Transcript Polluants du bâtiment : L`amiante

L’AMIANTE LE « MAGIC MINERAL »
1 – L’amiante, le « magic mineral »
L’amiante roche cristalline naturelle (carrières) se présente en
fibres pouvant se tisser .
3 grands types d’amiante (sur + 100)
Très économique et ne pose pas de problème de mise en œuvre.
.
Caractéristiques extraordinaires :
 Résiste à la chaleur + 1 200 °C et protège de celle-ci
 Résiste à la traction
 Résiste à l’usure
 Résiste à la plupart des acides chimiques
Il n’a pas d’équivalent en matériaux naturels ni
artificiels.
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Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles
LES DIFFERENTS TYPE D’AMIANTE


Roches minérales fibreuses de la famille des silicates
De nombreuses variétés que l’on peut classer en 2 grandes
catégories :

Les serpentines
95 %
 Chrysotile (ou amiante blanc)

Les amphiboles
5%
 Crocidolite ou Amiante bleu
 Amosite ou Amiante brun
 Autres (faibles quantités)
Site de « La Girarde » près de
Termignon (74) dans les Alpes
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Crédit photo : BRGM
Où trouve-t-on de l’amiante ?
« PARTOUT »
 Dans les bâtiments, notre sujet principal, on y reviendra en
détail au chapitre suivant
 Dans tous les véhicules roulants : trains, voitures, camions,
les garnitures de freins (Ferrodo) et dans les embrayages
(entre autres)
 Dans les tenues des pompiers et même dans les pyjamas
des bébés
 Dans les navires (civils et militaires)
 Dans les appareils ménagers :
o Planches à repasser
o Plaques isolantes – divers
Dans la nature en général : C’est un minéral
naturel
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Pourquoi une utilisation intensive dans les bâtiments, dans quels
matériaux et/ou équipements ?
Pour toutes ces propriétés thermiques, mécaniques et chimiques
et son coût modique
Quelques grands thèmes
 Résistance au feu et protection contre la chaleur
o Flocage, enduits plâtreux et de toutes natures, clapets
ou volets, câbles résistants, joints et tresses
o Calorifugeages de toutes natures, fours dans
l’industrie, habillage de toutes les chaudières (EDF),
portes-coupe feux, etc.…
 Résistance mécanique
o A la traction
 fibrociment,
plaques
de
canalisations,
étanchéité, utilisé comme textile et/ou renforts,
toile « goudronnée, faux plafonds, cloisons,
peinture, ardoises (etc.)
o A l’usure
 Dalles thermoplastiques (Asbestos tile) agit
comme les grains de corindon dans une chape
« technique », ragréage, chapes minces
 Ascenseurs : patins de freins
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o Souvent utilisé dans certains produits pour
plusieurs de ses qualités intrinsèques
 Exemples : enduits plâtreux :
mécanique et thermique
résistance
o Dans quels bâtiments ?
 ERP IGH, surtout ceux avec une structure
métallique
 Commerces, parking, logements lorsqu’il y a
superposition de fonctions
 la plupart des hôpitaux, écoles, HLM (ou
similaires) pour les revêtements de « sols »
On peut comprendre la difficulté des repérages que
voudraient les Propriétaires, les occupants et les juges
(certains) exhaustifs.
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La nocivité et les maladies conséquentes
La nocivité et les maladies conséquentes
L’amiante est dangereux s’il est inhalé !!!! donc lorsqu’il y a des
poussières d’amiante en suspension dans l’air.
Les fibres de certaines dimensions (les spécialistes sont en train de
changer d’avis !!!) restent emprisonnées dans les alvéoles pulmonaires
et peuvent déclencher plusieurs maladies graves, reconnues par la
CNAM comme maladies professionnelles (avec souvent des conditions et
durées d’exposition)
Tableau 30 et 30 bis bien connus des pneumologues (liste non
exhaustive) :
Asbestose
lésions pleurales
épaississement de la plèvre
dégénérescence maligne broncho-pulmonaire
mésothéliome
autres tumeurs pleurales
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Les délais de prise en charge sont très longs 35 à 40 ans, car ces
maladies « peuvent » pour le mésothéliome se déclarer entre
20 et 40 ans après l’exposition!
Difficile pour l’histologie de ces pathologies
Le nombre de maladies professionnelles a eu un « pic » en 2006
à 6731 maladies répertoriées, la courbe est décroissante 4744 en
2010, soit 16 ans après les mesures les plus importantes des
décrets de 1996 - 96/97 pour la Santé et 96/98 pour le Travail et
interdiction complète de l’amiante au 1er janvier 1997
TABAC ET ALCOOL + DE 50 000 MORTS PAR AN
Les poussières d’amiante dans l’air proviennent soit d’une
émission continue (Code de la Santé) soit lors de travaux sur les
MPCA (matériaux en produits contenant de l’amiante) (Code
du Travail).
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Principe d’émission de fibres d’amiante dans l’air en cas de présence
d’un Matériau ou Produit Contenant de l’Amiante
Code de la Santé
Code du Travail
Emission continue
Mouvements d'air (courant d'air, ventilo-convecteur, mouvement de convection)
Vibrations
Sinistre
Rupture de canalisation
Infiltration d’eau
Emissions occasionnelles par chocs
Impact lors de travaux ou interventions à proximité du MPCA
Vibration par chocs sur le support du MPCA
Fond de pollution
souvent faible,
mais généralisé et
de longue durée
Très souvent, on note une présence humaine à
proximité de l’impact sur le MPCA.
La pollution est souvent importante, mais
localisée et de courte durée.
 Inhalation de fibres +/- importante par les
personnes se trouvant à proximité
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MALADIES PROFESSIONNELLES « AMIANTE » RECONNUES
Tableau 30 & 30 bis
Entre 648 et 799 cas annuels de Mésothéliome ont été enregistrés chaque année entre 1998 et 2003.
Ils sont attribuables à une exposition professionnelle pour 83,2% des hommes et 38,3% des femmes qui
souffrent de cette maladie.
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MALADIES PROFESSIONNELLES « PLOMB » RECONNUES
Tableau 1
4 000
3 500
3 000
Nombres de cas
2 500
2 000
1 500
1 000
26
43
59 50
36
25
34 37
17
33
24 20
17
14
19 11
12
6
8
7
1989
1990
1991
1993
1994
1995
1997
1998
1999
2001
2002
2003
2005
2006
2007
2008
500
2004
2000
1996
1992
0
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Les principaux textes officiels...
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Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la
protection de l'environnement.
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 modifié relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le
flocage des bâtiments.
Décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs
techniques.
Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l'amiante.
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Décret 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en
application du code du travail et du code de la consommation.
Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les
risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996
relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à
la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l'Environnement et du Travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires).
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les
risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Comme nous l'avons dit, cette longue liste n'est toutefois pas exhaustive...
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Les réglementations Code de la Santé et Code du Travail et leurs
évolutions depuis 25 ans et surtout depuis 1996
 On sait depuis 1906 « Médecine du Travail Américaine »
que l’amiante déclenche des maladies pulmonaires !!!
 La FRANCE a attendu 1977/1978 pour prendre les
premières mesures très limitées (teneur d’amiante dans
l’air dans les usines, % et qualité d’amiante dans les
flocages (amphiboles)

Par contre le 7 février 1996 deux décrets fondamentaux
étaient émis :
o 96/97 du 7 février 1996 : décret du Code de la Santé,
obligation de repérages des flocages et calorifugeages
puis en mai les faux plafonds avec un délai de 1 à 3
ans pour son application selon la nature des bâtiments
Repéreur = Technicien du bâtiment dûment assuré !!!
Obligation de certificat pour les actes de ventes.
Pour ces 3 produits après détermination
l’empoussièrement obligation de :
-
de
Inf. à 5 f/l : 1 constat tous les 3 ans
Inf. à 25 f/l : 1 constat tous les 2 ans
Sup. à 25f/l : enlèvement ou encoffrement,
début des travaux sous 1 an.
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o 96/98 du 7 février 1996 : Code du travail définissant
en « détail » les méthodologies pour traiter l’amiante
en place :
-
En fabrication
-
Sur
les
chantiers
avec
obligation
d’entreprises qualifiées. Le décret et ses
arrêtes sont plus du niveau d’un CCTP
que de textes juridiques !!!!!
Confinements en dépression, sas, méthodologies
précises, secours électrique protection des
travailleurs ; adduction d’air, contrôles après
travaux ; visuels et empoussièrement , etc
-
dans la maintenance des bâtiments.
 Le 1er janvier 1997 : interdiction de l’amiante en France,
utilisation, importation et exportation par décret du 24
décembre 1996
L’Europe a décidé également d’interdire l’amiante à cette
époque, certains pays come le CANADA et beaucoup de
pays « émergents » l’utilisent encore.
L’Organisation Internationale du Travail constate en 2004
que 100 000 personnes dans le monde mouraient chaque
année d’un « cancer » causé par l’amiante sans tenir
compte de ceux décédés pour d’autres maladies de
l’amiante.
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 En 2001, nouvelle avancée pour la « santé » :
o Obligation
de
formation
Repéreurs amiante
certifiante
o Obligation
de
travaux
dans
les
3
l’empoussièrement est supérieur à 5 fibres
pour
ans
les
si
o Création des DTA
o Repérages
des
MPCA « intérieurs » liste des
matériaux définis – annexe 13-9 du décret du 13
septembre 2001 complété par le décret du 3 mai
2002, applicables au 1er septembre 2002 !
o Repérages pour démolitions ? Quid des travaux.
 On verra dans le chapitre Expertises les différences
d’interprétations
pour
les
« Acheteurs »
de
cette
réglementation et le nombre d’Expertises souvent inutiles
initiées
 Quelques modifications diverses mais non fondamentales
pendant 10 ans et enfin le 3 juin 2011, nouveau décret plus
contraignant :
o Obligations de repérages plus complets que la liste de
2001, nouvelle liste avec 4 chapitres A, B, C et D
Pour les ventes les toitures exclues en 2001 entrent
dans le repérage obligatoire, cela va diviser les
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Expertises
inutiles
par
2.
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o Sans entrer dans le détail, plus de précisions sur les
différents repérages :




Vente
Travaux
DTA
Démolitions.
 Parallèlement depuis 2 ou 3 ans, les spécialistes des
maladies pulmonaires mettent en doute la nocivité des
fibres d’amiante + courtes et/ou + fines que celles
« légalement » comptées depuis 1996 : fibres OMS.
Des études AFSSET, INRS démontrent que suivant les
MPCA (agressés par les travaux ou la maintenance) on
peut avoir des quantités différentes et souvent importantes
de ces types de « fibres » non comptées pendant 15 ans
dont rien ne prouve la non-nocivité, de ce fait, le principe
de précaution de notre « nouvelle constitution « oblige le
Législateur a modifié la réglementation.
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Décret en préparation
o Plus de différenciation entre friable et non friable
o On compte les fibres fines (FFA)
o On descend de 100 à 10 fibres/litre la teneur
maximum de fibres dans l’air en poste de
travail (VLEP), et comme on n’a pas les équipements
correspondants, on reportera l’application de cette
règle en 2015 mais en attendant on doit essayer de
limiter le risque.
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Conclusion :
L’Expert doit donc connaître parfaitement la réglementation,
l’avis technique pur n’existe pas sauf au travers de la
réglementation (plus technique que juridique) et de son
historique. Les faits sont à positionner dans le temps par
rapport aux dates d’applications des lois, des décrets, des
arrêtés, des circulaires d’application et des normes que les
Avocats, sauf quelques spécialistes (assureurs amiante) ne
connaissent pas.
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MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE
Objectifs et contenu des missions
Objectif
MPCA à rechercher
Vente d'achat d'immeuble bâti
Etablissement du
Dossier Technique
Amiante
Tout immeuble
excepté partie
privative d'immeuble
de logement
Partie privative
d'immeuble de
logement
Travaux
Démolition
Liste A & B de
l'annexe 13-9 du
Code de la Santé
Méthodologie
Selon :
Norme
Liste A de l'annexe
13-9 du Code de la
Santé
NFX 46-020
Selon la liste située
en annexe A de la
Norme NFX 46-020
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MPCA a rechercher en fonction des missions
Dossier Technique
(Liste A de l’annexe 13-9)
Flocage et calorifugeage
Faux-plafond
(Vente ou constitution
du DTA)
Liste B de l’annexe 13-9 du Code de la
Santé publique
[projections & enduits, conduits, enveloppe de calorifuge,
dalle de sol, clapet & volet coupe feu (y compris
calfeutrement), plaques sur murs, entourage poteaux,
panneaux des cloisons, joints sur porte coupe-feu (en
feuillure ou sur bâtis]
Recherche avant travaux
(Démolition ou
Réhabilitation)
Annexe A de la norme NFX 46-020
ou
Liste C de l’annexe 13-9 du Code
de la Santé publique
[Tous les matériaux et produits
contenant de l’amiante]
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DÉFINITION
Flocage
Le décret 96-97, en son préambule, faisait référence au décret n° 78-394 du 20 mars
1978. Ce décret définit en son article 1er ce qu’est un flocage.
“ Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l’application sur un support
quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d’un liant, pour constituer un
revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux ”.
Cette définition exclut de fait
toutes les projections plâtre tel que
le Progypsol® .
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DÉFINITION
Calorifuge : matériau désignant divers isolants thermiques utilisés pour éviter les
déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines
Conduit (PVC, cuivre, fonte,
amiante-ciment, etc)
Calorifuge (laine de verre
ou de roche, liège,
mousse de polyuréthane ,
amiante)
Enveloppe de protection du
calorifuge (PVC, inox, plâtre,
bitume, etc)
Calorifuge de
type Amosite
sur un conduit
d’eau chaude.
La bande
plâtre est ne
contient pas
d’amiante
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DÉFINITION
Faux plafonds : éléments rapportés en sous-face d'une structure portante et à une
certaine distance de celle-ci, constitués d'une armature suspendue et d'un remplissage
en panneaux légers discontinus formant une trame
Ne sont pas considérés comme faux plafonds, les
plafonds en :
Plâtre enduit sur béton, hourdis ;
Plâtre enduit sur grillage, lattes de bois, briquettes de
terre cuite ou baculas (immeubles anciens) ;
Plâtre préfabriqué en plaques fixées sur ossature (staff,
plaque de plâtre) destinées à recevoir une peinture.
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Dossier Technique Amiante
L'objectif est de localiser les MPCA susceptibles de libérer des fibres
d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des
locaux (chocs et frottements) ou générées à l'occasion d'opérations
d'entretien ou de maintenance
Vente
Exonération de la garantie de vices cachés du vendeur et information
de l’acheteur de l’absence ou de la présence d’amiante dans un
certain nombre de matériaux et produits
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Liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
mentionné aux articles R.1334-24 et R.1334-26
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et
entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton +
plâtre), coffrage perdu.
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment),
bardeaux bitumineux.
Bardages et façades légères.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en toiture et façade.
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
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LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU PROPRIETAIRE
Immeuble (excepté maison individuelle
et partie privative)
Dossier technique
“Amiante”
dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997
Liste A & B et intégration des MPCA découverts à
l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien
Mise à disposition
• Occupants du bâtiment concerné
• Chefs d’établissement
• Représentants du personnel
• Médecins du travail
Communiquer à leur demande
• Agents ou services (art. L48, L772,
L1312-1 et L4122-1 du code de la
santé publique)
• Inspecteurs du travail
• Inspecteurs de la DDASS
• Contrôleur de la CRAM
• Commission de sécurité
Fiche récapitulative du
dossier technique “Amiante”
Communication
1 mois à compter de son élaboration ou
de sa mise à jour
• Occupants du bâtiment concerné ou
à leur représentant
• Chef d’établissement
• A l’acheteur du bâtiment à la date de
la promesse de vente
• Agent du ministère de la construction
• Toutes personnes physiques ou
morales appelées à effectuer des
travaux dans le bâtiment
Conservation d’une
attestation écrite de cette
communication
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COMPTAGE DES FIBRES DANS L’AIR
Dimension des fibres dite OMS : L>5µ - Ø<3µ - L/Ø>3
Santé Publique
Code du Travail
Mesure avec compteur laser
Fibrecheck ou équivalent
Microscopie
Optique
(grossissement ≈ 100X)
Microscopie
Optique à
Contraste de
Phase
(MOCP)
f/cm3
Comptage toutes fibres confondues
Ne sont visibles que les Ø suivants :
0,2µ<Ø<3µ
Sont donc comptés les fibres suivantes :
L>5µ - 0,2µ<Ø<3µ - L/Ø>3
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Microscopie électronique
(grossissement ≈ 10 000X)
Microscopie
Electronique à
Balayage
(MEBA)
Méthode
indirecte
Microscopie
Électronique à
Transmission
(META)
Méthode
directe
f/l
Comptage fibres d’amiante
Ne sont visible que les Ø suivants :
0,01µ<Ø<3µ
Sont donc comptés les fibres suivantes :
27
L>5µ - 0,01µ<Ø<3µ - L/Ø>3
Entrée
d'air complémentaire
Plan schématique
d’un
chantier type d’enlèvement
d’amiante
LOCAL B
LOCAL C
EXT
EXT
EXT
Banc
Miroir Armoires
Vestiaires
Convecteur électrique
Local Vestiaire
EXT
miroir
EXT
Sas déchets
Compartiment 5
DEPOUSSIERAGE
Compartiment 3
VESTIAIRE DE
TRAVAIL
3 m²
2 m²
Compartiment 1
VESTIAIRE
PERSONNEL
1 m²
Compartiment 4
DOUCHE DE
DECONTAMINATION
Compartiment 2
DOUCHE
CORPORELLE
1 m²
1 m²
Bureau
Microscopie Electonique
Microscopie Optique à Contraste de Phase
Local B =zone en travaux
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LES CONTRÔLES FIN DE TRAVAUX
Propriétaire
A la charge de
Examen visuel
Entreprise
Surfaces traitées
Les zones
susceptibles d'avoir
été polluées
(si locaux ré-occupés)
Qui

Type matériaux

Liste A

Liste B
Contrôle
atmosphérique
Qui
Opérateur
repérage
2nde Restitution


Prèleveur et

Responsable
l’entreprise
de
Tous matériaux
1ére Restitution

Prèleveur et
laboratoire
accrédités

Liste A


Liste B

de l’annexe 13-9
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
A l’issue de tous les dit « Libératoire »
travaux,

Avant
travaux de
démantèlement
du
réhabilitation
inclus
confinement
après
juste
avant
la
examen visuel
réoccupation
des locaux
laboratoire agréés
Type matériaux
de
Flocage
Caolrifugeage
29