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Réunion du Groupe de travail Foncier COMPTE RENDU DU 18 AVRIL 2014 Lieu de la réunion : Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole Date de la réunion : 18/04/2014 Date de rédaction : 13/05/2014 Rédaction : CRAIG Diffusion : aux participants Centre Régional Auvergnat de l'Information Géographique Bât. du CRRI - Campus des Cézeaux 7 avenue Blaise Pascal - BP 80026 63170 Aubière Cedex tél. : 04 73 40 54 06 Participants : NOM Prénom BOURDIER Jean-Marc ORGANISME Moulins Communauté CHAPUIS Julien Riom Communauté EMAIL [email protected] [email protected] COLOMB Anne-Luce Riom Communauté [email protected] DESBOAINE Diane CAUE 63 [email protected] DENEUX Frédéric FERREC Nolwenn CRAIG SMAD Combrailles [email protected] [email protected] GELY Patrick DREAL Auvergne [email protected] MAJOREL Yannick DREAL Auvergne [email protected] RAVEL Fabrice Clermont Métropole [email protected] STEPHAN Albert CA Clermont-Ferrand [email protected] TOUS Sandrine CRAIG [email protected] Excusé : LOISNEL Alexandre Excusé : LALEURE Nicolas Mespoulhes Excusé : FOURNADET Jean-Luc ARDTA VVA [email protected] [email protected] DDT 43 [email protected] Excusé : DEVAUX Alain Excusé : JARTOUX Christian DDT 03 DGFiP 63 [email protected] [email protected] 1 Ordre du jour http://www.craig.fr/actualite/1239-atelier-foncier-reunion-du-groupe-de-travail Il est proposé de mettre en place un groupe technique travaillant sur l’usage des données cadastrales afin de partager : des méthodes et des expériences, réussies ou non différentes sources d’information un carnet d’adresse pour intervenants techniques, des personnes ressources Contexte Les données graphiques et littérales sont disponibles (via le site du CRAIG), de nombreux outils sont proposés par les éditeurs et depuis un peu moins d’un an un module Cadastre sous licence GPL a été développé pour QGis. Parallèlement le CETE Nord Picardie propose également une version anonymisée des fichiers pour ses ayant-droit. Des ressources (Blog/ Etudes…) sont disponibles sur le web. Cependant ces données nécessitent une phase importante d’appropriation et des précautions d’usages. I. Exploitation de données cadastrales par l’Agence d’Urbanisme - Production de logements et consommations foncières : évaluation et suivi du SCOT o Passage à l’unité foncière : besoin d’agrégation de l'ensemble des parcelles constitutive d'une propriété (notamment pour palier le problème de rattachement du bien à la plus petite des parcelles constitutive de l'unité foncière) o L’information liée au bâti est saisie dans une parcelle, mais n’a pas de lien avec le bâtiment tel que dessiné dans le cadastre (simple représentation) - BIMBY (Build In My Back Yard) : densification des cœurs urbains => croisements unités foncières, âge du bâti + âge des propriétaires - Identification des copropriétés dégradées - Cartographie des propriétés institutionnelles - Tache urbaine : évolution - Zones d’Activité : identification de surfaces de plancher => échec Les données cadastrales peuvent être croisées avec d’autres données : - Taxes d’habitation : pour l’identification fine de la vacance par exemple - Demande de Valeur Foncière (DVF) : études des prix du marché - Fichier des résidences secondaires (Rq. de J. Chapuis Riom Communauté) Retrouver les illustrations de ces usages dans la présentation de Fabrice Ravel – Agence d’urbanisme et de Développement Clermont Métropole.( http://www.craig.fr/sites/default/files/contenu/1307-groupetechnique-cadastre-reunion-1/docs/cadastre-usagesalagencedurbanisme.pdf) II.Échanges Riom Communauté : réponse aux demandes ponctuelles des services, avec contrôle visuel sur le terrain concernent notamment la vacance, le potentiel indigne, la copropriété dégradée, le nombre de logements, la vocation habitat/commerce (remarque : mutations trop rapides pour être travaillées), les dents creuses, la consommation habitat à moyen/long terme (zone construite/enveloppe habitat déterminée par le SCOT), DVF, croisement des fichiers Majic avec les fichiers de taxe habitation (Remarque : besoin de vérification terrain pour travailler dans le détail) Projet d’études sur le réseau de bus évaluer le potentiel de logements touchés selon le déplacement des arrêts de bus. 2 SMAD des Combrailles : SCOT à évaluer ; pour les communes dont le PLU a été approuvé récemment, travaux sur l’évaluation foncière ; l’enveloppe habitat est produite à partir des informations de la DDT (BD Sitadel), production de logement, construction entamée sur les 10 dernières années avec une surface moyenne. S’interroge sur la méthode : travailler avec les données Sitadel est-ce mieux ou moins bien qu’avec les fichiers fonciers ? F. Ravel : il y a des avantages et des inconvénients dans les 2 cas, ces données ont toutes les 2 leurs biais, et nécessitent de biens les appréhender. L’Agence d’urbanisme met la priorité aux fichiers fonciers, car la donnée est gratuite, disponible annuellement, spatialisée de façon fine (à la parcelle) et plus en adéquation avec une autre donnée de référence : Filocom. P. Gelly : précise que dans les Permis de Construire la surface renseignée est déclarative, alors que dans les données issues de la DGFiP la surface correspond à un levé terrain CAUE : travaille sur la tache urbaine, tentative d’identification de l’habitat pavillonnaire pour la densification. Repérage par la commune du potentiel foncier… DREAL : utilise aussi une autre méthode qui s'appuie sur la BD Topo et les données Sitadel En projet : un travail sur l’évaluation de la date de construction III.Présentation de l'espace de travail dédié sur le site du CRAIG L’espace de travail de l’Atelier foncier est accessible à cette adresse : http://craig.fr/groupes/740-atelierfoncier Les données et documents de ce groupe sont visibles du grand public. Pour pouvoir contribuer vous devez demander à adhérer à ce groupe (pré-requis être déjà inscrits sur le site du CRAIG). Vous serez ainsi informés lorsque de nouveaux documents seront déposés dans l’espace de travail de l’Atelier Foncier. Consulter la présentation : http://www.craig.fr/sites/default/files/contenu/1307-groupe-technique-cadastrereunion-1/docs/iii-espacetravailcraig.pdf IV.Occupation du sol (point national/situation régionale) Ce point n’a pas été abordé en séance V.Suite à donner Quelques thématiques ont été proposées : - Sédimentation : évolution des tissus urbains déjà bâti - Occupation du sol - Consommation foncière Le CRAIG consultera les agglomérations et les structures porteuse de SCOT pour connaître leurs usages/besoins vis-à-vis des fichiers fonciers afin d’orienter les travaux du groupe en fonction de ceux-ci. 3