potable
Limiter les cultures nécessitant une irrigation importante
Restaurer les débits des cours d'eau en éliminant les ouvrages non indispensables
Restaurer les zones humides
Lutter plus efficacement contre les pollutions agricoles et industrielles en particulier
phytosanitaires. Augmenter le nombre de points de mesure
Améliorer le traitement des eaux usées pour envisager le recyclage (médicaments)
Préserver les trames bleues et les corridors écologiques
Lutter contre la pollution des océans et milieux maritimes