Transcript 4 pages des syndicats du CG - Blog de la CSD CGT 93 – Fonction

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Pour
défendre
le
service
public
départemental et donner de la force à vos
revendications au Conseil général :
Pour peser, avec la CGT, dans les
négociations et les débats au plan national :
• Recruter sur les postes vacants et créer des
postes là où les besoins augmentent,
résorber l’emploi précaire et mieux reconnaître les
qualifications dans la fonction publique,
• Remplacer les congés maternité, les congés de
• Gagner à nouveau le droit à la retraite à 60 ans,
longue-durée et longue maladie,
• Garantir la qualité des prestations aux usagers en
formant les agents, en leur assurant les moyens de
mener leurs missions;
• Annuler les dispositions des projets de services,
visant à réduire les missions de service public
(ASE, SPAS, PMI...).
• Impulser un mode d’encadrement humain,
suscitant la participation et redonnant du sens au
travail,
• Dégeler le point d’indice, défendre le statut,
défendre la protection sociale et reconnaître la
pénibilité,
• Financer les collectivités locales à la hauteur
des besoins et garantir le principe de compétence
générale,
• Abroger la loi Métropole, refuser la suppression
des départements, rompre avec le pacte de
responsabilité et les politiques de rigueur qui
n’enrayent ni la crise ni le chômage…
• Améliorer la situation des agents (faisant-
fonction…), les carrières (contrats emploisformation, concours, promotion hors quotas
des reçus aux examens professionnels...) et des
conditions de travail…
Le 4 décembre, votez CGT :
• Pour des élu-e-s CGT avec vous, au
quotidien;
• Des élu-e-s à votre écoute face aux
difficultés que vous rencontrez dans la
réalisation de vos missions;
• Des élu-e-s combatifs, présents sur le
terrain et force de propositions;
• Des élu-e-s qui défendront vos intérêts
dans les instances paritaires CTP, CHSCT
et CAP et à la CNRACL.
C aisse
N ationale de
R etraites des
A agents des
C ollectivités
L ocales
Du 20 novembre au 4 décembre 2014, les agents
stagiaires et titulaires actifs et retraités des Services publics territoriaux sont appelés à voter en ligne ou par correspondance avec le matériel de vote
reçu à domicile. Vous avez la possibilité à partir
du 20 novembre d’aller directement sur notre site
http://cgt-cg93.fr à la rubrique CNRACL et voter
en ligne.
La CGT est la 1ère organisation syndicale au sein du
Conseil d’administration, aussi bien pour les actifs
que pour les retraités. Elle occupe à ce titre la 1ère
vice présidence au sein de ce conseil. Cela lui permet
d’intervenir pour défendre au mieux les intérêts
des retraités et futurs retraités, et notamment :
• Le paiement des pensions avant fin de chaque
mois.
• Le fonds d’action sociale;
• Une subvention aux EHPAD et maisons de santé
publique employant un certain pourcentage de
personnel titulaire de la Fonction publique territoriale;
• Des séjours pour séniors de plus de 80 ans, pris en
charge dès le domicile.
• Des séjours et vacances pour retraité-e-s et séniors
Les administrateurs/trices CGT sont les seule-s à avoir voté contre la baisse des plafonds de
ressource et à demander leur revalorisation et
l’augmentation des finances dédiées au Fonds
d’Actions Sociale.
Ils portent nos revendications :
• Reconnaissance de la pénibilité et de la catégorie
active.
• Intégration des primes dans le traitement de base
et le calcul de la pension.
• Titularisation de tous les précaires.
• Amélioration des conditions de travail, d’hygiène,
de sécurité et de prévention.
C ommissions
C
A d m i n i s t r a t i v e s ies A - B
P a r i t a i r e s Catégor
Elles émettent des avis ou des propositions sur les
questions concernant la carrière des fonctionnaires et
il existe une commission par catégorie : catégorie A,
catégorie B, catégorie C. Elles émettent un avis sur les
avancements d’échelon, de grade, les détachements
sur demande du fonctionnaire, les disponibilités pour
convenances personnelles, …
Quand elle siège en conseil de discipline de 1er degré,
l’instance paritaire est présidée par un magistrat
de l’ordre administratif et est saisie par l’autorité
territoriale avant l’application d’une sanction
disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire.
Le conseil de discipline de recours est placé auprès
du Centre de gestion du département et se prononce
sur les recours formulés par les fonctionnaires
sanctionnés. Il est compétent pour toutes les
collectivités du département et est composé à parité
d’élus des départements et de représentants du
personnel.
Ses compétences :
Les Commissions Administratives Paritaires sont
obligatoirement consultées pour avis, sur les questions
d’ordre individuel résultant de l’application des
dispositions statutaires. Cela concerne notamment :
• Les refus de titularisation;
• Les prolongations de stage;
• Les licenciements au cours de la période de stage
• Les promotions internes
• Les mutations internes comportant changement
de résidence ou modification de la situation des
intéressés
• Les mises à disposition
• Les détachements sauf détachements de plein droit
• Les positions hors cadre
• Les disponibilités
• Les notations
• Les avancements d’échelon
• Les avancements de grade
• La discipline
• L’intégration à la suite d’un détachement
• Les activités privées exercées par un fonctionnaire
qui a cessé définitivement ses fonctions ou qui a été
mis en disponibilité.
C
T
P
Le CTP permet
omité
l’intervention des salariés
par l’intermédiaire de
représentant-e-s
e c h n i q u e leurs
élu-e-s sur des questions
traitant de l’organisation
du travail , de la formation
aritaire
professionnelle, de
l’emploi…
Organisme consultatif, il émet des avis, des
propositions mais c’est l’autorité territoriale qui
prend les décisions.
Cependant l’absence de consultation de cet organisme
entache d’illégalité les décisions prises par l’autorité
territoriale.
Le Conseil général 93, dans sa délibération du
26 juin 2014, a maintenu le principe de paritarisme
revendiqué par la CGT.
C omité d’
H ygiène et de
S écurité et des
C onditions de
T ravail
Les représentants au CHSCT seront désignés par les
organisations syndicales en fonction du résultat des
élections au CTP. La CGT avait proposé qu’ils soient
élus pour leur donner plus de légitimité et continue
à demander le retour à l’élection des membres
représentants du personnel.
Ses compétences :
Le CHSCT joue un rôle majeur en matière de droit à
la santé au travail.
publics locaux :
Ses missions :
• Modification des structures des services;
• Contribuer à la sécurité et à la protection de la
santé physique et mentale de tous les personnels
L’organisation et le fonctionnement des services
• Toutes modifications qui risquent d’avoir des
répercussions sur les conditions de travail du
personnel (horaires…);
• Contribuer à l’amélioration des conditions de
travail
• Le temps de travail;
• Procéder à l’analyse des risques professionnels
• Le bilan social : moyens budgétaires en personnel,
recrutement, avancement, formation, demande à
temps partiel…
• Effectuer des enquêtes post-accidents de travail
Les programmes de modernisation des méthodes
et techniques de travail (et leurs incidences sur
le personnel) et les grandes orientations pour
l’accomplissement des missions.
• Procéder à l’analyse des risques professionnels et
contribuer à leur prévention.
Compétence en matière de formation :
• Le plan de formation est obligatoire, il doit être
soumis au CTP;
• Les conditions d’accueil et de formation des
apprentis.
• Les compétences relatives à l’application de la
législation sur les travailleurs handicapés.
Vos élus CGT ont été force de propositions grâce à
l’étude sérieuse des dossiers et à leur ténacité.
• Notre intervention sur des réorganisations a permis
avec le personnel la mise en place d’une procédure
plus collective;
• La résorption de la précarité : Plan de titularisation
pour les non titulaires dans la Fonction Publique;
• Un régime indemnitaire égalitaire pour le personnel
des collèges (ATTEE);
• La prime de tutorat pour tous les agents qui
accompagnent les Contrats d’Avenir et les Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi ;
• La prime de Week-end pour les agents en contrat
d’avenir sur des postes d’adjoint du patrimoine;
• La médaille pour tous (ATTEE - ex DDE)...
• Veiller à l’observation des prescriptions légales
Au cours du dernier mandat, les élus CGT ont été
souvent sollicités sur des situations de souffrance
au travail, des demandes de droit de retrait, des
suspicions de présence d’amiante… A chaque fois,
ils ont été à l’écoute des agents et ont fait respecter
leurs droits.
Leur action déterminée a poussé l’employeur à
prendre des mesures sur la santé au travail des agents :
création d’un service santé au travail, reconnaissance
de l’existence des risques psycho-sociaux et
lancement d’une première phase d’évaluation dans
3 Directions départementales en 2014, création d’un
poste d’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
(ACFI)…
Pour le prochain mandat, les représentants CGT
continueront d’être à l’écoute des agents et agiront
pour le renforcement des pouvoirs du CHSCT et
une meilleure prise en compte du volet conditions
de travail.
Le CHS devient CHS-CT (CT : conditions de
Travail) : une avancée obtenue par la CGT lors de
la signature des accords de Bercy.
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Des candidats
1/ M. RUTIN Patrice
2/ Mme CORBANI Corinne
3/ M. PATRUNO Sabino
4/ Mme MOREAU Annette
5/ M. N’DOYE Chimère
6/ Mme PACIFICI Sylvie
7/ M. MOLONGO Joël
8/ Mme LEROUX Yvette
9/ M. GABRELLE Vincent
10/ Mme LUCCIN-AKINDOU Viviane
11/ M. CATALA Sébastien
12/ Mme SAVITSKY-MIDENA Tamara
13/ M. MENDY Laurent
14/ Mme BOUGNOL Dominique
15/ M. MANTAUX Jean-Pierre
16/ Mme PERES Annie-France
17/ M. FREYBURGER Sébastien
18/ Mme LABBE Christine
19/ M. MANDOUKI Jean-Joseph
20/ Mme DERAMBURE Elisabeth
21/ M. SALGADO-JOFFRE César
22/ Mme BERTHEREAU Nadia
23/ M. BOICHU Pierre
24/ Mme LAUTHELIER Nadine
25/ M. BARRARD Alain
26/ Mme FAVIEZ-DEMAREZ Ludivine
27/ M. COUILLEROT Patrice
28/ Mme GUEMIDI Sylvie
29/ M. PRAT Régis
30/ Mme GRAUL Catherine
DNPB
DEF/PMI
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DBL
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DEF/ASE
PPRS
DEF
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DEF/CRECHES
DNPB
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DEF/CRECHES
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DEF/CRECHES
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DEF/CRECHES
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DEF/PMI
DBL
DEA
DEF/CRECHES
DNPB
DSI
DBL
31/ M. ELIA Marc
32/ Mme PREAU Maryline
33/ M. BARIANT Sébastien
34/ Mme SAADA Annie
35/ M. ABEL Marc
36/ Mme HAMMADOU Fatima
37/ M. ARNOUD Daniel
38/ Mme NARRITSENS Lola
39/ M. KIMBOO Thierry
40/ Mme VIBERT-DENONNE Hélène
41/ M. TANGUY Michel
42/ Mme SOLER Delphine
43/ M. ESPIE Jean-Paul
44/ Mme ROIRAND Laurence
45/ M. MALPERTU Philippe
46/ Mme GUERIN Nadine
47/ M. HAROUNA Bakari
48/ Mme RENOU Véronique
49/ M. KORZEC Pierre
50/ Mme PROCOLAM Anité
51/ M. LELOUP Stéphane
52/ Mme BARINCOU Pascale
53/ M. BAZOT William
54/ Mme PASSIER Malika
55/ M. BARAGLIOLI André
56/ Mme PERROT Sylvie
57/ M. MU Richard
58/ Mme BOULEMSAMER Holia
59/ M. DAUVERGNE Dominique
60/ Mme BONASIA Raffaella
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DEF/PMI
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DEF/CRECHES
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DEF/ASE
DSI
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DEF/CRECHES
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DEJ/ATTEE
DEF/PMI
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DEJ/ATTEE
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DBL
DEF/CRECHES
DEA
DEF/ASE
DNPB
DEJ
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DPAS
Retrouvez en détail nos luttes sur internet : http://cgt-cg93.fr