Transcript Diapositives de l`intervention - Trésorerie Générale du Royaume

FINANCES PUBLIQUES
Les atouts de la consolidation
budgétaire et comptable
Noureddine BENSOUDA
Trésorier Général du Royaume
Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc
Casablanca, le mercredi 20 juin 2012
Nécessité d’un changement de cap du système financier public
d’un système financier public fondé sur la logique
de moyens et de répartition des crédits
vers un nouveau système qui privilégie
la performance, les résultats, la responsabilisation
et la reddition des comptes
L’exigence d’une vision consolidée des finances du secteur public
Le nouveau système financier public devrait englober :
- l’Etat
- les collectivités territoriales
- les établissements et entreprises publics
- les organismes de retraite et de prévoyance sociale
Objectifs assignés à la consolidation budgétaire
et comptable des finances publiques
- renforcer la cohérence de l’intervention publique
- disposer d’une vision d’ensemble des finances publiques
- assurer un retour d’information lisible pour le citoyen et
le parlement
- mettre notre pays aux normes internationales de
production et de communication des informations
financières et comptables
PLAN
I- Caractéristiques des finances publiques
II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable
III- Pistes de réflexion pour la mise en place d’un système
de consolidation budgétaire et comptable
I- Caractéristiques des finances publiques
Une multitude d’acteurs
Secteur public
2 060
Administration
centrale
34 ministères
Collectivités
territoriales et leurs
groupements
Etablissements et
entreprises publics
1 737 entités
288 sociétés
Organismes de
retraite et de
prévoyance sociale
4 organismes
I- Caractéristiques des finances publiques
Une pléthore de natures de recettes
I- Caractéristiques des finances publiques
Une multiplicité de prélèvements
- Pour le même citoyen et parfois sur la même
assiette
- Sans vision d’ensemble et sans que ces prélèvements
ne soient nécessairement plus rentables
I- Caractéristiques des finances publiques
Une diversité de supports budgétaires pour l’Etat
Budget
de l’Etat
Comptes
spéciaux du
Trésor
Budget général
34 ministères
SEGMA
202
71
Ressources
Charges
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
310,6 MMDH
311,6 MMDH
56 MMDH
54,1 MMDH
2,1 MMDH
1,7 MMDH
I- Caractéristiques des finances publiques
Une diversité de supports budgétaires pour
les collectivités territoriales
1.737 budgets principaux
3.140 comptes spéciaux
18 budgets annexes
Ressources : 30,9 MMDH
Charges
: 28,4 MMDH
Secteur public
local
1 737entités
16
régions
1 282
221
75
communes
rurales
communes
urbaines
préfectures et
provinces
41
arrondissements
102
groupements de
communes
I- Caractéristiques des finances publiques
Une multitude de supports budgétaires pour
les établissements et entreprises publics
288 établissements et entreprises publics
476 participations, dont :
- 11 sociétés cotées en Bourse
- 53 sociétés opérant à l’étranger
Chiffre d’affaires : 177,5 MMDH
Subventions reçues de l’Etat : 16,8 MMDH
Emploi :
128.500 agents
Dividendes versés à l’Etat :
10,5 MMDH
Bénéfices nets :
26,4 MMDH
Contribution IS :
5,9 MMDH
I- Caractéristiques des finances publiques
Ampleur des démembrements du budget de l’Etat
SEGMA
150 en 2002
202 en 2011
Etablissements et entreprises
publics
288 sociétés en 2011
Comptes spéciaux du Trésor
Nombre :
132 en 2002
77 en 2011
Ressources : 22,9 MMDH
56,0 MMDH
Charges :
20,0 MMDH
54,0 MMDH
Excédents : 18,0 MMDH
62,7 MMDH
I- Caractéristiques des finances publiques
Eparpillement de l’information financière
Une information d’ensemble favorisera
- la cohérence budgétaire et comptable des finances
publiques
- la bonne articulation de l’action publique
- la pertinence du processus de prise des décisions
II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable
Consolidation
 de la dispersion des budgets et des comptabilités
 vers
l’agrégation des ressources et des dépenses et la
cohérence des décisions
II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable
Nécessité de regroupement des assiettes
des ressources publiques
- Meilleure articulation entre les natures de recettes
- Normalisation des nomenclatures des recettes
- Regroupement des différentes natures de recettes dans un seul recueil
de textes
- Approbation par le Ministre de l’Economie et des Finances de la
création de nouvelles recettes
II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable
Exigence de cohérence des décisions publiques
- coordination des politiques et des programmes
- vision d’ensemble du système financier public
- évaluation globale des résultats et des performances
- estimation de la situation patrimoniale du secteur public
- meilleur partage des rôles et des responsabilités entre les acteurs
publics dans la réalisation des politiques publiques
III- Mise en place d’un système de consolidation
Une démarche qui doit nécessairement s’inscrire
dans le temps
 Processus à moyen et long terme

Démarche de conception et de mise en œuvre
progressive, participative et pragmatique
III- Mise en place d’un système de consolidation
Grands axes
- Délimitation du périmètre du secteur public
- Harmonisation des référentiels et des mécanismes de gestion
budgétaire
- Harmonisation des référentiels comptables
- Intégration des systèmes d’information et des dispositifs de contrôle
et d’audit
- Consécration de la consolidation dans la loi organique des finances, la
loi organique sur les régions et les collectivités territoriales, …
Conclusion
Construction d’un modèle national de consolidation
budgétaire et comptable
- Convergence avec les normes et standards internationaux
- Réhabilitation des principes d’unité et d’universalité budgétaires
- Sincérité et image fidèle des comptes publics
- Meilleure maîtrise des marges de manœuvre des finances publiques
« Si vous ne pouvez pas mesurer, vous ne pouvez pas gérer »
- Renforcement du contrôle exercé par le citoyen et par le Parlement sur
l’emploi des deniers publics
Merci pour votre attention