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Aéro Club de France
Association France Hydravion
Vers un renouveau de
l'hydraviation française ?
Histoire de l’hydraviation française
• 1910 : Premiers vols par Henri Fabre
• Entre deux guerres :
– Plus de 10.000 appareils construits, dont 4.300
Appareils militaires
• Coupe Schneider : 700 km/h
devant 500.000 spectateurs
• Le Latécoère 631 : 6 moteurs, poids 70 tonnes = A320
• Des faramineux projets
d’hydro aéroports
(ici Courcouronnes)
Le Constat en 2010 :
• Dans le monde : L’hydravion reste présent lorsqu’il y a une
nécessité territoriale ou commerciale :
–
–
–
–
Canada (18% de l’aviation générale)
Maldives (300.000 pax/an)
USA
URSS
• En Europe : 120 hydravions de loisirs et transport.
• Dont en France : 2 hydravions et 10 ULM hydro.
Les autres réglementations européennes :
• Pays très favorables : Suède, Norvège, Ecosse, Irlande, Italie
• Pays peu favorables : Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Suisse,
Angleterre
Les hydravions « contemporains »
• Tous modèles de grandes séries à ailes hautes (Piper,
•
•
Cessna) avec flotteurs (convertibilité + simplicité)
Quelques modèles spécifiques à coques amphibies (Lake
Buccaneer)
Une technologie des années 1960 robuste, mais
condamnée à disparaître :
– Crise de l’aviation générale
– Poids, surconsommation, bruit
– Carburant avion 100LL
• Quelques appareils « turbinisés »
Les enjeux d’un renouveau :
• Que se passerait-il si on arrivait à relancer le marché
•
français de l'hydravion ?
Deux axes de développement avec des structures époxy :
– Les entreprises :
– L'extraordinaire créativité du monde ULM :
• Réglementation déclarative permettant à tous de construire et
faire voler, la passion primant sur les dividendes
• Suite ininterrompue d'améliorations technologiques, gains de
poids, propulsion électrique, etc.
Accessibilité des plans d’eau français :
La double réglementation du 13 mars 1986
• ULM :
– Plateforme occasionnelle
– Plateforme permanente
• Hydravions :
– Hydrosurface (occasionnelle)
– Hydrobase (assimilation aérodrome)
Les exigences réglementaires
les plus pénalisantes :
• L'hydronaute est suspect de tous les trafics
– Autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces,
après enquête policière. (Double emploi avec le niveau
de licence + questions hors sujet)
• A la différence des plateformes terrestres,
l'accord de "la personne ayant la jouissance" du
plan d'eau implique :
– Communauté de commune, syndicat intercommunal,
EDF, VNF, Préfet Maritime, DDE Maritime, etc.
Une intégration plus difficile dans des
réglementations locales complexes
Conséquence : Un front de refus
• Lobby de pêcheurs/chasseurs craignant de ne
•
•
•
•
•
plus pouvoir massacrer la faune à loisir
Nouveau bruit dans la vallée
Méconnaissance des procédures hydravion
Craintes écologiques et sécuritaires diverses
Esprit français de nivellement par le bas
Choix du risque hiérarchique zéro = Refus
Les étapes du changement :
• Prise de conscience d’un échec collectif
• Développement d’une expertise réglementaire,
•
•
•
•
accessible à tous : www.francehydravion.org
Conjonction de bonnes volontés et de moyens :
DGAC - Aéro Club de France - FFA
Création d’un Groupe de travail « Hydro » à la
DSAC
Refonte de la réglementation (Arrêté et circulaire)
Mise en place d’une structure centralisée
Une expertise de terrain : www.francehydravion.org
L’objectif : Relancer le marché de l’hydraviation
Le moyen : Libéraliser les accès aux plans d’eau
Or, en 2009-2010, dans le cadre de la réglementation
actuelle, malgré :
•La volonté et les instructions administratives
•Les tentatives individuelles
•Les encouragements de l’association France Hydravion
N’ont pu être ouvertes qu’une plateforme ULM et
l’hydrosurface temporaire de Martigues, limitée à 4
jours !
La solution :
Une refonte réglementaire, qui devra permettre
de faire travailler ensemble les intervenants,
pour :
• S’adapter à un environnement législatif complexifié
• Intégrer les principes de développement durable
• Constituer une martingale couvrant tous les cas (donc
•
les occasions de refus)
Eviter l’écueil de l’usine à gaz réglementaire
Les 6 caractéristiques du projet de refonte
des textes réglementaires
• 1.
–
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–
• 2.
–
–
Continuité réglementaire entre l’air et l’eau
Survol de reconnaissance à basse altitude
Choix ultime de l’axe d’atterrissage
Dérogation aux limitations de vitesses sur l’eau
Définition de l’hydrosurface pour (tous) aéronefs
Hydravions, LSA/ELA, hélicoptères, (ULM)
Sécurisation des usagers (autorisations pérennes)
Projet de processus réglementaire
• 3.
–
–
–
–
–
–
Recherche d’accords globaux
Préfectures Maritimes
(domaine maritime)
Sécurité Civile (Canadair)
EDF (barrages)
Voies Navigables France
Compagnie du Rhône
Etc.
Projet de processus réglementaire
• 4. Un système collaboratif usagers/administration
– Guichet Unique DSAC ou MALGH
• Reçoit les demandes des pétitionnaires
• Recherche la « personne ayant la jouissance »
• Traite le dossier avec les DSAC régionales
• Transmettent le dossier au Préfets, pour intégration
dans la réglementation locale
– Formulaire-navette unique (ci-après)
• Totalité des informations nécessaires
• Check-list réglementaire et écologique
Projet de processus réglementaire
• 5. Une circulaire d’application exhaustive :
–
–
–
–
Références réglementaires
Rappels et familiarisation à l’hydravion
Liste des vérifications (Natura 2000)
Méthodologie pour tous les cas de figures :
• Plan d’eau privé
• Plan d’eau public non concédé
• Plan d’eau concédé, déjà réglementé
– Arrêtés-types
Projet de processus réglementaire
• 6. Une Charte du pilote hydro, incluant :
– Toutes les références (chartes des autres pays)
– Les principes de sécurité
– Les principes de développement durable
– Généralités ornithologiques
– La lutte contre le bruit
Projet de processus réglementaire
• Les nouveautés :
– Le guichet unique, lieu de complémentarité
– Le formulaire navette, outil Internet avancé
– La mise à disposition des données :
• Carte de France avec fiche des plans d’eau
• Principe contributif « Wikipédia »
• Liens directs IGN, SHOM et Natura 2000
• Développements informatiques spécifiques
www.francehydravion.org
Carte de France
et fiches de plans d’eau
Etude d’un plan d’eau potentiel : Lac de Grangent
Téléchargement d’un extrait
de carte IGN 25.000ème, en temps réel
Recherche de Zone de Protection Spéciale (oiseaux)
dans les caractéristiques d’un site Natura 2000
Géoportail.fr : Superposition d’informations
Le formulaire-navette : Pétitionnaire
DSAC ou MALGH
(Voir document en pièce jointe)
Fiche-navette :
Pétitionnaire / DSAC / Préfecture / France Hydravion
Pétitionnaire
Nom / Raison sociale du pétitionnaire
Adresse postale
Téléphone (s)
Fax
Préfecture
Aspect Développement durable
Lien de référence Natura 2000 (le cas échéant)
http://www.natura2000.fr/ (zoomer sur le lieu)
(Exemple pour le lac de Grangent
http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR8201763.html)
Appellation de l'espace Natura 2000 concerné
Pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire
Habitats naturels présents
Landes prairies, hêtreraies
Espèces végétales et animales présentes
Amphibiens, invertébrés, chauves souris
Zones particulières : ZPS ou ZNIEFF, contre-indiquant Non
l'hydraviation
E-mail
Localisation du plan d’eau
Sensibilité au bruit*
Nom(s) / Lieu(x)-dit(s)
Montereau les Gravelotes
Lien de référence France Hydravion
http://www.francehydravion.org/content/centre-est-loire-lacde-grangent
Département
DSAC
Seine et Marne
Nord
Tour de piste* / itinéraires anti bruit*
Coordonnées géographiques (en
degrés/minutes/secondes ou en degrés/décimales)
N48°22'30" E2°50'00"
Documents complémentaires
Points kilométriques fluviaux
Sans objet
Propriétaire du plan d'eau
?
"Personne" ou entité ayant la jouissance
?
Autres informations
Lien(s) web, site(s) Internet
Fichier(s) attaché(s)
Description plan d'eau
Photocopie A4 de la carte IGN au 25.000ème à fournir,
avec localisation de la surface proposée et des
éléments particuliers (marqués d'une astérisque*)
Tour de piste au Sud en évitant Cannes-Ecluse
Utilisation envisagée
Type de demande : Hydrosurface / Hydrobase
(voir ci-dessous)
Hydrosurface
600m
Potentiel d'utilisation / restrictions
Entrainement
090°/270°
Horaires
Heures de jour seulement
Fréquence radio
Auto information (fréquence hydro à définir)
Type aéronefs
Non bruyants
Nombre de mouvements estimé
100 mouvements par mois en moyenne
Longueur disponible
1000m
Largeur moyenne
Orientation préférentielle*
Plan d'eau agréé Sécurité Civile
Axe(s) canadair le cas échéant*
(Si oui : Lien vers la fiche)
Plan d'eau faisant l'objet d'un réglement particulier
Aspect nautique
Eau salée / eau douce
Courants, marnage, hauts fonds*
Selon le niveau de l'Yonne
Liste des activités nautiques exclusives
Spécifier les zones réservées*
Rares (voile)
Compléments d'informations pour demande d'hydrobase
Activités nautiques non exclusives
Contacts ou accords particuliers avec les groupes,
clubs et organisations
Aménagements* / prestations disponibles*
Pontons, camping
Aspect aéronautique
Dégagements et obstacles* selon les orientations
Lignes d'arbres sur N, S, et W
Lignes électriques*, pylones*
Visibilité selon axe et soleil
Conditions météorologiques et aérologie particulières,
Type d'espace aérien (ACDEG, D, R, ZIT, RZBA) en
surplomb ou à proximité, organisme de contrôle
associé
TMA E Seine 1500/3500'
Nom / Raison sociale de l'exploitant
Adresse postale
Téléphone(s)
Fax
E-mail
Aménagements nautiques proposés* (ponton, bouées, plan
incliné, accueil)
Localisation des panneaux d'information "Hydravions"
(uniquement à terre ou sur ponton)
Personne (N° tél.) à contacter pour accessibilité et préavis
Processus administratif – Proposition
Association
France Hydravion
- Expertise
- Collecte des données
Site Internet interactif
Formulaire
unique
DSAC-IR
(Direction
interrégionale)
Douanes
P.A.F.
Comité inter-armée
Ampilataires, etc.
Avis
(Circulaire
d’application)
Préfet :
D.D.E.
D.D.T.
unique
Pétitionnaire
-Particulier
-Association
-Exploitant
Gestionnaire du Domaine Public
DREAL, EDF, VNF, Compagnie du Rhône,
etc.
Préfet Maritime, AEM, Affaires Maritimes
Interface Natura 2000
Formulaire
Cartographie :
SIA
Géoportail ++
SHOM
DSAC
Cellule Hydro
Expertise
Arrêté spécifique
ou
Intégration dans la
réglementation locale
2011 - Perspectives et objectifs :
• 2011 :
– Printemps : Nouvel arrêté « hydroaéronefs »
– Eté : Circulaire d’application à l’attention des DSAC et Préfets
– Conséquences
• Renaissance du tourisme hydro étranger (10 hydravions)
• Présence emblématique d’hydravions dans divers évènements (splash-in,
fête du lac, etc.).
• Multiplications des demandes d’hydrosurfaces / hydrobases
• Réveil des vocations > Ecoles et formations hydravion
• 2012 et suivantes :
• Sécurisation des acheteurs d’aéronefs et gestionnaires d’hydrobases
• Réveil des vocations de constructeurs (ULM > Certification ?)
•
retour des investisseurs
Perspectives d’activités aériennes complémentaires en hydravion
(Métropole et DOM-TOM)