Transcript formulaire de renseignements relatif à la constitution et à l

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS RELATIF À LA
CONSTITUTION ET À L’ORGANISATION DE LA
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS « AMÉNABEC INC. »
DATE DE
CONSTITUTION : 1er septembre 2014
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS
RELATIF À LA CONSTITUTION
ET À L’ORGANISATION DE :
Aménabec inc.
(nom)
A.
RENSEIGNEMENTS POUR LA CONSTITUTION ET
L’ORGANISATION D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
DOSSIER ET RESPONSABLE :
N° de dossier : AM
444-19
Avocat responsable : vous-même
Adresse :
1234, rue du Palais
Dorval (Québec) H9S 3S4
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CLIENT :
Nouveau client :
Nom :
Adresse de correspondance :
Personne-ressource :
Téléphone [bureau] :
Téléphone [maison] :
Télécopieur :
Oui
Non
Richard Lavoie et Julie Lavoie
2468, rue Elm
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1J7
M
Mme
(514) 222-3333
ARRANGEMENTS FINANCIERS :
Avance reçue :
Honoraires/débours estimés :
1 000 $ ou [ 2 500
$]
[ 5 000
$] taxes et débours en sus
CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES :
Convention entre actionnaires :
Non
Oui (travail à venir, voir renseignements complémentaires)
Convention unanime des actionnaires :
Non
Oui
…/2
B.
CONSTITUTION ET ORGANISATION
Renseignements généraux
Mode de constitution :
Langue :
Nom :
1er choix :
2e choix :
Nom d’emprunt :
Marque de commerce :
Date de constitution :
Heure de constitution :
Date d’organisation :
Heure d’organisation :
Fondateur :
L.s.a.
Française
Aménabec inc.
L.c.s.a.
Anglaise
1er septembre 2014
S/O
Même que la constitution ou :
_______________________________________
Avocat responsable
ou :
(indiquer nom, adresse, occupation)
CONSTITUTION
District judiciaire / Province :
Numéro de téléphone :
2468, rue Elm
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1J7
District judiciaire de Montréal
(514) 222-3333
Autre(s) établissement(s) :
pas pour l’instant
Nombre d’administrateurs :
Fixe :
Variable : de 1 à 10
(Voir renseignements ci-après)
Oui
Non
Usuel Conseil d’administration [ou Actionnaires]
Illimitées
Restreintes :
Portefeuille (holding) Autre(s) (préciser) :
Siège :
Émetteur fermé (L.v.m.) :
Restrictions au transfert :
Activités :
Salariés :
Capital-actions autorisé :
Sceau corporatif :
Au Québec : 5
Usuel cabinet (Cat. A et B)
Autre voir mémo de Lucie Boulanger,
CPA, CA, M. Fisc.
Oui
Non
…/3
ORGANISATION
DIRIGEANTS :
Président du conseil
d’administration :
Président :
Richard Lavoie
Vice-président :
Secrétaire :
Trésorier :
Secrétaire-Trésorier :
Julie Lavoie
Téléphone :
Téléphone : (514) 987-6543
Téléphone :
Téléphone :
Téléphone :
Téléphone : (514) 887-1111
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Richard Lavoie
5555, rue des Érables
Pointe-Claire (Québec) H9R 5Y4
Téléphone :
(M) (514) 987-6543 (B) (514) 222-3333 (Cell) (514) 881-2222
Numéro d’assurance sociale : 222 333 444 Résident canadien :
Oui
Non
1.
Nom :
Adresse :
2.
Nom :
Adresse :
3.
Nom :
Adresse :
Julie Lavoie
321, chemin Boréal
Verdun (Québec) H4G 2V8
Téléphone :
(M) (514) 887-1111 (B) (514) 222-3333 (Cell) (514) 881-3333
Numéro d’assurance sociale : 222 555 666 Résident canadien :
Oui
Non
S/O
Téléphone :
(M)
Numéro d’assurance sociale :
4.
Autre(s) :
(B)
(Cell)
Résident canadien :
Oui
Non
Préciser en annexe.
…/4
ACTIONNAIRES :
1.
Nom :
Adresse :
Actions :
Prix :
2.
Nom :
Adresse :
Actions :
Prix :
3.
4.
Richard Lavoie
5555, rue des Érables
Pointe-Claire (Québec) H9R 5Y4
Nombre :
Catégorie :
$ l’action
Payées :
[% votes :
Oui
Non
]
Julie Lavoie
321, chemin Boréal
Verdun (Québec) H4G 2V8
Nombre :
Catégorie :
$ l’action
Payées :
[% votes :
Oui
Non
]
[% votes :
Oui
Non
]
S/O
Nom :
Adresse :
Actions :
Prix :
Nombre :
Catégorie :
$ l’action
Payées :
Autre(s) :
Le mémo de la fiscaliste Lucie Boulanger établira le nombre d’actions à
émettre, leur catégorie et la considération à recevoir.
COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS / EXERCICE FINANCIER :
Nom du cabinet :
Boulanger et Harvey, comptables professionnels
agréés, S.E.N.C.R.L.
Personne-ressource :
Adresse :
Téléphone :
Dispense de vérificateur :
Exercice financier :
François Harvey, CPA auditeur, CA
888, boul. des Sources, Laval (Québec) H7C 1V3
(B) (450) 666-7777 (Cell) --Oui
Non
31 décembre ou
Autre :
VÉRIFICATEUR
Oui
Non
TPS – TVQ – DAS
Revenus estimés
Période de paie :
Période de remise
Autres détails :
500 000 $
Hebdomadaire
Quinzaine
Date de 1re paie : 18 septembre 2014
Trimestrielle
Autre :
Paysagiste, fournitures taxables
…/5
RÈGLEMENTS INTÉRIEUR/ADMINISTRATIFS :
Type :
Usuel cabinet ou
Autres :
Quorum actionnaires :
Quorum administrateurs :
Avis aux actionnaires :
Avis aux administrateurs :
Vote prépondérant :
INSTITUTION(S) FINANCIÈRE(S) :
Nom de l’institution :
Banque Nationale du Canada
Dirigeant(s) signataire(s) :
Préparation des documents
relatifs aux opérations
financières :
le client s’en charge
le cabinet prépare ces documents
…/6
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
1. Les clients veulent que leur société par actions soit constituée le
1er septembre 2014.
2. Les clients désirent que nous conservions les livres de la société
et que nous nous chargions de préparer les assemblées
annuelles.
3. Je leur ai proposé des honoraires annuels de 300 $ pour le tout
(taxes et débours en sus).
4. Les clients désirent une convention entre actionnaires. Nous
avons discuté de leurs préoccupations et nous devrons leur
soumettre un premier projet après la constitution et
l’organisation de la société.