Transcript PHMEV présentation 2014 06 19 - OMEDIT Poitou

Régulation des dépenses de médicaments
résultant de prescriptions médicales
effectuées par les établissements de santé
Maîtriser la dynamique des Prescriptions Hospitalières Médicamenteuses délivrées
en Ville au travers d’une contractualisation avec les établissements de santé
Contexte
Les Prescriptions Hospitalières Médicamenteuses Exécutées en Ville (PHMEV)
représentent un enjeu financier de 6 milliards d’euros, avec une progression rapide
puisque les 2/3 de la croissance de toutes les dépenses médicamenteuses délivrées en
officine de ville sont liés à ces prescriptions.
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : classes de médicaments prescrits, associées
à des pathologies lourdes, Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH), Cancer, Hépatite et
nouvelles modalités de prise en charge en ambulatoire (chimiothérapie orale).
Etat des lieux régional
La région Poitou-Charentes présente un moindre niveau de dépenses de médicaments
délivrés en officines de ville.
Pour autant, la croissance des dépenses de PHMEV est de 8.7 % en 2013 avec un
montant de presque de 130 Millions d’euros (données CNAMTS).
Pharmacie de
Rétrocession
"ville"
LPP
Total champ
PHMEV
Poitou
Charentes
7,1%
-2,1%
26,7%
8,7%
France
6,7%
-1,8%
8,4%
5,3%
―
―
PARTIE 1 : Actions d’accompagnement MMH PH
PARTIE 2 : CAQOS ou Accord d’objectifs
(Contrats d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation
des Soins)
1. Actions d’accompagnement
MMH
Contexte
― La
MMH s’inscrit depuis 2006 dans les objectifs stratégiques de la
CNAMTS sur le secteur hospitalier et depuis 2010, dans les priorités de
GDR partagées avec l’ARS
― Le taux de progression de l'ONDAM à 2,4 % en 2014
- L’ONDAM hospitalier (ES + ESMS) : 90,9 Mds d’euros dont 73,8 ES
- L’ONDAM ville : 79,9 Mds
― 2 situations sont à différencier :
- Contractualisation : les établissements sont accompagnés car
ciblés pour un CAQS Transport et/ou PHMEV, ou signataires d’un
accord d’objectifs
-
MMH-PH : les établissements non ciblés sont également
accompagnés
1. Actions d’accompagnement
MMH
Contexte
― Accompagnement/Dialogue ≠ Contrôle Contentieux
― Rencontres
entre les Directeurs de CPAM, les Médecins-Chefs ,
et les acteurs gestionnaires et médicaux (CME ou Directeur, Pdt CME,
DIM, Pharmacien …) qui peuvent s’élargir aux Pôles et Services …
― Des échanges qui s’appuient sur des outils (profils) portant sur des
sujets qui intéressent directement les établissements
1. Actions d’accompagnement
MMH
Principes de l’accompagnement MMH PH
-
Prescriptions hospitalières délivrées en ville (Sorties, Urg., C°ext.);
Démarche similaire à celle initiée en 2006 vers le secteur ambulatoire;
Intéresse tous les établissements de santé MCO ex-DG;
Remise d’un profil des prescriptions et de Mémos (outils d’aide à la
prescription).
Objectif
Développer, en partenariat avec les établissements et leurs
professionnels prescripteurs, le bon usage des soins sur la base de
référentiels médicaux, le respect de la réglementation, avec un
objectif de qualité des soins pour un meilleur usage des ressources
collectives.
1. Actions d’accompagnement
MMH
Thématiques 2014 de l’accompagnement MMH PH
-
Indemnités journalières
Médicaments
Génériques
Anti TNF Alpha en Rhumatologie
NACO /Anti agrégant plaquettaire
EPO ( cancérologie et néphrologie biosimilaires)
Hépatite C
-
Biologie (biologie « groupes sanguins » ; dosage d’hormones thyroïdiennes ;
dosage de la Vitamine D)
-
LPP
Pansements actifs
Compléments Nutritionnels Oraux
2. CAQS ou Accord d’objectifs
L’ARS conjointement avec l’Assurance Maladie a engagé une démarche visant les
Directeurs d’établissements, Présidents de CME, les praticiens et personnel hospitaliers
dans le but de mener une analyse partagée des prescriptions via l’engagement d’un
programme d’actions avec pour objectifs communs :
―
Réduction du taux d’évolution des dépenses liées aux prescriptions
hospitalières exécutées en ville
―
Amélioration des pratiques en termes de prescriptions de médicaments et
de certains dispositifs médicaux
Ciblage des établissements dont le taux d’évolution est supérieur à 5%
Propositions de contrat – CAQOS (contrats d’amélioration de la qualité et de
l’organisation des soins) ou accord d’objectifs
2. CAQS ou Accord d’objectifs :
Programme d’actions
Généraliser l’utilisation du RPPS pour la traçabilité des dépenses par
prescripteurs:
―
Mise en œuvre de la double identification des prescriptions hospitalières sur
les ordonnances (numéro RPPS et et numéro FINESS de l’établissement)
2. CAQS ou Accord d’objectifs :
Programme d’actions
Connaître et analyser la nature des dépenses de médicaments prescrites par les
professionnels de l’établissement hospitalier:
― Rencontres entre établissement et CPAM-Service Médical-ARS afin d’identifier
et partager l’analyse des dépenses,
― Mise en place d’un groupe de travail au sein de l’établissement afin d’analyser
les données de consommation disponibles, définir un plan d’actions interne
2. CAQS ou Accord d’objectifs :
Programme d’actions
Intégrer, dans les pratiques des pôles hospitaliers, l’objectif de régulation des
dépenses et d’amélioration des pratiques :
L’établissement hospitalier s’engage à :
―Sensibiliser
la commission médicale d’établissement et les praticiens aux
enjeux et modalités de prescriptions des médicaments
― Diffuser
les messages et référentiels de bonnes pratiques dans le domaine
des prescriptions (ANESM, HAS, Fiches mémos)
― Favoriser la prescription dans le répertoire des génériques
― Sensibiliser les patients en relayant les messages dans les lieux d’accueil et
dans le livret d’accueil du patient (promotion du générique, consommation
d’antibiotiques,…)
La CPAM, en lien avec l’ARS, et les Services Médicaux s’engagent à :
― Poursuivre les actions d’accompagnement et de sensibilisation : présentation en
CME, diffusion d’un tableau de suivi des dépenses de médicaments délivrés en ville,
remise à chaque établissement d’un profil des dépenses de médicaments par
classes thérapeutiques, diffusion d’outils de communication et d’information à
destination patients/prescripteurs.
2. CAQS ou Accord d’objectifs :
Programme d’actions
Définir des outils de suivi et d’évaluation des actions entreprises:
L’établissement hospitalier s’engage à :
―
Identifier un interlocuteur de référence pour accompagner la démarche, suivre
la mise en ouvre du programme d’actions et l’atteinte des objectifs
―
Organiser l’accueil des DAM et médecins conseils dans les services et les pôles
L’ARS et l’Assurance Maladie s’engagent à:
―
Suivre la mise en œuvre du programme d’actions sur la base d’indicateurs de
suivi
―
Mettre à disposition un interlocuteur privilégié
3.Les axes de l’accompagnement
des établissements
(calendrier prévisionnel)
GLOSSAIRE
-
-
-
GDR : Gestion du risque assurantiel
MM PH : Maitrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en
ville
MMH T2A : Maitrise médicalisée hospitalière portant sur la tarification à
l’activité
DAM : Délégué de l’ Assurance Maladie
Médecin conseil : Médecin rattaché au service médical du Régime Général
Sigles évoqués durant la présentation :
CPR : Commission Paritaire régionale ( commission prévue par la
convention régissant les relations entre l’Assurance maladie et chaque
profession de santé)
CPL : Commission paritaire locale