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N°53 - Mai 2014
Actualité Ecophyto
SOMMAIRE
Actualité Ecophyto
1
Actualité réglementaire 3
Actualité technique
4
Forum biocontrôle
A l’occasion de la journée mondiale de la
Terre, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a réuni le 22 avril dernier, à la Cité des
Sciences et de l’Industrie, les acteurs de la
filière du biocontrôle (entreprises, organisations professionnelles agricoles, parlementaires, associations, etc) pour identifier les
leviers du développement de cette filière et
pour promouvoir l’utilisation des produits de
biocontrôle en agriculture. Environ 250 personnes représentant entre autres plus de 120
entreprises ont participé à ces rencontres.
Le Ministre a profité de cette journée pour
rappeler que l’utilisation des produits de
biocontrôle s’inscrit dans le cadre du projet
agro-écologique pour la France, dont l’objectif est de viser la performance économique,
écologique et sociale. Le Ministre s’est félicité
des nombreuses actions déjà menées dans
le cadre du plan Ecophyto, pour soutenir le
biocontrôle et préserver la santé des agriculteurs, des consommateurs et de l’environnement. Il a, à ce titre, rappelé que des avancées figuraient dans le projet de loi d’avenir
adopté en première lecture au Parlement, et
que la révision du plan Ecophyto intègrera
les conclusions de cette journée.
Un point a été fait sur le contexte réglementaire autour du biocontrôle (voir en actualité
réglementaire). L’association regroupant les
entreprises de biocontrôle (IBMA) a fait un
état des lieux pour la France : 70 entreprises
(depuis des grands groupes phytopharmaceutiques jusqu’à des PME) sur ce secteur,
1500 emplois directs, un marché de 100-110
millions d’euros (5% du marché phytopharmaceutique) en forte croissance. L’objectif
est d’atteindre 15% du marché en 2018.
De nombreuses solutions sont déjà disponibles surtout en arboriculture et en cultures
légumières sous-abri, et principalement
contre les ravageurs. Il y a peu de cibles pour
l’instant en grandes cultures (à part les trichogrammes contre la pyrale du maïs qui représenteraient 25% des surfaces protégées) et
pas de solutions actuellement pour remplacer
les herbicides.
Dans le cadre de la feuille de route biocontrôle
du plan Ecophyto depuis 2011-12, un certain
nombre d’actions ont déjà été engagées :
- un accord cadre national,
- un appel à projets de recherche en cours
(1,4 millions d’euros),
- la mise en place d’un module spécifique
dans les formations Certiphyto,
- l’intégration de solutions de biocontrôle
dans des fermes DEPHY,
- la mise en place d’un indicateur spécifique
(Nodu vert).
Des dispositions sont également prévues
dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans le titre III,
politique de l’alimentation et performance
sanitaire, il est inscrit une définition du
biocontrôle comme un outil de la lutte intégrée, et des mesures pour favoriser la mise
sur le marché, l’usage et le conseil des produits de bicocontrôle.
Pour en savoir plus sur le colloque
http://draaf.picardie.agriculture.gouv.fr/Forum-biocontrole-22-avril-2014
Directrice de la publication : Marion ZALAY
Rédaction : Bertrand HUGUET
Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France / Service régional de l’alimentation
18, avenue Carnot 94234 CACHAN CEDEX
tél : 01-41-24-18-00 fax : 01-41-24-18-32 mél : [email protected]
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*Importations illégales
Les « Rendez-vous Ecophyto » de
la Fredon
L’importation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques non réglementaires et de produits chimiques
non identifiés est un phénomène qui s’amplifie depuis le
début des années 2000. De nombreux principes actifs
sont contrefaits. Ces produits frauduleux présentent des
risques inconnus. Les agriculteurs peuvent en être les premières victimes.
La loi Labbé du 23 janvier 2014 vise à interdire l’usage
des produits phytosanitaires d’ici à 2020 dans les espaces
verts publics. Dans cet objectif et dans le cadre des financements régionaux du plan Ecophyto, la Fredon Ilede-France organise cette année six « Rendez-vous Ecophyto », des demi-journées thématiques sur des modes
de gestion économe ou ne nécessitant pas de produits
phytosanitaires.
Une action spécifique a donc été lancée au sein du plan
Ecophyto pour mettre en place un plan d’actions de lutte
contre le commerce illégal de produits phytopharmaceutiques et l’importation de produits chimiques non identifiés
(PCNI).
Ces rendez-vous techniques seront rapides et sur le terrain, accueillant les visiteurs sur site avec le témoignage
de la collectivité sur ses réalisations techniques. Des intervenants seront également présents pour présenter les
méthodes et problématiques de réalisation ainsi que leurs
expériences.
Ces évènements accueilleront les collectivités, les gestionnaires d’espaces verts et professionnels du paysage
d’Ile-de-France.
Une campagne de communication appelée «campagne
fraude» a été lancée le mardi 20 mai. Ce projet vise notamment à sensibiliser les professionnels agricoles sur
les enjeux liés à cette fraude. Il permettra, par ailleurs, de
mettre à leur disposition un numéro d’appel téléphonique
pour les aider à sécuriser leurs achats et à collecter des
informations sur les produits illégaux/contrefaits.
Six « Rendez-vous Ecophyto » seront organisés, le jeudi
matin de 8h30 à 11h30 de juin à octobre :
1. La lutte biologique – Jeudi 19 juin 2014
Parc de Sceaux, Esplanade du Château 92330 Sceaux
2. La gestion écologique des pelouses sportives – Jeudi
26 juin 2014 - Stade de Porchefontaine à Versailles,
3. L’écopâturage - Jeudi 3 juillet 2014 au parc du pré aux
boeufs à Viry-Chatillon,
4. Les prairies fleuries – Jeudi 11 septembre au parc du
Sausset à Aulnay-sous-bois,
5. Les plantes couvre-sol – Jeudi 25 septembre à
Saint-Fargeau-Ponthierry (sous réserve),
6. La gestion écologique des cimetières – Jeudi 9 octobre
au cimetière de Fontainebleau.
Ce plan d’action comporte :
- une campagne de communication à destination des professionnels par voie de presse, à partir du 20 mai dans La
France agricole et des titres de la presse agricole départementale,
- la réalisation de supports de communication : affiches,
dépliants et bannières web relayés par le MAAF et les partenaires professionnels de la filière (FNA, Coop de france,
UIPP). Vous retrouverez ces supports de communication
en ligne sur la page web «infos-phyto.fr»
- la mise en service d’un N° vert 0805 532 532 dédié aux
professionnels et d’un site internet d’informations sur le
commerce illégal des produits phytopharmaceutiques.
Ces « Rendez-vous Ecophyto », organisés dans la convivialité et l’échange pourront offrir aux participants des
connaissances techniques sur ces méthodes alternatives.
Des discussions-débats seront également prévues entre
intervenants et participants.
Ces découvertes gratuites auront pour but de sensibiliser
les participants, et de leur permettre de constater, au travers de l’expérience d’autres acteurs, que des solutions
existent et sont accessibles.
Jardinez plus nature
Le Ministère chargé de l’écologie vient de publier un guide
du jardinier sous le thème « jardinez plus nature ». Il donne
des conseils simples pour les particuliers pour se passer,
dès à présent, de pesticides au jardin.
Ce guide est téléchargeable sur le site du MEDDE, et le
sera très prochainement sur www.jardiner-autrement.fr.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pourjardiner-plus-nature.html
Contacts :
Vivien Poquet
Responsable pôle environnement
Mail : [email protected]
Tel : 01 56 30 00 24
Marilou Foubert
Chargée de projet
Mail : [email protected]
Tel : 01 56 30 00 23
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Actualité réglementaire
deux nouvelles catégories de substances actives. Tout
d’abord les substances à faible risque qui doivent être
non classées (ni cancérogènes, ni mutagènes, ni toxiques
pour la reproduction, ni sensibilisantes, ni toxiques ou très
toxiques, ni explosives, ni corrosives), non persistantes,
non bioaccumulables, sans effets endocriniens, ni neurotoxiques ni immunotoxiques. Ces substances seraient
approuvées, après la procédure normale d’examen, pour
une durée de 15 ans, contre 10 pour les substances classiques.
Les produits de bio-contrôle ont vocation à rentrer dans la
catégorie des substances à faible risque.
Statut des produits de biocontrôle
Les produits de biocontrôle sont des agents et/ou des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de
la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et qui se
classent en 4 familles :
- les macro-organismes auxiliaires sont des invertébrés,
insectes, acariens ou nématodes utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures contre les attaques des
bio-agresseurs, et qui sont soumis à un régime d’autorisation d’introduction pour ceux qui ne sont pas indigènes
sur le territoire (nombreux dossiers en cours d’évaluation
à l’ANSES),
- les micro-organismes sont des champignons, bactéries
et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou stimuler la vitalité des plantes,
- les médiateurs chimiques comprennent les phéromones
d’insectes et les kairomones. Ils permettent le suivi des
vols et le contrôle des populations d’insectes ravageurs
par le piégeage et la méthode de confusion sexuelle.
- les substances naturelles utilisées comme produits de
biocontrôle sont composées de substances présentes
dans le milieu naturel et qui peuvent être d’origine végétale, animale ou minérale.
Ensuite la notion de substance de base, substance non
préoccupante, ne provoquant pas d’effet perturbateur système endocrinien, d’effet neurotoxique, d’effet immunotoxique, et dont la destination principale n’est pas d’être
utilisé à des fins phytosanitaires, mais néanmoins utile
dans la protection phytosanitaire, et qui n’est pas mise sur
le marché en tant que produit phytopharmaceutique. Une
denrée alimentaire peut être une substance de base.
L’approbation serait faite pour une période illimitée, après
une procédure simplifiée. En France, une procédure a été
mise en place pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sous réserve que celles-ci soient inscrites sur la liste européenne des substances (décret du
23/06/2009 et arrêté du 8/12/2009). Pour l’instant, les autorités européennes n’ont pas encore inscrits de substances
de base (plusieurs dossiers pilote sont en cours d’examen
dont la prêle) ou à faible risque. En France, seul le purin
d’ortie a bénéficié d’une AMM (arrêté du 18/04/2011) dans
le cadre d’une procédure nationale préparations nationales peu préoccupantes (PNPP) qui va devoir s’adapter
au règlement européen.
Pour les 3 derniers cas, les spécialités sont considérées
comme des produits phytopharmaceutiques au sens du
règlement européen 1107/2009 et donc soumis à des
autorisations nationales de mise sur le marché, après
approbation de la « substance active » sur la liste européenne.
Enfin à l’intérieur des produits de biocontrôle, une liste
restreinte a été définie depuis 2012, la liste Nodu vert
biocontrôle. Il s’agit des produits de biocontrôle satisfaisant à certaines conditions d’innocuité pour l’environnement et la santé, dont on souhaite évidemment encourager
le développement au détriment des spécialités classiques.
La liste a été actualisée récemment (voir lettre de janvier
2014). Cette liste est importante car les spécialités concernées devraient être dispensées de certaines obligations
réglementaires qui viennent d’être votées (interdiction
dans espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou
ouverts au public, interdiction des usages amateurs), ou
qui sont en discussion au parlement dans le cadre de la
loi d’avenir (interdiction de la publicité commerciale hors
points de distribution et publications des médias professionnels agricoles, obligation d’agrément pour les entreprises prestataires de service)
Un produit phytopharmaceutique est utilisable en agriculture biologique (UAB) si les conditions suivantes sont
réunies :
- la substance active entrant dans sa composition est inscrite au règlement d’exécution communautaire n°540/2011
du 25 mai 2011,
- le produit dispose d’une autorisation de mise sur le marché en France pour un (ou des) usage(s),
- la substance active entrant dans sa composition est listée à l’annexe II du règlement communautaire n°889/2008
du 5 septembre 2008.
On trouve ainsi 7 catégories de substances réparties selon
leur nature et leur mode d’utilisation :
1) les substances d’origine animale ou végétale (ex : lécithine, huiles végétales, pyrèthre naturel…),
2) les microorganismes utilisés en lutte biologique (bactéries, virus, champignons),
3) les substances qui produites par les microorganismes
(ex : spinosad),
4) les substances à utiliser dans les pièges (ex : phéromones),
5) les préparations à disperser en surface (ex : phosphate
ferrique),
6) les autres substances traditionnellement utilisées en AB
(ex : cuivre, soufre…),
7) les autres substances (ex : hydroxyde de calcium…).
Les bio-stimulants constituent une autre catégorie de
produits qui ont pour objet de stimuler les processus naturels pour augmenter l’absorption des nutriments, l’efficacité des éléments nutritifs, la tolérance aux stress abiotiques
et la qualité des récoltes. Les bio-stimulants relèvent donc
de la réglementation matières fertilisantes et supports de
culture (40 produits homologués). Par contre, les stimulateurs de défenses naturelles relèvent d’une AMM phytopharmaceutique (124 produits à ce jour).
Le règlement européen 1107/2009 relatif à la mise sur
le marché des produits phytopharmaceutiques a défini
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Si les macroorganismes (insectes auxiliaires) ne sont pas
cités dans ce règlement, ils sont utilisables par le biais de
l’article 4 du règlement 834/2007, et doivent respecter la
règlementation nationale (autorisation d’importation pour
les non indigènes).
semble de la campagne.
ZNT: 20 mètres
Dose d’utilisation : 0,30 kg/ha de Pc par hectare (sauf fraisier 0,25 kg/ha)
Délai d’emploi avant la récolte : 3 jours
Date d’expiration de l’AMM: 15 septembre 2014
L’ensemble des spécialités utilisables est listé dans le
guide des produits de protection des cultures utilisables
en France en AB.
SUCCESS 4 (spinosad)
Traitement des parties aériennes sur cerisier, framboisier,
contre les mouches (notamment Drosophila suzukii).
Nombre d’applications : 2 applications maximum sur l’ensemble de la campagne.
ZNT: 50 mètres
Dose d’utilisation : 0,2 litre / Hectare de PC
Délai d’emploi avant la récolte : 7 jours
Date d’expiration de l’AMM: 15 septembre 2014
Comme le montre le schéma ci-dessous, il y a des différences entre les listes.
D’autres dérogations concernent les spécialités :
- PYREVERT (pyrèthres) sur anthonome du pommier et puceron farineux du prunier, jusqu’au 31 juillet 2014,
- CURATIO (bouillie sulfocalcique) sur des maladies du pommier, pecher, abricotier, prunier, cerisier,
jusqu’au 15 août 204,
- FORCE 1,5 G (tefluthrine) sur mouche de la carotte
et mouche de l’oignon, jusqu’au 3 août 2014,
- OBERON (spiromesifen) sur aleurodes de la tomate, jusqu’au 31 juillet 2014,
- PYRISTAR (chlorpyriphos éthyl) sur chou, en traitement de semences contre la mouche du chou,
jusqu’au 7 septembre 2014.
Voir les conditions d’emploi de ces spécialités sur
e-phy.
recoupement de différentes catégories de produits
Actualité technique
Des produits de biocontrôle listés en Nodu vert ne sont
pas utilisables en agriculture biologique : c’est le cas notamment de l’acide pélargonique, de la laminarine, du fenugrec, du kaolin…
Chrysomèle du maïs
Comme nous l’avons déjà signalé (lettre de février 2014),
les instances européennes ont publié deux textes le 6 février 2014 :
- une directive qui retire la chrysomèle des racines du
maïs (Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) de l’annexe
de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de
protection contre l’introduction dans l’Union Européenne
d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de l’Union
Européeene. Ses dispositions doivent être appliquées par
les Etats Membres à partir du 1er juin 2014.
- une décision qui abroge les mesures d’urgence, c’est à
dire de lutte obligatoire, contre la chrysomèle du maïs.
Des produits de biocontrôle sont utilisables en agriculture
biologique mais n’entrent pas dans le Nodu vert : c’est le
cas par exemple des bouillies bordelaises, du spinosad,
de l’huile essentielle d’orange….
Beaucoup de substances sont à la fois utilisables en agriculture biologique et sont listées Nodu vert : c’est le cas
du Beauveria bassiana, du Coniothyrium minitans, et différents microorganismes. Certains possèdent en plus aussi
la mention emploi autorisé dans les jardins (EAJ) comme
les phéromones, le phosphate ferrique, les pyréthrines naturelles, le soufre.
A la suite de l’évolution réglementaire européenne, le Ministère chargé de l’Agriculture a engagé une réflexion en
concertation avec les parties prenantes au niveau national.
En premier lieu, les mesures de lutte obligatoire sur le territoire national doivent être levées par abrogation de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2008 modifié. Le projet d’arrêté
d’abrogation a été présenté au Comité National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV) section végétale du 24 mars 2014 et soumis à une
consultation du public du 20 mars au 10 avril 2014.
Dérogations
Quelques dérogations ont été accordées pour 120 jours
au titre de l’article 53 du R (CE) 1107/2009.
GF 1640 (spinetoram)
Traitement des parties aériennes sur cerisier, framboisier,
myrtillier et fraisier contre les mouches (notamment Drosophila suzukii).
Nombre d’applications : 2 applications maximum sur l’en-
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Cynips du châtaignier
La synthèse des avis est en cours, elle sera publiée avant
publication de l’arrêté d’abrogation prévu courant juin.
Deux ans après ses premières détections dans la région
(voir lettre spéciale de mai 2012), le cynips du châtaignier
connaît cette année une nette expansion dans la région
comme le montre la carte page suivante, avec de nouveaux signalements notamment au sud-est de Paris, en
Seine-Saint-Denis, en Seine-et-Marne et dans l’Essonne.
Les attaques de ce ravageur, originaire de Chine, entraînent, selon le degré d’infestation, une perte de vigueur
des arbres, une baisse de la production de châtaignes
(jusqu’à 80%), la mortalité des rameaux touchés.
Une lutte biologique est en cours dans plusieurs régions,
sous le pilotage de l’INRA, avec un microhyménoptère originaire de Chine également : Torymus sinensis.
Entre 2011 et 2013, un total de 5 700 Torymus sinensis ont
été introduits sur le dispositif expérimental qui comprend
42 sites répartis dans 8 régions de France : Aquitaine,
Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées,
PACA et Pays-de-la-Loire.
Adulte de chrysomèle du maïs
(photo DRIAAF-SRAL)
L’évolution réglementaire européenne ouvrait deux possibilités en ce qui concerne le statut de la chrysomèle sur le
territoire national :
- soit le maintien dans la liste des organismes réglementés de l’annexe B de l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié,
option qui laissait la possibilité de décider le cas échéant
une lutte obligatoire au niveau local par arrêté préfectoral,
- soit la déréglementation totale de l’insecte par sa suppression de l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié, ce qui
n’empêche pas la possibilité pour les professionnels de
présenter un ou des programmes collectifs volontaires
conformément aux dispositions du code rural et de la
pêche maritime et à la nouvelle politique sanitaire.
Parmi les 23 sites sur lesquels le suivi post-introduction
a été effectué, la présence de T. sinensis a été confirmée
sur 18 sites un an après les premiers lâchers, soit un «taux
d’établissement» de près de 80%. Il est important de noter que la non détection de T. sinensis sur ces 5 sites est
plus probablement la conséquence d’un «effet dilution»
et d’une faible probabilité de retrouver T. sinensis sur des
sites où le cynips est particulièrement abondant. Les prochains suivis post-introduction permettront de confirmer
ou d’infirmer ces résultats.
Ces éléments ont été débattus lors du CNOPSAV section
végétale du 24 mars 2014. La DGAL a décidé la déréglementation totale de la chrysomèle du maïs. L’arrêté du 31
juillet 2000 sera modifié prochainement.
En 2013, T. sinensis peut donc être considéré comme établi dans 9 départements et 7 régions de France : Aquitaine
(Dordogne), Corse (Haute-Corse), Limousin (Corrèze),
Midi-Pyrénées (Lot), PACA (Alpes-Maritimes et Var),
Rhône-Alpes (Ardèche et Drôme), Languedoc-Roussillon
(Gard).
Dans l’attente de l’intégration de la chrysomèle dans les
réseaux d’épidémiosurveillance pour 2015, une surveillance de cet organisme sera transitoirement maintenue
en 2014 sous la responsabilité des services régionaux de
l’Etat selon les modalités déjà mises en place, mais avec
une intensité de piégeage réduite (pour l’Ile-de-France
40 pièges au lieu de 350). En fonction des possibilités locales, une surveillance complémentaire peut être conduite
par les professionnels, et à leur charge, dès cette année.
Ces informations sont extraites du site :
http://www6.inra.fr/cynips-chataignier/Le-projet
Rappelons qu’une lutte efficace est possible vis-à-vis de
la chrysomèle par la rotation, ou à minima par la rupture
de monoculture de maïs. Cela figure dans les recommandations européennes du 6 février 2014. La déréglementation va accélérer le risque de développement de l’insecte,
encore très peu présent en France, il convient donc au
niveau régional d’éviter des successions de maïs sur une
même parcelle, surtout à proximité des grandes axes routiers en provenance de l’est et du sud-est de la France.
Xylella fastidiosa
Vous trouverez sur le site de la DRIAAFune note nationale
d’alerte concernant une bactérie récemment détectée en
Europe, et susceptible d’attaquer de nombreux végétaux.
http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Xylella-fastidiosa-mai-2014
galles de cynips
(photo DRIAAF-SRAL)
Merci de continuer à nous faire part des nouveaux signalements.
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Appel à projets :
Pour répondre à ces objectifs, la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt (DRIAAF) d’Île-de-France lance un appel à projets
régional concernant ce dispositif 323D du document régional de développement rural (DRDR) d’Ile-de-France.
conservation et mise en valeur du
patrimoine naturel
Le programme de développement rural hexagonal (PDRH)
comporte un dispositif dédié à la conservation et à la mise
en valeur du patrimoine naturel. Le dispositif 323D vise la
préservation et la valorisation du patrimoine naturel. Il soutient notamment la préservation de la qualité paysagère
et de la diversité biologique, ainsi que la valorisation des
espaces naturels sensibles au travers d’actions d’élaboration de plans de protection et de gestion, d’opérations
de sensibilisation environnementale et d’investissements
matériels non productifs. Ces éléments sont en effet déterminants pour la qualité de vie des franciliens et pour
l’attractivité touristique des espaces ruraux.
Les dossiers de demande d’aide devront être déposés à
la DRIAAF Ile-de-France au plus tard le vendredi 13 juin
2014.
Les porteurs de projets qui seront retenus pourront bénéficier d’une subvention dont la décision attributive leur sera
notifiée par courrier.
http://www.draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Conservation-et-mise-en-valeur-du,1800
Si vous souhaitez recevoir directement cette lettre d’information par mail, envoyez votre demande à l’adresse :
[email protected]
Pour consultez les anciennes lettres :
http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Actualites-phyto-Ile-de-France
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