Transcript Dossier de vente

Affaires spéciales crédits
Terrain à bâtir de 9 630 m2
Zone chalets
Dossier No 10026/901
Au lieu-dit « Aux Parchets »
1862 Les Mosses
Situation de l'objet
Ce terrain est situé au sud de l'agglomération des
Mosses, à l'est et non loin de la route cantonale, à 300 m.
en amont de l'église, hors zone avalanche.
Informations complémentaires
Environnement
Vue
Commerce (km)
Ecole primaire (km)
Transports publics (km)
Raccordement au réseau autoroutier (km)
Orientation
Taux fiscal de la commune
Taux impôt foncier
Calme
Dégagée
1.0
18.0
0.1
36.0
Sud-Est
78,5 %
1,5 0/00
Plan de situation
2/5
10026-901, terrain « Aux Parchets », Les Mosses
Descriptif du terrain
Terrain
Zone de construction
Etat actuel du terrain
Surface totale du terrain (m2)
Prix de vente
Disponibilité du terrain
Forme juridique de propriété
constructible
zone chalet, faible densité
selon PPA Les Mosses
vierge
9'630
Faire offre
à convenir
Nom Propre
Renseignements complémentaires et
visites
Philippe Sénéchaud
Tél. 021/212 77 01 - e-mail : [email protected]
Ce descriptif n'est pas contractuel. Les informations sont indicatives
Ce dossier et son contenu ne peuvent être transmis à des tiers sans
autorisation.
3/5
10026-901, terrain « Aux Parchets », Les Mosses
Extrait du registre foncier Ormont-Dessous/1407
Bien-fonds: Bien-fonds
Registre foncier: Aigle
Tenue du registre foncier: Fédérale
Mensuration: Cantonale
Ormont-Dessous/1407
Etat descriptif de l'immeuble
Commune: 10 Ormont-Dessous
Numéro d'immeuble: 1407
Adresse(s): Aux Parchets
Autre(s) plan(s):
No plan: 103
Surface: 9'630m2, Mutation:
Genre(s) de nature: Pré-champ, 9'630m2
Bâtiment(s):
Feuillet de dépendance:
Mention mens. officielle:
Estimation fiscale: Fr. 250'000.00, RG 1996
Observation(s):
Propriété
Propriété individuelle
Société anonyme Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne
19.12.1995 362533, Achat
Mentions
Aucune
Servitudes
29.12.1942 233136
13.02.1978 268930
C Canalisation(s), téléphonique souterraine, ID.1999/009030
En faveur de: Société anonyme Swisscom Fixnet S.A., Ittigen
C Usage, places de parc, ID.1999/010143
En faveur de:Ormont-Dessous la Commune, Le Sépey
26.04.2006 2006/1807/1
Charges foncières
Aucune
Annotations
(Profit des cases libres, voir droits de gages immobiliers)
Aucune
Exercices des droits
(Pour les droits dont l'exercice ne figure pas ci-dessous, voir le registre foncier)
Voir registre foncier
Gages immobiliers
Pas communiqués
Primé par Servitude, ID.1999/010143, Usage, places de parc
03.06.1987 313928
Affaires en suspens
Affaires du journal jusqu'au 17.07.2007: Aucune
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!
Il a été établi avec les options suivantes :
Avec données historiques:
non
Stucture détaillée de la propriété:
non
Avec ID pour les autres droits:
oui
Avec ID pour les gages immobiliers:
oui
Avec tout les titres de droit:
oui
Extrait détaillé pour les autres droits:
oui
Extraits détaillé pour les gages immobiliers: oui
"Export MAC":
non
4/5
10026-901, terrain « Aux Parchets », Les Mosses
5/5
10026-901, terrain « Aux Parchets », Les Mosses