Transcript Stratégie REDD et Projets Pilotes

Stratégie d’Investissement FIP
Version préliminaire du 17 février 2011
Ministère de l’Environnement, de la Conservation
de la Nature et du Tourisme
DDD/Coordination Nationale REDD
18 février 2011
1
La stratégie d’investissement FIP s’inscrit de manière cohérente
dans le cadre plus large de la phase d’investissement REDD+
Feuille de route globale du processus REDD en RDC
Phase 3
Phase 2
Phase 1
Phase 0
2009
2010
Initialisation
2011
Préparation
(C1, C2 et C3)
2012
2013
2014
Investissement
(C4)
2015
2016
Implementation
2
Des leviers sectoriels et habilitants priorisés sur la base du
champ de travail des GCT
OPTIONS SECTORIELLES
OPTIONS SUPPORTS
Environnement et forêt
1
2
Gestion
communautaire
des forêts et
exploitation
artisanale
formelle
Forêts de
production
permanente
5
3
Conservation
et forêts
classées
4
Lutte contre
l’exploitation
illégale
6
Agriculture
vivrière
Valorisation
des services
environnemen
taux et PFNL
8
Petits élevage
et agriculture
commerciaux
9
Agriculture et
élevage
intensifs
10
13
Hydroélectricit
é à grande
échelle
14
17
18
12
15
16
Activités
extractrices
et minières
Energies
locales
alternatives
Filières
commerciales
et de services
en appui
REDD+
Filière de
transformation
para-agricole
et forestière
21
22
Aménagement
du territoire
23
Agroforesteries
Autres secteurs
11
Optimisation de
la filière bois
énergie
20
Harmonisation
et sécurisation
foncière
« Green »
Microfinance
Afforestation
Reforestation
augmentation
des stocks
Agriculture
7
19
Micro-zonage
en zone
forestière
Infrastructures
et transports
durables
Maîtrise de
l’expansion
urbaine
Bonne
gouvernance,
anticorruption
et efficacité
publique
24
Gouvernance
économique,
politique
commerciale
et fiscalité
25
Renforcement
et application
de la loi
26
Organisation
rurale et
paysanne
27
Maîtrise de la
pression
démographique
et migrations
28
29
Valorisation
des savoirs
traditionnels
et endogènes
30
Stratégie de
développement
des peuples
autochtones
Politique
« genre » pour
la REDD+
3
Liens entre GCT, programmes anticipés & FIP
4
GCT
6 Programmes Anticipés
Réflexion sur 1,5 an pour construction Cadre (=vision) national
stratégie à partir 2013
Dvpt de programmes et projets pour
démarrage rapide (dans les 2
prochaines années).
Aménagement du Territoire
Harmonisation
et
sécurisation
foncière
A/R et augmentation des stocks de
carbone
Agroforesterie
Optimisation de la filière boisénergie
Hausse de la productivité
l’agriculture
vivrière
sédentarisation des agriculteurs
-
FIP
Développement
de
la
Stratégie d’Investissement
d’ici juin 2011.
Soutien de projets sur env 3
ans.
Aménagement du Territoire
Harmonisation
et
sécurisation
foncière
A/R
dans
les
bassins
d’approvisionnement des grandes Biomasseénergie
villes
Mai
Ndombe
Amélioration
de
l’efficacité
énergétique par la diffusion des
foyers améliorés
de Réduction
de
l’impact
de
et l’agriculture de subsistance sur la
forêt
Mai Ndombe
-
-
Engagement de la société civile et autres parties prenantes dans
le développement de la stratégie d’investissement
5
Secteur privé
Réalisé
- 1 Atelier d’engagement du secteur privé dans la REDD (16/02/2011)
5 banques, 2 IMF, 20 opérateurs économiques, 7 administration publique, 2
bailleurs de fonds – 13 fiches d’identification de projets déjà transmises
Prévu
- Discussions "101" (Banques, IMF)
- Rencontres groupées par secteur d’activité (opérateurs économiques,
réseaux d’entreprises, entreprises d’appui-conseil)
- Participation aux GCT (opérateurs économiques)
Administration publique
Réalisé
- Réunions d’information (Affaires foncières, AT, etc)
- Lancement GCT (travail sur feuille de route intégrant participation au FIP)
Prévu
- GCT
- Discussions directes
Engagement de la société civile et autres parties prenantes dans
le développement de la stratégie d’investissement
6
Société civile
Réalisé
- GCT lancés (présentation GCT, FIP, travail sur feuille de route)
- 1 réunion d’information générale sur le FIP(18/02/2011)
Proposition (à discuter)
- Réunions CN-REDD/Société civile (Réflexion générale sur la stratégie
d’investissement : contribution à la rédaction de la stratégie, définition d’une
matrice de sélection des zones prioritaires, etc) ; Chq j pdt x semaines?
- GCT (Réflexion thématique sur chaque programme - les notes d’orientation
des programmes anticipés ne sont qu’un point de départ à la réflexion, pas un
carcan) ; Rencontres 2 à 4X / mois
-Consultation en Province (Ateliers du PFCN, autres consultations?)
- Contributions des 2 représentants société civile au sein CN-REDD
(Participent directement aux divers chantiers de préparation de la REDD+)
Feuille de route de participation à construire avec la société civile
Les objectifs du FIP sont alors déclinés en axes directeur pour
déterminer l’organisation
Objectifs FIP
Objectif global : appuyer le financement des
initiatives visant à éliminer les causes de la
déforestation et de la dégradation des forêts et à
surmonter les obstacles qui ont empêché cela
jusqu’à présent
Engager et faciliter des mesures destinées à
transformer les politiques et les pratiques
7
Eléments de réponse dans le contexte de la phase d’investissement en RDC
Construction de la Stratégie Nationale REDD de la RDC (cf RPP)



Renforcer capacité et gouvernance lié au secteur forestier
Modernisation + sécurisation foncière
Appui à la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire et de
zonage

Appui aux banques nationales, à la fois financier et technique, afin de favoriser
l’émergence d’un secteur bancaire plus solide et compétent

Appui aux sociétés de services locales, à travers assistance technique, formation
et accréditation, pour participer au développement des entreprises nationales
travaillant sur les problématiques environnementales
Piloter des modèles transposables ailleurs avec 
Mai Ndombe : programme intégré à taille réelle, avec des possibilités
importance analyse coût-bénéfices et MRV
d’apprentissage et de mesures des résultats dans tous les aspects REDD+ (agro
foresterie, …)

Utilisation des expériences existantes nationales (Ibi Bateke) voire internationales
(ex: Kenya)

Identification de zones stratégiques REDD en termes d’enjeux et d’opportunités
(concentration des activités, population, etc.)

Faire appel aux idées du secteur privé
Faciliter la mobilisation de nouvelles ressources 
Co-financement bancaire pour le secteur privé sous formes de garanties
financières au profit du programme REDD
financières pour rendre l’accès au crédit moins difficile

De façon plus générale création des conditions favorables pour attirer les
investissements du secteur privé national et international
Fournir des données d’expérience utiles
Un retour d’expérience de la RDC sera systématique dans le cadre des délibérations de
la CCNUCC sur le programme REDD et de manière régulière remonté aux partenaires
La stratégie d’investissement s’organise autour de deux logiques
portées sur la géographie et les leviers de la REDD+
8
Cadre
d’investissement
FIP
Habilitant
- Mai Ndombe : Foncier, AT, structuration
communautaire, etc)
Sectoriel
- Mai Ndombe : Biomasse-énergie,
agriculture, pêche durable, etc
-Pôles stratégiques : Foncier & AT
- Pôles stratégiques & autres zones :
Biomasse-énergie (A/R, Foyers améliorés,
- Autres zones: Ø
Carbonisation améliorée, énergies alternatives)
La logique géographique vise à prioriser des pôles stratégiques
REDD+ dans le cadre du FIP
9
La stratégie d’investissement s’organise autour de deux logiques
portées sur la géographie et les leviers de la REDD+
Gouvernorat(?)
Ministère
Finances
Ministère
AT
Ministère
Affaires
Foncières
10
La confrontation des deux logiques permet d’aboutir à une
programmation de la stratégie FIP sur quatre axes
Programme d’appui sectoriel aux affaires
 Appui à la filière prioritaire biomasse-énergie à travers le
pays, avec un effort spécifique dans les pôles prioritaires
FIP
 Appui élargi à d’autres secteurs pertinents pour la
REDD+ dans le Mai Ndombe
Programme REDD+ intégré du Mai Ndombe
 Appui à la mise en place de toutes les conditions
habilitantes pertinentes à l’échelle de la future province
dans le cadre d’une approche REDD+ systémique
 Appui au développement des affaires sur tous les
secteurs pertinents intégré au programme d’appui national
Programme d’aménagement du territoire dans les pôles FIP
 Appui au programme national anticipé d’aménagement
du territoire à travers:
- L’animation de la réflexion nationale
- La mise en place de schémas directeurs dans les pôles FIP
- La coordination renforcée avec le Mai Ndombe
Programme de sécurisation foncière dans les pôles FIP
 Appui au programme national anticipé d’harmonisation
et de sécurisation foncière à travers:
- L’appui à la réforme foncière nationale
- Le déploiement de l’appui opérationnel dans les pôles FIP
- La coordination renforcée avec le Mai Ndombe
11
L’organisation proposée pour porter la mise en œuvre des
programmes capitalise sur les avancées du processus actuel
12
Illustration d’un programme majeur dans le cadre du FIP: l’appui
sectoriel aux affaires
Architecture Organisationnelle du Programme d’Appui Sectoriel aux Affaires
Fonds
National
REDD
40M$
Banque Mondiale
Forest Investment Programme
Comité
National REDD
MECNT
Min. Finances
Unité de
Gestion
2M$
Compte
d’exécution
projet
Fonds
28M$
d’appui au
projet
3M$
Banques
Programme
18M$
Petites et Moyennes
entreprises et
organisations 6M$
6M$
Individus, très petites
entreprises et
organisations 2M$
12M$
Institutions de
Microfinance2M$
3M$
Agent
Financier
Grandes entreprises
et organisations
6M$
Sociétés de
Service et Conseil
3M$
1M$
18M$
Intermédiaires financiers
Bénéficiaires
13
Illustration d’un programme majeur dans le cadre du FIP: l’appui
sectoriel aux affaires / une approche croisée
Dispositif d’appui au projets REDD+ via le secteur bancaire en quatre composantes
Société de Service
2
Banque
1
Mise à disposition d’une
assistance technique
internationale
Renforcer les capacités
(techniques, commerciales…)
Appuyer la mise en place des
conditions (organisation,
procédures, systèmes
d’évaluation et de gestion du
risque…)
Outiller la banque pour gérer
le programme (critères,
process, suivi, reporting,
formulaires, recouvrement …)
Subvention à l’élaboration
des plans d’affaires
Sur proposition de la banque et validation
par l’Unité de Gestion du Programme, la
société de service accréditée et retenue
suite à appel d’offre reçoit une
subvention totale ou partielle pour aider
l’entreprise à monter un projet bancable
Petites, Moyennes et Grandes
Entreprises et Organisation
4
Unité de Gestion du
Programme
Mobilisation et formation
des entrepreneurs
Campagnes de communication et de
formation des entrepreneurs, annuaire et
forums, réalisation et diffusion d’études
sectorielles, formation et accréditation
des sociétés de service performantes…
Agent Financier
3
Cofinancement des
projets financés par la
banque
Pour chaque financement de
projet éligible approuvé par la
banque, le Fonds d’Appui au
Projet fournit un
cofinancement dont les
modalités varient en fonction
de certains critères (nature
du crédit, secteur d’activité,
niveau de garantie et
d’autofinancement, taux
d’intérêt…).
14
Une organisation d’ensemble visant à couvrir les principaux
risques à différents niveaux
15
Orientation financière: investissements structurels nécessaires,
priorité à l’action et des premiers effets de levier avec le privé
Synthèse Financière de la Stratégie d'Investissement du Programme FIP
Gestion, Coordination, Programme d'appui Programme intégré REDD+ Programme d'aménagement
Programme de
Pilotage
sectoriel aux affaires
Mai Ndombe
du territoire
sécurisation foncière
Leader national
Ministère de
Ministère des Finances Gouvernorat Provincial
Ministère de la
Ministère des Affaires
l'Environnement, CNT
Décentralisation et AT
Foncières
FIP
Subvention
6M$
20M$
10M$
10M$
10M$
Prêt concessionnel
20M$
Frais
0,3M$
2M$
0,5M$
0,5M$
0,5M$
Effets de levier Secteur financier
14M$
Secteur privé
14M$
Cofinancement
à déterminer
à déterminer
à déterminer
à déterminer
à déterminer
Total
6,3M$
70M$
10,5M$
10,5M$
10,5M$
16
Total
56M$
20M$
3,8M$
14M$
14M$
107,8M$