Transcript Visa d´adoption - La France au Brésil

Le contrôle de la sûreté de
l’aviation civile
Colloque Instructeurs
18 mars 2014
Thierry ALLAIN – Directeur sûreté DSAC
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
La surveillance normalisée de la sûreté de l’aviation civile
Organisation de la surveillance normalisée de la sûreté de l’aviation civile,
Les différents types d’actions de surveillance normalisée,
Méthodologie de surveillance normalisée.
Surveillance normalisée
Objectif : répondre aux exigences du 18/2010
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Organisation générale de la sûreté de l’aviation civile
Premier
ministre
CISA
Ministère de l’intérieur
Police (PAF)
Secrétariat général de la défense
et de la sécurité nationale
Ministère des transports
Ministère du budget
Direction générale de
l’aviation civile
Douanes
Autorité
compétente
Gendarmerie (GTA)
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Organisation DGAC – l’autorité compétente en matière de sûreté
Autorité
compétente
DGAC
Direction du
transport aérien
(DTA)
Sous-direction de la sûreté
et de la défense (SRD)
Direction de la sécurité
de l’aviation civile
(DSAC)
Service technique
de l’aviation civile
(STAC)
Ecole nationale de
l’aviation civile
(ENAC)
Direction technique
sûreté (DSAC/SUR)
Divisions sûreté DSAC/IR
Autorité de surveillance de la sûreté de l’aviation civile
(application du PNCQS)
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DSAC – Répartition géographique
DSAC SUR
(Echelon central)
DSAC Nord-Est
(Strasbourg)
DSAC Ouest
(Brest)
DSAC Centre-Est
(Lyon)
DSAC Sud-Ouest
(Bordeaux)
DSAC Sud
(Toulouse)
+ DSAC Antilles-Guyane
+ DSAC Océan Indien
DSAC Nord
(Orly), (Roissy)
DSAC Sud-Est
(Aix)
+ Délégations territoriales (ex : Nice, Beauvais, Nantes, etc …)
Chaque opérateur est sous la supervision
d’une DSAC dite « gestionnaire
»
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DSAC – Autorité de surveillance (OPS, AIR, PEL, ATM, AGA, SUR)
Directions techniques
Mise en œuvre et coordination
de la surveillance
normalisée de la sûreté
(DSAC/SUR)
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DSAC – SUR
Principales responsabilités:
-Définit les référentiel, les outils, les procédures et les méthodes de
surveillance,
-Coordonne et met en œuvre les aspects liés à la formation des personnels de
sûreté définis au chapitre 11 de la règlementation européenne,
-Organise la formation et la certification de l’ensemble des personnels
intervenant dans la réalisation d’actions de surveillance normalisée,
-Organise et coordonne les audits de sûreté,
-Pilote et coordonne la réalisation des tests en situation opérationnelle,
-Suit, en coordination avec le STAC, la certification et le contrôle des
équipements de sûreté.
-Définit les méthodes de surveillance initiale et continue (inspections) de
l’ensemble des entités assujetties à agrément de sûreté (exploitants
d’aérodrome, entreprises de transport aérien, agents habilités, chargeurs
connus, fournisseurs habilités, validateurs de sûreté aérienne …).
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Inspections
Audits
Tests
Conformément au règlement (CE) 18/2010
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
ISI = Inspection de surveillance initiale
Concerne un opérateur (exploitant d’aérodrome, agent habilité, etc …),
Vérification de l’ensemble des mesures de sûreté applicables à
l’opérateur.
Instruction documentaire – programme de sûreté
Vérifications sur site
Agrément de sûreté
Assurance de la capacité d’une entité
à répondre à ses obligations
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
ISI = Inspection de surveillance initiale
Réalisée par des inspecteurs certifiés par la DSAC.
Exploitants d’aérodrome - EAe
Entreprises de transport aérien - ETA
Agents habilités - AHa
DSAC
DSAC
DSAC
GTA
Douanes
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
ISI = Inspection de surveillance initiale
Réalisée par des inspecteurs certifiés par la DSAC.
Chargeurs connus - CCo
Validateurs
UE
DSAC
Fournisseurs habilités - FHa
ACC3
DSAC
DSAC
Validateurs
UE
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
Processus de surveillance continue
ISL, ISC = Inspection de surveillance continue (locale ou croisée)
Surveillance du respect effectif de la
règlementation par les entités en continu
Concerne un opérateur (exploitant d’aérodrome, agent habilité, …),
Vérification d’une partie ou de l’ensemble des mesures de sûreté
applicables à l’opérateur,
Consiste en une ou des vérifications sur site, possiblement
complétées par des instructions documentaires.
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
Processus de surveillance continue
ISL, ISC = Inspection de surveillance continue (locale ou croisée)
Réalisées par des inspecteurs certifiés par la DSAC.
La fréquence d’organisation des inspections de surveillance
continue est donnée par une procédure DSAC
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
Processus de surveillance continue
ICL, ICC = Inspection ciblées (locale ou croisée)
Surveillance du respect effectif de la
règlementation par les entités en continu
Concerne un opérateur (EAe ou ETA),
Vérification d’une mesure de sûreté applicable à l’opérateur,
Consiste en une ou des vérifications sur site, possiblement
complétées par des instructions documentaires.
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
Processus de surveillance continue
ICL, ICC = Inspection ciblées (locale ou croisée)
Réalisées par des inspecteurs certifiés par la DSAC.
En fonction des zones de compétence PAF / GTA
PAF
Exploitants d’aérodrome - EAe
GTA
Entreprises de transport aérien - ETA
Liste des points de contrôle concernés et méthodologie
associée définies par une procédure DSAC
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Processus de surveillance initiale
Inspections
Processus de surveillance continue
Données de 2013
30 agréments d’EAe,
15 agréments d’ETA,
62 agréments d’AHa et de Fha,
446 inspections de surveillance
continues
800 inspections ciblées.
ISI initiale ou
de renouvellement
ISL et ISC
ICL et ICC
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Audits
Concerne un aéroport pris dans sa globalité donc tous les opérateurs y
exploitant (exploitant d’aérodrome, agent habilité, fournisseur habilité,
occupants côté piste, etc …)
Vérification globale de l’ensemble des mesures de sûreté applicables,
Consiste en une vérification sur site, possiblement complétées par des
instructions documentaires.
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Audits
Réalisés par des auditeurs certifiés par la DSAC.
DSAC
PAF
GTA
Douanes
Données de 2013
Auditeurs extérieurs
(opérateurs)
10 audits d’aéroport réalisés.
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Tests (TSO : tests en situation opérationnelle)
Concerne un opérateur,
Vérification de certaines mesures de sûreté applicables à cet opérateur
(I/F des personnels et passagers, I/F des objets transportés et bagages de
cabine, protection des aéronefs, contrôle d’accès, fret, etc …)
PAF
GTA
DSAC
Données de 2013
3244 tests réalisés.
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Les différents types d’actions de surveillance normalisée
Les acteurs de la surveillance normalisée
91 inspecteurs DSAC (dont 21 auditeurs)
29 auditeurs extérieurs
GTA
DSAC
Auditeurs extérieurs
(opérateurs)
88 inspecteurs ciblés (55 GTA, 33 PAF)
dont 18 auditeurs (13 GTA, 5 PAF)
GTA
87 inspecteurs fret (56 GTA, 31 Douanes)
GTA
669 testeurs
PAF
Douanes
PAF
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Autres actions de surveillance normalisée
(environ) 5500 Agents de sûreté certifiés en 2013 (11.2.3.1 à 11.2.3.5)
224 Instructeurs de sûreté certifiés,
16 Cours de référence approuvés (chapitre 11) mis à disposition des
instructeurs,
49 Approbations des contenus de cours de formation (chapitre 11),
23 validateurs UE (CCo) certifiés,
11 validateurs UE (ACC3) certifiés.
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Actions de surveillance non normalisée*
Contrôles dits « au fil de l’eau »
Réalisés hors du cadre et de manière complémentaire à la surveillance
normalisée,
Dans un objectif général de sûreté.
Source principale du dispositif de sanctions
* Au sens du règlement 18/2010
PAF
GTA
Données de 2012
2.260.396 contrôles ponctuels réalisés
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Méthodologie de surveillance normalisée
DSAC certifiée ISO 9001 V 2008,
Les procédures de surveillance sont
normalisée et décrites dans le Manuel du
contrôle technique Sûreté.
Outil-Métier informatique commun à
l’ensemble des acteurs de la surveillance
normalisée
MCT-SUR
PERICLES
Référentiel et base de travail standardisés des acteurs de la
surveillance normalisée.
DSAC
PAF
GTA
Douanes
Auditeurs extérieurs
(opérateurs)
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Méthodologie de surveillance normalisée
Méthodes d’harmonisation
Retour d’expérience interne régulier avec l’ensemble des acteurs de la
surveillance (réunions de coordination) et audit interne qualité,
Retour d’expérience externe régulier (écoutes clients - certification ISO
de la DSAC),
Etablissement de guides de mise en œuvre (diffusion interne ou
diffusés auprès des opérateurs).
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Le contrôle de la sûreté de l’aviation
civile
Questions
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