Transcript ACRN 2013 Présentation06 RCA

ATELIER ACRN 2013
HÔTEL SERENA PALACE DU 24-26 Septembre 2013
LES PROCESSUS NATIONAUX REDD+ ET
APV/FLEGT : Enjeux et perspective pour la
participation et les droits des communautés
forestières
Par:
•Bienvenu Florentin KEMANDA YOGO
•Jean Jacques MATHAMALE
•Saint Jérôme SITAMON
PLAN
1 – Bref aperçu sur RCA
2 – Historique des processus REDD+ et
APV/FLEGT en RCA;
3 - Implication des PA, CL et Société Civile
dans ces processus
4 – Défis et Perspectives
BREF APERÇU SUR LA RCA
RCA
BREF APERÇU SUR LA RCA (SUITE
Massif Forestier du SudOuest
TCHAD
Massif Forestier du
Sud-Est
3 800 000 ha
C
A
M
E
R
O
U
N
1 600 000 ha
80% repartis en
PEA soit 11
Permis
Mbomou
Mambéré
Kadeï
11% Aires
Protégées
R.D.C
S
O
U
D
A
N
HISTORIQUE DES PROCESSUS EN RCA
 REDD+

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

1994 – Ratification de la Convention cadre des
Nations-Unies pour le Changement Climatique
(CCNUCC);
2008 – Signature du Protocole de Kyoto;
Mai 2008 – Soumission du Plan d’Action
Nationale pour l’Adaptation (PANA);
Juin 2003 – Soumission de la Communication
Nationale Initiale sur le Changement Climatique;
Décembre 2008 – Validation de la Note d’Idée de
Préparation à la REDD (R-PIN)

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
Septembre 2010 – Lancement officiel du processus
national REDD+;
Sept. 2010 – jan. 2011: Elaboration du R-PP;
Mai 2011: Soumission informelle du R-PP;
Octobre 2011: Examen du R-PP par le CP10 (Berlin);
Octobre 2012: Validation nationale des réponses aux
recommandations de PC10 et soumise au FMT
IL FAUT NOTER QUE L’IMPLICATION DE LA
SOCIETET CIVILE, COMMUNAUTES
LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES EST
INSUFFISANTE ET PRESQUE NULLE DANS
LA PLUS PART DES CAS.
 APV/FLEGT

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


Octobre 2008: Lancement officiel du processus de
négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire,
Décembre 2010: Paraphe de l’APV,
Novembre 2011: Signature de l’Accord entre la RCA et l’UE,
Juillet 2012: Ratification de l’Accord
Le pays est en phase du développement du système
notamment la Réforme juridique, développement du
système
NOTER QUE LES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ET
LOCALES NE SONT PAS DIRECTEMENT IMPLIQUEES
DANS LE PROCESSUS DE NEGOCIATION DE L’APV ET
NE PRENNENT PAS ENCORE PLACE DANS LES
ORGANES APV/RCA (CCMOS et CNMOS).
ENJEUX DE L’IMPLICATION DES OSC/CL/PA
DANS LES PROCESSUS REDD+/FLEGT EN RCA
Pour faciliter sa participation dans les processus
nationaux REDD et FLEGT,
La Société Civile Centrafricaine s’est tout
d’abord organisée en Réseau appelé « RESEAU
DE LA SOCIETE CIVILE POUR LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET LA REDD » grâce à l’appui
financière de FFBC à travers BOFCOM. Le Réseau
était créé spécifiquement dans le cadre de la
REDD.
Maintenant
la Société Civile Centrafricaine se
retrouve dans une seule et unique plate-forme
dite « PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE
CENTRAFRICAINE POUR LA GESTION DURABLE
DES RESSOURCES NATURELLES ET DE
L’ENVIRONNEMENT » regroupant plus de 30 ONG.
La Plate-forme est dotée d’un bureau de
Coordination comportant cinq membres élus par
l’Assemblée Générale.

Pour
que la gouvernance forestière soit
améliorée afin de permettre aux communautés
de jouir librement de leur droits,
-Il
faut que les communautés soient informées et
qu’ils donnent leur consentement librement
conformément au principe de CLIP.
- Il faut qu’elles soient impliquées dans les prises
de décisions, les responsabilisées dans diverses
initiatives touchant le domaine forestier tout en
renforçant leurs capacités sur la thématique en
question.
En ce qui est de la consultation des
communautés;
 A priori, nous pouvons dire qu’il n’y a pas eu
une consultation digne de ce nom. Si on se
réfère au principe de CLIP de la Déclaration
des Nations-Unies sur les droits de Peuples
Autochtones et à l’idée de la C169.
 Il faut dire que les communautés locales et
Peuples Autochtones n’ont pas été consultées
dans le cadre du processus REDD+ et FLEGT
en Centrafrique ; si non, quelques
communautés ont été informées sur le
processus.

Concernant les Moteurs de la Déforestation et
de la Dégradation des forêts;
Nulle part dans le R-PP Centrafricain,
l’exploitation forestière est considérée comme un
moteur de déforestation et de dégradation des
forêts. Les principaux moteurs de déforestation
décrit dans le R-PP sont :
- L’agriculture abatis sur brulis ;
- L’élevage transhument ;
- La collecte des Produits Forestiers Non ligneux
(PFNL) etc…..


La Société Civile s’est farouchement opposée à
cette analyse qui n’est pas d’ailleurs fondée
sur des résultats d’une enquête participative et
scientifique des parties prenantes en place.
Ainsi, l’une des recommandations du PC10 était
de prévoir dans le R-PP une étude scientifique
sur les causes et moteurs de la Déforestation et
de la Dégradation des forêts, incluant
l’exploitation industrielle de bois.
PERSPECTIVES ET DÉFIS
Atteindre les communautés des autres Préfectures
forestières de la RCA qui n’ont pas encore été informées
de ce processus REDD, les sensibiliser, les former sur
leurs droits et qu’elles soient capables de défendre
leurs intérêts vis-à-vis du Processus ;

Que
la REDD soit un instrument susceptible de
provoquer des reformes juridiques qui prennent en
compte les droits des communautés forestière en
général et le cas des peuples autochtones
conformément aux dispositions de la C169 en
particulier ;
Faciliter
à ce que la REDD soit une opportunité
d’accéder à la terre et aux ressources forestières
des communautés ;
Appuyer
à ce que les bénéfices liés à
l’exploitation des forêts parviennent aux
communautés et celles-ci jouissent réellement de
ces retombés.
Faire à ce que le principe du Consentement
Libre Informé et Préalable (CLIP) soit intégré
dans la politique de développement du pays.

LE PLUS GRAND DÉFI
Sans que les communautés
soient propriétaires de leur
propre terre, la REDD+ ne
sera jamais bénéfique pour
elles.
Comment faire pour que
la propriété sur la terre et
les ressources soit
restituer aux
communautés forestière?
MERCI