Transcript Atelier 3 : Prévention des risques industriels majeurs : actualités

Atelier 3 : Prévention des risques
industriels majeurs : actualités
réglementaires
Présentation réalisée par Stéphanie BAUDRY et Aurélie VIGNOT de la DREAL Champagne Ardenne
La prévention des risques technologiques est une préoccupation de longue date. La loi sur les
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est la première loi, suivie des
directives SEVESO, SEVESO 2 et SEVESO 3.
Les instances européennes ont adopté une directive permettant d’identifier les sites présentant le plus
de risques. Il en découle deux seuils de dangerosité des sites industriels en France :
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"Seveso seuil bas" (risque important)
"Seveso seuil haut" (risque majeur)
Afin d’éviter les accidents industriels majeurs, on doit :
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Planifier l’organisation des secours
Maîtriser l’urbanisme
Informer
er
La directive SEVESO 3 doit entrer en vigueur dans les entreprises le 1 juin 2015 pour celles qui sont
classées sous une rubrique 1000 actuellement.
Ce qui change, c’est le règlement CLP pour lequel un nouveau système de classification des substances
et mélanges a été réalisé.
La directive SEVESO 3 a été transposée en droit français et précise les nouvelles modalités applicables
aux établissements de statut SEVESO ainsi que la nouvelle nomenclature. La nomenclature des ICPE a
été modifiée ainsi que les arrêtés de prescriptions.
De plus, des dispositifs d’information du public sont mis en place, par le biais d’un site internet
reprenant toutes les informations nécessaires pour chaque site SEVESO.
Les rubriques ont connu les modifications suivantes :
Rubriques 1000 : suppression de la plupart des rubriques sauf celles inchangées par rapport au
règlement CLP et à la directive SEVESO 3
Rubriques 2000 : activités non modifiées à l’exception des rubriques déchets 27XX (les libellés ont
été adaptés afin de renvoyer aux seuils hauts et seuils bas de la nomenclature),
Rubriques 3000 (IED) : inchangées
Rubriques 4000 : ce sont des nouvelles rubriques reprenant les substances et mélanges dangereux
mentionnés dans la directive SEVESO 3 à l’exception des déchets qui restent tous dans les rubriques
27XX.
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Afin d’entreprendre les démarches nécessaires, voici les recommandations :
1.
2.
3.
Lister les produits dangereux au regard de la classification CLP : inventaire qualitatif et
quantitatif ;
Déterminer la rubrique ICPE : 1 seule rubrique pour chaque substance et mélange dangereux ;
Déterminer le statut SEVESO soit par dépassement direct soit par règle de calcul. Trois calculs
sont à réaliser selon le type de dangerosité (danger pour la santé, danger physique, danger
pour l’environnement).
Voici quelques exemples afin de mieux comprendre les changements de SEVESO 3.
Exemple 1 :
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Dépassement direct seuil haut
Exemple 2 :
Sa (SH) = 8/20 + 200/5000 = 0.4 + 0.04 = 0.44 < 1
Sa (SB) = 8/10 + 200/500 = 0.8 + 0.4 = 1.2 > 1
 L’établissement répond à la règle de cumul seuil bas
Sb (SH) = 8/20 + 200/5000 = 0.4 + 0.04 = 0.44 < 1
Sb (SB) = 8/10 + 200/500 = 0.8 + 0.4 = 1.2 > 1
Sc (SH) = 8/20 = 0.4 < 1
Sc (SB) = 8/10 = 0.8 < 1
 L’établissement est finalement seuil bas
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La règle des 2 % s’applique uniquement à la détermination du statut SEVESO et non au classement
ICPE. Si le produit est situé à un emplacement d’où il ne saurait être générateur d’effet domino et que
la quantité stockée est inférieure à 2 % de la quantité seuil, alors cette fraction de produit ne rentre pas
dans la quantité totale comptabilisée dans la détermination du statut SEVESO.
Quelques dates à retenir en cas de changement de régime ICPE
Les installations « régulièrement mises en service » qui changent de classement au 01/06/2015
bénéficieront des droits acquis.
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La déclaration d’existence devra être faite au plus tard le 31/05/2016
Les établissements SEVESO devront être déclarés au plus tard le 31/12/2015
Des outils sont mis à votre disposition :
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Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du
statut SEVESO d’un établissement : http://www.seveso3.fr/
Guide INERIS « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » :
http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version
_Juin_2014.pdf
Vos contacts :
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L’inspecteur de votre établissement
Le Service Risques et Sécurité :
 Stéphanie BAUDRY : 03.51.41.64.46
[email protected]
 Aurélie VIGNOT : 03.51.41.64.35
[email protected]