BUREAU NATIONAL

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DE L’AVIATION CIVILE DU JEUDI 2/10/2014

La commission administrative paritaire des attachés d’administration de l’aviation civile s’est réunie le jeudi 02/10/2014 à 15h30 sous la présidence effective de Mme Michèle DESJARDINS, adjointe au secrétaire général.

Ordre du jour : 1 – Mutations 2 – Détachements 3 – Questions diverses

1 – Mutations

1.1 - La commission a émis les avis suivants concernant le pourvoi des postes ouverts uniquement aux attachés : 100270 DSAC/SE Aix en Provence Chef de département gestion des ressources

Fathi BENKOULA

100570 Météo France/DIRRE Sainte-Clotilde Responsable de division coordination et moyens communs 100580 DTA/SDT/1 Paris 15 ème Adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux 100700 DSNA/SDRH Athis Mons Chef du département gestion collective

Philippe SANTONI Sébastien FROMENT Emmanuel BOURDON

100740 SG/DIR Paris 15 ème Chargé de mission veille et documentation 100760 Météo France / DIRCOM Saint-Mandé Chargé de communication

Isabelle LEMARCIS Charlotte GAUSSERAN

100970 SNA/GSO Bordeaux-Mérignac Secrétaire général

Sylvie PLACIER

1.2 - La commission a constaté l’absence de candidatures d’attachés d’aviation civile sur les postes suivants ouverts uniquement aux attachés : 100710 SG/SDP1 Paris 15 ème Chef de la division gestion des personnels A et des contractuels 100790 SG/SDF1 Paris 15ème Chef de la division synthèse 1. 3 – La commission a émis les avis suivants concernant le pourvoi des postes ouverts en recouvrement à plusieurs corps, et sous réserve de l’avis de la CPE : 2

100380 DTA/SDD/2 Paris 15 ème 100440 DSAC/ERS Paris 15 ème 100470 DSAC/GR/FOR Paris 15 ème 100600 DSNA/FIN Paris 15 ème Chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ATTAAC IEEAC IPEF Adjoint au directeur technique coopération européenne et réglementation sécurité ADMCV ATTAAC IEEAC IPEF

Pascale ROBERT

(pour mémoire, la CAP IEEAC a également retenu un candidat)

Adjoint au chef de pôle formation et compétences ATTAAC IEEAC

Emmanuelle PERILLAT Gislène EDOUARD

Contrôleur de gestion ATTAAC IEEAC

Nathalie PETIT

100610 DSAC/PN/EXA Paris 15 ème Adjoint au chef du pôle examens ATTAAC IEEAC

Pas de candidat retenu

100670 DSAC/PN/DIR Paris 15 ème Chargé de mission ATTAAC IEEAC IPEF

Martine CORBOLIOU

100860 DTA/SRD/4 Paris 15 ème Adjoint au chef du pôle évaluation et analyse du risque ATTAAC IEEAC

Jeremy MELL

1.4 - La commission a constaté l’absence de candidature d’attaché d’aviation civile sur les postes ouverts en recouvrement suivants : 100260 DSNA/DTI/SG Toulouse la Mounède Contrôleur de gestion ATTAC IEEAC 100290 SSIM/PROD/ES Athis Mons 100590 SG/SDP6 Paris 15ème 100650 DTA/SDE1 Paris 15 ème 100900 DG/CAB Paris 15ème Chef du Pôle Exploitation des Serveurs ATTAAC IEEAC IESSA TSEEAC Chef de la division de l'accompagnement des projets professionnels ASSAC ATTAAC Adjoint au chef du bureau prévision, prospective et veille stratégique ATTAAC IEEAC Chargé de communication multimédia ASSAC ATTAAC 3

→ A l’occasion de l’examen des mutations, l’USAC-CGT a noté que le délai minimal de 3 ans d’occupation du précédent poste, habituellement appliqué pour donner une suite favorable à une demande de mutation, n’a pas été considéré par l’administration comme rédhibitoire lors de la présente CAP. Cette évolution permettra donc à l’avenir un examen plus ouvert des demandes.

2 - Détachements

* La commission a rendu un avis favorable au détachement dans le corps des attachés d’aviation civile de : - Xavier JANUS-KAWCZYNSKI (en provenance du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt), ce détachement permettant de pourvoir un poste déjà présenté en CAP et non pourvu. * La commission a rendu un avis défavorable à une autre demande de détachement, sur un poste pourvu en interne à la DGAC à l’occasion de la présente CAP. * La présidente a précisé, à l’occasion de l’examen des demandes de détachements, que le recrutement d’attachés par la voie du détachement est susceptible de se développer, pour les raisons suivantes : d’une part, si la DGAC souhaite recruter plus d’un attaché en sortie d’IRA par an, elle doit désormais rembourser au ministère de la fonction publique la scolarité de chaque attaché supplémentaire, ce qui est difficilement envisageable financièrement ; d’autre part, il convient que la DGAC anticipe le manque à venir des cadres dans la fonction publique et le détachement peut constituer une réponse à cette question, compte tenu en outre, concernant les attachés d’aviation civile, de la structure de leur pyramide des âges.

3 - Questions diverses

L’administration a indiqué plusieurs éléments relatifs au processus en cours concernant la mutualisation des fonctions support entre les différents services de la météopole à Toulouse, fonctions qui ont vocation à être regroupées sur la tête de la direction du centre de Toulouse après avis des comités techniques locaux concernés : ce processus est achevé concernant la direction de la production, il le sera au 1 achevé au 1 er er janvier 2015 concernant l’école nationale de la météorologie. Concernant la direction technique et le centre national de la recherche météorologique, le processus devrait être juillet 2015 voire au 31 décembre 2015 (avec une précision : en tout état de cause le CNRM continuera d’assurer la gestion des personnels CNRS dont il a la charge) ; des réunions d’information des agents ont commencé à se tenir et des groupes de travail, par domaines et globaux, associant les personnels vont également être lancés. La prochaine réunion de la CAP aura lieu le 3/2/2015. Vos représentants en CAP :

Emmanuelle PERILLAT

: DTA/SDD - Tél. : 01 58 09 36 36

Vincent BRES

: DTI/SG/SIB - Tél. : 05 62 14 52 50 4