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EMIR et les fonds immobiliers
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financière
EMIR et les fonds immobiliers
Une présentation pour
Paris, le 21 janvier 2014
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EMIR et les fonds immobiliers
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votre gestion
financière
1
EMIR, une réglementation européenne en réponse à
la crise financière de 2007-2008
2
EMIR : les principes
3
EMIR et sa mise en œuvre pour les fonds immobiliers
4
Reporting et mise en conformité EMIR
2
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financière
Présentation Finance active
3
EMIR et les fonds immobiliers
Finance active,
leader de la gestion des engagements et des risques financiers
Des plateformes
collaboratives en ligne…
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4
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16
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Finance active
Paris : France, Amériques, Asie, Océanie
Bruxelles : Benelux, Europe du nord
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Milan : Italie, Europe du sud
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EMIR et les fonds immobiliers
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Le service de gestion
de la dette et des
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Le service de gestion
du risque de change
Le service de gestion
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Le service de gestion
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6
EMIR et les fonds immobiliers
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Déclaration Emir
Suivi des positions
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Contreparties bancaires
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Expertise financière
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8
EMIR et les fonds immobiliers
+ de 500 entreprises clientes
Les acteurs de l’immobilier nous font confiance
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EMIR, une réglementation européenne en réponse à
la crise financière de 2007-2008
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EMIR et les fonds immobiliers
EMIR, un règlement européen…
EMIR ou European Market Infrastructure Regulation : règlement (UE)
n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les
produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels
centraux
Entré en vigueur le 16 août 2012,
avec une mise en application progressive depuis lors
A l’échelle européenne, l’ESMA est en charge de l’élaboration des standards
techniques…
…quant les autorités nationales de surveillance des marchés financiers
(AMF, BaFin, CNMV, CONSOB, etc.) veillent à une application d’EMIR conforme
aux principes édictés
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EMIR et les fonds immobiliers
…en réponse à la crise financière de 2007-2008
2007-2008 Crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers
et crise financière mondiale
Sept. 2009 G20 de Pittsburgh
« All standardized OTC derivative contracts should be traded
on exchanges or electronic trading platforme, where
appropriate, and cleared through centrale counterparties by
end-2012 at the latest. OTC derivative contracts should be
reported to trade repositories. Noncentrally cleared contracts
shoul be subject to higher capital requirements. »
Juil. 2010
Dood-Frank Wall Street Reform and consumer protection,
réponse américaine…
Juil. 2012
…quand les européens adoptent EMIR
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EMIR et les fonds immobiliers
…à la mise en application progressive
EMIR : les dates clé à retenir
16 août 2012
15 sept. 2013
Entrée en vigueur
d’EMIR
Respect des délais de
réconciliation et de gestion
des différends
15 mars 2013
12 fév. 2014
Calcul des seuils de
compensation
Respect des délais de
confirmation
Reporting aux TR
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EMIR et les fonds immobiliers
EMIR : champs d’application
Produits/ opérations concernées
• Majorité des obligations liées à la conclusion de contrats financiers ou
d’instruments financiers à terme (produits dérivés) négociés de gré à
gré (OTC), c’est-à-dire dont l’exécution n’a pas lieu sur un marché
réglementé européen
• Les contrats dérivés négociés sur des plateformes multilatérales de
négociation (MTF) rentrent ainsi dans le champ d’application d’EMIR
• Les transactions intragroupe sont aussi concernées
Acteurs concernés
• Toutes les contreparties qu’elles soient financières (EC, EI, OPCVM,
FIA, etc.) ou non financières sont visées par EMIR
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EMIR et les fonds immobiliers
Focus : FC, NFC- et NFC+
Contreparties financières (FC)
•
•
•
•
•
les entreprises d’investissement
les établissements de crédit
les entreprises d’assurance (directive 73/239/CEE et 2008/83/CE)
les entreprises de réassurance
les institutions de retraite professionnelle par capitalisation (directive
2003/42/CE)
• les OPCVM
• les FIA gérés par des gérants agréés ou enregistrés sous AIFM
(directive 2011/61/UE)
Contreparties non financières (NFC) :
• toutes les contreparties n’ayant pas la qualité de contrepartie
financière
• NFC- versus NFC+
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EMIR : les principes
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EMIR et les fonds immobiliers
Compensation : pour éliminer le risque de contrepartie
Définitions
Objectif
Compensation des opérations
Réduire le risque de contrepartie
Assurée par un organisme financier, la
« chambre de compensation »…
Instaurer une discipline de gestion des
risques
…qui assure la surveillance des positions
…en exigeant la formation dans ses livres d’un
dépôt de garantie à la conclusion d’un contrat
…et en procédant à des appels de marge en
cas de perte potentielle
Dérivés visés
Contrats OTC suffisamment standardisés
Mise en œuvre : exemption
possible…
…des contreparties non financières suivant
un critère de « seuils de compensation »
…pour les transactions intragroupe
(contreparties financières comprises)
Agrément des CCP
Dépôt des dossiers avant le 15 sept. 2013
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EMIR et les fonds immobiliers
Echange de collatéral : pour les dérivés non compensés
Définitions
Objectif
Echange de collatéral
Réduire le risque de contrepartie
Echange de marges initiales à la conclusion de
la transaction
Instaurer une discipline de gestion des
risques
Echange des « variations de marges » en
fonction de la valorisation du contrat jusqu’à
maturité
Collatéral
Actif ou garantie présentant un très haut
niveau de liquidité pour la contribution au fonds
de défaillance et le règlement des marges
Mise en œuvre :
Dérivés (au sens de la Directive MIF) non
compensés
Pour les FC et les NFC+
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EMIR et les fonds immobiliers
Valorisation : à tout moment
Définitions
Objectif
Critères de valorisation a minima
Donner une valeur à tout moment à tout
produit dérivé
Inclure tous les facteurs utilisés pour fixer
un prix, en valeur de marché
Cohérence avec les méthodologies
reconnues
Calibrage et tests sur la base de
transactions observées sur un marché
identique ou fondé sur les mêmes données
de marché
Validation et suivi par une entité autre que
celle porteuse du risque
Mise en œuvre
Pour toutes les CF et NFC+
Sauf en cas de marché inactif ou de
fourchette des valeurs de marché trop large
Documentation complète et approuvée par
le comité de direction
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EMIR et les fonds immobiliers
Confirmation des transactions :
vers des délais plus rapides
Définitions
Objectif
Confirmation
Réduction des délais de confirmation à
moins de 1 jours depuis août dernier et à
moins de 1 jours d’ici août 2014 pour les FC
Etape du processus de négociation
permettant d’établir que les deux
contreparties sont bien d’accord sur les
termes de la négociation
Mise en œuvre différenciée…
Confirmation électronique
…entre les classes d’actifs
Systèmes dédiés de rapprochement des
confirmations, permettant de déceler
automatiquement les erreurs
…entre dérivés OTC traités par des
contreparties non financières, non soumises
à l’obligation de compensation et les autres
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EMIR et les fonds immobiliers
Reporting au TR : pour plus de transparence
Définitions
Objectif
Déclaration
Accroître la transparence…
…pour fournir aux autorités de surveillance
une source de données centralisée sur les
transactions de dérivés OTC
Toute contrepartie ainsi que toutes les
chambres de compensation doivent
déclarer les éléments de tout contrat
financier conclu ainsi que toute modification
ou cessation du contrat à un référentiel
central de données
Mise en œuvre obligatoire
pour…
Trade Repository
…tous les contrats financiers
Référentiel central de données agréé par
les autorités
…et toutes les contreparties et chambre de
compensation (à l’exception de la BRI et
des BC)
…avec possibilité de délégation de
déclaration
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EMIR et les fonds immobiliers
Réconciliation : pour « rapprocher » les portefeuilles
Définitions
Objectif
Réconciliation
Identifier les éventuels écarts de données
sur les principaux aspects de l’ensemble
des transactions
Rapprochement des portefeuilles par les
intervenants et leurs contreparties
Rapprochement portant sur les principaux
aspects de toute transaction : valeur du
contrat, date maturité, dates de paiement et
de règlement, nominal, devise, sous-jacent,
conventions de dates, etc.
Mise en œuvre
Manière de réconcilier doit faire l’objet d’un
accord préalable à toute transaction entre
contreparties
Réconciliation menée par les deux parties
ou un tiers mandaté et qualifié
Périodicité de réconciliation différente
suivant le type de contrepartie
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EMIR et les fonds immobiliers
Différends : prévoir les dispositions de règlement
Définitions
Objectif
Règlement des différends
Enregistrement de chaque désaccord, de la
contrepartie et du montant concerné a
minima
A la signature d’un contrat dérivé OTC, les
contreparties doivent s’accorder sur des
procédures…
…d’identification, d’enregistrement et de
suivi des désaccords
…de résolution des désaccords, avec des
procédures spécifiques pour les désaccords
supérieurs à 5 jours ouvrés
Mise en œuvre
Obligatoire pour toutes les FC et NFC
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EMIR et les fonds immobiliers
Compression : pour tracer les positions se compensant
Définitions
Objectif
Compression
Processus réalisé au sein des portefeuilles
de plusieurs intervenants et visant à tracer
les positions qui se compensent entre elles
afin de les remplacer par un nombre réduit
de contrats
Réduire le risque de contrepartie ou du
moins le rendre plus lisible
Mise en œuvre
Obligatoire pour tout intervenant ayant un
portefeuille de plus de 500 dérivés non
compensés
Exemption possible si son caractère
inapproprié est justifié auprès des autorités
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financière
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EMIR et sa mise en œuvre pour les fonds immobiliers
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EMIR et les fonds immobiliers
EMIR : les dates clés à retenir
Calcul des seuils de compensation
Respect des délais de confirmation
Valorisation
depuis le 15 mars 2013
Respect des délais de réconciliation
et des délais de gestion des différends
depuis le 15 sept. 2013
Reporting aux référentiels centraux
À partir du 12 fév. 2014
Compensation centrale
Echange de collatéral
S2-2014
horizon 2015
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EMIR et les fonds immobiliers
Les opérations concernées par EMIR
EMIR : opérations concernées
Sous-jacent
Type d’opération
Taux
IRS, Cap/floor, FRA
Change
Terme, Swaps , Call/Put, NDF
Action
Terme, Call/Put, Equity Swap
Crédit
CDS, Dérivés sur obligations
Matières premières
Terme, Call/Put
Autres
Dérivés climatiques, sur fret, inflation, sur CO2
Source : Finance active
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EMIR et les fonds immobiliers
Le calcul des seuils
EMIR : seuils d’exemption de compensation
Instrument dans
le champ d’EMIR ?
Non
Sous-jacent
Seuil en valeur du
notionnel
Crédit
1 Md€
Action
1 Md€
Taux d’intérêt
3 Mds€
Taux de change
3 Mds€
Matières premières
et autres
3 Mds€
Oui
Instrument de couverture ?
Oui
Non pris en compte
dans le calcul de
seuil
Non
Pris en compte
dans le calcul de
seuil pour la classe
d’actifs considérés
Sources : AMF et Finance active
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EMIR et les fonds immobiliers
Focus sur le calcul des seuils
1. Seuils calculés sur la position moyenne sur 30
jours ouvrables
2. Les transactions doivent être comptabilisées
en fonction de leur montant notionnel brut
• Conséquence : deux transactions opposées dont les montants sont les
mêmes doivent être intégralement comptabilisées
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EMIR et les fonds immobiliers
Collatéral
Echange bilatéral de collatéral :
à la conclusion du contrat : échange
des marges initiales
• échange des variations de marge
jusqu’à maturité en fonction de la
valorisation du contrat
•
Valorisation
Valorisation :
la Marked-to-Market est la règle
• le Marked-to-Model s’y substitue en
cas de marché illiquide ou d’écart de
prix trop importants
•
En discussion :
sources de collatéral en matière
immobilière
• application de seuils
•
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EMIR et les fonds immobiliers
Déclarer au Trade Repository
Obligation s’appliquant depuis le 16 août
2012, rétroactivement, à toutes les
transactions (de couverture et intragroupe
comprises)
…pour des déclarations effectives prévues
depuis septembre dernier
…pour des reporting au plus tard le jour
ouvrable suivant la transaction
Possibilité de délégation de déclaration
des transactions :
• à l’autre contrepartie
• à un tiers
• avec maintien de la responsabilité
EMIR : contenus des reporting au TR
Champs
Contrepartie
Nb de
champs
Parties du contrat
26
Type de contrat
7
Détails transaction
18
Risk mitigation
2
Clearing
5
Common Data Taux d’intérêt
8
Taux de change
4
Matières premières
10
Options
3
Modifications
2
Sources : AMF et Finance active
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EMIR et les fonds immobiliers
Quand réaliser la réconciliation ?
EMIR : fréquence de réconciliation
Fréquence de réconciliation
> 500
chaque jour
de 50 à 500
hebdomadaire
< 50
trimestriellement
FC
Nbre d’opérations en vie avec une
contrepartie
Sources : AMF et Finance active
Nécessité de définir les règles et les processus
de réconciliation des portefeuilles
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EMIR et les fonds immobiliers
Quand réaliser la compression ?
Compression
• Obligatoire pour tout intervenant ayant un portefeuille de plus de 500
dérivés non compensés avec une même contrepartie
• Au moins 2 fois par an
• Nécessité de fournir une explication raisonnable et valide à l’AMF et
l’ESMA pour justifier que la compression n’est pas appropriée
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EMIR et les fonds immobiliers
Comment prévoir le règlement des différends ?
Prévoir les dispositions relatives à…
• …l’identification, l’enregistrement et le suivi des désaccords
• …pouvant porter sur la reconnaissance et la valorisation du contrat
ainsi que l’échange de collatéral
• …la résolution des désaccords, avec des procédures spécifiques
pour les désaccords supérieurs à 5 jours ouvrés
• Pour les FC, déclaration à l’AMF des :
• différends sur valorisation > 15M€ et > 15 j.
• différends sur l’échange de collatéral 15M€ et > 15 j.
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EMIR et les fonds immobiliers
Des délais de confirmation encadrés
EMIR : délais de confirmation
FC
Sous-jacent
Crédit/ Taux
d’intérêt
2j.
1j.
28 février 2014
Action/ change/
matières
premières et
autres
3j.
2j.
31 août 2013
1j.
31 août 2014
Sources : AMF et Finance active
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EMIR et les fonds immobiliers
Dispositions applicables: en résumé
Compensation
centralisée
Confirmation,
résolution des
différends,
réconciliation et
compression
Valorisation
quotidienne
Echange
de
collatéral
Reporting
au
TR
FC
NFC-
NFC+
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EMIR et les fonds immobiliers
En résumé
Une réglementation qui va se faire fortement contraignante pour les
contreparties « financières »…
…mais beaucoup moins pour les « non-financières »
…et dont la mise en œuvre opérationnelle reste parfois floue
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Bienvenue dans l’univers de Finance active
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Reporting et mise en conformité EMIR
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Contacts
Matthieu COLLETTE
Responsable Finance active
Campus
[email protected]
+33 (0)155 807 418
Romain FABRE
Consultant Manager – Corporate
[email protected]
+33 (0)155 805 547
Olivier RATHOUIS
Ingénieur commercial
[email protected]
+33 (0)1 55 805 540
+33 (0)6 67 828 622
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