Transcript (PV Conseil Fédéral du 17 12 2013)

CONSEIL FEDERAL
Compte-rendu du 17 Décembre 2013 de 10 h à 16 h
Présents : Mmes Isabelle BIANCHI, Manuelle GUINARD, Bernadette FESTOR, Céline COURTOIS,
MM. Kenny BERTONAZZI, Christian CHANCEAU, Cyril MARGUERIE, Patrick TUPHE, Dominique LEBAILLY,
Eric CHALLAN-BELVAL, Michel SEXAUER, Mehdi MANNA, Pierre GROSSET, Laurent GOMIS, Martin THIEBAUT,
Sébastien MORICEAU, François PROUST, Yves BAILLEUX-MOREAU, Alain PITOT, Didier ROQUES, Joël
WABLE, Patrick CRESTOT, Hervé MORAS, Dominique PENEL, Didier MONCHATRE, Michel PLASSART, Thierry
PICAUD, Jean-François GONNOT, Jean-Luc JUGANT, Etienne WIROTH.
Etaient absents et excusés : MM. Marcel CZAJA (mandat à Michel SEXAUER), Jean-Pierre BECKER (mandat
à Kenny BERTONAZZI), Rachid CHERFAOUI, Kilani JAOUADI, Patrick CHOUX, Jacques NODIN, Georges
PARENT, Mme Josette GUILLON (mandat à Etienne WIROTH), Ludovic MARIE, Eric WARTEL, Dominique
GARNIER, Alain GOUSSAULT, Dominique FIEVRE, Fabrice PREAULT, Dominique CARPENTIER, Denis
LAMBERT, Laurent LAIK.
Permanents du CNEI : Olivier DUPUIS, Marie-Hélène CANTENYS, Sasa MUKOIE, Cendrine DUQUENNE, Manuel
HAUVILLE.
Rappel de l’ordre du jour :
•
Adoption du PV du CF du 17/10/2013
•
Point sur la réforme de l’IAE et lobbying politique
•
Point de travail sur les commissions en cours
•
Mutation de la Fédération : Ateliers de travail sur la mutation à partir des contributions des régions
1. Adoption du PV du Conseil Fédéral du 17 octobre 2013
Le PV est adopté à l’unanimité.
2. Chantier mutation de la Fédération
La matinée va être consacrée aux ateliers de travail et de réflexion sur la mutation de la Fédération.
A ce jour, 10 contributions des régions sont remontées avec dans les grandes lignes un
questionnement sur des choses qui semblent imprécises et donc il paraît difficile de se prononcer en
l’état des choses. Rien de clair ne se dégage de l’une ou de l’autre proposition sauf pour l’Ile de
France. A noter quelques contresens sur des mots par exemple : fédéral n’est pas ressenti par tout le
monde de la même manière. Fédéral ne veut pas dire national mais que c’est nous tous, le collectif.
L’objectif est d’arriver à piloter collectivement des missions qui répondent aux attentes de nos
adhérents.
Les éléments incontournables déclinés sont partagés. Les questionnements se portent beaucoup sur
la gouvernance et les missions socles et autour du financement.
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Un temps de séminaire de 2 jours est proposé à Paris ouvert aux élus, DR, et aux adhérents pour un
temps d’échanges et sortir sur un projet partagé qui circulera dans les régions.
Les ateliers réunis en trois groupes donnent leur avis sur les points incontournables, la gouvernance
et les missions socles à définir pour que tout adhérent puisse en bénéficier.
Groupe 1 - Pierre GROSSET, Dominique PENEL, Marie-Hélène CANTENYS
Gouvernance :
La Fédération d’EI est une évidence, une évolution de notre réseau afin que les EI soient
représentées au plan national et puissent participer à l’AG, ce qui correspond à leurs demandes de
démocratie directe. Il faut arriver à les mobiliser et ne pas rester que dans le local.
En termes de représentativité : 1 à 5 élus par UREI.
Les salariés des UREI présents aux AG (sans droit de vote) mais pas aux CF.
Le CF doit devenir un lieu de décisions votées et formalisés dans les PV qui doivent être accessibles.
Rôle du national reste fondamental dans le cadre des négociations vis-à-vis des élus, des pouvoirs
publics et des partenaires.
Missions socles :
Promotion du modèle avec la démarche Qualité.
Comment faire pour avoir plus d’adhérents et avoir une indépendance financière.
Rôle d’animation du réseau par le biais des commissions ou filières avec les adhérents.
Communication politique et veille juridique (avoir un discours identique).
Groupe 2 - Kenny BERTONAZZI, Cendrine DUQUENNE
Gouvernance :
Fédération d’EI mais équilibre à trouver.
3 scrutins de liste avec représentation à la proportionnelle. Faire attention aux listes portées par des
organisations. BF élu directement par les adhérents ?
Les salariés permanents peuvent assister au CF (à titre consultatif) pas de voix élective.
Missions socles :
S’entendre sur les missions socles, pôles de compétences. Organisation décentralisée en région sur
ces missions socles (transferts financiers) et définition d’une stratégie politique. Mouvement
ascendant d’animation du territoire.
Mutualisation de moyens avec d’autres réseaux. Créer des lieux d’échanges et inclure les partenaires
dans la gouvernance.
Groupe 3 – Jean-François GONNOT, Manuel HAUVILLE
Gouvernance :
Plutôt orienté Fédération d’entreprises (mais retour en arrière ?). Imaginer des phases de transition.
Harmoniser les moyens. BF élu par les EI, plutôt le CXF qui élit ses pairs.
Mobiliser les compétences des élus, des permanents, des entreprises : faire participer l’ensemble des
acteurs.
Missions socles : Mot porteur « dynamique », promotion du modèle au lieu de défense et
reconnaissance du modèle, lobbying politique, représentation.
Consolidation du modèle, aide à la création d’EI dans la lignée du Pacte.
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Observatoire : la qualité, le juridique, filières, et développement de la formation.
Le développement avec réflexion filières avec des transferts de compétences.
Quelle efficacité de coûts sur une mutualisation de missions ?
Structures régionales mais fonctionnement inter dépendant avec un ancrage local (Réf. financements
locaux) imaginer des unités territoriales ?
Pilotage fédéral croisé des ressources entre les différentes composantes de la Fédération,
importance retour sur le terrain, échanges avec les adhérents.
Travailler à l’ouverture avec d’autres fédérations, chercher des appuis sur les mêmes objectifs.
Identité visuelle : s’identifier à la fédération.
Conclusions :
Il est rappelé que rien n’est figé et les trois étapes qui vont ponctuer la suite de ce chantier sont les
suivantes :
1 – un séminaire au printemps
2 – Une AGE en juin 2014 (changements de statuts)
3 - Un congrès fédérateur à l’automne : temps de présentation de la nouvelle Fédération.
Le pacte politique est bien la base de la nouvelle Fédération pour développer de manière qualitative
(AFAQ) et de manière quantitative les filières et mobiliser les partenaires. Aujourd’hui, nous avons
une fenêtre favorable, nos idées fortes (tel que l’agrément) sont portées par nos partenaires. On a
des motifs réels de satisfaction à voir nos projets reconnus et entendus à de si hauts niveaux grâce à
beaucoup d’engagement et d’énergie.
Il faut avoir une vision générale économique de la Fédération (poids des cotisations, subventions et
régions) et l’étude menée par le BCG sur les enjeux de notre objectif ambitieux feront partie des
éléments à diffuser le plus vite possible.
3. Points divers
Séminaire DGEFP sur la Réforme de l’IAE : Impression forte que le droit commun est de plus
en plus dans les têtes et que cela doit être la perspective de l’IAE. Le ticket d’entrée a été
levé. Ce sujet important qui a des incidences sur l‘agrément a fait son chemin, et cela a le
mérite de porter clairement ce que l’on défend.
Réforme de la formation professionnelle : L’enjeu de la formation dans l’IAE est important.
La contribution que nous avons réalisée sur la formation professionnelle est un document de
très bonne qualité, faisant des recommandations pour renforcer les dispositifs de droit
commun de la formation à destination de tout le secteur de l’insertion. Ce document a été
bien reçu par les partenaires sociaux.
Fin de séance à 16 h 00.
Kenny BERTONAZZI
Président
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