Transcript La politique nationale de prévention et de gestion des du développement
M inistère de l’ A ménagement du T erritoire et de l’ E nvironnement
La politique nationale de prévention et de gestion des risques majeurs dans le cadre du développement durable
Troisièmes journées d’études parlementaires du Conseil de la Nation M. Abdelkader Benhadjoudja 25,26,27 (MATE)
L’Algérie présente : une vulnérabilité découlant de
la nature et ses caractéristiques l’action de l’homme, notamment dans le Nord
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L’action de l’homme
Une population concentrée au Nord du pays Une surcharge de population sur un territoire limité Région Tell Hauts Plateaux Sud Population 65 % 25 % 10 % Surface 4 % 9 % 87 %
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La complexification du risque aggravée par une urbanisation incontrôlée du littoral :
361 les 4 villes sur métropoles ; le Nord dont l’ étalement urbain anarchique des sites à risques ; sur le non respect construction.
flagrant des normes de
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Les risques majeurs ont toujours existé: Ils font partie de notre histoire et de notre avenir , mais sont aggravés par l’action de l’homme ; l’importance du risque une qualification de notre société. est
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C’est quoi le risque majeur ?
Toute menace pour l’homme et son environnement du fait d’ aléas naturels et/ou du fait de l’ action de l’homme .
Il se définit par :
Sa fréquence faible ;
Son caractère collectif ;
Sa gravité .
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Les risques majeurs sont de deux types :
Naturels
Technologiques De nombreux risques sont apparus, liés à : l’industrialisation ; l’urbanisation ; la technicisation.
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Les risques majeurs résultent donc :
Des conditions climatiques extrêmes ; Des accidents technologiques et scientifiques Qu’aggravent la surconcentration de la population et des activités qui est la caractéristique fondamentale de notre aménagement du territoire
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Ces risques s’expriment sous deux formes :
Evènements courts et violents Inondations (Bab El Oued) , Séisme (Boumerdes) ; /
Cheminement progressif
aboutissant à une rupture brutale / Glissement de terrain .
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Toutes les sociétés ne sont pas également soumises aux risques.
Notre territoire est exposé à certains risques plus qu’à d’autres.
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Sur
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risques majeurs identifiés, concernent l’Algérie : 1.
Les séismes et risques géologiques ; 2.
Les inondations ; 3.
Les risques climatiques ; 4.
Les feux de forêts ; 5.
Les risques industriels et énergétiques ;
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6.
Les risques radiologiques et nucléaires ; 7.
Les risques portant sur la santé humaine ; 8.
Les risques portant sur la santé animale et végétale ; 9.
Les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques ; 10.
Les catastrophes dues à des regroupements humains importants.
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Le risque sismique
L’omniprésence du risque : * 50 micro séismes par mois ; * Séisme de 3,5 / tous les 2 mois.
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La sismicité en Algérie
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Images du séisme récent de Boumerdes
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Le risque « Inondation »
Les conditions climatiques de l’Algérie la prédisposent aux crues et aux inondations .
On peut rappeler : Tizi ouzou (1971) El Eulma (1980) Annaba (1982) Jijel (1984) Bordj Bou Arréridj (1994) Bab El Oued (2001).
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Inondations de Bab El Oued (Novembre 2001)
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Le Risque « Incendie de forêt »
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Risque « Regroupement humain »
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Le risque géologique La topographie et la géologie algérienne prédisposent aux
glissements de terrains : Menaces potentielles grandes métropoles :
Constantine Skikda Béjaia Oran Tizi Ouzou
sur les
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Glissement et effondrement de terrain
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Le risque industriel et technologique :
4 zones rouges Région Nord / Zone vulnérable Oran - Arzew Alger – Blida- Boumerdes Skikda - Annaba Région Hassi Messaoud
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Les Risques par Wilaya 3 types de risques :
Région « Nord »
Explosion Incendie Toxique
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Risque « Pollution marine accidentelle»
Palm Beach (Alger) / Janvier 2003
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Quels enseignements tirer des catastrophes antérieures?
Une constatation s’impose : L’
amnésie
des hommes et des institutions.
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Le retour d’expérience :
Les mêmes causes produisent les mêmes effets ;
Les autorités et les populations oublient rapidement les effets des catastrophes naturelles.
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Le séisme, notamment, a 25/12/2004 catalysé la prise de conscience du pays sur la gestion du risque, avec la promulgation d’une loi : La loi prévoit un dispositif de : Prévention Gestion
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C’est quoi la prévention des risques majeurs ?
La prévention :
Ce sont les procédures et les règles visant à limiter la vulnérabilité des hommes et des biens face aux aléas naturels et technologiques.
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C’est quoi le système de gestion des catastrophes ?
La gestion :
C’est l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour assurer les meilleures conditions de secours, de sécurité et d’intervention des moyens.
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I – LA PREVENTION
La prévention se base sur cinq ( 05
) principes fondateurs :
Le principe prudence ; de précaution et de Le principe de concomitance ; Le principe d’ action préventive et de correction par priorité à la source ; Le principe de participation Le principe d’ intégration nouvelles.
; des techniques
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La
mission de prévention
des risques ne peut plus être assurée de la même façon qu’
autrefois
, parce que le risque s’est l’
complexifié
il faut penser en termes de
probabilités émotionnel rationalité.
, et aller de car vers plus de
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La nouvelle loi modifie notre approche du
risque
.
Il s’agit de prévenir pour prémunir et changer les comportements.
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1. Le droit à l’information
Il s’agit dès lors d’
annoncer
, d’
informer
les , à la faveur du droit du citoyen à l’information sur risques encourus afin d’éviter son
exposition inutile
.
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2. La formation
Il s’agit de protéger à former pour mieux se la faveur de : l’ éducation majeurs ; du citoyen aux risques l’ enseignement dans tous les cycles ; la formation spécialisés intervenantes.
des de personnels institutions
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Le cœur du nouveau dispositif de prévention est :
L’institution d’un Plan Général de Prévention (PGP) pour chacun des dix risques
.
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Le Plan Général de Prévention (PGP) institue :
Le Système
(SNAV)
; National de Veille Le Système
(SNAA)
.
National d’Alerte
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Le Plan Général de Prévention ( PGP ) comporte, en outre :
Les Plans de Prévention Particuliers à chaque territoire
(région, wilaya et commune)
vulnérable.
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Chaque
Plan Général de Prévention (PGP)
est complété par des
prescriptions particulières spécifiques
à chaque risque majeur.
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Prescriptions particulières pour chaque risque :
Pour le risque sismique et géologique:
La classification obligatoire des zones exposées au séisme (micro-zonage) ; Le contrôle et l’expertise des constructions ;
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La loi déclare de prudence : zones non-aedificandi en vertu du principe de précaution et Les zones de failles actives ; les terrains à risque géologique ; Les terrains inondables ; Les périmètres de protection des zones industrielles ; les terrains d’emprise des canalisations d’amenées énergétiques (hydrocarbures, eau).
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le risque Inondation
Etablissement de la carte nationale d’inondabilité avec les zones inondables ; et Mise en place du système de veille d’alerte.
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le r isque climatique : vents violents, sècheresse, vents de sable …
Détermination des zones exposées ; Mise en place d’un Système de veille et d’alerte .
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le risque « feux de forêts » :
Classification des zones forestières à risque ; Identification des agglomérations riveraines exposées ; Mise en place d’un système de veille et d’alerte .
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le risque « Industriel et énergétique » :
Localisation et classification des établissements industriels à grand risque ; Contrôle et des des mesures de capacités d’organisation .
prévention
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le risque portant sur la santé humaine
Etablissement d’un système de veille, de préalerte et d’ alerte .
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le risque portant sur la santé animale et végétale
Etablissement d’un système de veille , de préalerte et d’alerte .
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Prescriptions particulières pour chaque risque
Pour le risque lié aux pollutions atmosphériques telluriques, marines, ou hydriques :
Dispositif
Tel - Bahr
(Pollution marine).
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Prescriptions particulières
Pour le risque dû à des regroupements humains
Localiser et classifier les établissements recevant un public important : stades, gares, aéroports, ports, plages … ; Prévoir des moyens de toute nature pour garantir la sécurité des personnes.
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Prescriptions particulières
Pour le r isques Industriels
La loi assure une redistribution des tâches entre les acteurs.
1.
Au cœur du nouveau dispositif se trouve l’institution : (PPI) pour chaque zone industrielle 2.
D’un Plan d’intervention Interne ( PII) 3.
De l’obligation de l’Etude de Danger (E.D)
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Plan Particulier de Prévention et d’Intervention des risques industriels et énergétiques (PPI)
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) a pour objectifs : L’analyse des risques et des capacités des établissements industriels ; La mise en place d’un système d’alerte et de maîtrise de l’accident dans la zone ; L’ information élargie des citoyens riverains des installations à risque.
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Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) sont élaborés par les Walis avec les Services déconcentrés.
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Le Plan d’Intervention Interne ( P.I.I ) et l’étude de danger sont élaborés par l’établissement industriel.
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Les réseaux vitaux Par anticipation , la loi institue un dispositif légal de sécurisation des réseaux stratégiques ( les Life Lines ), en vue de diversifier et fiabiliser :
Les infrastructures routières et autoroutières ; Les liaisons stratégiques et les télécommunications ; Les infrastructures et les bâtiments stratégiques .
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Afin de garantir la protection des biens et des personnes, la loi prévoit deux autres mesures importantes :
Le recours obligatoire au système national d’assurances , dans le cadre des Plans ; Le recours à la procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique face aux risques majeurs.
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Organigramme du nouveau dispositif de prévention des Risques
National Régional Local: Wilaya, Commune et Zones Plan Général de Prévention (PGP) qui détermine Système de veille (SNAV)– Système d’alerte (SNAA) et Prescriptions particulières Détermination des régions, Wilaya, commune et zones à vulnérabilité particulière - Risques industriels et énergétiques Établissement ou Site Industriel Plan d’Intervention Interne (P.I.I) Etude de Danger (ED)
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II- LA GESTION DES CATASTROPHES
Selon l’importance de catastrophe, sont institués des :
Plans ORSEC Nationaux ;
Plans ORSEC Régionaux ;
Plans ORSEC Wilayas ;
Plans ORSEC Communaux ;
Plans ORSEC sites sensibles.
la
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Le plan ORSEC est organisé et planifié selon 3 phases :
La phase d’urgence ou phase « rouge » ; La phase d’évaluation et de contrôle ; La phase de réhabilitation reconstruction .
et/ou de L’Etat procède à la réquisition des personnes et des moyens en cas de nécessité .
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Les réserves stratégiques Au regard de l’urgence des situations, la loi prévoit l’obligation de constitution des réserves stratégiques : Tentes et chalets ; Vivres ; Eau ; Médicaments…
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La réparation des dommages :
Des
aides financières
sont octroyées aux victimes des catastrophes, conformément à la législation en vigueur.
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Au plan institutionnel En vue de planifier, coordonner et évaluer les actions liées au système de prévention et de gestion, la loi prévoit :
La création Nationale aux d’une Risques placée sous l’autorité du Gouvernement.
Délégation Majeurs , du Chef
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Prévenir le risque n’est pas un problème purement technique , l’ si la solidarité nationale impose à l’Etat des obligations, appartenance à la société impose des devoirs aux citoyens.
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En matière de dispositions pénales , la loi prévoit :
Un an à d’emprisonnement à 60.000 DA trois et ans 30.000
d’amende pour toute
construction classées non
risque majeur ;
dans des aedificandi zones pour
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Démolition ou mise en conformité , selon le
bâtiments
cas, pour
détruits
toute
reconstruction d’ouvrages ou de ou partiellement détruits, sans
procédure préalable de contrôle ;
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Deux mois d’emprisonnement 50.000
non
DA
élaboration
à et
du
un 30.000
d’amende an à pour
Plan d’Intervention Interne exploitant (PII) par tout d’établissement industriel
.
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La culture du risque et l’éducation citoyenne
Quelle perception ont les gens du risque ? Quelle réponse ?
1 Pour le grand public
• Stratégie de communication • Identifier les populations cibles • Identifier les canaux de communication • Mettre au niveau de chaque institution
ou organisation, une
cellule d’analyse de risques et d’information préventive.
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2-
B) C) D) E)
Au plan de l’école
A) Ajouter un thème risque majeur au programme : Séisme Déchets Eau Incendie Se doter de connaissances scientifiques Diffuser la prévention Pédagogie et culture de groupe Peser sur les comportements
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II. La stratégie nationale face aux risques industriels majeurs
1.
Une politique de prévention du risque 2.
L’Aménagement du territoire :
– – –
Délocalisation d’établissements à risque, Institution de périmètre de protection pour les établissements à risques majeurs, Redéploiement des activités et de la population.
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2. L’aménagement du territoire :
A. Délocalisation risque, d’établissements à B. Institution de périmètre de protection pour les majeurs, établissements C. Redéploiement à risques des activités et de la population.
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A.
Délocalisation nécessaire des établissements industriels à risque Inventaire des unités industrielles à risque Élaboration d’un programme de délocalisation catégorie 1 (IRM) des installations industrielles à risques majeurs classés Délocalisation urgente des établissements classés à risque majeur se trouvant dans les zones à forte densité de population.
11 ont été identifiés
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Wilaya d'Alger 1. L'unité 2. La SOACHLORE de Baba Ali centrale de production d'énergie électrique de Bab Ezzouar 3. Le 4.
centre enfûteur du Caroubier (Hussein Dey) de NAFTAL, L'unité de production d’allumettes SNTA d’El Hamma 5.
L'unité de production de cigarette SNTA de Bab EL Oued
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Wilaya de Blida 6.
L'unité de fabrication de Pesticides Mered, de Beni Wilaya de Mostaganem 7.
L'unité SOACHLORE de Mostaganem, Wilaya de Annaba 8. Le centre de stockage de produits pétroliers ( NAFTAL ) de Berrahal.
Wilaya de Ouargla ( Hassi Messaoud ) : 9.
Centre enfûteur de NAFTAL .
10. Les Stockages de l’Unité GPL1 , 11.
Bras de chargement de carburants NAFTAL .
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B.
Institution de périmètre de protection pour les établissements à risques majeurs 51 établissements classés inventoriés On peut citer :
– –
La raffinerie d’Alger Les installations de transports des hydrocarbures liquides et gazeux
– –
Gazoduc Rélizane alimentant Alger Canalisation de gaz à haute pression dans la wilaya de Urbanisation sauvage à proximité
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C.
Redéploiement des activités et de la population Mise en oeuvre de la loi d’aménagement du territoire et de développement durable (2001).
C.1) Dans ses missions :
–
de veille permanente
–
d’anticipation et de réponse durable aux risques majeurs
–
d’élaboration instruments d’aménagement du territoire (SNAT 2025, SRAT 2025, régions programmes, …)
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C.2) Redéploiement de l’urbanisation - Par l’urbanisation en profondeur L’allègement des surcharges du littoral Mettre en œuvre la protection et à la préservation du littoral 2003 et appliquer loi relative à la strictement les interdictions notamment d’urbanisation édictées de en construction matière et Mettre en œuvre le plan d’aménagement côtier (PAC) avec en l’établissement du cadastre qui inventorie les infrastructures existantes particulier
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Par l’urbanisation des piémonts La problématique des villes nouvelles Mettre en œuvre la nouvelles (Loi 2003) politique des villes en tant que rupture avec les modes d’urbanisation et avec une meilleure prévention des risques naturels Promouvoir pour les villes nouvelles le label de ville durable : équilibre social par la mixité de l’habitat, équilibre entre emploi et logement, respect de l’environnement
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Les agglomérations nouvelles des piémonts : villes nouvelles de la 1ère couronne Promouvoir les 2 villes nouvelles (Bouinan et Sidi Abdellah) destinées à soulager Alger et à protéger les terres agricoles de valeur, à alléger les pressions démographiques sur les métropoles et à relayer certaines de leurs fonctions
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Par l’amorce de l’option Hauts-Plateaux Sud (O. HP-Sud) : Qui constitue un impératif pour le redéploiement des surcharges L’ allégement des surcharges aboutir à : du littoral doit Un redéploiement de population en direction des Hauts Plateaux : deux scénarios ont été élaborés dans ce sens .
un début : le lancement de la Boughzoul en 2003 ville nouvelle de avec les mesures d’accompa gnement nécessaires,
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L’ Utilisation du fonds de développement économique des Hauts Plateaux 2009 crée en 2004 à partir de la fiscalité pétrolière, mise a niveau des Hauts Plateaux et programme complémentaire de développement 2006 Internaliser à l’horizon 2025 l’option Hauts Plateaux dans l’ensemble des politiques sectorielle nationales: Seize (16) plans de mise en œuvre de l’option HP sont prêts (eau, sols, steppe,revitalisation rurale, production animale et agro industrielle, transport et mobilité, numérisation du territoire, énergies renouvelables, renouvellement ville,délocalisation des activités, recherche scientifique, pôles de compétitivité et de développement, culture et tourisme, ..) urbain et politique de
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la
CONCLUSIONS Les dernières années permettent principales conclusions : 1 2 3 de tirer trois En dépit des multiples catastrophes vécues par notre pays, il faut reconnaître que nous ne sommes pas encore préparés pour réagir convenablement en général.
aux risques majeurs A cause de cette non préparation, l’opinion publique a tendance à gouvernance.
associer catastrophe nationale à mauvaise Aujourd’hui plus encore qu’hier, l’État algérien se doit d’engager seul ou en partenariat international des actions de prévention , d’anticipation gestion des risques majeurs , de prospective et de en les intégrant dans les différentes politiques qu’il élabore et qu’il met en œuvre dans le temps et dans l’espace.
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