Transcript Téléchargez le barème cotisations employeurs au 1er janvier

ENTREPRISES
Barème
de cotisations employeurs
au 1er janvier 2014
La MSA Alpes du Nord vous informe
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Mise à jour avril 2014
Évolution au 1er janvier 2014
• Plafond de la sécurité sociale
• Montant du SMIC
• Taux accident du travail
• Versement transport de l’agglomération Chambéry Métropole
• Taux vieillesse
• Taux allocations familiales
• Taux retraite complémentaire AGRICA
• Evolution CFS CRIA Prévoyance secteur « production »
• Pour les entreprises de travaux forestiers et la sylviculture :
évolution des délais d’ancienneté pour la prévoyance GIT et
Décès
• Pour le secteur de la production agricole : évolution du délai
d’ancienneté pour la complémentaire frais de santé
• Pour les paysagistes : évolution des taux pour la prévoyance
GIT et Décès
• Valeur du salaire charnière définitive
• Extension du FAFSEA Additionnel aux centres équestres à
compter du 01/01/2014
Vous faites
appel à un
prestataire de
services,
soyez vigilant
En cas de recours à un prestataire de services, vous êtes dispensé des démarches
d’embauche mais jamais de vos responsabilités d’employeur. Pour vous informer
sur toutes les vérifications administratives préalables, rendez-vous sur www.msa.fr
RÉDUIRE LES RISQUES D’ABUS, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS
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Otobre 2012 - CCMSA - Crédit photo Service Image(s) : Istockphoto / kryczka, J.M. Nossant
A NOTER
Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01.01.2014 (taux en %)
Assurances sociales
Maladie totalité
Vieillesse totalité
Part
employeur
Part
salarié
Part
totale
12,80
1,75
0,75
0,25
13,55
2,00
8,45
Vieillesse sous plafond
5,25
Allocations familiales
Accidents du travail
6,80
15,25
-
5,25
Salaire
de référence
}
Totalité du salaire
Limitée à 1 fois le plafond SS
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Voir barème page suivante
Contribution solidarité autonomie
0,30
-
0,30
Totalité du salaire
Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
0,10
-
0,10
Limitée à 1 fois le plafond SS
Versement transport (entreprise de plus de 9 salariés)
Agglomération :
Aix-les Bains
Annecy
Annemasse
Chambéry
Cœur de Maurienne
Grenoble
Isle d’Abeau
Pays du Grésivaudan
Thonon
Vienne
Voiron
0,60
0,90
1,10
1,75
0,18
2,00
0,90
0,60
0,50
0,80
0,80
-
0,60
0,90
1,10
1,75
0,18
2,00
0,90
0,60
0,50
0,80
0,80
4,00
2,40
6,40
Limitée à 4 fois le plafond SS
0,30
-
0,30
Limitée à 4 fois le plafond SS
7,50(1)
7,50
98,25 % du salaire brut
100 % des contributions
patronales de prévoyance
Chômage
Assurance Chômage (AC)
Assurance Garantie des Salaires
(AGS) sauf particuliers employeurs
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
dont 5,10 déductible fiscalement
2,40 non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette
Sociale (CRDS)
}
Totalité du salaire
-
0,50
0,50
Idem à CSG
8,00
20,00
-
8,00
20,00
100 % des PP prévoyance
intéressement, abondement
0,55(2)
-
0,55
Totalité du salaire
1,00
-
1,00
Totalité du salaire
0,06
0,01
0,07
Totalité du salaire
0,26
0,01
0,27
Totalité du salaire
ASCPA - CDD/CDI ayant 6 mois d’ancienneté pour
APE 110 - 120 -130 -140 - 180 - 190 310 sauf ONF 330 - 340 - 400 - 410 et les CUMA
0,04
-
0,04
Totalité du salaire
APECITA (Personnel d’encadrement)
0,036
0,024
0,06
Limitée à 4 fois le plafond SS
Santé Sécurité au Travail
0,42
-
0,42
Limitée à 1 fois le plafond SS
Forfait social - 10 salariés et +
- pas de seuil
FAFSEA
• Formation Plan : CDI/CDD pour APE
110 -120 -130 -140 -150 -180 -190 - 400 - 410
et CUMA
• Formation CDD : APE
110 -120 -130 -140 -150 -180 -190 - 310 - 330
340 - 400 - 410 et CUMA
AFNCA-ANEFA - CDD/CDI pour APE 310 - 330 -340
AFNCA-ANEFA-PROVEA - CDD/CDI pour APE 110 -120
130 -140 - 180 - 190 - 400 - 410
(1) Attention : application de taux particuliers pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France : maladie 5,50 %; CSG et CRDS non assujettis
(2) Dont 0,20 appelé chaque trimestre et 0,35 appelé 1 fois par an, au 4ème trimestre, ou par trimestre si pas de CDI.
FORMULE DE CALCUL REDUCTION DEGRESSIVE FILLON À COMPTER DU 01/01/2014
Entreprise de 20 salariés au plus
0,281
0,6
x
(1,6 SMIC annuel)
REM annuelle brute
-1
Entreprise dépassant 20 salariés
0,26
0,6
x
(1,6 SMIC annuel)
REM annuelle brute
PLAFOND DE Sécurité Sociale DU 01/01/2014 AU 31/12/2014
• 3 129 € si la rémunération est réglée par mois
• 9 387 € si la rémunération est réglée par trimestre
• Plafond annuel : 37 548 €
2
-1
VALEUR DU SMIC AU 01/01/2014
• 9,53 €/heure
• 1 445,38 €/mois (sur la base de 35h/semaine)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Code AT
Code AT
Taux en %
110
120
130
140
150
180
190
Secteur cultures et élevages
Cultures spécialisées
Champignonnières
Elevages spécialisés gros animaux
Elevages spécialisés petits animaux
Entraînement, dressage...
Cultures et élevages non spécialisés
Viticulture
310
330
340
Secteur travaux forestiers
Sylviculture
Exploitations de bois
Scieries fixes
5,51
9,09
6,02
400
410
Secteur travaux agricoles
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises paysagistes, reboisement
3,18
3,35
500
510
Secteur entreprises artisanales rurales
Artisans ruraux du bâtiment
Autres artisans ruraux
5,01
5,01
3,01
3,01
2,54
4,00
5,66
2,50
3,35
Personnel de bureau
(à l’exclusion du secteur organismes professionnels)
1,13
Apprentis
2,12
600
610
620
630
640
650
660
670
680
690
760
770
800
810
820
830
832
Secteur organismes professionnels
Mutualité Agricole
Crédit Agricole
Autres organismes Agricoles
SICAE (Personnel statutaire)
SICAE (Personnel temporaire)
1,13
1,13
1,13
0,30
2,40
900
910
920
950
970
980
Secteur activités diverses
Gardes-chasse, gardes-pêche
Jardiniers, gardes-forestiers
Remplacement, travail temporaire
Etablissement d’enseignement technique privé (élèves)
Personnel enseignant agricole privé
Travailleurs handicapés des ESAT
2,30
2,30
2,30
0,39
0,36
2,10
CAMARCA - Retraite Complémentaire
• Productions agricoles
• OPA ancien adhérent CCPMA et tout organisme
créé à compter du 1/1/98
• OPA/GPA non adhérent CCPMA : créé avant le 1/01/98
Part salarié
Part totale
7,63
3,815
3,815
10,065
10,065
20,13
Cadre
TA (1)
6,20
3,80
10,00
Non cadre
TA (1)
6,87
3,13
10,00
TB (2)
12,58
7,55
20,13
Cadre
TA (1)
6,87
3,13
10,00
Non cadre
TA (1)
TB (2)
4,58
3,05
7,63
12,08
8,05
20,13
Cadre
TA
4,58
(1)
Non cadre
TA
TB (2)
Cadre
TA
(1)
(1)
Cadre
Cadre
TB (3)
TC (4)
- GMP Toutes entreprises
Cadre (si salaire < à 3 453,72 € (5) )
- CET Toutes entreprises
Cadre jusqu’à 8 plafonds
AGRICA RETRAITE AGIRC AGFF
toutes entreprises
Part employeur
TA (1)
TB (2)
Retraite Complémentaire
AGRICA RETRAITE AGIRC
- retraite complémentaire Toutes entreprises
1,44
1,63
3,00
10,99
4,16
2,62
2,54
2,62
4,16
3,78
4,16
4,16
Non cadre
CAMARCA - AGFF
toutes entreprises
Taux en %
Secteur coopératives agricoles
Stockage et conditionnement de produits agricoles
Approvisionnement
Traitement produits laitiers
Traitement avec abattage ou découpe de viande
Conserverie de produits autres que la viande
Vinification
Insémination artificielle
Sucreries, distilleries
Meunerie, panification
Stockage et conditionnement de fleurs, fruits, légumes
Traitement des viandes de volailles
Coopératives diverses
Cadre
TB (3)
Tranche A cadre et non cadre : dans la limite d’une fois le plafond, soit 3 129 €
Tranche B non cadre : entre 1 et 3 plafonds, soit entre 3 129 € et 9 387 €
(3) Tranche B cadre : entre 1 et 4 plafonds, soit entre 3 129 € et 12 516 €
(4) Tranche C cadre : entre 4 et 8 plafonds, soit entre 12 516 € et 25 032 €
(5) Valeur définitive au 01/01/2014.
(1)
(2)
3
3,05
7,63
Part employeur
Part salarié
Part totale
1,20
0,80
2,00
1,30
0,90
2,20
1,20
0,80
2,00
Part employeur
Part salarié
Part totale
12,68
7,75
20,43
12,68
7,75
20,43
12,68
7,75
20,43
0,22
0,13
0,35
Part employeur
Part salarié
Part totale
1,3
0,9
2,2
Part
employeur
Part
salarié
Part
totale
Assiette
des cotisations
0,68
0,61
0,03
0,40
1,24
0,19
1,08
1,85
0,22
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Limitée à 4 fois le plafond SS
0,03
0,19
0 ,22
Limitée à 4 fois le plafond SS
0,20
0,65
0,18
0,12
0,03
0,02
0,32
0,68
0,20
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Limitée à 4 fois le plafond SS
0,18
0,02
0,20
Limitée à 4 fois le plafond S.S
20,65 €
1,29 €
20,65 €
1,30 €
43,89 €
Forfait mensuel
Isère
Savoie
Haute-Savoie
0,90 %
0,695 %
0,695 %
0,38 %
0,585 %
0,585 %
1,28 %
1,28 %
1,28 %
Limitée à 4 fois le plafond SS
Isère
Savoie
Haute-Savoie
0,17 %
0,17 %
0,17 %
0,17 %
0,17 %
0,17 %
0,34 %
0,34 %
0,34 %
Limitée à 4 fois le plafond SS
Isère
Savoie
Haute-Savoie
0,20 %
0,20 %
0,40 %
Limitée à 4 fois le plafond SS
Part
employeur
Part
salarié
Part
totale
Assiette
des cotisations
4,07 €
0,26 €
23,03 €
1,44 €
28,80 €
Forfait mensuel
AGRICA - Prévoyance
Accords nationaux : tous départements
Garantie Incapacité de Travail (GIT)
• Paysage (non cadre)
• Accouvage (non cadre)
• Sylviculture (non cadre) 6 mois d’ancienneté, mois du début d’activité
compris
• Entreprises de travaux forestiers (non cadre) 6 mois d’ancienneté, mois du
début d’activité compris
Garantie décès
• Paysage (non cadre)
• Accouvage (non cadre)
• Sylviculture (non cadre) 6 mois d’ancienneté, mois du début d’activité
compris
• Entreprises de travaux forestiers (non cadre) 6 mois d’ancienneté, mois du
début d’activité compris
Complémentaire frais de santé (CFS)
Paysage (non cadre) 3 mois d’ancienneté
• Cotisation de base
• TCMU
Accords départementaux
Garantie Incapacité de Travail (GIT)
Secteur « production » : polyculture, cultures et élevages
spécialisés, CUMA
Entreprises de travaux agricoles
Pour les non cadres ayant atteint 12 mois d’ancienneté
(mois du début d’activité compris)
Garantie décès
Secteur « production » : polyculture, cultures et élevages
spécialisés, CUMA
Entreprises de travaux agricoles
Pour les non cadres (sans délai d’ancienneté)
Particulier employeur de garde-chasse et garde-pêche
CRIA PREVOYANCE
Complémentaire frais de santé (CFS)
Secteur « production » : polyculture, cultures et élevages spécialisés,
CUMA, entreprises de travaux agricoles
Pour les non cadres ayant atteint 6 mois d’ancienneté (mois du début
d’activité compris)
• Cotisation de base
• TCMU
MSA Alpes du Nord
73016 Chambéry Cedex
www.msaalpesdunord.fr
09 69 36 87 00
4
730414 baremes cot maj avril 2014 - Conception MSA Alpes du Nord © Phovoir
Accord régional Rhône Alpes du 7.07.2009