Transcript A4 AIFM - Aurexia

DIRECTIVE AIFM
ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS MANAGEMENT
Supervision, protection des investisseurs et transparence : un marché réglementé à l’échelon européen pour la
gestion et la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs
La Directive AIFM vise à réglementer le fonctionnement des marchés de fonds non-coordonnés, c’est à dire non
assujettis à la Directive UCITS. Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (dits « FIA ») et dépositaires
éligibles aux critères définis dans la Directive sont les principaux acteurs impactés.
Le gestionnaire de FIA devra respecter des règles de bonne conduite plus strictes et de nouvelles exigences en termes
de transparence. Grâce à l’obtention du passeport européen, l’accessibilité simplifiée à l’activité transfrontalière lui
permettra de saisir de nouvelles opportunités au sein de l’Union Européenne.
La désignation obligatoire d’un dépositaire pour chaque FIA géré implique un élargissement de l’activité des
dépositaires. D’autre part, leurs responsabilités sont renforcées et ils seront désormais tenus responsables de toute
perte d’un instrument s’ils étaient en charge de la conservation, sauf preuve du contraire.
Impacts & enjeux :
« L’enjeu pour la France est
considérable. Près de la moitié des
fonds français pourraient, au sens
de la directive, être qualifiés de
« FIA » Fonds d’Investissement
Alternatifs, et près des deux tiers
des sociétés de gestion gèrent
actuellement des FIA. D’autres
véhicules, non encore régulés,
pourraient être également couverts
par la Directive. »
AMF :
Rapport final sur la transposition de
la directive AIFM et développement
de la gestion innovante en France
26 juillet 2012

Avez-vous identifié le périmètre des fonds rentrant dans le champ
d’application de la Directive AIFM ? Avez-vous droit au régime allégé ?

Avez-vous analysé les impacts de cette Directive sur votre offre de
services (sous-traitance du reporting par exemple), votre système
d’information, vos processus et votre organisation ?

Avez-vous désigné un dépositaire, et potentiellement un valorisateur
indépendant ? Ce dépositaire est-il déjà éligible à la Directive AIFM ?

Avez-vous défini les processus de reporting au régulateur (solution
interne vs externalisation, fréquence des reportings FIA et AIFM, etc.)
et aux investisseurs (évolution des rapports annuels, etc.) ?

Avez-vous initié la redéfinition de la politique de rémunération de
votre établissement (identification des catégories de personnel
concernées, mise en place d’un comité de rémunération, etc.) ?

Avez-vous initié le processus de demande d’agrément auprès des
autorités concernées pour la gestion et la commercialisation des FIA
en Europe ?
Nous vous apportons :

Une expérience opérationnelle de conduite de projet de mise en
conformité à la Directive AIFM

Une veille constante des publications réglementaires de mise en
application de la Directive AIFM

Une expertise sur les métiers Titres : Securities Services et Asset
Management

Une connaissance approfondie des fonds d’investissement alternatifs
ainsi que des OPCVM

Une capacité à fédérer les différentes équipes en jeu : business,
opérations, juridique, compliance, finance, risques et SI

Une longue expérience dans la conduite de projets stratégiques et
complexes
Chantiers à adresser par un gestionnaire de FIA…
Risques et
liquidité
Exigences de
fonds propres
Valorisation
Prise de
contrôle
Dépositaire
Délégation
Prospectus et Reporting au
commercialisa régulateur et Rémunération
tion
investisseurs
… et à décliner selon les 3 items ci-dessous
Documentation Organisation
et SI
et juridique
Modalités de
reporting
Quelques références :

Pilotage de projet AIFM : étude d’impacts, accompagnement à la préparation du dossier d’agrément, choix du
prestataire et définition du process de reporting au régulateur

Optimisation de processus et pilotage de migrations de conservation pour le compte de sociétés de gestion, de
banques dépositaires, de valorisateurs et d’agents de transfert

Distribution transfrontalière OPCVM : aide à la définition d’une trajectoire opérationnelle de développement en Europe,
sur un horizon court et moyen terme

EMIR – Dérivés OTC : étude d’impacts, identification des macro-scenarii cibles adaptés au nouvel environnement,
évaluation des coûts et mise en œuvre du modèle opérationnel cible

MIFID : étude d’impacts et d’évaluation du coût du programme pour l’ensemble des métiers, mise en évidence
des opportunités sur le processus d’exécution
Aurexia est un cabinet de conseil en organisation créé fin 2006 qui intervient
exclusivement dans le secteur des services financiers en France et à l’international
Notre expertise métier repose sur les compétences de nos consultants, sur notre
connaissance des métiers exercés par nos clients et notre expertise des projets de Place
règlementaires (Bâle 2, Bâle 3, BCBS 239…)
Notre métier est d’assister les Directions Générales dans la déclinaison de leurs plans
stratégiques et les Directions opérationnelles pour le pilotage de leurs projets de
transformation
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Nos interventions privilégient le pragmatisme, reposent sur notre connaissance des
pratiques de marché et s’appuient sur un suivi des évolutions réglementaires
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