Transcript Compte rendu de la CRAE du 16 janvier 2014

Compte rendu de la
CRAE
du 16 janvier 2014
Direction Régionale de
l‘Alimentation,
de l’Agriculture et de la
Forêt
du Languedoc-Roussillon
Rédacteur :
Marie SCHILL
DRAAF - SREAFE
Diffusion : membres invités
présents et excusés à la
CRAE ; ensemble des acteurs
concernés par les MAEt
Région
Languedoc-Roussillon
Direction de la Ruralité, de
l‘Agriculture et
de l‘Economie littorale
Objet :
Commission régionale agro-environnementale
Nombre de pages :
6
et 4 pages d’annexes
Lieu :
Montpellier SupAgro
PRESENTS :
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
AROMSA
ASP
ASP
ASP
CDA 11
CDA 11
CDA 11
CDA 11
CDA 30
CDA 34
CDA 48
CDA 66
CDA 66
CEN LR
Confédération Paysanne LR
Conseil général 34
Conseil général 48
Conseil Général du Gard
Coopérative Vignerons de Trémoine
CRA LR
CRCA Languedoc
CRJA LR
CRJA LR
DDT 48
DDT 48
DDTM 11
DDTM 30
DDTM 34
DDTM 66
DDTM 66
DRAAF LR
DRAAF LR
DRAAF LR
DRAAF LR
DREAL LR
FRC LR
FRCIVAM LR
FRSEA LR
FRSEA LR
LRNE Nature environnement
Frédéric
Jean-Marie
Bruno
Georges
Sylvie
Alain
Didier
Elise
Laurent
Guy
Jean-Christophe
Christine
Christelle
Emmanuel
Claudie
Rémi
Christian
Pierre
Isabelle
Thierry
Christel
Patrice
Bénédicte
Michel
René-Paul
Guillaume
Brice
Stéphane
Nathalie
Philippe
Didier
Bénédicte
Philippe
Guillaume
Marie
Nathalie
Gaëtan
Juliette
Dominique
Brigitte
Claude
LAUNAY
PASSARIEU
ANTIQ
CALMELS
COSTARGENT
CHAMPRIGAUD
JEANNET
LABYE
RATIA
MARJOLLET
PETIT
VALENTIN
ALENGRY
LEROY
HOUSSARD
LEENHARDT
JEAN
HUGON
CHAUME
FEUERSTEIN
CHEVRIER
ROCH
FAIVRE
SENDRA
LOMI
MARONNE
DOLADILLE
RAVET
POUILLY
NEUBAUER
THOMAS
DEBAST
MERILLON
RANDRIAMAMPITA
SCHILL
LAMANDE
ROUSSEL
PERES
BLANC
SINGLA
LOUIS
1
PN Cévennes
PNR Haut-Languedoc
PNR Pyrénées Catalanes
PNR Pyrénées Catalanes
PNR Pyrénées Catalanes
PNR Pyrénées Catalanes
Région LR
Région LR
Région LR
Région LR
Société d'élevage des PO
SUAMME - OIER
Sud et Bio
SupAgro - LAMETA
Vignobles Dom Brial
Vignobles Dom Brial
Jacques
Xavier
Séverine
Suzanne
Clémence
Antoine
Julie
Marie-Laurence
Emmanuelle
Marie
Jean-Claude
Catherine
Jean-Luc
Philippe
Agnès
Robert
MERLIN
BEAUSSART
CASASAYAS
DELIEUX
DOUET
SEGALEN
COUHET-GUICHOT
DUFOURD
LAGANIER-JARNE
TCHAKERIAN
COULET
ROCHER
MALICORNE
LE COËNT
ARQUIER
MARTIN
Jean-Marie
Frédéric
Pierre
Gilbert
Nadine
André
Philippe
Jean-Yves
Anne
Laurent
Jacques
Corinne
Richard
CHOULEUR
GUILLOT
VIGNAUD
NATURALE
BALS
VIOLA
AVELINE
BECHLER
PARIENTE
BRUCKLER
MIRAULT
PACHE
SEVICIK
EXCUSES :
ADEIC
ADEME
ADEME
Agence de l'eau Loire Bretagne
CDA 34
Conseil général 11
CRCA Sud Méditerranée
DATAR Massif central
DREAL LR
INRA
ONF
PNR Narbonnaise
PNR Narbonnaise
ANNEXES :
En PJ :
Tableau de synthèse des projets agro-environnementaux du Languedoc-Roussillon - demandes 2014 et avis de la CRAE
En ligne :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Commissions-regionales-agro
Diaporama général de la CRAE
Présentation du projet agro-écologique pour la France
Présentation du volet environnemental du Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon
Synthèse de l’étude sur le dispositif d’accompagnement des MAEt enjeu Natura 2000 en LR
Exemple de PAE 2014 – enjeu Natura 2000 : ZPS Pays de Sault
Exemple de PAE 2014 – enjeu DCE : Vignobles Dom Brial
Cadre européen de la programmation 2015-2020
Cadrage national de la programmation 2015-2020
Stratégie d’intervention régionale
De façon plus générale, retrouvez sur le site de la DRAAF l’ensemble des éléments d’information et de cadrage des MAE[C] pour
l’année de transition 2014 et pour la future programmation 2015-2020, ainsi qu’une Foire Aux Questions reprenant l’ensemble
des questions qui se posent à ce sujet en région et les éléments de réponse disponibles à ce stade.
Ainsi que les éléments antérieurs : bilan régional des MAEt, guide national de présentation des MAE, textes réglementaires
nationaux, arrêté régional et notices de territoire, comptes rendus de CRAE et de journées techniques et diaporamas de
présentation associés, autres éléments de cadrage (modèles de notices, paramétrages - notices et périmètres,
recontractualisations, animation et mesure 323D, trames de diagnostic,...).
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Les-mesures-agro-environnementales
(rubrique Agriculture et environnement / Agro-écologie / Mesures agro-environnementales)
Et sur le site de la Région LR, la version V2 du Programme de développement rural du Languedoc-Roussillon :
http://www.laregion.fr/140-concertation-pour-les-programmes-europeens-2014-2020.htm
2
Ce compte rendu ne reprend pas les présentations faites en séance, qui figurent sur le site de la DRAAF, et ne s’attache qu’aux
échanges induits par ces présentations. Les noms des personnes intervenant sont précisés en note bas de page.
L’ensemble des questions portant sur la mise en œuvre de la campagne 2014 et de la future programmation 2015-2020, qui se
sont posées lors de cette CRAE, mais également lors de la Journée technique en amont et au travers de tout autre échange en
région est repris dans une Foire Aux Questions, apportant les éléments de réponse disponibles à ce stade, destinée à évoluer
au fur et à mesure de la précision des dispositifs et figurant sur le site de la DRAAF.
L’ensemble des éléments de cadrage nationaux et régionaux des futures MAEC sont également en ligne, y compris, comme
convenu lors de la CRAE, tous les cahiers des charges des engagements unitaires actuellement connus, et, sur le site de la
Région LR, la V2 du PDR.
La CRAE est co-animée par la DRAAF et la Région Languedoc-Roussilon :
1
- Philippe Mérillon, Guillaume Randriamampita et Marie Schill pour la DRAAF ,
2
- Marie Tchakérian et Emmanuelle Laganier-Jarne pour la Région LR .
En introduction, Monsieur Mérillon indique que le contexte actuel, à la fois de décentralisation du FEADER et de mise en place
de la politique ministérielle Produisons autrement, a renforcé le partage des sujets entre l’Etat et la Région pour lesquels
3
MAAF et ARF ont souhaité que soient co-pilotées un certain nombre de commissions : Installation-transmission avec mise en
4
place d’un CRIT , Démarche Ambition Bio 2017 coordonnée par une instance co-pilotée, Filière agro-alimentaire appréhendée
conjointement au sein d’un Comité stratégique de filière agro-alimentaire, et Agro-environnement traité dans le cadre d’une
« CRAEC », Commission régionale agro-environnementale et climatique.
C’est donc aujourd’hui notre dernière « CRAE », mais nous réunirons une CRAEC avant l’été 2014.
Madame Tchakérian indique également en introduction que le transfert de l’autorité de gestion de l’Etat à la Région à compter
er
du 1 janvier 2014 nous amène au co-pilotage des instances de gouvernance régissant les différents aspects du Programme de
Développement Rural, le « PDR LR ». Le PDR est en cours de rédaction et sera déposé en fin de premier trimestre 2014 à
Bruxelles pour être approuvé courant 2014.
Pour l’année 2014, la Commission a adopté des règlements cadrant des régimes de transition qui préfigurent le fonctionnement
à partir de 2015 de la future programmation et permettent une utilisation du FEADER 2014-2020 sur les mesures de l’ancien
programme. Une convention de gestion régissant les relations Etat / Région / ASP est en cours de finalisation.
1
Philippe Mérillon directeur de la DRAAF LR, Guillaume Randriamampita chef du Service régional de l'économie agricole, de la forêt et de
l'environnement - SREAFE, Marie Schill adjointe au chef de SREAFE.
2
Marie Tchakérian, Directrice de la Ruralité, de l‘Agriculture et de l‘Economie littorale et Emmanuelle Laganier-Jarne, Directrice adjointe de la
Ruralité, de l‘Agriculture et de l‘Economie littorale.
3
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et Association des Régions de France.
4
Comité Régional Installation Transmission.
3
1. PRESENTATION DU PROJET AGRO-ECOLOGIQUE POUR LA FRANCE
Par Philippe Mérillon - Cf. diaporama en ligne.
Monsieur Mérillon indique qu’il a proposé au Ministre que soit fait un retour aux candidats à l’appel à projets Mobilisation
collective pour l’agro-écologie (points forts/faibles des dossiers, suites à donner, …). Une journée régionale d’échanges sur le
sujet devrait être organisée au cours de ce premier semestre 2014.
L’AAP constituait une première phase de la dynamique agro-écologique, qui se poursuivra notamment avec la labellisation de
collectifs d’agriculteurs en tant que Groupements d’intérêt économique et environnemental (les GIEE) dès l’adoption de la loi
d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et la publication des textes d’application. Les futurs GIEE pourront bénéficier
de majorations d’aides, notamment dans le cadre du programme de développement rural.
2. PRESENTATION DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LR
5
Par E. Laganier-Jarne. Cf. diaporama en ligne .
3. BILAN DES MAE 2007-2013
3.1. Perspective nationale
Par M. Schill - Cf. diaporama général de la CRAE en ligne.
3.2. Ensemble des Mesures Agro-environnementales en Languedoc-Roussillon
Idem.
3.3. Agriculture biologique
Par G. Randriamampita [S. Miquel en Journée technique] - Cf. diaporama général de la CRAE en ligne.
3.4. MAE territorialisées
Par M. Schill - Cf. diaporama général de la CRAE en ligne.
3.5. Synthèse de l’étude sur le dispositif d’accompagnement des MAEt enjeu Natura 2000 en LR
Par N. Lamande de la DREAL [A. Pariente en Journée technique] - Cf. diaporama en ligne.
En prise avec cette présentation, il est demandé que la mise en œuvre des diagnostics qui sont coûteux et parfois limitant
6
(possibilité logistique de les réaliser) soit optimisée, mutualisée, simplifiée . L’échéance contraignante que constitue la date
7
d’engagement unique au 15 mai ne peut être modifiée .
Les diagnostics écologiques anticipés en 2014 en vue d’une contractualisation 2015 peuvent être réalisés dès ce printemps : à
l’heure actuelle, les modalités restent inchangées ; les évolutions envisagées et le nouveau cadre de mise en œuvre des
8
diagnostics écologiques seront précisés lors de la CRAEC de juin et de la probable journée technique qui viendra en amont .
4. CAMPAGNE 2014, ANNEE DE TRANSITION
Par M. Schill - Cf diaporama général de la CRAE et FAQ.
4.1. Règles applicables
L’impossibilité de contractualiser l’EU Ouver-02 en 2014 pose un problème important aux territoires à enjeu DFCI. On ne doit pas
craindre un opportunisme des agriculteurs lié à la progressivité de l’engagement et au fait qu’il ne sera engagé qu’un an : les
dynamiques engagées sur les territoires ont avant tout pour objectif d’optimiser la gestion des surfaces dans une perspective de
9
DFCI .
10
Cet EU est également utilisé pour l’enjeu Natura2000 .
Dans l’ensemble des cas concernés par ces non-ouvertures d’EU en 2014, une contractualisation a minima peut être
envisagée en 2014 (ex : « socle Herbe » = Socle Herbe + Herbe_01 + Herbe_09), les engagements plus exigeants seront pris en
11
12
2015 dans le cadre des nouveaux contrats . L’idée est bien de maintenir une dynamique dans cette année de transition .
5
Cf aussi Version V2 du PDR en ligne sur le site de la Région LR : http://www.laregion.fr/140-concertation-pour-les-programmes-europeens2014-2020.htm.
6
RP Lomi – DDT48, J. Merlin – PNC, C. Valentin – CDA48.
7
En réponse à une question de G. Marjollet – CDA30.
8
N. Lamande – DREAL LR.
9
Indication d’E. Leroy - CDA66.
10
JC Petit – CDA34 et C. Rocher – OIER Suamme.
11
M. Schill – DRAAF LR.
12
E. Laganier-Jarne – Région LR.
4
4.2. Nouveaux PAE 2014
Exemples pour l’enjeu Natura 2000 du PAE ZPS Pays de Sault présenté par E. Labye de la CDA11 et pour l’enjeu DCE du PAE
Vignobles Dom Brial présenté par R. Martin, responsable des vignobles : cf. diaporamas en ligne.
4.3. Demandes 2014 exprimées par les territoires : prolongation de PAE, recontractualisations, nouveaux contrats
13
Les demandes exprimées sont validées par la CRAE et feront l’objet d’une notification d’enveloppe conjointe DRAAF/Région .
5. PREPARATION DE LA PROGRAMMATION 2015-2020
5.1. Cadre européen
Par G. Randriamampita - Cf. diaporama en ligne.
5.2. Cadrage national
Enjeux et zones d’actions prioritaires, MAEC, PAE et opérateurs, mise en oeuvre
Par M. Schill - Cf. diaporama en ligne.
5.3. Etat d'avancement du volet MAEC du Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon
Stratégie d’intervention régionale : Enjeux environnementaux et zonages prioritaires, Opérateurs – animation, Mise en oeuvre
des MAEC au niveau régional : choix, cibles, cahiers des charges, Articulation avec la mesure Bio (conversion et maintien)
Par E. Laganier-Jarne. Cf. diaporama en ligne.
C. Valentin demande si la CRAEC sera consultée sur l’élaboration des zonages environnementaux et des Zones d’actions
14
prioritaires , si une zone impose une seule mesure qui serait obligatoire et s’il existe un risque que le zonage prévu par le PDR
ne soit pas validé par la Commission européenne.
Vu l’échéancier de l’élaboration du PDR (mars 2014), l’avis de la profession et des opérateurs d’une façon générale n’est pas
sollicité à ce stade. Le travail d’identification des zones à enjeu environnemental et des mesures corrélatives à mettre en œuvre
est actuellement réalisé par les services de l’Etat et de la Région.
L’avis de la profession et des opérateurs sera sollicité dans le cadre de la préparation de la Stratégie régionale d’intervention
- SIR, de l’appel à projets 2015 et de la CRAEC de juin. Lors de cette phase de travail sur la SIR, nous analyserons plus
finement les engagements unitaires proposés et pourrons le cas échéant, en fonction des avis notamment des acteurs de terrain,
faire remonter au BATA nos remarques et demandes d’ajustements sur les EU (ex : montant actuel insuffisamment rémunérateur
15
et donc incitatif de l’engagement unitaire Ouver_02 ). A cet égard, comme évoqué en propos liminaire, les cahiers des charges
des futurs EU sont mis en ligne au fur et à mesure de leur communication aux services.
16
E. Laganier indique que dans cette première phase, le zonage et notamment le zonage « herbe » sera large ; que pour ce
dernier l’expertise technique du Suamme sera mobilisée ; que l’ensemble des régions de France est parti également sur un
zonage initial large ; enfin que pour la Commission Européenne, la notion de sélection des projets est importante et passe par
la phase des appels à projets.
P. Mérillon confirme cette première approche large qui sera précisée dans les phases ultérieures et indique concernant l’enjeu
herbe que c’est dans ce cadre que sera traitée la problématique des agriculteurs actuellement engagés en PHAE mais qui
n’étant pas en zone défavorisée, ne toucheront pas en 2015 l’ICHN revalorisée. Il précise aussi que la réflexion autour de la
future mise en œuvre des MAEC comportera à la demande de la profession un volet « MAE riz », dans la continuité des
réflexions menées en région PACA.
C. Valentin se dit satisfaite de l’approche large.
17
Les Parcs naturels sont pris en compte dans la réflexion sur les zonages .
18
Le Bien Unesco Causses et Cévennes a une dimension interrégionale qui pourrait justifier une « ZAP interrégionale » . Pour le
19
volet proprement MAEC, il faudra effectivement une concertation entre les opérateurs, mais il n’y aura pas de zonage
spécifique (cf. zonages biodiversité et « herbe »).
Concernant la MAE viticole, le travail de zonage en cours doit permettre d’identifier dans quelle mesure les ZAP correspondant
aux enjeux Eau, Biodiversité, DFCI couvrent l’ensemble du parcellaire viticole ou si un zonage spécifique est nécessaire.
20
La question du traitement des vignes à forte pente est reposée :
13
Cf. tableau de synthèse en annexe.
C. Valentin – CDA48.
Remarque d’E. Leroy – CDA66.
16
Surfaces en herbe et pastorales extensives.
17
En réponse à une question de S. Casasayas – PNR PC.
18
C. Rocher – OIER Suamme.
19
J. Merlin – PNC.
20
C. Alengry – CDA66.
14
15
5
- pour ce qui concerne leur prise en compte dans les engagements unitaires, elles seront traitées dans le cadre commun des
MAEC dont la MAE viticole, sur la base des engagements unitaires proposés ;
- concernant la possibilité d’une ICHN végétale en zone défavorisée simple, demande portée par la profession viticole de
21
l’Aude et des PO, nous n’avons pas encore de réponse .
La limitation de la durée d’ouverture des PAE à deux ans pose question quant aux possibilités de gérer l’ensemble des
22
dossiers et au risque d’injustice en conséquence . Comme évoqué supra, une optimisation du fonctionnement du système devra
être recherchée.
Par ailleurs, la difficulté à se projeter en 2015 et à mesurer en particulier l’impact de l’arrivée des MAEC système est soulignée.
L’hypothèse est faite qu’elles seront largement contractualisées, que le plus gros volant de MAE à engager seront les MAE
23
système, les MAE ciblées avec des diagnostics pointus devenant minoritaires .
La future programmation permettant de superposer les enjeux sur un même territoire, se pose la question de la gestion
simultanée de ces enjeux, de l’articulation des opérateurs, des phases (animation incluant notamment une logique économique,
24
prescription, montage des dossiers, …), des compétences .
Dans la programmation actuelle, il a bien été considéré comme limitant le fait qu’un seul enjeu soit possible et par ailleurs,
plusieurs opérateurs voisins sont parfois en présence pour un même enjeu.
Sur ce point, il faudra désormais faire en sorte que pour un territoire donné, il y ait un seul PAE prenant en compte tous les
enjeux en présence, à l’issue si besoin d’un arbitrage à l’échelle des territoires. Les appels à projets préciseront ce type de
25
prescriptions .
A ce niveau, l’importance d’une approche à l’échelon départemental est mise en avant : les sessions de la CDOA dédiées à
l’agro-environnement par exemple peuvent constituer un lieu pertinent de mise en cohérence des opérateurs, d’articulation des
approches économiques et environnementales et des acteurs que sont les collectivités avec une entrée captages et Chambres
26
avec une entrée agricole/agriculteurs .
La transition se terminera lorsque le PDR sera approuvé par Bruxelles (échéance envisagée : septembre 2014).
4. QUESTIONS DIVERSES
Dans la future programmation, la prédation fait partie des mesures relevant d’un cadrage national. Les modalités d’inscription
27
dans le PDR sont encore à préciser .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.
21
P. Mérillon – DRAAF LR.
RP. Lomi – DDT48.
23
A. Champrigaud – CDA11.
24
G. Marjollet – CDA30.
25
E. Laganier-Jarne – Région LR.
26
A. Champrigaud – CDA11.
27
En réponse à une question de J. Merlin.
22
6
MAEt en Languedoc-Roussillon
Synthèse des contractualisations des territoires de PAE - 2007 à 2013 et demandes 2014
Enjeu
Dpt
N2000
11
Opérateur agro-environnemental
Année de
démarrage
(1ères
contractls°)
Basse plaine de l’Aude - Partie Aude
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
2011
Code territoire Territoire
LR_BPAA
Passage en
comité
technique
2014
Passage en
comité
technique 2013
Type
d'opérateur
Animateur
Interlocuteur DDT
Collv.
Rémi Bellezza
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Christine Meutelet
2014
Collv.
Clothilde Duhayon
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
Surface
calculée SIG
du territoire
11
LR_HCOR
Hautes-Corbières
N2000
11
LR_NCOC
ZPS Corbières Occidentales
CC Région Lézignanaise
2013
Collv.
Bernadette Rubio, Anne
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Laurent, Agnès Alquié/CDA Christine Meutelet
N2000
11
LR_NCOR
ZPS Corbières Orientales
Communauté de communes Région Lézignanaise
2012
Collv.
Bernadette Rubio, Anne
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Laurent, Agnès Alquié/CDA Christine Meutelet
N2000
11
LR_NMAL
Massif de la Malepère
Communauté de communes Razès et Malepère / CDA 11 2011
Collv.
Hélène Marty
Agnès Alquié
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Christine Meutelet
6 158
N2000
11
LR_NPAU
Haute vallée de l'Aude - Bassins du Rebenty et de l'Aiguette
Chambre d'agriculture de l'Aude
CDA
Agnès Alquié
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Christine Meutelet
24 927
N2000
11
LR_NPDS
ZPS Pays de Sault
Communauté de communes de Pays de Sault
2014
CDA
Quentin Orgé /Elise Labye
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
71 499
N2000
11
LR_NPNM
Narbonnaise - PNR N 2000
PNR Narbonnaise
2011
Parc n. ou r.
Corinne Pache, Kattalin
Fortune
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Christine Meutelet
25 712
N2000
11
LR_VAOR
Orbieu - vallée
Communauté de communes Massif de Mouthoumet
2009
Collv.
Clothilde Duhayon
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Christine Meutelet
17 051
N2000
11
LR_VATO
Vallée du Torgan
Communauté de communes Région Lézignanaise
Corbiére et Minervois
2014
Collv.
Clothilde Duhayon
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
N2000
30
LR_BLCA
Blandas et Campestre - Causses
CPIE des Causses Méridionaux
2007
30
Association
Valérie Bousquel
Stéphane Ravet, Claire D'India
13 662
N2000
30
LR_CA30
Petite Camargue
Syndicat mixte Camargue gardoise
2008
30
Collv.
Lucie Labbe
Stéphane Ravet, Claire D'India
31 054
N2000
30
LR_CANO
Causse noir
CPIE des Causses Méridionaux
2007
30
Association
Valérie Bousquel
Stéphane Ravet, Claire D'India
6 648
N2000
30
LR_CONI
Costières de Nîmes - ZPS
Nîmes métropole
2010
Collv.
Guy Marjollet, Sébastien
Guibert
Stéphane Ravet, Claire D'India
12 560
N2000
30
LR_ETCA
Etang et mare de la Capelle
Chambre d'Agriculture du Gard
2014
CDA
Guy Marjollet
CDA
Guy Marjollet
11
x
Nombre
de
contrats
2008
Nombre
de
contrats
2009
Nombre
de
contrats
2010
2 182
N2000
Communauté de communes Région Lézignanaise
Corbières et Minervois
2008
Nombre
de
contrats
2007
DRAAF et ensemble des DDT du LR
Janvier 2014
Nombre
de
contrats
2011
5
Nombre de
Nombre de Total contrats
Nombre
2007-2013
contrats 2013 contrats 2013
de
hors
en
hors
contrats recontractualis recontractuali
recontractuali
2012
sation
ations
sations
3
2
10
0
25 364
34
13
10
1
1
24
24
14
48
6
1
4
1
7
18
29
7
1
3
11
1
2
10
14
1 009
Stéphane Ravet, Claire D'India
4 465
Stéphane Ravet, Claire D'India
9 094
1
2
4
4
1
4
2
0
3
16
9
8
3
6
6
4
7
36
1
1
0
6
12
2
6
0
0
14
0
0
1
0
5
4
0
5
8
6
4
N2000
30
LR_GDCA
Gorges Dourbie et Causses avoisinants
Chambre d'Agriculture du Gard
2012
N2000
30
LR_GOGA
Gorges du Gardon - Camp des Garrigues
Syndicat mixte des Gorges du Gardon
2009
N2000
30
LR_JEAN
Vallée Gardon Saint Jean
Syndicat Mixte Pays Aigoual Cévennes Vidourle
2013
Collv.
A préciser
Stéphane Ravet, Claire D'India,
Patrice Benoît
4
0
4
N2000
30
LR_LUSS
Lussan - garrigues
CC du Grand Lussan
2013
Collv.
Rachel Pelletier Muscatelli
Stéphane Ravet, Claire D'India
13
0
13
N2000
30
LR_SOLA
Valat de Solan
Chambre d'agriculture du Gard
2009
x
CDA
Guy Marjollet
58
1
N2000
34
LR_BPAH
Basse plaine de l’Aude - Partie Hérault
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
2009
x
Collv.
Rémi Bellezza
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
2 594
2
Caroux Espinouse
Chambre d'agriculture de l'Hérault
2008
Emmanuelle Halm
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
4 695
Crêtes du Mont Marcou
Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
2014
?
Collv.
N2000
34
LR_CAES
N2000
34
LR_CMMM
34
CDA
N2000
34
LR_COEN
Ensérune - collines
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
2011
Collv.
Rémi Bellezza
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
2 067
N2000
34
LR_ETBA
Etang du Bagnas
ADENA
2012
Association
Mylène Filleux
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
675
N2000
34
LR_ETMA
Etang de Mauguio
Syndicat mixte de gestion de l'étang de l'Or
2009
Collv.
Eve Le Pommelet
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
7 010
Collv.
Sandrine Lafont
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
6 611
Association
Valérie Bousquel
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
30 128
413
1
1
4
2
0
0
1
1
0
10
1
1
Marie-Julie Parayre, Julie
Bertroux
x
N2000
34
LR_ETPA
Etangs palavasiens et Etang de l'Estagnol
Syndicats mixtes des étangs palavasiens - Siel
2010
N2000
34
LR_LARZ
Larzac - Causse
CPIE des Causses Méridionaux
2008
N2000
34
LR_MAIR
Grande Maïre
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
2011
Collv.
Julien Azema
Laurence Vernisse, Fabrice Renard
2014
Collv.
Laurence Rouquette
Nathalie Pouilly, Fabrice Renard,
Laurence Vernisse
2015
Parc n. ou r.
Julien Azema
Laurence Vernisse, Fabrice Renard
34
N2000
34
LR_MESC
Montagne de l'Espinouse et du Caroux
Communauté de communes de la Montagne du
Haut-Languedoc
N2000
34
LR_MINE
Minervois
PNR Haut-Languedoc
N2000
34
LR_PEZE
Aqueduc de Pézenas
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
2014
Collv.
N2000
34
LR_PISL
Pic Saint-Loup
CC Grand Pic Saint-Loup
2013
Collv.
Thierry Alignan
N2000
34
LR_SALA
Salagou - ZPS
Syndicat mixte de gestion du Salagou
2011
Collv.
Stéphane Mortreux et
Clothilde Delforge
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
N2000
34
LR_VEND
Mare du Plateau de Vendres
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
2012
Collv.
Rémi Bellezza
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
N2000
48
LR_AUBR
Plateau de l'Aubrac
Communauté de communes Aubrac
2012
Collv.
Laure ANDRIEU
N2000
48
LR_BABL
Barjac/Causse des Blanquets - falaises en vallée du Lot
COPAGE
2008
N2000
48
LR_CADE
Combe des Cades
Parc national des Cévennes
N2000
48
LR_GTJC
Gorges du Tarn et de la Jonte
N2000
48
LR_HVAL
Haut Val d'Allier
8
3
11
11
1
2
1
0
9
0
11
39
0
0
1
0
0
3
0
2
3
2
1
5
4 700
Laurence Vernisse, Nathalie Pouilly,
Jean-Pierre Luce
12 902
7
7
18
1
25 471
6
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
2007
Parc n. ou r.
Jérémie Barret
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
Fédération départementale des chasseurs 48
2010
Autre
Arnaud Julien
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
41 825
Syndicat mixte d'aménagement du Haut Allier
2007
Collv.
Laurent Bernard
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
4 003
1
4
Autre
Anne Colin - Nathalie
Vanherle
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
9 439
6
4
Jérémie Barret
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
11 418
3
48
4
3
12
Anne Colin, Marie Gontier,
Stéphanie Laure, Nathalie
Venherle
48
11
2
Association
48
3
2 267
8
1
5
4
4
3
14
1
9
0
15
0
6
17
0
0
5
3
11
31
12
0
57
6
6
4
1
0
9
22
2
4
5
9
2
4
32
6
7
4
2
0
0
22
N2000
48
LR_MMAR
Montagne de la Margeride
ONF
2007
N2000
48
LR_PCCM
Causse Méjean
Parc national des Cévennes
2008
N2000
48
LR_PCHA
Charpal
ONF
2007
3 416
9
5
4
2
4
8
1
4
33
N2000
48
LR_PCML
Mont Lozère
Parc national des Cévennes
2007
Parc n. ou r.
Jérémie Barret
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
33 815
8
7
6
6
3
8
9
3
47
N2000
48
LR_PCVC
Vallées cévenoles
Parc national des Cévennes
2008
Parc n. ou r.
Jérémie Barret
Dominique Meffray-Daval, Christophe
Gachon, Guillaume Maronne
19 926
2
5
4
5
4
2
3
22
N2000
48
LR_VALD
Valdonnez
Communauté de communes du Valdonnez
2008
4 030
1
4
6
4
4
8
0
27
N2000
48
LR_VAUR
Urugne - vallon
COPAGE
2008
579
2
2
1
0
2
N2000
66
LR_CACC
Capcir, Carlit et Campcardos
PNR des Pyrénées catalanes
N2000
66
LR_CANI
Canigou
Syndicat Mixte Canigó Grand Site
2014
Collv.
Roland Mivière
Ghislaine Escoubeyrou, Philippe
Neubauer, Frédérique Patte
2012
Collv.
Julien Robert
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
7 819
7
Collv.
Flora DESRIAUX
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
6 767
1
1
Parc n. ou r.
Sophie Gesta
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
21 313
32
Parc n. ou r.
Vincent Tremel
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
10 205
Agnès Alquié
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
30 353
Claire D'India et Christophe Gachon
Parc n. ou r.
48
x
Autre
48
Collv.
48
Association
Anne Colin
2010
Parc n. ou r.
Sophie Gesta
2013
Collv.
Céline Roux, Aimie Bley
Laura Hopp
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
N2000
66
LR_CASN
Canet - Saint Nazaire
N2000
66
LR_CLSL
Salses Leucate - complexe lagunaire
Syndicat Mixte Rivage Salses-Leucate
N2000
66
LR_MACR
Albères-Côte rocheuse
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
2012
N2000
66
LR_MADR
Madres Coronat
PNR des Pyrénées catalanes
2008
N2000
66
LR_MAPC
Puigmal Carança
PNR des Pyrénées catalanes
2011
N2000
66
LR_NBCO
Basses Corbières - ZPS
Chambre d'agriculture des Pyrénées orientales
2008
N2000
09 11
MP_N842
Péché de foix, Soula et Roquefixable, Grotte de l'Herm
Fédération Pastorale de l'Ariège
N2000
30 et 48
LR_GALE
Galeizon
Syndicat mixte d'aménagement et de conservation de la Vallée
2008 du Galeizon
N2000
30 et 48
LR_MIAL
Gardon de Mialet
Communauté de communes Cévennes Hauts Gardons
2011
N2000
30 et 48
LR_PCAI
Mont Aigoual (Lozère)
Parc national des Cévennes
2008
DCE
11
LR_CANE
Canet d'Aude
Mairie de Canet d'Aude
2013
Collv.
DCE
11
LR_DIGA
Digne d'Aval
Mairie de la Digne d'Aval
2012
Collv.
Marie Comat
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
DCE
11
LR_LARE
La Redorte
Communauté d'Agglo Carcassonne
2012
Collv.
Magali Lobre
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
DCE
11
LR_OUVE
Ouveillan
CA Grand Narbonne
2014
Collv.
Laura Bry
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
DCE
11
LR_SIGE
Sigean
CA Grand Narbonne
2013
Collv.
Laura Bry
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
11
CDA
30
Collv.
Emilie Bres
Collv.
Luc Capon
19
8
12
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Ghislaine Escoubeyrou
Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération
66
39 668
5
Parc n. ou r.
Jérémie Barret
8
7
9
2
6
1
5
5
2
3
3
Marie Comat
8 576
9
2
3
10
0
0
6
3
13
12
1
1
0
0
1
1
3
0
5
3
2
0
2
19
1
1
2 687
3
0
3
11 896
6
10
16
10
10
19 168
Stéphane Ravet ou Claire D'India
5
0
30 353
30
5
39
26 081
5
4
5
Ousmane Niang, Brice Doladille,
Mireille Baylac
MAEt en Languedoc-Roussillon
Synthèse des contractualisations des territoires de PAE - 2007 à 2013 et demandes 2014
Enjeu
Dpt
Code territoire Territoire
Opérateur agro-environnemental
Année de
démarrage
(1ères
contractls°)
Passage en
comité
technique
2014
Passage en
comité
technique 2013
Type
d'opérateur
Collv.
Animateur
Interlocuteur DDT
Carine Esculier
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
Surface
calculée SIG
du territoire
DCE
30
LR_AIMA
Aimargues - CCTC
Mairie d'Aimargues/CC Terres de Camargue
2011
DCE
30
LR_AUBO
Zone de protection du captage de Rouvier - Aubord
Comme d'Aubord
2015
DCE
30
LR_BELL
Bellegarde
Commune Bellegarde
2013
Collv.
Carine Esculier
DCE
30
LR_BOUI
Bouillargues
Nîmes métropole
2012
Collv.
Sophie Maret
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
735
DCE
30
LR_BRIA
Briançon - Bassin versant
Chambre d'agriculture du Gard
2010
CDA
Jacques Oustric
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
23 005
Nombre
de
contrats
2007
DRAAF et ensemble des DDT du LR
Janvier 2014
Nombre
de
contrats
2008
Nombre
de
contrats
2009
Nombre
de
contrats
2010
1 841
Nombre
de
contrats
2011
Nombre de
Nombre de Total contrats
Nombre
2007-2013
contrats 2013 contrats 2013
de
hors
en
hors
contrats recontractualis recontractuali
recontractuali
2012
sation
ations
sations
6
Carine Esculier
2
0
0
0
8
1
0
1 (avenant
1
à 2012
0
1
11
0
38
4
0
6
3
0
4
1
0
1
60
22
0
82
1
3
0
10
4
0
4
7
0
28
0
0
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
24
2
1
DCE
30
LR_CAIL
Cailar
Mairie du Cailar
2011
Collv.
Carine Esculier
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
782
DCE
30
LR_CAIS
Caissargues
Nîmes métropole
2012
Collv.
Sophie Maret
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
783
DCE
30
LR_CARD
Cardet
Commune de Cardet
2013
Collv.
DCE
30
LR_CESA
Camp de César
Chambre d'agriculture du Gard
2012
CDA
DCE
30
LR_CORN
Cornillon
DCE
30
LR_LEDI
Lédignan
Mairie de Lédignan
2011
Collv.
DCE
30
LR_LEZA
Lézan
Commune de Lézan
2013
Collv.
DCE
30
LR_MALA
Malaven - Tavel
Chambre d'agriculture du Gard
2012
CDA
DCE
30
LR_MAND
Manduel
Nîmes métropole
2014
Collv.
DCE
30
LR_POUZ
Pouzilhac
DCE
30
LR_REDE
Redessan
Nîmes métropole
2012
Collv.
Sophie Maret
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
597
7
4
0
11
DCE
30
LR_SGIL
Saint-Gilles
Nîmes métropole
2012
Collv.
Sophie Maret
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
491
1
3
0
4
0
0
1
0
DCE
30
LR_VAUV
Marie-Dominique Gras
2
1
3
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
Jacques Oustric
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
25 133
Marie-Dominique Gras
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
3 568
2014
Marie-Dominique Gras
Jacques Oustric
Sophie Maret
6
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
6 661
21
Viriginie Plantier, Stéphane Ravet
2014
Zone de protection des captages richter, les banlenes et candiac Mairie de Vauvert
vauvert
2014
806
Carine Esculier
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
DCE
34
LR_BOHE
Puits Boyne et Hérault - Cazouls
SIEVH Cazouls
2011
Collv.
1 439
3
DCE
34
LR_CAOR
Etang de l'Or
Communauté de communes Pays de l'Or
2011
Collv.
Cloé Garrel
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
11 151
2
DCE
34
LR_CEYR
Ceyras (Roujals - Cambou)
Mairie de Ceyras
2012
Collv.
Claudine Morel
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
1 401
1
DCE
34
LR_MAFI
Puisserguier
Mairie de Puisserguier
2012
Collv.
Laure-Emmanuelle Lecoq
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
7 883
5
DCE
34
LR_PAUL
Paulhan, Aspiran, Adissan
Mairie de Paulhan
2010
Collv.
Claudine Morel
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
3 048
4
3
DCE
34
LR_RIEU
Murviel-les-Béziers - Rieutort et Saint Ouyres
Mairie de Murviel-les-Béziers
2010
Collv.
Pierre-Adrien Guérin
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
7 817
17
10
DCE
34
LR_TAUR
Taurou
Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable -2011
Thézan Pailhès
Collv.
Pierre-Adrien Guérin
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
17 579
23
12
5
DCE
34
LR_VACQ
Fenouillet (Vacquières)
Chambre d'agriculture de l'Hérault
2008
CDA
DCE
34
LR_VERA
Dardaillon - Vérargues
Mairie de Vérargues / animation CDA34
2012
Collv.
1
2
DCE
48
LR_NAUS
Naussac - Bassin versant
Chambre d'agriculture de la Lozère
2007
CDA
5
0
20
72
0
0
10
633
Alice Boscher
Fabrice Dortel, Charlotte Courbis,
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
DCE
48
LR_ZHAU
Aubrac - zones humides
COPAGE
2010
Association
DCE
66
LR_AGLY
Captage Prioritaire F4 dit "du stade" à Espira de l'Agly
Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération
2014
Collv.
DCE
66
LR_CADP
Case de Pene
Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération
2013
Collv.
Samy Soyah
DCE
66
LR_DOMB
Vignoble de Dom Brial
Cave Cooperative Dom Brial
2014
OP
Robert Martin
DCE
66
LR_MAUR
Territoire du Bassin Versant de la rivière "Le Maury"
Commune de Maury
2014
Collv.
Silvio Marocchino
DCE
66
LR_POLL
Pollestres
Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération
2014
Collv.
Samy Soyah
Anne-Claire Guénée
Guillaume Maronne, Christophe
Gachon
1
26
6 746
4
3
1
4
0
2
0
0
2
2
9
9
31
0
40
6
20
19
5
5
3
10
Philippe Neubauer, Frédérique Patte
10
Philippe Neubauer, Frédérique Patte
DFCI
11
LR_CI11
DFCI Aude
Chambre d'agriculture de l'Aude
2008
CDA
Alain Champrigaud
Ousmane Niang et Brice Doladille
3 325
DFCI
30
LR_COUP
DFCI Gard - Coupures de combustibles gardoises
Chambre d'agriculture du Gard
2007
CDA
Guy Marjollet
Stéphane Ravet ou Claire D'India
11 345
895
DFCI
34
LR_AUME
DFCI 34 - Aumelas
Chambre d'Agriculture de l'Hérault
2012
CDA
Sylvain MICOLA
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
DFCI
34
LR_CAYR
DFCI 34 Mont Cayroux
Chambre d'agriculture de l'Hérault
2013
CDA
Sylvain Micola
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
DFCI
34
LR_ESCA
DFCI 34 Puech Caubel - Escandorgues
Chambre d'agriculture de l'Hérault
2011
CDA
Sylvain MICOLA
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
2 258
DFCI
34
LR_LAVA
DFCI 34 - Lavagnes
Chambre d'Agriculture de l'Hérault
2012
CDA
Sylvain MICOLA
Nathalie Pouilly, Jean-Pierre Luce
190
DCE
34
Marie Gontier
Le Pouget
1
0
5
2 628
19 823
Christophe Roux
1
1
1
1
6
7
1
1
2
6
9
7
7
3
1
3
2
10
18
6
34
5
2
2
4
0
14
1
0
1
4
2
2
3
0
3
32
23
85
0
2
2014 ?
DFCI
48
LR_CAUS
DFCI - Causse de Sauveterre
Chambre d'agriculture de la Lozère
2007
CDA
DFCI
48
LR_VILL
DFCI - Villefort
Chambre d'agriculture de la Lozère
2013
CDA
DFCI
66
LR_DFCI
DFCI 66 - Aspres Albères Conflent Fenouillèdes
Chambre d'agriculture des Pyrénées orientales
2008
CDA
Anne ROUQUETTE
Philippe Neubauer, Frédérique Patte,
Claudie Houssard,
Sébastien Girardin
Ousmane Niang et Brice Doladille
164
2
0
Lucie Labbé, Carole Toutain Stéphane Ravet ou Claire D'India
17 918
1
1
4
0
4
16 810
5
13
0
18
6 408
4
?
?
?
1
0
0
101
1
0
1
0
0
1
316
132
1 536
Guillaume Cabé Marie
Gontier
Prairies humides
11
LR_PHOU
Ouveillan - Livière
CEN LR
2012
Association
Prairies humides
30
LR_PHCA
Camargue gardoise
Syndicat mixte Camargue gardoise
2012
Collv.
Prairies humides
34
LR_BVAA
Arn-Agout - Bassin versant
PNR Haut-Languedoc
2013
Parc n. ou r.
Prairies humides
48
LR_PHMA
Margeride
COPAGE
2012
Association
Marie Gontier
Prairies humides
66
LR_PHPC
Prairies humides des Pyrénées catalanes
PNR des Pyrénées catalanes
2012
Parc n. ou r.
Antoine Segalen
Prairies humides
66
LR_PHPR
Prairies humides de la plaine du Roussillon
Chambre d'agriculture des Pyrénées orientales
2013
CDA
Paysage - GP
48
LR_PMAR
Paysage viti
11
LR_VI11
Paysage viti
30
LR_PACO
Total
36 190
3
2
Guillaume Maronne, Christophe
Gachon
126 291
15
11
8
9
10
Marie-Julie Parayre
Guillaume Dalleau
Emmanuel Leroy
Paysage en mosaïque - gestion pastorale - Margeride, franges et causses
Chambre d'agriculture de la Lozère
2008
CDA
Paysage viticole Aude
Chambre d'agriculture de l'Aude
2009
CDA
Alain Champrigaud
Costières de Nîmes et garrigues - paysage viticole
Chambre d'agriculture du Gard
2011
CDA
Guy Marjollet
Ghislaine Escoubeyrou, Philippe
Neubauer, Frédérique Patte
Ghislaine Escoubeyrou, Philippe
Neubauer, Frédérique Patte
234 382
99
368 467
1
9
1
84 192
33
239
159
206
228
358
11
2
3
7
11
MAEt en Languedoc-Roussillon
Synthèse des contractualisations des territoires de PAE - 2007 à 2013 et demandes 2014
Enjeu
Dpt
Code territoire Territoire
N2000
11
LR_BPAA
Basse plaine de l’Aude - Partie Aude
N2000
11
LR_HCOR
Hautes-Corbières
N2000
11
LR_NCOC
ZPS Corbières Occidentales
N2000
11
LR_NCOR
ZPS Corbières Orientales
N2000
11
LR_NMAL
Massif de la Malepère
N2000
11
LR_NPAU
Haute vallée de l'Aude - Bassins du Rebenty et de l'Aiguette
N2000
11
LR_NPDS
ZPS Pays de Sault
N2000
11
LR_NPNM
Narbonnaise - PNR N 2000
N2000
11
LR_VAOR
Orbieu - vallée
N2000
11
LR_VATO
Vallée du Torgan
N2000
30
LR_BLCA
Blandas et Campestre - Causses
N2000
30
LR_CA30
Petite Camargue
N2000
30
LR_CANO
Causse noir
N2000
30
LR_CONI
Costières de Nîmes - ZPS
N2000
30
LR_ETCA
Etang et mare de la Capelle
N2000
30
LR_GDCA
Gorges Dourbie et Causses avoisinants
N2000
30
LR_GOGA
Gorges du Gardon - Camp des Garrigues
N2000
30
LR_JEAN
N2000
30
LR_LUSS
N2000
30
LR_SOLA
Valat de Solan
N2000
34
LR_BPAH
Basse plaine de l’Aude - Partie Hérault
Caroux Espinouse
Surface
(ha) 2007
Surface
(ha) 2008
Surface
(ha) 2009
Surface
(ha) 2010
Surface
(ha) 2011
Surface
(ha) 2012
59
37
Surface
Total surfaces
(ha) 2013 (ha) 2007-2013
hors
hors
recontract recontractualis
ualisations
ations
6
Montants
(€) 2007
Montants
(€) 2008
Montants
(€) 2009
Montants
(€) 2010
102
Montants
(€) 2011
63 534
Montants (€) Montants (€) 2013 Montants (€) 2013
2012 hors recontract.
recontract.
*projection 5 *projection 5 ans *projection 5 ans
sur ts enjeux
sur ts enjeux
ans sur ts enjeux
43 164
0
385
385
280
525
107
4
111
158
29
2 523
245
1 978
311
47
6
20 267
4 989
111 686
0
0
0
24
8
8
17 667
88 335
2 208
Favorable
7
12 934
64 670
1 848
Favorable
90 180
3 116
93 296
3
3
8 000
40 000
2 667
Favorable
54 777
19 626
2 684 115
5
5
26 000
130 000
5 200
Favorable
0
43
43
375 000
1 875 000
8 721
Favorable
86 261
75 000
33 485
194 746
7
7
33 358
166 790
4 765
Favorable
8
2
76
92
5 644
38 863
133 227
177 734
10
10
40 000
200 000
4 000
Favorable
0
7
7
27 500
137 500
3 929
10 000
4
7
350 000
Favorable
114
213
371
0
1 454
332
475
122
144
153
172
1 397
130
954
74
213
24
68
1 370
0
48 765
85 845
303 700
76 435
147 785
250 060
0
137 643
1 126 899
4
7
70 000
350 000
363 799
301 913
136 061
127 303
205 022
122 777
240 717
1 497 592
6
6
46 100
230 500
7 683
3
3
23 049
Favorable
49 996
151 387
0
611 202
1 554 960
1
1
10 000
50 000
10 000
1
1
50 000
Favorable
59 046
157 367
0
0
350 252
7
7
31 500
157 500
4 500
Favorable
0
0
0
1
1
10 000
50 000
10 000
Favorable
34 466
0
238 383
2
3
20 000
100 000
6 667
Favorable
121 122
0
164 273
0
121 122
4
5
37 500
187 500
7 500
0
257 786
10
10
30 000
150 000
3 000
0
47 144
1
1
10 000
50 000
10 000
0
228 997
2
2
11 760
58 800
5 880
4
4
40 000
200 000
10 000
656 530
145
133 839
0
169
169
121 122
295
295
257786
N2000
34
LR_COEN
Ensérune - collines
N2000
34
LR_ETBA
Etang du Bagnas
N2000
34
LR_ETMA
Etang de Mauguio
N2000
34
LR_ETPA
Etangs palavasiens et Etang de l'Estagnol
N2000
34
LR_LARZ
Larzac - Causse
N2000
34
LR_MAIR
Grande Maïre
N2000
34
LR_MESC
Montagne de l'Espinouse et du Caroux
209
66
110
71
8
79
203 917
43 151
0
47 144
322
55 602
79
48 003
72 384
51 445
1 564
71 956
N2000
34
LR_MINE
Minervois
N2000
34
LR_PEZE
Aqueduc de Pézenas
N2000
34
LR_PISL
Pic Saint-Loup
N2000
34
LR_SALA
Salagou - ZPS
N2000
34
LR_VEND
Mare du Plateau de Vendres
N2000
48
LR_AUBR
Plateau de l'Aubrac
N2000
48
LR_BABL
Barjac/Causse des Blanquets - falaises en vallée du Lot
N2000
48
LR_CADE
Combe des Cades
N2000
48
LR_GTJC
Gorges du Tarn et de la Jonte
N2000
48
LR_HVAL
Haut Val d'Allier
N2000
48
LR_MMAR
Montagne de la Margeride
N2000
48
LR_PCCM
Causse Méjean
N2000
48
LR_PCHA
Charpal
N2000
48
LR_PCML
Mont Lozère
N2000
48
LR_PCVC
Vallées cévenoles
N2000
48
LR_VALD
N2000
48
LR_VAUR
N2000
66
LR_CACC
Capcir, Carlit et Campcardos
N2000
66
LR_CANI
Canigou
N2000
66
LR_CASN
Canet - Saint Nazaire
N2000
66
LR_CLSL
Salses Leucate - complexe lagunaire
N2000
66
LR_MACR
Albères-Côte rocheuse
N2000
66
LR_MADR
Madres Coronat
N2000
66
LR_MAPC
Puigmal Carança
N2000
66
LR_NBCO
Basses Corbières - ZPS
N2000
09 11
MP_N842
Péché de foix, Soula et Roquefixable, Grotte de l'Herm
N2000
30 et 48
LR_GALE
Galeizon
N2000
30 et 48
LR_MIAL
Gardon de Mialet
N2000
30 et 48
LR_PCAI
Mont Aigoual (Lozère)
DCE
11
LR_CANE
Canet d'Aude
DCE
11
LR_DIGA
Digne d'Aval
DCE
11
LR_LARE
La Redorte
DCE
11
LR_OUVE
Ouveillan
DCE
11
LR_SIGE
Sigean
0
131
63
853
787
99
894
138
24
172
76
0
76
33
43
269
26
0
125
138
0
2 810
0
32
32
184 497
89 249
41 775
604 010
541 666
66 254
641 725
99 009
19 951
0
21 619
28 975
32 628
0
99 945
23 002
0
0
201
117
250
6
129
29
92
170
675
1 679
222
318
1
175 977
1
959
509
298 500
0
407
0
98
467
2 991
268 270
0
Favorable
Favorable
2
2
58 800
0
181 618
4
98 882
1
1
5 000
25 000
5 000
632 034
2 618 389
16
16
160 000
800 000
10 000
0
23 002
1
1
7 500
37 500
7 500
0
3
5
50 000
250 000
10 000
157 528
34 823
89 018
154 580
613 517
0
0
0
1 389 430
Favorable
Favorable
_
0
153118
Favorable
_
86 471
105 035
509
6 966
0
204 448
86 471
0
222
4
71 956
Crêtes du Mont Marcou
148
Favorable
162 512
Vallée Gardon Saint Jean
LR_CAES
1 176 215
156
Lussan - garrigues
LR_CMMM
Favorable
7
235
34
4 750
322 047
169
34
570 000
442 285
247
N2000
114 000
322 047
38
N2000
_
24
41
438
74
Montant
Moyenne
Dont
Dont
Dont
Avis proposés à la CRAE
demandé 5 ans annuelle par part recontractualisat recontractualisat recontractualisat
du 16/01/14 et
2014 demandé 2014 demandé ions 2009 en 2014 ions 2009 en 2014 ions 2009 en 2014
validés
Crae automne
Crae automne : nb de contrats
: nb de parts : montant 5 ans
1
243
59
Montant
demandé 1 an
2014 demandé
Crae automne
114
74
53
189 612
Total Montants
Nombre de
Nombre de
2007-2013*
contrats
parts
incluant 2014 demandé 2014 demandé
recontr. Crae automne Crae automne
200 512
241 773
1 223 618
DRAAF et ensemble des DDT du LR
Janvier 2014
_
4
18 000
90 000
4 500
4
4
90 000
Favorable
13
13
650 000
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Retrait de la demande Attente 2015
0
1
1
7 500
37 500
7 500
Favorable
4
6
30 000
150 000
5 000
Favorable
Favorable
153 118
0
281 012
_
959
_
559 606
0
858 106
30
35
332 500
1 662 500
9 500
0
177 611
638 233
5
5
30 000
150 000
6 000
0
0
95 983
0
378 972
0
2 536 499
12
14
60 000
300 000
4 286
?
?
?
Favorable
_
Favorable
22
269
274
121
37
19
0
743
26 372
202 840
268 789
121 087
39 534
22 920
0
367 504
1 049 045
2
3
4 100
20 500
1 367
2
3
20 500
Favorable
188
90
15
107
82
342
49
873
162 719
99 402
17 310
105 743
80 667
238 911
41 021
85 709
831 483
6
6
24 000
120 000
4 000
?
?
?
Favorable
128
659
479
284
76
0
1 626
83 768
439 797
318 830
188 741
49 944
0
0
1 081 080
2
3
4 000
20 000
1 333
264
150
69
65
69
324
32
973
230 253
154 054
73 612
54 807
74 806
283 094
35 106
116 700
1 022 431
4
4
20 000
100 000
5 000
?
?
?
Favorable
562
454
221
332
149
702
383
2 803
565 388
454 794
265 073
317 804
147 477
655 513
365 014
310 075
3 081 139
21
24
118 800
594 000
4 950
150
329
164
192
144
102
1 080
97 936
238 303
119 098
147 397
122 560
70 834
92 997
889 124
6
8
43 000
215 000
5 375
1
2
42 000
Favorable
Valdonnez
53
147
122
69
49
87
527
61 456
169 354
138 638
71 426
53 571
84 502
0
578 948
5
8
41 741
208 707
5 218
4
7
196 621
Favorable
Urugne - vallon
35
8
5
0
49
49 683
10 618
5 987
0
48 097
114 384
2
2
10 000
50 000
5 000
?
?
?
Favorable
1 231 449
3
5
65 000
325 000
13 000
Favorable
65 321
22
35
216 858
1 084 290
6 196
Favorable
956
497
363
1 815
484
631 051
339 149
261 250
484
65321
0
0
5
5
34 823
174 115
6 965
Favorable
55
186
122 866
69 464
192 330
3
3
5 000
25 000
1 667
Favorable
43
0
43
28 423
0
28 423
3
12
60 400
302 000
5 033
1 160 335
9
17
125 500
627 500
7 382
203 966
3
12
60 400
302 000
5 033
Favorable
526 835
5
5
6 671
33 354
1 334
Favorable
9
10
13 800
69 000
1 380
327
210
55
295
72
239
278
79
40
65
81
1
378
206
243
163
1 728
0
311
0
463
54
54
1
0
83
10
72
82
54
0
1 043
15
15
19
0
19
110
145
255
152
152
551 104
213 793
144 308
43 317
207 814
47 088
156 878
202 479
52 854
41 469
76 294
0
Favorable
131
841
0
Favorable
0
0
153 739
3 788
68 761
1 710
434 618
155 746
223 487
126 016
Favorable
7
12
550 000
3 788
0
74 639
Favorable
_
4 169
0
?
?
?
Favorable
7 365
49 887
0
57 252
3
5
17 500
87 500
3 500
Favorable
47 377
0
237 405
1 224 649
2
2
10 000
50 000
5 000
Favorable
18753
18 753
5
5
17 465
87 325
3 493
Favorable
57 460
0
57 460
10
10
19 140
95 700
1 914
Favorable
98 960
132 304
231 264
15
15
56 794
283 970
3 786
Favorable
20
20
95 748
478 740
4 787
Favorable
150 884
150 884
15
17
13 965
69 828
822
Favorable
MAEt en Languedoc-Roussillon
Synthèse des contractualisations des territoires de PAE - 2007 à 2013 et demandes 2014
Enjeu
Dpt
Code territoire Territoire
Surface
(ha) 2007
Surface
(ha) 2008
Surface
(ha) 2009
Surface
(ha) 2010
Surface
(ha) 2011
Surface
(ha) 2012
97
11
Surface
Total surfaces
(ha) 2013 (ha) 2007-2013
hors
hors
recontract recontractualis
ualisations
ations
Montants
(€) 2008
Montants
(€) 2009
Montants
(€) 2010
30
LR_AIMA
Aimargues - CCTC
30
LR_AUBO
Zone de protection du captage de Rouvier - Aubord
DCE
30
LR_BELL
Bellegarde
DCE
30
LR_BOUI
Bouillargues
DCE
30
LR_BRIA
Briançon - Bassin versant
DCE
30
LR_CAIL
Cailar
DCE
30
LR_CAIS
Caissargues
DCE
30
LR_CARD
Cardet
DCE
30
LR_CESA
Camp de César
DCE
30
LR_CORN
Cornillon
DCE
30
LR_LEDI
Lédignan
DCE
30
LR_LEZA
Lézan
DCE
30
LR_MALA
Malaven - Tavel
DCE
30
LR_MAND
Manduel
DCE
30
LR_POUZ
Pouzilhac
DCE
30
LR_REDE
Redessan
154
74
228
154 780
63 587
0
DCE
30
LR_SGIL
Saint-Gilles
12
49
61
8 442
36 597
0
0
0
LR_VAUV
647
62
49
49
8
3
11
108
91
908
49
103
104
71
175
36
36
1 458
210
1 668
34
15
262
36
36
114
523
54
213
409
Zone de protection des captages richter, les banlenes et candiac vauvert
LR_BOHE
Puits Boyne et Hérault - Cazouls
22
34
LR_CAOR
Etang de l'Or
65
DCE
34
LR_CEYR
Ceyras (Roujals - Cambou)
DCE
34
LR_MAFI
Puisserguier
DCE
34
LR_PAUL
Paulhan, Aspiran, Adissan
DCE
34
LR_RIEU
Murviel-les-Béziers - Rieutort et Saint Ouyres
DCE
34
LR_TAUR
Taurou
DCE
34
LR_VACQ
Fenouillet (Vacquières)
DCE
34
LR_VERA
Dardaillon - Vérargues
Naussac - Bassin versant
100 578
98
46
181
15
21
37
8
12
750
35
34 721
48 439
Favorable
41 240
6
6
39000
195 000
6 500
Favorable
6
6
27 150
135 750
4 525
Favorable
155 845
116 000
0
1 014 764
4
4
20 000
100 000
5 000
Favorable
150 632
3
3
15 558
77 790
5 186
Favorable
174 737
6
6
38 460
192 300
6 410
Favorable
32 272
6
6
41 468
207 340
6 911
Favorable
10
50 000
250 000
5 000
Favorable
92 983
91 325
0
1 329 781
181 743
0
1 511 524
10
2
2
10 000
50 000
5 000
Favorable
28 893
13 231
0
223 428
5
5
19 600
98 000
3 920
Favorable
33272
0
33 272
5
5
26700
133 500
5 340
Favorable
464 141
5
5
30 000
150 000
6 000
Favorable
0
5
5
16 715
83 575
3 343
Favorable
4
4
20 000
100 000
5 000
Favorable
218 366
10
10
52 515
262 575
5 252
Favorable
45 038
5
5
14 600
73 000
2 920
Favorable
0
4
4
27 000
135 000
6 750
94 718
0
Favorable
Question du bail
environnemental
46 219
2
2
11 052
55 260
5 526
Favorable
30
20 674
20 040
40 714
2
2
5 313
26 563
2 656
Favorable
120 548
71 639
192 187
6
6
22 906
114 530
3 818
Favorable
29 765
97 290
199 277
3
3
11 928
59 640
3 976
Favorable
202
13
0
95
44 343
209 672
20
7
299
31
550
4
1
54
Favorable
4 000
116 108
203
55
6 000
60 000
0
65
57
180 000
12 000
11 498
91
606
36 000
3
67 669
316
807
6
2
0
163
42
33
6
0
9 193
369 423
137
9
137 622
0
32272
0
30
0
0
0
83 412
13
Montant
Moyenne
Dont
Dont
Dont
Avis proposés à la CRAE
demandé 5 ans annuelle par part recontractualisat recontractualisat recontractualisat
du 16/01/14 et
2014 demandé 2014 demandé ions 2009 en 2014 ions 2009 en 2014 ions 2009 en 2014
validés
Crae automne
Crae automne : nb de contrats
: nb de parts : montant 5 ans
2 063
57 649
181 305
Montant
demandé 1 an
2014 demandé
Crae automne
7 130
0
34
LR_NAUS
642 341
Total Montants
Nombre de
Nombre de
2007-2013*
contrats
parts
incluant 2014 demandé 2014 demandé
recontr. Crae automne Crae automne
9 636
41240
0
DCE
48
17 341
0
DCE
DCE
110 645
Montants (€) Montants (€) 2013 Montants (€) 2013
2012 hors recontract.
recontract.
*projection 5 *projection 5 ans *projection 5 ans
sur ts enjeux
sur ts enjeux
ans sur ts enjeux
DCE
30
120
Montants
(€) 2011
DCE
DCE
12
Montants
(€) 2007
DRAAF et ensemble des DDT du LR
Janvier 2014
19 145
21 862
27 879
96 919
21 996
5 973
422 506
203 473
38 934
5 193
1 081
42
0
2 241
0
108
7 809
5 285
10 185
748 372
636 472
486 290
71 152
71 896
45 554
0
334 560
4
_
664 913
8
_
47 280
27 941
35 750
_
0
_
Pas de financement
de Herbe_02 et
Herbe_03
0
451 095
2 383 254
0
0
143 048
0
0
1
1
2 683
13 415
2 683
Favorable
96 495
3
3
5538
27 690
1 846
Favorable
DCE
48
LR_ZHAU
Aubrac - zones humides
DCE
66
LR_AGLY
Captage Prioritaire F4 dit "du stade" à Espira de l'Agly
DCE
66
LR_CADP
Case de Pene
DCE
66
LR_DOMB
Vignoble de Dom Brial
0
20
20
45 229
226 145
2 261
Favorable
DCE
66
LR_MAUR
Territoire du Bassin Versant de la rivière "Le Maury"
0
21
21
64 096
320 480
3 052
Favorable
0
2
2
7 700
38 500
3 850
Favorable
980 850
14
14
75 316
376 580
5 380
1
1 386
6 932
1 386
104
104
96495
DCE
66
LR_POLL
Pollestres
DFCI
11
LR_CI11
DFCI Aude
DFCI
30
LR_COUP
DFCI Gard - Coupures de combustibles gardoises
DFCI
34
LR_AUME
DFCI 34 - Aumelas
DFCI
34
LR_CAYR
DFCI 34 Mont Cayroux
DFCI
34
LR_ESCA
DFCI 34 Puech Caubel - Escandorgues
DFCI
34
LR_LAVA
DFCI 34 - Lavagnes
DCE
34
DFCI
48
DFCI
48
LR_VILL
DFCI - Villefort
DFCI
66
LR_DFCI
DFCI 66 - Aspres Albères Conflent Fenouillèdes
Prairies humides
11
LR_PHOU
Ouveillan - Livière
33
0
33
25 344
0
Prairies humides
30
LR_PHCA
Camargue gardoise
17
54
71
12 914
Prairies humides
34
LR_BVAA
Arn-Agout - Bassin versant
64
64
Prairies humides
48
LR_PHMA
Margeride
53
159
212
Prairies humides
66
LR_PHPC
Prairies humides des Pyrénées catalanes
18
16
34
Prairies humides
66
LR_PHPR
Prairies humides de la plaine du Roussillon
Paysage - GP
48
LR_PMAR
Paysage en mosaïque - gestion pastorale - Margeride, franges et causses
1
0
2 073
Paysage viti
11
LR_VI11
6
0
74
Paysage viti
30
LR_PACO
0
9
7 494
51 910
Total
0
43
62
169
144
20
23
45
462
131
438
107
133
300
28
1 180
207
29
236
63
63
95
0
759
26
0
26
108
91
270
142
142
696
1 200
5 070
664
33 860
0
_
47 889
161 757
135 584
12 914
55 647
35 049
84 119
298 451
80 877
139 696
248 750
18 183
176 145
29 358
205 503
1
52 602
52 602
0
_
79 066
0
718 335
0
_
24 120
0
24 120
0
_
76 894
64 090
229 919
3
112008
0
112 008
4
6
43 500
217 500
7 250
491 320
827 165
714 466
4 236 626
17
19
102 898
514 490
5 562
40 747
0
53 661
53039
0
53 039
45 945
124 466
0
170 411
0
13 712
13 413
27 124
4
4
5 600
28 000
1 400
Favorable
69 076
2
2
3 326
16 630
1 663
Favorable
1 364 047
0
639 270
448 840
76 914
_
10
10
268 950
Favorable
Le Pouget
LR_CAUS
DFCI - Causse de Sauveterre
Favorable
_
37
34
1 178
733
690
573
30 951
28 419
817 800
510 381
478 226
397 268
0
2 060
12
65
Paysage viticole Aude
Costières de Nîmes et garrigues - paysage viticole
2
9
1 335
11 219
6 971
7 109
6 957
10 825
29 565
7 952
70 584
2 052
865
0
4 141
0
9 925
1 196 403
8 301 110
5 496 362
5 808 518
6 072 996
9 815 079
15 000
75 000
5 000
Favorable
Favorable
10
12
379 710
25 344
69 076
1 355 230
3
0
Favorable
_
0
_
_
_
_
76 777
_
0
0
9 925
0
6 201 059
5 659 688
48 551 215
612
_
701
3 676 761
18 383 809
5 249
65
76
2 679 630