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Programme d’activités MDP
Secteur des déchets solides au Maroc
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Captage, torchage ou valorisation
du biogaz des décharges publiques
Fonds d’Equipement Communal
08 Février 2012
Sommaire
1- Genèse du Programme d’activités MDP
2- Projet MDP dans le secteur des déchets solides
3- Potentiel en crédits carbone et en énergie électrique
4- Quels intérêts de la récupération et de la valorisation du biogaz?
5- Contraintes à surmonter
6- Dispositif d’appui du FEC pour les Collectivités locales
7- Besoins en formation et en renforcement des capacités
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Genèse du Programme d’activités MDP
Comment tout à commencer…
• Programme National pour la gestion des Déchets Ménagers et assimilés PNDM
• Loi 28.00 relative à la gestion des déchets solides
• Mise en place des mécanismes d’incitation (appui dégressif, Prêt PPD de la BM
• Intégration du MDP dans le PNDM comme instrument financier d’incitation pour
le développement des projets de récupération et de valorisation du biogaz
• Mandatement du FEC pour l’accompagnement des CL pour le montage des
projets MDP et la commercialisation des crédits carbone
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Genèse du Programme d’activités MDP
Un Programme d’Activités MDP
Un cadre structuré cohérent avec le PNDM
PROJET
MDP1
PROJET
MDP n
PROJET
MDP2
FEC
PROJET
MDP6
PROGRAMME
D’ACTIVITES
MDP
PROJET
MDP5
PROJET
MDP3
PROJET
MDP4
Avantages multiples : Economie d’échelle, réduction des délais…
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Projet MDP dans le secteur des déchets solide
Captage, torchage ou valorisation énergétique du biogaz
Projet MDP dans le secteur des déchets solide
Plan de suivi de la production des Réductions d’Emission
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Potentiel en crédits carbone du portefeuille du programme
Potentiel en Crédits Carbone (Téq CO2)
31,549
2035
28,633
26,872
23,106
21,221
17,477
15,669
12,224
9,071
7,614
6,248
3,798
31,150
913
2014
2034
372
2013
2,716
122
2012
5,000
1,746
10,000
4,972
15,000
10,611
20,000
13,915
25,000
19,344
30,000
24,987
35,000
30,016
Total annuel cumulatif en Crédits Carbone Téq CO2 (x1000)
2033
2032
2031
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
0
• La moyenne annuelle entre 2012 – 2035 : 1,3 M TéqCO2
• Le cumul annuel jusqu’à 2035 s’élève à 31,5 MM TéqCO2
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Potentiel en énergie électrique du portefeuille du programme
Potentiel en énergie électrique
902
689
4,899
4,662
4,367
3,749
3,431
2,799
2,498
1,911
1,640
1,375
5,173
2015
2035
2014
5,101
54
2013
499
15
165
0
2012
1,000
319
2,000
1,128
3,000
2,201
4,000
3,112
5,000
4,061
6,000
2034
Production cumulative d'Energie Nette en (GWH/an)
2033
2032
2031
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
0
• Une production potentielle d’énergie nette jusqu’à 2035
de l’ordre de : 590 MW
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Quels intérêts de la récupération et de la valorisation du biogaz?
Quels avantages pour les Collectivités Locales?
Impact
Environnemental
•Réduction d’émission dans l’atmosphère des Gaz à Effet de
Serre ;
•Préservation des ressources par la conversion du biogaz en
énergie électrique.
Impact
Social
•Amélioration de la qualité de vie et la préservation de la santé
de la population riveraine;
•Création d’emplois pour installer, exploiter, entretenir et
suivre le système de récupération et de valorisation du biogaz;
•Renforcement des capacités dans des projets en technologie
propre au Maroc;
Impact
Économique
•Mobilisation de nouvelles sources de financement par la
vente des Crédits Carbone et de l’électricité générés;
•Réduction de la facture d’électricité suite à l’utilisation sur site
de l’électricité produite;
•Contribuer à la réduction de la dépendance énergétique du
pays .
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Contraintes à surmonter
Contraintes à surmonter
Coût d’investissement
• Élevé et économiquement non justifié sans les revenus MDP
Coûts initiaux de développement MDP
• Élevés : études, PDD, validation, enregistrement...etc
Procédure de montage de projets MDP
• Complexe, longue et lente
Expertise diversifiée
• Intervention de plusieurs entités spécialisées
• Expertise limitée des Cl pour la conduite et la mise en œuvre de ce type de projet
• Savoir –faire à développer pour la gestion de ces projets en technologie propre
Inégalité savoir-faire
• Existence d’une asymétrie dans la relation contractuelle vendeurs/acheteurs des crédits
carbone du fait de leur savoir faire et de leur maîtrise du marché carbone.
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Dispositif d’appui du FEC pour les Collectivités locales
Un Dispositif d’appui avec une couverture globale et intégrée
FEC
Mise en œuvre des projets MDP
Mesures d’accompagnement au profit
des Collectivités Locales
Constitution du dossier du
Projet MDP jusqu’à l’enregistrement
Mise à disposition d’Experts Techniques,
Financiers et Juridiques
Réalisation des investissements
Production des Crédits Carbone
Commercialisation des Crédits Carbone
Opportunités pour le secteur local
Cycle d’un projet MDP
Collectivités Locales
Financement par emprunts FEC
Expertise Technique
Expertise Financière & Juridique
Dispositif incitatif du FEC
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Dispositif d’appui du FEC pour les Collectivités locales
Expertise d’une
Banque Nationale
PARTENARIAT
DE CONFIANCE
FEC
Expertise d’une
Banque Internationale
Banque Mondiale
Montage des
projets MDP et
commercialisation
des Crédits
Carbone
Cohérence avec la politique nationale de gestion des déchets solides
Expertise technique, financière et juridique
Économie d’échelle
Réduction des délais
Facilitée d’accès au marché carbone international
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Formation et Renforcement des capacités
Quels besoins?
Besoins
Parties concernées
Mise en œuvre des projets MDP: étude faisabilité,
PDD, validation, enregistrement, vérification
Développeur de projet
Installation, exploitation et entretien des
équipements de récupération et de valorisation
Développeur de projet
Elaboration et mise en œuvre du plan de suivi :
prise de mesure, calibrage des instruments de
mesure, stockage et transfert des données,
maintenance, audits interne, manuel des
procédures de suivi conformément aux directive du
CE MDP
Développeur de projet
Assistance juridique pour l’élaboration des
différents documents contractuels : Conventions,
Contrats de vente et d’achat des crédits
Entité de coordination
Mise en place d’un système de reporting et
d’échange des données
Entité de coordination, Développeur de projet
Mise en place d’un registre des crédits carbone et
Système d’information
Entité de coordination
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Merci de votre attention