Transcript ACRN 2013 Présentation10 Côted`Ivoire

Comment utiliser les processus REDD et FLEGT
pour sécuriser les droits fonciers et forestiers des
communautés en Afrique ?
N’DRI Kouakou Théodore
Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH)
Bureau:+225 22 41 06 61
Contacts personnels: +225 01 77 49 39 / 05 72 91 33
Facebook: theodore N’dri / Skype: theodore.n.dri
Atelier REDD régional RRI ACRN Douala, du 24 au 26 Septembre 2013
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Plan de l’Exposé
Introduction
I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU
PROCESSUS EN COTE D’IVOIRE
A- Approche définitionnelle
B- Origine des processus REDD et FLEGT en Côte d’Ivoire
II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT
A- Opportunités du processus REDD
B- Opportunités du processus FLEGT
III- DEFIS DES PROCESSUS REDD ET FLEGT
A- Défis communs aux processus REDD et FLEGT
B- Défi spécifique au processus REDD
C- Défis spécifiques au processus FLEGT
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INTRODUCTION
République de Côte d’Ivoire, pays de l’Afrique de l’Ouest. Superficie de 322
462 km2. Sa population est estimée à 23 202 000 habitants en 2012. Capitale
Politique et administrative: Yamoussoukro/ Capitale politique: Abidjan
Parcs et réserves:

Conservation in situ officielle: Douze (12) parcs nationaux et réserves
analogues dont 2 sont classées réserve de la biosphère (Comoë et Taï) et 3 sont
des sites naturels du patrimoine mondial (Comoë, Taï et Mont Nimba);
181 forêts classées couvrant 3.618.846 ha (158.293 ha de réserves biologiques
incluses et 230.818 ha de réserves botaniques).

Conservation in situ traditionnelle: 5.549 forêts sacrées couvrant une
superficie de 364 361 hectares.
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INTRODUCTION (suite)
REPARTITION DES TERRES DE LA CÔTE D'IVOIRE
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Désignation
Superficie de la Côte d’Ivoire
Superficie du domaine foncier rural
Superficie des terres du DFR immatriculées
Superficie des terres non immatriculées du DFR
Superficie des autres domaines fonciers
Superficie (ha)
322 240 000
23 000 000
460 000
22 540 000
9 240 000
(Source BNETD)
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I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU
PROCESSUS EN COTE D’IVOIRE
A- Approche définitionnelle
1- De la notion REDD: Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la
Dégradation des forêts
2- De la notion FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou
Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Échanges
Commerciaux
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I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU
PROCESSUS EN COTE D’IVOIRE
B-Origine des processus REDD et FLEGT en Côte d’Ivoire
1-Début du processus REDD

18 octobre 2012, le ministre de l’Environnement et du Développement durable a
procédé à la signature d’un accord de don, offert par la FAO, d’un montant de
100 millions de FCFA pour la période 2012-2013, relative au financement du
Projet de coopération technique REDD+.
2-Début du processus FLEGT

13 juin 2013, la Côte d’Ivoire, représentée par le ministre des Eaux et Forêts, et
l’Union Européenne, représentée par son ambassadeur à Abidjan, ont signé le,
une déclaration commune pour lancer le processus APV-FLEGT.
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II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT
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A- Opportunités du processus REDD
Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et
fonctionnement de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à
effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (CN-REDD+) a
été adopté en Conseil des Ministres, sur rapport conjoint de 4 ministères
(MINESUDD, MINEFI, MINAGRI et MINEF);
Ce décret a le mérite de donner une existence juridique et une visibilité au processus
REDD+. Il crée notamment, en son article 4, la CN-REDD+, composée d’un
Comité National REDD+ chargé du pilotage d’ensemble, d’un Comité Technique
Interministériel REDD+ chargé de la coordination sectorielle et un Secrétariat
Exécutif Permanent REDD+ chargé de la mise en œuvre.
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II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT (suite)

B- Opportunités du processus FLEGT
Décret n° 2013-483 du 02 juillet 2013 portant création, attribution, organisation
et fonctionnement du Comité Technique de Négociation de l’APV-FLEGT entre
la RCI et l’UE.
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III- DEFIS DES PROCESSUS REDD ET FLEGT EN RCI
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A- Défis communs aux processus REDD et FLEGT
Acquisitions massives des terres
Déforestation significative opérée par les industries forestières et minières
Plateforme commune de la société civile REDD/FLEGT
B- Défi spécifique au processus REDD
Prise en compte des attentes et des préoccupations des communautés locales et
riveraines des forêts
C- Défis spécifiques au processus FLEGT
Adapter la législation ivoirienne pour assurer une meilleure reconnaissance des
droits coutumiers et des populations rurales ;
Impliquer pleinement la Société civile en lui reconnaissant son rôle dans le
processus.
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La forêt du banco occupe une superficie de plus de 3 000 ha
dans le district d’Abidjan
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Je vous remercie de votre
bienveillante attention
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