Transcript imPaCTs De la réglemenTaTion emir sur les ConTraTs isDa eT FBF

COMPTABILITÉ - JURIDIQUE - FISCALITÉ
Impacts de la réglementation EMIR
sur les contrats ISDA et FBF
ANIMÉ PAR
INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS
Radia DJAMA KROURI
Responsable juridique Structuration & Opérations de Marché
Natixis Asset Management
Tél. : +33 (0)1 44 53 75 72
E-mail : [email protected]
Code web : EMIR_ISDA
NIVEAU : Expertise
DURÉE : 1 Jour
PRIX NET DE TAXES : 1 430 ¤
DATES : le 01/07/2015
*Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA
(Prestation de formation professionnelle
continue exonérée de TVA).
OBJECTIFS
•Maîtriser la nouvelle réglementation
EMIR et ses impacts
•Comprendre le nouveau schéma
et le rôle de chaque acteur
•Sécuriser les clauses essentielles
du contrat
ATOUTS DU SÉMINAIRE
•Acquisition d’une vision d’ensemble
de la réglementation EMIR
•Description détaillée des clauses-clés
des conventions
•Acquisition des réflexes nécessaires
pour sécuriser les conventions
•Prise en compte des dernières actualités
PROGRAMME
1 / Présentation des nouvelles obligations
résultant d’EMIR •Obligation de compensation des dérivés
3 / Impacts sur les dérivés OTC
non compensés •Modification des conventions existantes :
•Obligation de réduire les risques inhérents
•Procédures internes :
•Obligation pour les chambres de compensation
•Obligation de déclaration des dérivés
•Règles d’extraterritorialité
•Collatéral
standardisés
aux dérivés non éligibles à la compensation
Quizz de validation des acquis
2 / Principaux changements •Schémas avant/après, modèle « principal » /
« agent » : comprendre les nouveaux rôles
et responsabilités des acteurs
•Impacts contractuels : présentation des nouveaux
contrats, nouvelles règles des chambres
de compensation
•Impacts financiers et opérationnels
•Impacts spécifiques à la gestion du collateral
(initial/variation margin, ségrégation)
Quizz de validation des acquis
protocoles ISDA, etc.
reporting, confirmations, dispute
Quizz de validation des acquis
4 / Étude de la documentation relative
à la compensation des dérivés OTC •Présentation du dispositif mis en place
par la FBF et l’ISDA
..Avenants FBF et additifs techniques
..ISDA / FOA Client Cleared Addendum
•Étude des clauses-clés : clearing, collatéral,
chambres de compensation, cas de défaut,
ségrégation des actifs
..Articulation de l’Addendum avec la conventioncadre ISDA, le collateral annex et les autres
normes
..Étude de l’annexe de l’Addendum et des choix
à opérer
Quizz de validation des acquis
réglementaires et pratiques de Place
PrÉ-REQUIS
•Connaissance des produits dérivés
et négociations des conventions-cadre
ISDA & FBF
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