Transcript la reforme - E

LA REFORME
2009
DSAC
Une nouvelle organisation de la DGAC
• Secrétariat Général
• Une grande direction "régalienne", la DTA.
Direction du Transport Aérien
(pour faire simple = fusion DAST-DRE-DPAC)
• Le SCN DSAC, Direction de la Sécurité de l’Aviation
Civile, autorité de contrôle et de surveillance, et porteur
de la dimension territoriale des missions de régulation.
• Le SCN DSNA, Direction des Services de la Navigation
Aérienne, prestataire de navigation aérienne.
SCN = Service à Compétence nationale
Jusqu’au 31 décembre 2008…..
C’était comme ceci…….
DG
Activités Régaliennes
Pôle support
Secrétariat
Général
5 sousdirections
1)Réglementation et
gestion des
personnels
2) affaires
financières et
contrôle de gestion
3) affaires
juridiques
4) modernisation,
informatique,
formation
5) bureau affaires
médicales
Service de
Gestion des
Taxes
Aéroportuaires
Rattaché à 2
Opérateur
Navigation
Aérienne
Direction de la
Régulation
Economique
4 sous-directions
1) entreprises de TA
2) Aéroports
3) concurrence,
facilitation
4) TA international
2 divisions
1) études économiques
et observation du
marché
2) travail et affaires
sociales
1 mission des grands
programmes
3 sous-directions
1) affaires européennes et
coopération
internationale
2) recherche et
développement
3) affaires économiques et
financières
1 bureau affaires
générales
Centre d’
Exploitation, de
Développement et d’études du
Réseau d’information de .
e
gestion
Rattaché à 4
Direction des
Affaires
Stratégiques et
Techniques
Direction des
Programmes
Aéronautiques et de la
Coopération
4 sous-directions
1) prospective,
développement,
environnement
2) sécurité et espace
aérien
3) sûreté et défense
4) stratégie européenne et
internationale
Mission aviation légère
Bureau communication et
affaires générales
Service d’
Exploitation de la
Formation
Aéronautique
Rattaché à SG
ENAC
Surveillance
Certification
Direction des
Services de la
Navigation
Aérienne
Direction du
Contrôle et de la
Sécurité
2 directions
4 sous-directions
1) opérations
2) technique et innovation
1) méthodes et
qualité
3 sous-directions
1) planification et stratégie
2) ressources humaines
3) Finances
2 missions
1) sécurité, qualité sûreté
2) Environnement
1 cabinet
SIA
Rattachée à SG
CESNAC
2) personnels
navigants
3) navigabilité et
OPS
4) navigation
aérienne,
aéroports et
sûreté
Service
Technique de l’
Aviation
Civile
A partir du 1er janvier 2009…..
Ce sera comme cela…….
Administration
centrale
Direction
générale
Directeur général
de l’aviation civile
Cabinet
Gendarmerie des
transports aériens
Mission aviation
légère, générale
et des hélicos
DTA
SCN
STAC
Services
déconcentrés
Organisme du
contrôle en vol
Secrétariat général
DSAC
DSNA
ENAC
SEFA
7 échelons régionaux
métropole
DAC Antilles-Guyane
SAC Océan indien
SEAC Polynésie française
SEAC Nouvelle-Calédonie
SEAC Wallis et Futuna
SAC Saint-Pierre et Miquelon
Direction de la technique
et de l’innovation
Service national
d’ingénierie aéroportuaire
Direction
des opérations
Service de gestion des
taxes aéroportuaires
5 CRNA
9 SNA métropole
SNA Antilles-Guyane
SNA Océan indien
Centre d’exploitation, de
développement & d’études
du réseau informatique
de gestion
Textes de mise en place de l'organisation
• Décret d'organisation de la DGAC (Décret et arrêté
d'organisation MEEDDAT du 9 juillet 2008);
• Décret de création de la DSAC , (Décret du 11 décembre
et arrêté d’organisation DSAC du 19 décembre 2008);
• Arrêté d'organisation (CTP DGAC du 28 octobre);
• Décisions d'organisation des directions interrégionales;
• Décisions individuelles d'affectation, établies par le SG.
MISE EN PLACE
du Service à Compétence Nationale
La DSAC……
Les Missions de la DSAC
• Autorité Nationale de Surveillance
– Réglementation technique de sécurité
– Contrôle et surveillance des opérateurs, sécurité,
sûreté, environnement
– Expertise à disposition des autres directions et
services, du BEA, de l'ACNUSA
• Missions locales de régulateur, au service de la DTA et
des préfets.
– Régulation économique
– Développement durable
– Dimension régalienne de la sûreté
• Déclinaison des politiques sociale, immobilière,
informatique, au service du SG.
• Gestion des ressources.
Directrice
Mme Florence ROUSSE
Directeur adjoint
Qualité - PPO
Cabinet
Conseiller communication,
Relations publiques
Evaluation et amélioration
de la sécurité
Coordonnateur environnement
Directions techniques
Gestion des
Ressources
……………
Finances
Achats
Logistique
Conseil juridique
RH
Responsable SI
Direction de la
Coopération
Européenne et
Règlementation
de la sécurité
Aéronefs
Personnels sécurité
Aéroports
Personnels
Navigants
Ecoles/Formation
Examens
Licences
Médical
Pôle expertise PN
Navigabilité et
Opérations
Agréments
Certification et
Suivi de navigabilité
Simulateurs
Spécialistes
Techniques
Surveillance activités
Internationales
Qualité opérateurs
Opérations avions
Opérations hélicoptères
9 DSAC IR
Navigation aérienne
et aéroports
Aéroports
Prestataires des Services
de la Navigation Aérienne
Certification
-aptitudes
-systèmes et matériels
Sûreté
Méthodes
Agréments
Surveillance
Sécurité des SI
IR = InterRégionale
7 DSAC IR en Métropole + 2 outre mer = AG et OI
DSAC IR Organisation type
CE QUI NE CHANGE
PAS DANS LE
NORD-EST
Mirecourt
CE QUI CHANGE…..
LA DAC-NE devient DSAC-NE
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord Est
SNA-NE
SMQS
Chef du SNA
J-C Barbieri
M. Jacquemin
Chef du Service
Administratif
D. Follenius
Chef du Service
Technique
M. JG Harter
BALE-MULHOUSE
Subdivision
Instruction
ICNA détachés
Catherine Wittig
Chef du Service
Exploitation
Mme Strecher
STRASBOURG
Subdivision
Contrôle
Etienne Wittig
Subdivision
EtudesProcédures
MP VOLK-AUGE
A. MENARD
D. HUBERT
L. FIX
M.E.SCHMITT
P.DUTOIT
Patrick Dupont
MNL
St Yan
Chefs CA
Au SNA, il y a un
Service administratif
a/c du 01/01/09
Colmar
Dole
Subdivision Qualité
de Service-Sécurité
Sylvie Corso
JL. MULLER
A. DUBURG
Habsheim
Directeur
DSAC-NE
M.HUPAYS
Cabinet
PPO-Qualité-PSE
Ph.Naas
D.Sadmi
K.Mahieux
Département Surveillance
et Régulation
Affaires
médicales
sociales, hygiène
et sécurité.
Gestion des Ressources
Subdivision finances
Division Aéroports et
Navigation aérienne
Subdivision Ressources
Humaines
Division
Opérations Aériennes
Subdivision Bureautique
Subdivision Logistique
Division Sûreté
Division Régulation
et Développement durable
Délégation Bourgogne
Franche Comté
Délégation
Bâle-Mulhouse
Délégation Lorraine
Champagne Ardenne