Dispositif d’appui du FEC aux Collectivités Locales en matière de montage de projets MDP et de commercialisation des crédits carbone dans le secteur.
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Dispositif d’appui du FEC aux Collectivités Locales en matière de montage de projets MDP et de commercialisation des crédits carbone dans le secteur des déchets solides Mr Hassan Rahmani, Directeur du Développement Durable et des Partenariats I. Situation actuelle en matière de GDS Etat des lieux Production des déchets à l’échelle nationale Taux de collecte Mode d’élimination Coût de dégradation de l’environnement lié aux déchets • 4,9 millions tonnes /an 6 millions tonnes/an d’ici 2012 • 70% des déchets produits sont collectés • 300 décharges sauvages • 10 % des décharges sont contrôlées • 0,5 % du PIB 2 I. Situation actuelle en matière de GDS Impacts sur l’environnement (1) Décharge Ain Attig avant réhabilitation Travaux de réhabilitation Décharge Ain Attig 3 I. Situation actuelle en matière de GDS Impacts sur l’environnement Pollution de l’air • Emanation des odeurs fétides • Risque sanitaire Santé publique • Dégradation de la qualité de l’air • Concentration du méthane dans l’atmosphère • Réchauffement climatique induit par le méthane « GES » • PRP du CH4= 21 CO2 Changement Climatique Cette situation engendre des impacts significatifs d’ordre économique, environnemental et social 4 V. Projet MDP dans le secteur des déchets solides CAPTAGE,TORCHAGE TORCHAGEET CAPTAGE, ET VALORISATION DU VALORISATION DU BIOGAZ BIOGAZ Environnemental PROJET MDP Financier Pour pouvoir tirer profit de ces avantages, il faut que les CLs procèdent au montage des projets MDP 5 V. Étude de cas : CET Oum Azza - Rabat 6 VI. Montage d’un projet MDP Procédure de mise en œuvre du projet MDP Collectivité locale Autorité Nationale Désignée Acheteurs Crédits carbone Validateur [EOD1] Vérificateur [EOD2] Conseil Exécutif MDP Étude de faisabilité Examen et avis par un expert Experts MDP Document Descriptif du Projet Examen et avis par un expert Appel à un validateur Approbation du projet Acheteurs Crédits carbone Suivi des commentaires du validateur Signature du contrat d’achat & vente Suivi du projet Rapport de surveillance annuel Validation Offre de prix achat crédits Collectivité carbone Appel d’offres pour choix acheteur Négociation de l’offre Autorité Nationale Désignée Locale Conseil Exécutif MDP Négociation de l’offre Signature du contrat d’achat & vente des crédits Vérificateur carbone Appel à un vérificateur Perception des revenus carbone Validateur Rapport de vérification et de certification Émission des crédits carbone Suivi des commentaires du vérificateur Demande déblocage des crédits Enregistrement du projet MDP Publication du rapport de validation Règlement des revenus carbone Transfert des crédits du Registre MDP 7 VI. Montage d’un projet MDP Contraintes à surmonter Complexité Expertise Inégalité Savoir-faire • Procédures de montage de projets MDP complexe et longue • Intervention de plusieurs entités spécialisées • Expertise limitée des CL pour la conduite et la mise en œuvre de ce type de projet • Existence d’une asymétrie dans la relation contractuelle CL/acheteurs des crédits carbone du fait de leur savoir faire et de leur maîtrise du marché carbone. Le FEC est mandaté en tant qu’Entité de Coordination pour apporter son appui aux CLs dans: Le montage et le développement de projets MDP La commercialisation des crédits carbone 8 VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Collectivité locale FEC 9 VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Certification Vérification Validation Mandatement Une approche programmatique Partenariat Vente des crédits carbone 10 VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Un cadre structuré cohérent avec le PNDM Programme National de gestion des Déchets Ménagers PNDM 11 VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP FEC entité de coordination • Le FEC au centre de la dynamique MDP FCP BM CONCERTATION EOD2 Acheteurs CE MDP FEC COHERENCE EOD1 CLs HARMONIE AND 12 VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Actions entreprises par le FEC pour le développement des projets MDP Les actions entreprises par le FEC, en vue d’opérationnaliser ce programme, concernent trois volets: financier , juridique et technique Volet financier Volet juridique Mobilisation d’une expertise juridique Évaluation des coûts de développement du projet MDP Analyse des clauses contractuelles MDP dans les six conventions GD Définir le droit de propriétés des crédits carbone Étude de faisabilité de projets MDP d’une dizaine de CL Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GD Élaboration de la convention FECAutorité délégante/Délégataire VoletAnalyse technique des clauses contractuelles MDP dans Évaluation des coûts de développement du les six conventions GD Élaboration desprojet documents MDPMDP du PoA et des décharges objet du PoA Définir le droit de propriétés des crédits Élaboration decarbone la Note d’Information du PoA Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GDPoA Élaboration du DD du Etude de faisabilité de projets MDP d’une Elaboration de la convention FEC – Autorité dizaine deDD CL spécifiques Élaboration des des Délégante /Délégataire décharges d’Oum Azza et d’Oujda 13 VIII. Offre de services innovante : Approche programmatique Expertise d’une banque internationale Expertise d’une banque nationale Banque Mondiale FEC Montage du projet MDP et commercialisation des crédits carbone Cohérence avec la politique nationale Expertise technique, financière et juridique Finance Carbone Economie d’échelle Réduction des délais Facilité d’accès au marché international 14 IX. Impact d’un projet MDP Cas d’illustration • Des déchets nuisances aux déchets ressources 15 UN PROGRAMME MDP DANS LE SECTEUR DES DÉCHETS SOLIDES 16