Transcript Armelle TROTIN

Attestation de qualification et de conformité N° : 11004
Date de prise d’effet : 19 mars 2012
Date de fin de validité : 18 mars 2015
Révision : 1
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siège : 2, rue du Maupas 87040 LIMOGES
Le prestataire est reconnu qualifié au sens du décret 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,
10 et 12 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les
autorités administratives et entre les autorités administratives.
Les services attestés conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) approuvé par l’arrêté du Premier ministre
du 6 mai 2010 sont détaillés en annexe de la présente attestation.
Le prestataire délivre des certificats conformément à l'ETSI/TS 102042 V2.4.1 Signatures électroniques et
infrastructure; exigences concernant la politique mise en oeuvre par les autorités de certification délivrant des
certificats à clés publiques.
Armelle Trotin
Présidente LSTI
Armelle
TROTIN
Signature numérique de Armelle
TROTIN
DN : c=FR, l=Saint Malo,
title=Présidente, ou=0002
45386786300038, ou=Direction,
o=LSTI,
[email protected],
cn=Armelle TROTIN,
serialNumber=20132511253918
Date : 2014.07.01 17:19:50 +02'00'
Les attestations de qualification/conformité sont émises conformément aux règles générales de la
qualification des PSCo décrites dans le réglement de qualification LSTI Q043 ou dans le réglement Q020 pour
les certifications aux spécifications techniques de l’ETSI.
LSTI est habilité par l’ANSSI au sens du décret 2010-112 du 2 février 2010 par décision N°1594/ANSSI/SR du
23 juin 2011.
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La validité du présent certificat peut être vérifiée auprès de LSTI
Attestation de qualification et de conformité N° : 11004
Date de prise d’effet : 19 mars 2012
Date de fin de validité : 18 mars 2015
Révision : 1
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Object Identifier (O.I.D) concernés :
ASP Argent-Authentification * 1.2.250.1.221.1.4.3.7.2.3.1.1
Authentification (RGS_A_7)*
ETSI TS 102 042 LCP
ASP Argent-Signature * 1.2.250.1.221.1.4.3.8.2.3.1.1
Signature (RGS_A_8)*
ETSI TS 102 042 LCP
ASP Argent-Authentification Serveur * 1.2.250.1.221.1.4.3.9.2.3.1.1
Authentification serveur (RGS_A_9)*
ETSI TS 102 042 LCP
ASP Prestataire technique
Prestataire technique (RGS)*
Prestataires techniques opérant certaines fonctions pour le compte du prestataire de
service de certification électronique :
Dispositif (s) de création de signature électronique utilisé (s) :
Module cryptographique utilisé :
Carte cryptographique Bull Trustway S507 qualifié au niveau renforcé - Décision n°
927/ANSSI/SR/RGILdu 16/04/2010
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