Transcript Guide aux communes listes et tableaux

e.LISTELEC
Transmission dématérialisée des listes électorales
Présentation du dispositif
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Présentation du portail « e-listelec »
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Le ministère de l’intérieur a développé un portail Internet permettant à
votre commune de transmettre une copie dématérialisée de ses listes
électorales ainsi que des différents tableaux dont la transmission est
prévue par l’article R.16 du code électoral .
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L’objectif est triple :
 - simplifier la gestion et la transmission des données
 - sécuriser les échanges
 - mieux répondre aux demandes de communication des listes
électorales
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Le portail « e-listelec » est disponible à l’adresse suivante :
https://elistelec.interieur.gouv.fr
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Connexion sécurisée
avec identifiant et mot de passe personnalisés
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Transmission des listes électorales générales
et complémentaires (municipales et
européennes)
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Transmission des tableaux rectificatifs et
définitifs des rectifications
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Dates de transmission
(Circulaire préfectorale n°13-24 du 13 décembre 2013)
Tableaux
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Tableau rectificatif du 10 janvier …………………… au plus tard le 13 janvier
Tableau définitif des rectifications ………………….. au plus tard le 3 mars
Tableau des additions ……………………………….. au plus tard le 8 mars
Tableau des 5 jours avant le scrutin …………………. au plus tard le 18 mars pour les
élections municipales;
Tableau des 5 jours avant le scrutin …………………. au plus tard le 20 mai pour les
élections européennes.
-
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Listes électorales
Les listes générales et complémentaires ……………... au plus tard le 9 mars.
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Format des listes électorales
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Les listes électorales doivent respecter les points suivants :
N.B.
-
Format CSV ou XML.
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Fichier comportant les 29 champs prévus par l’arrêté du 12 novembre 2013,
-
Intitulés de colonnes strictement identiques aux dénominations prévues par
l’arrêté du 12 novembre 2013 pour être reconnues par le système informatique.
Les majuscules et l’absence d’espace doivent être respectées et les champs non
remplis doivent obligatoirement figurer sur votre fichier.
Seuls les champs marqués comme obligatoires doivent obligatoirement être
présents dans la liste électorale transmise (articles L.18 et L.19 du code
électoral).
Les champs non obligatoires peuvent être laissés vides, tant que le format du
fichier présente bien l’ensemble des colonnes figurant dans le modèle présenté
et le même nom de colonnes.
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Format des tableaux
Les tableaux doivent être déposés au format image (PDF ou autres)
Les tableaux comprennent
- les rectifications électorales (additions et radiations)
- les pages de signature des tableaux
Ainsi, même si les applications de gestion des listes électorales
génèrent ces tableaux au format CSV ou XML, il convient de les
imprimer et de les faire signer des membres de la commission
administrative puis de les scanner avant transmission.
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Règles de nommage des fichiers
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Les fichiers doivent respecter un système précis de nommage :
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Code INSEE de la commune
+ type de document : LE (liste électorale) ou TR (tableau rectificatif)
+ type de liste P (liste Principale), CE (liste Complémentaire Européenne)
et CM (liste Complémentaire Municipales)
Ainsi, les fichiers de la commune dont le code INSEE est 00001 seront
nommés comme suit :
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00001_LE_P
00001_LE_CE
00001_LE_CM
00001_TR_ P
00001_TR_ CE
00001_TR_ CM
Liste électorale principale
Liste Complémentaire Européenne
Liste Complémentaire Municipale
Tableau rectificatif de Liste électorale principale
Tableau rectificatif de Liste Complémentaire Européenne
Tableau rectificatif de Liste Complémentaire Municipale
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