Info SPMT – 1er semestre 2014 - N° 15

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INFO
Editorial
s o m m a i r e
: Editorial
1
2013 a été une année de stabilité pour le SPMT, avec
la prolongation de ses agréments, la fidélisation des
entreprises qui lui font confiance, la poursuite des
développements informatiques, le développement
de produits informatifs et d’outils pour les entreprises,
en particulier les PME. Parallèlement, le SPMT a fait
appel à de nouveaux collaborateurs pour assurer
l’ensemble de ses missions auprès des employeurs et
des travailleurs.
: Réglementation concernant les lieux de
travail.
Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les
exigences de base générales auxquelles les
lieux de travail doivent répondre (MB 05.11.2012)
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2014 va être une année de défis avec les changements
de législation annoncés par le SPF emploi, travail et
concertation sociale et concernant la prévention et
le Bien-être au travail. Le SPMT vous informera de
ceux-ci dès leur parution et mettra en œuvre les
mesures adaptées pour faire face à ces évolutions. : La tuberculose : une maladie dont la
reconnaissance en maladie professionnelle est élargie à de nouveaux travailleurs
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: Gestion des âges
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Par ailleurs, le SPMT va étendre géographiquement
ses services en ouvrant des centres administratifs
et opérationnels, en particulier à Nivelles et à
Verviers pour adapter ses moyens aux besoins de ses
entreprises affiliées.
: Coordonnées
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L’ensemble de mes collaborateurs se joignent à moimême pour vous remercier de votre confiance et
souhaiter à tous une bonne et heureuse année.
>Docteur Jean Mardaga
Directeur Général
n°15
1er semestre - 2014
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Réglementation concernant les lieux de travail.
Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les
lieux de travail doivent répondre (M.B. 05.11.2012)
L’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les
exigences de base générales auxquelles les lieux
de travail doivent répondre abroge un certain
nombre d’articles du RGPT relatifs aux lieux de
travail. Ces exigences fondamentales se situent
donc à présent dans le Chapitre 1er du Titre III
: Lieux de travail, du Code sur le bien-être au
travail.
Cette législation réglemente et fixe les objectifs
que l’employeur doit atteindre (en lui laissant le
choix des moyens pour y parvenir) au sujet de six
aspects des lieux de travail : leur aménagement,
leur éclairage, leur aération, leur température,
les équipements sociaux, et enfin les sièges de
travail et de repos.
Aspects des lieux de
travail
Objets des prescriptions
Aménagement
Installation électrique/dimensions des locaux et espaces de
travail/nettoyage et entretien/planchers et parois/escaliers/
fenêtres/portes et portails/voies de circulation/accès aux toits/
quais de chargement/risques de chute de personnes ou d’objets.
Eclairage
Normes NBN-EN 12464-1 (lieux de travail intérieurs) et NBN-EN
12464-2 (lieux de travail extérieurs).
Aération
Qualité de l’air/contrôle et entretien des installations.
Isolation thermique des lieux de travail/température adaptée.
Température
Arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques
(M.B. 21.06.2012).
Equipements sociaux
Installations sanitaires (vestiaires, lavabos, douches et toilettes)/
réfectoire/local de repos/local pour les travailleuses enceintes ou
allaitantes/mise à disposition de boissons.
Sièges de travail et
sièges de repos
Mise à disposition de sièges de travail (nature du travail compatible
avec la position assise) et de sièges de repos (si nécessaire lors
d’activités en position debout)
Un commentaire législatif spécifique à cette législation est consultable sur www.spmt.be. Référence du document : INF_SCIENT_LEX_03.
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Emmanuel Fabiocchi,
Conseiller en Prévention Ergonome
n°15 - 1er semestre 2014
La tuberculose : une maladie dont la reconnaissance en maladie professionnelle est
élargie à de nouveaux travailleurs
une tuberculose. Il s’agit essentiellement du
personnel de soins et de laboratoire.
La tuberculose est une maladie infectieuse,
transmissible par voie aérienne provoquée
par une bactérie appelée Mycobacterium
tuberculosis ou bacille de Koch.
Depuis le 22 janvier 2013, un arrêté royal a
élargi la reconnaissance de la tuberculose en
tant que maladie professionnelle à d’autres
catégories de travailleurs que le personnel de
soins. Il s’agit des services de police, des agents
des ports aériens et maritimes, des gardiens de
prison, des travailleurs sociaux et du personnel
des centres d’accueil pour illégaux et sans-abris.
La maladie touche principalement les
poumons et se manifeste notamment par
une toux persistante, des expectorations,
une fièvre légère, des sueurs nocturnes et un
amaigrissement.
La tuberculose est une affection fréquente
dans les pays en voie de développement,
particulièrement en Asie et en Afrique. En 2011,
cette maladie a tué 1,4 million de personnes
dans le monde. En Belgique, elle touche
majoritairement les personnes précarisées
(demandeurs d’asile, immigrés clandestins,
sans-abris, toxicomanes).
En cas de notion de contact avec une personne
atteinte de tuberculose active, le service
de médecine du travail réalisera un test de
dépistage auprès des travailleurs exposés. Ce
test repose essentiellement sur la réalisation
d’une intradermoréaction à la tuberculine. Le
cas échéant, le médecin du travail effectuera
la demande de reconnaissance en maladie
professionnelle.
Certaines professions sont reprises de longue
date comme étant plus à risque de développer
L’intradermoréaction à la tuberculine
Ce test consiste à injecter au niveau de la peau de l’avant-bras
une petite quantité de tuberculine composée de protéines
provenant d’une culture de mycobactéries tuberculeuses. L’apparition d’une réaction locale après 3 jours signifie une
contamination probable et nécessite le recours à des examens
complémentaires.
Docteur Dominique Parent,
Conseiller en prévention – Médecin du travail
Gestion des âges
Au travers des médias, des textes légaux, de
l’actualité économique et des prévisions en terme
d’emploi, il semble essentiel et stratégique de
maintenir les travailleurs âgés plus longtemps au
travail. En effet, la Belgique compte aujourd’hui
de nombreux travailleurs vieillissants puisque
la part de personnes entre 40 à 64 ans dépasse
n°15 - 1ersemestre 2014
celle des 15 à 39 ans. La population jeune étant
moins nombreuse, la compensation des départs
à la retraite sera problématique. Nous sommes
également confrontés à un ralentissement de la
croissance de la population en âge de travailler
de par les entrées tardives et moins nombreuses
des jeunes dans le monde du travail. Par ailleurs,
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des âges constitue un enjeu sociétal, le SPMT
propose à tous ses affiliés d’aborder cette
démarche au travers d’une perspective plus
large, à savoir celle de la gestion des âges et
de la promotion du bien-être au travail. A ce
titre, nous proposons un dossier thématique
« Gestion des âges » visant à guider, étape par
étape, nos affiliés à mener cette réflexion et
entamer des actions concrètes permettant de
maintenir et/ou d’accroître le nombre de leurs
travailleurs âgés.
continuer de travailler ou postposer le départ à
la retraite n’est pas forcément l’objectif partagé
par tous les travailleurs âgés. Les raisons peuvent
être diverses : manque de considération,
isolement, pression concurrentielle, manque de
perspective épanouissante, etc.
Du point de vue de l’entreprise, la pénurie
de collaborateurs expérimentés constitue un
défi auquel il va falloir faire face. Il est dès lors
nécessaire qu’une politique de gestion des
âges soit mise en place. Plutôt que d’écarter le
personnel vieillissant, de l’enfermer dans des
stéréotypes et de le considérer comme une
charge, il importe de le considérer comme une
ressource. Ceci nécessitera donc parfois un réel
repositionnement.
Depuis début 2013, la Convention Collective de
Travail n°104 (rendue obligatoire par l’Arrêté
royal du 24 octobre 2012, M.B. 8/11/2012)
impose à toute entreprise du secteur privé,
l’élaboration d’un Plan pour l’emploi des
travailleurs âgés. Conscient que la gestion
Pour plus de détails et développements
pratiques, n’hésitez pas à consulter notre
dossier « La gestion des âges – Guide pour la
mise en place d’une politique en entreprise »
sur notre site internet www.spmt.be
Coralie Carton,
Conseiller en Prévention Psychosocial
Marie Koziol,
Conseiller en prévention Ergonome
Contacts SPMT : WWW.SPMT.BE
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F 04 344 62 61
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Division de Liège Division secteur
– Luxembourg
privé
(anciennement
SMIL)
T 04 344 62 62
F 04 344 62 88
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T 04 230 54 54
F 04 221 24 03
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Division de
Namur
T 081 73 56 56
F 081 72 87 57
[email protected]
Division du
Brabant
Division de
Bruxelles
Division du
Hainaut
T 081 73 56 56
F 081 73 75 02
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T 065 39 45 90
T 02 219 67 76
F 065 39 45 91
F 02 218 70 64
[email protected] [email protected]
Comité de rédaction : Dr Jean Mardaga - Dr Jean-Claude Loneux - Ing. Christine Petit - Dr Florence Laigle - Isabel De Cabo.
Le Comité de rédaction veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne peuvent toutefois engager sa responsabilité.
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n°15 - 1er semestre 2014
Editeur responsable : SPMT - Dr Jean Mardaga • 32-34 Quai Orban, 4020 Liège • T 04 344 62 62 • www.spmt.be Les domaines d’actions proposés par la CCT sont multiples, par exemple, la sélection
et l’engagement, le développement
des compétences et des qualifications,
le
développement
de
carrière
et
l’accompagnement de carrière, les adaptations
du temps de travail et les conditions de travail,
etc. Loin de débuter la réflexion sous cet angle,
il paraît essentiel de l’entamer tel un projet et de
réaliser un diagnostic de la situation spécifique
des travailleurs âgés dans l’entreprise – lequel
permettra, ensuite, de cibler les domaines
d’actions à prioriser et la population visée.