Transcript Armelle TROTIN

Attestation de qualification et de conformité N° : 10002
Date de prise d’effet : 06 août 2013
Date de fin de validité : 05 août 2016
Révision : 1
SG TRUST SERVICES
Siège : Tour société Générale 17, Cours Valmy 92800 PUTEAUX
Le prestataire est reconnu qualifié au sens du décret 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,
10 et 12 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les
autorités administratives et entre les autorités administratives.
Les services attestés conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) approuvé par l’arrêté du Premier ministre
du 6 mai 2010 sont détaillés en annexe de la présente attestation.
Le prestataire délivre des certificats conformément à l'ETSI/TS 102042 V2.4.1 Signatures électroniques et
infrastructure; exigences concernant la politique mise en oeuvre par les autorités de certification délivrant des
certificats à clés publiques.
Armelle Trotin
Présidente LSTI
Armelle
TROTIN
Signature numérique de Armelle
TROTIN
DN : c=FR, l=Saint Malo,
title=Présidente, ou=0002
45386786300038, ou=Direction,
o=LSTI,
[email protected],
cn=Armelle TROTIN,
serialNumber=20132511253918
Date : 2014.07.01 17:29:23 +02'00'
Les attestations de qualification/conformité sont émises conformément aux règles générales de la
qualification des PSCo décrites dans le réglement de qualification LSTI Q043 ou dans le réglement Q020 pour
les certifications aux spécifications techniques de l’ETSI.
LSTI est habilité par l’ANSSI au sens du décret 2010-112 du 2 février 2010 par décision N°1594/ANSSI/SR du
23 juin 2011.
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La validité du présent certificat peut être vérifiée auprès de LSTI
Attestation de qualification et de conformité N° : 10002
Date de prise d’effet : 06 août 2013
Date de fin de validité : 05 août 2016
Révision : 1
SG TRUST SERVICES
Object Identifier (O.I.D) concernés :
SG Trust Service Racine 1.2.250.1.124.7.1.1.1.1
RGS
ETSI TS 102 042 NCP+
AC SG TS 2ETOILES 1.2.250.1.124.7.1.2.2.1
Authentification (RGS_A_7)**
ETSI TS 102 042 NCP+
AC SG TS 2ETOILES 1.2.250.1.124.7.1.2.3.1
Signature (RGS_A_8)**
ETSI TS 102 042 NCP+
AC SG TS 2ETOILES 1.2.250.1.124.7.1.2.4.1
Authentification et signature (RGS_A_11)**
ETSI TS 102 042 NCP+
AC SG TS 1 ETOILE 1.2.250.1.124.7.1.3.3.1
Signature (RGS_A_8)*
ETSI TS 102 042 LCP
Prestataires techniques opérant certaines fonctions pour le compte du prestataire de
service de certification électronique :
Atos Worldline
Dispositif (s) de création de signature électronique utilisé (s) :
Carte Gemalto MultiApp ID IAS ECC qualifiée par l’ANSSI au niveau renforcé le 22/03/2010 par
décision n°675/ANSSI/SR/RGL
Module cryptographique utilisé :
Carte cryptographique Bull Trustway Crypto PCI version S709 qualifiée par l’ANSSI au niveau
renforcé le 16 avril 2010 par décision n°927/ANSSI/SR/RGL
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