Transcript rapport moral ag fdci - Fédération Départementale des Chasseurs

RAPPORT MORAL AG FDCI - 26/04/2014
M. JEAN-LOUIS DUFRESNE - PRESIDENT FDCI
Mesdames et messieurs,
Avant de commencer nos travaux, je remercie :
- M. le Maire qui nous accueille dans sa ville de Corbelin et qui nous offre
gracieusement la salle polyvalente,
- Le personnel municipal pour leur disponibilité lors de l’organisation,
- Le Président de l’ACCA et son équipe qui ont préparé la salle,
- Le personnel de la Fédération qui a préparé cette Assemblée Générale.
C’est avec un grand plaisir que j’ouvre la séance de l’Assemblée Générale 2014
de notre Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère.
Je tiens tout d’abord à remercier les personnalités présentes qui ont bien voulu
nous faire l’honneur d’assister à notre assemblée générale :
• René VIAL, Maire de Corbelin et Yves DIAZ, Adjoint à la vie associative
• Clémentine BLIGNY, Chef du service environnement à la Direction
Départementale des Territoires
• Jacques BONARDI, Délégué Régional Adjoint de l’ONCFS
• Philippe CORNET, Chef du service départemental de l’ONCFS
• Maître Delphine REVEL MOUROZ, Avocate
• Maitre Bernard MERAUD, Avocat
• Philippe JOLY, Commissaire aux comptes
• Jean-Yves FABRE, et Monsieur FRA Expert-comptable cabinet ADEX
• Philippe FAVET, ONF
• Hervé REANT, ancien Président de la FDCI
• Roger BABOUD-BESSE, ancien Président de la FDCI
• Albert CLAVEL, ancien administrateur de la Fédération des Chasseurs de
l’Isère
• Claude DUC GONINAZ, Président de la Fédération des chasseurs de
Savoie
• Jean-Paul BESSON, Président de la Fédération des chasseurs du Rhône et
Jean Pierre COURSAT, Administrateur
• Bruno DE FERRIER DE MONTAL, Président des Lieutenants de Louveterie
• Yvonne COING BELLEY, Administratrice du syndicat des propriétaires
forestiers sylviculteurs de l’Isère
• Denis BERTHIER, Trésorier, représente Gilbert GRAND, Association des
Chiens courants
• Raymond PERROUD, Président de l’association des piégeurs agréés
• Michel PIOZ-MARCHAND, Président du club national des bécassiers
• Alain WLASSOW, Trésorier, représente Jean-Yves EXPILLY, Président de
l’association des chasseurs de gibier d’eau
• Geneviève RICHARD, Déléguée UNUCR
• Roger GOURRAUD, Délégué départemental de la vénerie sous terre
• Gérard REVELLIN, Président de la Fédération Française de Randonnée
Isère
• Yves THUILLIER, Président de l’association des Trompe de France Isère
et son équipe qui vont animer cette journée
• Michel MOLLIER, Ancien Président de l’association des gardes particuliers
qui a présidé l’Association des Gardes Particuliers de l’Isère de 2006 à
2014, qui reste au Conseil d’Administration,
• Alain JAY, nouveau Président de l’association des gardes particuliers
auquel je souhaite une bonne réussite.
Sont
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excusés :
Bernard BAUDIN, Président de la FNC
Annie DAVID, Sénatrice
Jacques CHIRON, Sénateur
Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée
Olivier VERAN, Député
François BROTTES, Député
Michel ISSINDOU, Député
Gilles STRAPPAZZON, Conseiller Général
Matthieu BOURRETTE, Procureur de Vienne
Maître Sandra CARTIER MILLION, Avocate
Laurent BLIN, Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Gérard AUBRET, Président de la Fédération des Chasseurs de la Loire et
Président de la Fédération Régionale des Chasseurs de Rhône Alpes.
Alain HURTEVENT, Président de la Fédération des Chasseurs de la
Drôme.
André MUGNIER, Président de la Fédération des chasseurs de HauteSavoie
Jacques AURANGE, Président de la Fédération des chasseurs de l’Ardèche
Christian CHABOUD, ancien Maire de Corbelin
Marc CHAUTAN, directeur de la F.R.C. R-A
Comme le veut la tradition, avant d’aborder mon rapport moral, je vais
procéder à la remise des médailles.
Médaille d’honneur FDCI
Je commencerai par la médaille d’honneur de la Fédération par le biais de
laquelle j’ai tenu à remercier ainsi que le conseil d’Administration deux
personnes :
• M. Armand GARNIER, Président de l’ACCA de Saint-Laurent-enBeaumont, ancien administrateur de la Fédération. Mon cher Armand,
merci de me rejoindre sur scène.
• M. Alphonse MARTINEZ, de la Direction Départementale des Territoires
de l’Isère auquel nous avons eu l’honneur de remettre cette médaille le
29 août 2013 en présence de Roger BABOUD BESSE, ancien Président de
la Fédération et notre ancien Directeur M. Serge GOBBO. M. MARTINEZ
au nom de tous les chasseurs de l’Isère, je peux vous assurer que tous
ici présent, nous avons apprécié de travailler avec vous pendant ces
quelques années. Nous avons toujours travaillé dans une entente des
plus cordiales, nous avons appréciez votre professionnalisme et votre
compétence mais surtout, vous avez toujours fait preuve de
discernement et d’impartialité dans la façon dont vous traitiez les
dossiers chasse et cela vous honore. Le service public de notre pays est
à mon sens trop souvent « dénigré » alors que ces représentants, de par
leur compétences et disponibilités, donnent un réel sens à cette mission
et vous faite partie de ceux- la.
Revenons à M. Armand Garnier :
1961 : Vous aviez alors 24 ans. À cette date vous n’aviez pas d’ACCA, vous
entreprenez alors, respectueux des propriétaires du territoire, de faire la
tournée pour avoir leur adhésion par leur signature. Du courage et de la
persévérance, il en fallait.
Pendant 53 ans au service de la chasse, vous avez gravi tous les échelons dans
la hiérarchie de l’organisation. Ce fut d’abord une approche timide. La nature,
la faune n’avaient pas ou peu de mystères pour vous, ayant vécu avec elles
depuis votre naissance. Par contre l’approche de l’habitant était une curiosité,
et vous n’en avez pas été déçu ! Car c’est dans le milieu de la chasse que
l’homme s’extériorise le plus. Toutes les qualités surgissent spontanément.
Vous avez su vous adapter. Vous avez passé de bons et moins bons moments.
L’ACCA de St-Laurent-en-Beaumont vous a donc adopté et pour plusieurs
générations.
Au cours de cette longévité, en 1982, des pressions ont surgi. Ce fut la visite
de deux « révolutionnaires » qui ont réussi à vous persuader de vous présenter
administrateur à la Fédération, c’était au moment du grand chambardement
départemental orchestré par un certain M. Hervé REANT, avec qui vous avez
fait par la suite un long chemin : 1982 – 2000.
Au cours de cette période vous avez organisé le renforcement de l’espèce
chevreuil dans le Sud du département.
Vous avez mis tout en œuvre pour que cette opération soit une réussite et elle
le fut. Cinq années sans aucun prélèvement et petite attribution par la suite.
Aujourd’hui avec un prélèvement qualitatif, vous en comptez au 27 mars
dernier plus de 80 pour 1100 hectares chassables. C’est sans doute ce que
vous quitterez avec une pensée particulière.
Trésorier de la Fédération en 1985, vous serez en 1994, Président Délégué,
ayant la lourde tâche et l’engagement des signatures des pièces comptables et
relations avec les services bancaires, suivi du matériel et des travaux, etc…
En 2000, vous décidez de ne pas vous représenter après 18 années de bons et
loyaux services. Vous cédez alors la place à M. Gilbert MAGNAT.
Mais vous n’en laissez pas pour autant votre rôle de Président de l’ACCA que
vous n’aviez jamais cessé d’être, en veillant toujours et encore au prélèvement
minutieux du plan de chasse chevreuil, qualitatif, rigoureux, des chevrillards,
chevrettes et brocards.
Après tant de jours et tant de nuits d’abnégation, d’altruisme, de respect des
hommes, le 10 mai prochain vous allez, ce qu’on a l’habitude de dire « rendre
les clefs » ou encore « passer le manche ».
Au nom de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère, j’ai le
plaisir de vous remettre la médaille d’honneur pour votre engagement
cynégétique tout aux long de ces années.
Médaille d’argent :
ROUDET
JOSEPH
ROBELOT
JACQUES
CARON
JEAN PAUL
ACCA CHABONS
ACCA VARCES
ACCA LA BUISSIERE
Médaille de bronze :
FOURNIER
MARCEL
FAYOLLE
GASTON
DUCURTIL
FRANCOIS
GUILLON
ROGER
GARNIER
BERNARD
LOMBARDI
ROBERT
ABEL COINDOZ
AUGUSTE
JEAN
TIQUET
FRANCOIS
LEVRAT
CHRISTIAN
BEL
DENIS
BEAUFILS
GERALD
FERRAZ
BRUNO
QUICHANTE
MICHEL
SALVI
LOUIS
MARDIER
LAURENT
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
SALAISE SUR SANNE
BELLEGARDE POUSSIEU
ST MAURICE L’EXIL
FARAMANS
STE ANNE SUR GERVONDE
TORCHEFELON
ST JEAN DE BOURNAY
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
VILLETTE D ANTHON
ST MARCEL BEL ACCUEIL
ST BAUDILLE DE LA TOUR
MONTAGNIEU
FITILIEU
LA MURETTE
DIONAY
DIONAY
FALCONNET
BINET
ABERT
ROUX
BIGNOTTI
PRAT
GUILLERME
GROS
PRAT
VERNET
GOURRAUD
RABILLOUD
ROZE
ROBERT
PAUL
JEAN CLAUDE
ERIC
JEAN
ANDRE
PIERRE
ROBERT
AIME
MARCEL
ROGER
MARCEL
MICHEL
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
ACCA
DIONAY
DIONAY
AMBEL
MONESTIER D AMBEL
CLELLES
LA BUISSE
LUMBIN
OZ EN OISANS
VALBONNAIS
LA MURE
CORBELIN
ST SAVIN
ST SAVIN
Rapport moral
En 2013, nous avons fêté les 100 ans de la Fédération Départementale des
Chasseurs de l’Isère.
Cette année nous fêtons les 50 ans de la loi Verdeille.
Ces deux anniversaires nous montrent que la chasse s’inscrit dans la durée et
quel fait partie intégrante de notre histoire, car ne l’oublions pas, c’est en
1789, au lendemain de la révolution française, que le droit de chasse a été par
décret donné à tous les propriétaires de terrains.
Cet instant nous rappelle que notre activité a une base historique qui nous
vient d’un passé qui nous est chère. Avec les prémices de la démocratie est né
le droit de chasser pour tous.
La chasse accessible à tous est sublimée dans notre département car l’Isère à
fait le choix en 1970 de se soumettre à l’application de la loi Verdeille de 1964
et de rendre obligatoire la constitution des Associations Communales de
Chasse Agréées. Je viens d’un département ou les ACCA n’existent pas et j’ai
vécu dans ma jeunesse la chasse réservée au seul propriétaire de terrains et je
mesure de ce fait très bien la chance que nous avons.
Les ACCA sont pour nous une évidence, et comment concevoir la chasse en
Isère autrement que par elles. Mais soyons réalistes, ce concept ne fait pas
l’unanimité. Certains pensent qu’il faut réviser voire abolir la loi Verdeille. Il
nous faut rester vigilants car ne croyez pas que tous est définitivement acquis.
Les responsables que nous sommes, chacun dans nos communes respectives
au travers de nos ACCA, avons un devoir de communication, de dialogue pour
garder nos territoires intacts pour ne pas donner l’occasion aux propriétaires
de mettre leurs terrains en opposition.
Défendre la chasse est un « combat » de chaque instant et pour être entendu il
nous faut être uni.
Les chasseurs sont unis, et cette union passe par une organisation s’en faille
de la chasse en France. Association de chasse dans les communes, Fédération
Départementale de Chasseurs, Fédération Régionale et Fédération Nationale
constituent l’architecture associative de notre organisation.
Chasseurs vous vous demandez souvent à quoi cela sert ? Cela vous coûte de
l’argent car vous adhérer à votre Fédération qui elle-même adhère à la
Fédération régionale et Nationale.
Certains parfois remettent en cause le bien-fondé et l’utilité de ces instances.
Je le comprends bien car moi-même il m’est arrivé de penser cela mais par
pur ignorance. Ces instances qui nous représentent œuvrent sans cesse pour
vous défendre et conserver vos acquits et j’aimerai leur rendre hommage au
travers de quelques sujets d’actualités.
Dans le cadre de l’application de loi armes de février 2012, nos intérêts ont
ardemment été défendus par la FNC au travers du Comité Guillaume Tell qui
depuis 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts légitimes des 2
millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics. 5
années de travail intensif de ce comité pour que cette nouvelle loi prennent en
compte les spécificités de notre activité. Au final, vous pouvez constater,
qu’excepté pour les conditions de stockage à domicile, aucune modification
dans les règles d’acquisition et de détention des armes de chasse n’est
intervenue.
Autre sujet, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture adopté le 15 avril 2014
par le sénat. Combien d’entre vous en ont-ils entendu parler ?, et pourtant ce
projet de loi qui peut nous paraître bien éloigné de nos préoccupations nous
impacte directement et peut même remettre en cause l’existence de nos ACCA.
La Fédération Nationale des Chasseurs se mobilise là aussi. Au cours de son
Assemblée Générale du 19 novembre 2013 nous avons voté à l’unanimité une
motion pour défendre nos intérêts car même si nous pouvons :
• Nous féliciter de certaines orientations concernant l’aménagement de
l’espace, la prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques, de
la volonté d’encourager le développement économique de la filière « bois
»…
• Nous refusons : De donner les pleins pouvoirs aux forestiers pour gérer,
à la place des chasseurs, les populations de grand gibier, dont les
cervidés.
• Nous refusons : La mise sous tutelle des Schémas Départementaux de
Gestion Cynégétique par les programmes régionaux de la forêt et du
bois. Une telle disposition conduira inéluctablement à une remise en
cause de l’existence de la grande faune sauvage dans nos forêts
françaises, et à une perte considérable en termes de biodiversité. Le
monde de la chasse considère que dans chaque département, l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique passe par la concertation entre tous les
gestionnaires des espaces agricoles et forestiers, et qu’il est de la
responsabilité du préfet d’en être le garant.
• Nous refusons : de voire démanteler la gestion du droit de chasse
confiée aux A.C.C.A, dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme a
confirmé la nécessité. nous souhaitons avoir l’assurance que les futurs
groupements d’intérêt économique environnemental et forestier ne
seront pas un prétexte pour remettre en cause le droit de chasse dans
les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA).
• Nous demandons : d’instaurer le principe d’une prise en compte des
objectifs des S.D.G.C et des programmes régionaux de la Forêt et du
Bois, sans hiérarchie entre ces deux documents de programmation.
• Nous demandons : de réaffirmer le rôle de la forêt en matière de
préservation de la biodiversité, conformément aux engagements de la
Stratégie Nationale en faveur de la Biodiversité et aux objectifs d’AICHI
de la Convention sur la Diversité Biologique.
• Nous demandons : d’exclure du champ de compétence des futurs
groupements d’intérêt économique environnemental et forestier (GIEEF),
la gestion des droits de chasse.
La FNC est notre tour de contrôle qui suit avec minutie toutes les évolutions
réglementaires engagées dans notre pays et qui peuvent impacter directement
ou indirectement notre monde de chasseur. Elle s’oppose régulièrement au
législateur et groupes de pressions anti chasse, mais pas seulement, elle sait
aussi instaurer un dialogue avec ses partenaires sociaux et aboutir à des
accords sans que l’état ne soit dans l’obligation d’intervenir.
Le nouveau décret du 23 décembre 2013 portant sur l’indemnisation des
dégâts aux cultures agricoles en est la démonstration. La FNC, au travers de sa
commission nationale grand gibier, L'Assemblée permanente des chambres
d'agriculture (APCA), La Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) et récemment les Jeunes Agriculteurs (JA) ont trouvés un
accord définissant de nouvelles modalités d’estimations et d’indemnisations
des dégâts agricoles. Un nouveau seuil ouvrant droit à indemnisation établi à
la parcelle culturale, une diminution de l’abattement légal à 2 % (au lieu de 5
%) pour tous les dossiers, une possibilité d’obtenir une indemnisation pour la
remise en état des inter bandes des vergers et des vignes et la remise en place
des filets de récolte, la possibilité pour les FDC de répercuter tout ou partie des
frais d'expertise au déclarant, l’obligation d’identifier une fois par an la liste des
territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles sont significativement les plus importants ( les points noirs) sont les
points essentiels de cette modification.
Et votre Fédération que fait-elle dans ce domaine. Sachez que l’indemnisation
des dégâts de grands gibiers est une de nos priorités. Pour répondre à vos
sollicitations et permettre une mise en œuvre de ces nouvelles modalités
d’indemnisations nous avons réorganisé les services de votre Fédération. Un
pôle dégâts de grands gibiers, résultant de la fusion du service indemnisation
et du service assumant la gestion de l’espèce, a été créé. En parallèle nous
avons constitué un groupe « estimation des dégâts », comprenant les
estimateurs de l’Isère, dans le but de mieux encadrer les actions d’estimation
et de tendre vers une formation continue de nos estimateurs dans le but de les
accompagner dans leur tâche quotidienne qui est parfois bien difficile et je l’ai
en remercie. A ce groupe « estimation des dégâts » nous y associerons au
besoin la chambre d’agriculture et la Direction Départementale des Territoires
de l’Isère. Notre première action avant fin 2014 sera de vous informer aux
mieux des nouvelles dispositions réglementaires et d’engager un premier
dialogue direct entre vous et les estimateurs. Il est indispensable que nous
puissions créer des espaces de dialogue pour lever toute ambiguïté sur le rôle
des uns et des autres dans la gestion des dégâts de grands gibiers.
J’aimerais terminer ce rapport moral en faisant état des projets d’avenir sur
lesquels votre Fédération travaille. Ce travail « invisible » et pourtant
déterminant pour votre avenir et celui de votre Fédération. Je ne peux tous les
énumérer ici mais il y en deux qui sont essentiels et qui vont conditionner la
gestion future de votre Fédération pour les 15 prochaines années à venir.
Le premier est la gestion financière de la Fédération. Vous le savez tous, en
moyenne chaque année nous comptons entre 300 et 400 chasseurs de moins
dans nos effectifs. Dans 15 ans nous ne serons plus 18 000 en Isère mais
12000 voire moins. Alors nous devons nous y préparer avec pour objectif
principal de maintenir une chasse économiquement accessible au plus grand
nombre. Pour cela nous devons changer notre façon de gérer les finances de
notre associations, qui sont très seine rassurez-vous, en nous projetant dans
l’avenir. Il nous faut développer un outil de gestion financière qui puisse nous
permettre de prévoir pour mieux anticiper le moment où nous serons face à
d’éventuelles difficultés financières et trouver des solutions pour dépasser ces
difficultés à venir. Ce travail nous l’avons déjà commencé et vous le
constaterez par vous-même lors de la présentation des budgets à venir. Nous
allons aller plus loin et nous espérons que dans les deux à trois années à venir
nous aurons atteint notre objectif.
Se projeter financièrement dans l’avenir ne sert à rien si nous ne savons pas
où nous souhaitons aller. Une entreprise investi dans l’avenir car elle sait
qu’elles sont les parts de marchés qui s’ouvre à elle. Votre Fédération est dans
cette même logique. Nous devons savoir ce que vous, nos partenaires et les
citoyens de l’Isère attendront de nous dans les prochaines années. Cette
question est essentielle car s’est-elle qui va conditionner notre manière de
gérer votre Fédération. Pour y répondre nous avons établi une collaboration
avec le laboratoire PACTE de l’université de Grenoble. Il va nous accompagner
pendant les trois prochaines années pour construire notre projet associatif.
Nous attendons beaucoup de ce travail collaboratif car de notre projet
associatif découlera nos axes d’engagements politiques et de travail pour les
années à venir. Ils conditionneront nos investissements financiers et nos
missions à venir.
Avant de conclure j’aimerai vous faire part d’un contact récent que nous avons
eus avec la Fédération des Associations du Patrimoine de l’Isère et qui m’a fait
grand plaisir. Cette association en charge d’inventorier le patrimoine de l’Isère
lance en mai prochain un inventaire des « bornes » encore existantes dans nos
villes, villages et zones de campagnes. Quel rapport avec nous les chasseurs ?,
et bien il est évident ce rapport. Nous chasseurs avons une grande
connaissance de nos territoires et savons qui sont les anciens qui connaissent
encore l’histoire de nos pays. Notre savoir nous devons le partager en
participant activement à la conservation de notre patrimoine matériel ou
immatériel de nos campagnes. La chasse ne se résume pas au seul acte de
chasser, nous chasseurs contribuons dans nos village à maintenir un lien social
et une culture de la ruralité qui nous est chère.
Une autre mission nous incombe, la défense d’une ruralité qui nous est chère.
Défendre notre culture ce n’est pas s’opposer à toute forme de progrès et
débats d’idées mais en être des acteurs reconnus comme tel. Nous sommes et
seront toujours force de proposition car nous chasseurs nous partageons et
n’excluons personne. A ce titre j’aimerais faire écho de l’association de Défense
de la Ruralité qui a vu le jour dans le massif des Bonneveaux à l’initiative de
chasseurs et à laquelle la FDCI adhère. Ce collectif d’amoureux de leur
campagne, qui regroupe des associations locales, des mairies, des adhérents
individuels, défend cette ruralité qui nous est chère. Notre Assemblée Générale
me donne l’occasion de les soutenir ce que je fais avec grand plaisir.
Il me faut conclure ce rapport moral alors que j’ai encore bien des choses à
vous dire. Je tiens sincèrement à vous remercier, bénévoles de la chasse, de
consacrer autant de temps à votre passion.
En vous remerciant tous, je vous souhaite une bonne Assemblée Générale
2014.
Je passe la parole à Michel MERAUD, Secrétaire Général, qui va vous présenter
le rapport d’activité