Transcript Le règlement Aircrew IMPACTS SUR LA FORMATION DES PILOTES Direction générale de l’Aviation civile DSAC Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie.

Le règlement
Aircrew
IMPACTS SUR LA
FORMATION DES
PILOTES
Direction générale de l’Aviation civile
DSAC
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Sommaire
1. Textes de référence
2. Les licences PART-FCL et le BB
3. Examens théoriques
4. Qualification IR
5. Aptitude physique et mentale
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
2
Le règlement
Aircrew
1.
LES TEXTES
DE RÉFÉRENCE
Direction générale de l’Aviation civile
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Bon, Moi, j’me barre
avant qu’ils m’en collent
d’autres !...
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
4
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Part-21
Part-M
Part-FCL
DEF
GEN
Annexe II
Part-145
Conversion
of national
licences
Part-ARO
ATS
Annexe III
Part-66
Licences of
non-EU
states
Part-ORO
MET
Annexe IV
Part-147
Part-MED
Part-CAT
AIS
Annexe V
Part-CC
Part-SPA
CNS
Annexe VI
Part-ARA
Part-NCC
Annexe VII
Part-ORA
Part-NCO
Règlements
Annexe I
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
ATCO
Airspace
common req.
safetyoversight
licensing
usage req.
Part-ACAS
SERA
Rulesof the
Air (RoA)
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
5
Structure réglementaire EASA
On va reprendre
tout ca calmement…
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6
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Le règlement CE 216/2008
Il définit notamment les
missions de l’EASA…
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
7
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Mais il définit aussi
les grandes lignes
de la formation des pilotes :
Annexe III :
1.
2.
3.
4.
Formation
Expérience requise
Organismes de formation
Aptitude médicale
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF
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8
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Pour répondre à ses missions, l’EASA a publié 9
règlements
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9
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Certification initiale…
Règlement (EU) 748/2012 de la Commission
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10
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Entretien…
Règlement (EC) 2042/2003 de la Commission
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11
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Tiens !... Les licences des PN justement.
Règlement (EU) 1178/2011 de la Commission
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12
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
Les règles d’exploitation…
Règlement (EU) 965/2012 de la Commission
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
13
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
ANS
common req.
Les Services de la Navigation Aérienne…
Règlement d’exécution (EU) 1035/2011 de la Commission
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Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
common req.
safetyoversight
Son management et sa surveillance…
Règlement d’exécution (EU) 1034/2011 de la Commission
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15
Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
ATCO
common req.
safetyoversight
licensing
Les licences des contrôleurs aériens…
Règlement (EU) 805/2011 de la Commission
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Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
ATCO
Airspace
common req.
safetyoversight
licensing
usage req.
L’utilisation des espaces aériens…
Règlement d’exécution (EU) 1332/2011 de la Commission
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Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
ATCO
Airspace
common req.
safetyoversight
licensing
usage req.
SERA
Et enfin les règles de l’air.
Règlement d’exécution (EU) 923/2012 de la Commission
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Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Règlements
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
ATCO
Airspace
common req.
safetyoversight
licensing
usage req.
SERA
Comme toujours, les infos intéressantes sont
contenues… dans les annexes !
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Structure réglementaire EASA
Basic Regulation
Initial
Airworthiness
Continuing
Airworthiness
Part-21
Part-M
Part-FCL
DEF
GEN
Annexe II
Part-145
Conversion
of national
licences
Part-ARO
ATS
Annexe III
Part-66
Licences of
non-EU
states
Part-ORO
MET
Annexe IV
Part-147
Part-MED
Part-CAT
AIS
Annexe V
Part-CC
Part-SPA
CNS
Annexe VI
Part-ARA
Part-NCC
Annexe VII
Part-ORA
Part-NCO
Règlements
Annexe I
Air Crew
Air Operations
ANS
ATM / ANS
ATCO
Airspace
common req.
safetyoversight
licensing
usage req.
Part-ACAS
SERA
Rulesof the
Air (RoA)
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Structure réglementaire EASA
Je vous présente
le reglement
(EU) 1178/2011 modifié…
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Présentation Aircrew
L’Aircrew
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Le règlement (EU) 1178/2011
« Aircrew »
Il définit en détail les
exigences techniques et les
procédures administratives
applicables au PN…
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html
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Le règlement (EU) 1178/2011
« Aircrew »
Il définit en détail les
exigences techniques et les
procédures administratives
applicables au PN…
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html
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Le règlement (EU) 1178/2011
Il est composé de 12 articles appelés
« Cover Regulation » dont l’article 2 qui définit…
Les licences
Part-FCL
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Le règlement (EU) 1178/2011
Il y a surtout 7 annexes dont notamment :

L’annexe I : PART-FCL

L’annexe IV : PART-MED


L’annexe VI : PART-ARA
(pour l’Administration)
L’annexe VII : PART-ORA
(pour les Organismes)
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Le règlement (EU) 1178/2011
Et des appendices aux annexes, mais qui ne
contiennent rien d’intéressant pour les ATO section 1
Cool !
Déja un de moins…
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Le règlement (EU) 1178/2011
Comme souvent, le plus intéressant est contenu
dans un dernier document : les AMC & GM
Tiens, puisque tu as
de la place,
en v’la un autre…
Pfff !…
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Les AMC et les GM
Acceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformité
Guidance Material – Documents d’orientation
Yes, but In english
please…
Les programmes de formation
LAPL et PPL s’y trouvent…
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Les AMC et les GM
Acceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformité
Guidance Material – Documents d’orientation
AMC et GM sont émis par l’EASA
cf art. 18 (c) de la Basic Regulation
Un ATO qui les applique est réputé
conforme aux exigences
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30
Est-ce que je peux faire
autrement ?
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31
Les AMC et les GM
Acceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformité
Guidance Material – Documents d’orientation
Un ATO souhaitant utiliser un AMC alternatif
devra démontrer à son autorité compétente :


que la conformité aux règlements est
satisfaite ;
que le niveau de sécurité est au moins
équivalent à celui adopté par l’EASA.
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La PART-FCL
(annexe I de l’Aircrew)
Composée de plusieurs sous-parties dont notamment :
B. LAPL (A, H, S et B)
H. Qualifications
de classe
et de type
C. PPL (A, H, S, B et As)
J. Instructeurs
G. Qualification IR
K. Examinateurs
A. Exigences générales
I. Qualifications additionnelles :
FCL.800 Vol acrobatique
FCL.805 Remorquage planeurs/banderoles
FCL.810 Vol de nuit
FCL.815 Vol montagne
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La PART-ARA
(annexe VI de l’Aircrew - Authority Requirements for Aircrew)
Procédures pour l’Administration :
ARA.GEN :
cycles d’audit, etc…
ARA.FCL :
contrôles des examinateurs, etc.
ARA.ATO :
programme de surveillance des ATO et archivage.
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La PART-ORA
(annexe VII de l’Aircrew - Organisation Requirements for Aircrew)
Procédures pour les Organismes de formation :
ORA.GEN :
plein de choses : demande initiale de certificat, modifications, réactions
à un problème de sécurité, CR d’évènement, système de gestion, etc…
ORA.ATO :
ATO Section 1 : LAPL, PPL et qualifs associées
description de la demande, personnel, archivage, programmes,
manuels, aéronefs, aérodromes, etc.
ATO Section 2 : CPL, MPL, ATPL et qualifs associées
exigences additionnelles par rapport aux ATO Section 1
La section 3 : formation d’un type spécifique
cours à distance, ZFTT, MPL par Cie de transport,
formation aux essais en vol
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35
L’arrêté du 5 avril 2012
Aussi appelé « OPT-OUT »
Parce que la DGAC n’a pas le
temps de tout faire à
temps donc elle se donne le
temps de prendre son
temps !...
Bref : on reporte certains
sujets à plus tard
(voir chapitre suivant)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120412&numTexte=6&pageDebut=06724&pageFin=06725
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36
Du verbe « opt-outer » (*)…
J’opt-oute
Tu opt-outes
Il opt-oute
Nous opt-outons…
(*) En EASien dans le texte !
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Le règlement
Aircrew
2.
LES LICENCES PART-FCL
Et le BB ?...
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8 avril 2013
8 avril 2014
8 avril 2015
8 avril 2016
8 avril 2018
Délivrance Licences PART-FCL : ATPL, CPL, IR, PPL + LAPL(A)
Délivrance attestations PART-CC (PNC en TPP)
(Fin délivrance licences et qualification nationales)
Fin d’utilisation des licences nationales non-conformes JAR-FCL (sauf BB)
avion/hélico y compris sur aéronef non EASA (annexe II)
Délivrance licences PART-FCL pour
planeurs, ballons, dirigeables, convertibles
LAPL : hélicoptères, ballons et planeurs
Qualif. voltige, montagne, remorquage et essais
Fin d’utilisation des licences nationales planeur, ballon
Fin d’utilisation du BB
Fin formations JAR-FCL
(examens inclus)
Licences
PART-FCL
(Licences JAR
rééditées)
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« Fin du monde » le 8 avril 2014
Pour les titulaires d’une licence NATIONALE
avion ou hélico…
Et pour le BB ?...
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« Fin du monde » le 8 avril 2014
Pour continuer à voler sur aéronef EASA et
annexe II, les titulaires d’une licence avion
ou hélico devront avoir converti leur licence
en licence EASA…
Bon, OK mais dites,
pour le BB ?...
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Mais Euh… M’sieur,
le BB ?...
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Pour le BB,
c’est bon jusqu’au
7 avril 2015...
Aaah ouf !
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Y compris les
autorisations
additionnelles...
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La licence PART-FCL
Elle n’est plus limitée à 5 ans !
C’est sur : je vais leur
manquer au bureau des
licences !
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La licence PART-FCL
Elle est réémise :

lors de chaque délivrance ou renouvellement
d’une qualification,

lorsqu’il n’y a plus de place disponible dessus,

ou pour toute autre raison administrative.
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La licence PART-FCL
Elle est valide si :

elle comporte une qualification de type ou de
classe valide ;

et une compétence linguistique valide ;

elle est accompagnée d’un certificat médical
valide ;

et d’une pièce d’identité.
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La licence PART-FCL
Comme la licence
JAR-FCL en fait…
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La licence PPL
Pas de changement…
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La licence PPL
Pas de changement…
Sauf…
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50
La licence PPL
Son titulaire peut désormais
se faire payer !
FCL.205.A PPL(A) — Privilèges
a) Les privilèges du titulaire d’une PPL(A)
consistent à agir sans rémunération comme PIC
ou copilote sur des avions ou des TMG utilisés
en exploitations non commerciales.
b) Nonobstant le paragraphe précité, le titulaire
d’une PPL(A) qui possède des privilèges
d’instructeur ou d’examinateur peut être
rémunéré pour:
1) dispenser une instruction au vol pour la
LAPL(A) ou la PPL(A);
2) conduire des examens pratiques et des
contrôles de compétences pour ces
licences;
3) les qualifications et autorisations liées à
ces licences.
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La licence PPL
Les OD peuvent continuer à former des PPL jusqu’au
7 avril 2015
mais seuls des ATO pourront le faire ensuite…
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La licence LAPL
La formation
se fait en
ATOD
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La licence LAPL
Formation pratique :

30 h d’instruction dont :


15 h en DC ;
6 h en solo supervisé dont :
 3 h en campagne
 un vol ≥ 80 NM avec un ATT complet sur un AD
différent de celui de départ
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La licence LAPL
Privilèges :

PIC sur SEP (T) ou TMG avec MTOW ≤ 2 t sans
rémunération en exploitation non commerciale ;

emport de PAX si 10 h en PIC APRÈS l’obtention
de la licence ;

jamais plus de 4 personnes à bord ;

accès aux variantes et classes d’avion…
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La licence LAPL
Accès aux variantes :
Formation aux différences ou formation de
familiarisation inscrite et signée par l’instructeur sur
le carnet de vol.
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La licence LAPL
Accès aux classes d’avion :

Formation pratique :

3 h d’instruction en vol comportant :



10 dec. et att. en DC
10 dec. et att. en solo supervisé
Examen pratique
avec démonstration des connaissances théoriques sur :
 procédures opérationnelles ;
 performance et préparation du vol ;
 connaissance générale de l’aéronef.
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La licence LAPL
Expérience récente avant chaque vol en PIC :
Dans les 24 mois qui précèdent :


au moins 12 h de vol en tant que PIC incluant
12 dec. et att. ;
un cours d’au moins 1 h de vol avec instructeur.
Sinon :


effectuer le temps de vol, les dec. et att. manquants
avec un instructeur ou en solo supervisé,
ou réussir un contrôle de compétences avec un
examinateur.
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Le règlement
Aircrew
3.
EXAMENS
THÉORIQUES
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Théorique BB
Dernière session le 8
octobre 2014…
S’cusez-moi !...
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60
Théoriques JAR et PART-FCL avion
Les théoriques JAR-FCL et PART-FCL
coexistent jusqu’au 8 avril 2015…
OD
ATO
JAR uniquement
JAR
PART
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Théoriques JAR et PART-FCL avion
Les formulaires
Part-FCL sont
téléchargeables
dès aujourd’hui à
l’adresse indiquée
ci-dessous :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-AIRCREW-PART-FCL-.html
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Théoriques JAR et PART-FCL avion
Et c’est maintenant
qu’il le dit !
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63
L’examen théorique PART-FCL
JAR-FCL = 5 modules
Module A
Réglementation
Module B
Module C
Module D
Connaissance
générale
de l’aéronef
Performances
Performance
humaine
et ses limites
Principes du vol
Préparation
du vol
Module E
Communication
Navigation
Météorologie
Procédures
opérationnelles
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Mais ca,…
C’était avant !
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65
L’examen théorique PART-FCL
PART-FCL = 2 épreuves
Epreuve commune
Epreuve spécifique
Réglementation
Principe du vol
Performance
humaine
Procédures
opérationnelles
Météorologie
Performances
opérationnelles
Communication
Navigation
Connaissance générale
de l’aéronef
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L’examen théorique PART-FCL
Certaines choses ne changent pas :
•
•
•
•
même nombre de questions (120)
même durée totale (3h10)
même durée de validité (24 mois)
même temps pour le passer (18 mois).
Toutefois les autres règles du jeu changent…
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L’examen théorique PART-FCL
Le candidat a droit à :
• 6 tentatives maximum pour tout réussir
• et 4 tentatives maximum par épreuve.
Sinon il devra tout recommencer !
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Le règlement
Aircrew
4.
QUALIFICATION IR
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Qualification IR Avion
Validité : 1 an
Prorogation :
dans les 3 derniers mois de validité par un contrôle de
compétences qui peut être effectué une fois sur deux
sur un simulateur représentant la classe ou le type
d’avion pertinent.
Renouvellement :
par un contrôle de compétences après une formation
de remise à niveau dans un ATO.
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70
Bon, ben
C’est comme avant
quoi !...
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71
Qualification IR Avion
Ce qui a changé au 8 avril 2013 :




L’IR « sec » (sans qualif machine) n’existe plus.
L’IR « pilote assisté » non plus.
Pas plus que l’IR sans FCL.055 !
Pas accessible aux LAPL.
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72
Le règlement
Aircrew
5.
APTITUDE PHYSIQUE
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Et mentale !
Le règlement
Aircrew
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Classe 1
Les normes vont dans le sens de
l’assouplissement (ophtalmologie, cardiologie).
Les décisions difficiles remontent à l’Autorité.
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DSAC
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Ils vont surement
m’accepter maintenant...
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Classe 2
Les normes s’assouplissent également mais…
La périodicité se restreint :



5 ans jusqu’à 40 ans,
2 ans après 40 ans,
1 an après 50 ans,…
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Classe 2
Et un électrocardiogramme est effectué à
l’examen d’admission, puis à 40 ans,…
Argh… Ils abusent !...
puis tous les 2 ans !
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Certificat médical LAPL
Création d’un certificat spécifique dont les
normes sont situées en dessous des normes
OACI…
Et sa périodicité est la même que celle du
certificat classe 2 sans l’électrocardiogramme.
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Certificat médical LAPL
L’EASA a prévu que ce certificat puisse être
délivré par un médecin généraliste si le droit
national l’y autorise.
Pour l’instant, en France, l’ordre national des
médecins s’y oppose : ce sera donc un
passage obligé par un médecin aéronautique.
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