Transcript RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 76 - MAI 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
Direction régionale des finances publiques d'Ile- de- France et du département de Paris
Arrêté N °2014122-0002 - Arrêté portant délégation de signature à : ALBERT
Didier, BARREAU Michel, BARSIKIAN- PAGNARD Michelle, BENTEJAC
Evelyne, BERNSTEIN
Dominique, BIDART Olivier, BOYER Laurent, BREDY Anne Marie, CARDONA
Laurent,
CAVALIER- GRONLIER Odile, COETMEUR Dominique, DESVAUX Marion,
GADEAU Nadine,
GARIN Sylvie, GARNIER BAPTISTE Nadia, GIGONZAC Marie, GIRAUDO
Valérie, GORBANA
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Marie Françoise, HALIMI Geneviève, HARSTRICH Isabelle, HENRY Isabelle,
IMBAULT
Nicole, JOURNE Lucie, JOYEUX Delphine, KARCHER Julien, LAU
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Préfecture de la région d'Ile- de- France, préfecture de Paris
Direction des services administratifs du SGAR
Arrêté N °2014134-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Béatrice
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GILLE, rectrice de l'académie de Créteil, en matière administrative
Arrêté N °2014134-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Béatrice
....................................
GILLE, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté N °2014135-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain
VALLET, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie de la région Ile- de- France, en matière d'ordonnancement secondaire
....................................
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Mission des affaires juridiques
Arrêté N °2014134-0011 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à
certains agents de la mission des affaires juridiques de la préfecture de la
région d'Ile- de- France, préfecture de Paris
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Rectorat de l'académie de Paris
Arrêté N °2014129-0001 - Arrêté du 9 mai 2014 du recteur de l'académie de Paris
portant nomination de M. Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général d'académie
adjoint, directeur des ressources humaines, dans les fonctions de secrétaire
général de l'enseignement scolaire par intérim pour l'académie de Paris à
compter du 9 mai 2014.
Arrêté N °2014129-0002 - Arrêté constitutif n °2014-001 du 9 mai 2014 du recteur
de l'académie de Paris portant délégation de signature à ses chefs de service.
Arrêté N °2014129-0003 - Arrêté n °2014-002 du 9 mai 2014 du recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAFOR).
Arrêté N °2014129-0004 - Arrêté n °2014-003 du 9 mai 2014 du recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire(DEP)
Arrêté N °2014129-0005 - Arrêté n °2014-004 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DICOPRES)
Arrêté N °2014129-0006 - Arrêté n °2014-005 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
....................................
secondaire(DOPS)
Arrêté N °2014129-0007 - Arrêté n °2014-006 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
....................................
secondaire(DE)
Arrêté N °2014129-0008 - Arrêté n °2014-007 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
....................................
secondaire(SAMS)
Arrêté N °2014129-0009 - Arrêté n °2014-008 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
....................................
secondaire(DPCU)
Arrêté N °2014129-0010 - Arrêté n °2014-009 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
....................................
secondaire(DP)
Arrêté N °2014129-0011 - Arrêté n °2014-010 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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secondaire(DAF)
Arrêté N °2014129-0012 - Arrêté n °2014-011 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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secondaire(DSI)
Arrêté N °2014129-0013 - Arrêté n °2014-012 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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secondaire(DVE)
Arrêté N °2014129-0014 - Arrêté n °2014-013 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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secondaire(BACA)
Arrêté N °2014129-0015 - Arrêté n °2014-014 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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secondaire(DIL)
Arrêté N °2014129-0016 - Arrêté n °2014-015 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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secondaire (Bureau des cérémonies du cabinet du Recteur)
Arrêté N °2014129-0017 - Arrêté 2014-001 du 9 mai 2014 du Recteur de l'académie
de Paris portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des
actes des établissements publics locaux d'enseignement.
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Arrêté N °2014129-0018 - Arrêté n °2014-001 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité
des actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés au
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département de Paris et à la commune de Paris.
Arrêté N °2014129-0019 - Arrêté n °2014-001 du 9 mai 2014 du Recteur de
l'académie
de Paris portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité
des actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région
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d'Ile de France.
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