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Relevé de décisions du groupe de travail « Techniques d’interventions »
25 février 2014
La réunion amiante s’est réunie le 25 février 2014 avec l’ordre du jour suivant :
1. Clarification sous-section 3 et sous-section 4 à partir du logigramme diffusé par la DGT
2. Clarification de la démarche du groupe de travail « amiante » de l’AORIF
1) Clarification sous-section 3 et sous-section 4 à partir du tableau diffusé par la DGT
Points abordés
Remarques des organismes Hlm
Répartition entre sous-section 3 et sous-section 4
Le logigramme de la DGT a la caractéristique d’être un document interne à l’administration
(comme toute circulaire). Il n’est donc pas opposable aux administrés. Par conséquent, les
administrés ne peuvent pas s’en prévaloir. C’est le code du travail qui reste seul applicable.
Le logigramme est un document utile mais les organismes
font état de leurs grandes difficultés à mettre en œuvre
leurs programmes de travaux aux regards des
nombreuses questions que pose l’application de la
réglementation amiante :
- leur patrimoine peut être sur plusieurs sites donc avoir à
faire à plusieurs inspecteurs du travail qui ont des
interprétations différentes : comment harmoniser à
l’échelle de l’Ile de France les modes d’intervention ?
- quelles sont les limites entre sous-section 3 et soussection 4 en cas de travaux avant relocation sur plusieurs
logements ?
- quelle appréciation des critères de proportionnalité, de
limite dans le temps et l’espace ?
- quelle possibilité de travaux en milieu occupé ?
- comment évaluer le risque a priori ?
A priori les travaux liés à la relocation relèvent de la sous-section 4, de même que le
recouvrement.
Pour les travaux de retrait planifiés et portant sur plusieurs appartements, selon le logigramme de
la DGT c'est bien la SS 3 qui s’applique.
Pour les « critères de proportionnalité » considérés comme assez vague pour les bailleurs
sociaux, il est laissé à la libre interprétation de l’inspecteur du travail compétent sur le secteur.
La CRAMIF, la DIRRECTE et l’OPPBTP ont précisé que les mesures de prévention en soussection 4 ne sont pas moins contraignantes que celles de la sous-section 3.
Programme carto
L’OPPBTP et la DIRRECTE lancent un programme carto qui consiste à réaliser 800 mesures
RD Groupe de travail « amiante » – AORIF – 25-02-14
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d’empoussièrement en sous-section 4 afin de tester des modes opératoires sur 40 situations et
ainsi constituer une banque de données pour les petits artisans en septembre 2015. Le
er
laboratoire sera choisi début avril, pour pouvoir démarrer fin 1 semestre 2014 pour 1 an de
prélèvement sur le terrain.
Il serait intéressant que les bailleurs participent à ces mesures d’empoussièrement, du fait de leur
spécificité.
Analyses
La CRAMIF invite les organismes Hlm à être vigilants par rapport aux analyses délivrées par les
laboratoires : bien s’assurer que les entreprises commandent des analyses à une sensibilité
analytique inférieure à 1 f/l. Si ce n’est pas le cas, les analyses n’ont pas beaucoup de valeur.
2) Clarification de la démarche du groupe de travail « amiante » de l’AORIF
Remarques et actions en cours
Globalement dans les réhabilitations lourdes, les
organismes savent traiter l’amiante, ils rencontrent
plus de difficultés dans le cadre d’entretien courant
en sous-section 4.
Démarches similaires :
AR Limousin : Modes Opératoires de travaux sur
matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, en
SS4, travail en concertation avec OPPBTP
Dépose joint de lanterneau
Dépose de bande placo
Dépose de carrelage
Percement
Dépose de dalle de sol
ELOGIE et la RIVP ont lancé avec HTC une
démarche similaire en partenariat avec la CRAMIF,
et les entreprises qui travaillent avec eux.
L’objectif est de définir des modes opératoires en
SS 4 niveau d’empoussièrement 0. Les livrables
sont programmés en mars 2014.
Conclusions
Décision du groupe de travail de l’AORIF d’aider les
entreprises afin qu’elles montent en compétences.
Un accord sur les termes utilisés a été trouvé : ne
pas utiliser « modes opératoires » mais
« techniques d’intervention »
Présentation de la Démarche :
L’objectif de la démarche est de définir des
« techniques d’interventions » simples définies en
partenariat avec les organismes Hlm, la CRAMIF,
OPPBTP, des entreprises du BTP et répondant aux
obligations de sécurité en sous-section 4 (niveau 0
d’empoussièrement) en milieu occupé ou non.
L’idée est d’accompagner les entreprises du BTP
qui déposeront leurs propres modes opératoires
La simplicité et le côté opérationnel des techniques
d’intervention doit permettre leur généralisation
dans le cadre d’entretien courant et/ou d’urgence.
La liste de l’OPPBTP sera la référence pour
déterminer la liste des travaux à aborder dans le
RD Groupe de travail « amiante » – AORIF – 25-02-14
Actions à mener
Les organismes sont invités à faire parvenir à
l’AORIF avant le 20 mars :
• leurs modes opératoires
• la liste des chantiers tests en cours
• la liste de leurs types d’intervention
Prochaine réunion le 8 avril 2014 avec à l’ordre
du jour :
- exposé de la CRAMIF sur la question des
laboratoires d’analyses
- constitution des groupes de travail par type de
travaux
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ELOGIE et la RIVP sont d’accort pour participer
aux groupes de travail inter-bailleurs organisés par
l’AORIF en faisant partager ce qu’ils auront produit.
groupe de travail par corps de métier
Décrire rapidement la préparation avant les travaux
(les mesures de protection) et détailler plus
précisément les techniques d’intervention
Paris Habitat
Modes Opératoires sur les percements en
SS 4 pour leur régie
Mutualisation des chantiers tests :
Eviter au maximum de faire de nouveaux chantiers
tests en mettant en commun ceux existant et en
cours.
S’assurer que les plans de retrait réalisés par
des entreprises tiers, malgré leur caractère
confidentiel, sont diffusables.
Liste de présence à la réunion du 25-02-14:
24 organismes 38 participants
NOM, Prénom
Organisme
Fonction
Courriel
Emargement
Alban CHARRIER
ELOGIE
Directeur de patrimoine
[email protected]
Présent
Bruno CUCCUREDDU
ELOGIE
Responsable sécurité
maintenance
b.cuccureddu@ elogie-paris.fr
Présent
Pascal Portecop
CACHAN habitat OPH
responsable technique
[email protected]
excusé
François Jérôme Le Noël
Logement Francilien
[email protected]
Présent
Valérie De Rossi
OPH de Malakoff
[email protected]
Présente
Eric FAISANT
Groupe OPIEVOY / DMP
[email protected]
Présent
Morgane Boulogne
VALOPHIS
[email protected]
Présente
Karine AGOGUE
Christophe LANGLOIS
Responsable technique
régional Paris Nord
Responsable Service
Aménagement &
Développement
Pôle Développement
Patrimoine Ingénieur
Responsable du Service
Patrimoine
Réseau BATIGERE
Réfèrent amiante
[email protected]
[email protected]
Présents
Julien JACQUES
France Habitation
Direction du Patrimoine Expert
Patrimoine
[email protected]
Présent
Cyrille Fabre
Paris Habitat
Service expertise et marchés
[email protected]
Présent
RD Groupe de travail « amiante » – AORIF – 25-02-14
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Nathan GERVAIS
Paris Habitat
Badr RHARBI
RIVP
Hubert ANTIGNY
HAUTS DE SEINE
HABITAT
Sébastien CUERQ
OPH 93
Amaury DAVESNE
Oph de Villejuif
Dominique ASARO
Chargé d’études
[email protected]
Présent
[email protected]
Présent
[email protected]
Présent
[email protected]
Présent
Responsable du Service
Maintenance
[email protected]
Présent
IRP
Directeur Technique
[email protected]
Présent
Claude Boudelle
Pantin Habitat
DG
[email protected]
Présent
Michel MABILAT
NOGENT LINO
PEINTURES
Administrateur
[email protected]
Présent
Arnaud CIRON
SOGEMAC
Inspecteur technique Référent
Amiante
[email protected]
Présent
NOM, Prénom
Organisme
Fonction
Courriel
Emargement
Philippe LANCHON
ICF Habitat La Sablière
Responsable gestion technique
référent amiante
[email protected]
Présent
Christophe Grün
OPPBTP
ingénieur de prévention
[email protected]
Présent
Hervé CLERMONT
CRAMIF
Contrôleur de
Sécurité/Coordonnateur Action
Amiante
[email protected]
Présent
Marc CHAROY
CRAMIF
[email protected]
Présent
Gilles BREVAN
CRAMIF
[email protected]
Présent
Vincent LABOURDETTE
CRAMIF
[email protected]
Présent
Aurélie Ascaride
DIRECCTE
[email protected]
Présente
Référent Amiante
RD Groupe de travail « amiante » – AORIF – 25-02-14
Ingénieur de prévention
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