Transcript RAMED - WordPress.com

‫المملكة المغربية‬
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
‫وزارة الصحة‬
‫المركز أالستشفائي اإلقليمي‬
‫لعمالة مقاطعات سيدي البر نوصي‬
‫مستشفى المنصور‬
CHP d’arrondissements Sidi
Bernoussi
Hôpital AL MANSOUR
Généralisation du Régime d’Assistance Médicale
(RAMED)
Dr DIDI MOSTAFA
Mme AABYA RACHIDA
Régime d’Assistance Médicale
RAMED
 Fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la
solidarité nationale des populations les
démunies ne pouvant pas bénéficier de l’AMO.
plus
 Les soins de santé sont disposés au profit de cette
population dans les hôpitaux publiques, les
établissements publiques de la santé et les services
sanitaires relavant de l’Etat.
LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES DU RAMED
 La loin°65-00 portant code de la couverture médicale de base (Livre III Art 115
à Art 127)
 Le décret n°2-08-177du 28 ramadan1429 (29 septembre 2008) portant
application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relative au régime
d'assistance médicale.
 L’arrêté conjoint du ministre de l ’intérieur, du ministre de l’économie et des
finances, du ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche
maritime N° 83608 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les
variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du
revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de
calcul des scores des conditions socio-économiques ainsi que la méthode de
calcul des dits scores pour le bénéfice du régime d’assistance médicale.
 L’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des
finances, du ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche
maritime n° 837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le
modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance
médicale.
 L’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, du ministre de l’économie et des
finances et de la ministre de la santé n° 3349.10 (20 septembre 2010) relatif à
la généralisation du régime d’assistance médicale aux régions du Royaume.
POURQUOI LE RAMED
 Le RAMED permettra la maîtrise du recours aux soins :
filière de soins comme champ territorial de prise en
charge des ED du centre de santé jusqu’au CHU.
 Le RAMED, régime pour mieux encadrer l’offre publique
de soins;
 Les REMEDISTES bénéficieront d’un panier de soins
plus large que les AMOVISTES, manière de leur
compenser le libre choix et l’équité dans l’accès aux
soins.
Bénéficiaires :
I -admises après
processus
d’éligibilité
1.Les personnes non assujettis à aucun régime d’AMO
et ne disposant pas de ressources suffisantes;
2.Leur(s)conjoint(s)et enfants à charge, non couverts
par l ’AMO;
3.Les ascendants à charge non couverts par l ’AMO
II. Bénéficiaires de
droit
4. Les personnes hébergées par les établissements de
bien faisance, les orphelinats es hospices, les
établissements de rééducation,…;
5. Les pensionnaires des établissements pénitentiaires;
6. Les personnes sans domiciles f ixes;
7. Les personnes bénéficiant de la gratuité de par la loi
( pupilles de la nation,…).
LES BÉNÉFICIAIRES DE DROIT
*Ces bénéficiaires sont dispensés de la
procédure d éligibilité.
*Ils n’obtiennent pas la 1.carte RAMED.
* Ils ne payent aucune contribution.
*Il sont droit aux mêmes prestations
accordées aux bénéficiaires du RAMED par
éligibilité
Critères d’éligibilité :
*Liste établie par l’établissement dont relèvent
ces personnes sur la base des demandes de
soins.
•Les institutions de bienfaisance doivent être
agrées par l’Etat conformément à la loi 14-05.
•Listes des personnes sans domicile fixe établie
par l’autorité administrative locale compétente
dans le ressort de laquelle se trouve la personne
concernée.
Score des conditions socioéconomiques : exemple
 Nombre de personne /pièce = 5/2 =2,5 pers/pièce (2
points)
 Le foyer possède deux sanitaires (2 points)
 Le chef du foyer déclare qu’il possède un compteur
d’électricité individuel (3 points), et un compteur d’eau
individuel (2 points) avec un raccordement aux
réseaux d’assainissement (2 points)
 Il déclare qu’il a un portable sans abonnement (1
points)
 Le score des conditions socioéconomiques est égale à
12
Score patrimonial : exemple
 Le chef d’un foyer composé de 4 personnes déclare






dans le formulaire qu’il possède un patrimoine de :
2.5 ha Bour (13*2,5=32,5points)
Un bovin (20 points)
4 ovins (4*5=20points)
15 volailles (0,5*15=7,5points)
Un vélomoteur (0 point)
Un revenu de 500,00 dh/mois (500*12=6000 dh/an)
 Score patrimonial/ménage = 32,5+20+20+7,5+0+(6000*
1%) =140
 Score patrimonial/personne = 140/4=35 (score
favorable)
Parcours du soins
20
CHU
Hôpital Régional
Hôpital local /préfectoral
C/S de rattachement
Population RAMED
Modes d’accès aux soins hospitaliers
 L’accès aux services de soins hospitaliers peut se faire,









en fonction de l’urgence ou non du motif de recours,
par une fiche de liaison selon les modes suivants:
Accès au spécialiste
Cet accès est conditionné par:
-Un passage obligé par le médecin généraliste du CS de
rattachement .
-Une orientation hiérarchisée vers les autres
spécialistes.
Accès à l’hospitalisation
L’admission en hospitalisation est assurée par trois
portes d’entrée à l’hôpital:
La consultation spécialisée externe,
Les services des urgences,
L’hôpital de jour.
Modes d’accès aux soins hospitaliers (Suite)
 Accès aux urgences
 L’accès aux urgences peut être:
 Une auto référence dont la prise en charge sera
fonction des résultats de l’évaluation de l’urgence
(service de triage),
 Une référence par un médecin généraliste ou
spécialiste.
 Accès Au plateau technique
 L’accès au plateau technique ne doit se faire que sur
une ordonnance médicale délivrée par un médecin
généraliste ou spécialiste. Parcours de soins
RAMED.doc
Soins d’urgence
 En cas d’hospitalisation en urgence, le malade est
pris en charge immédiatement , il fournira les
pièces justificatives au cours ou à l’issue de son
hospitalisation;
 Le récépissé ne comporte que l’identité du chef du
foyer mais confère le droit aux soins d’urgence à
toutes les personnes qui constituent le ménage
pour une durée de trois mois : Demander le livret
de famille et la carte nationale pour les adultes (+
de 16 ans);
Panier des prestations de soins garanties
1. Médecin Généraliste : Centre de rattachement
2. Soins médicaux d’urgence
3. Evacuations sanitaires inter-hospitalières
4. Consultations spécialisées externes
5. Prestations externes de diagnostic
 Analyses de biologie médicale;
 Radiologie et imagerie médicale;
 Explorations fonctionnelles;
Panier des prestations de soins garanties
(suite)
6. Accouchement et césariennes (SONU)
7. Hospitalisation
8. Médicaments et produits pharmaceutiques
9. Dispositifs médicaux et implants
10. Articles de prothèse et d'orthèse
11. Prise en charge ALD
12. Prise en charge ALC
Disponibilité et accessibilité
des prestations RAMED
Actes de Médecine générale






Doivent être disponibles au moins dans les centres
de rattachement et dans les CSCA/U
Les 1169 centres de rattachement sont médicalisés
Formaliser l’organisation d’une consultation
hebdomadaire pour le diabète et l’HTA (à jour fixe)
Mettre en place les filières relatives à ces 2 ALD
Doter en priorité les CSCA/U et les centres de
rattachement par les Médicaments Diabète & HTA
selon les objectifs fixés par les programmes;
Affichage des programmes de consultations
spécialisées de l’hôpital de référence;
Disponibilité et accessibilité
des prestations RAMED
Les Médicaments
 Liste nationale des médicaments et PP (235 DCI)




dont Liste des médicaments vitaux (127 DCI)
Traçabilité de livraison des médicaments onéreux
Alimenter les lignes budgétaires des hôpitaux pour
faire face à l’urgence et au manque de produits
Instaurer un mécanisme de contrôle des
pharmacies hospitalière,
Elargir la liste nationale des médicaments
essentiels sur la base de la 17e révision de l’OMS
(366 DCI)
Disponibilité et accessibilité
des prestations RAMED
Dispositifs & matériels médicaux,
implants, prothèses et orthèses





Consommables médicaux (205 articles),
Les DM onéreux ne font pas l’objet de
commandes spécifiques par les hôpitaux
Normaliser la liste de ces Dispositifs et
matériels médicaux, Implants et prothèses;
Engager une procédure décentralisée de
prise en charge dispositifs médicaux
onéreux (DRS & CHU)
Mettre en place un budget sécurisé
spécifique
‫‪financement‬‬
‫المصدر‬
‫الحصة‬
‫الميزانية العامة للدولة‬
‫‪2.025.000.000‬‬
‫المستفيدون الموجودون في وضعية الهشاشة‬
‫‪513.000.000‬‬
‫الجماعات المحلية‬
‫‪160.000.000‬‬
‫المجموع‬
‫‪2.700.000.000‬‬
‫ال ولة ‪75%‬‬
‫ال اعات ال ل ة‬
‫ال ف ون‬
‫المساهمة الجزافية السنوية للمستفيدين الموجودين‬
‫في وضعية الهشاشة ‪ 120 :‬درهما عن كل شخص‬
‫في السنة مع سقف ‪ 600‬درهم لكل أسرة ( المرسوم‬
‫التطبيقي رقم ‪)117-08-2‬؛‬
‫مساهمة الجماعات المحلية لفائدة ساكنتها الفقيرة ‪:‬‬
‫‪ 40‬درهما عن كل شخص فقير ( المرسوم التطبيقي‬
‫رقم ‪.)117-08-2‬‬
RESPECT DE LA FILIÈRE DE SOINS
 A l’exception de la situation d’urgence, le bénéficiaire doit obligatoirement






respecter la filière de soins.
Il doit toujours passer, en premier lieu, par le centre de santé de base où se trouve
son domicile et qui lui est attribué par sa carte RAMED.
La présentation de la carte d'assistance médicale n'est pas exigée lors du recours
aux soins dispensés par les établissements de soins de santé de base (Art 22 D).
En suite, il est référé à la structure hospitalière la plus proche dans la filière de soins
pour sa prise en charge médicale en fonction de son état de santé.
En cas de changement d’adresse, l’intéressé, muni de son certificat de résidence,
est tenu d’aviser la délégation du MS où se trouve sa nouvelle habitation pour lui
attribuer un nouveau centre de santé de rattachement (Art.22 D)
Constitution, tenue et conservation des dossiers d’hospitalisation est obligatoire
pour une bonne prise en charge médicale des bénéficiaires.
(Art 60 et 61 de l’arrêté de la ministre de la santé n°456.11 du 6 juin 2010 / BO 5923
du 7 mars 2011) .
Contribution du bénéficiaire du
RAMED
 Aucun ticket modérateur n’est exigé
 Les antidiabétiques, les psychotropes et
les antihypertenseurs sont délivrés au
niveau des CS de rattachement
Pièces à présenter à l’hôpital (1)
 Fiche de liaison du centre de santé de
rattachement (passage obligatoire);FICHE DE
LIAISON.
 Fiche de liaison de l’hôpital local ou du CHP au
CHR .
 Pour les soins universitaires : fiche de liaison du
CHR au CH de rattachement.
Pièces à présenter à l’hôpital (II)
 Carte d’assistance médicale (vérifier la validité)
 Récépissé pour les soins d’urgence (vérifier la
validité);
 Demande de soins présentée par le directeur de
l’établissement social concerné (établissements de
bienfaisance, orphelinats, établissements
pénitentiaires, hospices ou des établissements de
rééducation et de tout établissement public ou
privé à but non lucratif hébergeant des enfants
abandonnés ou adultes sans famille;
LA CARTE RAMED
 La photographie du bénéficiaire et du conjoint.
 L‘ identité, a ainsi que la catégorie à la quelle il







appartient.
Le numéro de la CIN ou de la CIE.
L'identité du conjoint.
L'identité des enfants à charge.
L‟identifiantpersonneldecouverturemédicaleattribué
aubénéficiaireetàchacundesesayantsdroits.
La date de naissance et le sexe des ayants droit.
Le centre de santé de rattachement.
La date d'expiration de la carte (Art.20D)
Message central de la campagne
1. Le RAMED est une couverture médicale destinée à la population :
 non couverte par aucune couverture médicale
 ne disposant pas de ressources suffisantes pour supporter les
soins
 répondant aux critères d’éligibilité.
2.
Le RAMED couvre les soins dispensés au niveau des structures
sanitaires relevant de l’Etat.
3.
La carte RAMED remplace le certificat d’indigence./
VOS QUESTIONS